Les Fondements politiques de la liberté de la presse dans la

Transcription

IZART Flore
Mémoire de maîtrise
Philosophie
Les Fondements politiques
de la liberté de la presse
dans la tradition libérale
Sous la direction de M. Alain Renaut
Université Paris IV–La Sorbonne
Année universitaire 2003
INTRODUCTION
La question des fondements politiques de la liberté de la presse s’inscrit dans
une problématique du libéralisme classique plus générale, celle des limites de la
souveraineté par la reconnaissance de droits individuels, qui contiennent entre autres la
liberté de pensée et d’expression politique. La liberté de la presse constitue donc une de
ces limites, prescrites par les penseurs libéraux pour empêcher le despotisme de la
majorité. Ainsi, selon Benjamin Constant dans ses Principes de Politiques, « Rousseau
a méconnu cette vérité, et son erreur a fait de son Contrat social, si souvent invoqué en
faveur de la liberté, le plus terrible auxiliaire de tous les genres de despotisme ».1
Le problème qui nous intéresse ici n’est pas de savoir si la liberté de la presse
constitue effectivement une limite du pouvoir, mais plutôt de déterminer si en tant que
limite, elle doit se limiter elle-même afin de ne pas diminuer sa portée effective et
accepter ainsi des contrôles raisonnables.
Dans la leçon VIII du Libéralisme politique, §10, Rawls aborde la question de la
limitation de la liberté d’expression politique, dans laquelle on peut ranger la liberté de
la presse, à travers trois problèmes : le crime de diffamation séditieuse contre l’Etat, les
limitations a priori de la liberté de la presse et l’apologie des doctrines révolutionnaires.
C’est surtout sur le dernier cas que notre attention se portera. Rawls pose ainsi le
problème des limites posées à la liberté de la presse, comprise elle-même comme
limitation du pouvoir politique. En effet, une fois que le crime de diffamation séditieuse
contre l’Etat a été supprimé, parce que, historiquement, il a plus servi à étouffer toute
critique qu’à protéger la liberté de la presse contre ses propres abus, plus rien ne vient
1
Constant Benjamin, Principes de politique applicables à tous les gouvernements, version de 1806-1810,
Paris, Hachette Littératures, 1997
2
justifier de limitation a priori de la liberté de la presse : toute discussion générale portant
sur des doctrines, quelles qu’elles soient, est pleinement protégée. Le problème crucial
de la liberté d’expression politique devient celui de l’apologie des doctrines
subversives, en tant qu’elle présente un risque pour l’ordre et la paix publique, en
appelant à la révolution ou à l’usage illégal de la force comme moyen du changement
politique. Selon Rawls, dans la mesure où la liberté d’expression politique fournit une
alternative à la révolution, « il doit y avoir un moment où le discours politique se
rapproche tellement du recours à la force qu’il doit être à son tour contrôlé. Mais quel
est ce moment ? »2
Rawls, dans ce débat contemporain, rappelle l’arrêt actuel qui aux Etats-Unis
règle l’usage, pour la presse, de l’apologie du recours à la force : l’arrêt Brandenburg,
selon lequel celle-ci n’est pas interdite sauf si elle vise à l’incitation ou à la production
immédiate d’actions illégales et risque d’inciter ou de produire une telle action.
Brandenburg trace ainsi la limite de la protection de la liberté d’expression de manière à
reconnaître la légitimité de l’apologie des doctrines subversives dans une démocratie
constitutionnelle.
La question est d’autant plus difficile à régler qu’historiquement, il est très
difficile de déterminer quand la résistance et la révolution sont justifiées. De plus,
interdire l’apologie de ces doctrines revient à interdire le débat sur les raisons de la
révolte, et donc à limiter l’usage public, libre et conscient de notre raison et la liberté de
pensée. Rawls souligne ainsi l’importance de cette liberté particulière qu’est la liberté
d’expression politique, pour tout le système des libertés de base.
Au problème de l’anarchie et du danger pour la paix publique et la sécurité de
l’Etat, qui peuvent servir d’arguments pour interdire l’apologie de doctrines
2,
Rawls John, Libéralisme politique, New York, Colombia University Press, 1993
3
révolutionnaires, Rawls répond en se référant à Locke : « [on doit] reconnaître, avec
Locke, que les personnes sont capables d’une certaine vertu politique, naturelle et
qu’elles ne s’engagent pas dans des processus de résistance et de révolution sans que
des injustices graves menacent leur position sociale dans la structure de base ni que
cette situation ait déjà duré un certain temps et ne semble pas pouvoir être modifiée par
d’autres moyens. »3
La problématique de mon sujet sur la question des limites du pouvoir souverain
et du rôle de la presse comme pouvoir de contestation, aura pour cadre cette réflexion
de Rawls concernant le droit de résistance selon Locke : cette théorie peut servir de
fondement à la liberté d’expression politique et donc à la liberté de la presse. Il s’agira
de voir ensuite comment cette intuition libérale de Locke identifiée par Rawls se déploie
dans la tradition libérale du XIXème siècle à travers l’œuvre et l’action de trois auteurs
post-révolutionnaires français : Guizot, Constant et Tocqueville.
Le choix de Locke n’est pas seulement du au fait que sa position soit
représentative de la position libérale et de la problématique classique de la limitation du
souverain : il est aussi du au fait qu’il ait théorisé sa propre activité révolutionnaire. Sur
ce sujet, je m’appuierai essentiellement sur la thèse de Richard Ashcraft dans La
politique révolutionnaire et les Deux Traités du gouvernement de John Locke.4 Richard
Ashcraft propose dans ce livre de montrer les liens qui existent entre l’activité
révolutionnaire de Locke, c’est-à-dire son implication dans le mouvement politique
radical de Shaftesbury, les Whigs, et l’élaboration des Deux Traités. Il n’y a pas de
coupure, selon lui, entre les idées de Locke et l’individu historique qu’il était. La
question du recours à la résistance armée contre le gouvernement s’est posée aussi bien
3
Libéralisme politique, op. cit.
Ashcraft Richard, La politique révolutionnaire et les Deux Traités du Gouvernement de John Locke,
traduit de l’anglais par JF Baillon, Paris, PUF, 1995
4
4
dans la pratique, après la dissolution du parlement d’Oxford en 1681 par Charles II, que
dans la théorie dans le Second Traité, qui est l’expression et la justification du point de
vue des radicaux. Face au projet du roi de se libérer de la tutelle parlementaire pour
faire évoluer le régime vers une structure absolutiste sur le modèle de louis XIV en
France, les Whigs, forcés d’abandonner leur stratégie parlementaire, optent pour le
recours à la résistance armée fondé sur la mobilisation du soutien populaire : ceci
mènera au complot avorté de Rye House (1683), à la Rébellion de Monmouth (1685) et
finalement à la Glorieuse Révolution (1688). Le Second Traité, élaboré dans le contexte
de la conspiration révolutionnaire de Rye House, répond à la nécessité de fournir une
déclaration politique au mouvement révolutionnaire : la théorie du droit de résistance.
Le peuple, quand on porte atteinte à ses libertés et à ses biens, n’est plus tenu d’obéir et
a le droit de se délivrer de la tyrannie mais aussi de la prévenir (§220), le droit de
résistance se limitant aux cas extrêmes.
La justification par Locke, dans le Second Traité, du droit de résistance et
l’examen de ses limites, fera l’objet de la première partie : la liberté de la presse, qui est
une spécification de la liberté d’expression politique, peut-elle s’inscrire dans le cadre
du droit de résistance, en tant qu’elle constitue une limite nécessaire et légitime du
souverain, et résulte du pouvoir reconnu au peuple, comme à chaque individu, de juger
de son bien? L’examen par Locke des limites du droit de résistance, face au risque
d’anarchie, pose par là même la question des limites de la liberté de la presse, objet de
la seconde partie : comment la conceptualisation du droit de résistance par Locke estelle mise à l’épreuve au XIXème siècle en France, dans un contexte marqué par la
question de la presse politique ?
J’ai choisi ce champ historique et géographique en raison de la possibilité qu’il
donne de réfléchir sur l’usage qui a été fait de la liberté de la presse dans le cadre de la
5
lutte politique, puisque les trois auteurs libéraux choisis, Guizot, Constant et
Tocqueville sont des penseurs post-révolutionnaires, marqués par l’expérience de la
révolution, à la fois des témoins, des acteurs et des théoriciens de leur époque.
Le rôle de la presse à l’époque révolutionnaire et post-révolutionnaire a été en
effet très important : inexistante en 1788, au sens juridique, la liberté de la presse a été
revendiquée dans les cahiers généraux du Tiers Etat en 1789, puis inscrite par
l’Assemblée nationale dans une Déclaration des Droits de l’Homme précédant la
nouvelle constitution : « la libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. »
Malgré plusieurs projets de législation pour encadrer et cataloguer les délits (projets
Sieyès, Thouret), la liberté de la presse resta en fait illimitée du 14 juillet 1789 au 10
août 1792, car ces projets étaient tous ressentis comme destructeurs de la liberté de la
presse. Le problème de la législation, laissé en suspens dans l’article de la Déclaration
des Droits de l’Homme, suscite des débats et des appréhensions devant la peur de perdre
à nouveau cette liberté politique si précieuse, débats qui vont caractériser la période post
révolutionnaire : quelle limite poser à la liberté de la presse?
La presse née de la Révolution est avant tout révolutionnaire, même s’il y existe
à cette époque une presse d’extrême droite très vivace : les deux premiers journalistes
qui ont essayé de contourner les règlements de l’Ancien Régime sont Brissot, avec le
Patriote français et Mirabeau, avec les lettres du Comte de Mirabeau à ses
commettants. Ils font preuve d’une prise de position contre la Monarchie et commentent
les événements de la Révolution. La presse d’extrême gauche se rapproche plus du
pamphlet que du journal : dans la Révolution de France et de Brabant, publiée par
Camille Desmoulins, qui commente l’émeute parisienne du 11 et du 14 juillet 1789,
6
Desmoulins déclare : « Aujourd’hui les journalistes exercent un ministère public ; ils
dénoncent, décrètent, règlent à l’extraordinaire, absolvent ou condamnent. Tous les
jours, ils montent à la tribune aux harangues, et il est parmi eux des poitrines de stentor
qui se font entendre dans 83 départements. Les places, pour entendre l’orateur, ne
coûtent que deus sous. Les journaux pleuvent tous les matins comme la manne du ciel,
et en 50 feuilles, ainsi que le soleil, viennent tous les jours éclairer l’horizon. » L’ami du
peuple de Marat est représentatif d’un type de presse politique subversif qui appelle à la
violence, tout comme le Père Duchesne d’Hebert.
La période révolutionnaire a donné à la presse une impulsion extraordinaire, à la
mesure de l’intense curiosité que les événements qu’elle provoquait suscitaient dans le
public : de 1789 à 1800, il parut plus de 1500 titres. Elle a surtout révélé sa puissance
politique dans un pays où les journaux n’avaient joué jusque là qu’un rôle secondaire.
Les persécutions dont furent victimes les journaux après le 10 août 1792 et la sévère
surveillance à laquelle les soumit l’Empire apportèrent la preuve que la presse était
désormais devenue un redoutable danger pour les pouvoirs autoritaires.
Le retour des Bourbons fut l’occasion de retrouver une certaine liberté, malgré le
vote de la loi restrictive du 21 octobre 1814. Face au développement de la presse, les
gouvernements sensibles à ses dangers et aux entraves qu’elle mettait à l’exercice du
pouvoir, cherchèrent par tous les moyens à freiner son développement et à contrôler la
voix de ses organes. Au contraire, poussée par la force même de son expansion à
réclamer plus de liberté, la presse, par son influence politique directe et son action sur
l’opinion, fut l’un des facteurs essentiels du progrès des idées libérales. De 1815 à 1848,
il y eut 18 lois sur la presse, preuve que le problème de la liberté de la presse était au
cœur de la vie politique. Le projet de loi sur la presse de 1814, préparé par RoyerCollard et Guizot suscita une vaste protestation et des campagnes pour la liberté totale
7
dans le Censeur dans lequel Constant s’opposa à l’autorisation et la censure préalables.
Le problème de la législation prit toute son ampleur à cette époque de développement
de la presse. Le régime autoritaire de 1814 fut libéralisé par les lois de Serre de 1819
qui renvoient les infractions devant un jury et renonce à la censure et à l’autorisation,
mais l’assassinat du Duc de Berry en 1820, remet en cause cette liberté d’expression
accordée aux revendications des libéraux, et amène le retour de la censure sous Villèle.
Sous Martignac, on retrouve un certain libéralisme. Mais Polignac, après avoir souffert
des incessantes attaques de l’ensemble des journaux, profite d’un coup de force le 25
juillet 1830 pour remettre les journaux au pas, les accusant de n’être qu’un instrument
de désordre et de sédition. Le projet rétablissait la censure et ne permettait que la
parution des feuilles ultra. Les journalistes parisiens, à l’appel du National de Thiers,
organisent la résistance et c’est de leur appel qu’est née la révolution parisienne de
1830. De 1818 à 1820, la Minerve libérale de Constant joua un rôle important dans la
définition du programme politique du parti. Née d’une révolution provoquée par la
presse, la Monarchie de juillet se devait de lui accorder une plus grande liberté mais elle
se durcit dès 1835 face à l’opposition grandissante. La presse participa à la Révolution
de 1848, qui confirma sa liberté absolue pour un temps. Mais il fallut attendre la loi du
19 juillet 1881, après l’installation définitive du régime républicain, pour assurer à la
presse un régime libéral.
Ainsi, les trois auteurs post-révolutionnaires que sont Guizot, Constant et
Tocqueville, s’inscrivent dans une période où le problème de la législation et de la
limitation de la presse comme contre-pouvoir est déterminant. Comment ces penseurs
libéraux du début du XIXème siècle y ont-ils répondu ? Le concept générique de
libéralisme sous lequel on range leurs thèses n’exclut pas une diversité de réponses,
entre un libéralisme défensif ou conservateur et un libéralisme plus ouvert. Par ailleurs,
8
l’opposition entre Guizot et Constant est déjà sensible lors du projet de loi de 1814, qui
établit l’autorisation préalable et la censure.
Quels sont les risques d’un usage sans limite de la liberté de la presse ? A cette
question, Guizot répond par une conception modérée selon laquelle la liberté de la
presse doit accepter des contrôles raisonnables et ceci dans son propre intérêt. Ce n’est
pas que Guizot est modérément convaincu de l’utilité de la presse : au contraire, le rôle
politique nouveau qu’il lui accorde et son « noble emploi qui est d’éclairer les peuples
sur leur intérêt et leurs affaires »5 rendent les garanties nécessaires pour la protéger
comme pour prévenir ses excès. La puissance des journaux est telle qu’elle pourrait
causer de grands dommages : « si une garantie n’était exigée des journaux, il serait très
facile de s’en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse de
bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses (…) pour l’intérêt public. »6
Ce n’est pas l’acceptation du principe de la liberté de la presse qui pose problème, mais
bien son application : la presse a besoin d’une législation qui la fonde, législation laissée
en suspens depuis la Déclaration de 1789 et la Charte de 1814. Pour prévenir ses abus,
Guizot envisage deux moyens : la prévention directe par la censure, la prévention
indirecte par les peines. C’est ainsi que Guizot justifie la censure préalable dans le
projet de loi de 1814 : les mesures préventives qu’il défend ne sont pas selon lui
destructrices de cette liberté car sans loi, la liberté de la presse reste menacée et
menaçante. Une législation doit assurer à la liberté de la presse, comme au pouvoir, des
moyens suffisants de défense, de même qu’un processus d’éducation doit permettre à la
France d’aller par degrés jusqu’à une liberté de la presse complète. Une question reste
5
Archives philosophiques, politiques et littéraires 1817/1818, vol.5, décembre 1818, p.240-241, Paris,
Fournier
6
Histoire parlementaire de France : recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819
à 1848, vol. 1, p.10, Paris, Michel-Lévy frères, 1863-1864
9
pourtant en suspens: une telle législation est-elle suffisante pour garantir la liberté de la
presse ?
La véritable question n’est-elle pas plutôt de savoir si un usage sans limite de la
liberté de la presse, malgré les inconvénients qu’elle peut causer, n’est pas préférable à
toute limitation préalable, ou censure, qui risque de se révéler arbitraire et de remettre
ainsi en cause le principe même de liberté de la presse? Ce sera la thèse de deux autres
auteurs libéraux contemporains, Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville,
représentants d’un libéralisme plus ouvert : à l’argumentation de Guizot, ils opposent un
raisonnement totalement différent, selon lequel les excès de la presse sont insignifiants
par rapport aux avantages que son usage apporte au public. Constant, contrairement à
Guizot, défend une conception de la liberté de la presse comme liberté-résistance,
proche de la conception lockienne de limitation du souverain : du rôle qu’il lui accorde,
contre l’arbitraire du pouvoir et pour l’éducation du peuple dans la marche du progrès, il
conclut que la liberté de la presse doit être complète, sauf pour ce qui nuit à l’intégrité
de la personne ou de la communauté. Ces exceptions ne justifient pas pour autant
l’institution de la censure : toute infraction à la loi sera punie par cette loi-même et
jugée par un tribunal. Il s’agit de réprimer les excès après coup, c’est-à-dire sans
limitation préalable de la liberté de la presse. Face aux risques de rébellion ou de
licence, qui servaient d’arguments à Guizot pour limiter la presse, la solution selon
Constant, n’est autre que l’usage sans limite de la liberté de la presse. En effet, pour
reprendre les mots de Hume, dans ses Essais politiques, « il est à espérer que les
hommes, étant chaque jour davantage habitués à la libre discussion des affaires
publiques, amélioreront leur jugement sur celles-ci et seront plus difficilement séduits
par une faible rumeur ou une clameur populaire quelconque. » 7
7
Hume David, Essais moraux, politiques et littéraires, Paris, éd Alive, 1999
10
La thèse de Tocqueville s’inscrit dans le prolongement de la théorie de libertérésistance de Constant : face aux lois de septembre 1835 qui renforcent l’efficacité des
poursuites et doublent le cautionnement, Tocqueville revendique une plus grande liberté
pour les associations et la presse. Comme toute liberté publique, son usage doit être
réglementé : néanmoins la liberté de la presse est difficile à limiter, par principe puisque
la censure est contraire à la souveraineté du peuple et concrètement car il n’y a pas
d’intermédiaire entre la servitude et la licence. Il faut se résigner à en accepter les côtés
négatifs pour bénéficier de ses côtés positifs. Pourtant, Tocqueville se différencie de
Constant dans la mesure où il ne se satisfait pas de son libéralisme individualiste : il
ajoute le droit d’association. La conception de la presse comme liberté-résistance est
nécessaire mais est-elle suffisante ? C’est la question posée par Tocqueville. Celui-ci
fait de la liberté de la presse la clé de voûte de sa théorie de la solidarité des libertés
publiques, pour lutter contre l’individualisme et le désintérêt pour la vie publique, des
problèmes qu’il identifie comme spécifiques à la démocratie. La liberté de la presse
devient un élément capital chez les Modernes et constitutif de leur liberté.
