COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
-o-o-o-o-
Compte rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 26 novembre 2015 - 19 HEURES 00
Salle Conseil Communautaire - FAVERGES
Membres présents :
Michel COUTIN
Patrick DUC
Richard LESOT
Jacky GUENAN
Michèle LUTZ
Ulrich GAGNERON
Gérard CHAMPANGE
Roland BLAMPEY
Valérie GARDIER
Philippe BETEND
Lionel LITTOZ-MONNET
Paul CARRIER
Jeannie TREMBLAY
Marc LLEDO
Gérard MERMIER
Jacques TRESALLET
Nicolas BLANCHARD
Roland AUMAITRE
Nicolas BALMONT
Laurence GODENIR
Sarah DI-GLERIA
Hervé BOURNE
Rosemonde SCHINDLER
Robert TUGEND
Marcel CATTANEO
Membre(s) Excusé(s)
Gilles LAFFAIRE
Françoise KLEMENCIC
Lucie LITTOZ
POUVOIR(S)
Christian BAILLY (P. CARRIER)
Sonia GIFFORD (R.
BLAMPEY)
S. REY (M. CATTANEO)
P.PRUD’HOMME(M.COUTIN)
R. MERMAZ-ROLLET (R.AUMAITRE)
Absent(s)
Valérie. AMADIO
Joëlle KOURTCHEVSKY
Marc MILLET-URSIN
La séance du Conseil Communautaire a été précédé à 18 heures 30 d’une présentation par la
commune de Faverges du projet porté par la communauté de communes du Pays de Faverges
« Fabric’Arts »
Désignation du Secrétaire de Séance : Roland BLAMPEY
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une délibération a été ajoutée à l’ordre du jour : ECONOMIE –
OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE – AVIS DEMANDE FAVERGES
Il rappelle que le Règlement de l’Assemblée le permet .
1/ - Compte-rendu
Les CR du 17 septembre et du 10 novembre 2015 sont approuvés
2/ - ACTIVITES DEPUIS le 10 novembre 2015 :
Monsieur le Président informe des délibérations qui ont été prises en bureau depuis le 17 septembre.
3/- MOTION – SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS – ORGANISATION DES JO ET
PARALYMPIQUE D’ÉTÉ 2024
Monsieur le Président rappelle que Le 15 septembre 2015 a débuté la phase officielle permettant aux comités
nationaux olympiques et aux villes de se porter candidats à l’organisation des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024, la désignation de la ville hôte retenue se décidant durant l’été 2017.
La ville de Paris, conseil du 13 avril 2015, et le Comité National olympique (CNOSF) se sont prononcés en
faveur d’un engagement responsable, raisonnable et durable à accueillir l’organisation des Jeux Olympiques
et paralympiques de 2024.
1
Il rappelle que les jeux dont il s’agit concernent l’ensemble du pays et qu’ils incarnent des valeurs sportives,
éducatives et citoyennes auxquelles le territoire est attaché et il propose que la collectivité apporte son soutien
à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et que
cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, soutient la candidature de la ville de Paris dans le cadre
d’un engagement responsable, raisonnable et durable pour accueillir l’organisation des Jeux Olympiques et
paralympiques de 2024
Résultat du vote :
Votants : 29
Pour :
27
Abstention : 1
Contre : 2
Exprimés : 27
Contre : Madame Jeannie Tremblay – Monsieur Marc Lledo
Abstention : Monsieur Robert Tugend
Débat
Madame Jeannie TREMBLAY ne soutient pas un projet qui n’est pas responsable, pas durable et pas
raisonnable. Elle estime qu’il va entraîner des surcoûts pour la ville de Paris par rapport aux estimations. Elle
rappelle que la ville de Grenoble reste fortement endettée. Elle note que c’est surtout une grande fête pour l’élite
du pays, l’accès pour les classe populaire est difficile compte tenu du prix des places. Il faut reconstruire
l’olympisme.
Madame Michèle Lutz se prononce pour défendre la belle idée que sont les jeux et ce qu’ils représentent.
Monsieur le Président note que si ce n’est pas la France ce sera un autre pays qui organisera et il n’a pas envie
que ce genre de manifestation parte ailleurs.
