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Extrait de la charte des usages numériques
Collège Hans Arp - Strasbourg
Domaines de respect de la loi par les utilisateurs
 respect du droit des personnes : pas d’atteinte à la vie privée, de diffusion de données à caractère personnel
ou de propos injurieux ou diffamatoires ;
 respect de l’intégrité morale des mineurs : pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la
corruption ;
 respect de l’ordre public : pas de provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence ;
 respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle : pas de copie de logiciels commerciaux pour
quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la
propriété intellectuelle.
Services proposés
L’établissement offre à l’utilisateur après authentification personnelle, les services suivants :
 un accès à internet soumis aux filtres de l'éducation nationale et de l'établissement ;
 un espace de stockage de données personnelles ;
 un espace de stockage de données partagées par une classe ou l'ensemble de l'établissement ;
 l’utilisation des logiciels libres ou acquis par l'établissement ;
 un support informatique ;
 un accès à l’ENT.
Les droits et les devoirs de l’utilisateur
Le compte d’accès est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Leur usage ne peut en aucun cas être concédé à une autre personne. L’utilisateur est responsable de leur
conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services en préservant leur intégrité, c’est-à-dire à ne pas effectuer des
opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et à l’intégrité des ressources informatiques, notamment à :
 ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,
 ne pas utiliser de programmes pouvant contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon
fonctionnement des services,
 ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal du réseau,
 ne pas télécharger de documents illicites,
 ne pas utiliser un objet soumis aux droits voisins sans l’autorisation de son titulaire (interprétation d’un
artiste-interprète, enregistrement d’une vidéo, d’une émission de télévision),
 ne pas se connecter ou tenter de se connecter sur un site non autorisé,
 ne pas utiliser un logiciel sans l’autorisation de son auteur,
 ne pas accéder de manière détournée au réseau,
 ne pas installer, copier ou développer des programmes destinés à contourner la sécurité,
 être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines,
 ne pas mettre de documents infectés sur le réseau,
 ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de
messages, textes ou images provocants.
Les sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou
rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, aux
sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et éventuellement à des poursuites
civiles et pénales.
Traçabilité et la conservation des données
L’établissement est dans l’obligation de mettre en place un système de journalisation des accès Internet.
L'établissement se réserve le droit de mettre en place des outils de traçabilité sur tous les systèmes d'information.
L'établissement a procédé, auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés, à une déclaration,
qui mentionne notamment la durée de conservation des traces et durées de connexions, les conditions du droit
d’accès dont disposent les utilisateurs, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004.
Signatures de l’élève et des responsables légaux :
La charte complète est consultable sur http://www.col-hans-arp-strasbourg.ac-strasbourg.fr/web/category/ressources/charte-cnil/