CCTP Lot muret - L`Agglo de Belfort

MAITRE D’OUVRAGE
VILLE DE BELFORT
PLACE D’ARMES
90000 BELFORT
Tél : 03 84 54 24 24 Fax : 03 84 21 71 71
MANDATAIRE MAITRE D’OUVRAGE
SODEB
1 rue Morimont – BP 282
90005 BELFORT CEDEX
Tél : 03 84 14 90 54 Fax : 03 84 55 06 05
Aménagement du Lotissement
BAUDIN
D.C.E.
Lot n°5 :Muret Béton
Cahier des Clauses Techniques Particulières
B UREAUX D ’E TUDES R EUNIS DE
L ’EST
71, rue du Prunier – BP 21227 - 68012 COLMAR
Tél : 03.89.20.30.10 – Télécopie : 03.89.23.65.08
Email : [email protected]
Indice
01
Date
25 avr 07
Réalisé par
E.B.
Resp. Projet
Vérificateur
E.B.
E.B.
Nom du fichier
Objet de la modification
Version originale
Echelle
N° Affaire
90-0010-04-001-7
90-0010-04-001-7-G-CT-N01-I02-CCTP Lot clotures.doc
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Phase
DCE
N° Pièce
CCTP lot 3 " Cloture"
Ville de Belfort – Aménagement du lotissement Baudin
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Ind. : I02
71, rue du Prunier - BP 21227 – 68012 COLMAR CEDEX - Tel : 03.89.20.30.10 - Fax : 03.89.23.65.08 - Email : [email protected]
Sommaire
ARTICLE 1
DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................3
1.1 - OBJET DU CCTP...................................................................................................................................3
1.2 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DU CONTEXTE .......................................................................................4
1.3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX................................................................................................................4
1.4 - DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX ...............................................................................................5
1.5 - ASSURANCE DE LA QUALITE .................................................................................................................6
ARTICLE 2
NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX.............................................................7
2.1 - GENERALITES .......................................................................................................................................7
2.2 - MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES EN PLACE - BETONS ............................................8
2.3 - FONDATIONS DE CLOTURE ....................................................................................................................9
2.4 - ÉLEMENTS METALLIQUES .....................................................................................................................9
ARTICLE 3
PRESTATIONS PREALABLES ..................................................................................9
3.1 - ORGANISATION DE CHANTIER ...............................................................................................................9
ARTICLE 4
EXECUTION DES TRAVAUX POUR OUVRAGES EN BETON.........................11
4.1 - CONDITIONS D'EXECUTION DU BETON, DES MORTIERS, DES CHAPES ET ENDUITS ................................11
4.2 - ELIMINATION DES VENUES D'EAUX .....................................................................................................16
ARTICLE 5
EPREUVES – ESSAIS – CONTROLES ....................................................................16
5.1 - DEFINITIONS :.....................................................................................................................................16
5.2 - CONTROLES INTERIEURS.....................................................................................................................17
ARTICLE 6
DOSSIER D’OUVRAGES EXECUTES ET GARANTIES PARTICULIERES....17
6.1 - DOSSIER D’OUVRAGES EXECUTES.......................................................................................................17
6.2 - GARANTIES PARTICULIERES ...............................................................................................................19
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Article 1 Dispositions générales
1.1 - Objet du CCTP
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables
dont notamment les suivants :
-
fascicule 2: terrassement généraux
fascicule 3 : Fourniture de liants hydrauliques
fascicule 4/1 : Armatures pour ouvrages en béton armé
fascicule 62 titre V: règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil
fascicule 63: Confection et mise en œuvre des bétons non armés - Confection des mortiers
fascicule 64: Travaux de maçonnerie d'ouvrage de génie civil
fascicule 65 A: exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
fascicule 65 B: Exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé
DTU 32.1 Construction métallique : charpente en acier. Cahier des charges et clauses spéciales.
DTU 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie/sanitaire et des installations d’évacuation des
eaux pluviales.
Règles CM 66 Règles de calcul des constructions en acier.
Règles neige et vent NV 1965 et leur révision de 1967.
Th K 77 Caractéristiques thermiques utiles des parois de constructions.
Normes énumérées par l’annexe 1 de la décision 11.2.76 du 25 novembre 1976.
Justification par le calcul de la sécurité des constructions.
Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier.
-
A toutes les normes en vigueur au moment de la remise des offres et non explicitement nommées
ainsi que des plans et détails en version monochrome fournis dans le présent dossier. L'Entrepreneur est invité à venir
consulter les plans couleur aux BEREST afin de s’assurer de la bonne compréhension des prestations demandées dans ce
projet, ainsi que de leur répartition en lot « lot 1 : Voirie », « lot 2 : Réseaux secs», « lot 3° Clôtures serrurerie », « lot 4
« Aménagements paysagers ».
IMPORTANT :
Tous les matériels et matériaux mis en œuvre dans le cadre des travaux faisant l'objet du présent appel d'offres (et
marché) devront recevoir, préalablement à leur mise en œuvre, l'agrément explicite et écrit du Maître d'œuvre. En cas de
non-respect, l'entreprise se verra contrainte au remplacement des pièces et matériaux non agrémentés, à ses frais
exclusifs. Un modèle de demande d'agrément est fourni en annexe au présent CCTP.
Une période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois est prévue dans le cadre de ce marché. L'entrepreneur
prendra toutes les dispositions pour réaliser les prestations suivantes:
-
établissement des déclarations d'intention de commencement des travaux à adresser à tous les
gestionnaires de réseau dont des réseaux sont situés dans l'emprise des travaux
études d'exécution
demandes d'agrément
éventuels sondages de reconnaissance
planning prévisionnel pour élaboration par le maître d’œuvre du planning détaillé d’exécution. Le
planning prévisionnel est à remettre au plus tard 15 jours après la notification du marché (s’il n’a pas été
remis avec l’offre)
élaboration du PPSPS et inspections communes avec le coordonnateur sécurité
Les travaux effectifs (chantier) ne pourront démarrer tant que l'ensemble des prestations demandées pendant cette
période n'aura pas été réalisée. Le délai d'exécution des travaux comprend la période de préparation et ne pourra en aucun
cas être prolongé suite à un dépassement de la durée de la période de préparation prévue. En cas de démarrage effectif
des travaux avant la fin de la période de préparation (sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des prestations
demandées pendant cette période et avec l'accord écrit du maître d'œuvre), le délai d'exécution ne sera pas réduit.
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Ce CCTP est complémentaire aux plans, au bordereau des prix et devis estimatif. L'offre devra être conforme à
l'ensemble des pièces écrites et dessinées.
