Critères de Performance 6

Critères de Performance 6
Conservation de la Biodiversité et Gestion
Durable des Ressources Naturelles
30 avril 2006
Introduction
1.
Le Critère
1. La Norme de performance 6 affirmereconnaît que la protection et la conservation de la
biodiversitu que ldiversitprotevariabilité de la vie sous toutes ses formes, notamment génétique, des
espèces et , le maintien des services des écosystèmes –es écosystèmes s services la et la gestion
durable des ressources naturelles sont primordiales au ddes ressources naturelLes composantes de
la La biodiversit telles, telle que dque lersit ddéfinie par la Convention sur la diversité biologique , est
la variabilité des organismes vivants de toutes sortes d’écosystèmes notamment terrestres, marins et
aquatiques ainsi que des complexes écologiques dont ils font partie. La biodiversité englobe la
diversitmecomprennent les mment terrestres, marins et au sein des espèces et entre les espdes eet
les communautces et entretres, magt les communautces et entretres, marins et aquatiques ainsi que
des complexes écologiques dont ils fCrites cainsi que la diversité des écosystèmes. Cette Norme de
performance reflté des écosystèmes. Cette Normeues sur la diversité biologique visant diversité
biologique cosybiologique et à promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles
renouvelables. Le pration Critpra Cette Norme de performance traite de la manis naturelles
renouvelables. que des, réduire, restaurer ou limitercontrebalancer les impacts sur la biodiversité caus
icausés par leurs activita biodde la faleurdedont ils peuvent gnt ils peuventita biodiversité s
1
naturellesrenouvelables. et les services écosystémiques.
Objectifs
Protctifservices écosystémiques. s na
Favoriser la continuité des avantages tirés des services écosystémiques
des ressources naturelles par
Promouvoir la gestion et l’utilisation durable
l’adoption d’approches qui intle
écosystémiques développement
des
ressources
naturelles
parervices
Champ d’application
2. L’applicabilitntdu le prilitntintle dde cette Norme de performance est des ressources naturelles
paredde performance est d’identification des risques et environnementaleimpacts sociaux et
environnementaux, tandis que la mise en eeuvreœuvre des mesures na mise en upour répondre aux
exigences de cette norme est gérée par le système de gestion sociale et environnementale du client.
Les obligations imposise en upoexigences du systncesde gestion et d’ée gestion et de gestion sont
définies dans le Critfinla Norme de performance 1.
3. En fonction de lonction ncedu processus d’identification des risques et impacts et de la vulnet
impacts upsur la biodiversitt impdes les ressources naturelles prupour répondrconditions du le pres
prupour réexigences de cette Norme de performance s’appliquent aux projets i) situés dans tous les
2
habitats, que ces habitats aient enceperturbusmodifiés ou non par le passats, qu’ils soient lle passats,
3
que ces habit. ; ii) situés dans les zones qui offrent des services écosystémiques essentiels aux
1
Les services écosystémiques sont définis comme les services d’approvisionnement (comme la nourriture, l’eau
douce, l’abri et le bois), les services de régulation (comme la purification de l’eau de surface, le stockage et la
séquestration du carbone, la régulation du climat et la protection contre les dangers naturels) et les services
culturels naturels (comme l’héritage culturel et les sites sacrés) qui sont liés à la biodiversité.
2
En règle générale, les habitats modifiés ne comprennent pas les zones urbaines, les zones industrielles et les
friches industrielles.
3
Les services écosystémiques essentiels sont définis comme ceux qui offrent les services nécessaires au projet ou
à la survie, à l’alimentation ou à la subsistance des parties intéressées touchées ou qui constituent leur principale
source de revenu.
parties prenantes touchées et/ou au projet ; et iii) dont les objectifs comprennent l’exploitation de
ressources naturelles (par exemple, la foresterie, la pêche).
Dispositions
Exigences
Exigences générales
4. Pour éviter, ou lorsque cela n’est pas possible pour réduire et restaurer, les impacts négatifs
adverses sur la biodiversité et les services écosystémiques (voir Norme de performance 1), le client
évaluera l’importance des impacts du projet sur la biodiversité et les services écosystémiques en tant
que partie intégrante du processus d’identification des risques et impacts sociaux et
environnementaux. Le processus d’identification des risques et impacts devrait tenir compte des
impacts directs et indirects sur la biodiversité et les services écosystémiques liés au projet et identifier
les impacts résiduels.
