Maréchaussée de Berry - Archives départementales et patrimoine

Transcription

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
MARECHAUSSEE DE BERRY
B - 2457-2494,4513-4529
1650-1790
B 2457
Arrêt du Conseil d'État qui supprime 41 résidences de Maréchaussées et
confirme la création des prévôts généraux dans les Généralités de
Limousin, Champagne, pays Messin, Orléanais, Touraine, Anjou, Poitou,
Berry et Bourbonnais. - Édit de création des offices de lieutenants criminels
de robe courte chevaliers du guet, conseilleurs laïques en chaque Bailliage,
Présidial et Sénéchaussée. 1650-1714
1650 - 1714
Liasse - 108 pièces, papier
B 2458
Procédure faite en la Maréchaussée générale de Berry, contre Jean Gagnat,
accusé d'assassinat, ladite procédure devant être renvoyée à messieurs du
Présidial criminel. - Procédure criminelle à la requête du procureur du Roi,
contre Jean Doré, accusé de vols, entre autres d'avoir volé un mouton qu'il
a vendu au vivandier du régiment de Bourbon, en garnison à Saint-AmandMontrond. 1721-1730
1721 - 1730
B 2459
Le procureur du Roi, contre Ange Dabousquet et Marie Beulieu, sa
prétendue nièce accusés d'avoir volé au préjudice du sieur Oublon, un âne
avec son bât et autres objets dont ils se sont trouvés nantis. - Protestation
faite au nom du Dubousquet, à cause de sa qualité de prêtre, soit renvoyé
du tribunal de la Maréchaussée au Bailliage criminel de Bourges ;
délaissement de la cause à messiers du Bailliage criminel. 1730-1737
1730 - 1737
B 2460
Lettre écrite par Poncet, habitant de Sainte-Solange, à M. Gayault de Vic,
sieur de Maubranche, prévôt général de Berry, au sujet d'un nommé
Thomas Chavalerot, arrêté à Sainte-Solange pour fait de tapage et acte de
folie. - Procédure criminelle contre Jean Gapton et Gabriel Delagoge. Sommation faite par Joseph Souffrain sieur de Lavergne, lieutenant de la
Maréchaussée de Berry, à Desserand, greffier, de porter immédiatement en
l'absence de messiers les gens du Roi, les procédures criminelles intentées
contre les susdits à la chambre du conseil du Présidial, afin qu'il soit statué
sur la compétence dans les détails de l'ordonnance. 1728-1741
1728 - 1741
B 2461
Enquête faite par M. Gayault sieur de Vic, prévôt général de la
Maréchaussée en résidence à Bourges, au sujet d'une lutte survenue à
Lignières, faubourg de la Pitié, entre la Maréchaussée (1 brigadier et 2
cavaliers) et neuf voituriers de charbon, après laquelle lutte mort est
survenue des deux côtés, d'une part celle du voiturier Hubert et de l'autre
celle de Fabre, cavalier de la Maréchaussée ; l'enquête est faite par
commission du lieutenant général de la Maréchaussée et connétable de
France. 1732-1745
1732 - 1745
B 2462
Procédure criminelle contre Talbot, dit Lemerle, et Legras, dit Lionnet,
accusés d'avoir volé deux chevaux au bourg de Nohant. - Interrogatoire de
Jacques Demontro, vagabond, il répond que sa vie a commencé par
Archives départementales du Cher
2
travailler chez les laboureurs, qu'à 16 ans il devint marin et partit pour le
Canada, revint en France sur un vaisseau commandé par M. de La
Jonquières, après un séjour de 20 années ; depuis il a toujours mendié par
suite de l'impossibilité de travailler produite par les douleurs dont il est
affligé. 1746-1749
1746 - 1749
B 2463
Monitoire rendu par l'Official de Bourges contre les inconnus qui se sont
rendus coupables de vol sur le chemin conduisant d'Issoudun à Graçay, et
sur la personne de Balleraud, marchand de blé conduisant sa marchandise ;
excommunication prononcée contre les autres du crime, leurs complices et
ceux qui peuvent donner quelques renseignements ; personne ne s'étant
présenté, les criminels et complices sont déclarés contumacés et obstinés,
après six jours il seront aggravés et six jours plus tard réaggravés ;
publication du monitoire dans les paroisses Saint-Cyr d'Issoudun, Luçay,
Coulon, Saint-Christophe de Vatan, Paudy, Giroux, Meunet. 1750-1753
1750 - 1753
B 2464
Le procureur du Roi, contre François Gaucher ancien militaire, déserteur et