11
PREMIERE PARTIE
LA THEORIE DU DROIT DE
RESISTANCE SELON LOCKE
12
La justification par Locke du droit de résistance dans le Traité du gouvernement
civil,8 peut servir de fondement politique à la liberté d’expression politique et plus
particulièrement à la liberté de la presse, comprise comme pouvoir de contestation. Seul
un examen attentif de l’argumentation de Locke peut le confirmer.
John Dunn écrit, à propos du Second Traité, que « le sujet du livre n’est pas la
manière d’installer les gouvernements, ni l’appréciation des occasions où il est
souhaitable de leur résister, mais bien plutôt les raisons pour lesquelles, en certaines
circonstances, les hommes ont effectivement le droit de leur résister. »9 A ce titre, le
contexte de la rédaction des Deux Traités est important à rappeler : Locke entend à la
fois contrer la publication du Patriarcha de Robert Filmer, un tenant de l’absolutisme,
c’est-à-dire d’un pouvoir royal sans limite, et fournir une justification théorique à la
stratégie révolutionnaire du mouvement whig auquel Shaftesbury et lui sont associés : le
débat n’est pas resté théorique car la question du recours à la force armée s’est posée à
l’époque de Locke. Richard Ashcraft soutient même que la rédaction du Second Traité
répond à la nécessité de fournir une déclaration politique au mouvement radical whig.
En effet, le roi Charles II, dont l’objectif est de se libérer de la tutelle du
parlement pour faire évoluer le régime anglais vers une structure absolutiste sur le
modèle de Louis XIV, prononce la dissolution définitive du parlement en 1681. Dès
lors, les whigs doivent trouver une alternative à leur stratégie parlementaire pour faire
obstacle aux actions tyranniques du roi : l’éventualité d’un recours à la force armée est
posée. La théorie de la résistance populaire, qui défend l’action révolutionnaire du
peuple, à partir du moment où les magistrats empiètent sur ses libertés et ses biens, se
présente comme la justification du complot de Rye House, de la rébellion de Monmouth
et enfin de la Glorieuse révolution.
8
9
Locke John, Traité du gouvernement civil, trad. Par D. Mazel, Paris, GF, 1992
Dunn John, La pensée politique de John Locke, Paris, PUF, 1969
13
Comment Locke justifie-t-il ce droit de résistance ? Selon quelles limites ? La
liberté de la presse, spécification de la liberté d’expression politique, peut-elle s’inscrire
dans ce cadre?
A] JUSTIFICATION DU DROIT DE RESISTANCE
1) Contre Robert Filmer
C’est la thèse de la limitation de la souveraineté qui sous-tend le droit de
résistance chez Locke : avant de l’examiner, il apparaît nécessaire d’exposer les thèses
contre lesquelles Locke réagit, en écrivant ses deux traités, les thèses absolutistes du
Patriarcha de Sir Robert Filmer, le titre exact étant Patriarcha or the natural power of
King, écrite en 1640 mais publiée seulement en 1680. Il est vrai que c’est le Premier
Traité qui prend en charge la critique des faux principes établis par Filmer, arguments
que nous n’examinerons pas dans le cadre de cette étude. Néanmoins, celle-ci se
prolonge en filigrane dans le Second Traité par l’opposition constante de Locke à toute
forme d’absolutisme : le but du Second Traité n’est-il pas de découvrir une autre origine
du gouvernement que celle affirmée par Filmer? Selon Simone Goyard-Fabre, en effet,
si le Premier Traité constitue le commentaire négatif, le Second constitue le
commentaire positif du Patriarcha.
Un rappel est donc nécessaire pour comprendre la contre-argumentation de
Locke dans le Second Traité : l’idée de Filmer est que le pouvoir royal dérive du
pouvoir paternel, ce qui ne justifierait aucune limitation a priori du pouvoir. Pour le
prouver, il entend s’appuyer sur la Bible : il fait remonter l’origine de la société
humaine à Adam. Dès lors la relation qui s’établit entre gouvernants et gouvernés dans
la société politique, qui n’est autre qu’une vaste famille, dérive de l’autorité paternelle
et est assimilée à la relation entre le père et ses enfants. Le roi est le père de son peuple.
En effet, en créant Adam, Dieu lui a donné une autorité sur toute sa postérité : cette
14
affirmation permet à Filmer d’écarter tout prétendu droit de sédition qui reposerait sur
une liberté originaire du peuple. L’idée de liberté naturelle est vidée de son sens : les
hommes sont, ont été et seront toujours assujettis à leurs pères ; ils ne sont donc ni
libres, ni égaux. Le pouvoir qui est descendu d’Adam à ses enfants, et qui s’est transmis
à Charles 1er, est un pouvoir absolu, monarchique, que rien hormis la volonté divine ne
peut limiter : c’est un pouvoir naturel et l’obéissance des sujets est tout aussi naturelle.
Cette argumentation fonde la théorie du droit divin des Rois ainsi que la thèse de
l’obéissance passive, l’obéissance totale et aveugle des sujets à leur roi.
Dans l’Avertissement, Locke souligne l’importance de la question des
fondements de la société civile et décrit le type de situation auquel donne lieu la
justification de la monarchie absolue entreprise par Filmer :
« Les souverains, selon eux, tirent de Dieu immédiatement leur autorité, et ce n’est que lui seul
qui ait droit de leur demander raison de leur conduite, de sorte que quelques excès qu’ils pussent
commettre, quand ils vivraient plus en bêtes qu’en hommes, il faudrait que leurs sujets les
souffrissent patiemment, si après de humbles remontrances, les Souverains refusaient de
reconnaître les lois de la nature. (…) Les peuples de leur côté n’ont aucun droit, que le prince ne
puisse violer impunément, de quelque manière qu’il le veuille faire ; parce que Dieu les a, pour
ainsi dire, livrés à lui, pieds et poings liés. Le prince seul est une personne sacrée, à laquelle on
ne peut jamais toucher, sans s’attirer l’indignation du Ciel et de la terre ; de sorte que se défaire
du Tyran le plus dangereux est un crime infiniment plus grand que les actions les plus
détestables qu’il puisse commettre… »
10
Néanmoins, pour Locke, la situation inverse n’est pas préférable, celle où l’on
peut déposer les souverains pour n’importe quelle raison, ce qui ne fait qu’entretenir des
séditions éternelles et donne lieu à une tyrannie qui n’a rien à envier à la première.
Locke envisage ainsi pour régler cette controverse de mettre à jour les véritables
10
Traité du gouvernement civil, Avertissement, op.cit.
15
fondements de la société civile, sa véritable origine, étendue et fin. Ainsi le but du
Second Traité se définit-il en opposition au Patriarcha :
« si l’on ne veut pas donner l’occasion de penser que tout gouvernement terrestre est le seul
produit de la force et de la violence, et que les hommes ne sont pas régis par d’autres règles que
celles des bêtes chez qui le plus fort l’emporte, - ce qui justifierait à jamais le désordre, le
trouble, le tumulte, la sédition et la rébellion (choses contre lesquelles s’élèvent à grands cris les
tenants de cette hypothèse)- il faut nécessairement découvrir une autre genèse du gouvernement,
une autre origine du pouvoir politique, et une autre manière de désigner et de connaître les
personnes qui en sont dépositaires, que celles que nous a enseignées Sir Robert Filmer. »11
11
Traité du gouvernement civil, chap. I, op. cit.
16
2) Contre-argumentation de Locke dans le Second Traité
Pour mener à bien son projet, qui est la justification de l’action révolutionnaire
ou du moins de sa menace, Locke dans le Traité du gouvernement civil cherche quelle
est l’origine de la société civile, c’est-à-dire quelles sont les conditions préalables à
l’établissement d’une autorité légitime, exercée par un être humain sur un autre, à partir
d’un état de parfaite liberté et d’égalité entre les hommes, l’état de nature.
Il est nécessaire de connaître l’état de nature, selon Locke, pour comprendre
l’origine véritable du pouvoir politique :
« C’est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne,
et sans dépendre de la volonté d’aucun autre homme, [les hommes] peuvent faire ce qui leur
plaît, et disposer de ce qu’ils possèdent et de leurs personnes, comme ils jugent à propos, pourvu
qu’ils se tiennent dans les bornes de la loi de la Nature. »12
Dans l’état de nature, la condition originaire de l’espèce humaine telle qu’elle a
été voulue par Dieu, les hommes se trouvent dans un état de parfaite liberté pour décider
de leurs actions et disposer de leur personne et de leurs biens, et sont sur un pied
d’égalité, ce qui exclut d’office toute hiérarchie naturelle ou subordination : tout rapport
de supériorité ou d’infériorité au sein d’une même espèce est inconcevable. Cette liberté
est lié à un droit, celui de défendre sa liberté contre les atteintes d’autrui : chacun a le
pouvoir de juger et de punir un autre homme pour le mal qu’il lui a fait, car « la nature a
mis chacun en droit, dans cet état, de punir la violation de ses lois »13. Si la liberté se
développe en droit, de même elle se développe en obligation : selon R. Polin, « pour
Locke, la loi de nature, qui constitue le fait de l’obligation morale pour l’homme en tant
qu’homme, et le droit de nature forment dans le Traité sur le gouvernement civil l’avers
et le revers de la liberté raisonnable. »14 En effet, si Locke reconnaît la parfaite liberté
12
Traité du gouvernement civil, chap. II, §4, op. cit.
Ibid, chap. II, §7, op. cit.
14
Polin Raymond, La politique morale de John Locke, Paris, PUF, 1960
13
17
de l’homme dans l’état de nature, il reconnaît conjointement que celui-ci est obligé
d’obéir à la loi de nature. Cette liberté n’est pas licence : « la raison, qui est cette loi,
enseigne à tous les hommes, s’ils veulent bien la consulter, qu’étant tous égaux et
indépendants, nul ne doit nuire à un autre, par rapport à sa vie, à sa santé, à sa liberté, à
son bien… »15 La loi de nature est la règle universelle du bien et du mal donnée aux
hommes, quoiqu’ils n’en aient pas toujours conscience ou ne sachent pas l’interpréter
ou l’appliquer. Chacun en est l’interprète, le juge et l’exécuteur. En principe, l’état de
nature, soumis à la loi de nature, se caractérise par l’égalité et la réciprocité des droits et
pouvoirs : c’est un état de paix.
Il faut néanmoins distinguer cet état de nature théorique parfait, où la loi de
nature serait effectivement obéie par tous, ce royaume des fins, de l’état de nature réel :
la nature humaine est faible et les hommes, faute de l’étudier, s’écartent des
prescriptions de la loi de nature. Chacun se trouvant juge et exécuteur de la loi de
nature, est entraîné par la partialité et agit à la fois comme juge et partie. Si la loi de
nature est innée, elle n’est pas écrite et demeure ainsi mal connue des hommes, d’autant
plus qu’il n’y a pas de juge compétent pour l’interpréter. Selon Polin, l’état de nature est
en fait un mélange de relations pacifiques et raisonnables entre certains individus
capables de maîtrise, avec des relations d’hostilité entre d’autres qui font un usage
déréglé de leur liberté : l’état de nature n’est ni un état de paix, ni un état de guerre,
mais un état composite, intermédiaire. La condition de l’homme à l’état de nature,
malgré tous les privilèges qu’elle présente, est en fait précaire et fragile, faute de juges
compétents pour régler les différends : le remède, selon Locke, réside dans
l’établissement d’un gouvernement civil : par quel procédé ?
« Les hommes, ainsi qu’il a été dit, étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne
peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d’autrui, sans son propre
15
Traité du gouvernement civil, chap. II, §6, op. cit.
18
consentement, par lequel il peut convenir, avec d’autres hommes, de se joindre et s’unir en
société pour leur conservation, pour leur sûreté mutuelle, pour la tranquillité de leur vie, pour
jouir paisiblement de ce qui leur appartient en propre, et être mieux à l’abri des insultes de ceux
qui voudraient leur nuire et leur faire du mal. »16
Une société civile ne peut s’établir que sur la base d’un consentement
individuel : il y a société civile quand des hommes décident de s’unir de telle sorte que
chacun, renonçant volontairement au pouvoir exécutif qu’il tient du droit naturel, le
confie au corps public auquel il est incorporé. Pour obtenir la paix et la sécurité, il faut
établir des lois positives, reconnues par un consentement commun comme règle du bien
et du mal. Il ne s’agit pas d’ajouter à la loi de nature mais de l’exprimer de façon
explicite et indiscutable. En second lieu, il faut qu’un juge impartial et reconnu comme
tel soit établi pour régler les différends entre les hommes : chacun abandonne le droit de
punir et de faire exécuter la loi de nature.
L’idée prédominante est celle de consentement : en vertu de la loi de nature,
l’homme naît libre. Nul n’est par nature et par naissance soumis à un pouvoir politique :
toute vie civile commence par un consentement, un consentement de l’individu pour luimême et pour lui seul. Locke a ainsi démontré que les sociétés humaines n’étaient pas
seulement fondées sur la violence et que les hommes ne vivaient pas en commun
comme des bêtes, selon la loi du plus fort. La notion de consentement est très
importante car elle servira par la suite à démontrer pourquoi tout gouvernement court,
en principe, le risque d’essuyer une résistance juste, s’il se conduit de façon
malveillante. De même Locke ruine la thèse de Filmer qui avait fondé le droit du
souverain sur le droit du patriarche, en montrant que l’autorité politique n’est pas de
même nature que l’autorité paternelle : pour Locke, la monarchie absolue est
incompatible avec la société civile :
16
Traité du gouvernement civil, chap.VIII, §95, op.cit.
19
« Comme si lorsque les hommes quittant l’état de nature, pour entrer en société, convenaient que
tous, hors un seul, seraient soumis exactement et rigoureusement aux lois ; et que ce seul
privilégié retiendrait toujours toute la liberté de l’état de nature, augmentée et accrue par le
pouvoir, et devenue licencieuse par l’impunité. Ce serait assurément s’imaginer que les hommes
sont assez fous pour prendre grand soin de remédier aux maux que pourraient leur faire des
fouines et des renards, et pour être bien aises, et croire même qu’il serait fort doux pour eux
d’être dévorés par des lions. » 17
L’erreur de Filmer est de croire que le gouvernement est par nature monarchique
et appartient naturellement au père : les hommes se sont attachés à cette forme de
gouvernement par habitude, la monarchie se présentant d’elle-même à l’esprit des
hommes ignorants des autres formes possibles de gouvernement. C’est pourquoi ils
n’ont pas pensé non plus à en limiter le pouvoir, inconscients des risques qu’elle pouvait
générer: la corruption a rendu plus avides les princes, qui ont commencé à avoir des
intérêts distincts de leur peuple, et à transformer leur pouvoir en pouvoir absolu, d’où la
nécessité pour Locke d’examiner l’origine et les droits du gouvernement pour trouver
les moyens de réprimer et de prévenir les excès.
3) Les limites de droit du gouvernement civil
C’est la notion de trust, ou acte de confiance, entre les gouvernants et les
gouvernés, qui définit juridiquement les limites du gouvernement civil. Le
gouvernement civil, ayant pour origine le consentement d’individus libres, et pour fin,
la sauvegarde des vies, des libertés et des biens, est limité dans ses actes. En effet, pour
reprendre la définition de Polin, « un pouvoir, en tant que fonction, est toujours un
pouvoir d’accomplir une certaine action, une certaine œuvre, un pouvoir pour…, un
pouvoir de… Tout pouvoir étant donné ou s’établissant en vue d’atteindre certaine fin,
se trouve défini, mais aussi limité par cette fin même. »18
17
18
Traité du gouvernement civil, chap.VII, §93, op. cit.
La politique morale de John Locke, chap. VI, op. cit.
20
La fin que se proposent les hommes quand ils rentrent dans une communauté
politique, c’est la possession de leurs vies, de leurs biens, dans la paix et la sécurité. Le
moyen pour cela, ce sont les lois générales, constantes et reconnues par tous. En effet,
pour que la communauté existe selon sa fin, il est nécessaire qu’existe un pouvoir
capable d’édicter des lois et d’imposer leur respect par des sanctions. Ce pouvoir
législatif est le pouvoir suprême : sa mission est d’exprimer la volonté de la
communauté. De l’analyse fonctionnelle de ce pouvoir suprême va suivre les limites du
pouvoir politique en tant que tel.