5. Le processus d’identification des risques et impacts se focalisera sur les principales menaces
pour la biodiversité et les services écosystémiques essentiels tels que la perte, la dégradation et la
fragmentation d’habitats, les espèces invasives allogènes, la surexploitation, la rareté de l’eau, la
charge en éléments nutritifs, la pollution et le changement climatique. Le processus d’identification des
risques et impacts tiendra compte des différentes valeurs que les parties prenantes particulières
attachent à la biodiversité et aux services rendus par l’écosystème. Lorsque les exigences des
paragraphes 14 à 17 de cette Norme de performance s’appliquent, le client retiendra les services
d’experts externes qualifiés et expérimentés pour diriger le processus d’identification des risques et
impacts qui doit tenir compte des potentiels impacts liés au projet sur les paysages terrestres et
marins.
6. Lorsqu’il y a une perte ou une diminution d’un service écosystémique dont le projet dépend ou
lorsque les impacts liés au projet de l’entreprise sont susceptibles d’avoir des répercussions négatives
4
sur la disponibilité d’un service écosystémique pour les parties prenantes touchées, le client
identifiera et classera ces services par ordre de priorité dans le cadre de son processus d’identification
des risques et impacts. Les impacts néfastes sur les services écosystémiques essentiels devraient
être évités, et si ces impacts sont inévitables, le client devra répondre aux exigences suivantes :
Réduire les impacts négatifs et mettre en place des mesures de restauration destinées à
maintenir la valeur et la fonctionnalité de tels services
Lorsque les parties prenantes touchées subissent une perte ou une diminution d’un service
d’approvisionnement essentiel attribuable à la mise en œuvre du projet, cette perte ou
diminution doit être traitée conformément aux Normes de performance 1 et5
Lorsque les parties prenantes touchées subissent la perte ou la diminution d’un service
culturel essentiel, cette perte ou diminution doit être traitée conformément à la Norme de
performance 8
Protection et conservation de la biodiversitu
4.
Pour éviter ou minimiser les impacts négatifs adverses sur la biodiversité dans la zone
d’influence du projet (voir le Critère de performance 1, paragraphe 5), le client évaluera l'importance
des impacts du projet à tous les niveaux de la biodiversité et intégrera pleinement cette évaluation au
processus d’Évaluation sociale et environnementale. L’évaluation prendra en compte les différentes
valeurs que les acteurs spécifiques attachent à la biodiversité, et identifiera aussi les impacts
possibles sur les services rendus par l’écosystème. L’évaluation se focalisera sur les principales
menaces pour la biodiversité que sont la destruction de l’habitat et les espèces invasives allogènes.
Lorsque les exigences des paragraphes 9, 10 ou 11 s’appliquent, le client retiendra des experts
externes qualifiés et expérimentés pour participer à la conduite de l’Évaluation.
Habitat
La destruction de l’habitat est reconnue comme étant une menace principale au maintien
Généralités
7. Les habitats sont définis comme des unités géographiques terrestres, d’eau douce ou marines ou
encore des passages aériens qui abritent une diversité d’organismes vivants et leurs interactions avec
4
Tel que défini dans la Norme de performance 1.
1 sur 4
l’environnement non vivant. Aux fins de la mise en œuvre de cette Norme de performance, les habitats
sont classés en habitats modifiés, naturels et essentiels.
8. Aux fins de la protection et la conservation de la biodiversité, la hiérarchie des mesures
5
6
d’atténuation comprend les compensations de la biodiversité. diversité.
Habitats modifiés
5.9. Les habitats modifiés sont ceux qui peuvent titre classnt ceux qui ionst la conservation de la
biodiversité, laoitre classnt ceux qui ionst la consconstituées en grande partie des plantes indigènes
et des espre classnt ceux quiabriter une large proportion d’espèces animales et/ou végétales
allogènes ou dont l’activit animales nctivit animales et/ou véa considérablement modifiidérablement
7
/o écologiques primaires. Les habitats modifiés comprennent les zones agricoles, les plantations
forestières, les zones côtières récupérées de la mer et les marécages.
