(Pourquoi CGPC modifié)
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(Pourquoi CGPC modifié)
CGPC ? Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) Association loi 1901 et textes subséquents Affiliée à l’International CFP®-FPSB 5, rue Tronchet –75008 Paris Tel : 01 40 06 08 04 - Fax : 01 40 06 96 23 - @ : [email protected] – web. : www.cgpc.fr Les marques CFP®, CERTIFIED FINANCIAL PLANNER et sont la propriété hors USA de FPSB (Financial Planning Standard Board Ltd). Par autorisation de FPSB, l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés est seule habilitée à utiliser ces marques en France. CGPC, une Certification dédiée à la protection du Consommateur. Le fossé entre l'industrie de la finance (banques, assurances,...) et les Conseils en Gestion de Patrimoine libéraux risquait de devenir un obstacle à la construction d'une véritable organisation de la profession de Conseil en Gestion de Patrimoine en France. C'est pourquoi, en 1997, un certain nombre d'intervenants de cette profession ont entrepris de regrouper, dans une même organisation transversale, transversale l'Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC), les personnes exerçant cette activité, que ce soit au sein d'établissements bancaires, de sociétés d'assurance, de sociétés de gestion de portefeuille, de cabinets indépendants ou des professions libérales du chiffre et du droit. Cette organisation on vise à accorder une Certification, Certification, parmi les Conseils en Gestion de Patrimoine, à ceux qui répondent aux critères indispensables de respect de déontologie et de formation professionnelle. "Par-dessus dessus tout CGPC contribue à renforcer la sécurité du public publi et du consommateur final." L'activité de CGPC est volontairement focalisée sur la certification et l'animation du réseau CFP® des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés. Certifiés Par le processus de Certification, la mise en œuvre d'un code de déontologie et l'amélioration des standards et pratiques, CGPC contribue à l'organisation de la profession et à l'évolution permanente des compétences des conseils en gestion du patrimoine. L'association ne s'implique pas directement dans la formation, responsabilité des centres spécialisés avec lesquels elle collabore étroitement. CGPC est la seule instance agréée en France par le "Financial Planning Standards Board",, FPSB, propriétaire de la marque CFP®, Certified Financial Planner, pour le monde entier hors USA qui est le label d'excellence professionnelle international, présent dans 24 2 pays avec 140 000 Certifiés. FPSB réunit l’ensemble des organisations certifiantes des différents pays en garantissant une même qualité de certification, une même rigueur de sélection sélection et de contrôle, une même éthique quel que soit le pays. Aujourd’hui, seuls les Certifiés CGPC peuvent, en France, être CERTIFIES ISO 22222. 2 Les 9 principes fondamentaux de CGPC énoncés dès sa création : ❐ 1. LA TRANSVERSALITÉ DE L'ORGANISATION L'objectif est d'offrir au client du professionnel en Gestion de Patrimoine des garanties minimales comparables, quel que soit son secteur d'appartenance (établissements de crédits, entreprises d'investissement, assurance, immobilier...) ou son statut (professions fessions réglementées, conseils "libéraux", salariés de l'industrie de la finance). ❐ 2. L'AUTO-ORGANISATION ORGANISATION ET L'AU L'AUTO-RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION PAR L LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS RNÉS Peu pratiquée jusqu'à présent en France, elle a déjà démontré ailleurs sa flexibilité, sa réactivité et sa technicité. Elle est rendue nécessaire par la difficulté pour les autorités centrales françaises et européennes de réglementer une profession émergente te tant que les professionnels ne se sont pas accordés sur ses contours, son contenu et ses méthodes. De plus, dans un contexte de construction européenne et de mondialisation, l’organisation des professions ne peut que reposer sur des principes et des modalités alités acceptés par le plus grand nombre de pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie. Une action ultérieure éventuelle de réglementation (par exemple, Directive Européenne) se trouverait d’ailleurs grandement facilitée par l’expérience préalable d’auto organisation ation et réglementation pratiquée en Europe, Amérique et Asie et elle devrait, selon la tendance actuelle sur les marchés financiers, être prolongée à la demande des autorités par la poursuite et l’approfondissement par les professionnels des codes de déontologie ontologie ou internationalement normalisés. normalisés de standards et pratiques professionnelles ❐ 3. L'IMPORTANCE DE LA FORMATION F La formation est le fondement premier d'un métier de conseil. Elle revêt une importance déterminante dans le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, qui est par nature généraliste, pluridisciplinaire et international. Elle inclut les programmes de formation initiale et de formation continue des universités, universités, des grandes écoles et d’organes organes professionnels ou interprofessionnels intra/inter-entreprises int entreprises de formation. Elle est supposée avoir été déjà reçue par le professionnel qui entre dans la Certification CFP®/CGPC CGPC (principe des « five E’s » du réseau des Certified Financial 3 Planners : Education, Examination, Experience, Ethics, Enforcement Enforcement, qui constituent les cinq volets