Règlement

RECUEIL DE GESTION
Approbation : CC-040622-1944
SUJET :
Annule :
TI-07
Règlement
Politique
Pratique de gestion
Règles d’utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI.
INTRODUCTION
La Commission scolaire doit s’assurer que l'usage qui est fait des ressources informatiques qu'elle met à la
disposition du personnel et des élèves, est conforme à sa mission éducative et aux fonctions administratives
de la commission.
La Commission scolaire prendra tous les moyens dont elle dispose pour protéger les élèves et les
personnels de l'utilisation illicite, abusive ou frauduleuse de ses ressources informatiques et les utilisateurs
devront constamment s'assurer de la conformité de leurs activités avec les objectifs visés par ces services.
SERVICES ET RESSOURCES
En plus de fournir des ordinateurs dédiés à chacune des clientèles de l’unité administrative, la Commission
scolaire, compte tenu de ses ressources, peut :
-
Permettre aux membres autorisés de son personnel d’accéder aux applications corporatives;
-
Permettre aux membres autorisés de la CSSMI d’accéder aux services informatiques suivants :
o Service de courrier électronique
o Service de clavardage
o Forums de discussions
o Consultation de pages Web
o Création et dépôt de pages Web
o Service d’accès aux fichiers personnels et partagés
o Agenda électronique personnel et partagé
o Service de tableau blanc en ligne
o Liste de signets personnels et partagés
La Commission scolaire pourra, à partir de ses ressources disponibles et de l’évolution technologique, offrir
des accès à d’autres services informatiques pertinents au moment jugé opportun. Parmi ces services, on
entrevoit, à court terme :
o La téléphonie IP
o La vidéo-conférence
o La diffusion de vidéos numériques, etc.
Règles d'utilisation des ressources informatiques
Toute personne autorisée à accéder au réseau, aux ressources ou aux services informatiques de la
Commission scolaire doit prendre connaissance des présentes règles et s'engager à les respecter. Ces
règles s’appliquent autant aux usagers qui accèdent aux ressources par un ordinateur branché directement
au réseau physique de la Commission scolaire que par ceux qui accèdent par un ordinateur externe.
En vigueur le : 22 juin 2004
Modifié le : 25 octobre 2005
Page 1 de 5
RECUEIL DE GESTION
1)
TI-07
Usage du réseau informatique
L'usage du réseau informatique ne peut être fait qu'en accord avec la mission éducative et les fonctions
administratives de la Commission scolaire. Ainsi, l'utilisation du réseau informatique pour des fins
commerciales est interdite. De plus, l'accès aux ressources informationnelles extérieures à partir du
réseau de la Commission scolaire doit être fait dans le respect des règles d'utilisation de l'organisme
extérieur.
Toutes données ou programmes téléchargés du réseau Internet ou tout disque ne provenant pas de la
Commission scolaire doivent être balayés par un logiciel anti-virus avant son installation. Il est
strictement interdit d’introduire des virus, de tenter de percer les systèmes de sécurité ou de procéder à
des altérations illicites à l’aide des systèmes informatiques de la Commission scolaire. Les utilisateurs
doivent rapporter immédiatement l’existence de tout virus, de toute altération illicite ou de toute autre
infraction de même nature au supérieur immédiat ou à l’enseignant s’il s’agit d’un élève. Le supérieur
immédiat ou l’enseignant en informera alors la direction de l’unité administrative concernée. Cette
direction fera ensuite le suivi à la Direction du service des technologies de l’information de la
Commission scolaire.
2)
Usage du matériel
L'utilisateur doit être pré-autorisé pour importer et installer des logiciels ou tout type de données
modifiant la configuration de l’ordinateur sur un poste de travail ou sur tout autre matériel de la
Commission scolaire.
Lorsque des équipements portables (micro-ordinateur, projecteur, caméra numérique, etc. ) sont acquis
par la Commission scolaire et mis à la disposition d’un membre du personnel, il est de sa responsabilité
de prendre les mesures raisonnables pour éviter une perte, un vol ou un acte de vandalisme.