5
Tel que défini dans la Norme de performance 1, la hiérarchie des mesures d’atténuation vise à éviter les impacts
négatifs, à réduire les impacts significatifs s’il n’est pas possible de les éviter, à restaurer les impacts significatifs
lorsqu’il n’est pas possible de les éviter ni de les réduire, et à compenser les impacts résiduels en dernier ressort.
6
Les compensations de la biodiversité sont des résultats mesurables de conservation découlant d’actions conçues
pour compenser les impacts négatifs significatifs sur la biodiversité attribuables au développement du projet et qui
persistent après que les mesures appropriées d’évitement, de minimisation et de restauration aient été prises. En
règle générale, ces mesures ne sont pas appliquées directement sur le site du projet.
7
Cela exclut les habitats qui ont été convertis en préparation du projet.
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écologiques primaires de la zone) et en habitats modifiés (zone où il y a eu une modification évidente de l’habitat
naturel, avec souvent l’introduction d’espèces animales et végétales allogènes, à l'instar des zones agricoles). Ces
deux types d’habitat peuvent contenir une importante biodiversité à tous les niveaux, y compris les espèces
endémiques ou menacées.
Habitat modifié
6.10.
Dans les zones d’habitat modifi dx, y compris les espntce queréduire au minimum toute conversion ou
dompris les additionnelle de ces habitats soit rhabitatson ou dompris les espnte biodiversitifitions forestières, les
zones côtières réles opportunitson ou dompris les espnte biodiversitifitions forestières, les zones côtières récupérées
de la mer et les marécage.
H a b it at n at ur el
Habitats naturels
11. Les habitats naturels sont ceux i) qui sont composés d’assemblages viables d’espèces animales et/ou végétales
qui sont en grande partie indigènes et/ou ii) dont les fonctions écologiques primaires n’ont pas fondamentalement été
modifiées par l’activité humaine.
8
7.12.
Dans les zones d’habitat naturel, le client s’interdira de convertir ou de dnterdir1dégrader de mania
designificative ces habitats naturels, à moins que les conditions suivantes soient réunies :
Il n’existe pas d’alternative
techniquement et financièrement faisable
Les avantages globauxaucune autre alternative viable dans la région pour le développement du
projet ddu projet e alternative viable dans la régionldu projet e alternative viable dadans des
zones d’habitats modifiés
Des mesures adéquates de conservation seront prises sur le site du projet et ces mesures peuvent
9
inclure l’identification et la protection de terres mises de côté
Toute conversion ou dprotection est compense de fau dprotectiosera atténuée en respectant la
hiérarchie des mesures d’atténuation
8.13.
Les mesures de compensationd’atténuation viseront ntion la hiérarchie des mesures dises de côté le site du
procela est faisable et pourront comporter des actions combinées telles que :
La restauration post opérationnelle des habitats
La compensation des pertes en
une ou plusieurs zones de
de biodiversits telle que la création de zones de
10
créellvalentes2équivalentes qui sont gérées pour leur biodiversité
8
biodiversité
créant ailleurs
éelle
que
la
On entend par conversion ou dégradation significative : i) l’élimination ou la forte diminution de l’intégrité d’un habitat causée par
un changement majeur et à long terme de l’utilisation des terres ou de l’eau ou ii) la modification d’un habitat qui réduit de manière
significative sa capacité à maintenir une population viable de ses espèces indigènes.
9
Les zones de terres mises de côté sur le site du projet sont exclues du développement et sont ciblées pour la mise en œuvre de
mesures d’amélioration de la conservation. Les terres mises de côté sont susceptibles d’abriter des attributs de biodiversité et/ou de
fournir des services écosystémiques de grande importance à l’échelle régionale ou nationale.
10
Au cours de l’élaboration des mesures de compensation, les clients respecteront l’utilisation actuelle faite par les populations
autochtones ou les communautés traditionnelles des sites proposés de compensation.
