Règlement du jeu « Coupe du monde GlobalNet »

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Règlement du jeu « Coupe du monde GlobalNet »
Règlement du jeu « Coupe du monde GlobalNet »
ARTICLE 1 : L’organisateur
STANDARD SHARING SOFTWARE, ci-après désignée sous son nom commercial
« 3S GlobalNet » société anonyme au capital de dix millions de dinars tunisien, représentée
par son Directeur Central de l’Exploitation Monsieur Amine Achour, élisant domicile à
Immeuble 3S, lotissement Ennasim, Montplaisir, immatriculée auprès de l’administration
fiscale sous l’identifiant numéro 024489TAM000, enregistrée au registre de commerce de
Tunis sous le numéro B19821997, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à
toute personne physique résidente en Tunisie (Clients ou non clients GlobalNet).
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 : Objet
Le grand jeu « Coupe du monde GlobalNet » a pour objectif de promouvoir les différents
produits au sein des agences GlobalNet et ce, à travers la participation automatique à un tirage
au sort sur toute la période du jeu, selon les conditions citées ci- après.
ARTICLE 3 : Période
Le grand jeu « Coupe du monde GlobalNet » est organisé pour une période de 18 jours. Il
démarrera le 20/06/2014 et prendra fin le 10/07/2014 (dernier jour de participation)
ARTICLE 4 : Condition d’éligibilité
Le grand jeu « Coupe du monde GlobalNet » est ouvert au grand public (personnes
physiques) et n'est assorti d'aucune obligation d'achat. Le participant doit être majeur,
résident et disposant d'une Carte d'identité ou Carte de Séjour et devra remplir
parfaitement son coupon de participation à déposer dans l'une des urnes disponibles
dans les 14 agences GlobalNet.
-Le personnel de GlobalNet et tous ceux qui ont participé à l'organisation et au
fonctionnement du jeu « Coupe du monde GlobalNet » ne sont pas éligibles.
-Les coupons de participation incomplets (dont tous les champs ne seront pas
correctement remplis) seront éliminés des tirages au sort. L'identité et coordonnées
sont indispensables pour l'identification du Participant.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Le participant devra :
1-remplir parfaitement son coupon de participation
2-le déposer l'une des urnes disponibles dans les 14 agences GlobalNet en Tunisie,
pendant les horaires d'ouverture au public et sur toute la période de Jeu.
Le participant pourra disposer des coordonnées de l’agence GlobalNet la plus proche en:
-consultant le site web officiel de la banque www.gnet.tn
-appelant le Service Relation Client accessible au 70 132 132 du Lundi au Vendredi entre
8h et 18h ou le Samedi de 8h à 13h.
ARTICLE 6 : Dispositif de communication
Le présent règlement définissant les conditions du jeu est adressé à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande, il est aussi disponible dans toutes les agence GlobalNet
et auprès de Maitre Moez El Gaïdi sis au 14 Rue Imam Abou Hanifa, 2 ème étage,
appartement B10, La Marsa.
ARTICLE 7 : Lots à gagner
Les Lots seront attribués selon le Tirage au sort comme suit :
Lots à gagner
Récepteur Bein : Full Sports
3 mois + Coupe du Monde+
Récepteur T1
1er tirage au sort
Maillot de l’équipe nationale
du Brésil
Ballon de foot de la coupe du
monde 2014
Récepteur Bein : Full Sports
3 mois + Coupe du Monde+
Récepteur T1
2ème tirage au sort
3
1
Valeur
Unitaire de
chaque lot
348,720dt
168dt
139dt
1
348,720dt
3
Maillot de l’équipe nationale
du Brésil
1
168dt
Ballon de foot de la coupe du
monde 2014
1
139dt
Récepteur Bein : Full Sports
3 mois + Coupe du Monde+
Récepteur T1
3ème tirage au sort
Nombre de
gagnant par lot
Maillot de l’équipe nationale
du Brésil
3
1
348,720dt
168dt
Ballon de foot de la coupe du
monde 2014
139dt
1
Les 3 tirages au sort désigneront chacun 5 gagnants qui recevront respectivement les
lots désignés ci-dessus dans l'ordre suivant :
1er, 2ème et 3ème gagnant chacun : 1 Récepteur Bein : Full Sports 3 mois + Coupe du
Monde+ Récepteur T1 d’une valeur de 348,720dt
4ème gagnant : Maillot de l’équipe nationale du Brésil d’une valeur de 168dt
5ème gagnant : Ballon de foot de la coupe du monde 2014 d’une valeur de 139dt
ARTICLE 8 : Conditions et modalités des tirages au sort
Pour offrir plus de chance aux participants, GlobalNet organisera 3 tirages au sort selon
les modalités suivantes :
-1er Tirage au sort: Samedi 28 Juin 2014 à 10h et concernera tous les coupons déposés
entre le 20 et le 26/06/ 2014 à 18h.
