12-10-30 RICT PRO prov 36

Transcription

RICHEBOURG
Construction d'un complexe scolaire
rue du bas chemin
RAPPORT INITIAL
DE CONTROLE TECHNIQUE
Phase PRO
Age nc e d e SAIN T-N IC O LAS-LES-AR R AS : 4 8 rue d e la fo rge a u fe r – 6 2 2 2 3 SAIN T-N IC O LAS-LES-AR R AS – TEL. : 0 3 . 6 2 . 5 9 . 5 0 . 1 0 - FAX : 0 3 . 6 2 . 5 9 . 5 0 . 2 5 – e . ma il : c o nt a c t . a rra s @p re ve nt e c . fr
S iè ge s o c ia l : 7 7 Bo ule va r d G a mb e t t a - 5 9 1 0 0 R O U BAIX - TEL : 0 3 . 2 0 . 4 2 . 1 0 . 1 0 - FAX : 0 3 . 2 0 . 4 2 . 1 0 . 2 5 - e . ma il : c o nt a c t . c c i@p r e ve nt e c . fr
S. A. S. AU C APITAL D E 6 4 . 0 0 0 € . N AF 7 1 1 2 B
9 5 0 3 8 3 7 0 3 R C S R O U BAIX -TO U R C O IN G - SIR ET 9 5 0 3 8 3 7 0 3 0 0 0 5 1 . TV A FR 5 1 9 5 0 3 8 3 7 0 3
RAPPORT INITIAL
DE CONTROLE TECHNIQUE
PHASE PRO
OPERATION
:
RICHEBOURG
Construction d'un complexe scolaire
Rue du bas chemin
N° PREVENTEC
:
L12/01/0006-CCI
MAITRE D’OUVRAGE
:
VILLE DE RICHEBOURG
Place du Général de Gaulle
62136 RICHEBOURG
MAITRE D’ŒUVRE
:
AGENCE MAES
2 place Genevières
59000 LILLE
MISSION
:
L+Ps+Sei+Hand
ORGANISME AGREE
:
PREVENTEC
ASSISTANT
PROFIL
2L ingénierie
Rue Flemming
62400 BETHUNE
EGIS
Accréditation n° 3-022 / Solidité : L, LE, LP, AV / Sécurité : S (SEI, SH, STI)
(portée consultable sur www.cofrac.fr)
VERIFICATEURS
:
F. MACHELART C. DOBROSSY S. BEZEAU
CE DOCUMENT COMPORTE 235 PAGES.
Fait à SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, le 30 octobre 2012
RICHEBOURG
Construction d'un complexe scolaire - Rue du bas chemin
Page 2
F. MACHELART
PREVENTEC - L12/01/0006-CCI
RICT Phase - PRO
PLAN
RICHEBOURG
DE
SITUATION
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RICT Phase - PRO
DOCUMENTS EXAMINES
PIECES ECRITES
Reçu le 30/10/12
ETUDE DE SOL MODIFIEE
CCTP
Chapitre 1.1. Gros œuvre / charpente bois
Chapitre 1.2. Couverture / étanchéité
Chapitre 1.3. Bardage
Chapitre 1.4 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Chapitre 1.5 Menuiseries intérieures bois + tableau de repérage
Chapitre 1.6 Cloisons – doublage
Chapitre 1.7 Plafonds suspendus
Chapitre 1.8 Electricité courants forts et faibles
Chapitre 1.9 Plomberie sanitaire
Chapitre 1.10 Chauffage / ventilation
Chapitre 1.11 Revêtements de sols durs et faïences
Chapitre 1.12 Revêtement de sols souples
Chapitre 1.13 Peinture – revêtements muraux
Lot n° 2 VRD +Annexe au CCTP (précisions techniques sur les prestations) + DPGF
Lot n° 3 Espaces verts + estimation
De septembre 2012
Reçu le 03/10/12
De septembre 2012
Reçu le 08/10/12
Notice environnementale
Annexe STD – Simulation Thermique Dynamique
Annexe FLJ – Facteur lumière de jour
Electricité – note de calculs d’éclairage
Annexe Acoustique
Réglementation thermique 2005 : restaurant
Réglementation thermique 2012 : groupe scolaire
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
Du 20/09/12
Du 20/09/12
Reçue le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
Notice de sécurité
Notice n° 08 SSI
De septembre 2012
De septembre 2012
Reçue le 03/10/12
Reçue le 03/10/12
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
De septembre 2012
Du 31/05/12
Du 27/09/12
Du 27/09/12
Du 20/09/12
Du 20/09/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Du 20/09/12
Reçu le 03/10/12
Du 20/09/12
Du 20/09/12
Du 20/09/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
PIECES GRAPHIQUES
Plan de masse groupe scolaire
Plan de toiture école
Plan de toiture demi-pension
Plan école
Plan demi-pension
Coupes longitudinales école
Coupes transversales école
Coupes demi-pension
Façades école
Façades demi-pension
Carnet de détails
Plan n° STR 01 Groupe scolaire fondations
Plan n° STR 02 Demi-pension fondations
Plan n° STR 03 Groupe scolaire plancher haut RDC
Plan n° STR 04 Demi-pension plancher haut RDC
Plan n° STR 05 Groupe scolaire – plan de charpente
Plan n° STR 06 Demi-pension – plan de charpente
Plan n° EL 01 ind. 01 Electricité – schémas de principe
Plan n° EL 02 ind. 01 Electricité – plan de principe – groupe scolaire
Plan n° EL 03 ind. 01 Electricité – plan de principe – restaurant scolaire
Plan n° CVC 01-A Plan de principe CVC – RDC – groupe scolaire
Plan n° CVC 02-A Plan de principe CVC – RDC – demi-pension
Plan n° CVC 01-B Plan de principe CVC – implantation plancher chauffant - RDC –
groupe scolaire
Plan n° CVC 02-B Plan de principe CVC – implantation plafond rayonnant - RDC –
demi-pension
Plan n° CVC 03 Plan de principe CVC – terrasse – groupe scolaire
Plan n° CVC 04 Plan de principe CVC – terrasse – demi-pension
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
Plan n° SCH 01 Carnet de schémas de principe - CVC plomberie
Du 20/09/12
Plan n° PLB 01 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV– sous dallage – groupe scolaire Du 20/09/12
Plan n° PLB 02 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV– sous dallage – demi-pension Du 20/09/12
Plan n° PLB 03 Plan de principe plomberie – RDC – groupe scolaire
Du 20/09/12
Plan n° PLB 04 Plan de principe plomberie – RDC – demi-pension
Du 20/09/12
Plan n° PLB 05 Plan de principe plomberie – terrasse – groupe scolaire
Du 20/09/12
Plan n° PLB 06 Plan de principe plomberie – terrasse – demi-pension
Du 20/09/12
Plan n° 004 ind. 01 Plan de travaux : assainissement
Du 28/09/12
Plan n° 005 ind. 01 Plan de travaux : réseaux divers et éclairage
Du 28/09/12
Plan n° 007 ind. 01 Plan de signalisation
Du 28/09/12
Plan n° 007 ind. 01 Plan de structure des aménagements VRD
Du 28/09/12
Plan n° 008 ind. 01 Plan des épures de giration
Du 28/09/12
Plan ind. 1 Plan paysager
De septembre 2012
Cahier de détail paysager
De septembre 2012
RICHEBOURG
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Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
Reçu le 03/10/12
RICT Phase - PRO
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE PRESENT RAPPORT
1 - NATURE DES AVIS
F
=
FAVORABLE
D
=
DEFAVORABLE
S
=
SUSPENSIF
SO
=
SANS OBJET
PM
=
POUR MEMOIRE
HM
=
HORS MISSION (prestation relative à un article non concerné par la mission confiée ou les travaux)
SF
=
STABLE AU FEU
PF
=
PARE-FLAMME
CF
=
COUPE-FEU
FP
=
FERME-PORTE
FA
=
FERMETURE AUTOMATIQUE
2 - ABREVIATIONS DIVERSES
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
PREAMBULE
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX
D’une manière générale, tous les ouvrages seront exécutés conformément aux normes, DTU, Règles Professionnelles et Règles de l’Art.
Les produits non traditionnels devront bénéficier d’un Avis Technique à caractère favorable, d’un cahier des charges approuvé par un
organisme de contrôle ou faire l’objet d’une procédure d’ATEX (appréciation technique d’expérimentation).
Tous les documents d’exécution nous seront transmis pour avis avant mise en oeuvre.
Tous les matériaux mis en oeuvre devront bénéficier d’un procès-verbal d’essai de résistance au feu ou de réaction au feu en cours de
validité qui nous sera également transmis avant mise en oeuvre.
Les temps de séchage des supports et les conditions de mise en œuvre des matériaux seront conformes aux D.T.U., avis techniques ou
règles professionnelles en vigueur. Les plannings de la Maîtrise d’œuvre devront donc tenir compte de ces temps spécifiques.
VERIFICATIONS TECHNIQUES
Les termes de notre contrat nous chargent de l’examen des conditions dans lesquelles s’effectuent les vérifications Techniques auxquelles
sont tenus pour leurs propres prestations les constructeurs visés à l’article 1792-1 du Code Civil.
A cet effet et en ce qui concerne les entreprises, il convient d’insérer le texte suivant dans le dossier de consultation des entreprises :
« les entreprises devront préciser les dispositions prises pour assurer leur autocontrôle interne :
identification du responsable des vérifications techniques,
procédures de vérifications de la validité des documents techniques établis,
procédures de diffusion des documents d’exécution approuvés et de retrait des documents périmés,
nature et fréquence des vérifications techniques concernant l’exécution (fiches d’identification et/ou
bons de livraisons, fiches de contrôle d’exécution, procès-verbaux d’essais à la charge des entreprises,
etc... »
RICHEBOURG
Page 8
RICT Phase - PRO
INSTALLATION ET MATERIEL DE CHANTIER
La société PREVENTEC n’étant pas investie d’une mission spécifique d’hygiène et de sécurité pour cette opération, les avis mentionnés
dans la suite de ce rapport ne concernent pas les installations, matériels et dispositifs de sécurité de chantier.
Les entreprises sont donc tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des tiers, tant en
amont au stade conception que lors des différentes phases d’exécution (phases provisoires et arrêts de chantier).
PERMIS DE CONSTRUIRE
L’arrêté du permis de construire doit nous être transmis de manière à pouvoir intégrer dans nos rapports les prescriptions particulières qui
pourraient être formulées par les divers organismes chargés de son instruction (sécurité incendie, accessibilité des personnes handicapées,
présence de cavités souterraines...).
La notice de sécurité établie par le Maître d’Oeuvre nous a été communiquée.
En l’absence d’indication portée à notre connaissance concernant la date de dépôt du permis de construire, le présent rapport est établi sur
la base des documents en vigueur à la date de rédaction du présent document.
RECEPTION DES TRAVAUX
Afin de permettre la transmission du rapport final de contrôle technique avant la réception des travaux, tel que défini dans la norme
NFP 03-100, il est indispensable que le Maître d’Ouvrage informe Préventec par courrier, un mois à l’avance, de la date fixée pour cette
réception.
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
SOLIDITE DES OUVRAGES (mission L)
SECURITE EN CAS DE SEISME (mission PS)
LOTS EXAMINES
Démolitions
Terrassements - VRD
Gros-œuvre
Charpente métallique
Charpente bois
Bardage
Couverture
Etanchéité
Menuiseries extérieures
Plâtrerie - Isolation
Menuiseries intérieures
Serrurerie
Revêtements de sols souples
Légende :
X : examiné dans le présent chapitre
HM : hors mission
SO
X
X
SO
X
X
X
X
X
HM
HM
X
HM
Carrelage – Faïence
Plafonds suspendus
Peinture
Plomberie – sanitaire
Chauffage – Ventilation – Climatisation
Fluides médicaux
Transport pneumatique
Paillasses
Portes automatiques
Volets roulants
Electricité
Ascenseurs
Equipements de cuisine
SO : sans objet
EA : en attente d’éléments
HM
HM
HM
HM
HM
HM
SO
SO
HM
HM
SP
SP
SP
SP : voir rapport sécurité des personnes
Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n’excluent pas la présence
d’observations sur les mêmes ouvrages dans d’autres chapitres du rapport
RICHEBOURG
Page 10
RICT Phase - PRO
POINTS EXAMINES/TEXTES REGLEMENTAIRES
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 1.1 GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS
Suivant la classe III d’importance indiquée par le maitre d’œuvre, les
nouvelles règles sismiques (EC8) s’appliquent aux bâtiments (zone de
sismicité 2).
Règles sismiques
S
L’étude de sol mentionne la classe de sol C du point de vue des règles
sismiques applicables ; à indiquer au CCTP.
S
L’étude de sol modifiée reçue 30/10/12 mentionne désormais la profondeur
d’ancrage des fondations, à savoir 1.2 m par rapport au niveau du terrain
naturel au moment des sondages géotechniques ; à indiquer dans le
descriptif des travaux
Gros œuvre
Fondations superficielle avec taux de travail de 1.5 bars, rigidifiées par
libage en béton armé (p 25 cctp Pro)
Cette solution superficielle sans renforcement n’est possible que pour des
« charges appliquées faibles » cf. étude de sol et tassements compatibles
avec l’ouvrage ; à justifier par l’entreprise.
Soubassements
S
Voir ci avant pour les fondations
Un bassin aquatique est prévu dans un patio du restaurant ; protection
spécifique des matériaux contre l’humidité en élévation et contre les
infiltrations d’eau au sol à prévoir.
Joint de dilatation
S
Dalle basse en béton armé ou plancher hourdis
F
Elévation en agglomérés de 15 et 20 cm + enduit + isolation extérieure et
F
RICHEBOURG
Page 11
Détailler la largeur et nature des joints de dilatation (+ incidence
sismique).
RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
briques de parement de 11 cm
Poutres, poteaux, voiles béton armé
F
Dalle haute de cuisine… en béton armé
S
Pente (DTU toiture) à prévoir pour les toitures terrasses.
Le lot 1.2 prévoit des supports en béton de 3% de pente ; à prévoir au lot
gros œuvre également…
Charpente
Ossature bois porteuse :
Basting sur bande d’arase et OSB
S
Prévoir un matériau traité classe 4 en partie inférieure des murs.
Contreventement
S
Contreventement à détailler au CCTP ; non visualisé dans les plans de
charpente
Charpente lamellée collée, y compris poutre au vent… + pannes bois
RICHEBOURG
F
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RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 1.2 ETANCHEITE - COUVERTURE
Support bac acier ou dalle béton 3% de pente
F
Etanchéité multi couche sous avis technique
F
Isolant laine de roche
F
Socle central sous les équipements
S
Voir cependant le lot gros œuvre.
Dans le cas où les équipements ne sont pas déplaçables facilement ;
prévoir cf. DTU une ossature dissociée dans la toiture
Toiture végétalisée sopranature sous avis technique, avec bande stérile…
S
Toiture type kalzip
S
Descentes d’eaux pluviales
F
RICHEBOURG
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Charges conséquentes des toitures végétalisées à prendre en compte : le poids
propre du complexe humide + majoration pour tenir compte de l’accumulation
possible d’eau en cas de gel, (supérieure à la neige…)
Pente minimum à indiquer
Le dossier d’exécution nous sera transmis
RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 1.3 BARDAGES
Bardage zinc et inox avec isolant rigide laine de roche, ventilé sous avis
F
technique
Isolation thermique par l’extérieure avec enduit
F
Devra être sous avis technique
F
Voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et accessibilité aux handicapés
LOT 1.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
SERRURERIE
Châssis aluminium et murs rideaux Technal Soleal sous avis technique ; A*3
E*4 V*A2
Vitrages stadip protect SP
RICHEBOURG
dans la suite de ce rapport
F
Page 14
RICT Phase - PRO
LOT 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
AVIS
OBSERVATIONS
HM
Pas d’avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages
(mission L) – voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l’accessibilité
handicapés dans la suite de ce rapport
LOT 1.6 CLOISONS DOUBLAGES
HM
LOT 1.7 PLAFONDS SUSPENDUS
HM
LOT 1.8 ELECTRICITE COURANTS FORTS – COURANTS
HM
FAIBLES
LOT 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE
HM
RICHEBOURG
Page 15
RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 1.10 CHAUFFAGE VENTILATION
PLANCHER CHAUFFANT EAU CHAUDE
Textes réglementaire
S
Textes réglementaire à modifier, il s’agit désormais du DTU 65-14 (et non
65-8)
Nature des canalisations
F
Tube PER. L’avis technique sera à nous transmettre pour analyse.
S
La pose d’une sous-couche isolante ne peut intervenir qu’après un délai
Dalle support
- Age du support
définie au DTU 26.2/52.1 (NF P 61-203), § 5.1 selon le type de support
Isolant :
- Bande d’isolation périphérique
S
Bande d’isolation périphérique à définir précisément : épaisseur,
localisation… ; doit être unique sur la hauteur du complexe : isolant, chape +
carrelage
- Résistance thermique
- Compressibilité de l’isolant
Couche d’enrobage :
- Matériaux d’enrobage
S
PM
La résistance thermique de l’isolant devra nous transmise ; elle devra
être supérieure à 1,7 m²K/W ; à mentionner au CCTP
Le certificat ACERMI des isolants, nous sera transmis
-
(Absence de description au CCTP)
S
Nous préciser la nature des différents composants (béton, plastifiant,
granulats, eau de gâchage, …) de la dalle d’enrobage.
RICHEBOURG
Page 16
RICT Phase - PRO
- Armatures ou système limitant la fissuration
AVIS
S
OBSERVATIONS
Préciser les dispositions prévues pour éviter la fissuration
Préciser la maille et la masse minimale supportée par l’armature
Avis technique à nous transmettre pour analyse (dans le cas d’autre
système qu’armatures)
Revêtement de sol :
- Résistance thermique
S
Nous transmettre la résistance thermique des revêtements de sol. Celle-ci
ne devra pas dépasser 0.15 m²K/W ; à mentionner au cctp
- Revêtements de sol scellés
S
Le mortier de scellement ne doit pas servir de couche d’enrobage des
canalisations de plancher chauffant ; à indiquer au cctp
Dispositions générales concernant les équipements de chauffage :
- Dispositif de limitation de température
S
Le circuit doit comporter un dispositif limitant la température du fluide
à 50°C. Ce dispositif peut être intégré à la régulation.
- Dispositif de sécurité (65°C maxi)
F
- Equipement des boucles
F
- Remplissage et purge
F
- Température de surface de sol
S
Prévu limité à 55°C au CCTP
Nous transmettre la note de calcul de dimensionnement du plancher
chauffant justifiant que la température de surface du sol ne dépasse en
aucun point 28°C. (à préciser au CCTP)
Mise en œuvre du plancher chauffant :
RICHEBOURG
Page 17
RICT Phase - PRO
- Plan d’exécution
AVIS
PM
OBSERVATIONS
Le plan de réalisation du plancher chauffant, nous sera transmis avant
exécution
- Zone de garde
PM
Les tubes chauffant devront être placés à au moins :
- 50mm des structures verticales.
- 200 mm des conduits de fumée et des foyers à feu ouvert, trémies ouvertes
ou maçonnées, cages d’ascenseur.
- Fixation des tubes
PM
Nous transmettre la documentation du fabricant justifiant l’écartement
maximal entre les fixations.
- Voisinage avec d’autres canalisations
PM
Aucune canalisation ou gaine autre que les tubes du plancher chauffant ne
doit être incluse dans une dalle d’enrobage, ni dans l’isolant.
Mise en eau et épreuve :
- Nature du fluide d’épreuve
S
L’essai d’étanchéité doit être réalisé sous pression d’eau (DTU65.14 P1,
§6.3.6) ; à indiquer au cctp
- Pression et durée d’épreuve
S
La pression d’essai doit être de 2 fois la pression de service, avec un
minimum de 6 bars.
Elle doit être maintenue pendant 2 heures au minimum.
La pression d’essai doit être maintenue pendant le coulage de la dalle.
Mise en œuvre de la couche d’enrobage
- Température extérieure lors du coulage
PM
La température de la pièce ne devra pas être inférieure à 5°C.
PM
Ensuite elle doit être maintenue à une température d’au moins 5°C pendant
un minimum de 3 jours
RICHEBOURG
Page 18
RICT Phase - PRO
- Joint de fractionnement
AVIS
S
OBSERVATIONS
Nous transmettre le plan de repérage des joints de fractionnement.
Les surfaces entre joint ne doivent pas dépasser 40m² avec un maximum
de 8 mètres pour la plus grande longueur.
Si des joints de fractionnement sont réalisés dans des dalles chauffantes, la
profondeur de sciage ne doit pas dépasser le tiers de l’épaisseur de la dalle.
Les joints de fractionnement doivent être placés au niveau des passages de
portes et au minimum tous les 8 mètres dans les couloirs.
Un joint de fractionnement est nécessaire dans les angles saillants des pièces
en L.
- Joint de dilatation
PM
L’entreprise transmettra le plan de repérage des joints de dilatation, qui
devront respecter ceux de la structure de l’ouvrage.
Première mise en chauffe :
- méthodologie
S
L’entreprise transmettra la méthodologie de première mise en température,
avant travaux.
RICHEBOURG
Page 19
RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 1.11 REVETEMENTS DE SOLS DURS ET FAIENCES
Sols durs scellés : sur chape ciment :grés céramU4 P4 E3 C2 épaisseur 10,5
F
mm, coefficient antiglisse R9
R13 groupe B en cuisine
Faïences
Les matériaux devront être compatibles avec les contraintes du plancher
chauffant ; joints à prévoir en conséquence
F
HM
(mission L)
LOT 1.12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
HM
(mission L)
LOT 1.13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
HM
(mission L)
RICHEBOURG
Page 20
RICT Phase - PRO
AVIS
OBSERVATIONS
LOT 2 VRD
Noues de stockage et d’infiltration des eaux
S
Les bâtiments étant surélevés par rapport au terrain naturel actuel :
l’entreprise prévoira toute disposition pour éviter que les noues n’induisent
des décompressions de sol, affaissement, tassement, déplacement… néfastes
pour les fondations de structure des bâtiments ; coordination entre les
différents lots à prévoir.
Voiries cf. données de l’étude de sol (CCTP p 27/76)
F
Voir cependant nos avis relatif à l’accessibilité aux handicapés en fin de
rapport
LOT 3 ESPACES VERTS : passerelle
RICHEBOURG
D
Page 21
En page 24, une passerelle de 8 m de longueur par 3 m de
largeur est mentionnée ; prestations à détailler : structure,
fondations, garde corps, matériaux …
RICT Phase - PRO
SECURITE DES PERSONNES
(Mission SEI)
ELEMENTS EXAMINES DANS LE CADRE DE LA MISSION « SEI »
Protection contre les risques d’incendie et de panique
Installations électriques (courants forts)
Installations de chauffage, ventilation, conditionnement d’air
Installations de réfrigération
Installations de désenfumage
Installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Conduits de fumée
Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants
Portes et portails automatiques
Appareils et installations sous pression de vapeur ou de gaz
Installations de fluides médicaux
Dispositions de construction concernant la protection contre les rayonnements ionisants
Garde-corps et fenêtres basses
Issues des quais de chargement
Ouvrants en élévation, toiture et parois transparentes
Sécurité des baignades
Légende :
RICHEBOURG
X : examiné dans le présent chapitre
SO : sans objet
Page 22
X
X
X
SO
X
X
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
EA : en attente d’éléments
RICT Phase - PRO
Maq Articles CO-AM – Version 18.2 (15-06-10)-MaJ 13-09-10
SECURITE CONTRE L’INCENDIE
ET LES RISQUES DE PANIQUE
RICHEBOURG
Page 23
RICT Phase - PRO
GENERALITES
RICHEBOURG
Page 24
RICT Phase - PRO
1. REGLEMENTATION APPLICABLE
L’établissement est un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.).
A ce titre, il est assujetti au Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.123.1 à R.123.55, relatifs à la protection contre les risques
d’incendie dans les E.R.P. et ses Arrêtés d’application :
◊ Arrêté du 25 Juin 1980 modifié : Dispositions générales.
◊ Arrêté du 04 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux établissements scolaires et colonies de vacances (type R).
◊ Arrêté du 21 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux restaurants et débits de boissons (type N).
◊ Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié : Dispositions particulières applicables aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de
spectacles ou à usages multiples (type L).
2. CARACTERISTIQUES DE L’ETABLISSEMENT
La notice de sécurité incendie du restaurant indique un effectif de personnes au titre du public pouvant permettre un classement en 4ième catégorie (227 personnes), mais
propose un classement en 3ième catégorie pour prendre en compte les besoins de l’activité scolaire ; nous supposons que ces locaux pourront servir en type L avec l’effectif
total de 330 au titre des élèves.
Nous sommes en attente de réception du permis de construire concluant sur le classement : 3 ou 4ième catégorie ?
Avis des autorités (prescriptions de sécurité) dans la cadre du permis de construire à nous transmettre dès réception.
CLASSEMENT
CATEGORIE : 3ème
TYPE : L, N, R pour les 2 ERP cf. notice incendie
EFFECTIF : PUBLIC = 330
PERSONNEL = 15 Pour le groupe scolaire
11 classes de 30 élèves
ORIGINE DU CLASSEMENT :
RICHEBOURG
Page 25
AVIS CDS
RICT Phase - PRO
EVALUATION PREVENTEC
INDICATION EXPLOITANT notice du maitre d’œuvre
CONCEPTION
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
COMPARTIMENTAGE
DESSERTE
VOIE ENGINS
ESPACE LIBRE
VOIE ECHELLES 12 m
FACADES ACCESSIBLES
1
2
3
4
BAIES OUVRANTES
BAIES ACCESSIBLES
TIERS
NON
VIS-A-VIS
CONTIGUS
SUPERPOSES
COMMUNICATION AVEC TIERS
STRUCTURE
SIMPLE REZ-DE-CHAUSSEE
REZ + ETAGES AVEC PLANCHER
HAUT > 8 m
LOCAUX A RISQUE PARTICULIER
MOYEN
IMPORTANT
ESCALIERS
PROTEGES
NON PROTEGES
ENCLOISONNEMENT
AIR LIBRE
DESENFUMAGE
LOCAUX
CIRCULATIONS
ESCALIERS
ATRIUMS
NATUREL
NATUREL
NATUREL
NATUREL
MECANIQUE
MECANIQUE
MISE EN SURPRESSION
MECANIQUE
CHAUFFAGE
GAZ NATUREL
PROPANE OU
STOCKAGE DE COMBUSTIBLE
CHAUFFERIE
SOUS STATION
PRODUCTION ECS INDEPENDANTE
RICHEBOURG
VOIE ECHELLES 8 m
Page 26
REZ + ETAGES AVEC PLANCHER HAUT < 8 m
SOUS-SOL
BUTANE
FUEL
APPAREILS INDEPENDANTS
RICT Phase - PRO
VENTILATION
ELECTRICITE
VENTILATION DE CONFORT
V.M.C
DISPOSITIFS D’OBTURATION
APPAREILS INDEPENDANTS
CLAPETS
FONCTIONNEMENT PERMANENT
ALIMENTATION NORMALE
HT+TRANSFORMATEUR HT/BT
SOURCES AUTONOMES
G.E. SECURITE
BATTERIES
ALIMENTATION DE SECURITE
TGS
ECLAIRAGE DE SECURITE
BLOCS AUTONOMES BALISAGE
BLOCS AUTONOMES AMBIANCE
BLOCS AUTONOMES HABITATION
SOURCE CENTRALE
BT
G.E. REMPLACEMENT
ONDULEUR
ASCENSEURS
HYDRAULIQUE
ELECTRIQUE
LOCAL MACHINERIE
GRANDE CUISINE
OUVERTE
FERMEE
DESENFUMAGE
MOYENS DE SECOURS
EXTINCTION
Appareils mobiles
Colonnes humides
Sprinklage
RIA
Déversoir
BOUCHES OU POTEAUX
PRIVES
PUBLICS
NATUREL
MECANIQUE
Colonnes sèches
Eléments irrigués
SERVICE DE SECURITE INCENDIE
EQUIPEMENT D’ALARME
SSI
RICHEBOURG
TYPE 1
TYPE 2 GROUPE SCOLAIRE
TYPE 3 RESTAURANT
CATEGORIE A
CATEGORIE D
Page 27
CATEGORIE B
CATEGORIE E
TYPE 4
CATEGORIE C
RICT Phase - PRO
ALERTE
ATRIUM
AIR LIBRE
TELEPHONE URBAIN
COUVERT OUVERT
LIGNE DIRECTE
COUVERT FERME
PETIT ATRIUM
3. NATURE ET ETENDUE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES
Le présent rapport porte sur :
- les travaux de construction d’un groupe scolaire et d’un restaurant scolaire en simple rez de chaussée.
4. IDENTIFICATION DES MATERIELS DE MESURE OU D’ESSAI UTILISES
Néant, dans cette phase de vérification.
5. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES
Voir liste en début du présent Rapport d’Initial de Contrôle Technique.