vagabond, accusé d'avoir volé dans les églises de Baugy et Gron. Arrestation dans la commune de Segry, près Issoudun, du nommé Bacle,
mendiant de profession natif de Saintonges, en vertu des ordres de
l'intendant du Berry, qui prescrit l'arrestation de tous les mendiants de la
province. 1754
1754 - 1754
B 2465
Procédure contre Jean Olivier, ouvrier en soie, vagabond se disant natif de
Tours ; lettres qui constatent la moralité et les bonnes moeurs d'Olivier,
détenu provisoirement dans la prison de Châtillon-sur-Indre. - Procédures
contre Jean et Louis Dragues, arrêtés par la brigade de Châteauroux et
accusés de désertion ; lettres du marquis de Paulmy (Antoine-René
d'Argenson), secrétaire général au département de la guerre, qui ordonne
leur mise en liberté, attendu qu'ils ne se trouvent pas sur les contrôles des
régiments de Penthièvre et de Cambrésis, ordre de choisir un domicile fixe
sous peine d'être pris et condamnés comme vagabonds. 1755
1755 - 1755
B 2466
M. le Procureur du Roi de la connétablie poursuites et diligences de son
substitut en la Maréchaussée de Berry à Bourges, contre Louis Poirier,
Michel Diot et autres, accusés de rébellion contre les officiers de la
Maréchaussée. 1755-1759
1755 - 1759
B 2467
Interrogatoire de Jacques Claude, ouvrier marbrier domicilié à Lyon, accusé
de mendicité. - de Blaise Bernard, prisonnier dans la prison de Boussac et
accusé par plusieurs habitants de Préveranges, d'assassinat et sac de
grands chemins. 1721-1760
1721 - 1760
3
B 2468
Le Procureur du Roi en la Maréchaussée de Berry, demandeur, contre Louis
Dubois, se disant chirurgien, accusé de vol, interrogatoire et enquête ; il
résulte de l'interrogatoire que Dubois exerçait la chirurgie sans avoir passé
d'examen, après un service de plusieurs années à l'Hôtel-Dieu de Paris
comme servant les garçons chirurgiens, cet abus avait suscité une
protestation de la part du corps des chirurgiens. 1762
1762 - 1762
B 2469
Le Procureur du Roi en la Maréchaussée, contre les nommés François,
Bronguy et autres, accusés d'un vol commis pendant la nuit au préjudice et
dans la maison d'Étienne Gangé. - Enquêtes ; celle faite contre le nommé
François, révèle que l'accusé est un enfant naturel non reconnu, élevé à
l'hôpital jusqu'à l'âge de 21 ans et sorti de là sans métier ni profession, lors
de son arrestation il est âgé de 45 ans. 1758-1763
1758 - 1763
B 2470
Le Procureur du Roi contre Moulin, Foresson et Leroi, mendiants insolents
accusés de désertion ; lettre signée du duc de Choiseul, par laquelle il est
enjoint de continuer l'instruction contre les accusés ; si Moulin n'est pas
convaincu d'avoir mendié avec insolence, il devra être mis en liberté.
1764-1765
1764 - 1765
B 2471
Le Procureur du Roi, contre les sieurs Joly et la femme Françoise Joly leur
soeur, tous vagabonds sans aveu ni domicile fixe, accusés de vol avec
effraction, ladite Joly reprise de justice. - Ordonnance rendue par M.
Delestang, lieutenant général criminel au présidial, par laquelle le prévôt
général de la Maréchaussée est déclaré compétent. - Interrogatoire de la
femme Joly ; entre autres choses elle déclare qu'elle a vécu pendant trois
mois pour la somme de 6 livres, et qu'une vielle vendue par elle lui fut
acquise au prix de 18 livres. 1766
1766 - 1766
B 2472
Nicolas Maissonneuve, partie plaignante, le Procureur du Roi joint, contre
Baron, Geoffrion et Anne-Marie Malice, accusés de vagabondage et de vols
sur la route de Saint-Amand à Montluçon ; interrogatoires : la fille Malice
dit avoir habité Mitry (Meurthe), avec ses père et mère où elle travaillait
avec ses parents de l'état de dentellière ; venue à Paris pour être cuisinière,
elle fit bientôt la connaissance de Baron qui se disait architecte et devint sa
maîtresse. Baron, Geoffrion et Malice étaient partis de Paris pour aller à
Lyon. - Lettre signée Lenoir, adressée de Paris, dans laquelle on invite les
officiers de la Maréchaussée à saisir le Présidial, afin qu'il prononce sur la
compétence attendu que les prévenus ne sont pas de simples vagabonds.