Ces équipements demeurent la propriété de la Commission scolaire qui en confie la garde et le contrôle
à l’employé. L’employé s’engage à prendre les mesures appropriées pour que ces équipements
demeurent en bon état, sauf par suite de circonstances hors de son contrôle ou par le fait de l’usure
normale.
Dans le cas du micro-ordinateur portable prêté à moyen et long terme, l’employé est requis de l’assurer
contre le vol et le vandalisme. Pour ce faire, référer au document TI-01.
3)
Intégrité et propriétés des données
L’information installée dans les ressources informatiques de la Commission scolaire, demeure la
propriété de la Commission scolaire.
Toute information ainsi que tout matériel informatique créés par tout membre du personnel, dans le
cadre de ses fonctions au sein de la Commission scolaire, demeurent la propriété de la Commission
scolaire.
Il est interdit de poser un acte visant à détruire ou porter atteinte à l’intégrité des données des autres
utilisateurs des ressources informatiques ou des données d’autres organismes.
En vigueur le : 22 juin 2004
Modifié le : 25 octobre 2005
Page 2 de 5
RECUEIL DE GESTION
4)
TI-07
Utilisation illicite et activités prohibées
L’utilisation illicite des ressources informatiques de la Commission scolaire est interdite et le cas
échéant, doit être déclarée à la direction de l’unité administrative concernée. L’expression « utilisation
illicite » désigne notamment :
- des actes visant à détruire du matériel;
- des actes visant à porter atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des données d'autres utilisateurs ou
d'autres organismes;
- l'utilisation non autorisée de codes d'accès de d'autres utilisateurs ou de codes d'accès administratifs
ou le prêt non autorisé de codes d'accès administratifs ou personnels;
- la diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs tels que: nom,
adresse civique, numéro de téléphone personnel, photographies, vidéos, etc.);
- des communications irrespectueuses ou utilisant des jurons ou des expressions vulgaires;
- l'envoi ou la requête d'un contenu d'information de nature haineuse, violente, indécente, raciste,
pornographique ou d'une manière ou d'une autre illégale ou incompatible avec la mission éducative de
l'institution;
- toute forme de harcèlement ou de menace;
- des activités reliées aux opérations courantes d'un commerce personnel;
- la participation à des jeux de hasard ou de paris;
- la participation à des activités illégales;
- la diffusion d’information, la sollicitation ou la publicité non reliées aux activités de la Commission
scolaire;
- la création, la possession, le téléchargement, l’accession, la transmission ou la distribution de matériel
sexuellement explicite ou associable à des actes de violence.
- les élèves et les membres du personnel ne peuvent utiliser les systèmes informatiques de la
Commission scolaire dans le but d'endommager, d'altérer ou de perturber ces ordinateurs ou ces
systèmes de quelque façon que ce soit. Ils ne peuvent également, sans autorisation, utiliser le code
usager ou le mot de passe de quelqu'un d'autre ou divulguer un code ou un mot de passe, incluant le
sien. Ils ne peuvent permettre, sans autorisation, à un tiers d'accéder ou d'utiliser les systèmes
informatiques de la Commission scolaire à utilisation restreinte.
5)
Confidentialité des communications
Les communications contenues sur le réseau de la CSSMI ne sont pas privées et leur sécurité ne peut
être garantie à moins que l’utilisateur n'utilise le cryptage pour en assurer la confidentialité et que ces
données circulent avec un lien sécurisé. Sous réserve de ce qui précède, les utilisateurs doivent
présumer que toute communication, qu'elle soit personnelle ou non, qu'ils créent, envoient, reçoivent ou
mémorisent sur les systèmes électroniques de la Commission scolaire peut être lue et entendue par
quelqu'un d'autre que le destinataire. Cependant, les données lues et entendues resteront
confidentielles par le lecteur ou auditeur de la Direction du service des technologies de l’information,
tant que cette communication verbale ou écrite ne contrevient à aucune des règles de la politique TI-06.
Lorsqu'un élève ou un membre du personnel quitte la Commission scolaire, cette dernière se réserve le
droit de conserver l'adresse électronique de celui-ci pendant 30 jours suivant son départ afin de
s'assurer que des communications importantes puissent être transmises à la CSSMI.
6)
L’accès au réseau informatique
Les élèves doivent toujours obtenir la permission d’un enseignant ou d’un membre du personnel
désigné à cette fin préalablement à l’utilisation du réseau informatique de la Commission scolaire.