RICHEBOURG
Page 28
RICT Phase - PRO
6. EXAMEN DES DEGAGEMENTS
NIVEAU
LOCAL
EFFECTIF
Public+personnel
DEGAGEMENTS
REGLEMENTAIRES
DEGAGEMENTS PREVUS
Issues
Unités de passage
Issues
Unités de passage
AVIS
Rez de chaussée
Classe unitaire
30+2 < 50
2
1+1 acc
2
2
F
Rdc
Autres Salles
< 100
2
2
2
2
F
dito
Groupe scolaire
complet
330+15 < 400
2
5
3
6
F
«
Restaurant scolaire
complet
227+25+10 en
type mais 345 en
type R cf. notice <
2
5
3
6
F
OBSERVATIONS
Pas d’utilisation
prévue en type L
400
F : Favorable
D : Défavorable
acc : Sortie accessoire
RICHEBOURG
Page 29
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES E.R.P.
Section I – Classement des établissements
GN 1
Classement des Etablissements
§1
Par type, selon la nature de l’exploitation
§2a
1er groupe : établissements de 1ère et 4ème catégories
2
§2b
ème
groupe : établissements de 5
ème
-
Type R, N et L.
PM
catégorie
SO
Effectif déterminé selon dispositions particulières à chaque type
− Effectif du public sur la base de
soit
330 personnes
PM
− Autres personnes ne disposant pas de dégagements indépendants
11 CLASSES DE 30
PM
(non pris en compte pour le classement en 5ème catégorie) :
soit
15 personnes
− Si modification de l’effectif par rapport au permis de construire,
PM
l’exploitant en informe le Maire.
§3
Etablissement = ERP
PM
§4
Local réservé au sommeil : si occupation la nuit
SO
> 1500 personnes : 1ère catégorie
SO
R123-19
Effectif
de 701 à 1500 personnes : 2
ème
catégorie
SO
de 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
RICHEBOURG
PM
Page 30
RICT Phase - PRO
N°ART
GN 2
AVIS
< 300 personnes : 4ème catégorie, sauf si 5ème catégorie
SO
selon limites du type d’exploitation
PM
SO
Groupements d’établissements
OBSERVATIONS
2 ERP isolés cf. notice du maitre d’œuvre ; à confirmer par le permis
de construire à nous transmettre
GN 3
Bâtiments isolés entre eux
Classement en établissements indépendants des bâtiments répondant
PM
Voir articles CO6 à CO10 ci-après.
aux conditions d’isolement
Section II – Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers
d’application du règlement
GN 4
§1
PM
Procédures d’application des règles de sécurité
Dispositions exceptionnelles (R123-13) ne peuvent diminuer le niveau
sécurité
Dispositions exceptionnelles : mentionnées sur permis de construire ou
autorisation de travaux
§2
GN 5
GN 6
Etablissements spécifiques : mesures adaptées sur avis de la CdS
SO
Etablissements avec locaux de types différents
Chaque local justiciable des mesures des types particuliers
PM
Utilisations exceptionnelles des locaux
HM
RICHEBOURG
Page 31
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
Demande d’autorisation 15 jours à l’avance au moins
§2
Demande précisant les caractéristiques de la manifestation
§3
Autorisation possible pour plusieurs manifestations
AVIS
OBSERVATIONS
SO
GN 7
Etablissements situés dans un IGH
GN 8
Principes fondamentaux de conception et d’exploitation concernant
ARTICLE APPLICABLE POUR LES PC DEPOSE LE OU APRES
les difficultés d’évacuation
LE 23/01/10
− Personnes pouvant se déplacer : Principe
1.
F
Evacuation à l’extérieur du bâtiment
− Incapacité d’évacuer une partie du public ou rapidement et respect
du R123-4 : Principes
1.
En fonction de la nature d’exploitation et du personnel
PM
2.
Formaliser les solutions retenues à chaque niveau selon R
PM
123-22 en fonction des types de handicap.
3.
Créer des espaces d’attente sécurisés
SO
4.
Créer des cheminements allant aux sorties ou aux espaces
SO
ERP en simple Rez De Chaussée
d’attente
5.
Alarme perceptible en fonction du lieu et des handicaps.
S
Les diffuseurs lumineux d’alarme incendie doivent être visibles
dans les sanitaires handicapés ; à modifier : ils sont prévus dans
l’espace commun sanitaire mais pas dans le WC actuellement.
6.
Mémoire en exploitation des solutions retenues et adoptées
PM
par la Commission.
RICHEBOURG
Page 32
RICT Phase - PRO
N°ART
7.
GN 9
AVIS
Procédures et consignes adaptées aux handicaps
PM
Aménagement d’un établissement nouveau dans des bâtiments
SO
OBSERVATIONS
existants
GN 10
SO
Application aux établissements existants
Section III – Contrôle des établissements
GN 11
Notification des décisions
PM
GN 12
Justification des classements de comportement au feu des
PM
matériaux et éléments de construction
A fournir lors :
− des visites de CdS
− des vérifications techniques
Section IV - Travaux
GN 13
Travaux dangereux
A exclure en présence du public
HM
Section V – Normalisation
GN 14
PM
Conformité aux normes
RICHEBOURG
Page 33
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
AVIS
OBSERVATIONS
Conformité à la norme française ou européenne non exigible pour
produits conformes aux normes d’un état membre de la C.E., partie de
l’E.E.E. ou de la Turquie, permettant d’assurer un niveau de protection
équivalent.
Refus de mise sur le marché si niveau de protection non assuré.
§2
Si certification de produit (NF,…), exigence non applicable pour
produits dont l’équivalence du niveau de protection contre l’incendie
est certifiée dans un état de la C.E. ou partie de l’E.E.E. ou de la
Turquie.
Organisme certificateur accrédité selon norme NF EN 45 011 et
attestation de conformité selon guide ISO/CEI 65.
§3
Produits soumis au marquage CE : autre preuve que celle permettant le
marquage non exigible à compter de la date d’entrée en vigueur de
l’obligation de marquage.
Période de coexistence des spécifications techniques françaises et
européennes : preuve de conformité aux spécifications techniques
françaises admise.
§4
Essais selon référentiel commun, pratiqués par laboratoire d’états
membres de la C.E. ou états parties de l’E.E.E. ou de la Turquie
accrédités selon norme NF EN ISO/CEI 17025 acceptés au même titre
qu’essais pratiqués par laboratoires français accrédités.
Avis CCS
du
9/11/2006
− Procès verbaux (PV) de classement délivrés par des laboratoires
français (essais réalisés par des laboratoires français ou étrangers
accrédités).
RICHEBOURG
Page 34
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Procès verbaux de marquage pour les produits marqués CE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DU
1ER GROUPE
Chapitre Ier – Généralités
GE 1
PM
Objet
§1
Contenu applicable aux établissements du 1er groupe (cf GN 1 § 2a)
§2
Locaux non accessibles au public :
− Règles des ch. III à XI non applicables (articles AM, DF, CH, GZ,
EL, EC, AS, GC, MS)
− Avis spécial de la CdS
Section I – Contrôle des établissements
GE 2
§1
(et R123-22,
HM
Dossier de sécurité
Notice de sécurité à joindre lors du dépôt du P.C
Dossier de Sécurité selon GN8 à joindre lors du dépôt du P.C
R111-19-17)
§2
(et R123-25)
Plans de détail des installations techniques :
A fournir à la CdS avant le début des travaux de ces installations
RICHEBOURG
Page 35
RICT Phase - PRO
N°ART
GE 3
§1
AVIS
Visites de réception
Demande d’autorisation d’ouverture à présenter par l’exploitant à la
PM
Mairie
§2
Cette demande est à formuler au moins 1 mois avant la date
d’ouverture prévue.
Rapports de vérification et dossiers des modifications techniques à
PM
fournir à la CdS
§3
OBSERVATIONS
Les rapports sont également à transmettre 1 mois avant, ce qui
signifie que les travaux doivent être terminés à cette date.
Registre de sécurité à présenter à la CdS y compris les consignes
PM
d’évacuation en fonction des handicaps
Vérifications périodiques
HM
§1
Fréquence selon classement
PM
§2
Périodicité la plus courte si plusieurs bâtiments
PM
Prochaine visite de la Commission de Sécurité actée au procès verbal
PM
GE 4
(et R123-48
R123-49)
§3
de la visite effectuée.
§4
GE 5
Fréquence modifiée sur avis de la CdS par arrêté du Maire ou du Préfet.
PM
Affichage de l’avis du contrôle de sécurité
PM
Près de l’entrée principale, par l’exploitant, selon modèle CERFA 20
3230 visé par l’autorité ayant délivrée l’autorisation d’ouverture.
RICHEBOURG
Page 36
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Section II - Vérifications techniques
GE 6
§1
PM
Généralités
Vérifications techniques prévues par R123-43 :
par organisme agréé
ou
§2
par technicien compétent
Vérifications techniques par organisme agréé :
selon exigence du règlement
§3
Types de vérifications et règles relatives au contenu et à la rédaction
F
Pris en compte dans les rapports Préventec.
des rapports :
selon GE 7 à GE 10
Sous section I - Vérifications techniques assurées par des
organismes agréés
GE 7
§1
PM
Conditions d’application
Vérifications techniques par organisme agréé :
− dans établissements des catégories 1 à 4 :
• pour travaux soumis à PC
• pour travaux soumis à autorisation selon R123-23
− dans établissements des catégories 1 à 4, selon imposition du
règlement
− dans établissements des catégories 1 à 4, encas de non-conformité
grave, selon R123-44
RICHEBOURG
Page 37
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
AVIS
OBSERVATIONS
S
Nous attirons l’attention sur la nécessité pour le Maître d’Ouvrage de
Obligations du constructeur ou de l’exploitant :
− fourniture aux vérificateurs sur support papier :
fournir à Préventec tous les documents techniques et les plans sur
support papier.
• de la notice de sécurité
• des plans
• des renseignements de détails relatifs aux installations
techniques
• des prescriptions imposées par le PC ou l’autorisation de
travaux
• de l’historique des modifications effectuées et des
prescriptions notifiées suite aux visites de la CdS
GE 8
§1
Types de vérifications
A l’occasion de travaux :
Le vérificateur technique :
− procède à des visites avec examens par sondages
PM
− s’assure que les entreprises ont effectué les autres vérifications et
S
essais exhaustifs leur incombant
Les vérifications effectuées par Préventec sont faites par sondages.
Les entreprises devront justifier par écrit de l’exécution de leurs
vérifications, essais…. et de leur caractère exhaustif.
Etablissement du rapport de vérification réglementaire après travaux
-
Ce document sera établi par Préventec à l’issue des vérifications.
(R.V.R.A.T.).
§2
PM
Dans les établissements en exploitation (R.V.R.E.)
RICHEBOURG
Page 38
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
GE 9
Sur mise en demeure (R.V.R.M.D.)
AVIS
OBSERVATIONS
SO
Rapports de vérifications
Rédigés conformément aux dispositions de l’appendice du présent
PM
.
article.
Sous section II – Vérifications techniques pouvant être assurées par
des techniciens compétents
GE 10
PM
Obligations des techniciens compétents
Vérifications effectuées sous la responsabilité de l’exploitant.
Inscription au registre de sécurité de :
− objet des vérifications
− date des vérifications
− non du vérificateur
Relevé des vérifications annexé au registre.
R123-51
PM
Registre de sécurité
Document à établir et à tenir à jour par l’exploitant.
Tenue à jour d’un registre par l’exploitant indiquant :
− l’état du personnel chargé du service d’incendie
− les consignes en cas d’incendie
− les dates des contrôles et vérifications
− les dates des travaux, leur nature, les noms des entreprises et de
RICHEBOURG
Page 39
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
l’architecte
Décret du
08/03/95
Commission Consultative Départementale de sécurité et
d’accessibilité
Art. 1
Définitions
PM
2à4
Attributions
PM
5à9
Composition
PM
10-22
Sous-commissions
PM
23 à 27
Commission d’arrondissement
PM
28 à 33
Commission intercommunale
PM
34 à 42
Dispositions communes
PM
Dispositions relatives aux ERP et IGH
43
Saisine par le maire : 1 mois avant la date d’ouverture prévue
PM
44
Information de la commission
PM
45
Engagement du Maître d’ouvrage relatif à la solidité
PM
Demande à formuler par le Maître d’Ouvrage.
Cette attestation est à fournir à Préventec pour intégration au rapport
de vérification réglementaire après travaux.
RICHEBOURG
Page 40
RICT Phase - PRO
N°ART
46
AVIS
OBSERVATIONS
Demande d’autorisation d’ouverture comporte :
− attestation du Maître d’ouvrage certifiant avoir fait exécuter les
PM
Voir art. GE7.
− attestation du bureau de contrôle si intervention obligatoire
PM
Cas des catégories 1 à 4.
Rapports relatifs à la Sécurité établis par organisme agréé :
PM
contrôles relatifs à la solidité
CCS du
03/04/96
47-48
− remis à la commission avant la visite d’ouverture
Groupes de visite
PM
50 à 53
Accessibilité aux handicapés
PM
54 à 59
Autres dispositions
SO
49
RICHEBOURG
Page 41
Non visé par notre mission.
RICT Phase - PRO
CONSTRUCTION
RICHEBOURG
Page 42
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
CHAPITRE II - CONSTRUCTION
Section I – Conception et desserte des bâtiments
CO 1
§1
Conception et desserte
Généralités
PM
− Evacuation rapide en bon ordre ou évacuation différée si nécessaire
− Intervention des secours
− Limitation propagation incendie
§2
Conception de la distribution intérieure
choix entre :
− Cloisonnement traditionnel (Cf. CO24, CO28, CO52, CO53)
PM
− Secteurs et espaces libres (Cf. CO5, CO24 §2) si autorisé selon le
SO
type d’établissement
§3
− Compartiments (Cf. CO25) si autorisé selon le type d’établissement
SO
Conformité au CO57 et CO59 prise en compte si nécessaire
SO
Desserte des bâtiments
Hauteur « h » du plancher
bas dernier niveau
accessible au public
Choix
h≤8m
8 m < h ≤28 m
Constructeur
Constructeur
1 :Voies engins ou espaces
libres + cloisonnement
traditionnel
2 :Voies échelles +
cloisonnement traditionnel
Solutions
Cas général
RICHEBOURG
Page 43
PM
RICT Phase - PRO
N°ART
Cas particulier
(secteurs)
Cas particulier
(compartiments)
CO2
§1
AVIS
3 :Espaces libres ou voies
engins + cloisonnement
traditionnel
4 :Espaces libres + secteurs
si autorisés
SO
5 :Voies engins ou espaces
libres + compartiments si
autorisés
6 :Voies échelles +
compartiments si autorisés
SO
OBSERVATIONS
Voies utilisables par les engins de secours
− Voie engins : voie de 8 m minimum
•
F
largeur libre 3 m si voie comprise entre 8 m et 12 m
•
largeur libre 6 m si voie ≥ à 12 m
•
force portante : véhicule de 160 kN avec 90 kN maximum
par essieu et essieux distants de 3,60 m minimum
•
résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur 0,20 m²
•
rayon intérieur minimal : 11 m
•
surlargeur : 15 dans virages avec R < 50 m
•
hauteur libre : 3,50 m
•
pente : < 15 %
minimum
§2
− Voie échelle :
SO
§3
− Espace libre
SO
CO 3
Façade et baie accessibles
§1
Nombre de façade accessible selon CO1 §3, CO4 et CO5
§2
Façade accessible : permet aux secours d’intervenir à tous les niveaux
RICHEBOURG
F
Page 44
1 façade
PM
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
recevant du public
− Au moins 1 sortie normale au niveau d’accès
F
− Baies accessibles à chaque niveau
SO
Niveau considéré comme « étage » ; sans objet ici : ERP en simple
rez de chaussée
§3
CO 4
Baies accessibles
SO
Nombre de façades accessibles et dessertes
Etablissements de 3ème catégorie
…1. façade accessible desservie par une voie de ..8... m de largeur
F
Avis favorable pour le groupe scolaire
Avis suspendu pour le restaurant scolaire pour lequel seule une
S
voie en impasse est prévue ; rappel de notre avis sur APD : si le
groupe scolaire est classé en 3ième catégorie, il doit être desservi sur
une façade par une voie de 8 mètres de large ; celle-ci ne pouvant
pas être en impasse comme prévu ici ; en attente d’avis dans les
attendus du permis de construire, à nous transmettre.
CO 5
SO
Espaces libres et secteurs
TIERS : Restaurant scolaire et groupe scolaire l’un vis-à-vis e l’autre
Section II – Isolement par rapport aux tiers
CO 6
§1
Objet
Isolement de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter la
PM
propagation d’un incendie.
§2
Tiers à risques particuliers :
RICHEBOURG
SO
Page 45
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− définis comme tels dans le règlement
− installations classées
− sur avis de la Commission de Sécurité
Dans les autres cas, tiers considéré comme à risques courants.
CO 7
Isolement entre ERP et tiers contigus
CO 8
Isolement entre ERP et tiers situés en vis-à-vis
§1
SO
Aire libre > 8 m
F
ou
§2
Façade PF 1 h et baies PF ½ h
SO
Façades PF 1 H et baies PF ½ h si locaux à sommeil au-dessus de R+1
SO
Aire libre > 4 m si h < 8 m et pas de locaux à sommeil au-dessus de
F
R+1
§3
Parois de façade d’escalier protégé : respect du CO53
SO
CO 9
Isolement dans un même bâtiment entre ERP et tiers superposés
SO
CO 10
Franchissement des parois ou aires libres d’isolement
SO
Section III – Résistance au feu des structures – Protection contre
les séismes
CO 11
Généralités
RICHEBOURG
Page 46
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
§1
Définitions
PM
§2
Objet
PM
§3
Charges d’exploitations : NFP 06.001
§4
Mezzanine :…
CO 12
OBSERVATIONS
F
SO
Résistance au feu des structures et planchers (exception CO13 à
CO15)
§1
Bâtiment dont plancher haut à (plus/moins) de 8 m
− ERP de …3ème catégorie :
structures SF 1/2 h
F
planchers CF h
SO
Plancher partiel avec un local (selon CO 11 §4) :
Simple rez de chaussée
SO
pas considéré comme un niveau
Plafonds suspendus pris en compte si :…
SO
Protection des assemblages de poteaux dans les plénums
§2
CO 13
S
Bâtiments à occupations multiples :
A prévoir
SO
Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de
structure
1) Eléments principaux de structure traversant exploitations ou locaux à
RICHEBOURG
Page 47
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
risques particuliers
− Degré SF = degré CF plancher supporté
F
2) Plancher sur V.S. :
SO
3) Eléments principaux de structure de toiture
a) Cas général :
Stabilité au feu = stabilité au feu du bâtiment
PM
b) Cas particuliers :
SF ½ h si :
S
Le lot charpente ne mentionne pas explicitement la stabilité au
feu des charpentes, prévu cependant en lamellée collé et bois
massif ; nous avons noté que la stabilité au feu des structure est
indiqué au § 1.5 page 13 du CCTP ; les charpentes devront donc
être Stable Au Feu ½ heure, y compris goussets, ferrures... ; à
indiquer.
ERP occupe dernier niveau du bâtiment
toiture non accessible au public
la ruine n’entraîne pas d’effondrement en chaîne
Aucune exigence si de plus :
SO
matériau incombustible ou bois massif
protection par écran assurant SF ½ h ou visible du sol ou
détection automatique ou sprinkleur.
Cahier de
Prévention
Fermettes :
SO
2.5.
RICHEBOURG
Page 48
RICT Phase - PRO
N°ART
CO 14
AVIS
OBSERVATIONS
Cas particuliers des bâtiments à rez-de-chaussée
Pas de stabilité au feu si simultanément :
SO
•
Matériaux M0 ou bois massifs
•
Structure visible, ou détectée ou sprinkleur ou écran SF ½ h.
Conditions non respectées
Pas de condition si local de moins de 50 personnes et accès sur
extérieur
•
Activité public au sous-sol accessoire, pas de locaux à risques,
alerte et évacuation.
•
Si mezzanine, visibilité de charpente acquise du 1/3 de la
surface.
•
Pas d’espace sécurisé.
•
Ruine de la structure ne compromet pas un espace sécurisé
extérieur.
CO 15
SO
Cas particuliers des bâtiments à trois niveaux au plus
CO 16 à
SO
Section IV - Couverture
Ces articles concernent des dispositions de sécurité vis-à-vis des tiers
à moins de 12 m ce qui n’est pas le cas ici
CO 18
CO 19 à
SO
Section V - Façades
Ces articles concernent des dispositions de sécurité vis-à-vis des
tiers, et entre niveaux ; ERP en simple rez de chaussée ici
CO 22
Section VI – Distribution intérieure et compartimentage
CO 23
PM
Généralités
RICHEBOURG
Page 49
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
AVIS
OBSERVATIONS
Objet
− Limiter la propagation du feu par séparation des locaux
− Pas de résistance au feu pour parois et portes des petits locaux ou
à l’intérieur d’un compartiment
§2
Parois et portes conformes au CO24 ou CO25 pour les compartiments.
Locaux à risques particuliers, les escaliers protégés et les espaces
sécurisés seront conformes aux CO28, CO52, CO53 et CO59.
§3
CO 24
Pas de cumul possible entre secteurs et compartiments.
Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement
traditionnel et secteur)
§1
Cloisonnement traditionnel
− Parois entre locaux et dégagements : CF 1/2 h
F
− Parois entre locaux accessibles au public : PF 1/2 h
F
critère non requis à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus de
Voir CO 26 ci après
F
moins de 300 m²
− Parois entre locaux accessibles au public et locaux à risques
courants :
1/2
F
h
− Parois des locaux à sommeil :
h
SO
− Blocs-portes : PF ½ h
F
− Vitrages : PF ½ h
F
Le lot 1.5 page 18 indique stadip ou PF 30 ou CF 30, mais le § 2.19
indique Pare Flamme ½ heure.
S
pas de résistance au feu pour baie sur circulation à
RICHEBOURG
Avis suspendu pour les imposte vitrées qui doivent être PF ½ h.
Les parois vitrées toute hauteur doivent répondre aux critères définis
Page 50
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
l’air libre si présence d’allège de 1 m
OBSERVATIONS
ci-avant.
− Recoupement des circulations horizontales encloisonnées
D
tous les 25 à 30 m, par :
Parois PF ½ h
F
portes PF ½ h
S
avec FP
La « circulation maternelle » mesure 36 m pour 30 m
maximum réglementaire ; implantation des portes de
recoupement, à déplacer et/ou à modifier
Nota : Les portes de recoupement des couloirs sont prévues en va et
vient et à pivot dans le descriptif mais la représentation n’est pas
similaire dans les plans (charnières) ; symbolisation des pivots à
prévoir.
Nota : voir remarque à l’article MS60. Ceci implique des largeurs
adaptées entre parois de circulations, permettant la pose de portes
avec pivots. A examiner très précisément avec les fournisseurs de
portes.
Nota :
− Les jonctions entre cloisons en plaques de plâtre et blocs-portes
doivent respecter les P.V. d’essais correspondants avec
notamment et par exemple :
− Cas des bâtis bois :
• cloison emboîtée dans le bâti ou couvre-joints en bois dur
40x8 mini
• ébrasement en bois dur 45 mm mini assemblé par fausselanguette doublé d’une bande de liaison en CP de 19 mm
obturant l’about de cloison
− Cas des huisseries métalliques :
• PV d’essai de blocs-portes spécifiques visant la pose dans
des cloisons en plaques de plâtre
RICHEBOURG
Page 51
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
AVIS
Secteur
SO
CO 25
Compartiments
SO
CO 26
Recoupement des vides
OBSERVATIONS
1) Paroi verticale résistante au feu :
construite de plancher à plancher
S
Le projet est en simple rez de chaussée avec une charpente bois
stable au feu par nature.
Aucun plafond résistant au feu n’est prévu dans les locaux (faux
plafond) ; voir aussi CO 28 pour les locaux à risques.
Des parois 98/48 coupe feu 1 h sont prévues verticalement, mais
le dossier ne précise pas si elles montent jusqu’à la toiture ; à
indiquer dans le descriptif afin de compléter les coupes.
Nota :
les
cloisons
entre
locaux
et
circulations
sont
particulièrement concernées, tout comme les cloisons délimitant
les ensemble de locaux de 300 m² ; à revoir.
Remarque : notre mission ne porte pas sur les règles acoustiques.
2) Combles inaccessibles, intervalle entre plancher et plafond :
− recoupement matériaux M0 ou PF ¼ h
PM
− cellule de 300 m2 maximum et 30 m de longueur maximum
S
Voir ci après
Combles à recouper tous les 300 m², avec les matériaux cités ci
avant ; à revoir suivant les parois « toute hauteur » précitées.
Non exigée :
− si vide protégé par sprinkleur
SO
− à l’intérieur des compartiments
SO
RICHEBOURG
Page 52
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Section VII – Locaux non accessibles au public et locaux à risques
particuliers
CO 27
Classement des locaux en fonction de leurs risques
1) Risques moyens
GC13
− offices et annexes offices
PM
GC13
− cuisines, réserves, lingeries
PM
AS1
− machinerie ascenseurs
SO
AS2
− locaux "réservoir d'huile"
SO
CH6
− chaufferie de PU comprise entre 20 et 70 kW
SO
EL15
− tableaux de sécurité
SO
Puissance des équipements de cuisson et de réchauffage ; à indiquer
pour la cuisine.
2) Risques importants
CH5
− chaufferie de PU > 70 kW
SO
EL6
− matériels haute tension
SO
EL7
− groupes électrogènes
SO
C033
− réceptacle vide-ordures
SO
− stockage de déchets
SO
CO 28
Locaux à risques particuliers
1) Risques importants :
SO
Cf. données ci avant
SO
2) Risques moyens :
− Façades conformes à CO19 à CO22
− Parois verticales CF 1 h
RICHEBOURG
S
Page 53
Rappel avis phase APD : Les parois coupe feu des locaux à
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
risques ne peuvent s’appuyer sur des doublages isolants (ou
cloison à ossature bois) ; plan à mettre à jour : doublage à
interrompre de part et d’autre des parois : ex : archive vers
secrétariat ; constitution des ces zones à modifier.
− Plancher haut CF 1 h
S
Dans les cas d’absence de plancher haut coupe feu pour les
locaux à risques, indiquer un plafond coupe feu ou monter les
parois coupe feu jusqu’à la toiture, afin de respecter également
le CO 13 (stabilité au feu de la charpente)
− Portes CF ½ h
F
avec FP
Rappel de notre avis phase APD : des portes Coupe Feu 1/2 h sont
prévues à l’extérieur alors qu’aucune règles n’impose cette
exigence ; optimisation de prestation possible.
− Conduits conformes à CO31
PM
Voir ci-après.
Nota : pour les locaux à risques particuliers situés sous-toiture, un
plafond coupe-feu (1 h ou 2 h selon le cas) sera prévu afin d’assurer
d’une part, l’isolement au feu
CO 29
§1
Locaux à risques courants et logements du personnel
Locaux à risques courants :
Aucune disposition particulière d’isolement hormis respect CO23 à
F
CO25.
§2
Logements du personnel :…
RICHEBOURG
SO
Page 54
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
Conduits et gaines desservant locaux ci-avant conformes à CO31
AVIS
PM
OBSERVATIONS
Voir ci-après.
Section VIII – Conduits et gaines
CO 30
CO 31
PM
Généralités définitions
Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local
S
Dispositions à respecter
à risques moyens ou courants, accessibles ou non au public
− Conduits :
eau en charge
} Aucune exigence
diamètre < 75 mm
} Aucune exigence
− Conduits : 75 mm < diamètre < 315 mm :
horizontaux : CF traversée 15 mn
verticaux
: PF traversée 30 mn
− Conduits : diamètre > 315 mm ou ne respectant pas les exigences
ci-dessus, soit :
Gaines en matériaux M0 et CF de traversée =
CF de la paroi franchie, avec maximum de 60 mn
Gaine verticale recoupée à chaque plancher par matériaux M0
Trappe de visite PF ½ h ou clapet ou volet CF
− Prescriptions exigibles :
Entre niveaux, à chaque traversée de plancher
Au même niveau, au franchissement :
→ des parois de recoupement des longs couloirs
RICHEBOURG
Page 55
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
→ des parois des secteurs
→ des parois des compartiments
→ des parois des locaux réservés au sommeil
− Conduit traversant parois d’isolement ERP/Tiers
CF = CF paroi franchie
− Implantations des conduits
Entraxe > somme de leur diamètre
− Renforcement des conduits PVC
EL9
Tableaux électriques « normaux » :
-
P ≤ 100 kVA :
armoire métallique
ou
enveloppe satisfaisant à essai au fil incandescent (à
750°C si chaque appareillage satisfait aussi à cet essai)
-
P > 100 kVA :
armoire métallique si chaque appareillage satisfait à
essai au fil incandescent à 750°C
ou
placard maçonné :
- porte PF ½ h
- ventilation si nécessaire par grilles à
chicane
EL10
Installations « normal remplacement » :
RICHEBOURG
Page 56
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Canalisations groupées en coffrage : matériau M3
− Gaine séparée des canalisations gaz
CO 32
S
Conduits traversant prenant naissance ou aboutissant dans un
Dispositions à respecter
local à risques importants
1) Conduit de diamètre < 125 mm :
Conforme aux dispositions de CO31
2) Conduit de diamètre > 125 mm :
− S’il traverse le local sans le desservir :
→ CF traversée = CF paroi franchie
− S’il dessert le local :
→ Application de l’article CO31
3) Conduit traversant parois d’isolement ERP/Tiers
CF = CF paroi franchie
CO 33
SO
Vide-ordures et monte-charges
Section IX - Dégagements
Sous-section 1 - Dispositions générales
CO 34
Terminologie
CO 35
Conception des dégagements
RICHEBOURG
PM
Page 57
RICT Phase - PRO
N°ART
− Absence de marches isolées dans circulations principales :
AVIS
OBSERVATIONS
F
3 marches mini
pente 10% maxi
− Correspondance des sorties extérieures et circulations principales
F
− Circulation horizontale de deux unités reliant les dégagements entre-
F
eux (sauf pour liaison entre dégagements de 1 unité)
− Portes sur dégagements en cul-de-sac à 10 m maximum du
F
débouché de ce cul-de-sac
− Sorties et dégagements communs ERP/Tiers : …
SO
− Cheminement non délimité par parois verticales : suffisamment
SO
matérialisé
CO 36
Unité de passage - Largeur de passage
− Largeur réglementaire des dégagements
F
→ 1 UP = 0,90 m ; 2 UP = 1,40 m ; 3 UP = 1,80 m ;
n UP = n x 0,60 m.