1767
1767 - 1767
B 2473
Procès-verbal d'écrou sur le registre criminel de la prison de Bourges du
sieur Claude Langlois, accusé de mendicité, signé Grolier, cavalier de la
Maréchaussée ; du sieur Masselon, accusé de mendicité, arrêté par la
brigade de Villequiers, signé Grolier. 1760-1769
4
1760
- 1769
B 2474
Lettre de convocation adressée au Procureur du Roi de la part des officiers
municipaux de la ville de Bourges, de se trouver en la salle de l'Hôtel-deVille pour assister à l'assemblée des notables, (signé Clairjault, greffier) ; la
susdite lettre servant d'enveloppe à la procédure poursuivie contre Claude
Lizembert, natif de Blois, et charpentier de son état, accusé de
vagabondage. - Interrogatoire signé de Beauvoir, prévôt ; Grolier, greffier.
1764-1768
1764 - 1768
B 2475
Le Procureur du Roi en la Maréchaussée, demandeur, contre Jean Stemberg
et Catherine Grossekoukart, étrangers vagabonds, accusés de vols. - Lettre
de M. Lenoir, écrivant au nom du chancelier que les accusés susdits ne
s'étant rendus coupabies d'aucun crime prévu par les cas prévôtaux,
devaient être conduits dans les prisons du juge compétent pour la
continuation du procès. 1768
1768 - 1768
B 2476
Signalement de six voleurs et assassins ; deux de leur complices, ont été
condamnés au dernier supplice et exécutés à Orléans. - Le signalement
imprimé est adressé au nom du duc de Choiseul, à toutes les brigades de
Maréchaussée, avec ordre de rechercher surtout dans les dépôts de
mendiants. 1769
1769 - 1769
B 2477
Le Procureur du Roi contre Doré, repris de justice - Interrogatoire duquel il
résulte que Doré a été condamné avec autres par le Bailliage de Sens, pour
viol de la nièce du curé de Mariol. - La sentence a été exécutée contre les
autres coupabies qui ont été pendus, pour lui la condamnation portait les
galères à perpétuité ; âge du condamné au jour de la sentence, 16 ans.
1770-1772
1770 - 1772
B 2478
Emprisonnement de Silvain Girault et de Jacques Perladat, pour délits de
mendicité. - Arrestation suivie d'élargissement de Jeanne Dion, veuve
Pierre Boisson, marchande foraine, et de son domestique, accusés d'avoir
distribués de faux sous marqués de six liards. - Arrestation sous prévention
de vagabondage de Jean Chapin, Louis Villier, Léonard Lebas et autres se
disant miliciens, jusqu'à vérification de leur état. - Arrestation de François
Poitiers, dit l'Abbé ou La Verdure, maître d'école à Saint-Christophe de
Vatan, inculpé d'avoir maltraité en paroles et en action Claude-Charles de
Lacube, écuyer, seigneur de Lavergne ; renvoi de la cause par devant le
juge de Vatan. 1771
1771 - 1771
B 2479
Procès-verbal de l'évasion des prisons de Buzançais de René Polin et
Léonard Villechinon, arrêtés sous prévention de vagabondage et de
mendicité. - Plainte portée au sujet de l'assassinat commis sur le sieur Du
5
Tarte, de Sancergues, par un inconnu, dans le grand chemin de Sancergues
à Baugy : information. - Poursuites contre Jean Mignot, pour vol de jument
et renvoi au juge de La Châtre. 1770-1771
1770 - 1771
B 2480
Procédures criminelles contre Antoine Pouillotte, accusé de mendicité et de
vagabondage. - Procès-verbal d'arrestation d'un jeune sourd et muet, en
état de mendicité, par la brigade d'Aubigny, et constatation de sa mort
dans les prisons de ladite ville. - Procès-verbal d'arrestation et
interrogatoire de Clément Barset, natif de Rome, se disant arboriste, et
revenant du pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle pour retourner à
Rome ; passeports de son pèlerinage. 1772
1772 - 1772
B 2481
Le Procureur du Roi contre Madeleine et Marie Ganiville, originaires de Dunle-Roi, filles mendiantes, l'une âgée de 14 ans et l'autre de dix ;
ordonnance rendue sur le procès-verbal de la brigade de la Maréchaussée
de Berry à la résidence de Dun-le-Roi et le rapport du Procureur du Roi, qui
décide que ces enfants mendiants et sans parents pour soutien seront