Messieurs Paul Carrier et Nicolas Blanchard soutiennent la candidature de la Ville de Paris car elle a un sens.
Messieurs Marcel Cattanéo et Roland Blampey notent qu’il faut regarder le côté sportif et ils rappellent que sports
et cultures fédèrent.
4/- CRÉATION D’UNE COMMISSION LOCALE CHARGÉE DE L’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur le Président rappelle que par délibération N° 74/11 du 8 juillet 2011, le projet de territoire a été
approuvé.
Monsieur le Président informe que dans la cadre de la réactualisation dudit projet le passage en Fiscalité
Professionnelle Unique a été évoqué pour le 01 janvier 2017.
Pour permettre de mesurer l’impact sur les compétences susceptibles d’être transférées à l’intercommunalité
et les incidences sur les communes adhérentes il propose une structure ad hoc telle que définie par l’article
1609 nonies C - IV du Code général des Impôts:
- une commission locale d’évaluation des charges transférées.
Cet article stipule :
« Il est créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale soumis aux dispositions du I du
présente article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de
charges. Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées ; chaque
conseil municipal dispose d’au moins un représentant
(…). La commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions
l’année d’adoption de la TPU par l’EPCI, et lors de chaque transfert de charge ultérieur ».
Bien que la Communauté de communes du Pays de Faverges n’a pas encore fait le choix de la FPU Monsieur
le Président propose, en prévision du passage en FPU au 01 janvier 2017, de mettre en place cette
commission selon la représentation ci-dessous :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant (à désigner par commune en janvier)
Soit un total de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants (cette représentation tient compte des
communes nouvelles crées à compter du 01 janvier 2016)
Les membres de la commission désigneront en son sein un Président (ou Présidente), chargé(e) de
convoquer la commission et d’en déterminer son ordre du jour, et un vice-président (ou vice-présidente),
chargé(e) de remplacer le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Cette commission sera installée en février 2016.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Président et décide
de la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges pour préparer le passage
en Fiscalité Professionnelle Unique en 2017 et selon les modalités précitées.
Résultat du vote :
Votants : 30
Pour :
30
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 30
2
5/- CDDRA – ECONOMIE- ASSOCIATION INITIATIVE GRAND ANNECY - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION PLURIANNUELLE
Monsieur le Président rappelle qu’Initiative Grand Annecy est une association de type loi 1901 ayant pour
objet le financement et le suivi post-création d’entreprises nouvelles. Créée en 1999 à l’initiative des
collectivités locales, de l’Etat et avec le soutien d’entreprises et de la Région Rhône Alpes, c'est un outil au
service du développement local qui s’insère dans les politiques territoriales des collectivités locales.
Les relations entre les ECPI du Bassin annécien et Initiative Grand Annecy font l'objet :

- d'une convention pluriannuelle spécifique avec la C2A (mise à disposition de moyens), renouvelée en
avril 2015,

- d'une convention pluriannuelle avec les autres EPCI du Bassin annécien, annexée à la convention
générale fixant les modalités de suivi et de portage du CDDRA du Bassin annécien (2013-2019). Cette annexe
était valable sur une période transitoire jusqu'au 31/12/2014 et annonçait la nécessité d'un renouvellement
valable au 1er janvier 2015, afin de couvrir la durée du contrat restant avec la Région (2019).
L’activité de l’association est caractérisée par une croissance soutenue. En 2014, plus de 300 porteurs de
projets ont été conseillés et 53 entreprises ont été financées (800 000 € de prêts d’honneur octroyés)
représentant 137 emplois créés ou maintenus. Le prêt d’honneur délivré par le Comité de prêt est un label,
lequel vise à mobiliser les banques locales. 5,7 millions d’euros (+ 146 % en 2 ans) de concours bancaires ont
été obtenus, soit 6,5 millions d’euros injectés dans l’économie locale.
Le taux de pérennité à trois ans des entreprises lauréates est de 82 % (66 % en moyenne au niveau national).
