Fiche d`information financière d`application à partir

Scala Privilege pour
indépendants Fiche d’information financière d’application à partir du 20/02/2014
Type d’assurance vie 
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Engagement Individuel de Pension Avec taux d’intérêt garanti par la compagnie d’assurance (Branche 21) et/ou investissement en fonds d’investissement (Branche 23) Garanties prinicipales 
Capital vie à la pension : la réserve de pension du contrat. o La réserve de pension est constituée du total des primes nettes (après déduction des frais d’entrée) qui ne servent pas à financer les garanties complémentaires, majorées du taux d’intérêt garanti en vigueur au moment de l’attribution et de la participation bénéficiaire éventuelle. La réserve de pension peut éventuellement être diminuée des primes de risque pour la garantie décès principale, frais, impôts, moins‐values de la branche 23 (en cas d’investissement de la participation bénéficiaire en branche 23) et des éventuels versements déjà effectués. En cas de décès : la compagnie versera l’un des montants suivants au(x) bénéficiaire(s) : o soit le montant total des réserves de pension ; o soit un montant prédéfini stipulé aux conditions particulières, mais au moins égal au montant total des réserves de pension ; o soit un montant prédéfini stipulé aux conditions particulières, indépendamment du montant des réserves de pension. 
Garanties complémentaires (optionnelles) 
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Capital en cas de décès par accident : la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Capital en cas de décès successifs : si les deux assurés décèdent dans un délai de 12 mois, la compagnie versera le montant stipulé aux conditions particulières. Cette garantie est également appelée “rente d’orphelin”. En cas d’incapacité de travail : o Exonération de primes : La compagnie prend en charge le paiement des primes d’assurance pendant la période d’incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d’incapacité de travail. o Rente d’incapacité de travail : La compagnie verse une rente pendant la période d’incapacité de travail, proportionnellement au pourcentage d’incapacité de travail. La garantie ‘exonération de primes’ doit obligatoirement être souscrite. Les options suivantes sont disponibles : Couverture maladie et/ou accident toutes causes Délai de carence : de 30 à 360 jours, rachetable Indexation entre 0 et 3 % (progression arithmétique) Profil de progression : pourcentage modulable de la rente au cours de la première année d’indemnisation Rente transitoire : couverture des frais fixes durant une période déterminée (maximum 3 ans) Capital en cas d’incapacité de travail suite à un accident : En cas d’incapacité de travail totale et permanente consécutive à un accident, la compagnie versera au bénéficiaire le montant stipulé aux conditions particulières. Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que
toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-030268054 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Financement immobilier
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Avance sur police et mise en gage sont possibles pour autant qu’elles soient affectées à la restauration, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen.
Public cible 
Cette assurance s’adresse aux entrepreneurs indépendants en société qui souhaitent compléter leur pension en bénéficiant d’avantages fiscaux. Volet Branche 21 
Rendement ‐ taux d’intérêt garanti Scala Privilege offre le choix entre le type d’investissement “DLL Benefit + participation bénéficiaire”1 ou le type d’investissement “Garantie de capital + participation bénéficiaire” (0 %). o Le taux d’intérêt est appliqué aux versements nets investis dans la réserve de pension. o Le taux d’intérêt est garanti par versement pendant toute la durée du contrat. o Le taux d’intérêt garanti pour les versements futurs sera celui en vigueur au moment du versement. o Les intérêts sont générés dès réception des versements sur le contrat. ‐ participation bénéficiaire 
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‐ Rendements du passé (si disponibles) La compagnie peut éventuellement répartir et attribuer chaque année une participation bénéficiaire conformément au plan déposé auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Cette participation bénéficiaire varie en fonction des résultats de la compagnie et de l’évolution des marchés financiers. L’attribution d’une participation bénéficiaire ne peut être garantie pour l’avenir. Année Rendement global du taux d’intérêt : 0 % 2,25 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % 2008 2,00 % ‐ 3,20 % 3,05 % 3,25 % 2009 3,80 % ‐ 3,40 % 3,25 % 3,25 % 2010 4,05 % ‐ 3,60 % 3,45 % 3,35 % 2011 2,70 % ‐ 3,40 % 3,40 % 3,35 % 2012 2,50 % ‐ 2,75 % 2,90 % 3,25 % 2013 3,15 % 3,00 % 2,75 % 2,90 % 3,25 % 
Ces rendements sont des rendements annuels bruts globaux appliqués à la réserve nette (hors taxes, frais d’entrée, frais de gestion et primes de risque éventuels). 