transférés jusqu'à nouvel ordre des prisons royales de Bourges à l'HôpitalGénéral de ladite ville. - Le Procureur du Roi, contre François Couteau, âgé
de 34 ans, mendiant ; ordonnance qui le condamne à être détenu ès
prisons royales et dans le dépôt à ce destiné jusqu'à ce qu'il en soit
autrement ordonné. 1773
1773 - 1773
B 2482
Le Procureur du Roi contre Claude Riou, natif de Brasieu en Sologne,
marchand quincaillier, accusé de mendicité. - Le Procureur du Roi, contre
Louis Grosbois, natif de Chinon en Touraine, cordonnier de sa profession,
accusé d'avoir mendié. 1774
1774 - 1774
B 2483
Ordonnance de saisir Lauger partout où il se trouvera, rendue par F. de
Boisrouvrai, lieutenant de robe longue de la Maréchaussée provinciale de
Berry, sur la plainte, les charges et informations faites à la requête de
Pean, et les conclusions du Procureur du Roi. - Procédure contre Antoine
Collinet, vagabond, âgé de 86 ans : élargissement. 1775
1775 - 1775
Liasse - 65 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin
B 2484
Le Procureur du Roi, contre Rose et Jeanne Duval, soeurs errantes ;
interrogatoire : elles répondent être originaires de Saint-Domingue en
Amérique, demeurent à Châlons en Champagne avec leur mère, veuve d'un
ancien tambour au régiment de Normandie, et se rendre à Sainte-Solange
pour implorer sa sainte intervention et ses prières, afin de guérir Jeanne
Duval atteinte de surdité. 1777
1777 - 1777
B 2485
Procédure criminelle contre Gabriel Sol, natif de l'Auvergne, surnommé la
Joue-Rouge, accusé d'avoir volé différents objets d'habillement au préjudice
6
de Pierre Dondeau ; l'accusé a été capturé le 20 juillet 1777, et n'a été
interrogé que le 28 du même mois, tandis que l'ordonnance prescrit que
l'interrogatoire ait lieu dans les 24 mars 1778, signée Dufour, recommande
une plus stricte exécution de la loi. - Procédure criminelle contre J. Girardin,
accusé d'avoir attroupé les habitants d'Argent dans le but d'empêcher la
conduite à destination de trois voitures et de deux mulets chargés de blés.
1778
1778 - 1778
B 2486
Interrogatoire et arrestation de Jacques Billauder, âgé de soixante ans,
vagabond sans passeport. - Interrogatoire et transfert des prisons de
Bourges au dépôt de mendicité, jusqu'à nouvel ordre, du sieur Léonard
Peuchon trouvé mendiant et non muni de passeport. 1760-1779
1760 - 1779
B 2487
Lettre signée Debonnaire et adressée à M. Des Grangiers, prévôt de la
Maréchaussée de Bourges, qui déclare que la sentence de compétence
rendue contre les nommés Dubois et Cottin, vagabonds sans domicile fixe
depuis plus de six mois et soupçonnés de filouterie, est valable et doit être
exécutée suivant la déclaration du 5 février 1731. - Le Procureur du Roi de
la Maréchaussée. contre Louis Lebas et les frères Vilains, accusés
d'assassinat sur un grand chemin. 1780
1780 - 1780
B 2488
Le Procureur du Roi contre Pierre Aufort et Marie Manteau, soi-disant sa
nièce, véhémentement soupçonnés d'être en correspondance avec certains
prisonniers de Montargis ; renvoi sous escorte des accusés devant le juge
de Montargis. 1782-1783
1782 - 1783
B 2489
Procédure criminelle contre Mathieu Rivière, accusé de vagabondage et
soupçonné de vol sur les grands chemins. - Détail de la procédure : 3
janvier, capture faite aux Aix par la brigade de Maréchaussée y résidant ;
11 janvier, transport dans les prisons de Bourges ; 12 janvier, premier
interrogatoire par le Procureur du Roi ; 15 janvier, requête du Procureur du
Roi sous forme de plainte afin d'informer ; 22 et 24, information ; 25,
décret de prise de corps sur les conclusions du Procureur du Roi ; même
jour, nouvel interrogatoire ; 5 mars, jugement du Présidial qui déclare
compétent le prévôt de la Maréchaussée ; 5 mars, troisième interrogatoire ;
16 mars, jugement prévôtal qui règle le procès à l'extraordinaire ; 17 et 18
continuation d'information, récolement et confrontation des témoins. Jugement prévôtal définitif 30 avril, condamnation pour fait de
vagabondage, mendicité et absence de domicile fixe de plus de six mois, à