En signant l'acte d'engagement, l'Entrepreneur s'engage à réaliser la totalité des prestations demandées dans le présent
CCTP, en conformité avec les autres documents qui lui sont fournis.
L'Entrepreneur est tenu de vérifier la validité technique et la conformité du projet, à la législation et aux règles de
l’art. En cas d'erreur, d'omission ou de non-conformité aux normes en vigueur dans les documents écrits et graphiques
fournis par le Maître d'Œuvre, l'Entrepreneur devra en faire état au Maître d'Œuvre, avant la remise de l'offre. En aucun
cas il ne pourra en prendre prétexte pour modifier ultérieurement à l'adjudication la teneur et le montant de son offre.
Aucune réserve (hormis problème de non-conformité (Cf. ci-dessus)) concernant l'une ou l'autre des prescriptions du
présent CCTP ne sera admise, ni dans l'offre, ni à la réalisation.
Les adjudicataires des différents lots devront harmoniser leurs interventions de façon à éviter tout conflit
(encombrement/réservations, phasage et planning des travaux,...). En cas de conflit, tous les préjudices financiers qui en
découleraient seront supportés au prorata des montants respectifs des marchés par l'ensemble des adjudicataires.
1.2 - Connaissance des lieux et du contexte
L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance du lieu de chantier.
Cette visite obligatoire doit permettre à l’entreprise :
-
d’apprécier toutes les conditions d’exécution des ouvrages, de s’être parfaitement et totalement rendue compte
de leur importance et de leurs particularités et difficultés,
de prendre parfaitement connaissance de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux
abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à
l’organisation et au fonctionnement de chantier,
de contrôler toutes les indications des documents du dossier d’appel d’offres, notamment celles données par
les descriptifs, plans, etc.
de recueillir tous renseignements complémentaires auprès du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage.
Il ne pourra prétexter une méconnaissance des spécificités du site et du projet pour modifier ultérieurement
à la remise des plis la teneur de son offre.
Les hétérogénéités géotechniques entre deux points de sondage (cf. étude géotechnique jointe), les variations
piézométriques de la nappe et la variabilité des conditions climatiques sont des sujétions normalement prévisibles qui
n’ouvriront aucun droit à indemnité, au sens de l’article 10.11 du CCAG. L’entrepreneur les intègrera donc dans son
offre.
1.3 - Consistance des travaux
1.3.1
Prestation dues
L'entreprise comprend l'ensemble des prestations prévues aux fascicules du CCTG cités précédemment.
1.3.2
Prestations complémentaires
L'entrepreneur aura également à sa charge:
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Les études, calculs de dimensionnement, dessins d’exécutions de détails nécessaires à l’approvisionnement,
à la préparation, à la fabrication et à la pose des différents ouvrages.
La fourniture des échantillons et assemblage par accord.
La fourniture et mise en œuvre des matières entrant dans la composition des ouvrages, y compris les
façonnés et autres éléments et toutes pièces de raccords et finitions nécessaires pour assurer la continuité
avec les ouvrages réalisés.
L’alésage éventuel des trous de passage des boulons dans les consoles (chalumeau interdit).
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-
L’établissement d’aires de montage convenablement aménagées et l’installation des dispositifs de sécurité
collective et périphérique.
Toutes manutentions, transport et main d’œuvre pour la pose, l’assemblage, le contrôle, le réglage des
ouvrages.
L’implantation nécessaire à l’exécution de chaque ouvrage ou partie d’ouvrage.
Le chargement, l’emballage, l’assurance, le transport, le déchargement à pied d’œuvre et le magasinage des
fournitures.
Les fouilles et les fondations béton des ouvrages.
la réfection définitive des chaussées, trottoirs, parkings, places et accotements, emprise du chantier
la construction d’ouvrages béton armé, les maçonneries, les mises en peinture d’ouvrages béton
l'établissement et la remise des dossiers d'ouvrages exécutés
La remise en état et le remplacement des éléments détériorés lors de la manutention, pose, réglage, essais
ou qui seraient constatées défectueuses au cours de l’exécution des travaux.
Les nettoyages en cours et en fin de travaux ainsi que l’évacuation des gravois, détritus et emballages.
la fourniture d'une note de calcul justifiant le choix des fournitures tant pour la solution de base que pour
les solutions variantes
les contrôles de qualité des ouvrages exécutés ( en contrôle intérieur ( interne et externe ) )
-
1.4 - Description générale des travaux
1.4.1
Contexte de l’opération
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du lotissement Baudin à Belfort .
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Belfort avec mandataire la SODEB.
1.4.2
Aménagement du lotissement
Il s’agit de créer les viabilités nécessaires à l’implantation d’habitations collectives et individuelles localisées sur
des îlots. Les îlots habitations seront desservies par des voies transversales perpendiculaires aux rues du Luxembourg
et de Bruxelles. Ces voies sont des voies nouvelles et devront contenir toutes les réseaux. Le lotissement est composé
de trois îlots pour parcelles individuelles et deux îlots pour parcelles collectives.
Il est prévu également la réalisation de squares à différents thèmes paysagers et/ou activités. Ces squares sont au
nombre de 6. Ils sont délimités par la venelle piétonne et cyclable, par la rue de Bruxelles et les transversales du
lotissement.
1.4.3
Aménagement des rues de Bruxelles, du Luxembourg et d’Amsterdam
La création du lotissement implique aussi le réaménagement des voiries limitrophes. Ainsi la rue de Bruxelles,
d’Amsterdam et du Luxembourg seront entièrement reprises avec une réduction des largeurs de chaussée. Les
structures de chaussée seront reprises sans décaissement profond.
1.4.4
Coordination entreprises / Phasage
L'entrepreneur titulaire du lot Clôtures devra prendre toutes dispositions pour assurer une bonne coordination de
ses travaux avec les travaux des autres entreprises ou concessionnaires intervenant sur le chantier.
Ceci plus particulièrement en ce qui concerne :
•
•
•
les raccordements des réseaux (éclairage, eau potable,…) ;
le niveau des seuils et de chaussée finie au droit des ouvrages à la charge du présent lot
Les niveaux finis des chaussées
Le piquetage général des ouvrages est effectué par l’entrepreneur titulaire du lot 1 et à ses frais. Le plan de
piquetage est remis au maître d’œuvre pour contrôle contradictoire avec l’entrepreneur.
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Le piquetage effectué par l'entrepreneur titulaire du lot voirie devra être utilisable par les entrepreneurs
titulaires des autres lots. Ainsi le piquetage devra permettre à l'entrepreneur titulaire du lot Eclairage Public une
correcte implantation planimétrique et altimétrique des mâts d'éclairage, des massifs de fondation et du réseau
souterrain. Le tracé des bordures de trottoir projetées et les niveaux de chaussée finis devront être reportés sur site par
le titulaire au moyen de piquets et de ficelles.