indissociables de l’expérience de Certification). ❐ 4. L’EXAMEN DE CERTIFICATION CERTIFIC L'adhésion à l'organisation est assujettie à la réussite d’un un Examen National de Certification (12 heures d'épreuve), sanctionnant la maîtrise des connaissances pratiques nécessaires et suffisantes pour conseiller un client : • • • • • ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT FISCAL DU PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, PRÉVOYANCE – RETRAITE – ASSURANCE-VIE, SYNTHÈSE – DIAGNOSTIC ET CONSEIL PATRIMONIAL GLOBAL. L’examen National de Certification CFP®/CGPC est complété par une épreuve orale « Conduite d’entretien et méthodologie du Conseil ». Ceux qui n'ont pas reçu de formation en gestion de patrimoine ont la possibilité d'en acquérir une par l'intermédiaire ntermédiaire des programmes d’universités, d’ de grandes écoles et d’organismes intra/inter-entreprises entreprises de formation, dans des conditions compatibles avec l'exercice de leur activité professionnelle. CGPC favorise, par convention signée avec les organismes de formation précités, l’organisation, la plus proche possible des usagers, de préparations sanctionnées par des diplômes énoncés dans l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 19/12/2000 relatif à la « compétence juridique accessoire », JORF 29/12/2000, p. 20822 des CGP. CGPC favorise également l’organisation, en dehors de CGPC, d’une ou plusieurs préparation(s) intensive(s) à l'Examen National de Certification CFP®/CGPC de type « auto-évaluation et galops ps d’essai » à l'intention de ceux qui souhaitent actualiser ou/et compléter la formation reçue avant l’examen (Préparations « agréées » et « conventionnées »). ❐ 5. EXPÉRIENCE Seuls les membres associés sont assujettis à des conditions d'expérience professionnelle sionnelle minimale pour l'adhésion à l'organisation au titre de membre titulaire. CGPC reconnaît l'importance de l'expérience professionnelle pour quelqu'un cherchant à devenir un professionnel de la gestion de patrimoine. L’adhésion comme « membre titulaire titu » est assujetties à la a condition d'expérience ® professionnelle du programme de certification CFP . 4 ❐ 6. FORMATION CONTINUE Tous les membres acceptent l'obligation d'actualiser, de compléter et de perfectionner leur savoir et leur expertise chaque année à concurrence du nombre minimal d'heures fixé par le Conseil d'Administration (40 h les deux années suivant l’obtention de l’Examen de Certification et 60 h tous les deux ans ensuite) et dans le cadre des programmes de formation continue agréés par l'organisation. CGPC a, à ce titre et à la demande insistante des Certifiés CFP®/CGPC CGPC, créé CGPC FORMATION, structure dédiée à la Formation Continue des Certifiés, élaborant une plaquette de formation incluant un « catalogue » de formations gratuites offertes aux « indépendants » par les producteurs et distributeurs de services financiers et agréées (pour un nombre d’heures déterminé) déterminé par CGPC. ® A tous les stades, les Certifiés CFP /CGPC ont le libre choix complet de l’organisme et de l’action de formation et CGPC Formation s’appuie le plus souvent sur des organismes de formation extérieurs. ❐ 7. CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE Les membres élaborent ensemble un code d'éthique et de déontologie professionnelle sur la base des principes généraux et de l'architecture générale adoptée par le Conseil d'Administration et des travaux d'une commission ad hoc. Le document, nt, élaboré collectivement par les membres, est actualisé, complété et enrichi par l'expérience professionnelle quotidienne des membres de CGPC. Tout en s’adaptant aux spécificités nationales, le code reprend les principes définis lors des deux réunions annuelles nuelles des organisations nationales organisées par l’International CFP® - FPSB. ❐ 8. CODE DES PRATIQUES ET E STANDARDS PROFESSIONNELS Il est progressivement élaboré par le Conseil d'Administration et par la commission ad hoc au fur et à mesure que la codification des pratiques et standards acceptés par la majorité des professionnels pourra être élaborée. Il reprend également les principes principes définis dans le cadre de l’International CFP®-FPSB CFP® pour le standard « Certified Financial Planner », depuis 1973 et pour le standard ISO 22222 du « Conseil en Gestion de Patrimoine » (Personal Financial Planning) depuis 2006. CGPC, aujourd’hui, est aujourd’hui ourd’hui la seule possibilité en France, d’être être directement Certifié ISO 22222 Norme internationale du « Conseil en Gestion de Patrimoine » 5 ❐ 9. AFFILIATION A UN RÉSEAU RÉS INTERNATIONAL STRUCTURÉ La globalisation des activités activité financières et des marchés, la construction de l'Union Européenne et la nécessaire mobilité professionnelle soulignent particulièrement l'intérêt d'une Certification ertification internationalement reconnue. Les principes précédents sont communs aux organisations nationales affiliées (24 pays) à l'International Financial Planning Standard Board (FPSB) et développent entre elles le principe de réciprocité en matière de reconnaissance onnaissance de la Certification (140 000 Certifiés dans le monde) : • Amérique : USA, Canada, Brésil, Brésil Colombie • Europe : France, Grande Bretagne, Allemagne, Autriche, Suisse, Irlande, Pays-Bas Pays • Afrique : Afrique du Sud • Australie et Nouvelle Zélande • Asie : Japon, Chine, Taïwan, Hong Kong, Malaisie, Corée du Sud, Singapour, Inde, Indonésie, Thaïlande 6