− Absence de dégagements < 2 UP si effectif > 200 personnes
F
sauf si décomptés en nombre de dégagements ou en nombre
d’unités
CO 37
− Escaliers mécaniques
SO
Saillies et dépôts
PM
ne doivent pas réduire les largeurs de passage
− Saillie 0,10 m sur hauteur 1,10 m admise
RICHEBOURG
Page 58
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Largeur excédentaire : aménagements autorisés sauf en escaliers
protégés
CO 38
Calcul des dégagements
S
CO 39
Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en
Voir page ci-avant.
Les portes de recoupement des couloirs prévues en 90 + 50 ne
permettent pas une largeur de passage de 1.4 m car elles sont à
pivot, ce qui diminue les largeurs de passage (axe de rotation
excentrée…) ; dimensions à modifier.
Nota : le plan indique lui de porte de 1,80, ce qui incite à penser
que 2 vantaux de 90 sont prévus.
SO
sous-sol
CO 40
Enfouissement maximal
SO
CO41
Dégagements accessoires et supplémentaires
SO
Largeur mini. 0,60 m
Accord contractuel avec tiers
Traversée de paroi d’isolement : porte CF ½ h avec FP
CO 42
F
Balisage des dégagements
− Indication lisible de jour comme de nuit
− Signalisation par panneaux opaques ou lumineux conformes à la
norme NFX 08.003
signaux blancs sur fond vert réservés au balisage des dégagements
Sous-section 2 - Sorties
RICHEBOURG
Page 59
RICT Phase - PRO
N°ART
CO 43
AVIS
OBSERVATIONS
Répartition des sorties - Distance maximale à parcourir
§1
Répartition judicieuse
F
§2
Distance maxi à parcourir en RdC :
F
− Choix entre plusieurs sorties : 50 m
− Pas de choix : 30 m
§3
Locaux avec 1 dimension > 10 m :
F
-
si distance entre 2 portes < 5 m : 1 seule issue
-
batterie de portes : peut être divisée fictivement en plusieurs
sorties distantes de plus de 5 m.
CO 44
F
Caractéristiques des blocs-portes
− Largeur de passage définie à CO36-CO38 avec tolérance négative
de 5 %
− Porte en va-et-vient : partie vitrée à hauteur de vue
− Vitrage transparent rouge, orange, interdits
− Dispositif assurant la fermeture des 2 vantaux sur bloc-porte
résistant au feu avec FP
CO 45
Manœuvre des portes
− Ouverture dans le sens de la sortie pour locaux recevant plus de 50
F
personnes
− Portes escaliers : ouverture dans le sens d’évacuation
RICHEBOURG
SO
Page 60
RICT Phase - PRO
N°ART
− Ouverture par simple poussée ou par manœuvre facile
AVIS
F
− Barre anti-panique : conforme à norme NFP 26.315
PM
− Absence saillie dans les dégagements
PM
− Porte de recoupement de circulation : en va et vient
F
− Porte des locaux cul-de-sac pouvant être confondue avec une
issue :
OBSERVATIONS
SO
ouverture vers l’extérieur
Nota : en période d’exploitation, toutes les portes de sortie, accès aux
indication « sans issue »
escaliers... doivent être décondamnées.
CO 46
Portes de sorties de secours
Manœuvre suivant CO45
F
Verrouillage autorisé sur avis de la CdS
SO
si déverrouillage asservi à l’alarme avec :
− verrouillage électromagnétique (NFS 61.937)
− commande par boîtier bris de glace
ou dispositif de contrôle d’issue de secours
− déverrouillage selon MS60
Dispositif de dissuasion : avis de la CdS
CO 47
Portes à fermeture automatique (FA)
− Conformité à la norme NF S 61-937
F
Nota : la norme NF S 61-937-2 n’autorise plus les portes « DAS »,
en va-et-vient, équipées de charnières à ressort.
− « Porte coupe-feu, ne mettez pas d’obstacle à la fermeture »,
inscription rouge et blanc sur face apparente
RICHEBOURG
S
Etiquettes « porte coupe feu, ne pas mettre d’obstacle à la
fermeture » à prévoir sur les portes asservie en fermeture.
Page 61
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
− Fermeture selon MS 60
F
− Fermeture simultanée dans tout le bâtiment
F
OBSERVATIONS
asservie
CO 48
§1
Portes de types spéciaux
− Portes à tambours non automatiques non considérées comme sortie
SO
normale
§2
− Tourniquets interdits sauf en hall d’entrée
SO
§3
− Portes automatiques :
SO
§4
− Portes coulissantes non motorisées interdites pour issues du public
SO
§5
− Vitrage des portes en circulations et façades :
• verre conforme au DTU 39
Cahier CSTB
S
A respecter
Ferme portes
Essai sur bloc-porte de même degré CF
PM
Sous-section 3 - Escaliers
SO
Sous-section 4 – Espaces d’attente sécurisés
SO
Section X – Tribunes et gradins non démontables
SO
CO 49 à
CO 56
CO 57 à
CO 60
CO 61
RICHEBOURG
Page 62
RICT Phase - PRO
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER
RICHEBOURG
Page 63
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
CHAPITRE III - AMENAGEMENTS INTERIEURS
DECORATION ET MOBILIERS
AM 1
§1
Généralités
Les parois intérieures finies (y compris leurs finitions), l'agencement, le
PM
gros mobilier et la décoration doivent répondre, du point de vue de leur
réaction au feu, au chapitre.
§2
Comportement au feu fait l'objet de deux classifications :
•
Classes = produits de construction
PM
•
Catégories = matériaux d'aménagement, de décoration et à ceux
HM
qui constituent le gros mobilier
§3
Bien que hors mission, nous transmettre pour prise en compte dans
nos rapports finaux les procès verbaux des éléments d’aménagement
Sauf pour A1, A1FL, A2, A2FL, les essais sont représentatifs de la
PM
performance des parois.
Section I – Produits et matériaux de parois
AM 2
Produits et matériaux de parois
La réaction au feu d'une paroi dépend des produits ou matériaux qui la
PM
constituent.
Isolation thermique, apparents ou non = AM 8.
PM
Voir ci-après
Revêtements muraux tendus =AM 9.
PM
Voir ci-après
RICHEBOURG
Page 64
RICT Phase - PRO
N°ART
AM 3
Escaliers protégés
§2
Circulations horizontales protégées
§1
OBSERVATIONS
Parois des dégagements protégés
§1
AM 4
AVIS
SO
•
B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds
F
•
C-s3, d0 ou en catégorie M2 pour les parois verticales
F
•
DFL-s2 ou en catégorie M4 pour les sols
F
Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux
Parois verticales des dégagements non protégés et locaux :
F
C-s3, d0 ou M2.
§2
§3
•
Les lambris D-s2, d0 sur tasseaux de bois …
SO
Peintures/papiers peints conformes à l'arrêté du 21 novembre 2002
PM
modifié
AM 5
§1
Plafonds des dégagements non protégés et des locaux
Classés B-s3, d0 ou en Catégorie M1
F
ou
C-s3, d0 ou M2 en dégagements : Si S < 25 % surface au sol
D-s3, d0ou M3 en locaux :
§2
F
Si S < 25 % surface au sol
F
Eléments porteurs en bois : seules exigences des CO 12 et 13.
SO
Habillage des plafonds, ajourés ou à résilles =B-s3, d0 ou M1.
PM
RICHEBOURG
Page 65
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Si Superficie < 50 % surface au sol = C-s3, d0
§3
Suspentes et fixations/plafonds suspendus : classées A1.
PM
Suspentes avec parties combustibles : SF ¼ h
§4
Plafonds tendus
SO
§5
Plafonds doivent rester en place sous l'effet du désenfumage mécanique
Nota : la stabilité des faux-plafonds extérieurs est également à
assurer sous les effets du vent.
AM 6
Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds
suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux
D-s3, d0 si leur surface est inférieure à 25 % de la surface au sol
AM 7
SO
Sols des dégagements non protégés et des locaux
Classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.
AM 8
F
Produits d'isolation
§1
Produits avec épaisseurs d’isolant > 5 mm :
a)
Classement minimal :
PM
− parois verticales : A2 – s2 – d0
F
− plafond : A2 – s2 – d0
F
− toiture : A2 – s2 – d0
F
− Sol : A2fl – s1
F
RICHEBOURG
Page 66
Voir pages suivantes
Protection prévue
RICT Phase - PRO
N°ART
Arrêté du
Produits combustibles associés réputés répondre aux objectifs de
4/07/2007
sécurité à condition de ne pas être en contact avec l'air ambiant
Arrêté du
Revêtements absorbants acoustiques
26/06/2008
AVIS
OBSERVATIONS
Résistance thermique < 0,5 m2.K/W et conductivité thermique >0,065
W/m.K pas assujettis
b)
ou protection par écran thermique sur la face exposée à un feu
S
Préciser la réaction au feu des panneaux isolants acoustiques
intérieur :
− parois verticales : ¼ h
− sols : ¼ h
− autres parois : ½ h
Mise en œuvre suivant « guide d’emploi des isolants combustibles dans
les ERP ».
§2
Produits d’isolation ne répondant pas au § 1 : mise en œuvre autorisée
sur avis de la C.C.S., selon partie 3 du guide.
Arrêté du
SO
Guide d’emploi des isolants combustibles dans les ERP
Pas d’utilisation prévue d’isolant – non protégé - combustible
supérieur à 5 mm d’épaisseur
6/10/04
annexe II
AM 9 à
SO
Section II – Eléments de décoration
AM 10
Section III - Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons
coulissantes ou repliables
RICHEBOURG
Page 67
RICT Phase - PRO
N°ART
AM 11
AVIS
OBSERVATIONS
SO
Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements
− Emploi interdit en travers des dégagements
− Sur vantaux de portes PF : matériau M2
AM 12
Tentures et rideaux dans locaux et dégagements
− Escaliers encloisonnés : matériau M1
SO
− Dégagements et locaux > 50 m² : matériau M2
SO
AM 13
Rideaux de scène et d’estrade
AM 14
Cloisons extensibles et amovibles
Pas de rideau prévu
SO
− Matériau M3
SO
Section IV – Gros mobilier, agencement principal, planchers légers
surélevés
AM 15
Principe général
Matériau M3
AM 16
PM
Gros mobilier
− Implantation : absence de rétrécissement des chemins de
PM
circulation
RICHEBOURG
Page 68
RICT Phase - PRO
N°ART
− Fixation au sol
AVIS
PM
AM 17
Planchers légers surélevés
SO
AM 18
Rangées de sièges
SO
AM 19
Arbre de Noël et décorations florales
HM
AM 20
Appareils à l’éthanol
SO
RICHEBOURG
OBSERVATIONS
Page 69
Pas de siège fixe
RICT Phase - PRO
Maq Articles DF – Version 6.1 (29-12-04)
DESENFUMAGE
RICHEBOURG
Page 70
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Chapitre IV - Désenfumage
DF 1
Objet du désenfumage
PM
DF 2
Documents à fournir
HM
En application de GE2 § 2 :
* Un plan avec :
- emplacements des évacuations de fumées et des amenées
d’air
- tracé des réseaux aérauliques
- emplacement des ventilateurs de désenfumage
- emplacement des dispositifs de commande
* Une note explicative
DF 3
§1
PM
Principes de désenfumage
Désenfumage naturel ou mécanique par :
- balayage de l’espace que l’on veut rendre praticable par apport
d’air neuf et évacuation des fumées ;
- différence de pression entre le volume que l’on veut protéger et
le volume sinistré mis en dépression relative
- combinaison des 2 méthodes
§2
Pendant la présence du public et en cas de SSI de catégorie A,
Désenfumage déclenché avant l’extinction automatique si elle
existe
RICHEBOURG
Page 71
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
AVIS
OBSERVATIONS
Alimentation des installations de désenfumage mécanique par AES
conforme à NFS 61-940 :
Si groupe électrogène non imposé par dispositions particulières,
alimentation selon EL 14 par dérivation issue directement du
tableau principal autorisée pour :
−
désenfumage des établissements de 1ère et 2ème
catégorie dont la puissance totale des moteurs de
désenfumage des 2 zones les plus contraignantes est
inférieure à 10 kW
−
désenfumage des établissements de 3ème et 4ème
catégorie
Si groupe électrogène imposé ou prévu : puissance nécessaire au
désenfumage doit permettre l’alimentation des moteurs des 2
zones les plus contraignantes.
§4
APS à usage permanent ou limité alimentant les installations de
désenfumage naturel : réserve suffisante pour assurer la mise en sécurité
des 2 zones.
§5
En cas de mise en route de désenfumage, arrêt de la ventilation
mécanique (sauf VMC) :
Arrêt des ventilateurs :
−
depuis le CMSI à partir de la commande de
désenfumage si SSI A ou B
−
à partir d’une commande proche de la commande de
désenfumage si SSI C, D ou E
Si la ventilation de confort doit être maintenue : interruption par
fermeture des clapets télécommandés de la ZC concernée.
RICHEBOURG
Page 72
RICT Phase - PRO
N°ART
DF 4
§1
AVIS
OBSERVATIONS
Application
Concerne :
- mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers
SO
- désenfumage des circulations horizontales
PM
- désenfumage des compartiments
SO
- désenfumage des locaux
PM
Voir page suivante
Solutions décrites dans IT n° 246
PM
Voir ci-après.
§2
Recours à ingénierie
PM
§3
Matériels conformes aux textes et normes
Précisions dans dispositions particulières des types d’établissements.
Conformité à la marque NF
- exutoires
- volets
- dispositifs de commande
- coffrets de relayage
DF 5
Désenfumage des escaliers
SO
DF 6
Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des
SO
m²
halls accessibles au public
DF 7
§1
Sans objet pour les couloirs Cf. type R, et en absence de hall > 300
Désenfumage des locaux accessibles au public
Sont à désenfumer les locaux :
RICHEBOURG
Page 73
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
−
de plus de 100 m² en sous-sol
SO
−
de plus de 100 m² sans ouverture sur l’extérieur
SO
−
de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et étages
SO
OBSERVATIONS
La notice incendie prévoit le désenfumage par balayage naturel de la
salle de restauration.
Cette exigence concerne les locaux de plus de 300 m² ; le plan
indique 266 m² pour la salle de repas, ce qui ne nécessite plus de
désenfumage.
§2
Si communication entre 3 niveaux au plus autorisée par type particulier,
le volume est désenfumé comme un local si superficie cumulée > 300
m².
DF 8
Désenfumage des compartiments
SO
DF 9
Entretien et exploitation
SO
Aucun désenfumage prévu.
DF 10
Vérifications techniques
SO
Aucun désenfumage prévu.
RICHEBOURG
Page 74
RICT Phase - PRO
Maq Articles CH – Version 8.1 (23-10-09)-MaJ 5-01-10
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION,
CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D’AIR ET
PRODUCTION DE VAPEUR ET D’ECS
RICHEBOURG
Page 75
RICT Phase - PRO
Maq Articles CH – Version 8.1 (23-10-09)-MaJ 5-01-10)
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Chapitre V - Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation,
conditionnement d’air et production de vapeur et d’eau chaude
sanitaire
(modifié par Arrêtés du 14 février 2000, du 20 novembre 2000,
29 juillet 2003 et du 22 novembre 2004)
Section I – Généralités
CH 1
Objectif et domaine d’application
§1
Objectif
PM
§2
Installations concernées :
− chauffage
F
− ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air
F
− production et de distribution d’eau chaude sanitaire
F
− réfrigération
SO
Production de vapeur destinée à usage autre que le chauffage : non visée
SO
par le présent chapitre.
CH 2
§1
Conformité des appareils et des installations
Règles applicables aux appareils :
− Conformité des appareils attestée par le marquage CE
PM
− L’installateur doit s’assurer que l’appareil dispose du
PM
marquage CE
A charge de l’installateur de s’assurer du marquage CE de ces
appareils
− Respect des règles du présent chapitre et dispositions
-
Voir ci-après
particulières
RICHEBOURG
Page 76
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
AVIS
OBSERVATIONS
Règles applicables aux installations
Les installations doivent satisfaire :
− Aux prescriptions de l’arrêté relatif aux installations fixes
-
Voir arrêté du 23/06/78 dans la suite du rapport
destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude
sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant
du public
− La puissance utile totale est la puissance utile maximale des
PM
appareils pouvant fonctionner simultanément.
− Aux normes françaises et documents techniques unifiés
-
Voir ci-après
lorsqu’ils sont expressément visés dans la suite du présent
règlement
− Aux conditions techniques minimales imposées aux
SO
installations classées lorsqu’elles atteignent le seuil de
classement sauf si imposé dans la suite du présent règlement
CH3
Sources énergétiques autorisées
§1
Combustibles liquides autorisés :
SO
− Liquides inflammables de catégorie C
− Liquides de catégorie D
§2
Combustible gazeux suivant chapitre VI du présent titre.
§3
Electricité suivant chapitre VII du présent titre.
§4
Combustibles solides suivant conditions du présent chapitre.
RICHEBOURG
SO
-
Voir article EL dans la suite du rapport
SO
Page 77
RICT Phase - PRO
N°ART
CH 4
AVIS
PM
OBSERVATIONS
Nous rappelons que l’ensemble du dossier d’exécution est à
transmettre à la commission de sécurité et à nous-mêmes 1 mois
avant le démarrage des travaux
Section II - Implantation des appareils de production
CH 5
Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
SO
CH 6
Installations de puissance utile ≤ à 70 kW
SO
CH 7
Galeries techniques
SO
CH 8
Utilisation de combustibles solides
SO
CH 9
Evacuation des produits de combustion
SO
CH 10
Moyens de lutte contre l’incendie
SO
CH 11
Sous-stations
§1
Définition
§2
Sous-station d’une puissance utile supérieure à 70 kW :
PM
− conformité aux exigences du titre Il de l’arrêté visé à l’article
-
CH 2.
Voir arrêté du 23/06/78 (hypothèse puissance sous station > à 70
kW)
Sous-station eau surchauffée, vapeur HP :
SO
− accès par locaux ou dégagements accessibles au public
RICHEBOURG
Page 78
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
• Sas avec porte pleine
• VH du sas sur l’extérieur de 4 dm² mini.
CH 12
CH 12.1
CH 13 à
Générateurs électriques
SO
Installation de cogénération
SO
SO
Section III - Stockage des combustibles
CH 17
Section IV - Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à
Articles abrogés.
-
CH 22
Section V - Chauffage à eau chaude et à vapeur
CH 23
Equipement des chaudières
SO
CH 24
Production d’air chaud à combustion
SO
CH 25
Fluides caloporteurs
§1
Dans les parties de l’établissement accessibles au public sont interdits
pour le transport et l’accumulation de la chaleur :
− les liquides inflammables ou susceptibles de donner des
F
vapeurs inflammables ;
RICHEBOURG
Page 79
RICT Phase - PRO
N°ART
− les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de donner
AVIS
OBSERVATIONS
F
des vapeurs toxiques ou corrosives ;
− les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs.
§2
F
Dans les parties de l’établissement accessibles au public :
− pression des fluides inférieure à 4 b sauf si la température du
F
fluide est inférieure à sa température d’ébullition sous la
pression atmosphérique normale.
§3
−
Canalisations de chauffage métalliques ou M1,
F
−
Aucune réaction au feu exigée pour conduites incorporées en
F
dalles,
−
Aucune réaction au feu exigée pour conduites à base de matériau de
SO
synthèse en gaine technique résistante au feu
−
Calorifuges M1 en zone accessible au public,
F
−
Calorifuges M3 en zone non accessible au public,
F
Calorifuge M1 prévu au CCTP
Section VI - Eau chaude sanitaire
CH 26
Production
−
Appareils de production d’ECS : conformité à CH 23.
SO
−
Local abritant des générateurs électriques considéré comme une
SO
sous-station.
−
Local avec appareils à combustion avec P > 70 kW : conformité à
SO
CH 5
−
Local avec appareils à combustion avec P < 70 kW : conformité à
SO
CH 6
RICHEBOURG
Page 80
RICT Phase - PRO
N°ART
−
Installation de réchauffage d’ECS par pompe à chaleur : conformité
AVIS
OBSERVATIONS
-
Voir CH 35
− M1 en zone accessible au public,
F
Calorifuge M0 ou M1 prescrit au CCTP.
− M3 en zone non accessible au public.
F
PV de réaction au feu à nous transmettre en exécution
PM
Seule l’installation « extraction sanitaires personnel –
à CH 35.
CH 27
Calorifugeage
Calorifuge des équipements et canalisations
Section VII - Traitement d’air et ventilation
CH 28
§1
Installations de ventilation
Définition d’une installation de VMC et d’une installation de ventilation
de confort
administration » est prévue d’être traitée comme une VMC au sens
du présent règlement. Les autres installations doivent répondre aux
dispositions des installations de ventilation de confort
§2
Ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs, sans utilisation de
PM
conduits, traitant et diffusant l’air dans les seuls locaux où ils sont
installés : appareils indépendants.
-
Sous-section 1 - Ventilation de confort
CH 29
Voir répartition au CH 28
Température de l’air
Température de l’air, à 1 cm des bouches de distribution, ≤ 100°C.
RICHEBOURG
F
Page 81
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
CH 30
Article abrogé.
-
CH 31
Article abrogé.
-
CH 32
Circuit de distribution et de reprise d’air
§1
−
Conduits de distribution et de reprise d’air : matériau M0.
−
Diffusion d’air au travers d’un conduit textile, à l’intérieur d’un
OBSERVATIONS
F
SO
local, autorisée si conduit M0.
§2
−
Conduit souple M1 autorisé si longueur limitée à 1 m,
SO
−
Reprise d’air dans le plénum de faux plafond possible si :
SO
•
local à risque courant
•
surface du local ≤ 300 m²
•
faux plafond conforme à AM 4 et AM 8
−
Conduit au-dessus des écrans protecteurs obligatoirement en acier,
SO
−
Interdiction de traversée d’écran par les conduits.
SO
−
Matière combustible interdite à l’intérieur des conduits,
−
Calorifuges extérieurs : M0 ou M1,
−
Calorifuges intérieurs : M0,
−
Matériau M1 autorisé à l’intérieur des conduits pour correction
F
Conduit semi rigide en acier prévu au CCTP
Calorifuge M1 prévu au CCTP
SO
F
M0 prescrit au CCTP
acoustique ou pour régulation aéraulique.
§3
−
−
Moteurs placés hors des circuits d’air :
•
soit dans un local non accessible au public,
SO
•
soit à une hauteur supérieure à 2,25 m
SO
Placé à l’extérieur
Moteurs placés en veine d’air :
•
présence d’ipsotherme
RICHEBOURG
F
Page 82
Prévu au CCTP
RICT Phase - PRO
N°ART
•
dispositif non exigible pour les moteurs d’extraction sans
AVIS
OBSERVATIONS
PM
recyclage placés à l’extérieur
§4
−
Appareils et moteurs interdits au-dessus des écrans protecteurs,
SO
−
Communication des réseaux avec des réseaux tiers interdite,
SO
−
Traversée de tiers :
SO
•
quelque soit le diamètre, CF de traversée réalisé par le conduit
ou la gaine.
§5
−
Conduits aérauliques, quel que soit leur diamètre, équipés de
clapets CF de même degré que celui des parois suivantes :
−
•
parois délimitant les ZMS (compartimentage),
SO
•
parois d’isolement entre niveaux, secteurs et compartiments,
SO
•
parois des locaux à risques importants,
SO
•
parois des locaux à sommeil.
SO
Clapet non exigible si CF de traversée réalisé par le conduit ou la
SO
gaine
§6
−
Clapets commandé par déclencheur thermique à 70°C,
−
Clapets conformes à la norme NF S 61 937,
SO
−
Si SSI de catégorie A ou B, clapets en limite de ZMS, commandés à
SO
SO
partir du CMSI.
§7
−
Mécanisme de fonctionnement des clapets coupe-feu facilement
SO
accessible.
−
Trémies réservées ou percements effectués pour le passage des
SO
conduits à travers un plancher ou une paroi : rebouchés avec un
matériau reconstituant la résistance au feu de l’élément traversé.
RICHEBOURG
Page 83
RICT Phase - PRO
N°ART
CH 33
AVIS
OBSERVATIONS
Prises et rejets d’air
§1
Prises d’air neuf protégées par un grillage à mailles de 10 mm maxi.
F
§2
L’air extrait d’un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans
F
d’autres locaux.
CH 34
§1
Dispositifs de sécurité
−
Locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé :
•
§2
−
Mise en sécurité de l’appareil si température d’air > 120°C.
Commande d’arrêt d’urgence manuelle des ventilateurs :
•
•
•
CH 35
SO
S
Dispositif prévu au § 3.10.1.1. Emplacement et dispositions ci-contre
à préciser au CCTP
Identifiée
Indépendante de la GTC
Implantée dans le poste de sécurité, dans un seul emplacement
accessible de l’extérieur, ou dans le hall d’accès de
l’établissement
Production, transport et utilisation du froid
§1
Définition du classement des groupes frigorigènes
PM
§2
a) fluides du groupe L 1 :
− autorisé dans les locaux accessibles au public,
− compresseurs en locaux accessibles au public si de type
hermétique ou hermétique accessible
− capacité de fluide limitée suivant l’annexe E de la NF EN 378.
F
SO
SO
RICHEBOURG
Page 84
Cas des pompes à chaleur
Pas d’équipement ou réseaux frigorifiques à l’intérieur du bâtiment et
des locaux accessibles au public
SO
RICT Phase - PRO
N°ART
b) fluides du groupe L 2:
AVIS
OBSERVATIONS
SO
− Utilisation autorisée si respect des 3 conditions :
groupe à l’extérieur ou en salle des machines indépendante de
la chaufferie,
fonctionnement en échange indirect,
Quantité de fluide maximale : 150 kg.
c) fluides du groupe L 3 : emploi interdit.
§3
−
SO
Groupe L 1 :
•
pas de limitation de charge pour les machines à l’air libre ou en
F
salle des machines
•
salle des machines classée local à risques courants et ventilée
SO
suivant NF EN 378.
−
Groupe L 2 :
SO
•
équipement placé dans une salle des machines à usage exclusif,
•
salle des machines classée à risques importants,
•
local ventilé suivant NF EN 378.
§4
Installations entretenues suivant NF EN 378.
PM
§5
Appareils de production de froid à combustion :
− implantation suivant article CH 5 ou CH 6.
SO
§6
Sont interdits pour le transport et l’accumulation du froid en zones
accessibles au public:
− les liquides inflammables ou susceptibles de donner des vapeurs
inflammables ;
− les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de donner des
vapeurs toxiques ou corrosives ;
RICHEBOURG
Page 85
A respecter en exploitation
F
F
RICT Phase - PRO
N°ART
− les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs.
AVIS
OBSERVATIONS
F
Les substances utilisées ne doivent pas avoir un point éclair inférieur à
F
65°C.
§7
§8
CH 36
Canalisations contenant les fluides frigorigènes :
−
métallique
−
calorifuge des équipements et canalisations
•
M1 en zone accessible au public,
F
•
M3 dans les autres locaux.
F
Canalisation et récipient frigoporteurs : respect de CH 25 § 3
SO
Centrale de traitement d’air
−
Définition
−
Implantation des centrales de traitement d’air :
−
−
•
en local à risques si aucun autre local desservi,
SO
•
en local spécifique, classé à risques courants.