Le piquetage permettra également de vérifier ou d'adapter le projet par rapport aux contraintes environnementales
tels que seuils non prévus ou non relevés par le géomètre. Les bordures ne pourront pas être mises en œuvre tant que
le piquetage et le plan correspondant n'auront pas été validés par le maître d'œuvre.
Un plan de phasage fait partie du dossier de consultation. Ce plan distingue deux phases principales avec
des tranches conditionnelles dans chaque phase. Les deux phases sont liées à l’existence d’un immeuble côté
rue du Luxembour et dont la démolition n’a pas encore été entreprise au moment de la réalisation du présent
DCE.
Phase1 : Il s’agit de réaliser l’ensemble des travaux de la rue de Bruxelles, des squares, de la venelle
piétonne, les réseaux des deux parcelles collectives au dessus de la venelle piétonne, les réseaux humides des
transversales et les terrassements partiels des différents îlots
Phase 2 : Le démarrage de cette phase est conditionné par la démolition de la barre rue du Luxembourg
elle même conditionnée par la construction du bâtiment à l’angle de la rue d’Amsterdam et Luxembourg dans
lequel doit être implanté le nouveau poste de transformation. Il s’agit de compléter les viabilités primaires des
transversales et d’aménager les rues du Luxembourg et d’Amsterdam.
Les tranches conditionnelles consistent principalement en la réalisation des travaux de finition des
différentes transversales et de la rue d’Amsterdam (TC5 phase 2) qui est subordonnée à la réalisation de l’îlot
Kennedy par le maître d’ouvrage territoire et habitat
Par travaux de finition on entend notamment :
-
mise en place des bordures
mise en place des avaloirs,
mise en place de GNT B2 et enrobés chaussée et trottoirs
travaux d’espaces verts
Par travaux de viabilité primaire des transversales on entend :
-
terrassements avec mise en place de couche de forme
assainissement des parcelles
alimentation en eau potable
réseaux électriques, téléphone, câble, gaz
candélabres
réglage de plateforme et mise en place d’un enduit monocouche
1.5 - Assurance de la qualité
1.5.1
SOPAQ
L’entrepreneur remet, à l’appui de son offre, le schéma organisationnel du plan d’assurance qualité (SOPAQ) qui
comporte les éléments suivants :
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dispositions générales d’organisation du chantier
procédures d’exécution relatives aux diverses natures de travaux (terrassements, pose des revêtements,
atelier de compactage…)
planning prévisionnel dans le respect du phasage et du délai
modalités du contrôle intérieur : nature et fréquence des contrôles et essais, établissement et conservation
des documents de suivi, contrôle des altimétries,
définition des points critiques et d’arrêts
fiches techniques et échantillons des matériaux que l'entrepreneur se propose de mettre en œuvre
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Le SOPAQ est l'élément permettant de juger au mieux la validité technique de l'offre de l'entreprise.
1.5.2
PAQ
L'entrepreneur établira un plan d'assurance qualité pendant la période de préparation.
Article 2
Nature et qualité des matériaux
2.1 - Généralités
2.1.1
Matériaux et produits normalisés
Les matériaux et matériels utilisés pour l'exécution des travaux doivent être conformes aux normes françaises
homologuées et être titulaires de la marque "NF".
Dans le cas d'une absence de norme, l'entrepreneur utilisera des matériaux et matériels disposant d'un agrément ou d'un
certificat de qualité, attribué par un organisme français agréé par le Ministère de l'Industrie.
Il n'y a pas de produits, ni de matériaux fournis par le maître d'œuvre.
2.1.2
Matériaux et produits non normalisés
Dans le cas où l'entrepreneur proposerait un produit ou matériau ne faisant l'objet d'aucun label de conformité ou d'avis
technique, il produira à l'appui de son offre :
une fiche technique du matériau ou produit (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques,
mécaniques)
un document émanant d'un organisme agréé par le ministère de l'industrie certifiant l'aptitude dudit matériau ou
produit à l'emploi pour les ouvrages d'assainissement, conformément aux spécifications de la norme NFP 16100.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser sans justification l'emploi de produits ne disposant de la marque de
conformité NF, ni d'un avis technique favorable délivré par un organisme agréé. L'entrepreneur se verra alors contraint de
proposer à l'agrément du maître d'œuvre un produit normalisé, sans aucune possibilité de plus-value.
2.1.3
Agrément par le maître d'
œuvre
Tous les matériels et matériaux mis en œuvre dans le cadre des travaux faisant l'objet du présent marché devront
recevoir, préalablement à leur mise en œuvre (et donc à leur approvisionnement), l'agrément explicite et écrit du
maître d'œuvre. En cas de non-respect, l'entreprise se verra contrainte au remplacement des pièces et matériaux non
agrémentés, à ses frais exclusifs.
Dans le cas d'une spécification détaillée et nominative d'un matériel donné, l'entrepreneur pourra proposer tout
matériel équivalent à celui mentionné, sans que cela soit explicitement indiqué par la mention "ou équivalent" dans le
cahier des charges ou dans le cadre de devis. L'expression " ou équivalent" implique que le matériel proposé en lieu et
place du matériel préconisé:
-
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ait les mêmes caractéristiques fonctionnelles (à l'unique appréciation du maître d'œuvre)
soit exécuté dans les mêmes matériaux (composition chimique identique)
ait au maximum le même encombrement ou ait l'encombrement standard s'il existe
soit d'un entretien au moins aussi aisé
n'induise pas de frais de fonctionnement ou d'entretien plus importants
réponde complètement aux pièces réglementaires du marché
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2.2 - Matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place - Bétons
2.2.1
2.2.1.1
Granulats, ciments adjuvants et bétons
Sables
Les sables devront satisfaire aux prescriptions de l'article 5 fascicule 65 du CCTG
Propreté: le granulat fin devra avoir un équivalent de sable supérieur à 80 et inférieur à 95
Les matières très fines (limon, argile, vase) ne devront pas excéder 1%
2.2.1.2
Granulats
Ils proviennent de carrières industrielles agrées par le maître d’œuvre et sont conformes aux
spécifications de la norme XP P 18 545 et NF EN 12620. La densité sera supérieure à 2.5. les calcaires
tendres, schistes et matériaux argileux sont proscrits.
2.2.1.3
Ciments
Conforme à la norme NF EN 197-1. Les ciments devront également être certifiés NF P 15 301 (double
marquage), la norme française étant garante d'une plus grande qualité des ciments (temps de début de prise
plus longs, résistances à court terme plus élevées, régularité de composition à +- 5%, contrôles de qualité
plus nombreux)
Les ciments utilisés dans les bétons spécifiés ci après devront être déclarés par l'entrepreneur lors de
l'établissement des demandes d'agrément concernant les bétons et mortier et adaptés aux ouvrages pour
lesquels ils seront utilisés.