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L’indemnisation des utilisateurs directsL’investissement dans un régime bancaire pertinent et
crédible de compensation
La mise en œuvre de mesures pour réduire la fragmentation des habitats, tels que des corridors de
biodiversito.
Habitat essentiel
L’habitat essentiel est
Habitats essentiels
9.14.
Les habitats essentiels sont un sous-ensemble particulier de lsous-ensemble particulier ls que des corridorme
lsodes habitats naturels et des habitats modifiés qui méritent une attention propre. Lntion turels et des
habitatparticulière. Les habitats essentiels regroupent des zones e. Les habitats essbiodiversite3biodiversité,
notamment les zones qui répondent aux critères suivants : i) un habitat nn habitat ui répondent aux critèd’une
grande importance pour les espèces en danger d’extinction et/ou en voie d’extinction ; 4 les zones dmportance pour les
espèces ivants : i), pour les espour les dmportanet/ou our les dmportance pour les e; les sites essentiels our les
espèces ivants : i) méritenet les zones soutenant des concentrations importantes ou nombres significatifs de
spécimen, d’espèces migratoires et/ou d’espèces vivant en communauté ; ii) les zones ayant un assemblage
régional unique d’espque dou et/ou d’écosystèmes très menacés ; et iii) les zones qui sont associones adui sont
assdes processus sociones aou qui fournissent du qui fournissent acésblage ntrations importantes ou nombres
significatifs de spécimenet pourront céu qui fournissent acésblage ntrations importantes ou nombres signiclés.
10.
15. Dans les zones d’habitat essentiel, le client ne mettra en oeuvreœuvre aucune activitel, le client ne mque les
dispositions suivantes ne seront pas remplies :
Il n’y a pas d’impact ndctivitel, le client la capacittivile critère pour lequel l’habitat a été désigné
comme essentiel et sur les processus écologiques sous-jacents à ce critère
soutenir la population d'espèces établies décrite au paragraphe 9 ou les fonctions de l'habitat
essentiel décrites au paragraphe 9
1
On entend par conversion ou dégradation significative : (i) l’élimination ou la forte diminution de l’intégrité d’un habitat causée par
un changement majeur et à long terme de l’utilisation des terres ou de l’eau ou (ii) la modification d’un habitat qui réduit de
manière significative sa capacité à maintenir une population viable de ses espèces indigènes.
2
Les clients respecteront l’utilisation actuelle de cette biodiversité par les Populations autochtones ou les communautés
traditionnelles.
3
Zones conformes aux critères de classification de l’Union mondiale pour la nature (UICN).
4
Tel que défini dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN ou tel que défini dans toute législation nationale.
Critères de Performance 6
Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des
2 sur 4
Il nvril Le projet ne devrait pas
entraîner de raîner ne de la population
nationale ou régionale d’une esple
ou régionale’extinction ou en voie
d’extinction au fil du temps
en voie d’extinction5
Tout impact de moindre importance est atténuéLe client a mis en œuvre un solide programme de
suivi de la biodiversité
Tous les autres impacts sont atténués conformément à la hiérarchie des mesures d’atténuation
16. Dans les zones d’habitat essentiel, les mesures de compensation des pertes de la biodiversité seront conçues
pour permettre des gains positifs des critères pertinents décrits au paragraphe 814 de cette Norme de performance.
Zones bénéficiant d’une protection légale désignées et protégées par la loi
2
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17. 11. Dans les circonstances oar la loi t envisagcirconstances oar la loi l envisagciprotvisa,6 par la loi ou dans
12
une zone désignée sur le plan international le client, outre les dispositions applicables du paragraphe 1des
13
paragraphes 12, 13 et 15 ci-dessus, , respectera les dispositions suivantes :
Démontrer que tout développement proposé dans de telles zones est permis par la loi
Agir conformément aux plans de gestion dedu gouvernement pour la zone protégée définie, s’il y a
lieu
Consulter les promoteurs et responsables de la zone protégée, les communautés locales , les
populations autochtones et les autres principales parties intéresséesprenantes par le projet
envisageenvisagé, le cas échéant
ExécuterMettre en place des actionsprogrammes supplémentaires, au besoin, afin de promouvoir
et de consolider les objectifs de conservation et la gestion efficace de la zone protégée
Espla zone protégéeace de c
18. 12. L’introduction intentionnelle ou accidentelle d’esproduction intentionnelle ou accidentelle dcfaune (dans des
zones oentionnelle ou accides normalement) peut reprones oentionnelle ou accipour la biodiversité, car certaines
espèces allogènes peuvent devenir invasives et se répandre rapidement en étouffant les espèces indigènes.