Compte tenu de :
 l’action menée par Initiative Grand Annecy, des résultats 2014 présentés en commission du CDDRA le
28 novembre 2014,
 de l'avis favorable à l'unanimité du comité de pilotage du CDDRA du 19 décembre 2014 concernant
les objectifs 2015 et le budget prévisionnel 2015 de l'association et PCI du Bassin annécien,
 de l'avis favorable du comité de pilotage du CDDRA du 26 juin dernier sur le projet de renouvellement
de la convention,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le Président à signer la convention régissant les relations pour la période 2015 /
2019, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de poursuivre le soutien de la Communauté de communes du Pays de Faverges à Initiative
Grand Annecy dans le cadre des actions transversales du CDDRA du Bassin annécien dont le
budget est proposé chaque année aux Présidents des EPCI partenaires et au comité de pilotage
du CDDRA
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à signer la convention régissant les relations pour la période
2015 / 2019, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- et décide de poursuivre le soutien de la Communauté de communes du Pays de Faverges à
Initiative Grand Annecy dans le cadre des actions transversales du CDDRA du Bassin annécien
dont le budget est proposé chaque année aux Présidents des EPCI partenaires et au comité de
pilotage du CDDRA
Résultat du vote :
Votants : 30
Pour :
30
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 30
Divers :
Madame Jeannie Tremblay informe que compte tenu des résultats enregistrés par Initiative Grand Annecy, la
Région finance un troisième poste pour l’accompagnement des projets
6/- ADMINISTRATION – TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Président expose qu'il appartient au
conseil communautaire de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le précédent tableau des emplois fixé par le conseil communautaire le 26 mars 2015 (délibération
n°37/15).
Monsieur le président propose d'adopter le tableau des emplois suivants :
Cadres d’emploi
Attaché principal
Nombre d’emplois
Filière administrative
Attachés territoriaux
Attaché principal
1
Attaché
2
Rédacteur territorial
Rédacteur principal 1ière classe
1
Rédacteur
1
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ière classe
1
Adjoint administratif 1ière classe
2
Adjoint administratif 2ième classe
5
3
Filière technique
Technicien territorial
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Agent contractuel
Auxiliaire
Technicien principal 2ième classe
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ière classe
Adjoint technique principal 2ième classe
Adjoint technique 1ière classe
Adjoint technique 2ième classe
1
1
2
1
3
1
5
Catégorie « A »
Emplois occasionnels ou saisonniers de
Catégories « C »
2
3
Poste à créer :
Attaché territorial
Poste Animation et encadrement de la Pépinière "La Clé"
Participation à la stratégie globale de développement économique et dynamisation du territoire
communautaire;
Animation, développement et gestion de la pépinière en articulation avec l'ensemble des acteurs œuvrant
dans ce domaine,
Promotion de la Pépinière,
Accueil, orientation et suivi individualisé des porteurs de projet,
Représentation de la structure auprès des divers partenaires,
Rédaction de notes, comptes rendus et rapports.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le tableau des effectifs cidessus pour compter du 01 décembre 2015 et de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ces
emplois.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le tableau des effectifs présenté par Monsieur le
Président pour compter du 01 décembre 2015 et l'autorise à signer tous les documents afférents à ces
emplois.
Résultat du vote :
Votants : 30
Pour :
30
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 30
7/- ENVIRONNEMENT – TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE (TEPOS)
Monsieur le Vice-président chargé de l’Environnement, informe les membres du conseil communautaire que
« les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne pour 2030 nécessitent une mobilisation de
tous, en tous lieux. Les territoires ruraux ont, tout autant que les villes, un rôle majeur à jouer. Principaux
détenteurs des gisements en ressources renouvelables, ils sont aux avant-postes de la transition énergétique.
Leurs atouts ? Du vent et de l’eau en abondance, du soleil, de la biomasse - agricole, forestière, bocagère,
domestique, agroalimentaire - partout ou presque, de la géothermie »
Le territoire à énergies positives, ou «TEPOS», est un concept qui repose sur la volonté grandissante des
collectivités de promouvoir l’autonomie énergétique de leur territoire. Cette stratégie de long terme repose
nécessairement sur une démarche globale : elle prend en compte à la fois le contexte et les enjeux locaux,
mais aussi les politiques nationales et européennes.
Ce concept de territoire à énergies positives repose sur l’engagement des collectivités à élaborer une stratégie
énergétique globale, visant à la fois la transition énergétique et le développement du territoire. En effet, dans
un contexte de crise, économique, énergétique et écologique, les collectivités souhaitent désormais se doter
d’infrastructures leur permettant de subvenir à leurs besoins énergétiques, tout en veillant au respect de
l’environnement et au soutien de l’économie locale.