Il est précisé que pour les travaux en milieu agressif (eaux d'égout) les bétons devront être réalisés avec
des ciments:
C.H.F. C.E.M. III/A ou B
ou
C.L.K. C.E.M. III/C
2.2.1.4
Bétons
Ils proviennent d’usines titulaires de la marque NF, selon un dosage agrée par le maître d’œuvre. Ces
bétons sont à propriétés spécifiées et adaptés à chaque type de réalisation projetée et sont conformes aux
spécifications de la norme NF EN 206-1.
Les bétons agréés seront les suivants :
•
Béton de propreté, de fondation de bordure, de forme et de substitution.
BPS NF EN 206-1 C20/25 XC2 (F) Cl 1 Dmax 20 S1
•
Béton armé pour longrines de fondation de clôture, soubassements de clôture.
BPS NF EN 206-1 C25/30 XC2 (F) Cl 0.4 Dmax 20 S2
NOTA: tous les ouvrages béton armé seront réalisés avec le même type de béton, la formule pourra être
adaptée par le bureau d’études BA mais sera unique quelque soient les éléments à construire.
Nota :La définition des types adéquats sera arrêtée par le Maître d'Oeuvre sur proposition du bureau d'étude béton armé
sous traitant de l'entreprise titulaire du présent marché.
Les proportions d’emploi des adjuvants devront être conformes à la norme NF P 18-305.
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2.2.2
Armatures pour béton armé
Les aciers approvisionnés sur le chantier pour le ferraillage seront aussi bien des aciers naturels à haute
adhérence de nuance E 400 ou E500 que des ronds lisses de la nuance E 235 ces derniers seront utilisés en tant
qu'armature de frettage ou en tant qu'armature en attente dans le cas où ces armatures seraient vouées à un pliage suivi
d'un dépliage.
2.3 - Fondations de clôture
Concernant les fondations de clôture celles ci seront de dimensions suivantes:
Largeur 30 cm hauteur 40 cm
Nuance acier: E 500
Béton: C 25/30
Le ferraillage sera constitué au moins de:
barres longitudinales HA 10 ( 2 barres en face inférieure, 2 barres en face supérieure
cadres transversaux HA 6 ( 1 cadre tous les 30 cm)
Les pieux seront positionnés tous les 2.50 m de diamètre 25 cm et armés de deux barres HA 8 en liaison avec les
armatures longitudinales des poutres.
L'enrobage des armatures est de 3 cm en tout point.
2.4 - Éléments métalliques
Les éléments métalliques composés de tubes métalliques parfaitement fermés aux extrémités et de barres ou
tiges métalliques, reliés entre eux par des soudures, et plaques métallique perforées. Les soudures ne devront
présenter ni boursouflures ni cavités et ne devront pas être poreuses. Les éléments seront boulonnés avec des boulons
inox.
Toutes les parties métalliques doivent être soigneusement ébarbées.
L'ensemble des parties métalliques subira un traitement de galvanisation à chaud et une peinture poudre de
polyester cuite par procédé électrostatique. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour ne pas faire d’éclats
sur la galvanisation ou sur la peinture. En d'autres cas la réfection sera à sa charge. Aucune reprise de galvanisation
ou de peinture ne pourra être effectuée sur place. La galvanisation ou peinture devra être reprise en usine. La
boulonnerie sera en inox.
Article 3
Prestations préalables
3.1 - Organisation de chantier
3.1.1
Travaux en domaine public
Les travaux en domaine public sont réalisés en apportant le minimum de gêne à la circulation publique. Une voie de
circulation doit toujours être maintenue. Les accès et voiries publiques devront être dans un parfait état de propreté.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour limiter au maximum les chutes de matériaux ou dépôts de
boue sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et brossages
nécessaires des sorties de chantier ou d’aire de stockage ainsi que le lavage des pneus des engins et camions. Les dépenses
correspondantes sont entièrement à sa charge y compris les frais d’entretien des voies, si celles-ci sont dégradées par les
engins de l’entreprise. En cas de non-respect, le nettoyage peut être ordonné par le maître d'œuvre aux frais des entreprises
défaillantes.
Les autorisations administratives tels que permissions de voirie ou arrêté de circulation seront demandées par le maître
d'œuvre en concertation avec l'entrepreneur.
3.1.2
Travaux en propriété privée
La recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par le maître d'ouvrage. Sans autorisation
préalable il est interdit de circuler ou de pénétrer dans les propriétés privées. Si des travaux doivent être exécutés en
propriété privée une convention de servitude sera établie entre le maître d'ouvrage et le propriétaire. Un état des lieux ou
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constat d'huissier devra être mis en œuvre en fonction de la nature des travaux à réaliser et de l'état des ouvrages existants.
3.1.3
Installations de chantier
Les installations de chantier et zones de stockage seront définies suivant les indications du coordinateur sécurité et du
maître d’œuvre. Le gardiennage et la sécurité des lieux sont à charge de l’entrepreneur.
La salle de réunion et le local sanitaire sont à la charge du lot Voirie, ils devront être mis à la disposition de tous les
intervenants (autres entreprises, sous traitants…) pendant toute la durée des travaux de tous les lots constituant les
différents travaux. L'entretien des installations est à la charge de l'entreprise titulaire du lot 1 pendant toute la durée où celle
ci est présente sur site. Avant de quitter les lieux pour laisser place à une autre entreprise il est fait un état des lieux entre
l'entreprise partante et celle arrivant. L'entreprise partante remet les clés des installations à l'entreprise arrivant qui prend
ainsi en charge l'entretien des installations.
3.1.4
Signalisation de chantier
Les plans de signalisation sont soumis à l'agrément du maître d'œuvre et du CSPS et doivent être conformes aux
prescriptions des textes en vigueur (code de la route, arrêté du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 31 juillet 2002 )et
de l’organisme délivrant l’autorisation d’intervention sur domaine public.
En particulier la signalisation en agglomération, des déviations de circulation rendues nécessaires pour l'exécution des
travaux est à la charge de l'entreprise, y compris les éventuels feux, le déplacement et l’adaptation à chaque phase du
chantier. Les panneaux de signalisation routière temporaire devront être de la gamme normale, de classe 2, disposés sur des
mâts métalliques de hauteur 1.00m minimum et lestés au sol par des ‘plastoblocs’ et dispositifs complémentaires ne
générant aucun risque pour les usagers des voies publiques. De la même manière, les séparateurs modulaires de voie (type
K16) seront équipés de bouchons de connexion réflectorisés et lestés afin de présenter un niveau de retenu adapté suivant
leur implantation.
