Conseil municipal du samedi 22 février 2014 10 heures

Conseil municipal du samedi 22 février 2014
10 heures
Présents : PAIR Christian, MAGNE Georges, ESCALIER Joseph, MARTINIE Michel,
COMBE Marie-Françoise, JEANTET Bernadette, ROUDIER Henri.
Absents : DAVEAU Christine, CHASTANG Pierre
Madame COMBE Marie-Françoise a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2013 et indique
l’ordre du jour de la séance.
Ordre du jour :
• Aliénation chemin rural à Lafarge-Approbation conclusion enquête publique
• Aliénation chemin rural à Lafarge- Vente
• Demande de subvention pour le matériel informatique de la bibliothèque
• Dons
• Encaissement chèque C.O.S
• Emplois saisonniers 2014
• Questions diverses
Aliénation chemin rural à Lafarge – Approbation enquête
enquête publique :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est tenue
du 28 octobre 2013 au 12 novembre 2013 inclus. Monsieur BROCHU Jacques a été désigné
Commissaire enquêteur. Une demande a été formulée par Madame LAFOND Marylène
d’acquérir une portion du chemin rural qui traverse ses biens et jouxte son habitation sise au
lieu-dit « Lafarge », donc de déplacer la portion de voie passant au ras de sa propriété et de
céder à la Commune l’emprise foncière nécessaire au déplacement de la voie, à prendre sur la
parcelle cadastrée section D numéro 447.
Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur, à savoir :
• 468 € de frais de commissaire enquêteur.
Aliénation chemin rural à Lafarge - Vente :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé l’aliénation du chemin
rural situé au lieu-dit « Lafarge », Commune de Saint-Martin-La-Méanne. Le dossier a été
soumis à l’enquête publique.
Prenant en compte le prix moyen de l’hectare pratiqué sur la commune (environ 1 000
€ l’hectare), la Commune rétrocède ce chemin moyennant le prix de 20 € soit 200 m2 à 0.10 €.
La Commune accepte de déplacer l’assiette du chemin détourné sur la parcelle C 1291,
(parcelle issue de la division de la parcelle cadastrée section D 447).
Choix de la société pour l’informatique de la bibliothèque :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu
d’informatiser la bibliothèque.
Nous avons reçu les devis des sociétés CERIG pour un montant HT de 2 734 € pour la
fourniture de 2 micros, celui de la société DECALOG pour un montant HT de 2 952.42 € pour
les logiciels spécifiques bibliothèque et un devis de 57.69 € HT de l’opérateur ORANGE pour
le raccordement Internet.
Monsieur le Maire précise qu’il convient donc de solliciter une demande de
subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze comme suit :
→ Montant HT de l’opération
→ Subvention du CG (70%)
5 744.11 €
4 020.88 €
Don :
Monsieur le Maire fait part de 2 chèques de particuliers qu’ils ont laissés au profit de la Caisse
des Ecoles et qu’il y a lieu d’encaisser.
Remboursement trop versé sur cotisations :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Comité
des Œuvres Sociales de Tulle qui nous rembourse la somme de 43.68 € pour régularisation
des cotisations versées au titre de l’année 2013.
Remboursement CNP :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de la CNP
Assurances qui nous rembourse la somme de 1 683.89 € en règlement d’un avoir sur
cotisations..
Emplois saisonniers à la piscine :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2 alinéa,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier comme agent
d’entretien à la piscine municipale et comme caissière,
Sur le rapport de Monsieur le Maire-Adjoint et après en avoir délibéré :
DECIDE
Le recrutement direct
- d’un adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire saisonnier,
chargé de l’entretien de la piscine, pour une période allant du 27 février 2014
au 31 octobre 2014 inclus.
- d’un agent non titulaire saisonnier, chargé de la caisse de la piscine, pour une
période allant du 22 avril 2014 au 25 avril 2014 inclus.
Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Amicale Laïque a
payé les frais concernant l’animation lors du repas de la Commune et qu’il y a lieu de leur
verser une subvention exceptionnelle de 250 €.
Demande de subvention pour le renforcement VC de Murat :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de
l’Etat au titre de la DETR 2014, une subvention pour le renforcement VC de Murat à savoir :
Subvention de 24 % pour un montant H.T de 62 605 € plafonné à 50 000 € HT soit
12 000 €.
Recensement de la population – Indemnités kilométriques versées à
l’agent recenseur :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le recensement de la population
occasionne des frais kilométriques du fait des nombreux déplacements. Il indique que Melle
LAROCHE Cécile a effectué 466 kms dans le cadre des opérations de recensement de la
population 2014.
Il demande que soit délibérée la question du remboursement, à Melle LAROCHE
Cécile, de ses frais kilométriques de déplacement qui s’élèvent à 163.10 €.
Remboursement visite médicale aptitude permis de conduire :
Monsieur le Maire explique qu’un employé municipal, a fait renouveler son permis de
conduire.
Pour ce faire, il a passé une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé. Le
coût de cette visite est de 33 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser cette visite
médicale d’aptitude de 33 € et donne tous pouvoirs au Maire pour l’application de cette
décision.
Questions diverses :
Nouveau numéro de Fax à la Mairie : 09 70 62 39 18
Participation du budget communal Année 2014 pour le SICRA d’Argentat : 45 %,
pourcentage égal à celui de 2013.
Courrier de Jean Baptiste LACASSAGNE pour le logement de Maison Combes. Nous
sommes en attente de documents.
Repas de la commune du dimanche 9 février 2014. Les élus à l’unanimité ont trouvé ce
repas très réussi.
Nouvelle réglementation fixant la liste des pièces d’identité exigées des électeurs au
moment du vote. Monsieur le Maire fait part également du courrier de l’Association des
Maires de la Corrèze adressé à Monsieur le Préfet afin d’assouplir et d’éviter tout contentieux
lié à la non-application de ce dispositif en zone rurale.
Présentation par Monsieur Pierre MICHEL de la dénomination des rues. Il fallait
effectivement attribuer des noms aux rues du Bourg et des numéros aux habitations existantes
et potentielles.
Pour les villages, ce sera fait ultérieurement.
Séance clôturée à 11 H 30