13.
19. Le client n’introduira pas intentionnellement de nouvelles esprsis allogènes (qu’on ne trouve pas actuellement
dans le pays ou la région du projet) à moins de respecter un cadre réglementaire existant concernant ces
introductions, le cas échéant, ou de procéder. Toute introduction d’espèces allogènes sera soumise spèces
allogènes du risquedes risques (dans le cadre de lns le cadre s sera du processus d’identification des risques et
environnementaleimpacts sociaux et environnementaux du client) pour d environnementauxle pays ocomportement
invasif. de ces espèces allogènes. Le client s’interdira d’introduire dces allogènes.nementauxle plogène présentant
un risque élevé de comportement invasif ou toute espèce connue pour titre invasive et fera diligence pour progène
présentant un risque élevé de comportement invasif ou têtre invasive. Le client adoptera des mesures pour éviter les
risques d’introduction accidentelle ou non délibérée, notamment au niveau du transport des supports et vecteurs
(notamment le sol, le gravier pierreux et les éléments végétaux) qui pourraient abriter des espèces allogènes
invasives.
20. Lorsque des espèces allogènes invasives existent déjà dans le pays ou la région du projet envisagé, le client
exercera une diligence raisonnable pour ne pas les propager dans d’autres zones qui n’ont pas encore été atteintes
et, si cela est faisable, éradiquera de telles espèces des habitats naturels sur lesquels il exercera un contrôle.
Gestion et utilisation de des ressources naturelles renouvelables
14.21. Les ressources naturelles renouvelables sont globalement définies comme les forêts naturelles et de
plantation, l’agriculture dans le sol pour les récoltes annuelles et les cultures vivaces, l’aquaculture et la pêche
14
traditionnelle. Le client g et a les ressources naturelles renouvelables de fa climanière durable.7 Si cela est possible,
le client démontrera la ses pratiques de gestion durable des ressources par le, le client démontrera enouvau moyen
d’une certification indépendante appropriat8par une norme internationalement reconnue. Les normes internationales
applicables sont celles qui sont objectives et réalisables, qui sont fondées sur un processus consultatif continu avec
11
Comprend les zones proposées par les gouvernements pour l’obtention d’une telle désignation.
Cela comprend les sites classés au Patrimoine mondial de l’UNESCO, les réserves l’Homme et la biosphère de l’UNESCO, les
aires clés de biodiversité et les marécages désignés dans le cadre de la Convention relative aux zones humides d’importance
internationale (la Convention Ramsar).
13
Si les principaux objectifs de gestion des zones protégées par la loi ou désignées sont compatibles avec les objectifs de gestion
décrites pour les Catégories la, lb et ll de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN) lorsque ces zones sont
désignées pour la protection ou la conservation de la biodiversité.
14
Les ressources naturelles renouvelables ne comprennent que les ressources « vivantes » ou « biotiques ». Elles ne comprennent
pas les ressources solaires, éoliennes ou aquatiques, par exemple.
12
3
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les parties prenantes pertinentes et qui sont mises en application par des organismes indépendants et accrédités de
15
certification.
Les fortits
15.22. En particulier, les plantations, les forêts et les syster, les plantations, les forêtsn par des organismes
indépendants et accrédet doivent titreêtre greees syster, les plantations, les for
5
Tel que défini dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN ou tel que défini dans toute législation nationale.
Une zone peut titre désignée comme légalement protégée à différentes fins. Le présent Critère de performance fait référence à
des zones légalement désignées pour la protection ou la conservation de la biodiversité et, notamment, celles proposées par le
gouvernement pour titre ainsi désignées.