SO
A l’extérieur en toiture
Conceptions des centrales :
•
parois intérieures : M0, métalliques ou maçonnées
F
•
absence d’élément combustible à l’intérieur de la centrale,
F
•
matériaux M1 autorisé pour correction acoustique,
F
•
isolation extérieure en matériaux M1,
•
humidificateurs obligatoirement métalliques
A justifier en exécution
F
SO
Injection de produit inflammable ou toxique
•
CH 37
F
avis favorable de la Commission centrale de sécurité.
SO
SO
Batteries de résistances électriques
RICHEBOURG
Page 86
RICT Phase - PRO
N°ART
CH 38
AVIS
OBSERVATIONS
Filtres
−
Caractéristiques des filtres utilisés dans :
•
centrales traitant plus de 10 000 N m3/h,
•
centrales desservant des locaux réservés au sommeil,
SO
•
centrales raccordées à un même réseau et traitant plus de
SO
F
Cas de la CTA classe garderie
3
10 000 N m /h d’air,
•
centrales ayant des réseaux communs de distribution et traitant
plus de 10 000 N m3/h d’air,
1°- Détection ionique conforme à la NF S 61-961
• Arrêt du ventilateur et fermeture du registre métallique
S
Corriger le terme DAO notifié au CCTP par le terme DAD
S
Emplacement du registre et nature métallique à préciser au
situé en aval des filtres,
CCTP
• coupure de l’alimentation électrique des batteries
SO
électriques
2°- Si filtres M4 ou non classés :
SO
• soit CCF 30 mn en aval des filtres,
• soit registre métallique + extinction automatique
asservie.
3°- Filtres à l’huile :
SO
• absence d’entraînement d’huile,
4°- Caissons éloignés de 20 cm des matériaux combustibles ou
SO
protection équivalente,
5°- Présence de prises de pression métallique et d’un
S
manomètre,
Dispositions à décrire au CCTP
6°- Affichage « Danger d’incendie, filtres empoussiérés
S
inflammables ».
CH 39
PM
Entretien des filtres
RICHEBOURG
Page 87
A la charge de l’exploitant.
RICT Phase - PRO
N°ART
CH 40
OBSERVATIONS
SO
Unités de toiture monoblocs
-
Sous-section 2 - Ventilation mécanique contrôlée
CH 41
AVIS
Voir installation concernée à l’article CH 28
Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique
contrôlée
§1
−
Système double flux : limitation des débits de soufflage et
F
3
d’extraction à 100 m /h.
−
Non-propagation du feu et des fumées :
−
Système de VMC gaz
•
•
§2
−
−
F
Application de l’article CH 42 ou 43.
SO
Installation obligatoire d’un DSC.
Caractéristiques des conduits :
•
Conduits M0,
•
CFt plancher à respecter (60 mn. Maxi),
SO
•
Trappe de visite M0 et PF ½ h,
SO
F
Trémies réservées ou percements effectués pour le passage des
Pas de traversée de niveaux
PM
conduits : bouchement restituant la résistance au feu de l’élément
traversé,
−
Absence de traversée des locaux à sommeil par les conduits
SO
collectifs horizontaux.
§3
−
Extraction uniquement dans des locaux à pollution spécifique.
F
Préciser au CCTP que les bouches d’extraction devront être sous une
dépression minimum de 80 Pa
−
Interdiction de desservir des locaux à risques importants.
RICHEBOURG
F
Page 88
RICT Phase - PRO
N°ART
§4
−
Moteurs de soufflage dans le circuit d’air : présence d’ipsotherme,
−
Ipsotherme interdit sur extracteur à fonctionnement
AVIS
OBSERVATIONS
SO
S
A préciser au CCTP
permanent.
§5
−
Conduits de VMC au-dessus d’écran protecteur :
•
§6
Obligatoirement en acier,
−
Interdiction de placer les ventilateurs au-dessus d’écran protecteur,
SO
−
Traversée d’écran protecteur par des les conduits interdite.
SO
−
Installations de VMC inversée :
SO
•
§7
SO
−
Extracteur placé dans un local à risques moyens.
Réseau double flux : absence de risque de mélange de l’air extrait
SO
avec l’air insufflé.
CH 42
Mise en place de dispositifs d’obturation
CH 43
Fonctionnement permanent du ventilateur
§1
SO
Installation d’une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur
F
possible si, à un même niveau, les conduits ne traversent pas de parois
d’isolement entre secteurs, compartiments et ZMS.
§2
Ventilateur maintenu en fonctionnement permanent :
− par dérivation issues directement du tableau principal du
RICHEBOURG
F
Page 89
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
bâtiment ou de l’établissement sélectivement protégée de façon à
ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres
Prévu au CCTP
circuits
Canalisations électriques alimentant les ventilateurs : catégorie CR1.
§3
§4
F
−
Extracteur classé 400°C ½ h
PM
−
Aucune exigence pour les ventilateurs de soufflage.
SO
PV de résistance au feu à nous transmettre en exécution
Collecteurs horizontaux :
− rigides et en acier
F
− Ecart au feu : 7 cm par rapport à tout matériau combustible
S
CH 44 à
Section VIII - Appareils indépendants de production-émission de
CH 56
chaleur
A préciser au CCTP
SO
Section IX - Entretien et vérification
CH 57
Entretien
PM
CH 58
PM
A charge de l’exploitant
Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations
thermiques.
RICHEBOURG
Page 90
RICT Phase - PRO
Maq Arrêté du 23-06-78 modifié – Version 4.1 (15-12-05)
ARRETE DU 23 JUIN 1978 MODIFIE
RICHEBOURG
Page 91
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
ARRETE DU 23 JUIN 1978 MODIFIE
Installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou
recevant du public
Art. 1
Champs d’application
PM
Art.2
Définitions
PM
TITRE I – CHAUFFERIES
Art. 3
Implantation, dispositions générales du local, protection du matériel
SO
TITRE 2 - SOUS-STATION
-
à Art. 20
Concerne les sous stations considérées d’une puissance > à 70 kW (à
confirmer)
Art. 23
Installations de puissance utile > 2000 kW
Art. 25
Calorifugeage
−
SO
Appareils et canalisations calorifugés à l’intérieur et l’extérieur
F
de la sous station
Art.26
Agencements
RICHEBOURG
Page 92
RICT Phase - PRO
N°ART
−
Permettre
le
remplacement
et
l’entretien
des
AVIS
OBSERVATIONS
appareils,
S
Avis suspendu à la fourniture des plans d’agencement
Si fluide primaire eau chaude et P utile < 2000 kW, sol du local
S
Cuvette de rétention à prévoir au CCTP
canalisations et accessoires.
Art.27
Rétention
−
doit constituer une cuvette de rétention (étanche) d’une
profondeur d’au moins 0,15 m ou de 5 m3 de capacité
−
Si P utile > 2000 kW, le sol du local doit constituer une cuvette de
SO
rétention (étanche) d’une profondeur d’au moins 0,15 m ou de 10
m3 de capacité
Art. 28
Ventilation
−
Système permanent de ventilation par VH et VB débouchant sur
F
l’extérieur
Art. 29
Coupure électrique
−
Présence de dispositif d’interruption du courant électrique de
S
Dispositif à décrire au CCTP
la sous-station, placé à l’extérieur de celle-ci dans un endroit
facilement accessible en permanence et bien signalé
Art. 30
Eclairage
−
Eclairage suffisant et conforme à la NF C 15-100 en particulier
RICHEBOURG
Page 93
F
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
TITRE 3
INSTALLATIONS INTERIEURES AUX BATIMENTS
D’HABITATION, DE BUREAUX OU DE LOCAUX RECEVANT
DU PUBLIC
Art. 35
Installations de distribution et d’émission
-
Limitation de la température de distribution de l’eau de chauffage
SO
Production par PAC (température < à 100°C)
à 100 °C, obtenue par thermostat de sécurité à réarmement manuel
-
Limitation de la distribution de l’air soufflé à 100 °C, obtenue par
thermostat de sécurité à réarmement manuel
Art. 36
1
Installation de distribution d’eau chaude sanitaire
Limitation du risque de brûlure :
-
Pièces destinées à la toilette : 50 °C maxi aux points de puisage
F
-
Autre pièces : 60 °C maxi aux points de puisage
F
-
Cuisines et buanderies des ERP : maxi 90 °C en certains points
F
Blocage à 45°C prévu au CCTP
avec signalétique particulière.
2
Points de puisage à risque : points susceptibles d’exposer une ou
HM
Hors mission sécurité des personnes
plusieurs personnes à un aérosol d’eau (notamment les douches)
Caractéristiques des réseaux d’eau chaude sanitaire raccordés à des
points de puisage à risque afin de limiter le risque lié aux
développements des légionelles :
RICHEBOURG
Page 94
RICT Phase - PRO
N°ART
-
AVIS
OBSERVATIONS
Si volume entre point de puisage et point de mise en distribution
> 3 litres :
• température de distribution ≥ 50°C en tout point du réseau
sauf
• tubes finaux avec volume le plus faible possible et ≤ 3
litres
-
Si volume de stockage des équipements ≥ 400 litres (hors ballon
de préchauffage)
• température en sortie de ballon ≥ 55°C.
ou
• portés à une température 1 fois / jour suivant tableau ci –
après.
Durée minimale d’élévation quotidienne de la température de l’eau dans
les équipements de stockage, à l’exclusion des ballons de préchauffage :
temps minimum de maintien de la
température de l’eau
température
2 minutes
≥ 70°C
4 minutes
65°C
60 minutes
60°C
RICHEBOURG
Page 95
RICT Phase - PRO
Maq Articles GZ – Version 2.1 (22-02-04)
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES
ET AUX HYDROCARBURES LIQUEFIES
RICHEBOURG
Page 96
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
-
Chapitre VI - Installations aux gaz combustibles et aux
hydrocarbures liquéfiés
OBSERVATIONS
La présente section traite de l’alimentation gaz de la cuisine
depuis des bouteilles extérieures
Section I – Généralités
GZ 1
§1
Domaine d’application
Installation utilisant comme combustible gazeux provenant d’un réseau
F
de distribution, de récipient de butane ou propane commercial
Mélanges d’hydrocarbures dont la pression de vapeur est supérieure à
10 bars à 50 °C sont assimilés au propane commercial
§2
Sont considérées comme distributeur les entreprises visées à l’article 3
SO
de l’arrêté du 2 août 1977.
GZ 2
GZ 3
Dispositions générales complémentaires
Articles CH
-
Voir articles CH
Articles GC
-
Voir articles GC
PM
Nous rappelons que le dossier d’exécution est à transmettre à la
commission de sécurité et à nous mêmes 1 mois avant le démarrage
des travaux
Section II - Stockage d’hydrocarbures liquéfiés
(butane et propane commerciaux)
GZ 4
Types de stockages
RICHEBOURG
Page 97
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
§1
Les stockages d’hydrocarbures liquéfiés, fixes, mobiles, en utilisation
-
OBSERVATIONS
Voir ci-après
ou non doivent répondre aux dispositions de la présente section
§2
GZ 5
§1
§2
Définitions des récipients fixes et mobiles
PM
Généralités
Conditions d’accès au local, ou emplacement du stockage :
- Facile
F
- A l’écart des dégagements accessibles au public
F
Récipients mobiles
- Placés en zones non susceptibles d’être à plus de 50°c.
F
- Dispositions prises pour permettre l’évacuation des bouteilles en
S
A décrire
cas d’incendie
§3
Changement et raccordement des bouteilles hors de la présence du
PM
public.
A respecter en exploitation
§4
Stockage des récipients déconnecté en attente d’enlèvement :
PM
- robinet fermé
- à l’extérieur des bâtiments
GZ 6
§1
Règles d’implantation des stockages
Textes applicables en fonction de la capacité stockée :
- arrêté du 29 novembre1972 si contenance du dépôt en récipients
SO
fixes et conteneurs ≥ à 50 tonnes.
RICHEBOURG
Page 98
RICT Phase - PRO
N°ART
- arrêté type 211 (nouvelle rubrique 1412) si contenance du dépôt en
AVIS
OBSERVATIONS
SO
récipients fixes et conteneurs est > à 6 tonnes et < à 50 tonnes:
- arrêté du 30 juillet 1979 si contenance des réservoirs et conteneurs
SO
inférieur ou égales à 6 tonnes
§2
Capacité maximale de stockage, par établissement recevant du public,
égale à la somme de :
- 1400 kg pour le propane
S
- 520 kg pour le butane
S
A préciser au CCTP
Stockage conforme à :
- GZ 7 pour les bouteilles de propane si capacité inférieure 1400 kg
S
- GZ 8 pour les bouteilles de butane si capacité inférieure ou égale à
S
Nature du gaz en bouteille à préciser au CCTP
520 kg
GZ 7
S
Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane
Avis suspendu à la précision de la nature du gaz prévue
commercial
§1
Emplacement autorisé des bouteilles branchées ou non :
- à l’extérieur des bâtiments accessibles au public
- en plein air
- en abri ou dans tout autre local
Emplacement interdit :
- en toitures des bâtiments accessibles au public
Caractéristiques des niches et des locaux situés dans le bâtiment :
- Porte du local ouvrant directement sur l’extérieur
RICHEBOURG
Page 99
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
- Paroi du local M0 ou A2-s2,d0 et coupe feu 1 heure par rapport
aux autres locaux (sauf si dérogation autorisée)
Caractéristiques du sol du stockage :
- M0 ou A2fl-s1
L’emplacement du stockage:
- ne doit condamner ni porte, ni fenêtre, ni passage de personnes ou
de véhicules
- ne comporter aucun feu nu
- doit être maintenu en état de propreté
§2
Section minimale des ventilations haute et basse des locaux de stockage
sans face ouverte sur l’extérieur
- 4 dm² si capacité inférieure ou égale à 520 kg.
- 12 dm² si capacité comprise entre 520 kg.
§3
Distances à respecter entre bouteilles et :
- baies des locaux où le public a accès, ou contenant des feux nus
- de tout appareillage électrique susceptible de produire des
étincelles
- des propriétés appartenant à des tiers ou de la voie publique
- de tout point bas et des bouches d’égout non protégées par un
siphon;
- de tout dépôt de matière combustible et de tout feu nu.
3 m si stockage inférieur ou égal à 520 kg
5 m si stockage est supérieur à 520 kg et inférieur ou égal à 2500 kg
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Distance réduite à 1,5 m si mise en place d’un mur de protection
réalisé en maçonnerie pleine d’une épaisseur de 10 cm minimum et
dépassant de 50 cm la partie supérieure des bouteilles et si la distance
de 5 m ou 3 m est respectée en contournant le mur
Distance non exigée entre propriétés de tiers ou la voie publique si
mise en place d’un mur d’une hauteur mini de 2 m réalisé en
maçonnerie pleine d’une épaisseur de 10 cm et si la distance de 5 m
ou 3 m est respectée en contournant le mur
§4
Dérogation aux § 1,2 et 3 : Conditions de stockage, à l’intérieur d’un
bâtiment, des bouteilles utilisées pour les appareils installés en terrasse
conformément à CH 56
- stockage interdit en sous-sol
- nombre de bouteilles stockées limité à une bouteille par appareil
- capacité maximale stockée inférieure à 130 kg
- local accessible de plein pied
- local à usage unique
- plancher haut et parois verticales coupe feu 1 heure
- bloc porte donnant sur l’intérieur : coupe feu 1 heure
- ventilation haute et basse de section mini 2 dm²
- sol du local- M0 ou A2fl-s1
- emplacement du stockage ne condamne pas le passage de personnes
ou véhicules
- ne comporte aucun feu nu
- maintenu en bon état de propreté
- identification du local « Local Stockage Gaz »
RICHEBOURG
Page 101
RICT Phase - PRO
N°ART
GZ 8
AVIS
S
Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane
OBSERVATIONS
Avis suspendu à la précision de la nature du gaz prévue
commercial
§1
Stockage des bouteilles de butane commercial non branchées dont la
capacité globale est inférieure ou égale à 2 500 kg :
- Respect des prescriptions de GZ 7
§2
Stockage des bouteilles branchées interdit dans les locaux accessibles
au public et dans les locaux à risque d’incendie
§3
Bouteilles de butane en utilisation toujours placées debout.
§4
Espace clos servant de logement aux bouteilles branchées :
- présence de ventilation à la base et à la partie supérieure donnant
sur l’extérieur ou sur le local s’il est ventilé
§5
Locaux sans appareils d’utilisation contenant des bouteilles branchées :
- Local classé à risque courant jusqu'à 4 bouteilles (capacité
inférieure ou égale à 52 kg)
- Local classé à risque moyen si capacité supérieure à 52 kg
- Local exempt de matières pouvant facilement s’enflammer
- Local maintenu propre
- Absence de matières pouvant facilement s’enflammer
- Existence d’une ventilation haute et basse donnant sur l’extérieur
- Section mini des ventilations : 50 cm²
GZ 9
-
Articles abrogé
RICHEBOURG
Page 102
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Section III - Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10
§1
F
Emplacements des détendeurs
Pression maximale effective à l’intérieur d’un bâtiment : 4 bars sauf en
local spécifique gaz
Bâtiment alimenté à partir d’un récipient de propane commercial :
- Limitation de la pression à 1,75 bar en aval du détendeur de
S
Valeur à préciser au CCTP
première détente
§2
Emplacement des appareils de détente :
- accessible en permanence
F
- sans communication avec l’intérieur du bâtiment
F
- soit à l’extérieur du bâtiment
F
- soit en coffret, en armoire ou en niche réalisés dans le mur
F
extérieur du bâtiment
- soit dans un local spécifique gaz, un passage, un abri, une galerie
SO
technique contiguë ou extérieure au bâtiment et largement ouverte
en permanence sur l’extérieur
- soit sous dalle hors des bâtiments avec ventilation à l’air libre.
SO
Caractéristiques des niches et locaux réservés aux matériels de détente
§3
- Parois en matériaux M0 ou A2fl-s1
F
- Respect du critère de résistance au feu de la paroi du bâtiment
F
Dérogation au § 2 emplacement des détendeurs autorisé en :
- Cuisine collective
RICHEBOURG
F
Page 103
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
- Chaufferie visée à l’article CH 5
SO
- Local visé à l’article CH 6
SO
- Tout local d’utilisation du gaz sauf dispositions contraires
SO
Moyennes maximales des débits calorifiques des chaudières alimentées
OBSERVATIONS
SO
par des détendeurs isolés ou groupés en batterie : 280 kW
§4
Implantation des détendeurs dans les installations à plusieurs niveaux
SO
de détente
§5
Caractéristiques des locaux techniques
SO
§6
Caractéristiques des placards techniques
SO
§7
Appareils de détente en local d’utilisation : dessert uniquement les
PM
appareils du local
GZ 11
SO
Emplacement des compteurs
Section IV - Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12
§1
Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz
Sont visés :
- Les tubes
F
- Les organes de coupure
F
- Les détendeurs
F
- Les modes et matériaux d’assemblage
F
RICHEBOURG
Page 104
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Les matériels sont conformes à l’une des dispositions suivantes :
- normes figurant en annexe de l’arrêté du 4-03-96
S
- normes ou spécifications techniques d’un état membre de l’union
S
européenne reconnues équivalentes par le ministre chargé de la
sécurité du gaz
A préciser au CCTP
- agrément ministériel
S
- marque de qualité reconnue par le ministre chargé de la sécurité du
S
gaz
- autorisation du ministre chargé de la sécurité du gaz
§2
S
Assemblage des tubes cuivre par raccord conforme à la spécification
SO
ATG B 524-1
Piquage et emboîture sur tube cuivre réalisés sur chantier interdits
SO
Utilisation d’emboîture et piquage sur tube cuivre autorisés si réalisés
SO
en usine conformément à la spécification ATG B 600
Usage de brasure tendre interdite
SO
Utilisation du tube cuivre avec ø ext. > à 28 mm et à une pression > à
SO
400 mbar : interdit
§3
Tubes acier conforme aux normes NF A 49-111, 112, 115, 141,142
Exécution des piquages suivant spécification ATG B 521
RICHEBOURG
F
PM
Page 105
A respecter en exécution
RICT Phase - PRO
N°ART
§4
AVIS
Tubes acier conforme aux normes NF A 49-117 ,147
SO
Tube polyéthylène : autorisé uniquement en enterré
SO
Remontée en façade autorisée : sous fourreau et sous protection
SO
OBSERVATIONS
mécanique
§5
Utilisation du plomb interdit sauf réparation
§6
Nécessité d’aptitude professionnelle des ouvriers pour réalisation :
SO
- des conduites alimentées à une pression > à 400 mbar
S
- des conduites d’alimentation des chaufferies
SO
- des conduites en polyéthylène enterrées
SO
GZ 13
Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment
GZ 14
Organes de coupure extérieurs aux bâtiments
F
§1
Organes de coupure de branchement
a
Branchement à partir du réseau public :...
SO
b
Branchement à partir d’un seul récipient fixe :
SO
§2
Organes de coupure bâtiment
Existence d’un organe de coupure pour conduite pénétrant dans un
bâtiment, alimentant des appareils en terrasse ou en partie supérieure
Caractéristiques et identification :
- placé au plus près de la pénétration dans le bâtiment ou en pied de
RICHEBOURG
A respecter le cas échéant si pression > à 400 mbars
Page 106
F
F
RICT Phase - PRO
N°ART
colonne
- Entretien de l’organe de coupure
- de type ¼ de tour ou à poussoir
- signalétique « À NE ROUVRIR QUE PAR UNE PERSONNE
HABILITEE »
- si pression > à 400 mbar :
* Verrouillage automatique
* Réouverture par dispositif spécifique
- organe de coupure bâtiment pouvant être confondu avec organe de
coupure de branchement :
- présence de consignes d’utilisation et organisme à contacter à
proximité de l’organe de coupure
§3
Organe de coupure automatique :
- obligatoire pour conduite à une pression > à 400 mbar ne pénétrant
pas directement dans les locaux d’utilisation
- valeur de déclenchement : 1,5 fois le débit nominal
- placé à l’extérieur du bâtiment et en aval de coupure bâtiment
- organe de coupure automatique non nécessaire pour gaz distribué à
partir de bouteilles GPL
GZ 15
Organes de coupure des locaux d’utilisation
§1
Alimentation d’un local par une seule conduite
AVIS
PM
S
S
OBSERVATIONS
Phase exploitation
S
SO
Caractéristiques de la coupure gaz à préciser au CCTP
S
S
S
SO
S
Avis suspendu à la fourniture du plan de réseau gaz
par local desservi :
- un organe de coupure intérieur, signalé, accessible
- protégé contre les manœuvres intempestives
RICHEBOURG
Page 107
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
absence d’autres organes de coupure dans les locaux desservis en gaz
commandant des appareils situés dans un autre local
si un seul appareil d’utilisation : l’organe de barrage appareil tient lieu
d’organe de coupure du local
§2
Locaux non accessibles au public :
- possibilité de placer l’organe de coupure intérieur à l’extérieur du
local si :
situé hors des locaux accessibles au public
facilement accessible
signalé
Locaux à simple rez-de-chaussée avec accès direct sur l’extérieur
- organe de coupure intérieur peu être confondu avec organe de
coupure bâtiment si :
placé à proximité de l’issue
ne commande que les appareils du local
§3
Organe de coupure chaufferie
- organe de coupure placé à l’extérieur ou à l’intérieur si manoeuvrable
depuis l’extérieur
- organe de coupure chaufferie pouvant être confondu avec organe de
coupure bâtiment
GZ 16
GZ 17
Desserte en gaz des différents niveaux d’un bâtiment
S
Conditions d’installations des tuyauteries autres que les conduites
S
montantes
RICHEBOURG
Page 108
RICT Phase - PRO
N°ART
GZ 18
§1
§1a
AVIS
OBSERVATIONS
Raccordement en gaz des appareils d’utilisation
Robinet de commande des appareils
Appareils desservis par une tuyauterie fixe :
S
. présence d’un organe de coupure facilement accessible
. caractéristiques de l’organe de coupure
§1b
Dispositif à prévoir au CCTP
Si appareil équipé d’un dispositif de coupure et si tuyauterie avec
S
extrémité filetée : robinet de coupure non exigible
§2
§2a
Alimentation en gaz des appareils
Raccordement des appareils par tuyauterie fixe ou flexible métallique
F
si : appareils immobilisés, raccordés ou étanches
§2b
Raccordement par tuyau flexible métallique des appareils non
immobilisés
Raccordement par tuyau flexible à base d’élastomère autorisé pour :
SO
- appareil relié à une bouteille unique de butane commercial
- appareil autre que chauffage ou eau chaude sanitaire de puissance <
5 kW
- appareil de cuisson à partir d’une installation existante
§2c
Caractéristiques des tuyaux souples et flexibles
RICHEBOURG
SO
Page 109
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
- adapté à la nature du gaz
- visitable sur toute leur longueur
- à l’écart de tout point chaud
- renouvelé avant date limite d’emploi
§2d
Utilisation de raccord rapide à obturation automatique uniquement pour
SO
les appareils de cuisson
Raccord rapide ne peut se substituer au robinet de commande appareil
GZ 19
SO
Essais
Essai d’étanchéité et de résistance mécanique
-
Voir GZ 27
Section V – Aération et ventilation des locaux, évacuation de
produits de la combustion
PM
GZ 20
Définitions
GZ 21
Ventilation et aération des locaux contenant des appareils de type
A ou B
§1
Article ne concerne pas les chaufferies visées à l’article CH 5
§2
Ventilation des locaux
F
Amenée d’air des locaux contenant des appareils de type A ou B
RICHEBOURG
F
Page 110
RICT Phase - PRO
N°ART
§2a
AVIS
Ventilation des locaux contenant uniquement des appareils de type A
F
Amenée d’air des appareils raccordés ou non
F
OBSERVATIONS
- de type naturelle, mécanique directe ou indirecte
- débits minimums :
F
. A§1 appareil raccordé sans coupe tirage ou régulateur de tirage :
1,75 m³/h par kW installé
. Appareil raccordé avec coupe tirage ou régulateur de tirage :
3,5 m³/h par kW installé
. Appareil non raccordé : 10 m³/h par kW
- amenée d’air indirecte interdite depuis un local à risque
SO
- amenée d’air mécanique : ventilateur en fonctionnement pendant le
F
fonctionnement des appareils
- amenée d’air mécanique asservie à l’extraction si extraction
F
mécanique
- section suffisante pour les amenées d’air naturelles
§2b
SO
Evacuation de l’air des locaux équipés d’appareils de type A
Dans un même local, évacuation des produits de combustion réalisée
F
totalement naturellement ou mécaniquement
Evacuation naturelle
SO
- par un ou plusieurs conduits
RICHEBOURG
Page 111
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
- hauteur minimale 1,80 m
- évacuation par grille en façade : interdit
Evacuation par coupe tirage d’un appareil raccordé autorisé si :
SO
- appareil raccordé placé à proximité des appareils de type A
- hauteur du coupe tirage > à 1,80 m du sol
Evacuation mécanique
- possible par réseau commun à plusieurs locaux
SO
- possible par conduit ou à travers une paroi
SO
- obligation d’extraction mécanique indiquée dans la suite du
SO
règlement
Local contenant une extraction mécanique : appareil raccordé à un
F
conduit à tirage naturel interdit
Evacuation mécanique doit fonctionner pendant le fonctionnement des
F
appareils
A l’arrêt de la ventilation mécanique : appareils mis à l’arrêt
F
mécaniquement ou naturellement
Possibilité d’asservir l’arrivée du gaz au fonctionnement de la
F
ventilation mécanique
Appareils de cuisson non raccordés : possibilité de capter les produits
F
de combustion par une hotte raccordée à un conduit d’évacuation
RICHEBOURG
Page 112
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
AVIS
OBSERVATIONS
Aération des locaux
Local accessible au public contenant des appareils de type A ou B :
SO
- Présence d’un ouvrant de 0,4 m² donnant sur l’extérieur
GZ 22
SO
Dispositions complémentaires applicables à l’installation des
appareils de type A
GZ 23
GZ 24
Dispositions relatives aux appareils de type C
SO
Dispositions complémentaires à l’utilisation des hydrocarbures
SO
liquéfiés dans les locaux enterrés
GZ 25
Evacuation des produits de la combustion des appareils de type B
SO
Section VI - Appareils d’utilisation
GZ 26
Conformité des appareils à gaz
§1
Marquage CE des appareils à gaz
§2
Admission des appareils à gaz n’entrant pas dans le champ de la
S
A respecter
SO
directive européenne 90/396/CEE
- marquage CE au titre des équipements thermiques relevant de la
directive 89/392/CEE
- agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité du gaz
Section VII - Conformité, entretien et vérification des installations
RICHEBOURG
Page 113
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
de gaz
GZ 27
§1
Certificat de conformité
Rédaction du certificat de conformité gaz à charge de l’installateur
F
Prévu au CCTP
S
1 exemplaire à remettre au distributeur, l’autre à joindre au registre
Dans le cas où plusieurs installateurs interviennent sur une même
installation, chacun d’eux doit signer le certificat de conformité en
précisant les parties de l’installation qu’il a réalisées.