Les résultats du passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Le pourcentage de la participation bénéficiaire est décidé par l’Assemblée Générale des Actionnaires de Delta Lloyd Life. 
La méthode de capitalisation des intérêts est celle des intérêts composés sur base quotidienne. Volet Branche 23 Fonds 
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Les caractéristiques de chacun des fonds sont disponibles sur le site www.deltalloydlife.be. Un résumé de ces caractéristiques est disponible dans le tableau à la fin de ce document. Rendement 
Le rendement d’un fonds d’investissement de la branche 23 est lié à l’évolution de la valeur d’inventaire de ce fonds. La compagnie n’offre aucune garantie de rendement sur la branche 23. Les fonds de la branche 23 ne donnent pas droit à une participation bénéficiaire. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d’assurance. 
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1
Le taux d’intérêt garanti le plus récent peut être consulté sur le site www.deltalloydlife.be.
Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que
toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-030268054 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Rendements du passé (si disponibles) 
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Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Les rendements historiques des fonds sont disponibles sur le site www.deltalloydlife.be. Adhésion / souscription 
L’adhésion est possible à tout moment. Valeur d’inventaire 
La valeur d’inventaire ou valeur d’unité est la valeur déterminée par le gestionnaire de fonds après déduction de tous les frais de gestion appliqués par la compagnie et après attribution du dividende éventuel. 
La valeur du volet branche 23 du contrat est calculée en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds par leur valeur respective. 
La valeur d’unité peut être consultée sur le site www.deltalloydlife.be. La valeur est mise à jour quotidiennement. 
La vente et l’achat des unités s’effectuent à la première date de valorisation qui suit la date de l’opération administrative. 
Transfert de fonds Cf. frais de switch. Dispositions générales Frais : ‐ frais d’entrée 
Les frais d’entrée sur la réserve de pension sont prélevés par Delta Lloyd SA sur le versement hors taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à 6 % maximum. ‐ frais de sortie 
Cf. “indemnité de rachat / de prélèvement” 
‐ frais de gestion directement imputés au contrat Les frais de gestion sur la partie branche 21 s’élèvent, sur base annuelle, à 0,1% jusque 30.000 eur, 0,05% entre 30.001 et 300.000 eur et à 0% pour la partie dépassant 300.000 eur. Ils sont prélevés mensuellement sur la réserve totale du contrat. ‐ indemnité de rachat / de prélèvement 
‐ frais en cas de switch / transfert (au sein du même volet ou entre différents volets) 
Modification gratuite du type d’investissement une fois par année. 
Pour chaque switch supplémentaire, les frais s’élèvent à 37,18 EUR. Ceux‐ci sont déduits de la réserve de l’ancien type d’investissement pour être ensuite réinvestis dans le nouveau type d’investissement. En cas de rachat, les retenues légales, frais, indemnité de rachat et autres montants éventuels qui seraient encore dus à Delta Lloyd Life SA ou à des tiers (tel un créancier gagiste) seront prélevés. Sauf disposition (légale) contraire, l’indemnité de rachat est égale pour chaque contrat (compte d’assurance) distinct au maximum entre : o 75,00 EUR (montant indexé sur base de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100) ; l’indice qui est pris en considération est celui du deuxième mois du trimestre qui précède la date du rachat) et o 5 % du montant du rachat des réserves brutes. 
En cas de rachat dans les cinq années qui précèdent le terme ou à l’occasion de la (pré)pension anticipée de l’affilié / assuré, le second terme du calcul ne s’applique pas et l’indemnité de rachat se limite par conséquent au montant forfaitaire indexé susmentionné de 75,00 EUR. Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que
toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-030268054 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Durée 
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La durée est de 5 ans minimum, et est déterminée à la souscription du contrat. Attention au respect des règles fiscales en matière de durée, d’âge à la souscription et d’âge au terme du contrat. 
Les événements qui donnent lieu au paiement de la valeur du contrat, sont la résiliation ou le rachat total du contrat par le preneur d’assurance à partir de 60 ans, le décès de l’assuré, le transfert du contrat ou l’arrivée à terme du contrat (date terme mentionnée aux conditions particulières). 
