Le lycée Drouant ne doit pas être sacrifié sur l`autel de l

i nfos du
n° 256 du 21 avril 201 6
Toute l'info sur www.snuep.fr
Drouant ne doit pas être sacrifié sur
> Lel’autellycéede l’apprentissage
!
L
e SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le
SNEP-FSU Paris viennent de prendre
connaissance de l’annonce faite par le
SYNHORCAT1 et le CFA Médéric2 le 23 mars
201 6 du projet de « CFA Médéric 201 8 ».
Cette annonce s’est faite en présence de
« Matthias FekL, Secrétaire d'État auprès du
ministre des Affaires étrangères et du
Développement international, chargé du
Commerce extérieur, de la Promotion du
tourisme et des Français de l'étranger, JeanFrançois Martins, Adjoint à la Maire de Paris,
Chargé des Sports et du Tourisme et Jérôme
Chartier, Député du Val d'Oise, Premier
Viceprésident en charge de l'économie et de
l'emploi - Région Île-de-France, [qui] ont salué le
projet. Tous ont confirmé leur croyance dans
l'apprentissage et les valeurs qu'il véhicule dans
le domaine de l'hôtellerie et de la restauration » 3.
A juste titre, les personnels du lycée Jean
Drouant sont inquiets : « Didier Chenet n'a
toutefois pas détaillé ce qui allait advenir des 500
élèves du lycée des métiers de l'hôtellerie Jean
Drouant, héritier direct de l'Ecole hôtelière de
Paris dont la formation était à vocation initiale et
Sommaire
> Communiqué SNUEP,
SNES et SNEP Paris... P1 -2
> Le SNUEP-FSU salue
Maya Surduts................. P2
> Projet de loi relatif aux
fonctionnaires................. P3
technique. Pour mémoire, le lycée a quand
même obtenu 100 % de réussite au bac
technique 2015, sans parler de ses excellents
résultats dans le supérieur » 4. C’est à raison que
les signataires de la pétition Le lycée Jean
Drouant doit vivre ! écrivent : « Ce projet, de fait,
met à mort le lycée Jean DROUANT. Comment
envisager le doublement des effectifs du CFA
sans une diminution draconienne de ceux du
lycée ? Que deviennent les enseignants et les
personnels ? »
Pour le SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le SNEPFSU Paris, ce qui se prépare contre le lycée
Jean Drouant est emblématique et avant-coureur.
C’est la déclinaison de la politique
gouvernementale du développement de
l’apprentissage au détriment de l’enseignement
public.
Dans un rapport de mai 201 5 sur l’apprentissage
pour l’Institut Montaigne, Bertrand Martinot5 fait
un certain nombre de préconisations. Parmi elles,
il faut « faire de l’apprentissage la voie de la
formation professionnelle initiale de droit
commun.
>>>
> Faire respecter le droit de
manifester.................... P3-4
> Premières annonces pour
la jeunesse . .................. P4
> Lettre intersyndicale à la
ministre de la Fonction
publique ......................... P5
> 48 h pour convaincre...
.................................... P5-6
> Courrier FSU au
Président de la République
.................................... P5-6
> Communiqués commun
contre la loi Travail......... P7
> Lu au BO.................. P7-8
> Appel à manifester contre
la loi Travail................... P8
Infos n° 256
1
>>>
Cela passe corrélativement par la mise en
extinction progressive et ordonnée des
lycées professionnels (0). »
Dans Les Echos, Bertrand Martinot précise : «
On a transféré aux régions le financement et le
pilotage des centres de formations des
apprentis (CFA). Il faut être cohérent et leur
transférer la totalité du financement et du
pilotage de la formation initiale des jeunes, y
compris les lycées professionnels. (0) Il
faudrait en parallèle harmoniser les
financements et le statut des enseignants
des lycées pros et des CFA. On pourrait
alors se diriger ensuite vers un système
unique, où les lycées pros seraient
transformés en CFA, branche par branche et
en plaçant l’entreprise au coeur du système, sur
le modèle allemand. »
Rappelons enfin le rapport voté par le Conseil
Régional en juillet 201 26 :
« Tout en
conservant le CFA « Médéric » et ces
organismes de formation, l'APHRL [actuellement
présidée par M. Didier Chenet – NDR] a
demandé le 6 février 2001 la transformation de
l'école des métiers en établissement public local
d'enseignement et, par voie de conséquence, la
prise en charge du bâtiment par la Région Îlede-France. La Région d'Île-de-France a
approuvé cette transformation par une
délibération en date du 11 juin 2002. Le Préfet a
transformé l'école hôtelière en un EPLE par un
arrêté du 30 septembre 2002. Cet EPLE par un
arrêté modificatif du 23 octobre 2003, a pris le
nom officiel de lycée polyvalent avec sections
professionnelles Jean Drouant ».