§2
Destinataire du certificat de conformité
de sécurité
GZ 28
Mise en gaz et ouverture au public
§1
Mise en gaz
§2
Utilisation du gaz
PM
- autorisée après vérification de l’installation par un organisme ou
S
personne agréé
A charge de l’exploitant d’en faire la demande au distributeur
Utilisation du gaz soumise à la levée de l’ensemble des avis de notre
rapport de vérification réglementaire après travaux
GZ 29
Entretien
PM
GZ 30
PM
Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations
gaz.
RICHEBOURG
Page 114
RICT Phase - PRO
Maq Articles EL EC – Version 5.2 (16-02-10)-MaJ 13-09-10
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE
RICHEBOURG
Page 115
RICT Phase - PRO
N°ART
Arrêté du
AVIS
OBSERVATIONS
chapitre VII : Installations électriques
25/06/80
Section I - Généralités
EL 1
Objectif
PM
EL 2
Documents à fournir (1 mois avant le début des travaux)
PM
EL 3
Définition
PM
EL 4
Règles générales
§1
Conformité au décret du 14 novembre 1988 et NF C 15-100
-
(décembre 2002)
Le décret du 14 novembre 1988 étant abrogé, les dispositions du
décret du 30 août 2010 sont applicables.
Matériels conformes au décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995
SO
modifié, transposant en droit national la directive 2006/95/CE du
12 décembre 2006.
Si installation contre la foudre, (paratonnerres) conformité à la
SO
norme NF EN 62305-3 (décembre 2006).
§2
Protection des canalisations étrangères à l’établissement.
§3
Subdivision des circuits entre locaux publics et non publics.
F
Dérogation pour un local inaccessible au public de faible étendue.
F
RICHEBOURG
SO
Page 116
RICT Phase - PRO
N°ART
§4
Dispositions pour la poursuite de l'exploitation en cas de défaillance de
AVIS
OBSERVATIONS
F
la source normale.
§5
Limitation au domaine BT pour les locaux et dégagements publics.
F
Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas :
−
tensions plus élevées si emploi de lampes à décharge et
−
passage canalisations haute tension si placées dans cheminements
SO
d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ;
SO
techniques avec parois CF 1 h ou EI 60 au moins et aucune
connexion sur leur parcours.
§6
Installations électriques des locaux à risques particuliers établies dans
S
les conditions des locaux BE 2 et conforment à l’article 422 de la
Il ne sera pas installé de matériel autre que ceux nécessaires au
fonctionnement de ces locaux.
norme NF C 15-100 édition 2002.
Section II - Règles d’installation
EL 5
§1
Locaux de service électrique
Locaux renfermant des matériels électriques, accès réservé aux
SO
personnes qualifiées.
§2
Doivent être identifiés et facilement accessibles.
§3
Isolement réalisé selon nature des matériels par :
a)
SO
parois verticales et plancher haut CF 2 h
RICHEBOURG
SO
Page 117
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
portes CF 1 h
sans communication directe avec locaux et dégagements
publics
b) parois verticales et plancher haut CF 1 h
SO
portes CF ½ h
c)
§4
§5
EL 6
dispositions pour locaux à risques courants : local dit « ordinaire »
S
Moyens d'extinction adaptés aux risques électriques.
SO
Signes distinctifs des appareils portatifs.
SO
Eclairage de sécurité fixe et BAPI
SO
Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques
SO
susceptibles d'émettre des vapeurs inflammables ou toxiques
EL 7
Implantation des groupes électrogènes
SO
EL 8
Batteries d’accumulateurs et matériels associés (chargeurs -
SO
onduleurs)
EL 9
Tableaux « normaux »
Tout tableau électrique "normal" doit être installé :
− soit dans un local de service électrique Cf EL 5 § 1 ;
SO
− soit dans un local ou dégagement non accessible au public ;
F
− soit dans un local ou dégagement accessible au public, à
F
l'exclusion des escaliers protégés, dans les conditions de l'article
RICHEBOURG
Page 118
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
CO 37, à condition de satisfaire à l'une des dispositions
suivantes :
a)
Si puissance est ≤ 100 kVA, enfermé dans une armoire satisfaisant à
F
l'une des conditions suivantes
− enveloppe métallique ;
− enveloppe satisfaisant à l'EFI 750 ° C suivant norme NF EN
60695-2-11 (décembre 2001)
b)
Si puissance est > 100 kVA, il doit être :
−
F
soit enfermé dans une armoire métallique si chaque
appareillage satisfait à l'EFI 750°C suivant norme NF EN
60695-2-11 (décembre 2001);
−
soit enfermé dans une enceinte à parois maçonnées, bloc porte
PF ½ h ou E30 et ventilée si nécessaire, exclusivement par des
grilles à chicane.
EL 10
Canalisations des installations "normal-remplacement"
§1
Canalisations fixes uniquement.
F
§2
Câbles ou conducteurs de la catégorie C 2.
F
Systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de
F
§3
câbles, d'échelles à câbles et similaires non propagateur de la flamme et
satisfont :
− pour les longueurs de ces systèmes à l'essai à la flamme de 1 kW de
la norme NF EN 60695-11-2 (février 2004) sauf pour les longueurs
de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, qui
RICHEBOURG
Page 119
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
satisfont à l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN 60695-11-5
(juin 2005) ;
− pour les autres pièces de ces systèmes à l'essai au fil incandescent de
la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil
incandescent étant de 650 C.
§4
Obturation intérieur et extérieur suivant article 527.2 de la norme
PM
d'installation NF C 15-100 (décembre 2002) de manière à ne pas
L’attestation de calfeutrement sera communiquée au bureau de
contrôle en fin de chantier
diminuer le degré de résistance au feu prescrit pour la paroi.
Dispositions applicables aux canalisations préfabriquées.
SO
§5
Si canalisations groupées dans coffrage, coffrage M3 ou D-s1, d0.
SO
§6
Cheminements techniques protégés avec des parois CF 1 h ou EI60,
SO
sans connexions sur parcours si tiers traversés par canalisations ERP.
§7
EL 11
§1
Gaines indépendantes pour canalisations électriques et gaz.
SO
Appareillages et appareils d'utilisation
Dispositifs de mise hors tension générale (BAES et BAAS non
F
concernés) :
−
inaccessibles au public
−
facilement accessible par les services de secours
−
ne coupent pas les installations de sécurité (BAES et BAAS
non concernés)
RICHEBOURG
Page 120
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
Coupure d'urgence inaccessible au public, sauf dispositifs de coupure
AVIS
OBSERVATIONS
F
d'urgence des enseignes lumineuses à haute tension et des enseignes
lumineuses à basse tension.
§3
Enseignes lumineuses ...
SO
§4
Fermeture à clé des tableaux situés à moins de 2,5 m pour locaux ou
F
dégagements accessibles au public.
§5
Tableaux et appareils d'utilisation protégés par construction ou par
F
installation de manière à éviter l'apparition d'une température élevée ou
le risque d'incendie.
§6
Les tableaux et les appareils d'utilisation installés dans les dégagements
F
conformes à CO 37.
§7
Fiches multiples interdites.
PM
Nombre de prises suffisantes pour limiter l'emploi de socles mobiles.
Prises de courant disposées de manière que les canalisations mobiles
aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas
susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
Section III - Installation de sécurité
EL 12
Alimentation électrique des installations de sécurité
SO
EL 13
Alimentation électrique de sécurité
SO
EL 14
Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une
SO
RICHEBOURG
Page 121
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
dérivation issue du tableau principal
EL 15
Tableaux des installations de sécurité alimentées par une
SO
alimentation électrique de sécurité
EL 16
Circuit d’alimentation en énergie des installations de sécurité
SO
EL 17
Signalisations
SO
Section IV - Maintenance, exploitation et vérifications
EL 18
Maintenance, exploitation
PM
EL 19
PM
§1
Les installations électriques, les installations d'éclairage et les
éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre
(paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la
section II du chapitre Ier du présent titre.
§2
La conformité aux exigences réglementaires applicables aux
installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée
dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8 (§ 1).
§3
Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent
être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article
GE 10. Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient
applicables à l'établissement :
RICHEBOURG
Page 122
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− EL 4 (§ 4) ; EL 5 (§ 1, 4 et 5) ; EL 8 (§ 3) ; EL 10 (§ 4) ; EL 11
(§ 3, 4 et 7) ; EL 15 (§ 3) ; EL 17 et EL 18 ;
− EC 5 (§ 5) ; EC 6 (§ 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9 (§ 1) ; EC 13 et
EC 14 (§ 3).
Elles ont pour objet de s'assurer :
− de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ;
− de l'état d'entretien et de maintenance des installations et
appareils d'utilisation ;
− de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ;
− du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de
sécurité et des appareils d'éclairage ;
− du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de
protection contre la foudre (paratonnerre).
En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications
mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées
avec leurs localisations et commentaires explicatifs.
Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification
périodique effectuée au titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre
1988.
Section V - Installations temporaires
EL 20
SO
Généralités
RICHEBOURG
Page 123
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
EL 21
Installations de travaux
SO
EL 22
Installations de dépannage
SO
EL 23
Installations semi-permanentes
SO
OBSERVATIONS
Chapitre VIII - Eclairage
EC 1
Objectif
PM
EC 2
Règles générales
PM
EC 3
Définitions des différents éclairages
PM
EC 4
Document à fournir
PM
EC 5
Appareils d’éclairage
§1
Conformité à NF EN 60 598.
S
Les appareils d’éclairage seront conformes à la norme NF EN
60 598.
§2
Appareils d'éclairage reliés aux éléments stables de la construction et
F
dans les passages ne doivent pas faire obstacle à la circulation.
Les appareils d'éclairage ne doivent pas être encastrés dans les plafonds
suspendus qui sont pris en compte pour le calcul de la résistance au feu
des planchers attenants.
RICHEBOURG
Page 124
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
Appareils d'éclairage mobiles ne constituent qu'un éclairage d'appoint et
AVIS
OBSERVATIONS
PM
doivent être placés en dehors des axes de circulation (cf EL 11 §7).
Section II - Eclairage normal
EC 6
§1
Règles de conception et d’installation
Les locaux ou dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation,
F
les marches, gradins, portes et sorties, les indications de balisage (cf
CO 42) doivent être éclairés.
Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans le noir à
F
partir de dispositifs de commande accessibles au public ou à partir de
détecteur de présence ou de mouvement.
§2
Coupure des circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements
F
et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité (cf EL 12 §6).
§3
Si gestion automatique centralisée de l'éclairage, toute défaillance de la
SO
commande centralisée doit maintenir le fonctionnement de l'éclairage
normal.
§4
S
Locaux de plus de 50 personnes :
A préciser si locaux pouvant recevoir plus de 50
personnes.
- 2 circuits au moins protégés sélectivement (commande et puissance)
- Impossibilité au public d’éteindre totalement l’éclairage.
§5
Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus.
RICHEBOURG
F
Page 125
RICT Phase - PRO
N°ART
§6
Eclairage à réallumage instantané au moins partiellement (amorçage
AVIS
<
F
Eclairage de sécurité à l’état de veille pendant l’exploitation, et mis ou
F
OBSERVATIONS
15 secondes)
Section III - Eclairage de sécurité
EC 7
Conception générale
maintenu
en
service
en
cas
de
défaillance
de
l’éclairage
normal/remplacement.
Eclairage de se sécurité alimenté par source de sécurité de durée
F
assignée de fonctionnement d’1 heure au moins.
Il comporte :
− soit une source centralisée par batterie d'accumulateurs
SO
alimentant des luminaires ;
− soit des blocs autonomes.
EC 8
§1
§2
F
Fonctions de l’éclairage de sécurité
− éclairage d'évacuation ;
F
− éclairage d'ambiance ou d'anti-panique
F
Balisage permettant l’accès à l’extérieur du bâtiment.
F
Balisage des locaux dont l’effectif > 50 personnes et aux locaux d'une
F
RICHEBOURG
Page 126
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
superficie > 300 m2 (étage et RdC) et 100 m2 (sous-sol).
§3
L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique des locaux ou hall dont
F
l'effectif > 100 personnes (étage ou RdC) ou 50 personnes en sous-sol.
EC 9
Eclairage d’évacuation
§1
Eclairage des indications de balisage (cf CO 42).
F
§2
Espacement de 15 mètres entre foyers en couloirs ou dégagements.
F
§3
Flux lumineux d'au moins 45 lumens.
F
EC 10
Eclairage d’ambiance ou d’anti-panique
F
EC 11
Conception de l’éclairage de sécurité à source centralisée
SO
constituée d’une batterie d’accumulateurs
EC 12
§1
Conception de l’éclairage de sécurité par blocs autonomes
Conformité aux normes NF EN 60598-2-22 (octobre 2000) et série
F
NF C 71-800
§2
Câbles d'alimentation de la catégorie C 2
F
§3
Origine de l’alimentation des blocs.
S
§4
Blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation doivent être :
− à fluorescence de type permanent ;
F
RICHEBOURG
Page 127
A préciser
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− à incandescence ;
− à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé
d'un système automatique de test intégré (SATI)
− à diode électroluminescente (ou autres sources lumineuses)
équipé d'un système SATI
Système SATI conforme à la norme NF C 71-820 (mai 1999).
§5
Blocs autonomes utilisés pour l'éclairage anti-panique à fluorescence
F
non permanent ou à incandescence ou à diodes électroluminescentes.
§6
Mise à l’état de repos des blocs à proximité de l'organe de commande
F
générale ou des organes de commande divisionnaires prévu en EC 6.
§7
2 blocs d’éclairage d'évacuation par dégagement > 15 m.
F
§8
2 au moins blocs d'éclairage d'anti-panique par local ou hall.
F
EC 13
Maintenance
PM
EC 14
Exploitation
PM
EC 15
Vérification
PM
Installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de
l'article EL 19.
RICHEBOURG
Page 128
RICT Phase - PRO
Maq IE BT – Version 3.1-MaJ 09-07-12
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
BASSE TENSION
RICHEBOURG
Page 129
RICT Phase - PRO
N°ART
Code du
CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS
travail
ELECTRIQUES BASSE TENSION
R4215-3 – 1
PROTECTION
CONTRE
LES
CHOCS
AVIS
OBSERVATIONS
ELECTRIQUES
(CONTACTS DIRECTS)
Eloignement
C15100
Art 529
Mode de pose
F
Obstacles, enveloppes
C15100
Art 411.1
Dispositions pour la protection contre les contacts directs
F
Annexe A
Isolation
C15100
Partie 4.1
Protection contre les chocs électriques
F
Art 512.1
Condition de fonctionnement
F
R4215-3 - 2
PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
R4215-4
Prise de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielles
Constitution des prises de terre
C15100
Art 542.2.3
Réalisation des prises de terre
RICHEBOURG
F
Page 130
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Valeur de la prise de terre adaptée
C15100
§ 411
Art 542.2
§442
Mesure de protection
F
Valeur de prise de terre
F
Valeur des prises de terre adaptée (défaut de terre en HT, rupture du
F
er
neutre en TN et TT, 1 défaut en IT)
Conducteurs de protection, liaison des masses
C15100
Art 411.3.1
§ 543
Liaison de protection
F
Conducteurs de protection
F
Liaison équipotentielle principale
C15100
Art 411.3.1.1
Liaison équipotentielle principale
F
Mesures de protection en BT par coupure automatique de
l’alimentation
C15100
Art 411.4
Art 531.2.4.1
C15100
Art 411.5
Art
SO
Régime de neutre TN
Schéma TN - Règles
Tps de coupure, emploi de DDR
Régime de neutre TT
Schéma TT - Règles
F
Choix et emplacement des DDR
F
531.2.4.2
RICHEBOURG
Page 131
RICT Phase - PRO
N°ART
C15100
Art 411.6
Art
AVIS
OBSERVATIONS
SO
Régime de neutre IT
Schéma IT - Règles
Cas 1er et 2ème défaut
531.2.4.3
Mesures de protection sans coupure automatique
Isolation double, séparation, TBTS-TBTP
C15100
§412
Mesure de protection par isolation double ou renforcée
F
§413
Mesure de protection par séparation électrique
SO
§414
Mesure de protection par très basse tension
SO
Isolement des installations BT
C15100
Art 612.3
Résistance d’isolement de l’installation électrique
PM
Respect des volumes dans les salles d’eau, piscines et bassins.
C15100
§ 701
Règles dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
§702
Règles dans les piscines et autres bassins
S
Les volumes de sécurité seront respectés pour les locaux de douche.
SO
Protection contre les risques de brûlures, d’incendie et
d’explosion
R4215-5
Echauffements
C15100
§421
Règles générales de protection contre l’incendie
RICHEBOURG
F
Page 132
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
§422
Règles complémentaires de protection contre l’incendie
F
§423
Protection contre les risques de brulures
F
§559
Matériels
d’utilisation
(Connexion,
luminaires,
appareils
OBSERVATIONS
F
amovibles…)
R4215-6
Choix et protection des matériels contre les effets produits par les
surintensités
C15100
§434
Protection contre les court-circuits
PM
Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle.
§435
Coordination entre les protections surcharges et court-circuits
PM
Sélectivité entre les dispositifs de protection (Ampéremétrique,
PM
§535
chrono, filiation…)
R4215-6
Dispositif de connexion
C15100
§526
Types et modes de connexion
F
Protection contre les surintensités et section des canalisations fixes
R4215-6
PM
Protection contre les surcharges
C15100
§430
Règle générale
§431
Protection des phases et du neutre
§432
Type de dispositif de protection
§433
Protection contre les surcharges
§524
Section des conducteurs
RICHEBOURG
Page 133
RICT Phase - PRO
N°ART
R4215-6
AVIS
PM
Protection contre les court-circuits
OBSERVATIONS
C15100
§434
Protection contre les courants de court-circuits
§533
Dispositifs de protection contre les surintensités
R4215-7
Sectionnement
C15100
Art 462
Sectionnement
F
Art 536
Dispositifs de sectionnement et de commande
F
R4215-8
Coupure d’urgence
F
C15100
Art 463
Situation
Art 536.3
Constitution
R4215-9
Mode de pose des canalisations
C15100
Art 521
Mode de pose
F
Art 527
Choix et mise en œuvre pour limiter la propagation du feu
F
Art 528
Voisinage avec d’autres canalisations
F
Art 529
Règles particulières aux différents modes de pose
F
R4215-10
Identification du cheminement des canalisations enterrées
C15100
Art 514.2
Identification et repérage des canalisations
RICHEBOURG
S
Page 134
A préciser
RICT Phase - PRO
N°ART
R4215-10
Identification des circuits et appareillages – Schémas/réalisation
AVIS
OBSERVATIONS
C15100
Art 514
R4215-10
Identification et repérage
F
Repérage des conducteurs (neutre – PEN)
C15100
Art 514
R4215-11
Repérage des conducteurs isolés
F
Conception
C15100
Art 512
R4215-11
Conditions de fonctionnement et classification des influences externes
D
L’appareillage installé dans les locaux accessibles aux
maternelles sera positionné à une hauteur de 1,20 m
du sol fini.
Adaptation des matériels aux conditions d’influences externes
C 15100
Art 512
Conditions de fonctionnement et classification des influences externes
F
Art 522
Choix et mise en œuvre en fonction des influences externes
F
Art 701
Locaux contenant une baignoire ou une douche
F
Art 702
Piscines et autres bassins
SO
Art 703
Locaux contenant des radiateurs pour saunas
SO
Art 704
Installations de chantier
SO
Art 705
Installations électriques dans les établissements agricoles
SO
Art 706
Enceintes conductrices exigües
SO
Art 708
Installations électriques des parcs et caravanes
SO
Art 709
Installations électriques des marinas
SO
Art 711
Installations électriques temporaires de structures, baraques, stands
SO
dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des
RICHEBOURG
Page 135
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
cirques et des lieux d’expositions ou de spectacle.
R4215-11
Fixation et état mécanique apparent des matériels
C15100
Art 530
R4215-12
Fixation des appareillages
F
Locaux ou emplacement à risques d’incendie ou d’explosion
C15100
Art 422.1
Règles de conception dans les locaux à risques d’incendies.
S
Il ne sera pas installé de matériel autre que ceux nécessaires au
fonctionnement de ces locaux.
Art 424
R4215-13
Règles de conception dans les locaux à risques d’explosion.
SO
Locaux ou emplacement de service électrique
Conditionnement – ventilation
C15100
Art 781.5.3
Ventilation du local sur l’extérieur – naturel ou mécanique
SO
Portes – condition d’ouverture et de fermeture
C15100
Art 781.3
Evacuation facile vers l’extérieur. Ouverture sans clé vers l’extérieur
SO
Eclairage de sécurité
Affichage et inscriptions
C15100
Art 781.3
Signalisation claire et visible par des repères appropriés.
F
R4215-4
Conformité aux normes applicables aux installations électrique et
F
RICHEBOURG
Page 136
RICT Phase - PRO
N°ART
R4215-5
à leurs guides d’application
R4215-16
Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité
AVIS
OBSERVATIONS
F
C15100
Art 511
Conformité aux normes
R4215-2
DOCUMENTS A TRANSMETTRE PAR L’ENTREPRISE
S
Afin de permettre le contrôle de l’installation et la rédaction du
rapport de vérification, l’entreprise devra nous fournir les documents
suivants :
-
Plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers
d’influences externes, particulièrement risque d’incendie et
risque d’explosion et, dans ce dernier cas, représentation des
différentes zones.
-
Plan de masse à l’échelle des installations avec implantation des
prises de terre et des canalisations électriques enterrées.
-
Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation
des installations.
-
Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés
si nécessaire d’un synoptique montrant l’articulation des
différents tableaux.
-
Carnets de câbles.
-
Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations
et des dispositifs de protection.
RICHEBOURG
Page 137
RICT Phase - PRO
N°ART
R4215-17
AVIS
OBSERVATIONS
PM
Installations d’éclairage de sécurité
Arrêté du
14/12/11
Art 1
Règles de conception applicables aux établissements soumis aux
dispositions de l’article R4227-14 du Code du Travail.
Dans les ERP, les locaux et dégagements accessibles au public sont
soumis uniquement à la réglementation des établissements publics.
L’éclairage de sécurité des cantines, restaurants, salles de
conférences, salles de réunions est soumis à la réglementation des
établissements publics si celle-ci est plus contraignante que l’arrêté
du 14/12/2011.
Art 2
L’éclairage de sécurité doit être à poste fixe.
Art 4
L’éclairage de sécurité assure :
F
-
l’éclairage d’évacuation
F
-
l’éclairage d’ambiance ou antipanique
F
-
la mise en oeuvre des mesures de sécurité et intervention des
F
secours
Art 5
Eclairage d’évacuation :
- permet à toute personne d’accéder à l’extérieur par l’éclairage
des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des
obstacles et indication de changement de direction
- mis en oeuvre dans les dégagements et locaux si conditions non
réunies
RICHEBOURG
Page 138
F
D
Mettre en place un éclairage de sécurité dans le
sanitaire donnant sur la garderie périscolaire et un
éclairage de sécurité dans le sas des vestiaires
donnant sur la circulation réception décartonnage
dans le bâtiment restaurant scolaire.
RICT Phase - PRO
N°ART
-
Art 6
espacement de 15 m entre foyers lumineux
éclairage de la signalisation de sécurité
flux lumineux au moins égal à 45 lumens
blocs habitation admis en dégagements des immeubles
d’habitation
OBSERVATIONS
F
F
F
SO
SO
Eclairage d’ambiance ou antipanique :
-
AVIS
à réaliser si locaux ≥ à 100 personnes et taux d’occupation > 1
personne/10 m²
Art 7
-
uniformément réparti sur la base de 5 lumens/m²
-
rapport ≤ à 4 entre la distance entre deux blocs et la hauteur
Réalisation de l’éclairage de sécurité par source centrale constituée
SO
de batteries d’accumulateurs alimentant des luminaires, ou blocs
autonomes.
Art 8
Règles de conception d’un éclairage de sécurité par source
SO
centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs
Art 9
Règles de conception d’un éclairage de sécurité par blocs autonomes
1°
− Blocs autonomes conformes à la norme NF EN 60598-2-22 et aux
normes de la série NF C 71-800 ou équivalent Européenne.
− Implantation à un endroit correspondant à la température
ambiante indiquée par le bloc.
− Dans les locaux à risques d’explosion, déconnexion sans danger
des blocs possible sous tension sauf si blocs spéciaux.
F
2°
Type de blocs pour éclairage d’évacuation :
F
RICHEBOURG
Page 139
RICT Phase - PRO
N°ART
−
−
−
−
AVIS
Fluorescent de type permanent
Incandescent
Fluorescent non permanent avec système SATI
Diode électroluminescente avec système SATI
3°
− Les blocs autonomes d’ambiance doivent être à fluorescence non
permanente ou à incandescence.
F
4°
− Un ou plusieurs dispositifs de mise au repos centralisée prévus et
placés à côté de la commande générale ou commande
divisionnaire de l’éclairage normal.
F
5°
− Alimentation par dérivation prise en aval du dispositif de
protection et en amont de la commande de l’éclairage normal du
local ou dégagement où est installé ce bloc.
− Contact auxiliaire possible si commande et protection commune.
S
6°
− Eclairage d’ambiance ou d’antipanique réalisé par 2 blocs
autonomes minimum.
− Eclairage d’évacuation des dégagements vers l’extérieur
supérieur à 15 m réalisé par 2 blocs autonomes minimum.
SO
7°
OBSERVATIONS
− Canalisations en câble de type CR2.
RICHEBOURG
A préciser
SO
F
Page 140
RICT Phase - PRO
ASCENSEURS
Articles AS 1 à AS 11 :
- Sans objet. L’établissement ne comporte pas d’ascenseur
RICHEBOURG
Page 141
RICT Phase - PRO
Maq Articles GC – Version 7.1 (30-05-08)-MaJ 4-02-09
INSTALLATION D’APPAREILS DE CUISSON
RICHEBOURG
Page 142
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Chapitre X – Installation d’appareils de cuisson destinés à la
restauration
GC 1
§1
Domaines d’application et définitions
−
Dispositions applicables aux installations d’appareils de cuisson et
F
d’appareils de remise en température destinés à la restauration
situés dans les locaux accessibles ou non au public
−
Dispositions non applicables aux locaux ou bâtiments isolés
SO
suivant articles CO 6 à CO 10.
§2
Définition des appareils :
−
appareils de cuisson : servant à cuire des denrées (four, friteuses,
S
marmites, feux vifs,….).
−
−
appareils de remise en température : utilisés exclusivement au
S
réchauffage (fours de remise en température, armoires chauffantes,
Type d’équipement et puissance totale en cuisine à préciser
fours à micro-ondes)
au CCTP
ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise
S
en température :
*
appareils de maintien en température
*
fours à micro-ondes ≤ 3,5 kW (unitaire) en libre utilisation
dans les salles
§3
−
« Grandes cuisines » : locaux ou groupement de locaux non isolés
S
Hypothèse à confirmer : cuisine de puissance > à 20 kW
entre eux comportant des appareils de cuisson ou de remise en
température avec puissance totale > 20 kW
−
« Office de remise en température » : locaux ou groupement de
SO
locaux ne comportant que des appareils de remise en température
RICHEBOURG
Page 143
RICT Phase - PRO
N°ART
−
«Ilot de cuisson » : espaces situés dans une salle de restauration
AVIS
OBSERVATIONS
SO
comportant des appareils de cuisson ou de remise en température.
Section I – dispositions générales
GC 2
En application de GE 2 §2 :
−
plans des locaux avec implantation des appareils et puissances
HM
utiles
−
plans et descriptifs de la distribution en énergie
HM
−
plans et descriptifs de la ventilation et d’évacuation des buées et
HM
A transmettre à la commission de sécurité et à nous-mêmes 1 mois
avant le démarrage des travaux
graisses
−
GC 3
emplacement des arrêts d’urgence
HM
Conformité des appareils de cuisson et de remise en température
§1
Marquage CE
S
§2
Possibilité de réutilisation des appareils non marqués CE dans un
S
Dispositions à préciser au CCTP
même établissement en cas d’aménagement, d’agrandissement, de
réhabilitation.
§3
GC 4
§1
Fours maçonnés sur place :
SO
A priori
Dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation en énergie des
appareils de cuisson et de remise en température
−
Présence d’un dispositif d’arrêt d’urgence par énergie sur circuit
RICHEBOURG
Page 144
S
RICT Phase - PRO
N°ART
−
−
§2
−
−
−
§3
−
−
−
GC 5
§1
alimentant les appareils de cuisson ou de remise en température
Dispositifs pour les appareils de cuisson et de remise en
température placés :
* à l’intérieur du local
* à proximité d’une issue ou du bloc cuisson
Dispositif des îlots de cuisson placés :
* à l’intérieur de l’îlot
Le dispositif d’arrêt d’urgence ne coupe pas :
* les circuits d’éclairage
* les systèmes de ventilation assurant l’évacuation des
fumées
Coupure gaz pouvant être réalisée par :
* électrovanne gaz à réarmement manuel
* commande commune, possible, avec force électrique
Arrêt d’urgence gaz peut être confondu avec organe de coupure
GZ 15
Dispositifs d’arrêt d’urgence :
* facilement accessibles
* identifiés
* consignes avec modalité d’action
En cas de coupure générale du gaz : précautions prises avant la
réutilisation des brûleurs.