-2ème Tirage au sort: Samedi 05 Juillet 2014 à 10h et concernera tous les coupons
déposés entre le 27/06 et le 03/07/2014 à 14h.
-3ème Tirage au sort: Samedi 12 Juillet 2014 à 10h et concernera tous les coupons
déposés entre le 04 et le 10/07/2014 à 14h
Les tirages au sort des gagnants seront effectués en présence de Maitre Moez El Gaïdi, au
Siège Social de GlobalNet sis au 53, Rue des Minéraux, La Charguia I 2035 Tunis, Tunisie;
sur la base des Bulletins reçus et répondant aux critères d'éligibilité définis dans l'article
4.
Un même participant ne pourra gagner qu'une seule fois et un seul lot parmi les 15 lots
mis en jeu.
ARTICLE 9 : Proclamation des résultats
Les gagnants seront contactés par téléphone, au numéro renseigné sur le coupon, pour
fixer la date et les modalités de récupération de leurs lots. Si le numéro renseigné est
erroné et que GlobalNet ne réussira pas à contacter le gagnant dans les délais, le lot
gagné sera restitué à la société organisatrice GlobalNet.
Si un gagnant est dans l'impossibilité de se présenter pour récupérer son dû, il doit se
faire représenter par une autre personne dûment habilitée (moyennant procuration
avec signature légalisée).
Les résultats du Jeu seront disponibles dans les agences GlobalNet ainsi que dans le site
web officiel : www.gnet.tn
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les cadeaux non récupérés dans les 5 jours de la date du tirage au sort citée à l'article 8,
seront restitués à la société organisatrice « GlobalNet »
Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis, seront
considérés y avoir définitivement renoncé et n'auront droit à aucune compensation.
GlobalNet disposera des cadeaux non récupérés qui ne seront en aucun cas remis en jeu.
Les cadeaux ne peuvent en aucun cas être ni remplacés, ni échangés en valeur
monétaire.
ARTICLE 10 : Utilisation des données relatives aux gagnants
Les gagnants autorisent à GlobalNet, l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom et
leurs photos respectives à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent Jeu dans les supports de communication d'usage (PLV, insertions presse,
mailing, e-mailing, sites web, , lien GlobalNet des réseaux sociaux (Facebook, Twitter,
Instagram ,..), la radio, etc. sans rémunération aucune sous aucune forme qu'elle soit
(avantages, cadeaux ...).
Les gagnants acceptent de se prêter à des séances photos, permettant de matérialiser la
remise des lots gagnés et autorisent GlobalNet à utiliser ces photos sur des supports de
communication externes et internes.
ARTICLE 11 - Réserves (cas de force majeure)
GlobalNet se réserve le droit de suspendre, modifier, proroger ou annuler purement et
simplement le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée et ce, sous réserve
d'informer sa clientèle sur son site web www.gnet.tn ou sur sa page officielle Facebook :
www.facebook.com/GlobalNet
GlobalNet ne peut être tenue pour responsable en cas :
-d'intervention malveillante,
-de dysfonctionnement de matériel et de logiciel,
-de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté, pouvant affecter le
bon déroulement du jeu.
Tout participant qui aurait tenté de fausser le jeu , quelque soit le moyen, serait
immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
ARTICLE 12 - Règlement – Droit d’information
Le présent règlement est disponible :
-Auprès de Maitre Moez El Gaïdi sis au 14 Rue Imam Abou Hanifa, 2ème étage,
appartement B10, La Marsa.
- Sur le site officiel de la société www.gnet.tn
- Au niveau des 14 agences GlobalNet.
ARTICLE 13- Tribunaux compétents
Les parties s'efforceraient de régler tout litige qui surviendrait à l'occasion du présent
règlement.
Tout différend relatif à l'existence, la validité, l’interprétation, l'exécution ou l'annulation
du présent règlement, qui ne sera pas résolu à l'amiable, sera soumis aux Tribunaux de
Tunis.
La Société GlobalNet représentée par
M. Amine ACHOUR
Directeur Central de l’exploitation
GlobalNet
Maître Moez El Gaïdi