La première limite est due à l’ordre du monde qui lui est imposé sous la forme
d’une obligation, par la loi de nature. En effet, le pouvoir suprême est limité par le fait
que la loi de nature, l’autre face de la liberté humaine, ne peut se supprimer elle-même.
Nul n’a la liberté de ne pas être libre et nul ne peut transférer à autrui plus de pouvoir
qu’il n’en a sur lui-même. Par exemple, personne ne peut se faire l’esclave d’un autre
ou s’en remettre au pouvoir arbitraire absolu d’autrui. Le pouvoir suprême ne peut donc
exercer plus de pouvoir que chaque homme n’en a sur lui-même : tout comme les
individus, il est soumis à la loi de nature qui lui impose des limites.
Selon Polin, « bien que l’expression ne figure pas dans le texte de Locke, c’est
bien des ‘‘droits inaliénables des individus’’ qu’il s’agit ici. »19 Personne ne peut donner
à autrui sur lui-même plus de pouvoir qu’il n’en a et personne n’a sur sa vie un pouvoir
absolu et arbitraire. Chaque homme est né avec un double droit : un droit à la liberté et
un droit à la propriété. Ce sont ces droits naturels qui définissent, pour Locke,
l’individu. Ils sont inaliénables dans la mesure où l’homme est obligé par la loi de
nature : celui-ci n’est pas maître de se donner ou de se refuser ces droits qui lui sont
conférés par la loi de nature. C’est-à-dire qu’il ne peut aliéner les droits qu’il possède
19
La politique morale de John Locke, chap. VI,p.211, op. cit.
21
naturellement sur sa vie, sa liberté, ses biens, les droits qui font de lui un homme et un
individu. Les gouvernements sont donc tout autant que l’individu soumis à la loi de
nature qui garantit aux individus une protection contre l’arbitraire :
« Ainsi, les lois de la nature subsistent toujours comme des règles éternelles pour tous les
hommes, pour les législateurs, aussi bien que pour les autres. S’ils font des lois pour régler les
actions des membres de l’Etat, elles doivent être aussi faites pour les leurs propres, et doivent
être conformes à celles de la nature… »20
Les deux autres limites sont d’ordre interne : il s’agit tout d’abord de la fin pour
laquelle la communauté a été établie, c’est-à-dire le bien public : « le pouvoir de la
société ou de l’autorité législative établie par eux, ne peut jamais être supposé devoir
s’étendre plus loin que le bien public ne le demande. Ce pouvoir doit se réduire à mettre
en sûreté et à conserver les propriétés de chacun… »21 Locke poursuit en posant trois
restrictions au pouvoir législatif : gouverner selon les lois établies et non par des décrets
arbitraires ; établir des juges désintéressés pour régler les différends ; employer les
forces de la communauté seulement pour faire exécuter ces lois. En effet, la troisième
limite n’est autre que les lois, principal frein contre l’arbitraire : le détenteur du pouvoir
suprême ne peut faire de sa volonté personnelle arbitraire la loi de la société, sinon il
agit contre la mission qui lui a été confiée :
« Tout le pouvoir d’un gouvernement n’étant établi que pour le bien de la société, comme il ne
saurait, par cette raison, être arbitraire et être exercé suivant le bon plaisir, aussi doit-il être
exercé suivant les lois établies et connues ;en sorte que le peuple puisse connaître son devoir, et
être en sûreté à l’ombre de ces lois ; et qu’en même temps les gouvernements se tiennent dans de
justes bornes, et ne soient point tentés d’employer le pouvoir qu’ils ont entre les mains, pour
suivre leurs passions et leurs intérêts, pour faire des choses inconnues et désavantageuses à la
société politique… »22
20
Traité du gouvernement civil, chap. XI, §135, op. cit.
Traité du gouvernement civil, chap. IX, §131
22
Ibid, chap. XI, §137
21
22
La juste proportion entre le pouvoir accordé et la fin assignée s’exprime sous la
forme d’un trusteeship qui définit juridiquement les limites du pouvoir suprême. Tout
pouvoir donné avec la mission, le trust, de réaliser une certaine fin, est rationnellement
limité par cette mission même. Si cette fin est négligée, la confiance cesse et l’autorité
confiée revient dans les mains du peuple qui peut la placer à nouveau.
Ces limites constituent la garantie des droits et des libertés du peuple : même si
l’expression n’est pas dans le texte, c’est bien des droits inaliénables dont il s’agit. Elles
constituent les limites de droit du gouvernement civil, tandis que c’est l’existence du
peuple comme corps politique qui en constitue la limite de fait.
B] DROIT DE RESISTANCE
1) L’existence du peuple comme corps politique
Selon Locke, si la fin pour laquelle le pouvoir a été confié, qui n’est autre que la
sauvegarde des vies, des libertés et des biens du peuple, est négligée, le pouvoir revient
dans les mains du peuple, mais qui jugera si les limites ont bien été dépassées?
« Qui jugera si le prince, ou la puissance législative, passe l’étendue de son pouvoir et de son
autorité ? Des gens mal intentionnés et séditieux, se peuvent glisser parmi le peuple, lui faire
accroire que ceux qui gouvernent pratiquent des choses pour lesquelles ils n’ont reçu nulle
autorité, quoiqu’ils fassent un bon usage de leur prérogative. Je réponds, que c’est le peuple qui
doit juger de cela. En effet, qui est-ce qui pourra mieux juger si l’on s’acquitte bien d’une
commission, que celui qui l’a donnée, et qui par la même autorité, par laquelle il a donné cette
commission, peut désapprouver ce qu’aura fait la personne qui l’a reçue, et ne se plus servir
d’elle, lorsqu’elle ne se conforme plus à ce qui lui a été prescrit ? » 23
Selon John Dunn, la thèse de Locke ne se contente pas d’assigner des limites
d’ordre logique à la légitimité de l’autorité royale : elle confère à ces limites une
efficacité sociale en attribuant à la communauté le pouvoir de juger si elles ont été
23
Traité du gouvernement civil, chap. XIX, §240, op. cit.
23
outrepassées ou non, et même de les réaffirmer de façon active. En bref, le Traité du
gouvernement civil est une proclamation théorique du droit de résistance. Le
gouvernement a pour origine le consentement du peuple : il implique une souveraineté
dont l’assise est le peuple. Cet argument de la souveraineté du peuple permet à Locke
de combattre l’absolutisme monarchique et la thèse de l’obéissance passive. Le peuple
apparaît comme le véritable auteur des lois : il est le véritable détenteur des pouvoirs de
faire les lois, de les faire exécuter et de juger de leur application, seulement il ne les
exerce pas directement : il les confie, mais cette confiance a un prix :
« La fidélité par laquelle on s’engage par les serments, n’étant autre chose que l’obéissance que
l’on promet de rendre conformément aux lois, il s’ensuit que, quand [celui qui a le pouvoir
souverain] vient à violer et à mépriser ces lois, il n’a plus droit d’exiger de l’obéissance et de rien
commander, à cause qu’il ne peut prétendre à cela qu’en tant qu’il est une personne publique,
revêtue du pouvoir des lois, et qui n’a droit d’agir que selon la volonté de la société, qui est
manifestée par les lois qui y sont établies. Tellement que dès qu’il cesse d’agir selon ces lois et la
volonté de l’Etat, et qu’il suit sa volonté particulière, il se dégrade par là lui-même, et devient
une personne privée, sans pouvoir et sans autorité. »24
La véritable limite du pouvoir suprême, c’est donc l’existence du peuple et sa
persistance comme corps politique : il demeure le principe du pouvoir législatif, même
s’il le délègue à un gouvernement choisi par lui. Les législateurs ne tiennent le pouvoir
législatif que du peuple qui, par conséquent, le détient à l’origine et par droit de nature :
il se réserve donc exclusivement le choix de ses représentants et a le droit de reprendre
cette liberté originelle et d’assurer lui-même le pouvoir législatif ou de le confier à
nouveau. Dès qu’un gouvernement enfreint sa mission ou que le pouvoir législatif est
usurpé, le pouvoir revient dans les mains du peuple :
« Car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d’une fin, étant limité par cette fin-là, dès que
cette fin vient à être négligée par les personnes qui ont reçu le pouvoir dont nous parlons, et
24
Traité du gouvernement civil, chap. XIII, §151, op. cit.
24
qu’ils font des choses qui y sont directement opposées ; la confiance qu’on avait mise en eux doit
cesser et l’autorité qui leur avait été remise est dévolue au peuple, qui peut la placer de nouveau
où il jugera à propos, pour sa sûreté et pour son avantage. Ainsi le peuple garde toujours le
pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personne, même de ses
législateurs… »25
Le peuple, pour Locke, demeure un corps distinct du souverain : le terme de
people apparaît dans le Second traité sur le gouvernement civil, à partir du moment où
le corps politique, en vertu du contrat, est devenu un tout unique et capable d’une
volonté une. Il désigne l’ensemble des membres de la communauté, en tant qu’il
s’oppose à ceux qui les gouvernent. Le peuple prend de la consistance dans la mesure
où les intérêts des gouvernants se distinguent des siens : ce sont les dissensions avec les
gouvernants qui achèvent d’affirmer son existence en tant que peuple. Dès lors, il ne
cesse de jouer, par rapport au trust, le rôle de garant et de témoin. Ainsi, pour Polin,
« pour la première fois, les limites de droit dont la théorie lockienne du trusteeship
encadre l’exercice du pouvoir suprême, se trouvent-elles sous-tendues par la présence
d’un pouvoir susceptible de le limiter en fait, et par la menace d’une sanction
éventuelle. »26 Ce rôle de garant fait peser la menace d’une révolution sur le
gouvernement aux deux sens du terme : retour du pouvoir dans les mains du peuple qui
l’avait confié, et recours éventuel à la force.
25
26
La politique morale de John Locke, chap. VI, op. cit.
25
2) Types d’abus qui justifient la résistance
Il ne s’agit plus ici de scruter l’origine populaire du gouvernement légitime, ni
d’exposer les fins pour lesquelles celui-ci est établi, mais de montrer en quels cas les
citoyens dont on a trompé la confiance, peuvent reprendre leurs droits et s’exprimer à
nouveau. A la critique du pouvoir arbitraire absolu, répond la défense du droit de
résistance des peuples.
Locke entreprend une critique du pouvoir absolu arbitraire, pouvoir qui s’exerce
sans droit : la tyrannie. « Comme l’usurpation est l’exercice d’un pouvoir auquel
d’autres ont droit, la tyrannie est l’exercice d’un pouvoir outré, auquel qui que ce soit
n’a droit assurément. »27 Le pouvoir arbitraire outrepasse les pouvoirs que la loi lui a
confiés : il est contraire à l’essence du pouvoir politique puisque la fin et la mesure de
celui-ci consistent dans la sauvegarde de tous et dans la conservation de leurs vies, de
leurs biens et de leurs libertés. Le tyran, lui, fait non de la loi mais de sa seule volonté,
la règle : la différence entre un roi et un tyran « consiste en ce que l’un fait des lois et
met des bornes à son pouvoir, et considère le bien public comme la fin de son
gouvernement, l’autre, au contraire, suit entièrement sa volonté particulière et ses
passions déréglées. »28 Et puisqu’il agit alors sans autorité, le peuple peut s’opposer à
lui en toute légitimité. Contrairement à Hobbes, Locke pense que la souveraineté
absolue n’est pas la meilleure garantie contre la guerre de tous contre tous mais qu’elle
y contribue car elle ne laisse aucune place à un juge impartial pour trancher les
différends qui opposent le souverain au sujet. Le pouvoir absolu est loin de corriger la
bassesse humaine, au contraire : tout pouvoir est corrupteur et la tyrannie peut survenir
dans tout type de gouvernement, pas seulement dans la monarchie :
27
28
Traité du gouvernement civil, chap. XVIII, §199, op. cit.
Ibid., chap. XVIII, §200, op. cit.
26
« On peut demander ici, qu’est-ce qu’on devrait faire, si ceux qui sont revêtus du pouvoir
exécutif, ayant entre les mains toutes les forces de l’Etat, se servaient de ces forces pour
empêcher que ceux à qui appartient le pouvoir législatif, ne s’assemblassent et n’agissent,
lorsque la constitution originaire de leur assemblée, ou les nécessités publiques le requéraient ?
Je réponds que ceux qui ont le pouvoir exécutif, agissant, comme il vient d’être dit, sans en avoir
reçu d’autorité, d’une manière contraire à la confiance qu’on a mise en eux, sont dans l’état de
guerre avec le peuple, qui a droit de rétablir l’assemblée qui le représente, et de la remettre dans
l’exercice du pouvoir législatif. »29
Locke ajoute que le peuple a le droit de lever cet obstacle par la force : « le
véritable remède qu’on puisse employer contre la force sans autorité, c’est d’y opposer
la force. »30 Le cas que Locke évoque ici est intéressant à souligner, puisqu’il s’est
présenté à son époque, en 1681, lorsque le roi Charles II a proclamé la dissolution du
parlement et son intention d’en convoquer un nouveau : les Whigs, parti de l’opposition,
sortant victorieux des nouvelles élections, la dissolution fut définitive. Ceci, selon
Ashcraft,31 mit fin à la stratégie parlementaire des Whigs, mouvement auquel Locke et
Shaftesbury étaient associés : la question du recours à la résistance armée et de sa
justification s’est donc posée de façon pratique à l’époque de Locke, face aux
agissements du Roi. Selon Ashcraft, les thèses défendues par Locke dans le Second
traité résument la position Whig de cette époque, puisqu’il entend démontrer qu’il est
légitime pour le peuple de résister au roi. Ashcraft envisage de montrer que le Second
traité de Locke constitue une « excroissance de ce processus et de la nécessité de
fournir une déclaration politique au mouvement révolutionnaire. »32 Pour cela il
compare le langage employé par Locke pour caractériser ces abus de pouvoir avec celui
des autres radicaux : il se trouve qu’ils utilisent le même langage, assez violent, comme
29, 30
La politique révolutionnaire de John Locke, chap. VII, op. cit.
31
32
La politique révolutionnaire de John Locke, chap. VIII, op. cit.
27
« empiètements des droits », « usurpation », « tyrannie », « trahison de la confiance »
placée en lui par le roi, son « recours à la violence » et son rabaissement au niveau des
bêtes. C’est un langage délibérément violent, destiné à rendre palpable aux autres cet
état de guerre provoqué par le roi pour qu’un mouvement de résistance s’organise:
« Car, enfin, agir sans autorité, au-delà des bornes marquées, n’est pas un droit d’un
grand plutôt que d’un petit officier, et ne paraît pas plus excusable dans un roi que dans
un commissaire de quartier, ou dans un sergent : cela est même moins pardonnable dans
ceux qui ont été revêtus d’un grand pouvoir, parce qu’on a pris en eux plus de
confiance… » 33
Il ne faut pas oublier qu’en employant ce langage, les radicaux ont clairement en
tête son application possible à Charles II et à son frère : les tentatives d’insurrection qui
ont suivi en témoignent. La conclusion à laquelle veut aboutir Locke est la suivante : le
peuple est exempt de toute obéissance dès que le Prince agit de manière contraire à la
confiance qui a été mise en lui.
Dans le chapitre XIX, Locke récapitule les raisons pour lesquelles un
gouvernement peut être dissous, outre par une invasion extérieure, mais pour des
désordres internes : premièrement, quand la puissance législative est altérée, soit que
des hommes entreprennent de faire des lois alors qu’ils n’en ont pas reçu l’autorité, soit
que le prince met sa volonté arbitraire à la place des lois, soit qu’il empêche l’assemblée
de se tenir, ou encore qu’il change la manière d’élire ces membres sans l’accord du
peuple, soit que lui, ou l’assemblée, livre le peuple à une puissance étrangère. Dès lors,
« on peut, avec une liberté entière, résister à ceux qui, sans autorité, veulent imposer [au
peuple] un joug fâcheux, et assujettir à des choses contraires aux lois et à l’avantage de
33
Traité du gouvernement civil, chap. XVIII, §202
28
l’Etat. »34 Deuxièmement, quand le pouvoir législatif, ou le Prince, agissent au-delà de
l’autorité qui leur a été commise, le peuple n’est pas tenu d’obéir :
« Quand les législateurs s’efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en
propre au peuple, ou de le réduire dans l’esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent
dans l’état de guerre avec le peuple qui, dès lors est absous et exempt de toute sorte d’obéissance
à leur égard… »35
Dès que l’exécutif ou le législatif agissent sans autorité, au-delà des bornes, le
peuple est donc parfaitement en droit de résister par la force en vue de sa propre
conservation : le droit de résistance et le recours à la force sont ainsi légitimés par
Locke dans le Second traité. La question, maintenant, est de savoir si des moyens de
contestation et de résistance, comme la liberté de la presse, peuvent être aussi justifiés
par la théorie lockienne ?
34
35
Ibid., chap. XIX, §222, op. cit.
29
3) La liberté d’expression politique peut-elle entrer dans le cadre du droit de
résistance ?
Tout d’abord, la liberté d’expression politique relève du pouvoir qu’a le peuple,
et l’individu, de juger de son bien : en effet, nous avons vu que Locke reconnaît au
peuple la capacité de juger si les limites du pouvoir ont été outrepassées ou non. Si les
individus en quittant l’état de nature ont abandonné leur liberté naturelle et leur capacité
à interpréter eux-mêmes la loi de nature et à la faire exécuter, puisque des lois positives
et des juges compétents sont désormais établis pour le faire à leur place, ils
n’abandonnent pas toute possibilité de juger si un acte ou un commandement qui met
leur vie ou leurs biens en péril est oui ou non contre le droit : à la question : qui jugera ?