Aux côté des personnels du lycée Jean
Le SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le SNEP- Drouant, le SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le
FSU Paris rappellent que la Région Ile-de- SNEP-FSU Paris exigent :
France et la Ville de Paris ont injecté · le maintien du lycée Drouant ;
d’importantes sommes d’argent dans cet · aucune fermeture de classe ;
établissement. Une fois l’argent public empoché, · aucune suppression de poste.
le CFA raflerait la mise ? On livrerait aux
appétits privés ce qui « est incontestablement
une réussite exemplaire et l’un des fleurons de
l’enseignement technique français »6, alors
même que la filière de l’hôtellerie restauration
revêt à Paris, première destination touristique
mondiale, une importance particulière !
Le SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le SNEPFSU Paris seront présents avec les
personnels au rassemblement qui se tiendra
lundi 4 avril devant le Conseil régional d’Ile
de France.
Le SNUEP-FSU, le SNES-FSU et le SNEPFSU Paris, syndicats de l’enseignement
professionnel technologique, demanderont
à être reçus par les autorités de tutelle
académique dans les plus brefs délais.
Communiqué du SNUEP-FSU,
du SNES-FSU et du SNEP-FSU Paris
31 mars 201 6
Le SYNHORCAT est dirigé par M. Didier Chenet,
ancien directeur administratifet financier de Sodexo.
2 Le CFA Médéric est dirigé par M. Richard Alexandre,
jadis Délégué à l’apprentissage pour le SYNHORCAT
après avoir été plus de dix ans Inspecteur de
l’Education nationale.
3 « L’Hôtellerie » du 24 mars 2016
4 Idem
5 Bertrand Martinot fut conseiller social à l’Elysée de
2007 à 2008 puis délégué général à l’emploi et la
formation professionnelle de 2008 à 2012.
6 Budget 2004 – Jeunesse et enseignement scolaire
par M. R Karoutchi au nom de la commission des
Finances du
sénat
7 Rapport CP 12-419 à la Commission permanente du
Conseil régional Ile de France – Juillet 2012
1
LE SNUEP-FSU SALUE MAYA Droits des Femmes pour défendre les Militante infatigable, Maya agissait au
SURDUTS
droits des femmes. Présidente de la quotidien pour une société meilleure et
Le SNUEP-FSU a appris le décès de
Maya Surduts, grande militante
féministe qui nous a quittés
brusquement hier. Nous gardons
l’image d’une militante féministe
déterminée et efficace.
Maya était de tous les combats
féministes. Ces vingt dernières
années, elle a participé à la création
de la CADAC et du Collectif National
2
Infos n° 256
CADAC, Maya a œuvré avec le
Planning familial et l’ANCIC pour une
défense acharnée de l’IVG et de la
contraception libre et gratuite pour
toutes les femmes. Co-fondatrice du
CNDF, Maya avait mené de grandes
actions contre les violences faites aux
femmes mais aussi propulsé des
débats, des colloques, des assises sur
les problématiques concernant les
femmes.
pour la transformation sociale. Sa mort
laisse un grand vide.
Communiqué SNUEP-FSU
1 4 avril 201 6
Projet de loi relatif à la déontologie « Egalité et citoyenneté » qui sera l'agenda social de la Fonction publique
et aux droits et obligations des prochainement discuté au Parlement, sur la situation des personnels précaires.
fonctionnaires
particulièrement sur les articles 39 et 40 En effet, nombre de contractuels sont
Les parlementaires des deux chambres
annoncent avoir trouvé un compromis sur
le projet de loi relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des
fonctionnaires.
Si la FSU se félicite que l'obligation de
réserve de chaque agent ne soit pas
inscrite dans le cadre législatif, restant
donc ainsi dans le cadre de l'acception
actuelle, et que la réintroduction de jours
de carence soit abandonnée, elle s'élève
contre le maintien de la possibilité du
recours à l'intérim dans la Fonction
publique.
La FSU se félicite que le droit
disciplinaire n’ait pas été aggravé dans
les versants Fonctions publiques d'Etat et
hospitalière mais regrette le maintien
dans la Fonction publique territoriale de
la possibilité de sanctionner un agent par
une exclusion jusqu’à trois jours sans la
réunion du conseil de discipline.
Le retard pris pour l’examen
parlementaire puis les péripéties de la
procédure accélérée débouchent sur un
texte assez éloigné de celui sur lequel les
organisations syndicales représentatives
dans la Fonction publique avaient eu à
s'exprimer le 27 juin 201 3.
La FSU sera donc très vigilante sur les
textes d’application comme sur la
rédaction des ordonnances annoncées.
La FSU exercera également sa plus
grande vigilance sur le projet de loi
visant à faciliter l'entrée dans la Fonction
publique pour les personnes en contrat
d'apprentissage et pour celles qui n'ont
pas de qualification, touchant là aux
principes de recrutement par concours.
La FSU rappelle que l'apprentissage est
une voie de formation et ne saurait
devenir un mode de recrutement.
Elle dénonce le fait que ces mesures
n'aient pas fait l'objet d'un débat
approfondi avec les organisations
syndicales
représentatives
des
personnels de la Fonction publique. En
effet, elles soulèvent des questions
lourdes au regard des principes
statutaires actuels sans répondre à la
nécessité d'une meilleure prise en
compte de la diversité dans la Fonction
publique ni à une meilleure insertion des
jeunes en difficulté dans le secteur
public. L'article 40 a d'ailleurs été rejeté
hier par toutes les organisations
syndicales siégeant au CCFP, preuve du
malaise sur ce point. La FSU regrette
que les propositions qu’elle porte à ce
sujet n’aient pu être débattues en amont
de la rédaction du projet de loi.