Consignes précises concernant cette réutilisation, affichées près du
dispositif d’arrêt d’urgence.
AVIS
OBSERVATIONS
S
SO
S
S
Dispositif d’arrêt d’urgence à décrire au CCTP
S
S
S
S
Règles générales d’installation des appareils
−
Appareils de cuisson et de remise en température distants de plus
S
de 0,50 m des parois sauf si paroi classée M0 ou A2-s1,d1
RICHEBOURG
Page 145
RICT Phase - PRO
N°ART
−
Prescriptions non applicables aux appareils CE, respect des
AVIS
OBSERVATIONS
S
préconisations du fabricant.
A détailler au CCTP
§2
−
Sol des locaux avec appareils de cuisson ou de remise en
S
température à combustible liquide ou solide :
*
§3
GC 6
−
incombustible ou M0 ou A2fl
Fixation des appareils sans stabilité suffisante.
S
Dispositions complémentaires
−
Appareil à combustible liquide ou solide :
*
installé en cuisine isolée et ventilés naturellement
*
raccordé à des conduits de fumées suivant CH 9
*
SO
conduit de raccordement :
en métal
à 15 cm de tout matériau combustible
uniquement dans le local contenant l’appareil
apparent sur tout son parcours
*
combustible solide stocké en local spécifique avec VH et
VB
*
combustible liquide stocké en réservoirs fixes suivant CH
17
*
−
combustible liquide de 1ère catégorie interdit
Appareil à combustible gazeux :
*
S
Applicable le cas échéant. A préciser au CCTP
ensemble d’appareils formant bloc de cuisson : possibilité
d’un seul organe de commande (Cf GZ 18 § a)
RICHEBOURG
Page 146
RICT Phase - PRO
N°ART
GC 7
Production d’eau chaude sanitaire
GC 8
Moyens d’extinction
−
AVIS
SO
Cuisine, office de remise en température, îlot de cuisson : présence
HM
de moyens d’extinction adaptés aux risques
−
Non prévu dans ces descriptifs de travaux ; à la charge du maitre
d’ouvrage
Cuisines ouvertes et îlot de cuisson :
*
OBSERVATIONS
SO
dispositif d’extinction automatique adapté au feu d’huile à
l’aplomb des friteuses ouvertes
Section II - Grandes cuisines
GC 9
§1
Conditions d’isolement
−
Cuisine isolée des locaux accessibles au public :
- parois CF 1 h
F
- portes CF ½ h
F
avec FP
- porte sur salle accessible au public : PF ½ h ou E 30
F
§2
−
Cuisine ouverte sur locaux accessibles au public :
SO
§3
−
Si porte coupe feu entre cuisine et salle de restaurant maintenue
SO
Nota : notre mission ne porte pas sur l’acoustique
ouverte : porte conforme à MS 60 § 4
GC 10
Ventilation des cuisines isolées
RICHEBOURG
Page 147
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
−
AVIS
Amenée d’air et évacuation par système de ventilation naturelle ou
OBSERVATIONS
F
mécanique
§2
−
Amenée d’air mécanique possible si extraction mécanique
−
Caractéristiques circuit évacuation de l’air vicié :
*
F
hottes ou dispositifs de captation :
placés au dessus des appareils de cuisson
F
en matériau M0 ou A2-s1,d0
F
*
conduits métalliques et rigides
F
*
CF de traversée équivalent au degré CF des parois
S
A préciser clairement au § 3.8.4.
traversées avec maxi 60 mm ou EI 60 (io)
*
dispositif de captation et hotte équipés d’élément de
rétention
des
graisses
facilement
nettoyable
F
et
remplaçable
GC 11
GC 12 à
SO
Ventilation des grandes cuisines ouvertes
Section III - Offices de remise en température
SO
Section IV - Ilots de cuisson installée dans les salles de restauration
SO
Section V - Modules ou conteneurs spécialisés
SO
GC 14
GC 15 à
GC 17
GC 18
Section IV - Appareils dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19
Limite de puissance des appareils
RICHEBOURG
Page 148
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
Appareils de cuisson ou de remise en température autorisés si :
AVIS
OBSERVATIONS
PM
P totale < 20 kW.
§2
−
Petits appareils portables, seuls sont autorisés :
*
appareil électrique ou à gaz de puissance ≤ 3,5 kW
PM
*
appareil à gaz butane avec bouteille < 1 kg
PM
*
appareil à flamme d’alcool sans pression de contenance
PM
≤ 0,25 l.
GC 20
§1
Conditions d’installation
Appareils obligatoirement immobilisés à l’exception des petits
PM
appareils portables.
§2
En dérogation à GZ 8, utilisation de bouteille de gaz possible en locaux
SO
accessibles au public si :
*
butane, maxi 13 kg et hors d’atteinte du public
*
bouteille de moins de 1 kg alimentant des petits appareils
Section VII - Vérifications techniques
GC 21
Entretien
PM
GC 22
PM
Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations de
grandes cuisines
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
Maq Articles MS – Version 11.1 (23-10-09)-MaJ 5-01-10
MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Généralités :
MS 1
PM
Différents moyens de secours
− moyens d’extinction
− installations de détection automatique d’incendie
− dispositifs d’alarme et d’alerte
− service de sécurité-incendie
− dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers
MS 2
Dispositions particulières à chaque type d’établissement
Les dispositions particulières aux différents types d’établissements
PM
Voir ci-après articles MS38, MS41, MS45, MS53, MS70...
précisent les moyens de secours à installer dans chaque type
d’établissement
MS 3
HM
Les documents à fournir à la Commission de Sécurité un mois avant le
début des travaux sont :
− les moyens de secours prévus, à l’exception des appareils mobiles
− leur emplacement
− le tracé, le diamètre, le mode d’alimentation et la pression des
canalisations d’eau, etc...
− les caractéristiques techniques des dispositifs proposés
RICHEBOURG
Page 151
RICT Phase - PRO
N°ART
MS 4
AVIS
OBSERVATIONS
PM
Les moyens d’extinction sont choisis parmi les suivants :
− robinets d’incendie armés
− déversoirs ponctuels
− éléments de construction irrigués
− bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
− colonnes sèches
− colonnes en charge (dites colonnes humides)
− installation d’extinction automatique ou à commande manuelle
− appareils mobiles
− moyens divers (réserves de sable, couverture, etc...)
Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
MS 5
PM
Objet
Un poteau incendie est prévu au descriptif (p 68) 60 m3/H pendant 1
heure ; en attente des données du Permis de Construire.
§1
Quand les prises d’eau publiques sont trop éloignées ou d’un débit
insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d’incendie normalisés peut
être imposée
§2
Appareils :
− conformes aux normes NF S 61-211, 61-213 et 62-200
− alimentés soit par des branchements particuliers d’incendie des
établissements intéressés
soit directement par les conduites publiques
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
§3
AVIS
OBSERVATIONS
Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points
d’eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d’eau,
bassins, citernes, etc..., d’une capacité en rapport avec le risque à
défendre
MS 6
§1
PM
Détermination des points d’eau nécessaires
A évaluer en fonction des risques et à déterminer selon les directives des
services publics de secours contre l’incendie
§2
Itinéraire entre le ou les points d’eau et l’établissement :
permettant le passage facile des moyens des sapeurs-pompiers
Détermination des besoins en eau :
Classe de l’établissement :
Surface non recoupée par parois CF 1 h minimum :
Besoins en eau :
- distance entre appareils : 200 m
- distance du 1er appareil à l’entrée
- distance du 1er appareil à la prise de colonne sèche : 60 m
MS 7
PM
Accessibilité des points d’eau
Les emplacements des points d’eau doivent être :
− facilement accessibles en permanence
− signalés conformément à la norme française
− situés à 5 m au plus du bord de la chaussée ou de l’aire de
RICHEBOURG
Page 153
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
stationnement des engins d’incendie
Branchements et canalisations
MS 8
§1
PM
Dispositions générales
Canalisations de branchement :
− aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de
secours
− indépendantes des conduites assurant les besoins ordinaires de
l’établissement
− branchements mixtes autorisés après avis de la Commission de
Sécurité
§2
Diamètre des canalisations calculé en fonction de :
− leur longueur
− du nombre d’orifices à desservir
− de leur hauteur par rapport au sol
− du débit et de la pression des conduites de ville
§3
Branchements et canalisations situés à l’intérieur des bâtiments :
− matériaux incombustibles
MS 9
§1
PM
Protection des canalisations d’incendie
Parties des canalisations se trouvant dans les locaux à risques
particuliers d’incendie :
− en métaux ou alliages à point de fusion ≥ 1000° C
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− aucune partie soudée à l’étain
− jonctions soudées, vissées ou serties
§2
Canalisations protégées contre le gel
§3
Canalisations peintes conformément aux normes NFX 08-100 et
NFX 08-102 (fond : rouge orangé vif)
MS 10
PM
Compteurs
Modèle approuvé par le Ministre de l’Industrie (service des instruments
et mesures)
MS 11
§1
PM
Barrages
− Vannes de barrage plombées en position d’utilisation
− Robinets de vidange en nombre suffisant
§2
En cas de canalisations d’incendie alimentées par des branchements
distincts sur des conduites de ville différentes des intercommunications
doivent être prévues
MS 12
§1
Pression
Manomètres avec robinets à trois voies permettant de mesurer la
pression de l’eau dans chaque canalisation
§2
Surpresseurs : alimentation électrique issue directement du tableau
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
principal suivant EL 14.
MS 13
PM
Raccord d’alimentation
Des raccords pour le branchement des engins des sapeurs-pompiers
destinés à refouler l’eau en pression dans les canalisations d’incendie
peuvent être exigés dans certains établissements
Robinets d’incendie armés
SO
Colonnes sèches
SO
Colonnes en charge
SO
MS 25 à
MS 30
Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle
SO
MS 31 à
Déversoirs ponctuels
SO
Eléments de construction irrigués
SO
MS 14 à
MS 17
MS 18 à
MS 21
MS 22 à
MS 24
MS 34
MS 35 à
MS 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38
HM
Objet
RICHEBOURG
Page 156
A Prévoir par l’exploitant
RICT Phase - PRO
N°ART
§1
AVIS
OBSERVATIONS
Les établissements doivent être dotés d’appareils mobiles tels que :
− extincteurs portatifs
− extincteurs sur roues
− seaux-pompes d’incendie
§2
Extincteurs avec marquage :
− classe de feu (A-B-C-D-F) avec capacité d’extinction
− pictogrammes de mise en œuvre
− dangers et restrictions d’utilisation
§3
Extincteurs :
− 6 litres mini, couleur rouge
− efficacité justifiée par essai en laboratoire spécialisé indépendant
§4
Extincteurs :
− vérification annuelle, révision tous les 10 ans par personne ou
organisme compétent
− marquage par étiquette indiquant mois et année de vérification
− plan de repérage des extincteurs et relevé des vérifications portés
dans le registre de sécurité
MS 39
HM
Emplacement
− Dans les dégagements, en des endroits bien visibles et facilement
accessibles
− Signalisation durable si protection
− Pas de gêne à la circulation des personnes
RICHEBOURG
Page 157
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Non soumis aux variations de température
− Appareils portatifs :
∗ accrochés à un élément fixe
∗ poignée de portage à 1,20 m du sol
∗ 1 pour 200 m² au moins appropriés aux risques
MS 40
PM
Moyens divers
Couvertures, toiles, seaux d’eau ou autres moyens divers selon cas
particuliers
Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers
MS 41
HM
Affichage du plan de l’établissement
Plan schématique, sous forme de pancarte indestructible, apposé à
chaque entrée de chaque bâtiment.
Conformité à la norme NFS 60-303 du 20/09/1987 représentant au
moins : sous-sol / RdC / étage courant ou chaque étage
Doivent y figurer :
− les dégagements
− les espaces d’attente sécurisés
− les cloisonnements principaux
− l’emplacement :
∗ des divers locaux techniques et autres locaux à risques
particuliers
∗ des organes de coupure des fluides
∗ des organes de coupure des sources d’énergie
RICHEBOURG
Page 158
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
∗ des moyens d’extinction fixes et d’alarme
MS 42
PM
Moyens pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers
Pour faciliter les sauvetages et l’extinction, peuvent être exigés :
− des balcons, passerelles, échelles, terrasses, etc...
− des tours d’incendie
− des trémies pratiquées dans les planchers
MS 43
Tours d’incendie
SO
MS 44
Trémies d’attaque
SO
Service de sécurité d’incendie
MS45
Surveillance assurée pendant la présence du public
HM
MS 46
Composition et missions du service
HM
§1
Service de sécurité-incendie assuré suivant le type, la catégorie et les
caractéristiques des établissements :
− soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la
manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation
du public
− soit par des agents de sécurité-incendie, sous l’entière responsabilité
de la direction des établissements intéressés
− soit par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de
lutte contre l’incendie
RICHEBOURG
Page 159
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
AVIS
OBSERVATIONS
Si service assuré par agents de sécurité :
− 3 personnes présentes simultanément dont 1 chef d’équipe
− le chef et 1 agent doivent être affectés uniquement à la fonction de
sécurité
− autres agents peuvent être affectés à des tâches de maintenance.
Ils doivent être en liaison permanente avec le poste de sécurité
− chef de service de sécurité-incendie selon dispositions particulières
MS 47
HM
Consignes
Affichées sur supports fixes et inaltérables indiquant :
− les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers
− les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du
personnel
− les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation ou l’évacuation
différée des personnes en situation de handicap
− la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement
− l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers
− conformité à la norme NFS 60-303 du 20/09/1987
− mise à jour constante
MS 48
HM
Qualification du personnel
§1
Instruction sous la responsabilité du chef d’établissement
§2
Qualification selon arrêté du 18/05/98
RICHEBOURG
Page 160
RICT Phase - PRO
N°ART
§3
AVIS
OBSERVATIONS
Contrôle par les Commissions de Sécurité lors des visites
MS 49
Service assuré par des sapeurs-pompiers
SO
MS 50
Poste de sécurité
SO
MS 51
Exercices d’instruction
HM
Exercices d’instruction du personnel à organiser sous la responsabilité
de l’exploitant (date à porter sur le registre de l’établissement)
MS 52
HM
Présence de la direction
Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se
trouver dans l’établissement pour prendre, éventuellement, les premières
mesures de sécurité.
Système de sécurité incendie
MS 53
Principes généraux
− compartimentage
F
− évacuation des personnes
F
− désenfumage
SO
− extinction automatique
SO
− mise à l’arrêt de certains équipements
SO
Conformité et référence aux normes NFS 61-930 et suivantes
RICHEBOURG
F
Page 161
RICT Phase - PRO
N°ART
MS 54
AVIS
Type de SSI utilisé A - B - C - D - E
F
Catégorie selon type d’établissement
F
Zones
F
OBSERVATIONS
Zone de détection
Zone de mise en sécurité
MS 55
F
Conception des zones
− de diffusion d’alarme
− de mise en sécurité
− de détection
Système de détection incendie
MS 56
§1
Principes généraux
Service de sécurité-incendie peut être complété ou remplacé par
SO
installations de détection
Conformité aux normes NFS 61-950, 61-961 et 61-962
§2
F
Détection doit :
SO
− déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais
− déclencher les équipements de sécurité asservis
§3
Exigence satisfaite si fonction assurée :
RICHEBOURG
SO
Page 162
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− lors d’un essai par foyer type
− lors d’essais fonctionnels par appareils adaptés aux détecteurs
§4
MS 57
Foyer types définis par CCTG § 7.3 brochure 5655
SO
Contraintes liées au système de détection incendie
− présence d’un personnel qualifié
− dispositions prises pour éviter fausses alarmes
MS 58
Obligation de l’installateur et de l’exploitant
− conformité à la norme NF ou autre certification de qualité (CCE)
F
équivalente
− Réalisation des installations par entreprise spécialisée et dûment
F
qualifiée
− Contrat d’entretien : à souscrire
PM
− Essais fonctionnels à inclure au contrat
PM
− Contrat et notice à joindre au registre de sécurité
PM
Système de mise en sécurité incendie
MS 59
Généralités
Constitution du système de mise en sécurité incendie (SMSI) :
• Equipements assurant la mise en sécurité à partir :
− du système de détection incendie (SDI) conforme à la NFS 61.932 et
SO
NFS 61-950
− des commandes manuelles
RICHEBOURG
Page 163
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
• Comprend :
− les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (répartition par zone de
F
mise en sécurité) conformes à la NFS 61-937
− les équipements de commande des dispositifs actionnés de sécurité
F
− centralisateur de mise en sécurité incendie CMSI : conformité à la
F
forme NFS 61-934 pour les catégories A et B, ou autres
certifications de qualité (C.E.E.) équivalente
− dispositif de commande applicable SSI de catégorie CDE conforme
SO
à la norme NFS 61-938
MS 60
Automatisme
− désenfumage commandé par la détection selon dispositions
SO
particulières
− désenfumage des escaliers : uniquement manuel
SO
− absence de temporisation pour le déclenchement des dispositifs
F
actionnés de sécurité (DAS) dans le cas d’asservissement au système
de détection incendie (SDI)
− déverrouillage automatique des portes dès le déclenchement du
F
processus de l’alarme générale
Si alarme de type 1, déverrouillage automatique, sans temporisation
SO
en cas de détection incendie
− possibilité de télécommande des dispositifs actionnés de sécurité par
SO
SSI de catégorie D ou E
∗ portes résistantes au feu à fermeture automatique (CO47)
RICHEBOURG
F
Page 164
RICT Phase - PRO
N°ART
∗ déverrouillage des portes d’issue de secours (CO42)
AVIS
OBSERVATIONS
F
− procès verbal en cours de validité des dispositifs actionnés de
PM
sécurité : norme NFS 61-937
admission à la norme NF :
Nota : les blocs portes équipés de charnières à ressort ne sont pas
- portes résistantes au feu
conformes à la norme NF S 61-937-2 et ne peuvent donc plus être
mis en œuvre à compter du 30/09/2005. Ces portes doivent donc être
remplacées par des portes à pivots.
- clapets coupe-feu
Système d’alarme
MS 61
Respect des terminologies
− alarme générale (signal sonore et visuel)
MS 62
F
− alarme générale sélective
SO
− alarme restreinte
SO
Type d’alarme 1 - 2a - 2b - 3 - 4 retenu en fonction des dispositions
F
particulières (2b dans le cas d’une seule zone de diffusion d’alarme)
Dans le cas de temporisation l’alarme doit être d’un type 1 - 2a - 2b
F
Alarme de type 4 dans le cas de bâtiment dont l’évacuation est facile et
SO
dont le signal d’évacuation peut être effectué dans les 5 minutes.
Alarme différente par bâtiment possible sauf disposition spécifique
RICHEBOURG
SO
Page 165
RICT Phase - PRO
N°ART
MS 63
Utilisation de l’alarme générale sélective
MS 64
Principes généraux de l’alarme
AVIS
OBSERVATIONS
SO
− alarme générale donnée par bâtiment
F
− division en zones de mise en sécurité correspondant à la diffusion de
F
l’alarme générale
− zone de détection englobant au minimum la zone de mise en
SO
sécurité-incendie
− signal sonore adapté aux différents handicaps et à la nature des
F
locaux
MS 65
§1
Conditions d’installations
Déclencheurs manuels (DM) situés :
− à 1,3 m, accessible
F
− pas de saillie supérieure à 0,1 m
F
− à proximité des escaliers dans les circulations des étages
SO
− au rez-de-chaussée à proximité des sorties
§2
F
Canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non-
SO
autonomes : conformité à EL 16 §1
§3
Diffuseurs d’alarme sonore (DS) et blocs autonomes alarme (BAAS)
− inaccessibles : H ≥ 2,25 m ou obstacle
F
− conformité des DS à la norme NFS 61.936
SO
− conformité des BAAS à la norme NFC 48.150
RICHEBOURG
F
Page 166
RICT Phase - PRO
N°ART
§4
AVIS
− alarme type 3 : action sur un déclencheur entraîne le fonctionnement
OBSERVATIONS
SO
de l’ensemble des blocs autonomes d’alarme
− arrêt de l’alarme par un seul point accessible au personnel en ayant
F
la charge
− télécommande accessible uniquement au personnel
MS 66
F
Alarme de types 1 et 2
− tableau de signalisation inaccessible au public, surveillé pendant
F
l’exploitation
− visibilité, accessibilité, surveillance et fixation du tableau de
F
signalisation
− distance minimum entre le report et le tableau
F
− déclenchement de l’alarme restreinte dès le fonctionnement d’un DM
F
ou DA
− déclenchement
automatique
de
l’alarme
générale
après
la
F
− commande manuelle au tableau de signalisation ou sur l’équipement
F
temporisation de l’alarme (maxi 5 mn) niveau d’accès III et IV
de signalisation centralisée par zone de diffusion (niveau d’accès I)
− temporisation admise si personnel qualifié pour exploiter l’alarme
F
restreinte
− Alarme type 1 :
SO
∗ chaque zone de diffusion d’alarme comprend au minimum une
boucle de déclencheur manuel
∗ séparation des boucles de détection de celles des déclencheurs
manuels sauf localisation d’adresse de zone si différenciation entre
DM et DA
RICHEBOURG
Page 167
RICT Phase - PRO
N°ART
MS 67
§1
AVIS
OBSERVATIONS
Conditions d’exploitation
− Equipement d’alarme à l’état de veille pendant la présence du public
PM
− en dehors de la présence du public si personnel capable d’exploiter
PM
l’alarme restreinte, possibilité de mettre l’équipement d’alarme à
l’état de veille limité à l’alarme restreinte
§2
− Pas de confusion entre les autres signaux sonores avec le signal
PM
sonore d’alarme
§3
− Personnel informé de la signification du signal d’alarme.
PM
Exercices d’évacuation
§4
Norme NFS
− Messages préenregistrés selon dispositions particulières
SO
Caractéristiques acoustiques du signal sonore d’alarme
PM
L’entreprise devra réaliser des mesures de niveau global de pression
acoustique « Lp » justifiant l’audibilité des diffuseurs sonores dans
32.001
tous les locaux en configuration d’exploitation.
MS 68
Entretien
− Entretien par technicien compétent ou par installateur
PM
− SSI catégories A et B : contrat d’entretien consigné sur registre de
PM
sécurité
MS 69
PM
Consignes d’exploitation
RICHEBOURG
Page 168
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Initiation du personnel
− Vérification du fonctionnement une fois par semaine
− Remise en état à assurer le plus vite possible
− Stock de petites fournitures disponible
Système d’alerte
MS 70
§1
F
Définition, règles générales
Alerte : demande d’intervention d’un service de secours.
Les sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement
§2
Liaison par :
− ligne directe à un centre de traitement de l’alerte
− avertisseur d’incendie privé
− téléphone urbain fixe
− avertisseur d’incendie public
− autre dispositif
§3
Appareils signalés avec affichage (emplacement, n° d’appel...)
§4
Modalités d’appel des sapeurs-pompiers affichées près des appareils
§5
Ligne peut être remplacée par dispositif équivalent suivant avis de la
DDSIS
MS 71
SO
Communications radioélectriques
Entretien, vérifications et contrôles
RICHEBOURG
Page 169
RICT Phase - PRO
N°ART
MS 72
§1
AVIS
OBSERVATIONS
PM
Entretien et signalisation
Tous appareils : entretien et maintien en état de fonctionnement
Initiation du personnel et formation régulière
§2
Pancartes indicatrices de manœuvre bien visible à proximité des
équipements
Appareils non apparents : signalisation par panneau conforme à la
norme NFX 08-003.
NFS 61-9321
Maintenance
par personnel formé
par entreprise
MS 73
§1
NFS 61-932
− Avant mise en service : appareils et installations fixes vérifiés.
PM
− SSI catégories A et B et sprinkleur : par organisme agréé
SO
Dossier d’identité du SSI
PM
A établir par le coordinateur : cette prestation n’est pas assurée par
PREVENTEC dans le cadre de sa mission.
Le dossier, y compris le scénario, devra être établi en tenant compte
des dénominations et affectations définitives des locaux et non de
celles des plans « chantier ».
RICHEBOURG
Page 170
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
− En cours d’exploitation vérification 1 fois par an
AVIS
OBSERVATIONS
PM
− SSI catégories A et B et sprinkleur : 1 fois tous les 3 ans par
organisme agréé
§3
− SSI : vérifications suivant normes en vigueur.
PM
− Détection : vérifications incluant essais de fonctionnement selon MS
56 § 3.
§4
Système sprinkleurs : en complément opérations de maintenance,
PM
prescriptions spécifiques pour la vérification triennale.
MS 74
Contrôles
Matériel et personnel mis à la disposition lors des visites de Commission
PM
de Sécurité
MS 75
PM
Autres obligations de l’exploitant
− Lors de la visite de réception : production du dossier technique
annexé au registre de sécurité.
− Classement au registre de tous documents relatifs à l’installation.
RICHEBOURG
Page 171
RICT Phase - PRO
Maq Type L – Version 11.1 (23-10-09)-MaJ 5-01-10
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE L
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
Arrêté du
AVIS
OBSERVATIONS
ETABLISSEMENTS DE TYPE « L »
12/12/1984
Modifié le
Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles
4/07/2007
ou à usage multiples
SOUS CHAPITRE I - MESURES APPLICABLES A TOUS LES
ETABLISSEMENTS
L1
Etablissements assujettis
§1
a) Salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari.
PM
b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée)
SO
c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris cirques non
SO
forains)
d) Cabarets
SO
e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est
SO
2
supérieure ou égale à 1200 m , ou dont la hauteur sous plafond est
inférieure à 6,50 m
§2
f) Autre salle polyvalente non visée par X1
SO
g) Salle multimédia
SO
Etablissements dans lesquels l’effectif est supérieur à :
PM
− Etablissements visés aux a, b et g du § 1 :
• 100 personnes au sous-sol
• 200 personnes au total
RICHEBOURG
Page 173
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− Autres établissements visés aux c, d, e et f du §1 :
• 20 personnes au sous-sol
− Locaux visés aux a et b avec installations de projection non
SO
destinées au spectacle ≠ salles de projection.
§3
Dans les salles de danses comportant des installations de projection ou
SO
des aménagements de spectacle les dispositions qui suivent ne sont
applicables qu’à ces installations ou aménagements
L2
Promenoirs, bergeries
SO
L3
Calcul de l’effectif
PM
a) Salles visées à l’article L 1 (§ 1,a, b, c) :
− Nombre de personnes assises sur sièges ou places de banc
numérotées
− Nombre de personnes sur banc non numérotés, avec 1 pers/0,50
ml
− Nombre de personnes assistant à manifestation sans siège, à
raison de 3 pers/m²
− Nombre de personnes dans promenoirs et files d’attente à raison
de 5 pers/ml
b) Cabarets : 4 pers/3 m² avec déduction de surfaces d’aménagements
c) Salles polyvalentes visées à l’article L 1 (§ 1, e, f) : 1 pers/m² de
surface totale de la salle
d) Salles de réunion sans spectacle : 1 personne/m² de surface totale de
RICHEBOURG
Page 174
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
la salle
e) Salles multimédia : selon déclaration du Maître d’Ouvrage avec 1
pers/2 m² minimum de la surface totale
L4
Parc de stationnement couvert
SO
L5
Plans
PM
En complément à GE2, indication :
a) Salles accessibles au public :
− Superficie de chaque salle
− Largeur des dégagements et circulations intérieures
b) Salles avec public assis ou station dans promenoirs :
− Rangées de sièges et nombre de sièges par rangée
− Délimitation de la surface des promenoirs et files d’attente
− Chiffres de spectateurs ayant accès à ces emplacements
c) Salles avec public assistant à activité en consommant :
− Surface des estrades non accessibles au public et aménagements
fixes
− Surface des bergeries
Section II - Construction
L6
§1
Cloisonnement traditionnel seul autorisé :
F
Compartiments et secteurs admis pour établissements visés en L 1 (§ 1,
a, b, e, f)
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
§2
Compartiment ≤ 1200 m2
SO
§3
Si espaces libres → accès exclusif de l’établissement
SO
OBSERVATIONS
(dérogations sur avis CdS)
§4
Balcons : ne constituent pas un niveau si respect de la stabilité au feu
SO
exigée à CO 12
L7
Enfouissement
L8
Locaux à risques particuliers
§1
Locaux à risques importants :
F
SO
− blocs-scènes,
− magasins de décors et d’accessoires,
− dépôts de matériel,
− ateliers de fabrication, nettoyage et entretien des costumes,
− ateliers de fabrication de décors,
− locaux de perruquiers et cordonniers,
− ateliers d’entretien, de réparation et décoration,
− locaux d’archives,
− locaux de reprographie,
− infothèques,
Locaux à risques moyens :
SO
− loges individuelles et collectives,
− salles de répétition,
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
− foyers et salles de réunion (à usage professionnel et non accessibles
au public).