Locke répond : « Certainement, Dieu seul est juge, de droit : mais cela n’empêche pas
que chaque homme ne puisse juger pour soi-même, dans le cas dont il s’agit ici, aussi
bien que dans tous les autres, et décider si un homme s’est mis dans l’état de guerre
avec lui… »36
Donc, même si chaque membre de la communauté confère au pouvoir public le
droit d’interpréter la loi de nature en lois positives et de les faire respecter, ce pouvoir
public ne peut exiger de lui qu’il renonce, lorsqu’il est directement en cause, à juger de
la sauvegarde de sa propre personne et à se défendre. En effet, si l’individu transfert à la
société des pouvoirs et des libertés, comme celui d’interpréter et de faire exécuter la loi
de nature, en devenant membre d’un corps politique, il conserve des droits et des
libertés, dont la liberté d’expression politique, et plus particulièrement la liberté de la
presse, prise comme pouvoir de contestation.
De plus, le consentement populaire étant à la source de tout pouvoir, qui d’autre
pourra mieux juger si le gouvernement s’acquitte bien de sa tâche que ceux qui la lui
36
30
ont confiée ? Cette légitimité reconnue au peuple de juger de la situation peut ainsi
servir à légitimer la possibilité pour eux d’exprimer des divergences, c’est-à-dire à
fonder la liberté d’expression politique : en effet, la résistance ne désigne pas seulement
le recours à la force armée contre le gouvernement, qui est réservé aux cas extrêmes,
mais avant tout le droit d’exprimer des divergences, contre la conception de
l’obéissance passive. Les individus qui constituent le corps politique ne sont pas que des
sujets passifs, soumis à la loi, ils en sont les auteurs et la source de tout pouvoir
légitime : à ce titre, ils se réservent le droit de juger les représentants qu’ils ont choisi.
Ce droit d’expression peut même diminuer le risque d’actions violentes et de révolution
en se posant comme alternative à la violence et comme moyen de prévention contre tout
risque d’abus de pouvoir et de tyrannie. Si Locke, dans le Second traité ne prend jamais
directement parti pour la liberté de la presse, sa théorie du droit de résistance laisse
implicitement un rôle à jouer à l’information pour prévenir les abus de pouvoir :
« Et dire que le peuple doit songer à sa conservation, et ériger une nouvelle puissance
législative, lorsque par oppression, ou par artifice, ou parce qu’il est livré à une puissance
étrangère, son ancienne puissance législative est perdue et subjuguée ; c’est tout de même que si
l’on disait que le peuple doit attendre sa délivrance et son rétablissement, lorsqu’il est trop tard
pour y penser, et que le mal est sans remède ; et l’on parlerait comme feraient des gens qui
conseilleraient à d’autres de se laisser rendre esclaves, et de penser ensuite à leur liberté, et qui,
dans le temps que des esclaves seraient chargés de chaînes, exhorteraient ces malheureux à agir
comme des hommes libres. »37
Locke ajoute que s’il n’y avait pas de moyen de se délivrer de la tyrannie, avant
d’y être assujetti, elle resterait à jamais un risque : « C’est pourquoi on a droit, non
seulement de se délivrer de la tyrannie, mais encore de la prévenir. »38 Dans ce cadre, la
liberté d’expression politique et la liberté de la presse peuvent être justifiées, comme
37
38
31
moyen d’information et de prévention. Le rôle de l’information pour prévenir et
convaincre le peuple que le gouvernement agit, en douce, contre son intérêt est à
souligner : il s’agit de susciter une prise de conscience salutaire avant l’assujettissement
complet :
« Si tout le monde observe que les prétextes qu’on allègue pour justifier une conduite, sont
entièrement opposés aux actions et aux démarches de ceux qui les allèguent ; qu’on emploie tout
ce que l’adresse, l’artifice et la subtilité ont de plus fort, pour éluder les lois ; qu’on se sert du
crédit et de l’avantage de la prérogative d’une manière contraire à la fin pour laquelle elle a été
accordée ; qu’on choisit des Ministres et des Magistrats subordonnés, qui sont propres à conduire
les choses à un point funeste et infiniment nuisible à la nation ; (…) qui est-ce alors qui peut
s’empêcher d’être convaincu, en sa conscience, que la nation est exposée à de grands périls, et
qu’on doit penser à sa sûreté et à son salut ? »39
Une fois que le peuple a pris conscience de ces dangers, il ne faut pas s’étonner,
dit Locke, s’il se soulève : la liberté de la presse, comme moyen d’information,
trouverait donc logiquement sa place au sein de la théorie du droit de résistance.
C] REPONSE DE LOCKE AUX OBJECTIONS CONTRE LE DROIT DE
RESISTANCE
Locke ne se contente pas d’établir le droit de résistance du peuple, il envisage les
objections que ses adversaires pourraient émettre contre lui et pose la question des
limites d’un tel droit : le droit de résistance, qui constitue une limitation de fait de
l’action du gouvernement, doit-il se limiter, accepter des limites raisonnables ? Locke
entreprend de répondre aux deux objections principales qu’on peut lui faire :
premièrement, accorder un tel droit au peuple ne pourrait qu’engendrer l’anarchie.
Deuxièmement, l’ignorance et l’incompétence du peuple, de la « populace », à juger fait
peser le risque de révolutions fréquentes et incontrôlées.
39
32
1) Première objection : le risque d’anarchie
Première objection imaginée par Locke : accorder le droit de résistance au peuple serait
pure folie et ne pourrait mener qu’à l’anarchie la plus complète :
« Quoi dira-t-on, on peut donc s’opposer aux commandements et aux ordres d’un Prince ? On
peut lui résister toutes les fois qu’on se croira maltraité, et qu’on s’imaginera qu’il n’a pas droit
de faire ce qu’il fait ? S’il était permis d’en user de la sorte, toutes les sociétés seraient bientôt
renversées et détruites ; et, au lieu de voir quelque gouvernement et quelque ordre, on ne verrait
qu’anarchie et que confusion. » 40
La réponse de Locke est que le droit de résistance est limité aux cas extrêmes,
suscités par des circonstances exceptionnelles, et qu’il ne justifie absolument pas tout
type de rébellion : « Je réponds qu’on ne doit opposer la force qu’à la force injuste et
illégitime, et à la violence ; que quiconque résiste dans quelque autre cas, s’attire une
juste condamnation, tant de la part des Dieu que des hommes ; »41 Le droit de résistance
ne justifie nullement une rébellion destinée à provoquer la chute d’un gouvernement : la
résistance n’est légitime que lorsque le gouvernement s’est mis dans un état de guerre
avec le peuple, de sorte que c’est lui qui est responsable de la violence et de la rébellion.
Le Prince qui est, comme le rappelle Locke, une personne sacrée, est et doit être à l’abri
tant qu’il ne se met pas dans l’état de guerre avec son peuple : si c’est le cas, le peuple
peut recourir à la force, puisque dès lors s’installe entre gouvernants et gouvernés une
sorte d’état de nature.
Locke est conscient d’établir une théorie de la résistance légitime du peuple au
pouvoir suprême : c’est pourquoi il exclut toutes les formes de résistance qui
risqueraient de provoquer plus de désordres et d’abus que ceux qu’elles cherchent à
faire disparaître. Pour qu’une rébellion soit justifiée, il faut, aux yeux de Locke, deux
conditions : premièrement, il faut que le mal reproché soit généralisé, sinon c’est une
40
41
33
cause perdue d’avance. Si l’injustice ne touche que des individus particuliers, et si le
peuple ne prend pas fait et cause pour eux, même si ceux-ci ont droit de se défendre,
cette défense apparaît à Locke désespérée :
«Il ne faudrait point, dis-je, à l’égard même d’actes manifestes de tyrannie, user d’abord de ce
droit, et troubler le gouvernement pour des sujets de peu d’importance. Car si ce dont il est
question ne regarde que quelques particuliers, bien qu’ils aient droit de se défendre, et de tâcher
de recouvrer par la force ce qui, par une force injuste, leur a été ravi, néanmoins le droit qu’ils
ont de pratiquer cela, ne doit pas facilement les engager dans une contestation, dans laquelle il ne
pourrait que périr ; »42
En effet, la paix publique a un prix et le droit de résistance doit être limité aux
cas extrêmes car les malheurs des particuliers « sont fort réparés et compensés par la
paix publique et la sûreté du gouvernement. »43 C’est pourquoi le prince ne doit pas être
facilement exposé à toutes sortes de griefs et sur le moindre sujet, sinon le risque
d’anarchie serait fort. Locke ne reconnaît donc le droit de résistance légitime qu’au
peuple dans sa majorité : il n’autorise pas l’action violente individuelle.
Deuxièmement, il faut qu’en cas d’abus, on ne puisse pas en appeler aux lois,
dernier recours avant la violence :
« Car, lorsque la partie offensée peut, en appelant aux lois, être rétablie, et faire réparer le
dommage qu’elle a reçu, il n’y a rien alors qui puisse servir de prétexte à la force, laquelle on a
droit d’employer que quand on est empêché d’appeler aux lois ; et c’est ce qui rend aussi justes
et légitimes les actions de ceux qui lui résistent. »44
A la suite de telles actions, le peuple recouvre sa liberté originelle et n’est plus
tenu d’obéir et, puisqu’il ne peut recourir à un juge temporel, il peut s’opposer à cette
force injuste et non conforme aux lois, par la violence. Les coupables de cette violence
ne sont pas ceux qui résistent, mais ceux qui enfreignent les premiers le droit : « tous
42
44
43
34
ceux, quels qu’ils soient, qui, par force, enfreignent ces lois et justifient, par force, la
violation de ces lois inviolables, sont véritablement et proprement des rebelles. »45 Ne
pas résister aux abus et prêcher l’obéissance passive, sous prétexte de protéger la
tranquillité et la paix, reviendrait à instituer, comme dans la caverne du cyclope
Polyphème, une paix sans valeur. La résistance est légitime chaque fois que ceux qui
gouvernent abusent de leur pouvoir contre le peuple :
« Mais si le procédé injuste du Prince ou du Magistrat s’est étendu jusqu’au plus grand nombre
des membres de la société, et a attaqué le corps du peuple ; ou si l’injustice et l’oppression ne
sont tombées que sur peu de personnes, mais à l’égard de certaines choses qui sont de la dernière
conséquence, en sorte que tous soient persuadés, en leur conscience, que leurs lois, leurs biens,
leurs libertés, leurs vies sont en danger, (…), je ne saurais dire que ces sortes de gens ne doivent
pas résister à une force si illicite dont on use contre eux. »46
La théorie lockienne du droit de résistance ne met donc pas en danger les
gouvernements légitimes, en menaçant la communauté d’anarchie : au contraire, la
meilleure défense contre la rébellion réside dans ce pouvoir que possède le peuple de
placer à nouveau le pouvoir législatif :
« [Le] pouvoir que le peuple a de pourvoir de nouveau à sa sûreté, en établissant une nouvelle
puissance législative, quand ses législateurs ont administré le gouvernement d’une manière
contraire à leurs engagements (…), et ont envahi ce qui lui appartenait en propre, est le plus fort
rempart qu’on puisse opposer à la rébellion, et le meilleur moyen dont on soit capable de se
servir pour la prévenir et y remédier. »47
45
47
46
35
2) La conception du peuple chez Locke
La deuxième objection qu’imagine Locke concerne les compétences du peuple,
de la « populace », à juger :
« On objectera peut-être ceci que le peuple étant ignorant, et toujours peu content de sa
condition, ce serait exposer l’Etat à une ruine certaine, que de faire dépendre la forme du
gouvernement et l’autorité suprême, de l’opinion inconstante et de l’humeur incertaine du
peuple, et que les gouvernements ne subsisteraient pas longtemps, sans doute, s’il lui était
permis, dès qu’il croirait avoir été offensé, d’établir une nouvelle puissance législative. »48
Mais le peuple est beaucoup moins changeant, moins capricieux et plus fidèle
aux traditions qu’on ne le croit. Il faut, en fait, une longue suite d’abus et de tromperies
avant que le peuple ne réagisse et ne se décide à se soulever pour placer le
gouvernement dans d’autres mains : « Je réponds, au contraire, qu’il est très difficile de
porter le peuple à changer la forme de gouvernement à laquelle il est accoutumé »49,
Locke citant à l’appui l’exemple de l’Angleterre :
« L’aversion que le peuple a pour ces sortes de changement, et le peu de disposition qu’il a
naturellement à abandonner ses anciennes constitutions, ont assez paru dans les diverses
révolutions, qui sont arrivées en Angleterre, et dans ce siècle, et dans les précédents. Malgré
toutes les entreprises injustes des uns et les mécontentements justes des autres, et après quelques
brouilleries, l’Angleterre a toujours conservé la même forme de gouvernement, et a voulu que le
pouvoir suprême fût exercé par le Roi et par le parlement, selon l’ancienne coutume. »50
Face à cette objection : « cette hypothèse est toute propre à produire de
fréquentes rébellions »51, Locke répond que « les révolutions dont il s’agit, n’arrivent
pas dans un état pour de légères fautes commises dans l’administration des affaires
publiques. »52 En effet, le peuple est capable de tolérer de nombreux abus :
48
50
Ibid.
51
52
49
36
« Mais si une longue suite d’abus, de prévarications et d’artifices, qui tendent à une même fin,
donnent à entendre manifestement à un peuple, et lui font sentir qu’on a formé des desseins
funestes contre lui, et qu’il est exposé aux plus grands dangers ; alors il ne faut pas s’étonner s’il
se soulève, et s’il s’efforce de remettre les rênes du gouvernement entre les mains qui puissent le
mettre en sûreté… »53
Quel argument Locke oppose-t-il à l’incompétence du peuple à juger, à son
inconstance, et aux dangers qu’elles peuvent représenter par rapport à la paix civile ?
C’est le fait qu’il accorde au peuple la qualité d’être raisonnable et une certaine vertu
politique naturelle, qui constitue la véritable limite raisonnable du droit de résistance :
« Les peuples sont-ils à blâmer de ce qu’ils ont les sentiments de créatures
raisonnables, de ce qu’ils font les réflexions que des créatures de cet ordre doivent faire
(…) ? »54 Avant tout, il faut comprendre ce que le terme de peuple désigne pour Locke :
la question est, selon Ashcraft, qui au juste va exercer le terrible pouvoir du « peuple » ?
Pour répondre à cette question, nous allons suivre le raisonnement développé par
Ashcraft dans son livre La politique révolutionnaire et les deux Traités du
gouvernement de John Locke.55 La critique tory est que la multitude désordonnée et
ignorante, la populace, n’est pas habilitée à juger des affaires publiques. Pour beaucoup
de Whigs, en fait, tant que le peuple est identifié au parlement, le pouvoir du peuple est
justifiable, mais ce n’est pas le point de vue défendu par Locke, puisque, selon lui,
même le parlement est capable de s’opposer aux intérêts du peuple. Par ailleurs, Locke
ne fait pas le moindre effort pour dissocier le peuple de la populace mais il défend le
peuple au sens large : tous les hommes ont le droit de juger. Si ces adversaires ne
peuvent imaginer que les individus sont capables d’exercer un tel pouvoir de manière
responsable, c’est parce qu’ils déprécient fortement la rationalité de la plupart des
53
Ibid.
55
chap.VII, op. cit.
54
37
individus. Le peuple n’est pas aussi insensé qu’on le dit : pour défendre sa théorie du
droit de résistance, Locke doit donc défendre le droit de l’individu, placé au plus bas de
l’échelle sociale, à servir d’intermédiaire à l’application de la loi de nature. Il réfute
ainsi directement la thèse tory selon laquelle le peuple étant ignorant et inconstant, on
ne peut envisager de lui confier la responsabilité d’exercer le pouvoir de résistance,
quand il insiste avec ironie, dans l’analyse du Second traité, sur la lenteur du peuple à
réagir. En résumé, selon Ashcraft, « la théorie lockienne de la résistance étend la portée
du terme de « peuple » aux classes sociales inférieures et, en même temps, leur attribue
une responsabilité morale… »56 Le peuple n’est donc pas un troupeau de créatures
inférieures, placé sous la domination d’un maître, mais c’est une société de créatures
raisonnables.
Cet aspect de sa thèse est plus compréhensible, si on le rapproche de la situation
de l’Angleterre telle que Locke la décrit, et des problèmes particuliers qu’il rencontre :
le 18 janvier 1681, Charles II a proclamé la dissolution du parlement. Il s’agit de
convaincre le peuple dans son ensemble, et non le parlement seul, que le Roi agit sans
autorité avec le dessein d’établir un pouvoir absolu et que le peuple est légitimement en
droit de lui résister.
Locke reconnaît donc au peuple, en vertu d’une légitimité plus haute, d’une loi
antérieure et supérieure aux lois positives, le pouvoir de juger si les limites du pouvoir
ont été outrepassées. Le peuple a la capacité de réfléchir mûrement, de juger et d’agir
librement en vue du bien public, car c’est en lui que la loi de nature trouve son
expression ultime. Il est, contrairement à l’individu qui est facilement emporté par ses
passions et ses intérêts, plus capable de peser le pour et le contre. Le peuple, qui est
56
Ashcraft Richard, chap. VII, p. 334, op. cit.
38
doué de raison, est comme toute créature raisonnable, capable de penser et de juger les
choses dans leur vérité.