L’utilisation d’Internet doit être autorisée et réservée aux besoins de l’école ou du centre de formation.
L’usage doit se faire en conformité avec les lois en vigueur tout en s’assurant de la sécurité, soit
l’intégrité et la confidentialité des données et de la continuité des services.
En vigueur le : 22 juin 2004
Modifié le : 25 octobre 2005
Page 3 de 5
RECUEIL DE GESTION
7)
TI-07
Révocation
L'accès au réseau informatique de la Commission scolaire peut être révoqué en tout temps par la
direction d’une unité administrative, en raison d'une utilisation inappropriée ou abusive du matériel ou
du réseau informatique.
La direction de l’unité administrative détermine si l'usage qui est fait du matériel et du réseau est
contraire aux règles d'utilisation et si tel est le cas, prend les mesures correctives qui s’imposent et en
avise la Direction du service des technologies de l'information.
8)
La sécurité
La sécurité d’un réseau informatique est d’une grande importance en raison de la quantité d’utilisateurs
qui l’utilisent et des contenus d’information qui y transitent. Tout problème relatif à la sécurité doit être
rapporté à la direction de l’unité administrative concernée et à la Direction du service des technologies
de l’information. L’utilisateur ne doit pas essayer de découvrir ou d’en exploiter les lacunes.
Il est interdit d’utiliser le code d’accès d’un autre utilisateur ou de prêter son code d’accès à une autre
personne. Certains codes d’accès spécialisés sont émis à l’unité administrative afin d’effectuer des
activités spécifiques. L’utilisation de ces codes d’accès doit être autorisée par la direction de l’unité
administrative. L’utilisateur est responsable de ses codes d’Accès et mots de passe et de toute
utilisation de ceux-ci.
9)
Autres règles d’éthique
Pour les communications (messages, images et sons) les consignes suivantes doivent être
respectées :
Langage décent
Tous les codes d'usager émis comportent l'identification de la commission scolaire. Les personnes
disposant d'un code doivent donc se rappeler qu'à travers leurs textes, elles représentent leur unité
administrative et la Commission scolaire et qu'à ce titre, l'usage d'un langage convenable et poli doit
être utilisé. N'employez pas de jurons, d'expressions vulgaires ou inconvenantes dans vos
communications.
Respect de la vie privée
Respectez la confidentialité de certaines informations. Avant de transmettre ou de diffuser des
informations personnelles (numéro de téléphone privé, adresse personnelle) d'élèves ou de collègues,
assurez-vous de leur consentement.
Confidentialité du courrier électronique
Soyez conscient que la confidentialité du courrier électronique sur le réseau Internet ne peut être
garantie.
Intégrité du réseau informatique
Il est interdit de poser des actions sur le réseau informatique de la Commission scolaire de nature à
compromettre son intégrité ou celle de réseaux extérieurs auxquels est rattaché le réseau de la
commission.
Le non-respect d'une ou de plusieurs de ces règles peut entraîner l'annulation de l'accès au réseau
ou aux ressources informatiques ou aux services de la Commission scolaire et éventuellement des
mesures administratives, disciplinaires ou légales.
En vigueur le : 22 juin 2004
Modifié le : 25 octobre 2005
Page 4 de 5
RECUEIL DE GESTION
TI-07
Formulaires d'accès au réseau
Pour avoir accès au réseau informatique de la Commission scolaire, l'usager ou le détenteur de l’autorité
parentale doit prendre connaissance des règles d'utilisation précédemment énoncées et s’engager à les
respecter. Le détenteur de l’autorité parentale et l’élève de 18 ans et plus doivent à cet effet, signer un
formulaire exprimant leur engagement. Le document TI-08 spécifie, en page 2 et 3, les formulaires qui
doivent être utilisés à cette fin.
Ces formulaires devront être signés annuellement et conservés par l’établissement concerné en les
déposant aux dossiers des élèves.
Le directeur du service des
Technologies de l’information
La direction générale
Michel Corbeil
Jean-François Lachance
En vigueur le : 22 juin 2004
Modifié le : 25 octobre 2005
Page 5 de 5