− un local unique ≤ 50 m², à usage de dépôt de matériel
§2
Locaux à risques courants : locaux de projection, régies et tous les
SO
locaux non cités ci-dessus
L9
SO
Petites salles d’exposition ouvrant sur un hall
Section III - Dégagements
L 10
F
Sorties
Sorties rendues inutilisables du fait d’une activité particulière : ne
doivent pas être visibles du public
Le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l’effectif du
public admis pour cette activité particulière ne doit pas en être diminué
L 11
SO
Equipements particuliers
Dans le cas d’activités périodiquement télévisés ou d’emploi répétitif
de matériels de prises de vues, sons ou d’éclairage : aménagements
fixes permanents à prévoir pour préservation des fonctions des parois et
dégagements.
Section IV - Chauffage - Ventilation
RICHEBOURG
Page 177
RICT Phase - PRO
N°ART
L 12
§1
AVIS
OBSERVATIONS
F
Systèmes de chauffage et ventilation conformes aux dispositions des
CH 1 à CH 43, autorisés.
§2
Soufflage ou reprise en plénum sous siège ou gradin autorisé :
− plénum délimité en matériau M0 ou A2 s1, d0
− vide de tout stockage
− conduit en plénum : M0 ou A1
− présence uniquement de trappes de visite
− plénum nettoyé régulièrement
Section V - Installations électriques
L 13
SO
Dispositif de réglage des lumières et de la sonorisation
Section VI - Moyens de secours
L 14
Service de sécurité incendie
L 15
Système de sécurité incendie
§1
HM
− Définis à MS53 : SSI de catégorie A avec détection dans LRM ou
LRI, combles, fosses et locaux de service électrique (EL5 § 3 a et b)
pour :
-
ERP 1ère catégorie avec effectif > 3000 personnes
ère
à 3
ème
-
ERP 1
-
ERP visés à art. L76 § 3
SO
catégorie avec des dessous ou des fosses
SO
techniques
RICHEBOURG
SO
Page 178
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
AVIS
− Autres établissements de 1ère catégorie : SSI de catégorie C, D ou E
SO
− Etablissements de 2
PM
ème
catégorie : SSI de catégorie E
Un système de détection incendie peut être imposé après avis de la
PM
OBSERVATIONS
En attente de réception du permis de construire
commission de sécurité dans les établissements présentant des
caractéristiques particulières
L 16
§1
Equipement d’alarme
− Définis à MS62
•
Etablissements de 1ère catégorie de plus de 3000
SO
personnes : E.A. de type 1
•
ERP 1ère à 3ème catégorie avec des dessous ou des fosses
SO
techniques : EA type 1
•
ERP visés à art. L76 § 3 : EA type 1
SO
− Etablissements de 1ère catégorie de moins de 3000 personnes : E.A.
SO
de type 2b
− Etablissements de 2ème catégorie : E.A. de type 3
SO
− Autres établissements : E.A. de type 4
§2
L 17
F
Dans le cas d’un E.A. de type 1 …
SO
Système d’alerte
HM
Voir type R
− Liaison avec sapeurs-pompiers :
•
dans les établissements de 1ère catégorie : liaison
•
dans les autres établissements : téléphone urbain
téléphonique conforme à MS 70
RICHEBOURG
Page 179
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
SOUS CHAPITRE II - MESURES APPLICABLES AUX SALLES
L 18
Terminologie
− Salle : lieu où le public assiste à un spectacle, …
SO
− Bloc-salle : ensemble des parties de l’établissement accessible au
SO
Pas de salle de spectacle prévue
public (salle, hall, foyers, dégagements, etc…)
L 19
SO
Cf. Données ci avant
Section II - Dégagements
SO
Dito
Section III - Aménagements
SO
Section IV - Désenfumage
SO
Installations particulières
L 20 à
L 25
L 26 à
L 29
L 30
Pas de salle en type L de plus de 300 m² ; la salle de restauration est
prévue en type R uniquement
Section V - Chauffage et gaz
L 31
§1
PM
En complément de L 12, pour les salles polyvalentes à dominante
sportive visées au L 1 §1,e, appareils autorisés :
-
appareils indépendants électriques suivant CH 44 et 45,
RICHEBOURG
Page 180
RICT Phase - PRO
N°ART
-
AVIS
OBSERVATIONS
aérothermes gaz et tubes rayonnants suivant CH 44, CH 46 à 51 et
CH 53,
-
tubes rayonnants à génération centralisée suivant CH 44, CH 46 à
-
panneaux radiants à combustible gazeux suivant CH 44, CH 46 à
51 et CH 54,
51 et CH 53,
§2
autres appareils indépendants à gaz suivant CH 44, CH 46 à 51.
Etablissements de 3ème et 4ème catégories, appareils autorisés :
-
-
panneaux radiants électriques et cassettes chauffantes avec T°
surface > 100°C autorisés uniquement dans les halls,
-
aérothermes gaz suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53,
-
tubes rayonnants suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53 uniquement
pour les salles et les halls,
-
51 et CH 54 uniquement pour les salles et les halls,
§3
autres appareils indépendants à gaz suivant CH 44, CH 46 à 51.
Etablissements de 1ère et 2ème catégories, appareils autorisés :
-
-
panneaux radiants électriques et cassettes chauffantes avec T°
surface > 100°C autorisés uniquement dans les halls,
-
aérothermes gaz suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53 autorisés
uniquement dans les halls,
-
51 et CH 54 uniquement pour les salles et les halls.
RICHEBOURG
Page 181
RICT Phase - PRO
N°ART
§4
AVIS
OBSERVATIONS
En application de CH 45, CH 53 §d et CH 54, niveau de référence du
sol = niveau de sol accessible au public (plancher de gradins, etc…).
§5
Cheminée à foyer ouvert ou fermé, insert, appareil décoratif à
combustible gazeux suivant CH 55 autorisée en :
§6
-
salles de réunion,
-
salles réservées aux Associations,
-
salles de quartier.
Canalisations dans les salles :
-
identifiées aux couleurs conventionnelles,
-
signalétique « GAZ – NE RIEN ACCROCHER »
Section VI - Eclairage
L 32
Eclairage normal et éclairage scénique
L 33
SO
Bloc salle : éclairage de sécurité selon EC 7 à EC 15.
F
Etablissements de 1ère et 2ème catégorie :
SO
∗ éclairage de sécurité alimenté par source centralisée constituée
d’une batterie d’accumulateurs selon EC 11
∗ pour ceux définis à L 1 §1e, éclairage de sécurité d’évacuation
des salles autorisé par BAES conformes à EC 12 §1.
L 34
SO
Eclairage d’ambiance
RICHEBOURG
Page 182
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Section VII - Moyens de secours
L 35
§1
Défense contre l’incendie du bloc-salle assurée par :
HM
A prévoir
− extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l, placés près des sorties,
avec minimum un appareil par 200 m2 et par niveau
− extincteurs appropriés aux risques
§2
RIA DN 19/6 mm pour établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégories
SO
comportant des dessous ou fosses techniques.
RIA sur avis de CdS pour :
− établissement avec zones d’accès difficiles ou défavorables
− établissements dans ensembles immobiliers complexes
− établissements avec distribution compliquée ou sur plusieurs
niveaux
§3
Aggravation de MS18.
SO
Si dernier niveau > 18 m, une colonne sèche peut être imposée par la
Commission dans chaque escalier
§4
Autres moyens d’extinction : cas exceptionnels.
SO
L 36 à
SOUS CHAPITRE III - MESURES APPLICABLES AUX
L 48
INSTALLATIONS DE PROJECTION ET AUX EQUIPEMENTS
TECHNIQUES DE REGIE
L 49 à
SOUS CHAPITRE IV - MESURES APPLICABLES AUX
L 79
ESPACES SCENIQUES
L 80 à
SOUS CHAPITRE V - MESURES APPLICABLES AUX
L85
LOCAUX ANNEXES
RICHEBOURG
SO
Pas d’espace scénique
SO
Page 183
RICT Phase - PRO
Maq Type N – Version 10.1 (15-06-10)-MaJ 13-09-10
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE N
RICHEBOURG
Page 184
RICT Phase - PRO
N°ART
Arrêté du
AVIS
OBSERVATIONS
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TYPES « N »
21/06/82
modifié
RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS
GENERALITES
N1
− Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars
− Effectif supérieur à :
N2
• 100 personnes en sous-sol
SO
• 100 personnes en étages, galeries...
SO
PM
Calcul de l’effectif
− Effectif calculé en déduisant :
• surfaces d'estrades
SO
• aménagements fixes sauf tables et sièges
PM
− Zone à restauration assise : 1 personne / m2
PM
− Zone à restauration debout : 2 personnes / m2
SO
− Files d'attente : 3 personnes / m
SO
− Zone free-flow : 1 personne/m² (surface totale)
SO
2
C.P.
Q14.2
CONSTRUCTION
N3
Secteurs autorisés
RICHEBOURG
SO
Page 185
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
SO
N4
N5
Isolement des salles
§1
− Parois éventuelles entre salles et un hall sans résistance au feu si :
S
A respecter
• parois en matériaux incombustibles
• hall sans communication avec les dégagements normaux des
locaux en étage ou cuisine isolée de la salle selon GC 9.
− Ecran de cantonnement ≥ 0,50 m entre salles et hall
§2
− Implantation d’une zone de restauration autorisée dans un magasin
SO
de vente
− Dérogation à CO 28 § 2 :
SO
Salles associées à cuisine ouverte ou à îlots de cuisson : pas
d’isolement vis-à-vis des surfaces de vente si sprinkler sur tout
l’établissement
§3
Dérogation à CO 28 § 2 :
− Salles associées à cuisine ouverte ou à îlots de cuisson autorisées
SO
dans centres commerciaux si :…
DEGAGEMENTS
N6
Dégagements accessoires
Seuls dégagements accessoires communs avec ceux des tiers.
N7
SO
Circulations secondaires
Largeur minimale 0,60 m : prise en position d'occupation des sièges
RICHEBOURG
Page 186
PM
RICT Phase - PRO
N°ART
N8
AVIS
OBSERVATIONS
Vestiaires
− Hors des circulations et escaliers
SO
− Pas de gêne à la circulation
PM
DESENFUMAGE
N9
Domaine d'application
§1
Etablissements de classe 1 (coefficient α de l’IT 246).
PM
§2
Commandes de désenfumage : pas obligatoirement automatiques
PM
CHAUFFAGE
N 10
§1
Domaine d'application
Systèmes de chauffage et ventilation installés selon art. CH 1 à CH 3
PM
autorisés
§2
Appareils de production – émission électriques ou à gaz installés selon
F
art. CH 44 à CH 51 seuls autorisés.
§3
Cheminées, inserts et appareils à effet décoratif autorisés selon art. CH
SO
55.
§4
Appareils de chauffage de terrasse admis selon art. CH 56.
RICHEBOURG
PM
Page 187
RICT Phase - PRO
N°ART
N 11
AVIS
OBSERVATIONS
Foyers à éthanol
Appareils à effet décoratif à l’éthanol autorisés suivant AM 20.
SO
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE
N 12
N 13
Utilisation de bougies
− Bougies admises dans les salles
SO
− Bougies fixées sur supports stables et incombustibles
SO
Respect des articles EC 7 à EC 15
F
APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN
TEMPERATURE
N 14
Utilisation des cheminées et fours de cuisson spécifiques
SO
N 15
Petits appareils portables
SO
MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES
N 16
§1
Moyens d'extinction
− Seaux-pompes
PM
ou extincteurs à eau pulvérisée de 6 l :
RICHEBOURG
Page 188
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
• 1 pour 200 m2
• judicieusement répartis
§2
− Extincteurs appropriés aux risques
PM
RIA DN 19/6 exceptionnellement demandée par la Commission de
SO
A priori ; en attente de réception du perms de construire.
PM
A prévoir par l'exploitant.
Sécurité si :
• accès difficile
• distribution intérieure compliquée
• établissements implantés dans un ensemble immobilier
complexe
N 17
Mise en oeuvre
Employés désignés et entraînés
N 18
N 19
N 20
Système d'alarme
− 1ère et 2ème catégories : équipement d'alarme de type 3
SO
− Autres établissements : équipement d'alarme de type 4
PM
Système d'alerte
Téléphone urbain
PM
Précautions d'emploi
PM
A charge de l'exploitant.
− Consignes rappelées au personnel
− Rappel des interdictions : ne pas provoquer de "coup de feu", ne pas
entreposer des emballages vides dans un local ouvert au public
RICHEBOURG
Page 189
RICT Phase - PRO
Maq Type R – Version 11.1 (08-07-06)-MaJ 5-01-10
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE R
RICHEBOURG
Page 190
RICT Phase - PRO
N°ART
Arrêté du
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TYPES « R »
AVIS
OBSERVATIONS
4/06/1982
modifié
ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT – COLONIES DE
VACANCES
GENERALITES
R1
§1
Dispositions applicables aux :
− Etablissements d'enseignement et formation.
SO
− Internats des établissements de l'enseignement primaire et
SO
secondaire.
− Crèches, écoles maternelles, haltes garderies, jardins d’enfants.
PM
− Centres de vacances.
SO
− Centres de loisirs (sans hébergement).
SO
− Auberges de jeunesse avec local collectif à sommeil.
SO
dont l'effectif est supérieur ou égal à :
− Ecoles maternelles
∗ sous-sol : installation de locaux accessibles aux élèves
F
interdite
∗ étage : quelque soit l'effectif plusieurs niveaux
SO
20 personnes si un seul niveau
∗ RdC : 100 personnes
PM
− Autres établissements
∗ sous-sol : 100 personnes
RICHEBOURG
SO
Page 191
RICT Phase - PRO
N°ART
∗ étages : 100 personnes
SO
∗ RdC : 200 personnes
PM
∗ au total : 200 personnes
PM
− Locaux réservés au sommeil
§2
AVIS
OBSERVATIONS
SO
Mesures spéciales selon GN8 §1 dans les colonies de vacances si
SO
effectif de handicapés supérieur à :
− RdC : 2,5 % avec 4 mini
− autre niveau : 1,5 % avec 2 mini
§3
Internats.
SO
§4
Locaux avec autres activités :
PM
−
restauration : type N
−
salles de sports : type X
−
salles de spectacle : type L
−
infirmerie, bibliothèque, CDI, amphithéâtre, réunions, salle
polyvalente : type R
§5
Bâtiments de recherche.
R2
Détermination des effectifs
SO
Suivant déclaration contrôlée du Maître d'Ouvrage ou du chef
PM
Voir page ci-avant.
d'établissement
Indication de la capacité d’accueil par niveau.
RICHEBOURG
PM
Page 192
RICT Phase - PRO
N°ART
R3
AVIS
OBSERVATIONS
PM
Conditions particulières d'exploitation
Mise à disposition des locaux pour activités à caractère culturel social
ou socio-éducatif :
−
activités compatibles avec conditions de sécurité
−
effectif déterminé en fonction des unités de passage et des
dégagements.
R4
SO
R5
Utilisation de produits et matériels dangereux
PM
Stockage, distribution, emploi autorisés si nécessaire pour l'activité.
Respect des conditions particulières ci-après
CONSTRUCTION
R6
Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des
structures
§1
Secteurs et compartiments autorisés sauf :
SO
−
dans niveau comprenant un ou des locaux à risques importants
−
dans bâtiment comportant un ou des locaux réservés au sommeil
§2
Compartiments …
SO
§3
1 seul compartiment autorisé par niveau si S < 600 m2 (dérogation à CO
SO
25 § 2a)
RICHEBOURG
Page 193
RICT Phase - PRO
N°ART
R7
Locaux
d’enseignement
comprenant
des
installations
AVIS
OBSERVATIONS
SO
d’enseignement technique
R8
Préaux
Structures à simple RdC : application uniquement du CO 14
R9
Commentaire
6.3.
S
A respecter pour l’ossature du préau
Volumes libres intérieurs
Respect de l'I.T N°263
SO
Bâtiment à simple RdC
SO
Dispositions non applicables
Pas d’exigence de résistance au feu des parois entre classes et
circulations si :
• pas de stabilité au feu de structure prescrite
• chaque salle dispose d’une sortie sur l’extérieur
• distribution de type « traditionnel »
R10
§1
Locaux à risques
Locaux de stockage de liquides inflammables destinés à l’enseignement
SO
et à la recherche :
§2
Locaux de stockage de produits dangereux autres que liquides
inflammables :
− locaux à risques moyens
RICHEBOURG
Page 194
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
− réservés au stockage de ces produits
PM
− produits conservés dans emballage d’origine ou emballage adapté,
PM
OBSERVATIONS
étiqueté selon arrêté du 20/04/94
− cuvette étanche :
matériau adapté au contenu
capacité égale au volume des liquides
− identification apposée sur porte d’accès
§3
Locaux de préparation et de collections :
§4
Autres locaux :
−
R11
SO
Locaux à risques moyens :
-
réserves de mobiliers
PM
-
réserves de produits d’entretien ménager
PM
-
réserves de fournitures scolaires
PM
-
archives
PM
-
dépôt des salles polyvalentes
PM
-
stockage de matériaux combustibles dans ateliers
PM
Produits dangereux dans locaux d’enseignement à caractère
SO
technique
R12
Produits dangereux dans locaux d’enseignement à caractère
SO
scientifique ou dans locaux de recherche
DEGAGEMENTS
R13
Largeur des dégagements
RICHEBOURG
Page 195
RICT Phase - PRO
N°ART
Bâtiments existants avec dégagements de 3 unités ou plus, calculés sur
AVIS
OBSERVATIONS
F
la base de 0,50 m/U.P. : atténuation maintenue lors des travaux
d’aménagement, agrandissement,….
R14
Dégagement des écoles maternelles, crèches, haltes garderies et
jardins d’enfants
Mezzanines :…
SO
R15
Escaliers
SO
R16
Portes
Portes de recoupement à fermeture automatique conformes à CO 47 si
F
alarme de type 1 ou 2.
R 17
Article supprimé
AMENAGEMENTS
R18
Article supprimé
DESENFUMAGE
R19
§1
Désenfumage
Etablissement de type R : classe 1.
RICHEBOURG
PM
Page 196
RICT Phase - PRO
N°ART
§2
OBSERVATIONS
Bâtiment R+1 maxi :
− Pas de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées
§3
AVIS
F
Bâtiment de plus de R+1 sans locaux à sommeil :…
SO
Circulations des sous-sols :…
SO
Locaux de surface inférieure à 300 m² :
− désenfumage possible par les fenêtres selon IT n° 246 § 3.9
PM
§4
Bâtiment de plus de R+1 avec locaux à sommeil :…
SO
§5
Bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A :
SO
CHAUFFAGE - VENTILATION
R20
Règles d’utilisation
§1
Systèmes de chauffage conformes à CH 1 à CH 43 seuls autorisés.
PM
§2
Appareils de production-émission électriques dont T° surface < 100°C
PM
conformément à CH 44 et 45 autorisés.
Préaux, ateliers :
SO
− appareils de production-émission au gaz, adaptés à l’activité
conformes à CH 44, CH 46 à CH 51 et CH 53 et 54, autorisés.
§3
Appareils à "ventouse" au gaz :
RICHEBOURG
SO
Page 197
RICT Phase - PRO
N°ART
R21
AVIS
OBSERVATIONS
Température des appareils d'émission
Locaux des écoles maternelles :
− Appareils inaccessibles sauf si température de surface < 60°C
PM
(régime normal)
R22
§1
Ventilation des locaux à pollution spécifique
Sorbonnes des salles scientifiques : aucune exigence de réaction au feu
SO
des conduits.
§2
Conformément à GZ 21 §2, ventilation des salles TP contenant des
SO
appareils de combustion de gaz :
− mécanique
− possibilité d’être indépendante par salle
Conduit en gaine respectant le degré coupe-feu de traversée.
R23
PM
Installations pédagogiques
Installations de production de chaleur ou de froid destinées à
SO
l’enseignement : non visées
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
R24
Article annulé
RICHEBOURG
PM
Page 198
RICT Phase - PRO
N°ART
R 25
AVIS
OBSERVATIONS
Coupure d’urgence
Dispositifs de coupure d’urgence autorisés dans :
− ateliers, salles T.P., laboratoires, cuisines pédagogiques (sauf
SO
sur circuit d’éclairage)
ECLAIRAGE
R26
Article supprimé
R27
-
−
Selon EC 7 à EC 15
−
Si locaux à sommeil et pas de source de remplacement :…
F
SO
APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN
TEMPERATURE
R28
Grande cuisine associée à une salle polyvalente
−
aggravation de GC 1 § 3 : grande cuisine toujours isolée d’une
F
salle polyvalente
−
dérogation à CO 28 §2 :
∗ transit du public dans la cuisine, pour accéder aux comptoirs
F
de distribution, autorisé
∗ portes franchies par le public en position ouverte, de type FA,
SO
autorisées
R29
SO
Cuisines pédagogiques
RICHEBOURG
Page 199
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
MOYENS DE SECOURS
R30
Matériel d’extinction
−
extincteur à eau pulvérisée de 6 l
HM
A prévoir
∗ 1 pour 200 m²
∗ à proximité des sorties des niveaux
−
R31
§1
extincteurs appropriés aux risques particuliers
Système de Sécurité Incendie
−
SSI défini au MS 53
PM
−
Equipements d’alarme définis au MS 62
PM
−
Exploitation de la détection et de l’alarme définis à MS 57 à MS 66
PM
Bâtiment avec locaux à sommeil :
−
−
SSI de catégorie A
SO
détection dans tous les locaux et circulations horizontales sauf
SO
douches et sanitaires
§2
Etablissements des catégories 1 - 2 et 3 (sauf cas ci-avant)
F
Type 2a prévu
alarme de type 2b
Etablissement de 4ème catégorie
SO
alarme de type 4
§3
Site comportant plusieurs bâtiments formant des établissements
RICHEBOURG
Page 200
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
indépendants :
−
Chaque établissement doit disposer d’un SSI et d’une alarme
F
définis selon § 1 et 2 en fonction de son classement
−
Exploitation des différents équipements d’alarme de type 1 et 2 de
SO
plusieurs bâtiments autorisée dans un lieu unique si :
• Equipement d’alarme unique et commun à tous les bâtiments
∗ utilisation du type le plus sévère
∗ détection automatique non obligatoire pour bâtiment
sans locaux à sommeil
• Equipement
de
contrôle,
signalisation,
tableaux
de
signalisation et CMSI dissociés par bâtiment et clairement
identifiés.
R32
Alerte
Liaison avec sapeurs-pompiers par téléphone urbain
R33
PM
Exercices d'évacuation
Exercices pratiques d’évacuation au cours de l’année scolaire
PM
A assurer par l'exploitant.
Si locaux à sommeil :
PM
A assurer par l'exploitant.
exercices de nuit
er
1 exercice durant le mois qui suit la rentrée
Objectif des exercices : entraînement des élèves et du personnel à la
PM
conduite à tenir en cas d’incendie.
Déroulement et temps d’évacuation à consigner sur le registre
PM
d’évacuation.
RICHEBOURG
Page 201
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
AUTRES DISPOSITIONS DE SECURITE
Garde-corps et allèges
DTU 39 P5
Ecoles maternelles, crèches, garderies et écoles élémentaires :
−
Garde-corps si hauteur de chute > 0,50 m
S
Coupe sur les noues bassins… à établir, et protection
conséquente à indiquer
Recommandation
−
Hauteur de protection pour vitrage : 1,50 m
SO
−
Pour garde-corps : 1,30 m
SO
EN
Recommandation
Protection contre les chocs
EN
Absence d’angles vifs et de parties saillantes sur 2 m de haut (1,50 m en
S
A prévoir
S
A prévoir
école maternelle)
DTU 39 P5
Nature des vitrages
Verre feuilleté ou trempé :
− vitrages de portes situés à moins de 1,80 m de hauteur
− parois entre local et aire de jeux sur 1,80 m de hauteur
− vitrages de façade au RdC situés à moins de 1 m du sol fini
− vitrages situés au-dessus des entrées ou circulations réservées
aux enfants (si absence d’ouvrants ou de protection)
− vitrages intérieurs situés à moins de 1,80 m du sol
− vitrages de fermeture de préau sur toute la hauteur
− cas des écoles maternelles, crèches, garderies et écoles
RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
élémentaires : vitrages des locaux d’internats, infirmerie, locaux
sanitaires et d’hygiène (toute hauteur)
Revêtements de sols
Norme
XP P 05-011
Revêtements de sols susceptibles d’être mouillés
−
critère de glissance du revêtement
−
antiglissance des matériaux bois : dispositifs spécifiques
S
Cas des seuils, perrons, rampes d’accès, cuisines, douches…
Justification à fournir par le fabricant selon la norme XP P 05-010.
S
Noues d’infiltration
Hauteur maximum de l’eau à indiquer dans les tamponnements (seuil
de 40 cm…) ; protection conséquente à prévoir si nécessaire.
Ecoles Maternelles, crèches, garderies
DTU 39 P5
Dispositif anti coupe-doigts, côté paumelle (2 côtés pour va-et-vient)
S
Prévoir des portes avec PV d’essai spécifique, sauf en cas
d’adjonction de dispositifs appliqués sans modification quelconque
du bloc-porte.
Dispositifs Anti-pince-doigt à prévoir pour toutes les portes dans les
zones accessibles pour les enfants de maternelle, y compris portes
extérieures ; à revoir pour les portes à pivot ; dispositif à détailler.
Norme
Hauteur des prises de courant, interrupteurs et autres appareillages
NFC 15-100
électriques : 1,20 m minimum (1,30 m maximum pour respect des
S
A prévoir
F
Plancher chauffant
règles d’accessibilité).
Norme
NFC 15-100
Inaccessibilité des matériels dont la température des surfaces
accessibles est supérieure à 60°C.
RICHEBOURG
Page 203
RICT Phase - PRO
Maq hand ERP neuf - Version 4.1 (19-12-07)
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
« ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC »
CONSTRUCTION NEUVE
RICHEBOURG
Page 204
RICT Phase - PRO
TEXTES DE REFERENCE
►
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
►
Code de la Construction et de l’Habitation – Partie Législative.
►
Code de la Construction et de l’Habitation – Partie réglementaire - Articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6,
modifié par Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006.
►
Arrêté du 1er août 2006, articles 2 à 19.
►
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006.
►
Annexe 8 à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007.
RICHEBOURG
Page 205
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
PERMIS DE CONSTRUIRE : A transmettre avec annexe handicapés.
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
CHAPITRE III
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Art. 41
I. − L’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation est
PM
remplacé par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4
Art. 45
Chaîne du déplacement (cadre bâti, voirie, aménagements des espaces
PM
publics, systèmes de transports) organisée pour permettre accessibilité
totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Partie Législative
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article
L111-7
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements
PM
intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation doivent être accessibles
pour tous types de handicap, notamment : physique, sensoriel, cognitif,
mental, psychique.
Article
L111-7-1
Article
Bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux : application du décret
SO
n° 2006-555.
Les établissements existants recevant du public doivent être tels que :
RICHEBOURG
Page 206
PM
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
L111-7-3
− toute personne handicapée puisse y accéder,
− y circuler,
− y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties
ouvertes au public.
Information destinée au public diffusée par des moyens adaptés aux
différents handicaps.
Des décrets fixent pour ces établissements (par type et par catégorie),
les exigences relatives à l'accessibilité prévues à l'article L. 111-7 et aux
prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées.
Recours aux nouvelles technologies de la communication et à une
signalétique adaptée, pour faciliter l’accessibilité.
Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces
exigences dans un délai, fixé par décret, qui pourra varier par type et
catégorie d'établissement, sans excéder dix ans à compter de la
publication de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005.
Dérogations exceptionnelles accordées aux établissements recevant du
public si impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité
ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine
architectural ou lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les
améliorations apportées et leurs conséquences.
Dérogations
RICHEBOURG
accordées
après
avis
conforme,
s'accompagnant
Page 207
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
obligatoirement de mesures de substitution pour les établissements
recevant du public et remplissant une mission de service public.
Article
Les travaux conduisant à la création, l'aménagement ou la modification
L111-8-1
d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après
autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur
conformité avec les dispositions de l'article L. 111-7.
Un décret définit les modalités d'application du présent article.
Article
L'ouverture d'un établissement recevant du public est subordonnée à
L111-8-3
une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du
respect des dispositions de l'article L. 111-7.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Partie réglementaire
Modifié par Décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la
création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes
au public
Article
R111-19
Sous-section applicable lors de :
PM
La construction ou la création par changement de destination, avec ou
sans travaux, d'établissements recevant du public et d'installations
ouvertes au public, (à l'exception des établissements de cinquième
catégorie créés par changement de destination pour accueillir des
RICHEBOURG
Page 208
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
professions libérales).
Article
Les établissements recevant du public et les installations ouvertes au
R111-19-1
public doivent être accessibles aux personnes handicapées (quel que
PM
soit leur handicap).