C’est pourquoi, dans les conflits qui opposent le peuple et le Prince, c’est au
peuple qu’il appartient de juger : le pouvoir suprême, qui n’est jamais que délégué par
le peuple, est donc à chaque instant susceptible de lui revenir, dès qu’il le juge bon. Ce
ne sont donc pas les individus pris isolément, mais le peuple pris en corps qui récupère
les droits abandonnés par ceux-ci au moment de leur incorporation dans une société
politique. Selon Polin, « en lui passe et se manifeste doublement la loi de nature,
d’abord parce qu’elle est le principe de tout droit, ensuite parce qu’elle détermine les
fins rassemblées sous le terme générique de « bien du peuple ». Mais la loi de nature est
aussi la loi de raison que le peuple, par conséquent tendrait à exprimer. »57 En effet, le
peuple est assez raisonnable pour définir son bien, pour investir le gouvernement d’une
mission, pour lui abandonner une part de pouvoir proportionnelle à cette mission, et
pour juger de la conformité des décisions des gouvernants à la mission confiée : n’est-ce
pas assez reconnaître que le peuple pris en corps est capable de raison ?
Il est même pour Locke le meilleur arbitre et l’être le plus capable de
sauvegarder les droits et les biens des individus :
« S’il s’élève quelque différend entre un Prince et quelques-uns du peuple, sur un point sur
lequel les lois ne prescrivent rien, ou qui se trouve douteux, mais où il s’agit de choses
d’importance ; je suis fort porté à croire que dans un cas de cette nature, le différend doit être
décidé par le corps du peuple. (…) Qui est plus propre à juger que le corps du peuple, qui, du
commencement, lui a conféré l’autorité dont il est revêtu, et qui, par conséquent, sait quelles
bornes il a mises au pouvoir de celui entre les mains duquel il a remis les rênes du
gouvernement ? »58
57
58
La politique morale de John Locke, chap. IV, p. 161, op. cit.
39
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Nous avons suivi en détail la démonstration de Locke pour justifier le droit de
résistance accordé au peuple, quand celui-ci juge que les actions du gouvernement qu’il
a choisi, ne sont pas conformes à la mission qu’il lui avait confiée. Ce droit découle de
la thèse libérale de la limitation de la souveraineté, en opposition complète avec les
thèses absolutistes de Sir Robert Filmer.
Si le pouvoir délégué par le peuple au gouvernement est limité en droit, par la loi
de nature, à laquelle tous les hommes sont obligés, par sa fin qui n’est autre que le bien
public, et par les lois, c’est l’existence du peuple comme corps politique qui en
constitue la limite de fait : celui-ci joue le rôle de garant et fait peser sur tout
gouvernement, le risque d’une révolution, s’il ne respecte pas sa mission.
Nous avons ensuite tenté de démontrer que la liberté d’expression politique, et
plus particulièrement la liberté de la presse, peuvent très bien s’intégrer dans le cadre de
cette théorie, en tant que pouvoir de contestation, et dans la mesure où elles peuvent se
présenter comme une alternative au recours à la force, en jouant un rôle d’information et
de prévention auprès du public.
La question fondamentale à laquelle Locke s’intéresse ensuite, est celle des
limites du droit de résistance, sans lesquelles son usage pourrait se révéler dangereux et
incontrôlé : Locke prend ainsi en compte les objections de ses adversaires, contestant
qu’un tel droit ne peut conduire qu’à l’anarchie, étant donné l’insatisfaction éternelle du
peuple et son incompétence à juger des affaires publiques. Il résulte de son analyse que
c’est le caractère raisonnable du peuple, pris comme corps politique, et sa capacité à
juger en fonction d’une vertu politique naturelle, qui constitue la limite la plus sûre du
droit de résistance.
40
Ce schéma est-il applicable à la liberté de la presse, elle-même conçue comme
une limitation du pouvoir souverain, un pouvoir de contestation et de prévention ? La
réponse de Locke à la question des risques que comporte le droit de résistance, qui
peuvent servir d’arguments et de prétextes à sa limitation, peut-elle régler par là même
la question des limites de la liberté de la presse ?
41
DEUXIEME PARTIE
LA QUESTION DE LA LIMITATION DE
LA LIBERTE DE LA PRESSE
42
Nous avons démontré comment il est possible de fonder la liberté d’expression
politique, et plus particulièrement la liberté de la presse qui en est une spécification, à
partir de la théorie lockienne du droit de résistance, qui permet au peuple de résister
face aux abus de pouvoir. La question est désormais celle de savoir s’il faut la limiter et
selon quel critère. De même que Locke a réfléchi aux limites du droit de résistance, il
faut maintenant s’interroger sur celles de la liberté de la presse comme pouvoir de
contestation.
Pour ce, nous avons choisi de suivre le raisonnement de trois auteurs libéraux du
début du XIXème siècle, période d’essor de la presse en France, où elle commence à
jouer un rôle politique important : il s’agit de Guizot, Constant et Tocqueville, sachant
qu’ils ne représentent pas le même type de libéralisme. Guizot répond à la question de
la limitation de la liberté de la presse, en tant que tenant d’un libéralisme conservateur,
alors que Constant et Tocqueville sont les représentants d’un libéralisme plus ouvert.
Ces trois auteurs sont tout autant persuadés de l’utilité de la liberté de la presse,
comme moyen d’information et de communication entre gouvernants et gouvernés, et
de l’importance de son rôle dans la formation d’une opinion publique, néanmoins ils
n’apportent pas la même la réponse à la question de sa limitation.
43
I. Guizot ou la réponse du libéralisme conservateur
A] LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA REFLEXION ET DE L’ACTION DE
GUIZOT
1) Les ambitions des hommes de 1814
Le contexte historique est important à rappeler, si l’on veut bien comprendre la
pensée et l’action de François Guizot, intellectuel et homme politique sous la
Restauration, puis surtout pendant toute la Monarchie de Juillet, dont il fut la grande
figure. Pour cela, nous nous appuierons sur le livre de Pierre Rosanvallon, Le Moment
Guizot 59 : pour l’auteur, ce moment désigne l’originalité de la culture politique libérale
des années 1814-1848, année où Guizot est écarté du pouvoir, après la révolution de
1848, qui marque la fin d’une expérience politique, celle de la monarchie parlementaire
et censitaire.
La thèse de Rosanvallon est qu’il existe une adéquation forte entre le destin
individuel de Guizot et le problème d’une génération (y compris dans l’échec), qui est
de clore la révolution et d’ouvrir une ère de stabilité en fondant un régime représentatif
stable et garant des libertés. En effet, avec la Restauration, naît aussi l’espoir que
l’échec de l’Empire allait inaugurer une nouvelle ère dans laquelle la Charte donnerait
enfin à la France la bonne constitution pour clore la révolution et ouvrir une ère de
stabilité. Ainsi, selon Rosanvallon, l’obsession de la génération de la Restauration est de
« terminer la révolution »60, de fonder, d’inscrire dans la durée et de stabiliser des
institutions. La réflexion des hommes politiques de cette génération sur l’art de
gouverner se double donc d’une visée philosophique qui consiste à redéfinir les rapports
entre la société et le pouvoir politique.
59
60
Rosanvallon Pierre, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985
Le Moment Guizot, op. cit.
44
Ce qui est important à comprendre, c’est que les hommes de 1814 ont le
sentiment d’une tâche immense à accomplir, celle qui consiste à construire la France
nouvelle, après que la France ancienne eut été détruite par les hommes de 1789. Car, le
but est de faire sortir le politique du domaine des passions pour la faire entrer dans l’âge
de raison, d’où la coupure avec les philosophes du XVIIIème et le dogme de la
souveraineté du peuple, accusé d’avoir autorisé les débordements de la Révolution.
Cette critique est le socle commun qui fonde le libéralisme du XIXème siècle, qui tente
de penser le politique contre Rousseau. La tâche que se fixe la génération libérale du
début du siècle est donc de terminer la révolution et de construire un gouvernement
représentatif stable, un régime garant des libertés, fondé sur la raison.
Ceux qu’on appelle les doctrinaires, les représentants d’un libéralisme
conservateur, auquel appartient Guizot, de même que Camille Jordan, de Broglie, et
Royer-Collard, ont entrepris dès lors de fonder un gouvernement sur des bases
rationnelles et sur une certaine modération politique. Leur réflexion n’est pas seulement
une élaboration intellectuelle, car, après 1814, il ne suffit plus d’affirmer des principes :
il faut pouvoir les traduire concrètement, établir des institutions viables, discuter de
problèmes concrets, comme du mode de scrutin, ou du régime de la presse…
Le libéralisme est donc un concept généraliste qui comprend, comme nous le
verrons, des réalités diverses, comme le libéralisme doctrinaire, qui a des idées
libérales, mais des pratiques conservatrices, et qui est, aux yeux des doctrinaires, la
manière de répondre aux principaux problèmes de leur temps : comment terminer la
révolution ? Qu’est-ce qu’une société démocratique post-révolutionnaire ? Comment
surmonter la dissolution sociale ? Pierre Rosanvallon qualifie ainsi la Monarchie de
Juillet de régime « libéral-conservateur » : le conservatisme, défendu par les
doctrinaires, se pense comme la « résolution de la révolution ou la gestion d’une société
45
post-révolutionnaire. »61 Le problème de la législation concernant la liberté de la presse
prend place dans ce contexte de stabilisation et de modération politique dans la société
post-révolutionnaire.
2) Le problème de la législation : le cas de la liberté de la presse
L’ambition des hommes de 1814 est de fonder un régime nouveau et de traduire
concrètement dans des institutions viables les principes comme celui de la liberté de la
presse : c’est en tout cas l’ambition du projet de loi de 1814, préparé par Guizot et
Royer-Collard. En effet, le problème d’une législation servant à encadrer la liberté de la
presse et à limiter ses abus, a été laissé en suspens depuis l’affirmation du principe de la
liberté de la presse, dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : « la libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de
l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Il en est de même dans la Charte
de 1814, article 8, qui rétablit la liberté de la presse par opposition aux mesures
impopulaires de l’Empire : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer
leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. »
Tout ceci porte à croire que, dans la société post-révolutionnaire, la liberté de la presse
n’est pas un problème de principe, puisqu’elle y est réaffirmée, mais plutôt un problème
d’application, qui est précisément celui de ses limites.
En 1814, Guizot est donc face à une des plus graves questions que peut poser
l’organisation d’un gouvernement représentatif, celle de la liberté de la presse. Selon
Charles Pouthas, dans son étude sur Guizot pendant la Restauration,62 la situation de
61
Le Moment Guizot, p. 270, op. cit.
Pouthas Charles, Guizot pendant la Restauration, préparation de l’homme d’Etat, 1814-1830, Paris,
Plon-Nourrit, 1923
62
46
cette liberté à cette époque est contradictoire : d’une part, l’article 8 de la Charte en
proclame la liberté sous condition de se conformer aux lois qui en réprimeraient l’abus,
d’autre part, le gouvernement provisoire a maintenu le régime impérial de censure,
institué d’ailleurs plus dans le but de faire taire les brochures royalistes contre la
Révolution que les attaques libérales contre le nouveau gouvernement. Le projet de loi
déposé le 5 juillet à la Chambre a pour objet de sortir de ce provisoire et de fonder le
régime nouveau : il s’agit non seulement de réprimer les abus de la liberté de la presse,
mais aussi de les prévenir. Le projet défend par ailleurs l’institution de la censure et de
l’autorisation préalable, et il astreint les imprimeurs et libraires à la condition d’un
brevet royal, moyennant quoi la presse est libre.
Ce projet semble à première vue très restrictif : pour se justifier et démontrer que
la censure mise en place par le projet n’est pas destructrice, mais protectrice de la liberté
de la presse, Guizot publia avant la présentation du projet de loi de 1814, une brochure
anonyme intitulée Quelques idées sur la liberté de la presse,63 puis une fois le projet
déposé, un nouvel écrit explicatif, Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse 64 :
justifications.
B] LA LIBERTE DE LA PRESSE, UN ENJEU IMPORTANT DANS LA
SOCIETE POST-REVOLUTIONNAIRE
1) Par opposition à la politique du mensonge et de la défiance qui ne mène
qu’au détachement des affaires publiques…
Guizot accepte nettement le principe de la liberté de la presse. Mais ce n’est pas
par des considérations théoriques et abstraites qu’il le défend : pour Guizot, il n’y a pas
de droit naturel à la liberté de la presse, supérieure à toute contingence politique. Au
63
64
Guizot François, Quelques idées sur la liberté de la presse, Paris, Le Normant, 1814
Guizot François, Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse, Le Normant, 1814
47
contraire, ce sont des considérations politiques et actuelles qu’il met en avant pour la
défendre. Tout le début de sa première brochure, Quelques idées sur la liberté de la
presse, expose les malheurs qui ont résulté pour la France de la politique du mensonge
et de la défiance par rapport au gouvernement, et l’absence d’esprit public. Ce système
de mensonge et d’hypocrisie qu’il critique, est celui de Bonaparte : il est à la base de
tous ces rapports avec ses sujets, d’où les habitudes de méfiance des citoyens :
« Les Français se sont accoutumés à penser qu’un gouvernement est nécessairement avide,
nécessairement oppresseur, nécessairement en état de guerre avec ses sujets. (…) Ils regardent
leurs intérêts, non seulement comme étrangers, mais comme opposés à ceux du gouvernement, et
il ne sera pas aisé de les convaincre que leur gouvernement ne s’occupe pas uniquement de ses
intérêts, et que les leurs sont les mêmes que les siens. » 65
Cette attitude du gouvernement vis-à-vis des sujets ne peut entraîner que le
détachement à l’égard des choses publiques :
« Les Français ne se sont que trop accoutumés à croire que les affaires de leur
gouvernement ne les regardaient pas ; chacun s’est concentré sur ses intérêts personnels,
les a soutenu de son mieux contre les empiètements de ses maîtres, et ne s’est plus
inquiété de rien : toute idée de devoir envers l’Etat, de dévouement à la patrie, s’est
amortie dans les âmes ; le despote méconnaissait toutes ses obligations envers les
Français ; les Français ont oublié les leurs envers la France. »66
Guizot finit ce tableau en concluant que c’est ainsi que l’esprit public s’est
graduellement éteint : « c’est cependant cet esprit public, c’est cet attachement à la
chose publique, ce sont ces sentiments désintéressés qui deviennent aujourd’hui
nécessaires. »67
65
Quelques idées sur la liberté de la presse, p.10, op. cit.
67
Ibid., p.13, op. cit.
66
48
2) …la presse est amenée à jouer un rôle politique important en permettant
l’émergence d’une opinion publique.
Quels sont les moyens de ranimer cette force et de réveiller cet esprit public ?
Guizot compte sur la liberté de la presse pour faire surgir une opinion publique et faire
l’éducation civique des français. Les maux qu’a connu la France tiennent à l’ignorance
des Français par rapport aux affaires et au système de mensonge qu’il a décrit : c’est la
vérité qu’il faut mettre au grand jour pour rétablir la confiance perdue. Le changement
seul du gouvernement en gouvernement honnête ne suffit pas : le citoyen doit savoir et
pouvoir exprimer librement son opinion : « les Français, sûrs d’entendre la vérité et
libres de la dire, perdront bientôt cette triste habitude de méfiance. »68 La liberté de la
presse est, pour Guizot, le meilleur instrument de ce changement :
« Une grande liberté de la presse peut seule faire cesser ce supplice, et, en ramenant la confiance,
rendre à l’esprit public cette énergie dont le Roi, comme la nation, ne sauraient se passer ; c’est
la vie de l’âme qu’il faut réveiller dans ce peuple, en qui le despotisme travaille à l’éteindre ;
cette vie est dans le libre mouvement de la pensée, et la pensée ne se meut, ne se développe
librement qu’au grand jour. »69
Sans ce changement, c’est l’immobilisme qui va succéder à la tyrannie : comme
solution contre l’apathie et la méfiance, Guizot propose : « que la vérité circule
librement du trône aux sujets et des sujets au trône. »70 Pour Guizot, donc, la liberté de
la presse présente l’immense avantage de faire renaître l’esprit public et d’instaurer une
communication entre gouvernants et gouvernés.
3) La conception originale de la liberté de la presse selon Guizot
Guizot défend une conception de la liberté de la presse originale, selon laquelle
la liberté de la presse n’est ni l’exercice d’un droit individuel, ni une arme contre le
68
70
69
49
gouvernement, ou un moyen de résistance, dans la lignée de Locke, mais un moyen de
gouverner, en instaurant une communication entre gouvernants et gouvernés : il n’y a
plus de distance entre le gouvernement et le peuple.
Pierre Rosanvallon, dans le Moment Guizot, explique sous la forme d’un rappel
historique cette conception de la liberté de la presse propre aux doctrinaires : à partir du
milieu du XVIIIème siècle, on a pris conscience de l’importance de l’opinion publique.
Pourtant, celle-ci restait extérieure au politique et prenait la forme de l’opposition dans
un système qui ne l’admettait pas, la manifestation d’une aspiration à la liberté qui était
bridée et l’expression d’un sentiment collectif naissant, en clair « le mode d’exercice
souterrain de droits qui étaient ouvertement refusés. »71 Conséquence : « le contrôle de
la presse et de l’édition, destiné à limiter et à endiguer cette puissance souterraine,
s’inscrit dans un rapport de force entre l’Etat et la société civil.»72 L’opinion est
appréhendée comme un danger pour le pouvoir. Après la Révolution, l’opinion est
analysée comme la résultante d’un droit, celui de s’exprimer et de publier. La liberté de
la presse « a pour but essentiel de protéger les individus en consolidant les barrières
civiles, politiques et judiciaires qui sont théoriquement destinées à assurer leur
protection. »73 Elle est conçue comme un garant et comme un rempart.
Selon Rosanvallon, tout autre est le point de vue des doctrinaires : « la liberté de
la presse n’est pas tant pour eux un instrument de sauvegarde ou un moyen d’exercer
une liberté fondamentale qu’un moyen de gouvernement et l’expression d’une nécessité
sociale. »74 Dans cette conception, désormais, l’opinion publique est un pouvoir à
l’intérieur du système, et non plus à l’extérieur, comme moyen d’opposition. La liberté
de la presse n’est pas l’exercice d’une faculté naturelle, mais un des éléments de la
71
Le Moment Guizot, p. 64, op. cit.