La FSU attend le rapport de Philippe
Laurent sur le temps de travail dans la
Fonction publique en souhaitant qu'il soit
l'occasion d'un débat sérieux et fructueux
sur le rôle des agents dans la société et
sur l'organisation de leur travail.
Enfin, la FSU continue de demander
l'ouverture d'un nouveau chantier à
aujourd'hui exclus injustement des
mesures de titularisation de la loi
« Sauvadet ». Il est urgent, dans l'intérêt
de ces personnels mais aussi dans celui
de la Fonction publique, de revoir les
dispositifs de titularisation, comme les
conditions d’emploi et de rémunération
de l’ensemble des personnels non
titulaires fréquemment confrontés à des
temps incomplet.
Elle demande aussi que les discussions
concernant le CPA s'ouvrent dès
maintenant dans la Fonction publique,
ces discussions ne pouvant pas être
réservées au seul secteur privé. Elle y
défendra sa conception de droits définis
dans un cadre collectif et y portera ses
revendications de droits nouveaux.
Si la Fonction publique doit continuer
d'évoluer
pour
répondre
aux
changements en cours dans la société,
ce qui est un principe essentiel de la
Fonction publique, cela doit se faire dans
la plus grande concertation avec les
organisations représentatives et avec
l'objectif de répondre mieux aux besoins
des usagers et d'améliorer les conditions
de travail des agents.
Communiqué FSU
30 mars 201 6
Faire respecter le droit de sont pas des actes isolés. Depuis les des débordements et des intimidations
manifester
premières mobilisations du 9 mars, commis envers la jeunesse mobilisée
La FSU avait pris connaissance avec
inquiétude et consternation des
événements du 24 mars dernier au
Lycée Bergson (1 9 ème arrondissement
de Paris) et dénoncé les violences
d’un fonctionnaire de police sur un
lycéen de 1 5 ans.
Ces actes violents, qui ont choqué les
jeunes comme nombre de citoyens, ne
des incidents violents ont eu lieu dans
différentes
universités
et
établissements du secondaire et
durant les manifestations (Strasbourg,
Paris, Rennes, MarseilleX).
Dans le contexte d’application de l’État
d’urgence, dont la FSU continue de
demander la levée, la pression
sécuritaire est importante sur la
société. Une tension réelle existe avec
et des militants du mouvement social
(arrestation à Besançon d’un
responsable local de la CGT, violence
physique commise sur un militant de
Sud Santé Sociaux à Rennes...).
La FSU dénonce ces violences
policières injustifiées.
Elle demande au gouvernement d’y
mettre fin et d’arrêter les poursuites
contre les militants syndicaux, >>>
Infos n° 256
3
>>>
lycéens et étudiants. Concernant les
lycéens mobilisés, elle demande
qu’aucune sanction scolaire ne soit
prise à leur égard.
Par ailleurs, elle déplore que des
recteurs, des proviseurs et des
présidents d’universités aient pris la
lourde responsabilité de faire appel à
la police et de fermer des
établissements, créant une situation
de « lock-out » pour empêcher la
mobilisation des jeunes scolarisés.
La FSU, comme l’ensemble des
organisations
appelant
aux
manifestations, désapprouve les
actions de violences étrangères aux
mouvements de contestation n’ayant
rien à voir avec les mobilisations des
jeunes et des salariés et qui ne
doivent donc pas aboutir à une
répression des manifestants.
Il est crucial que les libertés
démocratiques soient respectées,
notamment en garantissant le droit de
réunion et de manifestation aux
lycéen-es, aux étudiant-es et aux
salarié-es.
Communiqué FSU
6 avril 201 6
Premières annonces pour la L'élévation du niveau de qualification Mais ces premières réponses du
jeunesse : et maintenant la loi est aussi un enjeu essentiel pour gouvernement aux organisations de
Travail ?
l'avenir de tous les jeunes mais aussi jeunesse ne le dédouane nullement de
La FSU prend acte des mesures en
faveur de la jeunesse présentées ce
jour par le Premier ministre.
Ces annonces sont le fruit des fortes
mobilisations des jeunes, à l'appel des
organisations lycéennes et étudiantes
et grâce à leur détermination à faire
entendre leurs exigences. Depuis plus
d'un mois, elles manifestent avec les
organisations syndicales de salarié-es.
Plus d’un demi-million de jeunes, près
de la totalité d’une classe d’âge, sont
aujourd'hui sans emploi (785 000
jeunes de moins de 25 ans figurant
dans les catégories A/B/C de
chômeurs). Cette situation est d’autant
plus préoccupante qu’une partie
conséquente de la jeunesse (plus d’un
jeune de 1 5-24 ans sur six) n’est
recensée ni par le système éducatif, ni
par pôle emploi.
Les inégalités et les discriminations
s’aggravent, l’avenir est incertain pour
trop de jeunes en termes d’insertion
sociale et professionnelle.