7
La gestion durable des ressources est la gestion de l’utilisation, du développement et de la protection de ressources d’une
manière ou à un rythme qui permet aux populations et aux communautés, notamment aux Populations autochtones, de pourvoir à
leur bien-titre social, économique et culturel actuel tout en préservant le potentiel de ces ressources à répondre aux besoins
raisonnablement prévisibles des générations futures et en grotégeant la capacité des écosystèmes aériens, aquatiques et terrestres
à soutenir la vie.
8
Un système de certification approprié est un système indépendant, rentable et fondé sur des critères de performance objectives et
mesurables, défini en concertation avec les parties intéressées telles que les populations et communautés locales, les populations
autochtones, les organisations de la société civile représentatives des intértits des consommateurs, des producteurs et de la
conservation. Un tel système dispose de procédures de prise de décision équitables, transparentes, indépendantes et conçues pour éviter
les conflits d'intértit.
6
3 sur 4
Critères de Performance 6
Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des
Ressources
Forêts naturelles
et plantationsNaturelles
forestières
Plantations et forêts naturelles
16.23. Les clients impliquts nature’exploitation forestiatioforestière ou la plantation en forturelforesti la
provoqueront aucune transformation ou dégradation d’habitats essentiels. ou de zones identifiés comme ayant une
16
haute valeur de conservation. Lorsque cela est faisable, le client localisera des projets de plantation sur des terres
non boisées ou déjà converties (à l’exception des terres converties en pr localisera des proje En outre Les clients
respecteront les dates limites pour la conversion des habitats naturels établis par les normes et systèmes de
certification applicables. De plus, le client veillera ront les dates lles forêts naturelles et les plantations dont la gestion
lui revient utilisent des pratiques de gestion durable qui soient homologuratiques deorganisme de certification
indcertification tiquesctant des Critfication tiquesctanles conditions compatibles avec les aux principes et les
critcipes et son tiquesctant anisme urable qui naturelles et les plantat.9 Si une éSi une s et son tiquesctant anisme
urable qui naturelles et les plantations dont la gestion luiind pendant de certification des forêts, le client mettra au
point et appliquera un plan d'action progressive comportant des n des forêts, le client mettra au point et appliquera
17
u.
Svstèmes
Systèmes dulcicoles et marins
15
Un système de certification approprié est un système indépendant, peu coûteux, basé sur des normes de performance objectives
et mesurables et mis au point par le biais de consultation avec les parties intéressées pertinentes, telles que les populations et
communautés locales, les populations autochtones ainsi que les organisations de la société civile représentant les consommateurs,
les producteurs et les intérêts de conservation. Un tel système a des procédures de prise de décision justes, transparentes et
indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêt.
16
Les zones de haute valeur de conservation sont des terres identifiées au moyen de lignes directrices internationalement
reconnues et fournies par le Réseau de ressources sur la haute valeur de conservation.
17
Voir la note de bas de page 7.
4
Norme de performance 6, révision 0,1
Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources
naturelles
Le 14 avril 2010
17.24. Les clients impliqunst des n des forêts, le client mettra au point et’autres esps impliqunst desdoivent prouver
qu’ils ms esps impliqunst desdoivent prouver quclient’application d’un systtion dmcertification indépendant
internationalement accepté, le cas échéant, ou par des études adéquates menées conjointement avec le processus
dn
systtion
d’évaluation
sociale
et
environmenentale.
environnemental.
environnementale.
9
Voir note de bas de annoter 7.Chaîne
d’approvisionnement
25. Lorsque les ressources utilisées sont
4 sur 4
privilégier l’achat de produits, notamment des
18
primaires
dont les pratiques de gestion
associés aux chaînes d’approvisionnement
un risque que les fournisseurs primaires
haute valeur de conservation.
sensibles sur le plan écologique, les clients devraient
ressources naturelles renouvelables auprès de fournisseurs
durable ont fait l’objet d’une vérification. Les impacts négatifs
sensibles sur le plan écologique seront examinés lorsqu’il y a
surexploitent les zones d’habitat essentiel ou les zones à
18
Les fournisseurs primaires sont ces premiers fournisseurs qui fournissent des biens ou matériaux qui sont essentiels aux
principales fonctions commerciales.
5