Ibid., p.64 et 65, op. cit.
73
74
Le Moment Guizot, p.65, op. cit.
72
50
société moderne, d’où cette phrase de Guizot, « je dis que la liberté de la presse est une
institution »75 :
« Ce n’est pas du tout pour procurer à quelque homme l’agrément de dire leur avis qu’un peuple
demande et défend la liberté de la presse, c’est pour se procurer à lui-même tous les moyens de
connaître, sur ses affaires, la vérité et son intérêt. (…) La liberté de la presse n’est pas plus
établie dans l’intérêt des auteurs que le système représentatif dans celui des députés. » 76
La liberté de la presse est établie par besoin de publicité, le trait essentiel du
nouvel état social : c’est l’intuition fondamentale des doctrinaires, qui se détachent de la
conception libérale selon laquelle la liberté de la presse est une arme, un rempart, un
instrument de mise à distance entre le pouvoir et la société. Pour eux, la publicité, dont
la liberté de la presse et le gouvernement représentatif sont les deux volets, est le moyen
d’établir une communication politique d’un type nouveau, car elle opère un travail de
révélation réciproque du pouvoir et du public :
« Où la publicité manque, il peut y avoir des élections, des assemblées, des délibérations, mais
les peuples n’y croient pas, et ils ont raison. N’avons-nous pas vu que, sans la publicité, tout cela
pouvait n’être qu’un vain simulacre, une comédie insultante ? »77
La liberté de la presse sert donc autant le peuple que les souverains : elle
représente un moyen essentiel d’interpénétration du gouvernement et de la société. De
plus, elle s’inscrit dans un processus cognitif, par lequel les hommes découvrent ce pour
quoi ils sont faits : selon Guizot, « elle a pour objet constant et définitif de développer et
de manifester la raison publique qui veut tout ce qui est nécessaire, et qui n’est pas
moins favorable aux besoins raisonnables du pouvoir qu’aux droits légitimes des
citoyens. »78 La liberté est ainsi comprise comme un processus d’apprentissage : dans sa
brochure explicative Sur le nouveau projet relatif à la presse, Guizot célèbre ainsi les
75
Archives philosophiques, politiques et littéraires, 1817/1818, vol.5, p.186, Paris, Fournier
Ibid.
77
APPL, 1817/1818, vol.5, p.186, op. cit.
78
APPL, T.II, janvier 1818, p.262, op. cit.
76
51
progrès qu’a apporté la découverte de l’imprimerie depuis trois siècles et la lumière que
la presse répand :
« Sur les questions pratiques et spéciales, la liberté de la presse n’est pas moins précieuse que les
spéculations élevées, et l’on peut dire qu’elle l’est aux Rois encore plus immédiatement qu’aux
peuples. Elle prémunit le prince contre ses propres préjugés, et contre les erreurs et les
séductions de ceux qui l’entourent ; elle le préserve de l’injustice, cette ennemie la plus
dangereuse des trônes, en faisant arriver sûrement jusqu’à lui les plaintes des opprimés ; et c’est
par elle enfin que les vrais intérêts des souverains et ceux des sujets, qui sont toujours les mêmes,
peuvent en définitif se manifester. » 79
Pour Guizot, la liberté de la presse n’est vraiment pas un problème de principe :
il la reconnaît et lui accorde même un rôle politique de grande importance. Néanmoins
elle pose des problèmes concrets lors de son exercice, c’est pourquoi Guizot défend la
thèse qu’il faut la limiter, dans le but de la protéger et afin de mieux prévenir et
réprimer ses abus.
C] POURQUOI FAUT-IL LIMITER LA LIBERTE DE LA PRESSE ?
1) Les dangers d’un usage sans limite de la liberté de la presse
Pour Guizot, il résulte de sa démonstration de l’utilité et de la puissance des
journaux qu’il faut absolument limiter la liberté de la presse, surtout tant que le régime
n’est pas solidement fondé : la puissance des journaux est telle dans la société postrévolutionnaire que le régime ne peut pas ne pas exiger des garanties, car ils sont
capables de causer de grands dommages. La question est « de savoir si les journaux sont
aujourd’hui une puissance assez grande, assez redoutable pour que la société soit en
79
Sur le nouveau projet relatif à la presse, p.5 et 6, op. cit.
52
droit d’exiger, de ceux qui prétendent à l’exercer, une garantie… »80 Ecoutons le
discours de Guizot à la Chambre des députés lors de la séance du 3 mai 1819, au
moment où l’on discute de nouvelles lois relatives à la presse (lois de Serre de 1819)
pour remplacer celles de 1814, jugées trop répressives :
« Personne n’est plus convaincu que moi de leur utilité, de leur nécessité dans un gouvernement
représentatif. C’est le mode de communication le plus rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils
proclament et forment tour à tour l’opinion publique. Ils font assister la France entière à vos
débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver, leur puissance. » 81
Il poursuit par des considérations sur le nouvel ordre social et l’introduction du
principe d’égalité, qui tendent elles aussi à montrer la puissance, et donc la dangerosité
des journaux, si on leur laisse une entière liberté : à ce jour, en effet, il ne reste plus que
le gouvernement et des individus, des citoyens, et la puissance publique est la seule qui
soit réelle et forte, puisqu’il n’existe plus de puissances intermédiaires ou locales,
comme avant le patronage aristocratique, les privilèges particuliers, ou encore les liens
corporatifs, pour dispenser le pouvoir central du soin de maintenir l’ordre partout.
Conséquence : les informations vont plus vite, se répondent plus facilement, et donc
« l’action rapide et habituelle des journaux a plus d’énergie et peut produire plus de bien
ou plus de mal que partout ailleurs. »82 La presse doit donc accepter les garanties que le
gouvernement propose :
« Si une garantie n’était exigée des journaux, il serait très facile de s’en servir pour entretenir et
pour répandre, dans une classe nombreuses de bons citoyens, des préventions et des erreurs
dangereuses non seulement pour l’intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là mêmes qui
seraient le plus enclins à les adopter aveuglément. »83
80
à 1848, vol. 1, p.6-7, Paris, Michel-Lévy frères, 1863-1864
81
Ibid., vol. 1, p.7, op. cit.
82
à 1848, vol. 1, p.9
83
53
L’objectif de la garantie proposée par le gouvernement, à savoir la prévention
directe, l’examen préalable, et la prévention indirecte, les peines, est de ne pas laisser ce
pouvoir entre les mains de n’importe qui. Ces mesures préventives, nécessaires dans
certains cas, ne sont pas, selon Guizot, des mesures destructrices, au contraire : les
journaux ne sont pas l’expression d’opinions individuelles, mais les organes des partis,
auxquels se rallient des masses plus nombreuses de citoyens. Il est donc sage de les
« contraindre à partir d’une sphère plus élevée où se rencontrent à la fois et plus de
lumières et plus de véritable indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement
unis à l’intérêt général. »84 La France doit donc donner la plus sûre des garanties à la
liberté de la presse, en établissant des moyens de réprimer les excès et de prévenir les
abus.
Une législation est donc nécessaire pour limiter la liberté de la presse dans son
propre intérêt : la liberté de la presse n’a jusqu’à maintenant jamais reçu de constitution
légale qui seule procure aux droits qu’elle règle des garanties effectives. Son existence
est restée jusque là précaire : selon Guizot, « les gouvernements faibles l’ont livrée à
elle-même, les gouvernements forts l’ont détruite. »85 En effet, « des lois ont été faites
pour conquérir la liberté de la presse, aucune pour la posséder. »86 La force de
l’argumentation de Guizot est de montrer qu’une législation relative à la presse ne serait
pas destructrice, mais protectrice d’une telle liberté : tant qu’il n’y aura pas de lois, la
liberté de la presse restera menacée et menaçante : « elle ne nous appartiendra
réellement et solidement qu’à dater du jour où l’on pourra, au besoin, invoquer contre
ses écarts la législation qui l’aura fondée. »87
84
APPL, vol.5, décembre 1818, p.193, op. cit.
86, 87
Ibid., p.193-194, op. cit.
88, 89
85
54
En clair, une législation doit à la fois assurer à la liberté de la presse et au
pouvoir des moyens suffisants de défense : les délits contre le gouvernement et ceux
contre les particuliers seront punis, « quand la liberté de la presse déroge à son noble
emploi, qui est d’éclairer les peuples sur leurs intérêts et leurs affaires. »88 Guizot
conclut que « dans la presse comme dans toutes choses humaines, il n’y a pas moyen
d’extirper le mal pour jouir du bien dans sa pureté. »89
L’établissement d’une certaine censure et d’un cautionnement est nécessaire,
non pas pour surveiller les journaux, ou pour porter atteinte à la liberté de la presse,
mais pour donner à la société des garanties en imposant des responsabilités légales assez
fortes : « fonder la liberté [de la presse] en lui assurant des garanties légales et la faire
coexister avec l’ordre en les amenant l’un et l’autre à puiser dans les mêmes lois leur
force et leur règle. »90 La justification de Guizot dérive, en toute logique, des thèmes
développés précédemment, comme celui de la presse comme moyen de gouverner, et
non plus comme moyen de contestation ou comme arme, et de l’exigence d’ordre
propre à l’époque de Guizot, fortement marquée par l’expérience révolutionnaire.
N’oublions pas que son ambition est de clore la révolution.
90
APPL, vol.5, décembre 1818, p.240-241, op. cit
55
2) Contre un usage immédiat et illimité de la liberté de la presse sans éducation
de la masse
Le second argument de Guizot pour justifier l’usage de la censure, qu’il défend
dans son projet de loi de 1814, est celui de la nécessité d’un apprentissage, d’une
éducation de la masse, avant d’accéder à une liberté complète de la presse : « la liberté
de la presse, dont nous n’avons jamais joui, doit être doucement essayée »91, surtout tant
que l’Etat n’est pas fortement constitué. Guizot dira plus tard dans ses Mémoires « que
la liberté de la presse, cette orageuse garantie de la civilisation moderne, a déjà été, est
et sera la plus rude épreuve des gouvernements libres, et par conséquent des peuples
libres eux-mêmes. »92
Dans sa seconde brochure, Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse,
Guizot rappelle que la liberté de la presse a sombré par le passé parce qu’on en a fait un
usage immodéré, immédiatement, et sans que l’éducation de la masse fût suffisante. Or,
il craint le déchaînement des animosités des partis, les excitations factieuses, le désordre
et peut-être le renversement du gouvernement à peine établi : « Depuis 25 ans nous
n’avons pas été assez sages, pour que nous puissions nous permettre sans inconvénients,
de nous dire mutuellement nos vérités. »93 Pour Guizot, c’est « un droit puissant et
respectable mais arrogant et qui a besoin pour rester salutaire que les pouvoirs publics
lui imposent cette responsabilité qui doit peser sur tous les droits pour qu’ils ne
deviennent pas d’abord séditieux, puis tyranniques. »94
La liberté de la presse, si elle est inscrite dans la Charte, est difficile à faire.
Guizot y voit deux causes : tout d’abord, on a voulu user trop vite de cette liberté ;
ensuite, on n’a pas su distinguer ses inconvénients. Il prend l’exemple de l’Angleterre :
91
Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, T.1, p.50, Paris, Michel-Lévy frères, 1858
93
Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse, p.11 et 12, op. cit.
94
Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, T.1
92
56
« Les Anglais, qui firent la révolution de 1688, n’imaginèrent pas qu’il suffirait de dire,
« la presse est libre », pour qu’elle le devînt irrévocablement ; ils se préparèrent par
degré à jouir de sa liberté. »95 Il faut comprendre, après une éducation préalable à
l’exercice complet de cette liberté. En France, au contraire, la liberté prématurée de la
presse a toujours été pour elle-même son plus grand ennemi. La censure et le
cautionnement ne sont établis que temporairement, le temps que cette éducation se
fasse, afin qu’on parvienne par degré à une liberté complète.
3) Censure et restrictions
Le projet de loi préparé par Guizot et Royer-Collard en 1814 défend le principe
de la censure et de l’autorisation préalable afin de prévenir, et non pas seulement de
réprimer, les abus de la presse. Ce projet de Guizot n’est pas selon lui destructeur de
cette liberté car il comporte deux restrictions : tout d’abord, les mesures prises pour la
limiter sont provisoires ; ensuite la censure étant nécessairement arbitraire, il faut
l’encadrer et la restreindre.
Premièrement, pour Guizot, le régime proposé a un caractère provisoire : les
restrictions ne doivent être considérées que comme « une concession faite aux
circonstances actuelles, dictées par l’intérêt même de la nation. »96 Sur ce point,
d’ailleurs, selon Charles Pouthas, Guizot était en désaccord avec Royer-Collard qui
voulait donner à la loi un caractère définitif et constitutionnel : Guizot est sincère dans
sa volonté de protéger la liberté de la presse contre ses propres abus, mais sa pensée est
fortement marquée par l’expérience révolutionnaire : voilà comment il justifie, dans ses
Mémoires, son projet :
« Dans sa pensée première et fondamentale, ce projet était sensé et sincère ; il avait pour but de
consacrer législativement la liberté de la presse comme droit général et permanent du pays, et en
95
Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse, p.8, op. cit.
96
57
même temps de lui imposer, au lendemain d’une grande révolution et d’un long despotisme et au
début d’un gouvernement libre, quelques restrictions limitées et temporaires. »97
La censure, dès lors, est justifiée comme une mesure de prudence : Guizot ne la
légitime qu’à partir des circonstances actuelles, de la difficulté présente de fonder un
gouvernement sur des bases nouvelles, après des troubles aussi graves et de la crainte de
voir la nation s’enticher d’idées fausses. Il ne faut pas oublier que c’est un réaliste et un
homme de gouvernement qui parle : une censure momentanée et limitée est la condition
d’une politique d’apaisement et de réconciliation nécessaire à la fondation du nouveau
régime. Face aux périls que la liberté de la presse peut engendrer vis-à-vis de la paix
publique, de l’ordre politique et de l’ordre moral, des limitations temporaires ne
représentent pas un gros sacrifice pour donner du temps au pays de les surmonter en s’y
accoutumant : Guizot cite encore à l’appui l’exemple de l’Angleterre :
« Des lois transitoires ont plusieurs fois modifié ou suspendu en Angleterre les principales
libertés constitutionnelles, et quant à la liberté de la presse, ce fut cinq ans seulement après la
révolution de 1688, que, sous le règne de Guillaume III, en 1693, elle fut affranchie de la
censure. »98
Ce sont ces mesures de prudence, dues aux circonstances, qui doivent amener
graduellement à la liberté complète : « C’est dans cette intention que doivent être
conçues toutes les lois relatives à la liberté de la presse (…), si on veut qu’elles ne
soient ni illusoires, ni tyranniques. »99
Deuxième restriction prévue par Guizot, mais précisons avant tout ce qu’il
entend par censure :
« Quand la liberté de la presse est illimitée, c’est aux tribunaux qu’appartient la connaissance des
délits auxquels elle peut donner lieu, et les lois fixent les peines attachées à ces délits : lorsqu’on
97
Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, T.1, p.45, op. cit.
98
Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, T.1, p.45, op. cit.
99
58
croit devoir y apporter quelques restrictions, c’est à prévenir les délits ou dangers qu’elles
doivent tendre ; une censure préalable est donc alors le seul moyen à employer. »100
Néanmoins, si Guizot pense qu’elle est, pour un temps, nécessaire, il ne
dissimule pas que la censure est un mal et qu’elle est nécessairement arbitraire : aussi
faut-il établir contre elle des précautions. En effet, le problème avec la censure, c’est
qu’il faut, soit s’en remettre entièrement à l’opinion des censeurs, soit leur donner des
règles strictes. Dans le premier cas, les censeurs deviennent des despotes ; dans le
deuxième cas, il reste encore un arbitraire individuel, même s’il est restreint. C’est
pourquoi il est nécessaire d’encadrer l’usage de la censure, en donnant par exemple un
caractère seulement suspensif à l’interdiction de publier, en laissant à l’auteur le droit de
se défendre devant une commission, etc.
Le domaine livré aux censeurs est donc restreint et il reste des recours à l’auteur.
Dans sa seconde brochure, devant l’opposition que suscite son projet, notamment celle
de Constant, Guizot s’insurge qu’on puisse mettre en balance l’intérêt de quelques
« folliculaires » avec les nécessités qu’entraîne la fondation d’un régime de libertés dans
un pays à peine arraché de la servitude :
« L’inconvénient de retenir mal à propos pendant quelque temps une ou deux brochures dans le
portefeuille de leurs auteurs, est-il comparable à l’avantage de prévenir tant de troubles et de
dangers et à l’avantage, plus grand encore parce qu’il est plus durable et plus universel, d’assurer
en la prévenant de ses propres abus, la véritable liberté de la presse, cette liberté que nous
invoquons en vain depuis tant d’années. »101
Malgré les intentions libérales de Guizot et son désir de servir l’intérêt commun
du gouvernement et de la nation, la loi relative à la presse de 1814 s’est révélée comme
une loi plus répressive que protectrice. Elle a d’ailleurs été libéralisée par les lois de
Serre de 1819. Guizot défend un libéralisme conservateur ou défensif, soucieux de
100
Quelques idées sur la liberté de la presse, p.33-34, op. cit.
101
Sur le nouveau projet de loi relatif à la presse, p.22, op. cit.