trois ans de réclusion, on admet comme circonstance atténuante une
blessure reçue à la cuisse droite pour le service du Roi ; cette décision est
signée par le prévôt-général de la Maréchaussée Lefébure Seval et par
messieurs du Présidial : Bienvenuat, Ragu, Rossignol de La Ronde,
Gauthier, Cottereau Du Rocher, Grandjean de La Coudraie. 1785
1785 - 1785
7
B 2490
Le Procureur du Roi contre André Vidal, mendiant ; procès-verbal de
capture et d'écrou dans les prisons de La Charité par les archers de la
Maréchaussée dudit lieu, transport à Bourges ; interrogatoire par les
officiers de la Maréchaussée de Bourges ; réquisitoire du Procureur du Roi
tendant à la réclusion au dépôt de mendicité jusqu'à ce qu'il soit autrement
ordonné ; sentence qui valide ledit réquisitoire. - Le Procureur du Roi contre
Renvoyé déserteur ; procès-verbal de capture par les cavaliers de Bourges,
interrogatoire, pas de décision ; dans l'interrogatoire le prévenu affirme
qu'il s'est engagé pour servir dans les colonies à un nommé Armagnac, à
son passage à Bourges, et qu'il a quitté la recrue (sic) parce que l'enrôleur
lui a refusé des souliers et en écu pour boire, qu'il lui avait promis. 1786
1786 - 1786
B 2491
Certificat qui atteste que François Dorat, né à Bourges, s'est engagé le 26
février 1782 au régiment des dragons de Bourbon, à Morlaix en Bretagne et
qu'il a reçu la somme de 111 livres. - Interrogatoire du sieur Pailleret, âgé
de 25 ans, natif de Gevarlais, près Montluçon, et accusé d'avoir mendié ;
sur l'aveu de mendicité il est renfermé dans les prisons de Bourges en
attendant qu'il soit statué. 1777-1778
1777 - 1778
Liasse - 60 pièces, papier ; 1 plan
B 2492
Le procureur du Roi et de Berry, demandeur, contre Bourdin, Joubert et
leurs femmes, accusés de vol et d'assassinat ; enquête faite par Guillerot et
Sadoit, brigadier et cavalier de la Maréchaussée de Berry à la résidence
d'Issoudun. - Le Procureur du Roi, contre Roch Chastron, mendiant ;
interrogatoire par les cavaliers de la Maréchaussée de Villequiers. 1789
1789 - 1789
B 2493
Procédure criminelle poursuivie à la requête du Procureur du Roi Robinet
Des Grangiers, contre plusieurs individus hommes et femmes, accusés
d'avoir été auteurs de l'émotion populaire survenue le 27 juillet 1789 contre
le sieur Tourangin, marchand à la place Gordaine, sous le prétexte que
celui-ci avait expédié du blé de Bourges en d'autres pays ; réquisitoire du
Procureur du Roi qui demande que plusieurs individus cités soient
condamnés à être pendus comme auteurs de ce désordre, que certains
autres soient condamnés au careau, et que les autres moins coupabies
soient mandés en la Chambre du Conseil afin d'être blâmés. 1789
1789 - 1789
B 2494
Poursuites et informations contre Louis-Rodolphe Bourdin, François Joubert
et leurs femmes, accusés de vagabondage, de vol et l'assassinat ;
interrogatoires et confrontation de témoins, condamnation pour les
hommes à la fustigation et à la marque des lettres G. A. L., pour les
femmes à la marque d'une fleur de Lys ; et pour tous à 3 ans de galères.
1789
1789 - 1789
B 4513
Procès-verbaux de capture,
correspondances etc.
interrogatoire,
8
informations,
jugements
1749
B 4514
interrogatoire,
informations,
jugements
1774
B 4515
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
correspondances etc.(inc.)
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
9
informations,
- 1777
jugements
1778
B 4526
- 1776
jugements
1777
B 4525
- 1766
jugements
1767
B 4524
- 1761
jugements
1762
B 4523
- 1760
jugements
1761
B 4522
- 1756
jugements
1757
B 4521
- 1790
jugements
1701
B 4520
- 1789
jugements
1790
B 4519
- 1784
jugements
1789
B 4518
- 1781
jugements
1784
B 4517
- 1774
jugements
1781
B 4516
- 1749
- 1779
jugements
1780
B 4527
interrogatoire,
informations,
jugements
1782
B 4528
interrogatoire,
informations,
interrogatoire,
informations,
10
- 1784
jugements
1787
- 1782
jugements
1783
B 4529
- 1781
- 1790

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