Face au chômage, le diplôme reste
protecteur comme vient de le rappeler
l'INSEE.
4
Infos n° 256
pour l'avenir de notre société.
La question de l'éducation, avec pour
corollaire la réussite pour tous les
jeunes, reste donc la pièce maîtresse
du développement de l'emploi et de la
réduction des inégalités entre les
jeunes.
Les mesures annoncées aujourd'hui
(ARPE,
amélioration
de
la
rémunération
des
apprentis,
revalorisation des bourses, extension
de la CMU aux jeunes en ruptureX.)
vont dans le bon sens mais elles
devront se concrétiser.
En ce qui concerne les poursuites
d'étude, ce sont autant de
préoccupations et de priorités que
porte la FSU : conditions de réussite
des parcours scolaires et étudiants
avec l'exigence de l'obtention d'une
qualification pour tous, relance de la
démocratisation du système éducatif,
retour en formation des jeunes
décrocheurs, aide à l'emploiX Elle
demande au gouvernement d'ouvrir
des
discussions
avec
les
organisations représentatives des
personnels en charge de ces
missions.
traiter les exigences portées par les
organisations qui dénoncent la loi
Travail, au cœur des mobilisations en
cours.
Le malaise social est profond, les
attentes en terme d'emploi fortes.
Face au désaccord sur le projet de loi
actuellement en discussion au
parlement, à la mobilisation qui ne
faiblit pas, la FSU demande au
gouvernement de poursuivre dans la
voie du dialogue amorcé avec les
organisations de jeunesse.
Il est urgent de répondre aux
préoccupations
des
salarié-es,
chômeurs et jeunes qui en demandent
le retrait et d'entendre les propositions
faites pour conforter les droits actuels
et construire ceux qui permettront
demain de développer des emplois
stables et de qualité. La formation en
reste pour la FSU une des clés
essentielles. C'est pourquoi elle
appelle à la réussite de la nouvelle
journée de grève et de manifestations
du 28 avril prochain.
Communiqué FSU
11 avril 201 6
Lettre à la ministre de la Fonction Publique
1 2 avril 201 6
Madame la Ministre,
Lors du rendez-vous salarial du 1 7 mars, vous avez, au nom
du gouvernement, acté une revalorisation de la valeur du
point d’indice de 2 fois 0,6 %, au 1 er juillet 201 6 et au 1 er
février 201 7.
Si nous prenons acte avec satisfaction qu’enfin qu’il ait été
mis un terme à la politique de gel de la valeur du point
d’indice, revendication unanime des organisations syndicales
de la Fonction publique et exigence portée par les
mobilisations de personnels en bien des occasions ces
dernières années, nous ne pouvons pour autant pas nous
satisfaire de la mesure.
En effet, le bien trop faible niveau et le calendrier trop tardif de
ces deux revalorisations ne sont pas à la hauteur compte
tenu de l’urgence d’une situation marquée par l’importante
dégradation du pouvoir d’achat créée par six années
d’austérité salariale.
Les organisations syndicales soussignées vous demandent
sans attendre de mettre maintenant à l’ordre du jour les
mesures significatives de rattrapages indispensables.
C’est pourquoi, nous vous demandons de rouvrir sans délai
une véritable négociation pour débattre des dispositions à
mettre en oeuvre pour répondre aux légitimes attentes des
agents.
48H POUR CONVAINCRE
Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi
la directive sur la « protection » du
secret des affaires ?
Ce mardi 1 2 avril, dans le cadre d'une
coalition de plus de 50 associations et
syndicats européens mobilisés contre la
directive sur la protection du secret des
affaires, une plateforme en ligne est
mise à disposition des citoyens de toute
l'Europe pour leur permettre d'appeler
gratuitement leurs eurodéputés et leur
demander de rejeter la directive sur les
secrets d’affaires.
L'adresse est : piphone.lqdn.fr
Ceci fait suite à une pétition qui a
recueilli en quelques jours plus de
1 26 000 signatures de citoyens
européens appelant les eurodéputés à
rejeter la directive, ainsi que plus d'un
millier d'interpellations directes de ces
Enfin, s’agissant du dossier salarial, nos organisations
syndicales tiennent à vous rappeler leur opposition aux
dispositifs consacrant le « salaire au mérite », contraire à nos
yeux aux valeurs du service public et au système de
rémunération de la Fonction publique de carrière, ainsi qu’à la
bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la
dimension collective du travail tout en encourageant les
performances individuelles selon des critères très critiquables.
Elles réitèrent avec fermeté leur demande de retrait et, en
particulier, l’abrogation du RIFSEEP.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire,
Madame la Ministre, à l’assurance de notre meilleure
considération.
Le Secrétaire Général de l’UGFF-CGT
Jean- Marc CANON
Le Secrétaire Général de l’UIAFP-FO
Christian GROLIER
La Secrétaire Générale de la FSU
Bernadette GROISON
Le Secrétaire Général de l’Interfon CFTC
Bruno COLLIGNON
Le Secrétaire Général de SOLIDAIRES
Denis TURBET-DELOF
Le Président de la FA-FP
Denis LEFEBVRE
mêmes eurodéputés sur twitter depuis le
lundi 11 (#tradesecrets).