59
l’ordre et qui prône la prudence, mais la législation qu’il défend pour protéger la presse
contre ses propres abus, suffit-elle à garantir la liberté de la presse ? Selon lui, le
problème auquel répond la censure est celui de l’application de la liberté de la presse,
qui est difficile à faire et peut se révéler dangereuse : néanmoins, la censure, qui est
nécessairement arbitraire, comme il le reconnaît lui-même, ne risque-t-elle pas de
remettre en cause le principe même de liberté de la presse ? C’est la thèse que
soutiennent des libéraux plus ouverts comme Constant et Tocqueville. Du reste, à cette
époque, peu d’auteurs étaient parvenus à la conception philosophique de la liberté de la
presse. Constant est l’un des premiers penseurs libéraux du XIXème à présenter dans ses
brochures les doctrines, relatives à la presse, auxquelles le libéralisme atteindra plus
tard.
II. Constant et Tocqueville, ou la réponse d’un libéralisme plus ouvert,
favorable à une liberté de la presse complète
Constant et Tocqueville accordent tout deux un rôle primordial à la liberté de la
presse, bien qu’ils ne la conçoivent pas exactement dans les mêmes termes :
contrairement à Guizot, ils sont favorables à une liberté complète.
A] RÔLE DE LA PRESSE : arme contre l’arbitraire et relais de la tribune
1) Conception de la liberté de la presse comme limitation du souverain
Dans la lignée de Locke, Benjamin Constant refuse l’idée d’une souveraineté
illimitée : ce refus est à la base du libéralisme post-révolutionnaire : « dans une société
fondée sur la souveraineté du peuple, il est certain qu’il n’appartient à aucun individu, à
aucune classe, de soumettre le reste à sa volonté particulière ; mais il est faux que la
60
société tout entière possède sur ces membres une souveraineté sans borne. »102 Constant
en vient même à préciser les cas où s’impose le devoir de non obéissance : « Un devoir
positif général, sans restriction, toutes les fois qu’une loi paraît injuste, c’est de ne pas
s’en rendre l’exécuteur. Cette force d’inertie n’entraîne ni bouleversement, ni
révolutions, ni désordres. »103
De même, cette affirmation de Tocqueville suffit à le ranger aux côtés de
Constant :
« Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la
majorité d’un peuple a le droit de tout faire et pourtant je place dans les volontés de la majorité
l’origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ? Il existe une loi
générale qui a été faite ou du moins adoptée non pas seulement par la majorité de tel ou tel
peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi c’est la Justice. La Justice forme donc
la borne du droit de chaque peuple. »104
Comme Tocqueville, Constant croit à des droits qu’il ne rattache nullement à un
hypothétique état de nature et qu’il définit plus précisément que ne le fait Tocqueville :
« Les citoyens possèdent des droits individuels indépendants de toute autorité sociale ou
politique et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime. Les droits du citoyen sont la
liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d’opinion, dans laquelle est comprise sa
publicité, la jouissance de la propriété, la garantie contre tout arbitraire. Aucune autorité ne peut
porter atteinte à ces droits sans déchirer son propre titre. »105
Constant admet le principe de souveraineté populaire mais exige en retour une
garantie des droits individuels qui constitue la limite de celle-ci et pour lui, la liberté
politique est essentiellement une garantie des libertés individuelles. Mais quels sont les
moyens d’assurer le maintient de la liberté ? C’est avant tout l’établissement d’une loi
fondamentale ou constitution, qui précise l’étendue de toutes les lois et de tous les
102
Constant Benjamin, Œuvres, p.1071, Paris, Bibliothèque de la Pléiade, nrf, 1970
104
Tocqueville Alexis, De la démocratie en Amérique, I, B, 7, Paris, Gallimard, 1961
105
Constant Benjamin, Œuvres, p.1075, op. cit.
103
61
pouvoirs. C’est ensuite une vigilance de tous les instants pour que les principes
constitutionnels ne soient pas dévoyés dans la pratique : la liberté de la presse, conçue
comme une liberté-résistance remplit parfaitement ce rôle, en tant qu’elle constitue une
limitation du pouvoir et un moyen de contestation, pour le peuple comme pour les
individus, face aux abus de pouvoir.
2) Une arme contre l’arbitraire
Pour Benjamin Constant, il y a « nécessité de fonder au-dessus du trône et de la
législature des forces intermédiaires qui leur servent à la fois de barrière et d’appui »106
et ce pour protéger les intérêts et les libertés des individus. Parmi ces intermédiaires, il y
a les institutions locales et la liberté d’expression, notamment de la presse :
« Qu’y a-t-il aujourd’hui entre le gouvernement central et le peuple ? des instruments éphémères,
mobiles, révocables, étrangers souvent aux lieux où ils administrent, n’ayant rien à craindre de
l’opinion de leurs concitoyens, ayant tout à espérer des faveurs du pouvoir.( …) Or, je le
demande, n’est-il pas dangereux d’accroître immensément l’autorité centrale ?(…) n’est-il pas
dangereux, dis-je, d’accroître immensément cette autorité, qu’aucun intermédiaire aujourd’hui ne
peut modérer ou adoucir ? »107
La liberté de la presse, qui permet la publicité des abus, est une garantie contre
l’arbitraire : « la publicité est la ressource de l’opprimé contre l’oppresseur »108 Cette
liberté n’est pas la seule cause des écrivains ou des journalistes, mais de tous :
« Prenez-y garde, Messieurs ; on ne peut plus tromper la France sur la liberté de la presse. Cette
liberté n’est pas celle des écrivains ; la liberté des journaux n’est pas celle des journalistes. La
liberté des journaux est la liberté de tous les citoyens : c’est par elle que les victimes de
l’arbitraire des ministres peuvent publier leurs réclamations ; c’est par elle que, depuis l’artisan
106
Discours de M. Benjamin Constant à la chambre des députés, T2, p. 261, Genève, Slatkine Reprints,
1999
107
Ibid., T2, p.262, op. cit.
108
62
(…) jusqu’au citoyen de la classe plus aisée, chacun peut faire insérer ses plaintes contre
l’oppression. »109
Constant et Tocqueville sont d’accord sur ce point : la liberté d’expression tient
une place essentielle dans la lutte contre l’oppression et dans la garantie des droits et
libertés individuelles. « L’unique garantie des citoyens contre l’arbitraire, c’est la
publicité ; et la publicité la plus facile et la plus régulière est celle que procure les
journaux. »110 Car, « elle fait circuler la vie politique dans toutes les portions du
territoire. C’est elle dont l’œil toujours ouvert met sans cesse à nu les secrets ressorts de
la politique, et force les hommes publics à venir tour à tour comparaître devant le
tribunal de l’opinion. » 111
C’est même le seul moyen de résister à l’arbitraire, pour Constant: « dans les
grandes associations des temps modernes, la liberté de la presse étant le seul moyen de
publicité est par là même, quelle que soit la forme du gouvernement, l’unique
sauvegarde de nos droits. »112 Comme pour Tocqueville :
« Chez certaines nations qui se prétendent libres, chacun des agents du pouvoir peut
impunément violer la loi, sans que la constitution du pays donne aux opprimés le droit de se
plaindre devant la justice. Chez ces peuples il ne faut plus considérer l’indépendance de la presse
comme l’une des garanties, mais comme la seule garantie qui reste de la liberté et de la sécurité
des citoyens. »113
La liberté de la presse est donc conçue comme une barrière, et même la seule
barrière, car « toutes les barrières civiles, politiques, judiciaires deviennent illusoires
109
Constant Benjamin, De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, Œuvres, p.1240, op.
cit.
111
Tocqueville Alexis, DA, I, B, 3, p.283, op. cit.
112
Constant Benjamin, Principes de politique applicables à tous les gouvernements, version de 18061810, p.121, Paris, Hachette Littératures, 1997
113
110
63
sans liberté de la presse. »114 : sans elle, l’indépendance des tribunaux est illusoire, et la
constitution n’est plus garantie car, « la seule sauvegarde des formes est encore la
publicité ».115
3) Le relais de la Chambre des députés
Dans son discours du 10 mars 1827, Constant déclare : « La liberté de la presse
est le boulevard de la liberté de tribune : avec la presse esclave, la tribune deviendra
muette. »116 La métaphore du boulevard renvoie à la notion de circulation des idées
émises à la Chambre et à une sorte de communication qui s’établit entre les gouvernants
et les gouvernés. Si la presse n’est pas libre, il n’y aura plus de moyens de publicité des
idées, ni des débats à l’assemblée. C’est pourquoi Constant a plaidé dans ses discours
pour l’impression des discours des députés dans les journaux : « Ce que je demande
c’est la publicité la plus entière, la mieux assurée pour nos discussions qui sont notre
moyen de correspondre avec nos commettants, dans toutes les parties du royaume. »117
Constant considère que la presse et la tribune sont les deux grands auxiliaires de
la liberté et qu’ils ont le même but, qui est de représenter l’opinion. Dès lors, il y a
comme une sorte de jeu de balance entre le pouvoir représentatif et la presse. Si la
Chambre s’égare, la presse est là pour la rappeler à l’ordre : « le remède est à côté.
Infatigable et vigilante, la liberté de la presse offre au sentiment populaire une autre
tribune. »118 D’où la nécessité d’une presse libre dans un régime représentatif :
« La liberté de rendre compte de vos séances tient à l’essence même du gouvernement
représentatif. Je ne connais rien de plus terrible que le despotisme d’une assemblée. (…) Le
114, 115
Constant B., Principes de politique, p.122, op. cit.
116
Constant B., Discours, TII, p.564, op. cit.
Ibid., TI, p.39, op. cit.
118
Ibid., TII, p.259, op. cit.
117
64
contrepoids à ces égarements des Chambres, c’est la liberté de la presse, c’est de pouvoir
présenter les séances telles qu’elles sont réellement. »119
La presse agit donc comme un remède à la corruption du pouvoir dans
l’assemblée, en tenant l’opinion informée :
« Sans l’opinion, Messieurs, nous ne sommes rien ; les chambres isolées sont sans force ;
l’opinion est notre vie, sans elle notre existence serait illusoire : je dirai même plus, elle serait
funeste ; car sans l’opinion, sans les censures, qu’elle fait retentir autour de nous, sans les
récompenses qu’elle décerne, bien peu d’hommes résisteraient aux séductions de l’autorité. »120
Pour Constant, la nécessité de faire le compte-rendu des séances des chambres
tient plus à la responsabilité politique et à la fonction représentative des députés qu’à
une valeur purement informative : « Il faut que nos discours traversent en tout sens
notre territoire pour annoncer à nos commettants que leurs mandataires ne déméritent
pas. »121 Il s’agit de réaffirmer le lien qui existe entre l’opinion et les députés qui en
sont les représentants. Et il s’agit d’inviter les citoyens à s’exprimer sur les débats de la
Chambre : la presse, dans les régimes représentatifs, tient lieu de participation directe.
De plus, elle supplée au « silence » que se voient imposer certains députés, qui peuvent
alors faire publier les discours qu’ils n’ont pas pu prononcer.
B] POUR UNE LIBERTE DE LA PRESSE TOTALE
Constant et Tocqueville sont tout deux conscients des inconvénients que peut
causer la liberté de la presse, pourtant ils vont défendre l’idée que l’usage sans limite de
cette liberté est préférable à toute limitation : leur argumentation étant à peu près
similaire, nous avons choisi de les traiter ensemble. La ligne principale de leur
119
Ibid., TII, p.28, op. cit.
120
Constant B., Discours, TI, p.40, op. cit.
Ibid., TI, p.27-28, op. cit.
121
65
argumentaire est de démontrer qu’on perd plus à limiter la liberté de la presse et qu’il
faut donc en accepter les aspects négatifs pour pouvoir bénéficier de ses aspects positifs.
Les trois arguments présentés ici répondent directement aux arguments employés par
Guizot pour la limiter.
1) La liberté de la presse comme facteur d’harmonie sociale
Un des arguments de Guizot pour limiter la liberté de la presse était qu’elle
risquait de provoquer des désordres et des séditions dangereuses pour l’Etat. Un rappel
historique s’impose pour comprendre le climat de 1820 : si les lois de 1814, relatives à
la presse, ont été libéralisées par les lois de Serre de 1819, l’assassinat du duc de Berry
en 1820 a un impact négatif sur la liberté de la presse : le gouvernement Richelieu qui
succède au gouvernement Decazes accuse ce dernier d’avoir suscité cet assassinat en
permettant une expression plus libre des revendications des libéraux. La liberté
complète de la presse est remise en cause. Si Constant déplore la mort du duc de Berry,
il considère que la liberté de la presse ne peut être tenue comme seule responsable :
« Mais quels que puissent être ailleurs, dans tous les partis, les tors des écrivains amis du
scandale, aucun n’a prêché le meurtre, l’épouvantable meurtre commis par un misérable ne doit
pas leur être imputé ! et c’est pourtant ce que font les ministres. Ils appellent la liberté de la
presse la cause première du malheur qui vient de nous accabler. Ainsi sans aucune preuve, sur
une assertion démentie par les faits, la plus précieuse des garanties que nous a donné la Charte
nous serait enlevée, la presse à peine libre serait enchaînée de nouveau : et non seulement elle
serait enchaînée de nouveau, mais nous aurions tous les inconvénients de sa liberté, de sa licence
sans en avoir les avantages. »122
Quels sont ces avantages? Constant entend démontrer que la liberté de la presse
est un facteur d’harmonie sociale, plus que de désordres : elle n’est pas seulement un
bienfait pour les individus, c’est-à-dire une garantie contre l’arbitraire, mais elle est
aussi un bienfait pour le gouvernement, qu’elle tient informé de l’opinion publique :
122
Constant B., Recueil d’articles (1817-1820), p.1172, Genève, Droz, 1972
66
« C’est surtout dans un gouvernement tel que le nôtre que les journaux sont
indispensables. Ils apprennent au gouvernement ce que ne lui diraient point ses sept
ministres ; ils lui apprennent l’opinion publique. »123 La communication qui s’établit
entre le gouvernement et les gouvernés fait naître une relation de confiance :
« L’indépendance des journaux, loin d’être dangereuse aux gouvernements justes et
libres, leur prépare sur tous les points de leur territoire des défenseurs, fidèles parce
qu’ils sont éclairés. »124
Il est donc de l’intérêt du gouvernement de laisser aux journaux une liberté
complète, c’est-à-dire sans censure préalable, ce qui n’exclut pas la répression des délits
dont la presse peut être l’instrument et qui sont prévus par la loi. Sinon, le
gouvernement se condamne lui-même à l’ignorance, une ignorance qui peut lui coûter
cher : la conséquence de la suspension de la libre circulation des journaux, « c’est
l’ignorance dans laquelle [le gouvernement] sera lui-même de tout ce qui se passera audelà du cercle de ses courtisans et de ses flatteurs »125 :
« Je demande à MM. Messieurs les ministres si leur intention est de gouverner la France sans la
connaître, de prendre des mesures sur des événements dont ils ne seront instruits que par des
hommes intéressés peut-être à les déguiser, de commettre ainsi, sans profit pour eux, beaucoup
d’injustices qu’ils ne pourront plus réparer. Si leur intention est telle, suspendre la liberté des
journaux est un moyen sûr de la remplir. »126
Première objection, l’exemple de la Révolution n’offre-t-il pas un contreexemple ? Les partisans de la limitation de la liberté de la presse tiennent la presse pour
responsable du renversement du gouvernement français, en enflammant l’indignation
populaire. Pour Constant, déjà, la presse exprime l’opinion, elle ne la fait pas : « quand
123
Constant B., De la liberté des brochures…, p.1233, op. cit.
125
Constant B., Discours du 23 mars 1820, p.1335, Œuvres, op. cit.
126
124
67
un ministère est détesté, c’est qu’il le mérite. »127 De plus, ce n’est pas la liberté de la
presse qui est la cause de la Révolution, mais bien plutôt son absence. La presse aurait
pu contenir les rois :
« Ce n’est point la liberté de la presse qui a créé le désordre des finances, cause véritable de la
Révolution. Au contraire, si la liberté de la presse avait existé sous Louis XIV et Louis XV, les
guerres insensées du premier et la corruption dispendieuse du second n’auraient pas épuisé
l’Etat. La publicité aurait contenu l’un de ces rois dans ses entreprises, l’autre dans ses vices : ils
n’auraient pas transmis au malheureux Louis XVI un empire qu’il était impossible de sauver.
(…) Si la liberté de la presse avait existé, d’un côté les détentions illégales auraient été moins
multipliées, de l’autre on n’aurait pu les exagérer. L’imagination n’aurait pas été frappée par des
suppositions dont la vraisemblance était fortifiée du mystère même qui l’entourait. » 128
Aussi les journaux sont-ils nécessaires à la tranquillité publique : c’est
l’ignorance des faits qui menace la paix publique car « rien n’accrédite plus les faux
bruits que le silence. »129 Leur agitation apparente n’est pas dangereuse, car « l’irritation
mal fondée s’évapore par l’indifférence qu’au bout de quelque temps elle rencontre
dans l’opinion. »130. Si le gouvernement est dans son bon droit, il n’a pas à craindre que
les discussions de mauvaise foi agissent sur l’opinion : il n’a à craindre ni les
journalistes, ni les libelles. La liberté de la presse fonde une certaine harmonie sociale :
« Depuis la liberté de la presse, on n’entend plus en France ces bruits de
mécontentement, de conspirations qui troublaient la sécurité publique sous le régime de
la censure. »131
Seconde objection : mais, dira-t-on, les journaux aussi répandent et accréditent
des faux bruits. Constant répond : « les journaux, comme toutes les choses humaines,
127
129, 130
131
132
128
68
ont leurs inconvénients ; je les ai, de tout temps, reconnus plus que personne. »132 Si
Constant désapprouve la diffamation, la calomnie et les attaques exagérées contre le
pouvoir, il n’approuve pas non plus la censure qui pourrait résulter de ces
inconvénients :
« Une réflexion m’a souvent frappé. Supposez une société antérieure à l’invention du langage, et
suppléant à ce moyen de communication facile et rapide par des moyens moins faciles et plus
lents. La découverte du langage aurait produit dans cette société une explosion subite. La parole
n’est-elle pas l’instrument indispensable de tous les complots, l’avant-coureur nécessaire de
presque tous les crimes, l’expression de toutes les intentions perverses ? Bien des esprits
prudents, de graves magistrats, de zélés préfets, de vieux administrateurs, auraient regretté le bon
temps d’un paisible et complet silence. Il en est de même des journaux : comme la parole,
comme les mouvements les plus simples, ils peuvent faire partie d’une action coupable. La
diffamation, la calomnie, la provocation à la révolte, sont des crimes, mais ne cherchez pas, par
une fiscalité astucieuse, à tuer tous les journaux qui remplissent la mission honorable qu’eux
seuls peuvent remplir. »133
De la démonstration de l’utilité des journaux pour les individus comme pour le
gouvernement, il en résulte que, si la presse peut causer bien des maux, la limiter
reviendrait à créer un mal d’ordre supérieur, car, alors on garderait les aspects négatifs,
la licence, sans pouvoir bénéficier des effets positifs qu’elle produit.