3.1.5
Protection de chantier / Bruit
Conformément à la législation en vigueur le chantier est entièrement clôturé.
Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur,
pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la
limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables.
Dans le cas où par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées
par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions à proximité, il
pourra être demandé à l'entrepreneur de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces
dispositions seraient le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché.
3.1.6
Reconnaissance du chantier - piquetage
Le piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés est effectué avant commencement des travaux par
l'entrepreneur, contradictoirement avec le maître d'œuvre et les services publics ou concessionnaires intéressés.
Conformément aux prescriptions de l'article 27 du C.C.A.G., le Maître d'Oeuvre, remet à l'Entrepreneur les pièces
techniques essentielles du projet ayant servi de base à l'appel à la concurrence, notamment le tracé en plan voirie, les
différents profils en travers et en long.
Si ces pièces comportent des indications concernant les emplacements probables des canalisations et ouvrages
annexes connus (eau, assainissement, câbles, souterrains), il appartient néanmoins à l'Entrepreneur d'en rechercher les
emplacements exacts auprès des services intéressés et d'en vérifier l'exactitude par tout moyen adapté (sondages de
reconnaissance,…). Si les plans communiqués à l'Entrepreneur par les services gestionnaires des réseaux et ouvrages
précités comportent, à ce sujet, des renseignements erronés, la responsabilité du Maître de l'Ouvrage ou du Maître
d'Oeuvre n'est pas engagée.
Le piquetage est réalisé par l'entrepreneur qui doit fixer la côte des repères provisoires aussi nombreux que
nécessaire pour la bonne exécution des travaux.
Le plan de piquetage est remis au maître d’œuvre pour contrôle contradictoire avec l’entrepreneur.
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Le piquetage effectué par l'entrepreneur titulaire du lot voirie devra être utilisable par l'entrepreneur titulaire du lot
Eclairage public et du lot clôtures. Ainsi le piquetage devra permettre à l'entrepreneur titulaire du lot clôtures une
correcte implantation planimétrique et altimétrique des fondations de clôtures, des clôtures, des portails et portillons.
Il est expressément indiqué que l'Entrepreneur à la responsabilité des erreurs matérielles de nivellement.
3.1.7
Période de préparation
La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois conformément au CCAP. Pendant cette période l’entrepreneur
établit :
-
établissement des déclarations d'intention de commencement des travaux à adresser à tous les gestionnaires de
réseau dont des réseaux sont situés dans l'emprise des travaux
études d'exécution
demandes d'agrément
éventuels sondages de reconnaissance
planning prévisionnel pour élaboration par le maître d’œuvre du planning détaillé d’exécution. Le planning
prévisionnel est à remettre au plus tard 15 jours après la notification du marché (s’il n’a pas été remis avec
l’offre)
élaboration du PPSPS et inspections communes avec le coordonnateur sécurité
Les travaux ne pourront démarrer qu’après réalisation de l’ensemble de ces prestations.
Article 4 Exécution des travaux pour ouvrages en béton
4.1 - Conditions d'exécution du béton, des mortiers, des chapes et enduits
4.1.1
Fabrication des bétons
Tous les bétons sont élaborés dans une installation de fabrication de Béton Prêt à l'Emploi.
Pour chaque livraison, le fabricant établit un bordereau de livraison, indiquant :
-
l’usine productrice,
le chantier destinataire,
la classe d’environnement et le type de béton,
la résistance du béton,
la nature des constituants,
les valeurs des autres caractéristiques demandées (granularité, plasticité, ...)
l’heure exacte de la première gâchée,
l’heure limite d’utilisation.
Les bordereaux de livraison sont tenus à la disposition du Maître d'Oeuvre.
Tous les constituants du béton, y compris l’eau, sont dosés et malaxés à la centrale avant le départ des camions
malaxeurs (toupies).
4.1.2
Transport des bétons
Sauf dispositions particulières, la durée du transport ne doit pas être supérieure à 1 h 30 et la durée totale
(transport + vidange) ne doit pas excéder 2 h 00.
Il n'est employé aucun procédé de transport susceptible de donner lieu à :
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une ségrégation des constituants du béton,
un commencement de prise avant la mise en œuvre,
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excessive).
une altération des qualités du béton par les conditions atmosphériques (notamment par évaporation
Le transport des bétons est normalement effectué dans des camions malaxeurs. Ceux-ci sont équipés d'un tambour
à deux vitesses, l'une pour l'agitation, l'autre pour le malaxage.
Aucun ajout d'eau ou autres ingrédients ne peut intervenir, sur le chantier, sans l’accord exprès du
producteur de béton.
Avant le bétonnage, l'Entrepreneur définit :
-
le matériel utilisé et le schéma de l'installation,
les cadences de bétonnage,
les zones de circulation prévues pour le personnel,
les adaptations prévues dans le ferraillage si nécessaire,
les mesures prévues pour éviter la ségrégation en début et fin de séquence de bétonnage.
4.1.3
Programme de bétonnage
L’entrepreneur soumettra pour agrément au maître d’œuvre un programme de bétonnage définissant :
-
les phases de bétonnage,
la position du béton mis en place (date de coulage, quantité et formule),
les conditions de recouvrement des couches successives,
la nature des coffrages d’arrêt,
le matériel nécessaire pour la mise en œuvre,
les moyens utilisés pour assurer le serrage du béton,
les moyens d'approvisionnement, y compris les moyens mis en réserve,
l'effectif en personnel en précisant sa qualification professionnelle,
les secours électriques éventuels,
les dispositions prévues en cas d'arrêt d'approvisionnement du béton.
4.1.4
Mise en œuvre - Vibration
Dans le cas de mise en œuvre à la pompe, le béton est mélangé dans l'engin transporteur avant déversement dans
la trémie de la pompe. Les tuyauteries exposées au soleil sont convenablement protégées. Avant le bétonnage, si un
mortier est utilisé pour favoriser le glissement du béton dans les conduites, celui-ci est intégralement évacué avant le
début du bétonnage.
Le béton est exempt de ségrégation au moment de sa mise en œuvre qui doit intervenir avant tout début de prise
ou dessiccation.
La mise en place du béton et sa vibration ne doivent pas provoquer de déplacement des armatures.
Les armatures qui sortent d'une levée sont maintenues solidement de telle sorte que leur enrobage minimum soit
toujours garanti dans la levée suivante.
Le béton est en contact parfait avec les parois ou les coffrages et enrobe les armatures sur toute leur surface.