Cette directive est soumise au vote du
parlement européen le jeudi 1 4 avril et
crée la possibilité pour les entreprises de
poursuivre quiconque obtiendrait,
utiliserait ou publierait une information
qu'elles considéreraient comme un
secret
d'affaires. Des exceptions
supposées protéger les journalistes,
lanceurs d'alerte, salariés etc. ont été
ajoutées par le Parlement Européen,
mais elles sont insuffisantes. Surtout, il
reviendra malgré tout au juge
d'apprécier les faits et, quand on ne peut
jouer qu'en défense, on finit en général
par encaisser des buts.
Alors que les Panama Papers ont
rappelé l'importance du travail des
lanceurs d'alerte pour l'intérêt général,
les eurodéputés adopteraient la semaine
suivante une directive ouvrant un droit
supplémentaire aux poursuites contre
ceux qui ont permis ces révélations ?
Mesdames et messieurs les
eurodéputés, Le 1 4 avril, #SayNo,
#StopTradeSecrets, protégez nos
libertés et défendez l’intérêt général !
#STOPTRADESECRETS
Liste des membres de la coalition européenne
Anticor, ATTAC Spain, ATTAC France, Association
Européenne pour la Défense des droits de
l'Homme, Asociación Libre de Abogadas y
Abogados, Centre national de coopération au
développement, CNCD-11.11.11Correctiv.org,
Germany, BUKO Pharma-Kampagne, CCFD-Terre
Solidaire, CFDT Journalistes, CGT Ingénieurs,
Cadres et Techniciens (UGICT-CGT), Collectif
Europe et Médicament,
>>>
Infos n° 256
5
>>>
Collectifde journalistes “Informer n'est pas un
délit”, Comité de soutien à Antoine Deltour,
Commons Network, Corporate Europe
Observatory, Courage Foundation, DGB
(Germany), Ecologistas en Acción, EcoNexus,
European Network ofScientists for Social and
Environmental Responsibility (ENSSER),
Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Fondation
Sciences Citoyennes, Force Ouvrière-Cadres,
Genewatch, GMWatch, Health and Trade Network,
Inf'OGM, Institut Veblen, International Society of
Drug Bulletins, La Quadrature du Net, Les
économistes atterrés, Ligue des Droits de
l'Homme, Observatoire Citoyen pour la
Transparence Financière Internationale (OCTFI),
OGM Dangers, Peuples Solidaires, Nordic
Cochrane Centre, Pesticides Action Network
Europe (PAN-Europe), Plateforme Paradis Fiscaux
et Judiciaires, Public Concern At Work, Solidaires,
Lettre au Président de la République
1 5 avril 201 6
Monsieur le Président de la République,
La Fédération syndicale unitaire souhaite exprimer son inquiétude
quant à la manière dont est traitée actuellement la question des
réfugié-es provenant de zones en guerre et des migrant-es, et
plus particulièrement la prise en charge éducative des enfants.
L'Europe peut faire face à l'urgence de la situation avec l'arrivée
d'un million de réfugié-es ; cela représente à peine 0,2 % de sa
population. Pour cela, elle doit mettre en place une coordination
pérenne et renforcée de moyens humains, matériels et financiers
permettant de porter secours et assistance aux populations.
Mais le récent accord signé entre l'Union européenne et la
Turquie n'est à nos yeux pas acceptable. Il ne prend pas en
compte la situation des autres pays de la région qui ne vont
bénéficier d'aucun soutien d'ampleur, alors que certains d'entre
eux accueillent des réfugié-es au moins à la même hauteur que la
Turquie. Il ne garantit en aucun cas pour les réfugié-es une prise
en charge digne.
A Calais, la destruction de la « jungle sud » est un exemple criant
du manque de volonté dans notre pays de répondre correctement
à la situation des migrant-es. Les politiques mises en œuvre le
sont à court terme et négligent alors l'essentiel des réels besoins
en termes de soins, santé, éducation, étude, travail, logement...
Pour la FSU, les enfants et les jeunes doivent être pris en charge
et scolarisés, car il en va de leur avenir, et de celui de leur pays
d'origine. L’École laïque « du Chemin des Dunes » structure créée
et portée par des réfugié-es et des bénévoles, soutenue par «
Solidarité Laïque » et ses membres, dont la FSU, tente de pallier
l’absence de toute proposition faite aux familles pour scolariser les
enfants et, à notre connaissance, il est seulement prévu la
création de 2 postes UP2A au centre Jules ferry pour la rentrée
201 6.
L'évacuation même des réfugié-es ne règle aucun problème : ils
se retrouvent à la rue, isolés ou éparpillés sur les zones côtières
ou dans les grandes villes, créant des squats qui ne leur apportent
aucune sécurité. D'autre part, 1 50 mineurs isolés étrangers à
Calais pourraient prétendre à un regroupement familial en
Grande-Bretagne, 200 autres pourraient être accueillis en France.