L'obligation d'accessibilité porte sur :
− les parties extérieures et intérieures des établissements et
PM
installations,
Concerne :
− les circulations,
− une partie des places de stationnement automobile,
− les ascenseurs,
− les locaux et équipements.
Article
R111-19-2
Considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment
PM
ou aménagement permettant, dans des conditions normales de
fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande
autonomie possible, de :
− circuler,
− d'accéder aux locaux et équipements,
− d'utiliser les équipements,
− se repérer,
− communiquer,
− bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou
cette installation a été conçu.
Conditions d'accès des personnes handicapées identiques à celles des
RICHEBOURG
Page 209
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage
équivalente.
Sont fixées par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les
constructions et les aménagements propres à assurer l'accessibilité de
ces établissements et de leurs abords en ce qui concerne :
− les cheminements extérieurs,
− le stationnement des véhicules,
− les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,
− les circulations intérieures horizontales et verticales à l'intérieur des
bâtiments,
− les locaux intérieurs,
− les sanitaires ouverts aux publics,
− les portes et les sas intérieurs et les sorties,
− les revêtements des sols et des parois,
− les équipements et mobiliers int./ext. susceptibles d'y être installés
(notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers).
Article
R111-19-3
Sont fixées par arrêté, les obligations particulières auxquelles doivent
PM
satisfaire, dans le but d'assurer leur accessibilité :
− les établissements et installations recevant du public assis,
− les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au
public,
− les établissements et installations comportant des douches, cabines
d'essayage, d'habillage ou de déshabillage,
− les établissements et installations comportant des caisses de
paiement disposées en batterie.
Article
Des
arrêtés
RICHEBOURG
définissent,
si
nécessaire,
les
caractéristiques
Page 210
RICT Phase - PRO
N°ART
R111-19-4
AVIS
OBSERVATIONS
supplémentaires applicables aux établissements recevant du public ou
installations ouvertes au public suivants :
a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ;
b) Les établissements conçus en vue d'offrir au public une prestation
visuelle ou sonore.
Les dispositions concernant des travaux ne nécessitant pas une demande
de permis de construire entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Article
Sont fixées par arrêté les règles d'accessibilité applicables aux
R111-19-5
établissements recevant du public ou installations ouvertes au public
suivants :
a) Les établissements pénitentiaires.
b) Les établissements militaires.
c) Les centres de rétention administrative, les locaux de garde à vue.
d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non.
e) Les hôtels-restaurants d'altitude et les refuges de montagne.
f) Les établissements flottants.
Les dispositions concernant des travaux ne nécessitant pas une demande
de permis de construire entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Article
Si impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et
R111-19-6
notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de
PM
constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone
de construction, notamment au regard de la réglementation de
prévention contre les inondations ou, s'agissant de la création d'un
établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public
dans une construction existante, en raison de difficultés liées à ses
caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés,
dérogations possibles à celles des dispositions de la présente sousRICHEBOURG
Page 211
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
section qui ne peuvent être respectées.
Dérogations possibles aux dispositions de la présente sous-section pour
des motifs liés à la conservation du patrimoine architectural en cas de
création d'un établissement recevant du public par changement de
destination dans un bâtiment ou une partie de bâtiment classé ou inscrit
au titre des monuments historiques.
ARRETE DU 1er AOUT 2006 MODIFIE PAR ARRETE
DU 30 NOVEMBRE 2007
NOTA
Les locaux destinés à n’accueillir que le personnel de l’établissement
Les locaux repérés sur plans sont :
sont considérés comme des lieux de travail et relèvent à ce titre des
−
cuisine, et zones techniques du bâtiment restaurant scolaire.
dispositions du Code du Travail sur l’accessibilité des lieux de travail
−
Stockage, rangements, bureaux.
aux personnes handicapées.
Toute utilisation différente de ces locaux et emplacements nous sera
précisée.
1
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des
dispositions des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code
de la construction et de l’habitation.
Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer
l’accessibilité des établissements et installations construits ou créés par
changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux
obligations définies aux articles 2 à 19.
2
CHEMINEMENTS EXTERIEURS
RICHEBOURG
Page 212
RICT Phase - PRO
N°ART
2-I
Depuis l’accès au terrain jusqu’à l’entrée principale ou à une des
AVIS
OBSERVATIONS
PM
entrées principales des bâtiments.
Continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain.
PM
Cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels, accessible.
Cheminements accessibles signalés de manière adaptée.
PM
Principaux éléments structurants du cheminement repérables par les
personnes ayant une déficience visuelle.
Caractéristiques d’un cheminement accessible :
2-II
1) Repérage et guidage :
Signalisation adaptée à l’entrée du terrain de l’opération, à
proximité des places de stationnement pour le public, ainsi
Voir annexe 3.
S
A prévoir
S
A prévoir
qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix
d’itinéraire est donné à l’usager. Les éléments de signalisation
doivent répondre aux exigences définies en annexe 3.
Revêtement avec contraste visuel et tactile par rapport à son
environnement. A défaut, existence sur toute la longueur du
cheminement accessible d’un repère continu, tactile pour le
guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement
contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le
guidage des personnes malvoyantes.
2) Caractéristiques dimensionnelles
a) Profil en long :
− Plan incliné de pente ≤ 5 %
RICHEBOURG
F
Page 213
RICT Phase - PRO
N°ART
− Pentes réalisées exceptionnellement :
AVIS
OBSERVATIONS
SO
- jusqu’à 8 % sur longueur ≤ 2 m
- jusqu’à 10 % sur longueur ≤ 0,50 m.
− Palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné.
S
Palier plan à prévoir à chaque changement de pente des
cheminements : traversée de chaussée…
Voir annexe 2.
− Palier de repos tous les 10 m maxi en cas de plan incliné
SO
Voir annexe 2.
de pente ≥ 4 %.
− Ressauts à bords arrondis ou munis d’un chanfrein et de
PM
hauteur ≤ 2 cm.
− Ressaut de 4 cm maxi, comportant sur toute sa hauteur une
PM
pente ≤ 33 %.
− La distance minimale entre deux ressauts successifs est de
PM
2,50 m.
− Pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits « pas
SO
d’âne » sont interdites.
b) Profil en travers :
− Largeur ≥ 1,40 m libre.
− Rétrécissements compris entre 1,20 m et 1,40 m sur de
faibles longueurs si un rétrécissement ponctuel ne peut être
évité.
− Pas de stagnation d’eau, avec dévers ≤ 2 %.
c) Espaces de manœuvre et d’usage pour les personnes
circulant en fauteuil roulant :
− Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour en
chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est
RICHEBOURG
Page 214
PM
PM
PM
Voir annexe 2.
S
A Prévoir
RICT Phase - PRO
N°ART
donné à l’usager, ainsi que devant les portes d’entrée
desservies par un cheminement accessible qui comportent
un système de contrôle d’accès.
− Espace de manœuvre de porte de part et d’autre de chaque
porte ou portillon situé le long du cheminement, à
l’exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et
à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines
d’essayage ou de déshabillage non adaptés.
− Espace d’usage devant chaque équipement ou
AVIS
OBSERVATIONS
PM
PM
aménagement situé le long du cheminement.
3) Sécurité d’usage
Sol ou revêtement de sol non meuble, non glissant, non
PM
réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Trous et fentes au sol de largeur ou diamètre ≤ 2 cm.
S
Des rondelles de bois sont prévues dans les cheminements des
maternelles ; le matériau doit être circulables, tout comme les
pavés ; à indiquer.
Cheminement accessible libre de tout obstacle.
PM
Eléments éventuels ne pouvant pas être mis en dehors du
cheminement répondant aux exigences suivantes :
− éléments suspendus au-dessus du cheminement, laissant un
PM
passage libre ≥ 2,20 m de hauteur au-dessus du sol,
− éléments implantés sur le cheminement, quelle que soit leur
PM
hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le
cheminement, comportant un élément de contraste visuel par
rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou
un prolongement au sol.
RICHEBOURG
Page 215
RICT Phase - PRO
N°ART
Cheminements bordés à une distance < 0,90 m par une
AVIS
OBSERVATIONS
SO
rupture de niveau d’une hauteur > 0,40 m, disposant d’un
dispositif de protection afin d’éviter les chutes.
Escalier …
SO
Parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure
D
Repérage des vitrages extérieurs à prévoir
immédiate de ceux-ci repérables par des personnes de toutes
tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à
l’environnement immédiat.
Toute volée d’escalier …
SO
Cheminements accessibles croisant un itinéraire emprunté par
S
Détailler la nature des la Bande d’Eveil à la Vigilance
S
A respecter
des véhicules, comportant un élément permettant l’éveil de la
vigilance des piétons au droit de ce croisement.
Marquage au sol et signalisation indiquant aux conducteurs
des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.
Dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à
Voir article 14.
l’article 14.
3
3.I
STATIONNEMENT AUTOMOBILE
S
Parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du
F
Quai bus : hauteur à confirmer : / signalisation au sol et verticale à
prévoir / Bande d’Eveil à la vigilance à définir / repérage contrasté et
sonore de l’entrée du bus, à prévoir.
public et dépendant d’un ERP ou d’une installation ouverte au public,
comportant une ou plusieurs places adaptées répondant aux conditions
du II ci-après.
Places adaptées localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou
de l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel
que défini selon les cas à l’article 2 ou à l’article 6.
RICHEBOURG
Page 216
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Emplacements adaptés et réservés signalés.
3.II
1) Nombre de places adaptées :
2% des places, arrondi à l’unité supérieure, destinées à
F
l’usage du public jusqu’à 500 places.
10 places ou plus selon arrêté municipal au-delà de 500
SO
places.
2)
Repérage :
Marquage au sol et signalisation verticale signalant chaque
S
place adaptée destinée au public
Signalisation places hand sol et verticales : OK cF. plan 007 ; à
définir au CCTP.
3) Caractéristiques dimensionnelles :
Places de stationnement adaptées correspondant à un espace
PM
horizontal au dévers près, ≤ 2 %.
Largeur des places adaptées ≥ 3,30 m.
PM
4) Atteinte et usage :
Si contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement,
système
permettant
à
des
personnes
sourdes
SO
ou
malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur
présence au personnel et d’être informées de la prise en
compte de leur appel.
Si pas de vision directe de ces accès ou sorties par le
RICHEBOURG
Page 217
SO
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
personnel :
Places de stationnement intérieures et extérieures adaptées se
F
raccordant sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement
d’accès à l’entrée du bâtiment ou à l’ascenseur.
Cheminement horizontal au dévers près, sur une longueur
≥
F
1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée.
Places adaptées telles qu’un usager en fauteuil roulant puisse
PM
quitter l’emplacement une fois le véhicule garé, quelle que
soit leur configuration et notamment lorsqu’elles sont
réalisées dans un volume fermé.
4
ACCES A L’ETABLISSEMENT OU L’INSTALLATION
4.I
Niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis
PM
accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou
SO
Pas de contrôle d’accès
à se signaler au personnel pouvant être repéré, atteint et utilisé par une
personne handicapée.
Utilisation du dispositif la plus simple possible.
PM
Pour l’application du paragraphe I du présent article, l’accès au
bâtiment ou à des parties de l’établissement, doit répondre aux
dispositions suivantes :
4.II
1) Repérage
Entrées principales du bâtiment facilement repérables par des
éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des
S
Paliers plan avec 2%
extérieures
de dévers à prévoir devant les portes
matériaux différents ou visuellement contrastés.
RICHEBOURG
Page 218
RICT Phase - PRO
N°ART
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au
AVIS
OBSERVATIONS
SO
bâtiment ou à se signaler au personnel, facilement repérable
par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux
exigences définies à l’annexe 3. Non situé dans une zone
sombre.
2) Atteinte et usage
Systèmes de communication entre le public et le personnel,
SO
dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du
public :…
Système d’ouverture des portes utilisable en position « debout
SO
» comme en position « assis ».
Dispositif de déverrouillage électrique, lorsqu’il existe,
SO
permettant à une personne à mobilité réduite d’atteindre la
porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la
porte ne soit à nouveau verrouillée.
Toute information relative à l’orientation dans le bâtiment
SO
Voir annexe 3.
répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d’accès de
SO
type sonore et visuel.
Systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre
SO
visiteurs et occupants ainsi que dispositifs de commande
manuelle répondant aux exigences suivantes :…
Si contrôle d’accès à l’établissement, en l’absence d’une
SO
vision directe de ces accès par le personnel, appareils
d’interphonie munis d’un système permettant au personnel de
l’établissement de visualiser le visiteur.
RICHEBOURG
Page 219
RICT Phase - PRO
N°ART
5
ACCUEIL DU PUBLIC
5.I
Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du
AVIS
OBSERVATIONS
SO
public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour
les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et
utilisé par une personne handicapée.
Si plusieurs points d’accueil à proximité l’un de l’autre, l’un au moins
SO
d’entre eux accessible dans les mêmes conditions d’accès et
d’utilisation que celles offertes aux personnes valides, prioritairement
ouvert et signalé de manière adaptée dès l’entrée. Toute information
strictement sonore nécessaire à l’utilisation normale du point d’accueil
transmise par des moyens adaptés ou doublée par une information
visuelle.
Espaces ou équipements destinés à la communication faisant l’objet
SO
d’une qualité d’éclairage renforcée.
5.II
Banques d’accueil utilisables par une personne en position « debout »
SO
comme en position « assis » et permettant la communication visuelle
entre les usagers et le personnel.
Si nécessité de lire, écrire, utiliser un clavier, une partie au moins de
SO
l’équipement présentant les caractéristiques suivantes :…
Si accueil sonorisé, système de transmission du signal acoustique par
SO
induction magnétique, signalé par un pictogramme.
Postes d’accueil comportant un dispositif d’éclairage répondant aux
RICHEBOURG
Page 220
SO
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
exigences définies à l’article 14.
6
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
Accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Principaux
F
éléments structurants du cheminement repérables par les personnes
ayant une déficience visuelle.
Usagers handicapés pouvant accéder à l’ensemble des locaux ouverts
F
au public et en ressortir de manière autonome.
Circulations
intérieures
horizontales
répondant
aux
exigences
applicables au cheminement extérieur accessible visées à l’article 2, à
l’exception des dispositions concernant :
−
l’aménagement d’espaces de manœuvre avec possibilité de
F
demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant,
−
le repérage et le guidage,
−
le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à
SO
F
2 m dans les parcs de stationnement.
7
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES
8
TAPIS
ROULANTS,
ESCALIERS
ET
PLANS
SO
INCLINES
SO
MECANIQUES
9
REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS
Tapis fixes, posés ou encastrés, présentant la dureté nécessaire pour ne
pas
gêner
RICHEBOURG
la
progression
d’un
fauteuil
F
roulant,
Page 221
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
S
Détailler les exigences acoustiques dans la rédaction des descriptifs de
travaux notamment les absorptions acoustiques des matériaux,
temps de réverbération : plafond, murs, sols, …, dans les salles de
restauration, zones d’accueil, locaux de type R tels que Salle de repos
des écoles maternelles, salle d'exercice des écoles maternelles, salle de
jeux des écoles maternelles, Local d'enseignement, salle polyvalente,
Local médical ou social, infirmerie, sanitaires, administration, foyer,
salle de réunions, bibliothèque, centre de documentation et
d’information, atelier bruyant, Autres locaux et circulations accessibles
aux élèves… ; note de calculs acoustiques à transmettre, mentionnant
les surfaces des locaux, les surfaces des matériaux, les Tr (Temps de
Réverbération obtenus) et les coefficients α sabines des matériaux.
et ne créant pas de ressaut de plus de 2 cm.
Temps de réverbération et surface équivalente des matériaux absorbants
définies par les exigences acoustiques en vigueur respectées. Si pas de
texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établissement
concerné, aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments
absorbants représentant au moins 25 % de la surface au sol des espaces
réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que des salles de
restauration.
L’aire d’absorption équivalente A, d’un revêtement absorbant est
donnée par la formule :
A = S x άw
(S désigne la surface du revêtement absorbant)
(άw désigne son indice d’évaluation de l’absorption, défini dans la
norme NF EN ISO 11-654.)
10
10-I
PORTES, PORTIQUES ET SAS
Toutes portes situées sur les cheminements permettant le passage des
PM
A prévoir
personnes handicapées et pouvant être manoeuvrées par des personnes
ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système
d’ouverture complexe.
Portes comportant une partie vitrée importante pouvant être repérées
S
par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne créant pas de gêne
Repérage des vitrages extérieurs à prévoir ; prévu lot menuiseries
intérieures
visuelle
Portes battantes et automatiques pouvant être utilisées sans danger par
RICHEBOURG
Page 222
SO
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
les personnes handicapées.
Sas permettant le passage et la manoeuvre des portes par les personnes
SO
handicapées.
Portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, doublés par une
SO
porte adaptée.
10-II
Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 10-I, les portes et sas
doivent répondre aux dispositions suivantes :
1)
Caractéristiques dimensionnelles :
Portes principales des locaux ou zones de 100 personnes ou
F
plus, de largeur ≥ 1,40 m.
Largeur ≥ 0,90 m pour le vantail couramment utilisé des
F
portes composées de plusieurs vantaux.
Portes principales des locaux de moins de 100 personnes de
F
largeur ≥ 0,90 m.
Portes des sanitaires, douches, cabines d’essayage ou de
F
déshabillage non adaptés doivent avoir une largeur minimale
de 0,80 m.
Largeur des portiques de sécurité ≥ 0,80 m.
SO
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte, à
F
Voir annexe 2.
PM
Voir annexe 2.
l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à
l’exception des portes des sanitaires, douches, cabines
d’essayage ou de déshabillage non adaptés.
Sas situés tels que :
− espace de manœuvre de porte devant chaque porte, hors
RICHEBOURG
Page 223
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
débattement éventuel de la porte non manœuvrée, à
l’intérieur du sas,
− espace de manoeuvre de porte devant chaque porte, à
l’extérieur du sas.
Poignées de porte facilement préhensibles et manoeuvrables
PM
en position « debout » comme « assis » ainsi que par une
personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de
rotation du poignet.
Extrémité des poignées de portes, à l’exception de celles
PM
ouvrant uniquement sur un escalier, et à l’exception des
portes des sanitaires, douches, cabines d’essayage ou de
déshabillage non adaptés, située à plus de 0,40 m d’un angle
rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un
fauteuil roulant.
Durée d’ouverture des portes à ouverture automatique
SO
permettant le passage de personnes à mobilité réduite.
Déverrouillage des portes comportant un système d’ouverture
SO
électrique signalé par un signal sonore et lumineux.
Effort nécessaire pour ouvrir les portes ≤ 50 N, que la porte
S
A respecter
soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique.
Si dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l’établissement
SO
ou de l’installation, personnes mises en difficulté par ces
dispositifs pouvant se signaler à l’accueil, repérer la porte
adaptée et la franchir sans difficulté.
3) Sécurité d’usage :
RICHEBOURG
Page 224
RICT Phase - PRO
N°ART
Portes avec partie vitrée importante, repérables ouvertes
AVIS
S
comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par
OBSERVATIONS
Repérage des vitrages extérieurs à prévoir ; prévu lot
menuiseries intérieures
rapport à l’environnement immédiat.
11
LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET
DISPOSITIFS DE COMMANDE
11- I
Usagers handicapés pouvant accéder à l’ensemble des locaux ouverts
PM
au public et en ressortir de manière autonome.
Equipements, mobilier, dispositifs de commande et de service situés
S
dans les ERP ou dans les installations ouvertes au public pouvant être
repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées.
Les équipements prévus dans les classes doivent être adaptés aux
enfants et aux handicapés, s’ils sont pédagogiques : revoir les « coins
atelier » : hauteur...
Rappel avis phase APD : Implanter les tables et sièges handicapés
dans chaque classe et prévoir les circulations pour arriver à ces
places : 1.2 m minimum en rétrécissement ponctuel.
Disposition des équipements ne créant d’obstacle ou de danger pour les
SO
personnes ayant une déficience visuelle.
Si plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même
PM
fonction, mis à la disposition du public, un au moins par groupe
d’équipements ou d’éléments de mobilier pouvant être repéré, atteint et
utilisé par les personnes handicapées
Dans le cas d’équipements soumis à des horaires de fonctionnement,
SO
équipement adapté fonctionnant en priorité.
11- II
Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 11-I, les équipements, le
RICHEBOURG
Page 225
PM
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
mobilier ainsi que dispositifs de commande, de service et d’information
fixes destinés au public, situés à l’intérieur ou à l’extérieur, doivent
respecter les dispositions suivantes :
1)
Repérage :
Equipements et mobilier repérables grâce à un éclairage
PM
particulier ou à un contraste visuel.
Les dispositifs de commandes repérables par un contraste
PM
visuel ou tactile.
2)
Atteinte et usage :
Espace d’usage au droit de tout équipement, mobilier,
PM
Voir annexe 2.
dispositif de commande et de service.
Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe
PM
d’équipements ou d’éléments de mobilier utilisable par une
personne en position « debout » comme en position « assis ».
Pour être utilisable en position « assis », un équipement ou
PM
élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes :
a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m :
S
Matériel adapté à prévoir
S
Matériel adapté à prévoir
− pour une commande manuelle
− lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de
voir, lire, entendre, parler
b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure
RICHEBOURG
Page 226
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et
0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds, des
genoux d’une personne en fauteuil roulant, lorsqu’un
élément de mobilier permet de lire un document, écrire,
utiliser un clavier.
Dispositif
de
sonorisation
équipé
d’un
système
de
SO
transmission du signal acoustique par induction magnétique
signalé par un pictogramme, dans le cas de guichets
d’information
ou
de
vente
manuelle,
lorsque
la
communication avec le personnel est sonorisée.
Eléments de signalisation et d’information répondant aux
SO
Voir annexe 3.
exigences définies à l’annexe 3.
Si un ou plusieurs points d’affichage instantané, toute
PM
information sonore doublée par une information visuelle sur
ce support.
12
12- I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANITAIRES
Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le
public, comportant au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les
personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un
S
Rappel avis phase APD : Lavabo à prévoir dans chaque espace
sanitaire, en plus du lave main du wc : ex : « sanitaire élémentaire G »
et F.
Un des deux lavabos du « sanitaire adultes » du restaurant doit être
conforme aux règles handicapés.
lavabo accessible.
Rappel avis APD : Un lavabo dans chaque sanitaire doit être
conforme aux règles handicapés ; à revoir dans le restaurant et l’école
où la dimension des lavabos a une incidence sur les espaces d’usage de
RICHEBOURG
Page 227
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
manœuvre de porte indiquée sur les plans.
Les lavabos prévus pour les handicapés doit être détaillés dans le
descriptif.
Cabinets d’aisances aménagés, installés au même emplacement que les
F
autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cabinets
d’aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d’aisances accessible
séparé doit être aménagé pour chaque sexe.
Un lavabo au moins par groupe de lavabos accessible aux personnes
S
Voir ci avant
handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment
miroir, distributeur de savon, sèche-mains.
12- II
Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 12-I, les sanitaires ouverts
au public doivent répondre aux dispositions suivantes :
1) Caractéristiques dimensionnelles :
Voir annexe 2.
en dehors du débattement de porte, espace d’usage accessible
F
à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par
rapport à la cuvette,
espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour, situé à
F
l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la
porte.
Cabinet d’aisances aménagé :
− comporte un dispositif permettant de refermer la porte
derrière soi une fois entré,
RICHEBOURG
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S
Rappel avis APD : Poignée de refermeture des portes de
WC handicapés à prévoir.
RICT Phase - PRO
N°ART
− comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à
AVIS
OBSERVATIONS
F
une hauteur maximale de 0,85 m,
− avec surface d’assise de la cuvette située à une hauteur
F
comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à
l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à
l’usage d’enfants,
− avec barre d’appui latérale à côté de la cuvette, permettant
F
le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant
une aide au relevage.
− barre située à une hauteur comprise entre 0,70 m et
F
0,80 m, avec fixation et support permettant à un adulte de
prendre appui de tout son poids.
Lavabos accessibles avec vide en partie inférieure d’au moins
S
Voir page précédentes
0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur
permettant le passage des pieds, des genoux d’une personne
en fauteuil roulant. Choix de l’équipement, choix et
positionnement de la robinetterie permettant un usage
complet du lavabo en position « assis ».
Urinoirs en batterie, positionnés à des hauteurs différentes.
13
PM
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SORTIES
Sorties pouvant être aisément repérées, atteintes et utilisées par les
F
personnes handicapées.
Chaque sortie repérable de tout point où le public est admis, soit
F
Voir annexe 3.
directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée
répondant aux exigences définies à l’annexe 3.
Signalisation indiquant la sortie sans risque de confusion avec le
RICHEBOURG
Page 229
F
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
repérage des issues de secours.
14
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ECLAIRAGE
Qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures
PM
et extérieures tel que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de
gêne visuelle.
Parties du cheminement pouvant être source de perte d’équilibre pour
PM
les personnes handicapées, dispositifs d’accès et informations fournies
par la signalétique avec qualité d’éclairage renforcée.
Niveaux d’éclairement « en tous points et au niveau du sol »
Dispositif d’éclairage artificiel permettant, d’assurer des valeurs
d’éclairement mesurées au sol d’au moins :
−
20 lux en tout point du cheminement extérieur,
S
−
200 lux au droit des postes d’accueil,
S
−
100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales,
S
−
150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile,
SO
−
50 lux en tout point des circulations piétonnes de parcs de
S
Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum
d’éclairement au sol à indiquer.
S
stationnement,
−
20 lux en tout autre point des parcs de stationnement.
Extinction
progressive
des
systèmes
d’éclairage
à
durée
de
PM
Détection couvrant l’ensemble de l’espace concerné et zones de
PM
fonctionnement temporisée.
détection successives se chevauchant, dans le cas d’un fonctionnement
par détection de présence.
RICHEBOURG
Page 230
RICT Phase - PRO
N°ART
Mise en œuvre des points lumineux évitant tout effet d’éblouissement
AVIS
OBSERVATIONS
PM
direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet
sur la signalétique.
16
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS
PM
17
ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX
SO
Pas de siège fixe prévu.
D’HEBERGEMENT
18
DOUCHES ET CABINES
SO
19
CAISSES DE PAIEMENT DISPOSEES EN BATTERIE
SO
PM
ANNEXE 1
Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil
roulant occupé dont les dimensions d’encombrement sont de 0,75 m
x 1,25 m.
PM
ANNEXE 2
Besoins d’espaces libres de tout obstacle
Espaces horizontaux au dévers près ≤ 2 %.
Paliers de repos :
−
entièrement intégrés dans le cheminement,
−
espace rectangulaire de 1,20 m x 1,40 m.
RICHEBOURG
Page 231
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :
−
lié au cheminement,
−
diamètre ≥ 1,50 m.
Espace de manœuvre de porte :
−
ouverture en poussant : longueur minimum de 1,70 m,
−
ouverture en tirant : longueur minimum de 2,20 m.
Sas d’isolement :
−
à l’intérieur du sas, devant chaque porte, espace de manœuvre
correspondant à un espace rectangulaire de 1,20 m x 2,20 m,
−
à l’extérieur du sas, devant chaque porte, espace de manœuvre
correspondant à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m x
1,70 m.
Espace d’usage :
−
à l’aplomb de l’équipement,
−
espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m.
PM
ANNEXE 3
Information et signalisation
Visibilité :
−
informations regroupées,
−
supports
d’information
contrastés
par
rapport
à
leur
environnement immédiat, visibles en position « debout » comme
en position « assis », sans éblouissement reflet ou contre-jour,
RICHEBOURG
Page 232
RICT Phase - PRO
N°ART
AVIS
OBSERVATIONS
accessibles à moins de 1 m si positionnés à moins de 2,20 m de
hauteur.
Lisibilité :
−
informations fortement contrastées par rapport à leur support,
avec taille de caractères adaptée aux circonstances,
−
informations données sur un seul support, avec caractères de
15 mm pour les éléments relatifs à l’orientation, 4,5 mm sinon.
Compréhension :
−
Utilisation d’icônes et de pictogrammes.
RICHEBOURG
Page 233
RICT Phase - PRO
TABLE DES MATIERES
RICHEBOURG
Page 234
RICT Phase - PRO
SOLIDITE DES OUVRAGES
Lot 1.1 Gros œuvre, charpente bois
Lot 1.2 Couverture, étanchéité
Lot 1.3 Bardage
Lot 1.4 Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
Lot 1.5 Menuiseries intérieures bois
Lot 1.6 Cloisons doublages
Lot 1.7 Plafonds suspendus
Lot 1.8 Electricité courants forts et faibles
Lot 1.9 Plomberie sanitaires
Lot 1.10 Chauffage, ventilation
Lot 1.11 Revêtement de sols durs et faïences
Lot 1.12 Revêtement de sols souples
Lot 1.13 Peinture et revêtements muraux
Lot 2 VRD
Lot 3 Espaces verts
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SECURITE DES PERSONNES
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…………………………….
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…………………………….
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RICHEBOURG
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RICT Phase - PRO

12-10-30 RICT PRO prov 36

Transcription

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