Natura 2000, conséquences pour les agriculteurs et cas concrets

Natura 2000, conséquences pour les agriculteurs et cas concrets
Le réseau Natura 2000 comprend un vaste ensemble de sites répartis partout en Europe avec pour
objectif la protection de la faune et de la flore menacée de disparition. En région wallonne, le réseau
Natura 2000 est composé de 239 sites qui couvrent un peu plus de 220000 ha, soit environ 13% du
territoire wallon. Au sein de ce réseau, les zones agricoles représentent environ 30 000 ha, la grande
majorité des sites étant forestiers. En Région wallonne, la Division de la Nature et des Forêts a
notamment pour mission d’assurer la conservation des sites Natura qui ont été retenus.
Quelles sont les exploitations agricoles concernées par Natura 2000 ?
En tant que propriétaires ou gestionnaires des parcelles agricoles reprises au sein des périmètres des
sites Natura 2000, certains agriculteurs sont directement concernés. Comment peuvent-ils en être
informés ?
La majorité des agriculteurs vont recevoir prochainement les orthophotoplans nécessaires à leur future
déclaration PAC ; les parcelles faisant partie d’un périmètre Natura 2000 y seront clairement identifiées.
Pourquoi certaines parcelles agricoles ont-elles été intégrées dans le réseau Natura 2000 ?
Les parcelles agricoles intégrées dans les périmètres Natura 2000 l’ont été pour différentes raisons :
certaines sont des habitats d’intérêt communautaire c’est-à-dire des habitats devenus rares à
l’échelle de l’Europe et qui abritent des plantes caractéristiques associées : prairies maigres de
fauche, mégaphorbiaies,… bon nombre de ces parcelles présentant un intérêt biologique majeur
sont en situation marginale en terme de production agricole vu leur position topographique ou
vu leur sol (très caillouteux, très secs, très humides,…)
d’autres hébergent des éléments essentiels à la survie de certaines espèces animales : parcelle
bordée d’épineux, constituant un élément de l’habitat de la pie grièche écorcheur, parcelle
comprenant des pièces d’eau indispensables à la survie du triton crêté,.…
d’autre enfin sont « simplement » des éléments de liaison entre parcelles de grand intérêt (habitat
d’intérêt communautaire, …)
Bref, chaque parcelle a été retenue pour des raisons particulières, une situation n’est pas l’autre…
Quelles sont les contraintes pour les agriculteurs ?
Gardons à l’esprit que depuis toujours, l’agriculteur est un aménageur du territoire qui contribue
activement à façonner les paysages et à préserver une partie de notre patrimoine nature. Ainsi, si certains
habitats d’intérêt communautaire ont pu se maintenir jusqu’à nos jours, c’est bien grâce à certaines
pratiques agricoles. Dès lors, dans beaucoup de cas, l’agriculteur concerné par des parcelles en Natura
2000 devra simplement poursuivre les pratiques qu’il a mis en œuvre jusque là. Il s’agira, suivant la
situation, de ne pas intensifier les apports d’engrais et d’amendements, de ne pas augmenter la charge en
bétail, …
Natura 2000, conséquences pour les agriculteurs et cas concrets
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J. Laroche – DNF - Intervention du 18/02/05 à La Reid dans le cadre de la journée à thème «Mesures
agri-environnementales - Natura 2000 Contraintes ou opportunités »
Dans d’autres situations, l’accent sera mis sur la conservation des haies, des arbres isolés, des vieux
arbres… A ce propos, rappelons que sur tout le territoire de la Région wallonne, il est interdit de détruire
haies ou alignement d’arbres indigènes sans permis d’urbanisme (l’art. 84 §1 12° et l’art. 452/27 5° du
Code Wallon de l’ Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine -CWATUP)
Actuellement et durant toute la période transitoire nécessaire à la réalisation des arrêtés de désignation,
les conditions qui peuvent éventuellement être imposées pour la gestion de parcelles agricoles en Natura
2000 le sont et le seront soit en application des articles du Code Wallon de l’ Aménagement du
Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) soit au travers des permis d’environnement ou
permis unique soit, pour les agriculteurs recevant des aides directes (PAC), au travers de certaines
normes liées à la conditionnalité de ces aides.
Pour rappel, l’article 84 §1 12° du CWATUP stipule que « le fait de défricher ou modifier la végétation
de toute zone dont le gouvernement juge la protection nécessaire » est soumis à permis d’urbanisme.
Parmi ces zones, figurent les habitats naturels d’intérêt communautaire (Natura 2000) (CWATUP
Article 452/27, 4°).
Lorsque les arrêtés de désignation auront été réalisés, des contrats de gestion active pourront être
négociés entre la Région wallonne et l’exploitant. Les habitats et espèces d’intérêt communautaire qui
ont justifiés le classement des parcelles en Natura 2000 seront alors précisés, les moyens de gestion
appropriés au maintien à long terme des habitats et espèces seront clairement définis. La Région
précisera alors les moyens qu’elle s’engage à verser au titre de compensation pour les pertes de revenus
éventuelles liées à l’adoption de ces moyens de gestion appropriés.
Situations concrètes …
Sur le territoire de la Direction de Liège de la DNF, l’analyse des situations rencontrées jusque là révèle
que :
- pour la plupart des exploitations agricoles, les superficies Natura 2000 sont faibles ;
- bon nombre de parcelles agricoles concernées par Natura 2000 sont en situation marginale (pour
la production agricole) ;
- les habitats d’intérêt communautaire caractéristiques des milieux ouverts et des parcelles
agricoles couvrent des surfaces relativement réduites (à l’échelle du territoire de la Direction
DNF de Liège) ;
- des pistes de gestion existent déjà et certaines d’entre elles sont une continuation de pratiques
agricoles déjà en usage…
En conclusion…
Pour sa préservation, la nature doit compter sur la participation des agriculteurs comme de tout
autre citoyen…
Chaque site Natura 2000, chaque exploitation agricole, chaque parcelle est spécifique, il est
indispensable dès lors d’envisager une gestion spécifique appropriée, basée sur un partenariat
entre les agriculteurs et les Administrations régionales concernées… il y va de l’avenir de tous.
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J. Laroche – DNF - Intervention du 18/02/05 à La Reid dans le cadre de la journée à thème «Mesures
agri-environnementales - Natura 2000 Contraintes ou opportunités »