C'est actuellement la justice qui souligne les manquements de
l’État sur ce dossier. Alors qu'Europol annonce avoir perdu la trace
6
Infos n° 256
SumOfUs, Syndicat des Avocats de France (SAF),
Syndicat National des Chercheurs Scientifiques
(SNCS – FSU), Syndicat National des Journalistes
(SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT
(SNJ-CGT), Syndicat de la Magistrature, Tax
Justice Network, Transparency International
France, WeMove.eu, Whistleblower-Netzwerk e.V.,
Germany, Xnet
Communiqué
1 2 avril 201 6
de près de 1 0 000 mineurs sur les 1 8 à 20 derniers mois, que
certains d'entre eux seraient, selon les déclarations du directeur
général de France Terre d'Asile, Pierre Henry, « sous le joug de
réseaux de prostitution ou de travail domestique », les services de
l'État utilisent les tests osseux pour vérifier la minorité des enfants,
tests pourtant dénoncés par le Comité consultatif national
d'éthique, l'Académie nationale de médecine, le Haut conseil de la
santé publique, le Défenseur des Droits et le Comité des Droits de
l'enfant de l'ONU. La FSU dénonce ces pratiques.
Enfin, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
adopté le 1 8 février dernier par l’Assemblée nationale, après plus
de dix ans de durcissement continu du droit des étrangers,
pouvait donner l’occasion de revenir sur ces dispositifs tant
décriés pour restaurer les droits des personnes étrangères. Or
certaines mesures vont en sens inverse : enfermement des
enfants en centre de rétention légalisé dans certaines situations,
bannissement des personnes expulsées, possibilités d’accès à la
justice restreintes, interpellations à domicile rendues possibles.
Pour les malades étrangers, la mise à l’écart du ministère de la
santé est officialisée : ce sont des médecins travaillant pour une
agence du ministère de l’intérieur qui évalueront la nécessité de
prise en charge médicale.
Il est urgent de tout mettre en œuvre pour protéger les jeunes
réfugié-es et migrant-es.
Les valeurs défendues par notre pays, l'exigence de vivre dans le
respect des droits de l'Homme, doivent nous conduire à être
exemplaire en la matière.
C'est en ce sens que nous vous demandons d'agir, Monsieur le
Président, afin d'accueillir les migrant-es et les réfugié-es dans
des conditions dignes, et d'intervenir pour que les textes relatifs
aux droits des Enfants, notamment en termes d'éducation et de
soins, soient respectés par la France.
Nous vous demandons également de défendre auprès des
gouvernements européens l'exigence qu'ils assument leurs
responsabilités. Ce devoir de solidarité doit s’imposer à
l'ensemble de l’Union européenne.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en
l’expression de mes salutations respectueuses.
Bernadette Groison
Secrétaire Générale de la FSU
Communiqué commun
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF,
UNL et FIDL
La puissante journée de grève et
manifestations rassemblant plus d’un
million de personnes dans 260 villes a
démontré la détermination sans faille des
étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privées d'emploi et retraité-es à obtenir Ie retrait
du projet de loi travail et à conquérir de
nouveaux droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FO,
FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
réaffirment que dans un contexte de
hausse du chômage, d'explosion de la
précarité et de la pauvreté, ce texte va
organiser une régression généralisée des
droits, créer un dumping social entre les
entreprises d’un même territoire et d’une
même branche et aggraver les inégalités
entre les salarié-es.
Contrairement à ce qu’affirme le
gouvernement, ce projet de loi travail ne
créerait en aucun cas les emplois
Communiqué commun
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF,
UNL et FIDL
Les mobilisations des salarié-es, des
étudiant-es et des lycéen-nes contre le
projet de loi travail ne faiblissent pas.
Face à l’entêtement du gouvernement à
maintenir son projet, la détermination reste
intacte et soutenue massivement par
l’opinion publique.
Grâce aux mobilisations, le gouvernement
a reçu les organisations de jeunesse. Il doit
maintenant répondre à leurs exigences.
Les organisations syndicales seront
vigilantes aux annonces qui seront faites
BO n°1 3 du 31 /03/201 6
Brevet professionnel
Création et modalités de délivrance de
la spécialité Monteur en installations
du génie climatique et sanitaire de
brevet professionnel : modification
pérennes nécessaires à la relance et à
l’investissement.
Le gouvernement doit entendre les milliers
d'étudiant-es, de lycéen-nes, de salarié-es,
de privé-es d'emploi et de retraité-es
mobilisés massivement aujourd'hui dans la
rue et dans les entreprises avec de
nombreux appels à la grève. II doit
entendre tous les citoyen-nes qui
s'expriment, 70 % de la population estime
en effet, qu'il faut retirer le texte, qu'il n'est
pas amendable, sa philosophie globale
restant inchangée.
Les organisations syndicales signataires
affirment une nouvelle fois que les
pouvoirs publics doivent garantir le droit à
manifester, à se réunir, à s’organiser, tout
en assurant la sécurité des manifestant-es.
Elles confirment leur disponibilité pour
rencontrer le gouvernement et faire des
propositions de droits nouveaux en termes
d'emploi, de salaires et pensions, de temps
de travail, de protection sociale, de
garanties collectives, de conditions de
travail, de formation et de droits et libertés
syndicales. Des propositions porteuses de
progrès social et correspondant à la réalité
du travail d'aujourd'hui et de demain.