Le béton ne doit pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,50 m. La chute est guidée par des goulottes
souples et des fenêtres sont éventuellement réservées dans les coffrages ou dans le ferraillage. Dans le cas d'un
bétonnage à la benne, pour faciliter la descente du béton dans les goulottes, la benne peut être équipée d'un dispositif
de vibration.
Le serrage du béton devra être parfaitement réalisé.
4.1.5
Reprises de bétonnage
Au moment de la prise, la surface du béton est complètement purgée de la laitance à l'aide d'un jet d'air et d'eau
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sous pression de façon à aviver cette surface et à la débarrasser de toutes les parties friables ou grasses tout en veillant
à ne pas déchausser les granulats. Dans le cas où le résultat n'est pas atteint, l'Entrepreneur procède avant tout
bétonnage à un avivage de la surface, soit à l'aide d'un jet d'eau à haute pression (supérieure à 100 bars), soit par un
léger repiquage suivi à nouveau d'un nettoyage et d'un lavage.
L'Entrepreneur aménage dans ses coffrages des orifices et un réseau d'évacuation permettant de recueillir l'eau et
les matériaux issus du nettoyage, sans souiller les bétons situés à proximité.
A chaque reprise sur béton durci, la surface à bétonner est parfaitement nettoyée, puis humidifiée jusqu'à
saturation du béton. Avant bétonnage, l'eau en excès est éliminée à l'air comprimé, exempt d'huile.
A la fin du bétonnage ou au moment du traitement de la reprise, les armatures en attente sont débarrassées des
coulées de laitance et de mortier qui pourraient les enrober.
4.1.6
Adjuvants pour bétons
L'emploi d'adjuvants pour la confection des bétons sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre. Cet adjuvant
devra alors obligatoirement faire partie d'une liste d'agrément ministériel et toute livraison sur chantier donnera
lieu à présentation d'un certificat d'origine indiquant la date limite au delà de laquelle ces produits devront être mis
au rebut.
4.1.7
Bétonnage par temps froid
- Dans le cadre de l'application du paragraphe 8 de l'article 22 du fascicule 65 du C.P.C., la température audessous de laquelle la mise en place des bétons ne sera autorisée, que sous réserve de l'emploi de moyens et procédés
préalablement agréés par le Maître d'Oeuvre, est fixée à plus cinq degrés Celsius (+ 5° C) sur le chantier.
- Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à zéro degré Celsius (0° C), le bétonnage ne
pourra être effectué que moyennant le chauffage de l'eau et de celui des agrégats, le calorifugeage des coffrages et des
fers non coffrés des bétons. Dans tous les cas, l'accord du Maître d'Oeuvre devra être sollicité : sa décision sera
impérative et n'ouvrira aucun droit à indemnité.
- Lorsque la température mesurée sur le chantier sera inférieure à moins cinq degrés Celsius (- 5° C), le
bétonnage sera formellement interdit. En cas de non respect, les coulées concernées seront arrachées par
l'Entrepreneur sur décision du Maître d'Oeuvre.
- L'Entrepreneur sera tenu d'installer à l'ombre, à ses frais, au point du chantier agréé par le Maître d'Oeuvre, un
(1) thermomètre enregistreur, et ceci avant le démarrage des ouvrages en béton armé.
4.1.8
Bétonnage par temps chaud
Durant les périodes où la température est élevée, surtout si elle s'accompagne d'un air sec, l'Entrepreneur prend
toutes les dispositions pour éviter des conséquences fâcheuses sur le béton frais (forte accélération de la prise,
évaporation rapide de l'eau, diminution rapide de la plasticité, fissuration après mise en œuvre) ou sur le béton durci
(élévation de la température du béton entraînant une diminution de la résistance finale et une fissuration). La
température du béton frais mis en œuvre ne dépasse pas 30°C.
L'Entrepreneur établit des procédures qu'il soumet au Maître d'Oeuvre après avoir effectué, si nécessaire, des
essais de convenance.
4.1.9
Cure du béton
Quelles que soient les conditions climatiques, la cure est exigée pour les dalles ainsi que pour les voiles dont le
décoffrage intervient moins de 3 jours après la fin du bétonnage. La cure est exigée également pour tous les btons de
voirie en particulier la pise cyclable en béton balayé.
Pour tous les autres ouvrages, la cure est exigée lorsque les conditions climatiques (atmosphère sèche en toute
saison, vent, ensoleillement) compromettent l'hydratation normale du ciment et la bonne tenue du béton.
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4.1.10 Construction des coffrages – Parements
4.1.10.1
Conception des coffrages
- L'article 14.2 du fascicule 61 titre II du C.P.C. est complété comme suit: les coffrages, les échafaudages et les
cintres devront pouvoir résister en toute sécurité à une pression de cent vingt décanewtons par mètre carré (120
daN/m²) de maître couple s'exerçant normalement sur toutes les pièces exposées au vent.
- Les pièces verticales des échafaudages, tours comprises, seront contreventées dans les diverses directions et ce,
quel que soit le type de matériel utilisé.
- Les ouvrages métalliques, éventuellement utilisés, seront justifiés conformément au fascicule 61 titre V du
C.P.C. En ce qui concerne les sollicitations agissantes, le poids du béton frais sera considéré comme une charge
d'exploitation, comme les engins de levage et autres appareils de déchargement.
- Les ouvrages en bois, éventuellement utilisés, devront satisfaire aux normes NFP 21.202 et NFB 52.001.
Toutefois, les contraintes admissibles de compression axiale, de flexion et de traction parallèles aux fibres, seront
celles résultant de l'article 9 de la norme NFB 52.001 affectées forfaitairement d'un coefficient de réduction de zéro
virgule huit (0,8) et non de ceux définis par l'article 12 de la dite norme.
- L'Entrepreneur sera tenu d'apporter à ces ouvrages et à ses frais, toutes les modifications qui seront prescrites
en cours de travaux par le Maître d'Oeuvre, dans l'intérêt de la sécurité.
4.1.10.2
Déformations et flèches
Les échafaudages et cintres destinés à supporter les bétons coulés ne devront pas subir de déformations excédant
deux centimètres (2 cm) en quel que point que ce soit.
4.1.10.3
Précision et tolérances
- Les limites de tolérances d'implantation des coffrages sont en tous points de cinq centimètres (5 cm) en valeur
absolue mesurée par rapport au piquetage général.
- Les caractéristiques dimensionnelles des plans devront être respectées avec une tolérance maximum de un (1)
centimètre.
- Les largeurs ou épaisseurs des différentes parties d'ouvrage ne devront présenter aucun point d'insuffisance
supérieure à trois millimètres (3 mm).
- Les défauts d'aplomb seront inférieurs à 0.5%
- En tout point, l'écart entre une règle de 2 mètres et la paroi sera inférieur à 5mm.
