Qui est assuré - Pearson Dunn Insurance

CONSEILS SUBORDONNÉS DU CONSEIL D’ÉTAT DES CHEVALIERS DE COLOMB DE L’ONTARIO
PROGRAMME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ACTIVITÉS SPÉCIALES
Qui est assuré ?
Tout conseil de paroisse des Chevaliers de Colomb de l’Ontario qui a fait parvenir une proposition dûment remplie et payé la
prime, sous réserve de l’approbation de l’activité. La garantie est en place une fois que la proposition a été acceptée et la
confirmation fournie. Le programme N’est PAS offert aux conseils de salle.
L’assurance est offerte pour les activités approuvées figurant au tableau de tarification ci-après et tenues sur les lieux d’un
établissement paroissial, scolaire ou municipal. Les activités exercées ailleurs peuvent être admissibles mais l’assureur
doit les approuver auparavant.
Que faut-il faire pour s’assurer ?
La proposition et le paiement intégral doivent être reçus au moins 2 semaines avant la date prévue pour l’activité. La
garantie est valide seulement si la prime a été entièrement payée. La confirmation sera fournie UNIQUEMENT à la réception
de la proposition remplie et de la prime. Les propositions envoyées par télécopieur seront acceptées UNIQUEMENT si la
prime est payée par l’entremise des services bancaires en ligne. Vous recevrez la confirmation par courriel ou télécopieur.
Veuillez vous assurer que les renseignements nécessaires figurent dans la proposition.
Options de paiement
1. Chèque – Faites le chèque à l’ordre de Pearson Dunn Insurance Inc.
2. Paiement bancaire en ligne
a. Ajoutez Pearson Dunn Insurance à titre de « nouveau bénéficiaire »
b. Entrez celui des numéros de compte suivants qui s’applique :
Banque
BANQUE SCOTIA, TD CANADA TRUST, BANQUE ROYALE, CIBC, BANK OF MONTREAL
Utilisation des locaux d’une paroisse
Numéro de compte
ONTC55
Événements tenus dans des locaux scolaires/municipaux
Numéro de compte
ONTC56
Y a-t-il d’autres choses que je dois savoir ?
À cause de vos activités ou de vos actes, vous êtes sujets à des poursuites par des tierces parties. Même si vous n’êtes pas
tenus responsables, vous aurez à vous défendre devant les tribunaux. Une police de responsabilité civile couvre les frais d’une
telle défense, ainsi que les frais dont vous seriez tenus responsables. Comme les frais judiciaires peuvent s’avérer considérables,
c’est donc là un moyen abordable pour vous protéger.
Cette police couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels tels que ceux subis par des spectateurs,
des passants, des propriétaires et autres, qui résultent de vos activités ou de vos actes. La police prévoit une assurance
responsabilité civile des entreprises au montant de 2 000 000 $ par sinistre, et toutes les réclamations sont soumises à
une franchise de 500 $. La police inclut aussi la responsabilité des hôtes en matière d’alcool pour les événements où de
l'alcool est servi.
Envoyez la proposition à :
(Rev. 10/ 2013)
Pearson Dunn Insurance Inc.
435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario, L8E 5E3
Téléphone: 1-877-813-4649 Télécopieur: (905) 643-8321
ACTIVITÉS SPÉCIALES DES CHEVALIERS DE COLOMB
TABLEAU DE TARIFICATION
Genre d’activités
Activités spéciales –
BBQ, danses, banquets
Concours du lancer libre
de basket-ball, défi de
football
Nombre prévu
de participants
Prime pour les
activités sans alcool
Prime pour les activités où de
l’alcool est servi
1-25
27,00 $
129,60 $
26-100
101-250
251-500
501-1000
75,60 $
129,60 $
183,60 $
291,60 $
210,60 $
264,60 $
318,60 $
Voir ***
S/O
75,60 $
S/O
La taxe de 8 % est comprise dans les primes
Les primes de 50 $ et plus comprennent des frais d’administration par le courtier de 20 $
Ces frais d’administration ne sont pas remboursables en cas de résiliation
***Pour toute question, contactez le bureau de Pearson Dunn
1-877-813-4649 (sans frais)
[email protected]
Applications to be forwarded to: Pearson Dunn Insurance Inc., 435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario L8E 5E3
Tel: 1-877-813-4649 Télécopieur: (905) 643-8321 [email protected]
(Rev. 10/ 2013)
CONSEILS SUBORDONNÉS DU CONSEIL D’ÉTAT DES CHEVALIERS DE COLOMB DE L’ONTARIO
PROGRAMME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ACTIVITÉS SPÉCIALES
1.
Êtes-vous un conseil de paroisse ? Oui
2.
Le nom de Paroisse :
Non
Si non, vous ne qualifiez pas pour cette couverture.
Le nom de Diocèse :
L'adresse de Paroisse :
3.
Nom du conseil and Numéro du conseil:
4.
Personne-ressource :
5.
Adresse :
6.
Téléphone :
7.
Télécopieur ou adresse électronique pour la confirmation :
8.
Description
de l’activité :
9.
Alcool : Oui
10.
Confirmation du nombre de participants :
11.
Précisez le type d’établissement où l’événement aura lieu :
Non
Si oui, qui est responsable du permis ? _______________________
Paroissial ___________________________________________________
Scolaire – Nom du conseil scolaire ________________________________
Municipal – Nom de la municipalité _______________________________
Autre – Précisez _______________________________________________
12.
Nom et adresse de l’endroit où
l’activité aura lieu :
13.
Date de l’activité :
14.
Si vous avez répondu « Autre » en 9, indiquez les mesures de sécurité et les plans de gestion des risques en place
(p. ex. stationnement, circulation, sécurité, surveillance, premiers soins, consignes d’évacuation d’urgence, etc.)
Heure :
Prime totale jointe (voir le tableau de tarification ci-joint)
Méthode de paiement :
Comptant
Chèque
N° du chèque ______
Paiement en ligne (indiquez n° de confirmation) ________
Signature du Proposant ______________________________________
Date _____/_____/_____
J
M
A
Réservé au bureau
Proposition reçue le : ____/____/____
Confirmation donnée :
Par télécopieur
Par courriel
Paiement reçu le : ____/____/____
J
M
A
Par la poste
En personne
Date : _____/_____/_____
au bureau
J
M
A
Applications to be forwarded to: Pearson Dunn Insurance Inc., 435 McNeilly Road, Suite 103, Stoney Creek Ontario L8E 5E3
Tel: 1-877-813-4649 Télécopieur: (905) 643-8321 [email protected]
(Rev. 10/ 2013)