D’ores et déjà, de nouvelles journées de
mobilisation avec grèves et manifestations
sont prévues et ce dès le 5 avril à l’initiative
des organisations de jeunesse.
Les salarié-es se mobiliseront sous
diverses formes, notamment avec
l’interpellation des parlementaires.
Le 9 avril, elles appellent à la réussite
d’une nouvelle grande journée d’action de
grèves et de manifestations.
Si le gouvernement ne répond pas, les
organisations syndicales CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront
déterminées à poursuivre et amplifier la
mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet
de loi travail et à conquérir de nouveaux
droits sociaux y compris par les
manifestations
et
la
grève
interprofessionnelle. Elles décident de se
revoir le 6 avril.
par le Premier ministre la semaine
prochaine.
Dans le même temps, elles réaffirment
fermement leurs revendications de retrait
de ce projet de régression sociale et la
nécessité d’obtenir de nouveaux droits.
Ce projet est irrespectueux des droits,
conditions de travail et de vie des
générations actuelles et à venir. La
flexibilité et la précarité n’ont jamais été
facteur de progrès et d’emploi.
La mobilisation du samedi 9 avril doit
unifier toutes les catégories sociales et
professionnelles, toutes celles et tous ceux
qui luttent pour le retrait de ce projet de loi
et exigent des mesures de progrès social.
Le gouvernement doit répondre !
Déterminées et conscientes de leurs
responsabilités,
les
organisations
syndicales appellent à une nouvelle
journée de grève interprofessionnelle et de
manifestations le 28 avril 201 6.
D’ici là, elles appellent à multiplier les
initiatives pour faire entendre leurs
revendications, préparer activement cette
journée de grève et mobilisation par des
rassemblements,
interpellations
de
parlementaires, des manifestations et
actions initiées au niveau local.
Voie professionnelle
Baccalauréat professionnel
Organisation et accompagnement des
périodes de formation en milieu
professionnel
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
arrêté du 22-2-2016 - J.O. du 8-3-2016 -NOR MENE1608407C
-NOR MENE1605434A
Réussir l'entrée au lycée professionnel
circulaire n° 2016-055 du 29-3-2016
-NOR MENE1608562C
31 mars 201 6
6 avril 201 6
Spécialité systèmes numériques :
création et modalités de délivrance
arrêté du 1-3-2016 - J.O. du 15-32016-NOR MENE1606239A
Infos n° 256
7
Communiqué commun
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF,
UNL, FIDL
organisations de jeunesse et de salariés
qui restent toujours opposées à la loi
Travail.
Les organisations signataires rappellent
une nouvelle fois que les pouvoirs publics
doivent garantir le droit à manifester, à se
réunir, à s'organiser tout en assurant la
sécurité des manifestants.
Depuis plus d'un mois, les étudiant-es,
lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et
retraité-es sont mobilisés pour exiger le
retrait du projet de loi Travail en discussion
au parlement. Le droit du travail doit
aujourd'hui prendre en compte nombre
d'enjeux (évolution technique et
technologique, émergence de nouvelles
technologies d’information et de
communication, du numérique, transition
écologique, évolution des besoins de la
population...) et en mesurer les
transformations induites sur le travail.
L'enjeu est offrir des garanties et des
droits en conséquence aux salariés des
secteurs privé et public.
A terme, cette remise en cause de pans
entiers du Code du travail risquerait d'avoir
aussi des conséquences sur le statut de la
Fonction publique alors que les agents
vivent déjà des situations dégradées.
Les organisations syndicales dénoncent
l'entêtement du gouvernement à maintenir
son projet de loi Travail. Il doit les recevoir
et entendre les revendications des
salariés : emploi, salaires et pensions,
temps de travail, protection sociale,
garanties collectives, conditions de travail,
égalité professionnelle femme/homme,
santé au travail, médecine du travail,
formation permettant des créations
d'emplois stables et de qualité, droits et
libertés syndicalesX des propositions
porteuses de progrès social et
correspondant à la réalité du travail
d'aujourd'hui et de demain.
Car dans un contexte de crise aggravé par
une politique d'austérité, lutter contre la
flexibilité, contre la précarisation des
emplois est une nécessité.
Baccalauréat professionnel
Certificat d'aptitude
professionnelle
Circulaire de rentrée 2016
arrêté du 1-3-2016 - J.O. du 23-3-2016
-NOR MENE1606224A
arrêté du 9-3-2016 - J.O. du 24-3-2016
-NOR MENE1606949A
Le gouvernement a présenté le 11 avril
dernier, des mesures importantes en
faveur des jeunes (Aide à la Recherche du
Premier Emploi, surcotisation des CDD,
amélioration de la rémunération des
apprentis, revalorisation des bourses,
prolongation du droit aux bourses, création
de places en BTSX.). Pour les
organisations CGT, FO, FSU, Solidaires,
UNEF, UNL, FIDL ces annonces sont le
fruit des fortes mobilisations des jeunes, à
l’appel des organisations lycéennes et
étudiantes au côté des salariés. Elles
répondent aux revendications portées de
longue date par les organisations de
jeunesse. Les organisations seront
particulièrement vigilantes sur la mise en
œuvre de ces mesures pour améliorer la
formation et l'insertion à l'emploi des
jeunes.