Prime 
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Fiscalité 
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La prime annuelle minimum (taxe comprise) s’élève à 1 500 EUR par convention (1 000 EUR par convention si combinée à une autre convention pour indépendants : Scala Privilege, Scala Executive ou Scala Keyman. La périodicité des primes est libre et peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Primes de société et primes personnelles Pension / Décès o Taxe : 4,4 % (0 % si transfert de pension interne provenant d’un engagement de pension interne cf. loi‐programme du 22 juin 2012 ) o Taxes de 9,25% sur les dotations de Participations bénéficiaires o Avantage fiscal : déductibles dans le chef de la société pour autant que les capitaux générés (par les primes) en cas de vie, exprimés en rente annuelle et tenant compte de la pension légale, n’excèdent pas 80 % du dernier salaire brut normal, tenant compte d’une durée normale d’activité professionnelle. Cotisation‐Wijninckx : la loi Di Rupo instaure une cotisation spéciale de sécurité sociale de 1,5 % sur les cotisations relatives à la constitution d’une pension complémentaire qui excèdent le plafond indexé de 30 000 EUR par an. (Il s’agit d’une mesure transitoire qui s’applique du 1/1/2013 au 31/12/2015.) Primes Incapacité de travail o Taxe : 9,25 % o Avantage fiscal : pour autant que les capitaux générés en cas d’incapacité de travail et de l’ intervention INAMI n’excèdent pas 100 % du dernier salaire brut normal. Prestations Pension o Cotisation INAMI de 3,55 % due sur la totalité du montant versé o Cotisation de solidarité1 due sur la totalité du montant versé o Capital payé à partir du 1er juillet 2013 constitué par les cotisations patronales : 20 %*à 60 ans, 18 %* à 61 ans, 16,50 % de 62 à 64 ans, 10 %** à 65 ans (+ centimes additionnels communaux) o Participation bénéficiaire non taxée o Liquidation en rente : en plus de la taxe ci‐dessus, précompte mobilier de 15 % sur 3 % du capital abandonné Prestations Décès o Cotisation INAMI de 3,55% 1
o Cotisation de solidarité( ) o Capital constitué par les cotisations patronales : prélèvement de 16,5 % ou 10 %** (+centimes additionnels communaux) o Participation bénéficiaire non taxée o Liquidation en rente : en plus de la taxe ci‐dessus, précompte mobilier de 15 % sur 3 % du capital abandonné o Droits de succession Prestations Incapacité de travail o Taxation en tant que revenu de remplacement (1) Capital Pension < 2.478,94 0 % 0 % 2.478,94 > x > 24.789,40 1 % 1 % 24.789,40 > x > 74.368,06 2 % 1 % > 74.368,06 2 % Capital Décès 2 % * 16,5 % si perception à l’occasion du départ à la pension légale ** si resté effectivement actif jusqu’au l’âge normal de la pension Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que
toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-030268054 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Rachat: ‐ rachat partiel ‐ rachat total Information 
L’assuré a le droit de demander le rachat total de son contrat pour autant qu’il ait atteint l’âge de 60 ans. Une fois par an, la compagnie fournit au preneur d’assurance toutes les informations relatives à l’évolution de son contrat Scala Privilege. Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que
toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-030268054 - IBAN BE42 6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Fonds interne L’objectif3 est d’investir principalement dans : AV European Equity Fund
Un portefeuille d’actions européennes et de titres assimilés. Des obligations libellées en euros et dont l’échéance résiduelle moyenne pondérée est supérieure à dix ans. Des actions ou des titres assimilables de sociétés dont le siège social est situé au Royaume‐Uni. 25 % dans des fonds d’actions.
75 % dans des fonds obligataires. Delta Lloyd Excite Fund
75 % dans des fonds d’actions.
25 % dans des fonds obligataires. 2
Delta Lloyd Relax Fund
50 % dans des fonds d’actions.
50 % dans des fonds obligataires. 2
Delta Lloyd Vulcano Fund
100 % dans des fonds d’actions.
3
AV Long Term European Bond Fund AV UK Equity Fund Delta Lloyd Cool Fund
AV Pan European Equity Fund
Un portefeuille d’actions et de titres assimilables libellés en euros et d’autres devises européennes. Delta Lloyd Carmignac Patrimoine
Gestion internationale flexible
(min. 50% en obligations) Delta Lloyd Financière de l’Echiquier Agressor Actions européennes.
Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond Fund Obligations internationales de sociétés / pays qui sont conformes à une stratégie d’investissement durable Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity Actions internationales de sociétés qui sont Fund conformes à une stratégie d’investissement durable Delta Lloyd Life Ethna‐Aktiv Fund
Mixte Delta Lloyd Life L Asian Participation Fund Actions Asie‐Pacifique avec Japon
Delta Lloyd Life FFG Architect
Gestion internationale flexible
4
Classe de risque au 1/01/2014 Fonds sous‐jacent Gestionnaire du fonds sous‐
jacent 4
Aviva Investors European Equity B (C)
Aviva Investors Luxembourg SA
2
Aviva Investors Long Term Europ Bd B (C)
Aviva Investors Luxembourg SA
4
2
Aviva Investors UK Equity Focus B (C)
Aviva Investors Luxembourg SA
Aviva Investors Luxembourg SA
3
Aviva Investors Long Term Europ Bd B (C)
Aviva Investors ‐ European Value Equity Fund Aviva Investors ‐ Global Equity Income Fund B Aviva Investors Long Term Europ Bd B (C)
Aviva Investors ‐ European Value Equity Fund Aviva Investors ‐ Global Equity Income Fund B Aviva Investors European Equity B (C) Aviva Investors Long Term Europ Bd B (C)
Aviva Investors ‐ European Value Equity Fund Aviva Investors ‐ Global Equity Income Fund B Aviva Investors European Equity B (C) Aviva Investors ‐ European Value Equity Fund
Aviva Investors ‐ Global Equity Income Fund B Aviva Investors European Equity B (C) Aviva Investors ‐ European Value Equity Fund 2
Carmignac Patrimoine part A
Carmignac Gestion
5
1
Agressor Triodos Sustainable Bond Fund
Financière de l'Echiquier
Delta Lloyd Asset Management
2
Triodos Sustainable Equity Fund
Delta Lloyd Asset Management
1
3
2
Ethna‐Aktiv Fund
Delta Lloyd L Asian Participation Fund
Funds For Good ARCHITECT Strategy
Ethenea Independent Investors
Delta Lloyd Asset Management
Banque Luxembourg Investment
Aviva Investors Luxembourg SA
Aviva Investors Luxembourg SA
Aviva Investors Luxembourg SA
Aviva Investors Luxembourg SA
3
Résumé de la politique d’investissement. Seul le texte intégral du “Règlement de gestion des fonds d’investissement de la Branche 23 de Scala” a valeur légale. Les classes de risque en Branche 23 varient de 0 à 6, la classe de risque 6 étant la plus risquée. La classe de risque d'un fonds peut évoluer au fil du temps. La classe de risque la plus récente est mentionnée dans la dernière version du "Règlement de gestion des fonds d'investissement de la Branche 23 de Scala”. 4
Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 - 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-0302680-54 - IBAN BE42
6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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Fonds AV European Equity Fund
AV Long Term European Bond Fund AV UK Equity Fund Delta Lloyd Cool Fund
Delta Lloyd Excite Fund
Delta Lloyd Relax Fund
Delta Lloyd Vulcano Fund
AV Pan European Equity Fund
Delta Lloyd Carmignac Patrimoine
Delta Lloyd Financière de l’Echiquier Agressor Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond Fund Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity Fund Delta Lloyd Life Ethna‐Aktiv Fund
Delta Lloyd Life L Asian Participation Fund Delta Lloyd Life FFG Architect
Rendements nets équivalents des fonds internes au 31/12/20135 1 ans6 3 ans6 5 ans6 Date introduction 2013 2011‐2013 2009‐2013 dans la gamme 03/01/2000
03/01/2000
03/01/2000
10/10/2000
10/10/2000
10/10/2000
10/10/2000
16/04/2003
25/11/2013 25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
25/11/2013
21,67 % 0,74 % 22,43 % 4,95 % 17,00 % 8,94 % 19,17 % 23,75 % 2,58% 19,58% ‐2,14% 21,22% 3,65% 14,94% ‐ 8,12 % 5,64 % 12,28 % 5,62 % 7,23 % 6,23 % 6,69 % 8,21 % 1,43% 6,61% 2,23% 8,35% 12,01 % 3,76 % 21,43 % 4,65 % 9,31 % 6,76 % 11,09 % 9,99 % 5,41% 18,46% 5
Rendement net du fonds interne (après frais de gestion) appliqué à la réserve nette (après déduction des taxes, frais d'entrée et primes de risques éventuels). Correspond à la conversion de la performance du fonds sur une période de 1, 3 et 5 ans en base annuelle. 6 Delta Lloyd Life SA, Entreprise d'assurances agréée sous le n° de code 167 pour les branches vie 21, 22, 23 et 27, la branche 26 capitalisation ainsi que toutes les branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 - 10.8.03), dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique - TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles- Delta Lloyd Bank : 646-0302680-54 - IBAN BE42
6460 3026 8054 - BIC BNAGBEBB
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