Transport organisé par le STIF : Transport organisé par la famille en

A retourner au STIF - Transports scolaires 95
21, rue du petit Albi – Parc de l’horloge – ZAC du Moulin à Vent
CS 98397 – 95805 Cergy-Pontoise Cedex
Mail : [email protected]
DEMANDE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE
95
2016-2017
Cocher les cases correspondantes
1ERE DEMANDE
RENOUVELLEMENT
SCOLAIRE
ETUDIANT
Nom de l’élève ou de l’étudiant majeur :
Prénom :
Date de naissance :
Masculin
Féminin
Adresse de prise en charge (résidence de l’enfant):
Code postal :
Ville :
Nom des parents : Père
Mère
Autre responsable légal
En cas de garde alternée, ou d’adresse différente de la prise en charge, précisez la seconde adresse :
 Tél : Père
Adresse mail :
Mère
@
Tuteur :
Etudiant :
J’autorise le STIF à me transmettre des informations relatives aux transports scolaires par mail.
Etablissement fréquenté à la rentrée 2016-2017
:
 Public
 Privé sous-contrat
Nom et Ville de l’établissement scolaire : …………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………
Temps partiel
Tél : ………………………
Demi-pensionnaire
Jours de scolarisation :
Stage envisagé =
Interne
Lundi
oui
Classe fréquentée ou cursus suivi :……………………………………………
Mardi
non
Semi interne
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Date de pré rentrée et/ou rentrée :
Mode de transport à prévoir
:
Transport organisé par le STIF :
Le transport nécessite-t-il une ambulance :
Avec
Fauteuil manuel
OUI
NON - L'élève/étudiant est-il appareillé :
Fauteuil manuel pliant
Fauteuil électrique
Rehausseur
OUI
NON
Autre :
Transport organisé par la famille en Avance de frais
Véhicule familial/personnel (VP) (Remboursement kilométrique : 0,50 euros/km)
Carte Imagin’R (TC) (Valable une seule année, et uniquement si l’élève a bénéficié du transport organisé par le STIF en 2015-2016)
Avance de frais (AF) (Joindre un devis à cette demande, le STIF le valide, vous payez le transporteur et le STIF vous rembourse sur
présentation de factures acquittées)
Date :
Signature du responsable légal ou de l’étudiant majeur :
Avez-vous été satisfait du transport lors de l’année scolaire 2015-2016 :
oui
non
Cadre réservé à l’avis médical de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Date de l’avis médical de la MDPH :
Accord pour le transport :
Du
/
OUI
/
/
NON
/
au
/
/
Préciser le mode de transport préconisé :
Société de Transport
Véhicule personnel (VP) /Avance de frais (AF)
Transports en commun (TC)
Observations éventuelles :
Véhicule aménagé
Ambulance agréée
Tampon et signature :
Notice de demande de transport scolaire adapté
Le STIF finance les frais de transports scolaires des élèves et étudiants pour lesquels la MDPH a émis
un avis favorable de prise en charge (1).
Deux modes de prise en charge sont possibles, un transport organisé par le STIF ou un transport
organisé par la famille avec remboursement par le STIF des frais avancés.
Le représentant légal du mineur ou l’étudiant majeur remplit le formulaire de demande de transport
scolaire adapté, le signe et le renvoie uniquement au STIF :
A l'adresse suivante :
Par mail :
21, rue du petit Albi - Parc de l’horloge,
ZAC du Moulin à Vent - CS 98397
95805 Cergy-Pontoise cedex

Ou
[email protected]
1ère demande de transport :
L’élève ou l’étudiant n’a jamais été transporté par le STIF, vous renvoyez la demande de transport au
STIF qui le transmet à la MDPH afin qu'elle rende un avis médical.

Renouvellement de demande de transport :
L’élève ou l’étudiant a déjà été transporté par le STIF lors de l’année scolaire précédente, vous
renvoyez la demande de transport au STIF qui le transmet à la MDPH afin qu'elle rende un nouvel avis
médical si nécessaire.
Dans le cadre des demandes de transports scolaires, c'est uniquement le STIF qui sollicite la
MDPH. L’élève ou l’étudiant doit au préalable disposer d'un dossier médical actualisé auprès
de la MDPH du département de son domicile.
En cas d'avis favorable le STIF décidera de mettre en place les transports et vous enverra un courrier
ou un mail d'information indiquant le nom du transporteur ainsi que ses coordonnées.
En cas d’avis défavorable, sur la base de l’avis médical, le STIF émettra une décision de refus de prise
en charge qui vous sera envoyée par courrier recommandé avec mention des voies de recours
possibles.
Les dates à retenir :

Vous connaissez l’affectation scolaire ou universitaire, la demande de transport doit parvenir au
STIF avant le 10 juin 2016.

Vous ignorez l’affectation scolaire ou universitaire à la date du 10 juin 2016, vous avez jusqu’au
15 juillet 2016 pour envoyer la demande de transport au STIF.
Toute demande de transport reçue par le STIF après le 15 juillet 2016 nécessitera un délai de
traitement ne garantissant pas une mise en place des trajets pour la rentrée scolaire ou universitaire.
Pour les demandes reçues par le STIF avant le 15 juillet 2016 et disposant d’un avis favorable
de la MDPH :
 Durant l’été, vous recevrez un courrier indiquant le nom de la société de transport retenue ainsi que
ses coordonnées téléphoniques et mail.
 Les transporteurs vous contacteront dans les 48 heures ouvrées suivant l’attribution du marché.
Le représentant légal du mineur ou l’étudiant majeur doit informer le STIF par écrit (courrier ou mail)
de toute modification de trajet (stages (2), examens liés à la scolarité de l'élève ou de l'étudiant,
déménagement, changement d'établissement scolaire...) ou de tout dysfonctionnement du transport.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le STIF au 01.34.20.52.70 ou par mail à
l’adresse [email protected]
(1)
(2)
Pour les élèves :
L’article D-213-22 du code de l’Education prévoit que les frais de transport des élèves handicapés fréquentant un des
établissements d’enseignement général, agricole ou professionnel, publics ou privés sous contrat […] et qui ne
peuvent utiliser les moyens de transport en commun compte tenu de la gravité de leur handicap, médicalement établie, pour se
rendre audit établissement et en revenir, soient pris en charge par le STIF.
Pour les étudiants :
L’article D-213-26 du code de l’Education prévoit que les frais de transport des étudiants handicapés fréquentant un des
établissements d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre
chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre de l’agriculture et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en
commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou de l’inadaptation de ces moyens de transport pour se rendre audit
établissement et en revenir, soient pris en charge par le STIF.
Dans le cas des stages, une convention tripartite, établissement scolaire ou universitaire, employeur, responsable légal ou
étudiant, est obligatoire. Celle-ci doit parvenir au STIF deux semaines avant le début du stage.