Pour autant, le désaccord sur le projet de
loi reste entier. Et le 9 avril a permis à des
milliers de personnes de toutes catégories
sociales n'ayant pu se mobiliser jusqu'ici
de s'inscrire dans le mouvement. L'opinion
publique soutient cette mobilisation et de
nombreuses initiatives se multiplient au
niveau local. Le gouvernement doit
poursuivre dans la voie du dialogue
amorcé avec les organisations de
jeunesse. Il doit aussi écouter les
Les organisations syndicales (CGT, FO,
FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL)
appellent l’ensemble des salarié-es,
privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéennes, retraité-es à se mobiliser à
nouveau par la grève et à participer
massivement aux manifestations le 28
avril prochain.
Dès à présent, elles appellent à
l'organisation d'assemblées générales
dans les entreprises et administrations
pour assurer le succès de cette journée et
décider de la poursuite de l'action pour
obtenir le retrait de la loi et l'obtention de
nouveaux droits.
Elles se saisiront du 1 er mai, pour donner à
cette journée de solidarité internationale,
un caractère particulier en pleine
mobilisation contre le projet de loi Travail.
1 4 avril 201 6
BO n°1 5 du 1 4/04/201 6
Spécialité métiers de l'électricité et de
ses environnements connectés : création Création du CAP conducteur d'engins :
et modalités de délivrance
travaux publics et carrières : modification
circulaire n° 2016-058 du 13-4-2016
-NOR MENE1608893C
BO n°1 4 du 8/04/201 6
Brevet professionnel
Définition des épreuves et règlements d'examen des
unités d'enseignement général : modification
arrêté du 3-3-2016 - J.O. du 30-3-2016 -NOR
MENE1606498A
8
Infos n° 256
Diplôme national du brevet
Modalités d'attribution à compter de la session 201 7
note de service n° 2016-063 du 6-4-2016 -NOR
MENE1609352N
Communiqué de presse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Le gouvernement a présenté le 11 avril dernier, des mesures importantes en faveur des jeunes (Aide à la Recherche
du Premier Emploi, surcotisation des CDD, amélioration de la rémunération des apprentis, revalorisation des
bourses, prolongation du droit aux bourses, création de places en BTS….). Pour les organisations CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ces annonces sont le fruit des fortes mobilisations des jeunes, à l’appel des
organisations lycéennes et étudiantes au côté des salariés. Elles répondent aux revendications portées de longue
date par les organisations de jeunesse. Les organisations seront particulièrement vigilantes sur la mise en œuvre de
ces mesures pour améliorer la formation et l'insertion à l'emploi des jeunes.
Pour autant, le désaccord sur le projet de loi reste entier. Et le 9 avril a permis à des milliers de personnes de toutes
catégories sociales n'ayant pu se mobiliser jusqu'ici de s'inscrire dans le mouvement. L'opinion publique soutient
cette mobilisation et de nombreuses initiatives se multiplient au niveau local. Le gouvernement doit poursuivre
dans la voie du dialogue amorcé avec les organisations de jeunesse. Il doit aussi écouter les organisations de
jeunesse et de salariés qui restent toujours opposées à la loi Travail.
Les organisations signataires rappellent une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à
manifester, à se réunir, à s'organiser tout en assurant la sécurité des manifestants.
Depuis plus d'un mois, les étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es sont mobilisés pour
exiger le retrait du projet de loi Travail en discussion au parlement. Le droit du travail doit aujourd'hui prendre en
compte nombre d'enjeux (évolution technique et technologique, émergence de nouvelles technologies
d’information et de communication, du numérique, transition écologique, évolution des besoins de la population...)
et en mesurer les transformations induites sur le travail. L'enjeu est offrir des garanties et des droits en conséquence
aux salariés des secteurs privé et public.
A terme, cette remise en cause de pans entiers du Code du travail risquerait d'avoir aussi des conséquences sur le
statut de la Fonction publique alors que les agents vivent déjà des situations dégradées.
Les organisations syndicales dénoncent l'entêtement du gouvernement à maintenir son projet de loi Travail. Il doit
les recevoir et entendre les revendications des salariés : emploi, salaires et pensions, temps de travail, protection
sociale, garanties collectives, conditions de travail, égalité professionnelle femme/homme, santé au travail,
médecine du travail, formation permettant des créations d'emplois stables et de qualité, droits et libertés
syndicales… des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d'aujourd'hui et de
demain.
Car dans un contexte de crise aggravé par une politique d'austérité, lutter contre la flexibilité, contre la précarisation
des emplois est une nécessité.
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es,
privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer
massivement aux manifestations le 28 avril prochain.
Dès à présent, elles appellent à l'organisation d'assemblées générales dans les entreprises et administrations pour
assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l'action pour obtenir le retrait de la loi et l'obtention
de nouveaux droits.
Elles se saisiront du 1er mai, pour donner à cette journée de solidarité internationale, un caractère particulier en
pleine mobilisation contre le projet de loi Travail.
Les Lilas 14 avril 2016