4.1.10.4
Ecarteurs de coffrages
Les écarteurs de coffrages seront exclusivement de type à cône plastique dur et lisse. Ils seront bouchés par des
cônes en béton hydrofuge à double conicité, humidifié à refus, à l'aide d'un mortier spécifique. L'ensemble de ces
produits seront soumis à l'agrément préalable du Maître d'œuvre.
4.1.10.5
Parois des moules – Coffrages
•
Domaine d'emploi
Les coffrages des parements des ouvrages seront des catégories définies à l'article 17 du fascicule 65 du C.P.C. :
- Coffrages plans ordinaires : tous les coffrages des parois cachées ou en contact avec les terres
- Coffrages plans fins : tous autres coffrages
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•
Coffrages pour parements fins
Les coffrages pour parements fins bruts de décoffrage seront constitués de panneaux identiques ayant le même
nombre d'emplois antérieurs, des bois de même essence, de même épaisseur et sans nœud, leurs fibres seront
parallèles ou bien ils devront être pourvus d'un revêtement plastique ou de peinture soumis préalablement au Maître
d'Oeuvre.
Les coffrages pour parements fins ne devront comporter aucun dispositif de fixation non prévu sur les dessins
d'exécution qui pourront prévoir des trous régulièrement espacés.
4.1.10.6
Traitement des parements
Les parements de finition sont définis au DTU 21 article 5.21 ( Norme NFP 18.201/A1)
Aplombs, planéité désaffleurs, rectitudes des arêtes pour chaque parement soigné suivant prescriptions du DTU
23.1 article 3.3 ( Norme NFP 18-210)
La finition de chaque parement (élémentaire, ordinaire,courant, soigné) devra être conforme à la Norme NFP
18.503
•
Parements fins bruts de décoffrage
Ils devront être de teinte uniforme, aucun nid de cailloux ne devra être apparent et tout ragréage sera strictement
interdit.
Ces parements ne devront présenter aucun des défauts suivants, au risque d’être refusé :
arêtes mal dressées ou épaufrées
empreintes de panneaux de coffrages
traces de laitance dues à la déformation des coffrages
fissures, bulles d'air apparentes
reprises visibles de bétonnage
Il sera notamment interdit de laisser en attente des trous non prévus sur les dessins d'exécution ou de refouiller
un panneau de béton exécuté.
Parement fin – Planéité P (3)
Texture E (3-3-2)
Teinte T (3)
Valable pour tout parement béton apparent et à peindre – poteaux – poutres –voiles - etc
- Coffrages plans ordinaires : tous les coffrages des parois cachées ou en contact avec les terres
- Coffrages plans fins : tous autres coffrages
•
Parements cachés
Les parements en contact avec le remblais, l'ouvrage terminé, seront ragréés partout où des nids de cailloux
seront visibles et notamment aux reprises de bétonnage. Un badigeon de type aquanol sera appliqué sur tous les
parements en contact avec les remblais.
•
Réparation des défauts des surfaces coffrées
-
Cas des grands vides et arrachements
Une véritable reprise de bétonnage sera alors nécessaire qu'il sera donc obligatoire d'armer en tenant compte des
retraits différentiels (grillages galvanisés à mailles fixes).
Les surfaces des reprises seront correctement préparées. En particulier, il sera obligatoire d'éliminer tout ce qui
n'est pas béton sain et compact à l'aide d'outils appropriés. Ces outils ne devront pas microfissurer le béton sain
voisin.
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Ces surfaces étant prêtes, on les enduira d'une pellicule de résine époxy. Cette opération effectuée, la cavité sera
remplie à l'aide d'un béton frais gâché sec, de performances équivalentes à celles du béton de l'ouvrage.
-
Cas des petites réparations
Trous : ils seront rebouchés avec un mortier ou un micro-béton de résine époxy
Fissures : elles seront injectées
Nids de cailloux : on pratiquera une injection dans la masse de résine époxy
-
Essais de convenance
Avant toute réparation de ce type, il sera procédé à un essai de convenance qui devra permettre de retenir le
produit le mieux adapté, tant du point de vue technique que du point de vue aspect de surface après séchage.
-
Mode de règlement
Des réparations ne donneront lieu à aucune rémunération, tout comme l'épreuve de convenance.
4.2 - Elimination des venues d'eaux
L'entrepreneur doit assurer en tant que sujétion des prix de terrassements, l'épuisement des venues d'eau quel qu’en
soient les origines. Il appartient à l'entrepreneur de soumettre à l'agrément du Maître d'Oeuvre des moyens d'épuisement
adaptés. En particulier, en zone urbaine, un pompage électrique sera demandé afin de limiter les mesures sonores.
L'entrepreneur s'assurera que les méthodes d’épuisement ou de rabattement utilisées ne mettent pas en péril la stabilité
des terrains, ouvrages limitrophes et avoisinants.
4.2.1
Travaux en milieu urbain ou périurbain
Les produits provenant de la démolition des assises de chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux sont :
-
évacués en décharge ou centrale de recyclage dès leur extraction s'il s'agit de bétons bitumineux, d'assises
traitées (grave ciment, sable ciment calcaire, graves laitiers, etc.) de bétons de bordures ou de caniveaux coulés
sur place
-
stockés à un endroit indiqué par le maître d’ouvrage en vue de leur réutilisation en remblaiement de tranchées
lorsqu'il s'agit de graves calcaires ou dioritiques non traitées ou d'enduits superficiels.
Les déblais en excès ou impropres au remblaiement sont évacués en décharge proposée à l'agrément du maître d'œuvre.
Les déblais réutilisables en remblai seront stockés à un endroit indiqué par le maître d’ouvrage. Ils ne pourront pas être
rejetés sur berge.
Tous les frais de chargement, de mise en décharge ou en stock sont à la charge de l'entrepreneur.
Article 5 Epreuves – essais – contrôles
5.1 - Définitions :
5.1.1
Contrôle intérieur
Contrôle réalisé par l’entreprise pour s’assurer de la qualité de sa production ou de sa prestation. Il comprend
-
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le contrôle interne : réalisé par les exécutants eux-mêmes
le contrôle externe : élaboré sous la direction d’un service de l’entreprise indépendant du chantier, mais
peut faire appel pour sa réalisation à des laboratoires extérieurs à l’entreprise.
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5.1.2
Contrôle extérieur
Il est exercé sur l’intervenant par un donneur d’ordre ou un organisme qu’il mandate.