Dans ce contexte la Région Rhône-Alpes souhaite développer la méthanisation. Une étude ADEME et GrDF
identifie le territoire TEPOS comme il suit : Parc Naturel Régional du Massif des Bauges /Communauté de
l’agglomération d’Annecy/ Chambéry métropole, territoire qui est aussi labellisé Territoires à Energie Positive
pour la Croissante Verte. (TEPCV).
Une convention cadre de mise en œuvre du programme ‘Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
a été signée au Châtelard le 20 août dernier entre : Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de
l’énergie - Parc Naturel Régional du Massif des Bauges - Communauté de l’agglomération d’Annecy Chambéry métropole
Une aide financière de 500 KEuros peut être attribuée sous forme de subvention et elle peut être renforcée
jusqu’à 2 MEuros en fonction de la qualité des projets.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Faverges est un acteur
impliqué dans la démarche de transition énergétique et notamment sur la thématique de la méthanisation,
notre territoire est propice au développement de cette énergie.
4
Monsieur le Président propose d’apporter le concours et le soutien à la candidature du territoire
TEPOS/TEPCV pour bénéficier de la phase opérationnelle de l’étude régionale de l’ADEME, à laquelle le Pays
de Faverges souhaite être associé.
Il demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir se prononcer et précise qu’une copie de
la présente délibération sera entre autres adressée à Monsieur le Directeur Régional de l’ADEME RhôneAlpes- 10, rue des Emeraudes – 69006 Lyon.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur el Président et décide
d’apporter le concours et le soutien à la candidature du territoire TEPOS/TEPCV pour bénéficier de la phase
opérationnelle de l’étude régionale de l’ADEME, à laquelle le Pays de Faverges demande à être associé.
Résultat du vote :
Votants : 30
Pour :
30
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 30
8/- PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République confie à chaque préfet le soin d'élaborer, en concertation avec les élus, un
schéma départemental de coopération intercommunale, dont l'adoption est prévue au plus tard le 31 mars
2016.
Il rappelle que l’article L52l0-1-l du CGCT indique que le schéma est adressé pour avis aux conseils
municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation
existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter
de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
La proposition de Monsieur le Préfet concernant notre EPCI préconise :
« Proposition n°2 : Développement des mutualisations
Proposition n°3 : Dissolution du SI du Nant d'Arcier pour reprise de la compétence «
eau potable » par la CC
Proposition n°4 : Dissolution du SIVU de la Sambuy
redéfinition de l'intérêt communautaire
en matière de tourisme par la CC
Proposition n°5 : passage en FPU de la CC »
Ces propositions sont conformes au projet de territoire de la CCPF.
Ceci étant Monsieur le Président informe les membres du conseil que Monsieur le Préfet a pris l’arrêté de
regroupement des communes de Talloires (CC de la Tournette) et Montmin pour compter du 01 janvier 2016.
Il rappelle à l’assemblée que dans le cadre de leurs réflexions, ces communes ont émis la volonté de rejoindre
la Communauté de Communes du Pays de Faverges. Monsieur le Maire de Talloires l’a d’ailleurs rappelé lors
de la réunion publique du 09 novembre dernier.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de donner un avis favorable au
schéma départemental de coopération intercommunale pour ce qui concerne les dispositions concernant la
Communauté de communes du Pays de Faverges et que ledit schéma, qui sera arrêté en mars 2016, tienne
compte de la décision de la commune nouvelle qui sera appelée à délibérer en janvier pour choisir librement
son intercommunalité de rattachement.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- émet un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale pour ce qui
concerne les dispositions concernant la Communauté de communes du Pays de Faverges ;
- demande que le schéma départemental de coopération intercommunal respecte le choix de la commune nouvelle Talloires-Montmin pour ce qui concerne sa décision de rattachement à l’intercommunalité.
- autorise Monsieur le Président à engager toute action dans le cas où le projet de schéma départemental de coopération intercommunal viendrait à être modifié et présenterait une orientation contraire au
choix de la commune nouvelle de Talloires-Montmin pour le cas où celle-ci opterait pour rejoindre la
Communauté de Communes du Pays de Faverges.