5.2 - Contrôles intérieurs
Les contrôles sont définis dans le Mémoire technique fourni par le titulaire
5.2.1
Etude et contrôle des bétons
Les dispositions des articles 12 à 15 du fascicule 65 du C.P.C et des annexes I et II de l’Instruction Technique du
15 janvier 1979 rendue obligatoire par la circulaire n°79.23 du 29 mars 1979 relative au contrôle et à la qualité des
bétons sont applicables. L’entrepreneur a la responsabilité de procéder aux épreuves d’études et aux épreuves de
convenance, en temps utile pour respecter ses obligations contractuelles relatives aux détails d’exécution, quels que
soient les résultats des dites épreuves et en tout état de cause, en respectant les délais fixés. La fourniture des
éprouvettes pour les essais est à la charge de l’entrepreneur.
L'Entrepreneur effectuera à ses frais un essai de compression à 7 et 28 jours par coulée. Par ailleurs, il mettra à
disposition du Maître d'Ouvrage, deux éprouvettes par coulée pour contrôle par un laboratoire missionné et rémunéré
par le Maître d'Ouvrage.
Les essais doivent être effectués conformément aux dispositions figurant dans le document COPREC n°1
Les résultats seront transcrits sur des procès-verbaux établis suivant les modèles figurant dans le document
COPREC n°2
Les résultats seront transmis obligatoirement au Bureau de Contrôle
Tous les essais sont à la charge de l'entreprise, effectués par son personnel, sous sa responsabilité
Les contrôles prévus au DTU 21 seront obligatoirement exécutés aux frais de l'entreprise de Gros Œuvre
5.2.2
Granulats
Les granulats fournis par le titulaire devront répondre aux prescriptions du fascicule 23 et à la norme XP P 18 540.
Le titulaire tiendra à la disposition du maître d'œuvre les résultats de tous les essais qui sont réalisés à ses frais. Les
résultats sont présentés de manière à faire apparaître leur conformité par rapport aux spécifications du marché.
Article 6 Dossier d’ouvrages exécutés et garanties particulières
6.1 - Dossier d’ouvrages exécutés
Les dossiers d'ouvrages exécutés sont fournis par l'entrepreneur au maître d'œuvre au plus tard lors de la demande
de réception des ouvrages et comprennent:
L'ensemble des documents de contrôle établis par l'entrepreneur et portant:
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le nivellement (schémas)
le compactage (fiches techniques des matériaux, fiches de suivi de mise en œuvre, procès-verbaux d'essais)
les PV des contrôles intérieur (interne et externe)
les fiches techniques des produits
la remise en état des lieux (procès-verbaux)
Les plans de récolement (levé topographique complet par un géomètre) en quatre exemplaires + exemplaire sur
support informatique en version Autocad 14 ou supérieur
Les plans de récolement en version carto 200 conformément aux prescriptions EDF en deux exemplaires papier
+ support informatique (cas des réseaux électriques)
deux exemplaires des manuels définitifs d'exploitation et d'entretien du matériel donnant toutes les indications
utiles, notamment pour le dépannage du matériel, le graissage (caractéristiques des huiles et graisses à mettre en
œuvre) la fréquence et le contenu des visites d'entretien.
un exemplaire des manuels en français des matériels installés (Documentation fournie par le constructeur)
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Tous les plans devront faire apparaître :
-
les chambres, regards et ouvrages spéciaux, dont les côtes TN seront rattachées au système NGF,
le tracé des réseaux crées ou modifiés par le titulaire avec la longueur des tuyaux entre chaque ouvrage, leur
nature,
les bordures de trottoir, caniveaux, bouches d’égouts, mobilier urbain, pavés, enrobés,…
le tracé des câbles d'éclairage public avec indication de leur section, leur nature ( si l'entrepreneur a à sa charge
l'éclairage public)
la valeur des résistances de terre (électricité et éclairage public)
les équipements d'éclairage public installés
les armoires de distribution électriques
les coffrets de branchement et réseau avec indication du type de coffret, des repiquages, des fausses coupure...
les tracés et sections des gaines posées en domaine privé, y compris indication du point de pénétration avec
repérage par rapport à des points fixes (coins d'habitation par exemple)
Des points fixes (au minimum 4 par station) communs à l’état initial seront également relevés pour contrôle.
L’ensemble du levé est rattaché au système NGF,
Les zones à lever concerneront l’ensemble des modifications apportées par les travaux du présent marché à l’état initial.
Créé par E.B.
C:\DOCUME~1\DAJ2519\LOCALS~1\Temp\CCTP Lot muret.doc
Ville de Belfort – Aménagement du lotissement Baudin
CCTP lot 3 " Cloture"
Page 19
Ind. : I02
71, rue du Prunier - BP 21227 – 68012 COLMAR CEDEX - Tel : 03.89.20.30.10 - Fax : 03.89.23.65.08 - Email : [email protected]
6.2 - Garanties particulières
6.2.1
Garantie de parfait achèvement
Sauf garantie particulière ci-après, le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à UN AN pour l'ensemble
des ouvrages et à compter de la date d'effet de la réception des ouvrages acceptés sans réserve.
Avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement des essais de stabilité mécanique des mâts d'éclairage
seront réalisés à l'initiative du maître d'ouvrage. En cas d'insuffisance l'entreprise titulaire du lot "Eclairage public"
devra reprendre les massifs de fondation et réaliser les nouveaux essais de stabilité à ses frais.
6.2.2
6.2.2.1
Garanties particulières
Gros œuvre génie civil:
•
Garantie particulière dommages ouvrages..................................................................................................10
ans
Cette garantie engage la présomption de responsabilité qui pèse sur les constructeurs de l’ouvrage pour les
dommages :
-
qui portent atteintes à la solidité de l’ouvrage ;
qui affectent l’un des éléments constitutifs et rendent l’ouvrage impropre à sa destination ;
qui affectent la solidité des éléments d’équipements d’un bâtiment, que ces éléments font indissociablement
corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
•
Garantie particulière bon fonctionnement..................................................................................................2 ans
Cette garantie porte sur les éléments d’équipement dissociables, abandonnant ainsi la distinction entre gros et
menus ouvrages. Cette garantie institue une présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs en cas de
mauvais fonctionnement d’un élément d’équipement qui peut être démonté sans porter atteinte aux murs, à la toiture
et au sol.
6.2.2.2
Mobilier urbain, ouvrages métalliques:
•
Garantie particulière anti corrosion ....................................................... ............................................10 ans
Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses frais, sur simple
demande du Maître d'ouvrage, les travaux nécessaires pour remédier à tous défauts des revêtements de protection
des ouvrages métalliques, mobilier urbain, signalétique, mâts d'éclairage, clôtures, contre la corrosion.
Mention manuscrite "Lu et accepté"
Signature et cachet de l'entreprise
Créé par E.B.
C:\DOCUME~1\DAJ2519\LOCALS~1\Temp\CCTP Lot muret.doc