Résultat du vote :
Votants : 30
Pour :
30
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 30
Divers :
Départ de Monsieur Marcel Cattanéo
5
Monsieur Roland Blampey confirme que le syndicat du Nan d’Arcier rejoindra la collectivité lors de la prise de
compétence. Il appelle l’attention sur le fait que des contrats d’affermage vont arriver à échéance (fin 2007 pour
Doussard et fin 2019 pour Faverges) et qu’il convient d’ores et déjà d’en tenir compte dans les études.
Monsieur le Président informe sur les communes nouvelles pour lesquels Monsieur le Préfet a pris un arrêté de
création au 01er janvier 2016. (Marlens et Cons Ste Colombe pour devenir la commune du Val de Chaise,
Faverges-Seythenex et Talloires-Montmin) S’agissant de la commune de Talloires-Montmin il informe que le
représentant de l’Etat n’est pas très favorable à ce que la commune nouvelle rejoigne la CCPF.
Monsieur Robert Tugend, Maire de Montmin, confirme la volonté des élus de rejoindre la CC du Pays de
Faverges
9/- ECONOMIE – PÉPINIÈRE « LA CLÉ » - NOUVEAUX SERVICES – HÔTEL ENTREPRISES
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, rappelle que la Communauté
de Communes a, en avril 2004 (délibération n°32/04) et dans le cadre de sa compétence obligatoire
« développement économique », engagé la réalisation d’une pépinière d’entreprises pour aider entre autres
les jeunes créateurs à pérenniser leur activité.
Il informe que dans un objectif d’encouragement et de soutien à la création d’entreprises et pour favoriser la
pérennité de celles nouvellement crées, la pépinière propose un moyen supplémentaire d‘accompagnement
par la mise en place d’une fonction hôtel d’entreprises .
L’hôtel d’entreprises a pour objet d’aider les entreprises sortant de pépinière, les entreprises du territoire en
développement, les entreprises souhaitant tester le marché avant installation définitive sur le territoire en leur
proposant l’hébergement temporaire de leur entreprise en développement, ceci dans le but de leur apporter
une aide supplémentaire pendant la période de stabilisation de leur(s) activité(s) et pour leur permettre de
chercher des locaux définitifs.
Les prestations et services offerts par la Pépinière doivent être contractualisés sous la forme de la convention
qui restera jointe en annexe.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaires de bien vouloir se prononcer sur la
mise en place du projet supra.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- accepte les propositions de Monsieur le Président et décide de la création d’un service supplémentaire
au sein de la Pépinière d’entreprises « La Clé » par la mise en place d’une fonction hôtel d’entreprises.
- dit que cette fonction entre dans les services offerts par la pépinière d’entreprise « La Clé »
Résultat du vote :
Votants : 28
Pour :
28
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 28
Divers :
Monsieur Robert Tugend évoque un projet commercial qu’il envisage sur la commune de Montmin et il demande
si les services de la Pépinière peuvent être étendus aux commerces.
Une réponse affirmative lui est faite.
10/- ADMINISTRATION - DÉLÉGATION DE POUVOIR PRÉSIDENT
Monsieur le Président rappelle que l’administration courante de la Communauté de Communes du Pays
de Faverges nécessite que certains pouvoirs soient délégués au Bureau et au Président pour l’exécution
quotidienne des compétences.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 5411-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales une délégation a été donnée au Bureau et au Président par délibération n° 61/14 du 18 avril
2014, au Président par délibération 126/14 du 16 octobre 2010 (actions en justice) et 155/14 du 16
décembre 2014 (solutions informatiques et géomatiques pour le SIG).
Le conseil communautaire a été appelé à se prononcer sur la création d’un service nouveau à la pépinière
« La Clé » destiné à aider les jeunes entreprises à la sortie de la pépinière par le biais d’un l’Hôtel
d’entreprises.
L’hôtel d’entreprises a pour objet d’aider les entreprises sortant de pépinière, les entreprises du territoire en
développement, les entreprises souhaitant tester le marché avant installation définitive sur le territoire en leur
proposant l’hébergement temporaire de leur entreprise en développement, ceci dans le but de leur apporter
une aide supplémentaire pendant la période de stabilisation de leur(s) activité(s) et pour leur permettre de
chercher des locaux définitifs. Il apparaît que les documents liés à l’occupation des locaux doivent être établis
rapidement.
6
Aussi, il est demandé au Conseil Communautaire de déléguer à Monsieur le Président toutes décisions pour
signer les Conventions liés à la pépinière d’entreprises et l’Hôtel d’entreprises dans la limite des tarifs fixés par
l’organe délibérant.
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Président et
décide de lui déléguer toutes décisions pour signer les Conventions liés à la pépinière d’entreprises et l’Hôtel
d’entreprises dans la limite des tarifs fixés par l’organe délibérant
Résultat du vote :
Votants : 28
Pour :
28
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 28
Divers :
Départ de Monsieur Nicolas Blanchard
11/- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Budget Principal » de l'exercice 2015 qui
s'équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
232 951.00 €uros
INVESTISSEMENT
3 324 377.33 €uros
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Supplémentaire « Budget Principal » de
l'exercice 2015
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
27
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 27
12/- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET LA CLE
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Budget LA CLE» de l'exercice 2015 qui
s'équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
9 007.19 €uros
INVESTISSEMENT
99 411.31 €uros
Il demande au conseil Communautaire de se prononcer
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Supplémentaire « Budget La Clé » de
l'exercice 2015
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
27
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 27
13/- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET DÉCHETS
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Budget DECHETS » de l'exercice 2015
qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
52 477.61 €uros
INVESTISSEMENT
-29 441.32 €uros
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Supplémentaire « Budget Déchets» de
l'exercice 2015
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
27
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 27
14/- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 – BUDGET DEVECO
7
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Budget DEVECO » de l'exercice 2015 qui
s'équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
50 000.00 €uros
INVESTISSEMENT
166 142.33 €uros
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Supplémentaire « Budget DEVECO» de
l'exercice 2015
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
27
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 27
15/- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015– BUDGET ZAC DE DOUSSARD
Monsieur le Président présente le Budget Supplémentaire « Budget ZAC de Doussard» de l'exercice
2015 qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
0.00 €uros
INVESTISSEMENT
470 000.00 €uros
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer
-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Supplémentaire « Budget ZAC de
Doussard» de l'exercice 2015
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
27
Abstention : 0
Contre : 0
Exprimés : 27
Divers :
Départ de Madame Sarah DI-GLERIA
16/- ECONOMIE – OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE – AVIS DEMANDE FAVERGES
Monsieur le Président rappelle que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
dite Macron a introduit des dispositions pour l’ouverture des commerces le dimanche.
Il rappelle l’article L3132-26 du code du travail (modifié par la Loi n° 2015-990 du 06 août 2015 art 250)
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire
prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste
des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est
réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au
premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines
catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à
l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au
titre du présent article, dans la limite de trois.
A Paris, la décision mentionnée aux trois premiers alinéas est prise par le préfet de Paris. »
Monsieur le Maire de Faverges, au regard de ce qui précède, envisage d’autoriser l’ouverture des commerces
sept dimanches en 2016, soit les :
- 10 janvier 2016 (1er dimanche des soldes d’hiver)
- 26 juin 2016 (1er dimanche des soldes d’été)
- 20 et 27 novembre 2016
- 4, 11 et 18 décembre 2016
et il sollicite l’avis de la communauté de communes conformément aux dispositions de l’article du code du travail précité.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.
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-o-o-o-o-o-oLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à la demande de Monsieur le
Maire de Faverges.
Résultat du vote :
Votants : 27
Pour :
25
Abstention : 0
Contre : 2
Exprimés : 27
Ont voté contre : Mme Jeannie Tremblay – Monsieur Gérard Mercier
Divers :
Mme Jeannie Tremblay informe que la labélisation « GéoPark » du PNRMB a été renouvelée. Elle rappelle que la
labélisation est soutenue par l'Unesco et que ce label reconnait un territoire géologique exceptionnel et un travail
d'animation et de valorisation de ses patrimoines.
S’agissant du BHNS elle demande que l’association soit entendue lors d’une réunion du conseil communautaire
(en lien avec les échanges du Bureau qui a précédé le conseil)
Monsieur le Président accepte cette proposition.
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