2) Contre la censure
Constant et Tocqueville opèrent une justification par la négative de l’usage sans
limite de la liberté de la presse, en montrant que la censure est infondée en principe et
inefficace en pratique : la censure est productrice de maux bien plus grands que ceux
que pourrait commettre une liberté de la presse complète.
133
69
Première objection contre l’usage de la censure : elle est infondée en principe.
Pour Tocqueville, la censure est contraire au principe de souveraineté nationale : « Dans
un pays où règne ostensiblement le dogme de la souveraineté du peuple, la censure n’est
pas seulement un danger, mais encore une grande absurdité. »134 Il y a une contradiction
évidente dans le fait d’accorder à chacun un droit à gouverner la société, tout en refusant
de lui reconnaître la capacité d’apprécier les différentes opinions de ses contemporains
et les différents faits dont la connaissance peut le guider :
« La souveraineté du peuple et la liberté de la presse sont donc deux choses entièrement
corrélatives : la censure et le vote universel sont au contraire deux choses qui se contredisent et
ne peuvent se rencontrer longtemps dans les institutions politiques d’un même peuple. Parmi les
douze millions d’hommes qui vivent sur le territoire des Etats-Unis, il n’en est pas un seul qui ait
encore osé proposer de restreindre la liberté de la presse. »135
De même, Constant considère, dans son Discours sur la loi d’exception contre la
liberté de la presse du 23 mars 1820 (après l’assassinat du duc de Berry), que le retour
de la censure entraînerait par là même le retour de la monarchie arbitraire, car cette
mesure équivaut à la destruction de la Charte et à la violation de tous les principes :
« Le principe de la censure est contraire à l’essence de notre gouvernement ; il est contraire à la
lettre de la Charte ; il est contraire à des droits qui ont précédé la Charte elle-même, à des droits
naturels qui ne sont jamais une concession ; il est contraire aux intérêts des individus qu’il livre à
l’arbitraire et dépouille de tout moyen de réclamation ; il est contraire aux intérêts de l’autorité,
contre laquelle il soulève tous les ressentiments et qu’il prive de toute lumière. »136
Tocqueville est loin de dissimuler les maux que la liberté de la presse peut
causer : les abus, l’agitation, l’énervement, les manœuvres grossières, les trafics… Luimême avoue ne pas lui porter un amour complet, puisqu’« [il] l’aime par la
134
135
136
Ibid., op. cit.
Constant B., Discours sur la censure des journaux du 7 juill. 1821, p.1295, Œuvres, op. cit.
70
considération des maux qu’elle empêche bien plus que pour les biens qu’elle fait. »137 Il
commence par regretter l’absence d’une position intermédiaire entre la liberté et
l’asservissement complets : « Si quelqu’un me montrait, entre l’indépendance complète
et l’asservissement entier de la pensée, une position intermédiaire où je pusse espérer
me tenir, je m’y établirais peut-être ; mais qui découvrira cette position
intermédiaire ? »138 De même, Constant dira « qu’en fait de liberté de la presse, il faut
permettre ou fusiller. »139
Pour démontrer l’inefficacité de la censure, Tocqueville emploie un
raisonnement par l’absurde : que faire, en partant de la licence de la presse, pour
marcher dans l’ordre ? D’abord, on soumet les écrivains aux jurés. Mais « les jurés
acquittent, et ce qui n’était que l’opinion d’un homme isolé devient l’opinion du
pays. Vous avez donc fait trop et trop peu »140. Il faut encore marcher, nous dit
Tocqueville. On livre les auteurs à des magistrats permanents : « mais les juges sont
obligés d’entendre avant que de condamner ; ce qu’on eût craint d’avouer dans le livre,
on le proclame impunément dans le plaidoyer »141. C’est donc encore trop et trop peu :
il faut continuer à marcher. On abandonne enfin les écrivains à des censeurs : « Fort
bien, nous approchons. » déclare Tocqueville, « Mais la tribune politique n’est-elle pas
libre ? Vous n’avez donc encore rien fait ; je me trompe, vous avez accru le mal. » Car,
« pour peu qu’on puisse parler librement dans un seul lieu public, c’est comme si on
parlait publiquement dans chaque village. »142 Tocqueville conclut ainsi : « Il vous faut
donc détruire la liberté de parler comme celle d’écrire ; cette fois, vous voici dans le
port : chacun se tait. Mais où êtes-vous arrivé ? Vous étiez parti des abus de la liberté, et
137
Tocqueville A., DA, I, B, 3, p.275, op. cit.
139
Constant B., De la liberté des brochures…, p.1221, Oeuvres, op. cit.
140
141
142
Ibid., op. cit.
138
71
je vous retrouve sous les pieds d’un despote »143, sans trouver d’intermédiaire entre
l’extrême indépendance et l’extrême servitude.
« En matière de presse, il n’y a donc réellement pas de milieu entre la servitude
et la licence. Pour recueillir les biens inestimables qu’assure la liberté de la presse, il
faut savoir se soumettre aux maux inévitables qu’elle fait naître. »144 On ne peut obtenir
les uns sans échapper aux autres. Pour Tocqueville, une déclaration, un cautionnement
et une signature suffisent pour empêcher les premiers venus d’exploiter la presse, pour
avoir une garantie et obliger les écrivains (les journalistes de cette époque sont surtout
des hommes de lettres) à supporter les conséquences de leurs actes. Car, pour reprendre
une phrase de Constant, « si vous voulez que les écrivains soient responsables, laissezles libres, car la liberté est une condition essentielle de la responsabilité. »145 De plus,
Tocqueville prévoit que la concurrence, jouera, comme aux Etats-Unis, un rôle
modérateur important à la place de la censure qui est inutile : ainsi aucun journal
n’acquerrait une place décisive :
« C’est un axiome de la science politique aux Etats-Unis, que le seul moyen de neutraliser les
effets des journaux est d’en multiplier le nombre. Je ne saurais me figurer qu’une vérité aussi
évidente ne soit pas encore devenue chez nous plus vulgaire. Que ceux qui veulent faire des
révolutions à l’aide de la presse cherchent à ne lui donner que quelques organes puissants, je le
comprends sans peine ; mais que les partisans officiels de l’ordre établi (…) croient atténuer
l’action de la presse en la concentrant, voilà ce que je na saurais absolument concevoir. » 146
Constant, quant à lui, poursuit le raisonnement de Tocqueville, en l’aggravant :
la censure produit des maux bien plus graves que ceux qu’un usage sans limite de la
liberté de la presse pourrait causer. Constant emploie à peu près le même raisonnement
que Tocqueville : l’argument en faveur de la censure est de dire que s’il n’y a que des
143
Ibid., p.276-277, op. cit.
145
146
Tocqueville, DA, I, B, 3, p.281, op. cit.
144
72
lois pénales, l’auteur sera puni, mais le mal aura été fait. Cet argument est erroné : le
mal est fait de toute façon, puisque l’auteur peut toujours faire imprimer
clandestinement ses écrits. « Vous allez même contre votre but »147, poursuit Constant,
en s’adressant aux partisans de la censure : la censure poussera les auteurs condamnés à
la désobéissance, et les écrits clandestins en tant que tels auront une plus grande
influence et seront dès lors plus dangereux:
« Tel homme que le désir de faire connaître sa pensée entraîne à une première désobéissance,
mais qui, s’il avait pu la manifester innocemment, n’aurait pas franchi les bornes légitimes,
n’ayant maintenant plus rien à risquer, dépassera ces bornes, pour donner à son écrit plus de
vogue, et parce qu’il sera aigri ou troublé par le danger même qu’il affronte. » 148
Le gouvernement doit donc reconnaître, dans son propre intérêt, une entière
liberté à la presse s’il veut se préserver de la licence des libelles de ces auteurs aigris,
qui pourront toujours faire imprimer leurs écrits à l’étranger : les ouvrages proscrits
prennent souvent une importance excessive. Deuxième argument contre la censure, et
toujours au nom de l’intérêt du gouvernement : en tenant les journaux sous sa
dépendance, « le gouvernement se fait un mal que le succès même de ses précautions
aggrave. » 149
En effet, la suppression de la liberté d’expression porte gravement atteinte à la
dignité du gouvernement : il perd toute confiance, en se réservant le droit exclusif de
parler et d’écrire sans permettre qu’on lui réponde. « Premièrement, en assujettissant les
journaux à une gêne particulière, le gouvernement se rend de fait, malgré lui,
responsable de tout ce que disent les journaux. »150 Comme il peut tout empêcher par la
censure, tout ce qui est écrit, même faux, prend des allures de déclaration officielle
(« on croit voir le gouvernement derrière le journaliste ») et les journaux prennent une
147
149
150
148
73
importance démesurée et nuisible : « La censure des journaux fait donc ce premier mal,
qu’elle donne plus d’influence à ce qu’ils peuvent dire de faux et de déplacé. »151 De
plus, les journaux perdent tout effet positif, puisque « ce qu’ils contiennent d’utile, de
raisonnable, de favorable au gouvernement paraît dicté et perd son effet. »152 C’est
comme si le gouvernement seul parlait : on ne peut avoir confiance dans ce que disent
les journaux, car, pour cela, il faudrait qu’ils aient la faculté de dire le contraire. Tout ce
que risque le gouvernement, c’est d’aigrir l’opinion par la contrainte, au lieu de
l’apaiser par la libre discussion.
La censure donne lieu à une situation bien pire : prenons l’exemple de la
calomnie et de la diffamation. La crainte de ces deux abus fait partie des principaux
arguments pour justifier une limitation de la liberté de la presse. Pourtant, loin de
calmer les passions et les haines, comme ils étaient censés le faire, les mois de censure
qui se sont écoulés sont qualifiés par Constant de « saturnales de la calomnie »153 Les
libellistes et les censeurs se sont partagés l’exploitation des scandales, les premiers ont
frappé les victimes, les seconds ont imposé le silence, en interdisant le droit de réponse.
Quand les journaux sont libres, au moins les avantages de la liberté contrebalancent ses
inconvénients : avec la censure, il ne reste plus que les inconvénients. Et même pire,
elle envenime la situation, car « rien ne provoque plus les passions que l’insulte contre
laquelle on ne peut se défendre. »154 La censure ne résout pas les risques de désordres
ou de libelles, elle ne fait que les augmenter : il faut renoncer à chercher à faire
disparaître les inconvénients pour ne garder que l’utile, car cette démarche est illusoire :
« L’expérience a montré que les mesures propres à y parvenir étaient productrices de maux plus
grands que ceux auxquels on voulait porter remède. Espionnage, corruption, délation, calomnies,
abus de confiance, trahison, (…), vénalité, mensonge, parjure, arbitraire (…). L’on a senti que
151,
153
Constant B., Discours, p.1296, Œuvres, op. cit.
154
152,
74
c’était acheter trop cher l’avantage de la surveillance, l’on a appris que c’était attacher de
l’importance à ce qui ne devait pas en avoir ; qu’en enregistrant l’imprudence, on la rendait
hostilité… »155
Cette note de Constant paraît résumer parfaitement la contradiction :
« On a en général parmi nous une propension remarquable à jeter loin de soi tout ce qui entraîne
le plus petit inconvénient, sans examiner si cette renonciation précipitée n’entraîne pas un
inconvénient durable. Un jugement qui paraît défectueux est-il prononcé par des jurés ? on
demande la suppression des jurés. Un libelle circule-t-il ? on demande la suppression de la
liberté de la presse. (…) Chacune de ces suppressions nous délivrerait des inconvénients que la
chose entraîne ; il n’y a que deux difficultés : c’est que dans plusieurs cas la suppression est
impossible, et que, dans ceux où elle est possible, la privation qui en résulte est un mal qui
l’emporte sur le bien. On peut supprimer les jurés ; mais on renonce à la sauvegarde la plus
assurée de l’innocence. (…) Quant à la liberté de la presse, la suppression n’en est possible qu’en
apparence. On l’a dit mille fois, et il est triste qu’il faille le répéter : en gênant la publication des
écrits, vous favorisez la circulation des libelles, vous entourez de contrainte ce qui peut être
utile ; mais votre filet ne sera jamais assez fort pour arrêter ce qui est dangereux. »156
Il faut dès lors abandonner le projet impossible de prévenir les abus de la presse,
ce qui ne signifie pas que celle-ci bénéficiera de l’impunité. Pour Constant, les délits de
la presse doivent être punis par la loi. Il récuse la prévention comme absurde: « imposer
silence au citoyen de peur qu’ils ne les commettent, c’est les empêcher de sortir, de peur
qu’ils ne troublent la tranquillité des rues (…) : c’est violer un droit certain et
incontestable pour prévenir un mal incertain et présumé. »157 Constant préfère le
jugement des lois à l’arbitraire des censeurs qui « sont à la pensée ce que les espions
155
Constant B., Principes de politique, p.115-116, op. cit.
Constant B., De la liberté des brochures…, note p.1234-1235, op. cit.
157
156
75
sont à l’innocence ! Les uns et les autres gagnent à ce qu’il y ait des coupables ; et
quand il n’y en a pas, ils en font. »158 La parole, comme les écrits, peuvent faire partie
d’une action criminelle, et dans ce cas, ils doivent être jugés comme tels :
« Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation à la révolte, en un
mot, contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Ces lois ne
nuisent point à la liberté ; elles la garantissent au contraire. Sans elles, aucune liberté ne peut
exister. »159
3) L’apprentissage de la liberté de la presse
Les arguments habituels pour justifier la censure, le risque de rébellion, la
licence et la nécessité d’une éducation préalable à une liberté complète, sont renversés :
c’est l’usage sans limite de la liberté de la presse qui, en permettant l’éducation des
masses, éloignera ces risques, et non la censure qui fait obstacle à la marche du progrès.
Constant considère que la liberté de la presse ne se limite pas à la seule cause
des écrivains, mais qu’elle concerne l’ensemble des libertés et des facultés humaines.
La liberté d’expression est l’unique origine des lumières et sert d’appui à la civilisation.
Au contraire la censure est comparée au « système de l’Inquisition »160, le recul de
l’esprit humain, puisque l’Inquisition est le symbole de l’abolition de toutes les facultés
personnelles de réflexion et l’imposition systématique de vérités absolues qu’on ne peut
discuter. Dans le même discours, il parle de la censure comme d’un moyen de replonger
« une nation civilisée dans les ténèbres »161 :
« Restreindre aujourd’hui la liberté de la presse, c’est restreindre toute la liberté intellectuelle de
l’espèce humaine. La presse est un instrument dont elle ne peut plus se passer. La nature et
l’étendue de nos associations modernes, l’abolition de toutes les formes populaires et
tumultueuses rendent l’imprimerie le seul moyen de publicité, le seul mode de communication
158
Constant B., Discours, p.1340, Œuvres, op. cit.
160
161
Ibid.
159
76
des nations entre elles, comme des individus entre eux. La question de la liberté de la presse est
donc la question générale du développement de l’esprit humain. »162
Constant a confiance dans les vertus de l’éducation pour l’ensemble de la
société, et de la France, et ceci est d’autant plus nécessaire qu’elle permet d’éviter les
débordements violents des classes populaires : l’éducation est un moyen de contenir
dans les formes légales d’opposition. Constant cite à l’appui l’exemple de la
Révolution, que nous avons déjà étudié : ce n’est pas la liberté de la presse qui a
entraîné les malheurs de la révolution, mais « c’est la longue privation de la liberté de la
presse qui avait rendu le vulgaire des Français crédule, inquiet, ignorant et par là même
souvent féroce. (…) Dans tout ce qu’on nomme les excès de la liberté, je ne reconnais
que l’éducation de la servitude. »163
Quels sont les moyens pour éduquer la France ? Si la marche de l’esprit humain
doit être générale, encore faut-il avoir les moyens de propager les lumières à travers
toute la France et ne pas réserver le monopole de la vie politique à la seule capitale.
C’est un leitmotiv chez Constant que l’on a pu surnommer l’instituteur libéral de la
France. Les moyens, ce sont les journaux de province et la publicité des discours des
députés.
La question des journaux de province est de première importance dans la volonté
de Constant de relayer l’opinion hors de Paris : s’il écrit dans les journaux parisiens, il
est convaincu des bienfaits d’une liberté de la presse plus étendue, car les journaux, vue
l’étendue de la France sont les meilleurs moyens de communication entre individus
isolés. Ils permettent de remédier à l’isolement des individus et même des provinces,
isolement qui les empêche de profiter des découvertes, des améliorations : « les
journaux sont les grandes routes et les canaux qui favorisent les communications
162
163
77
intellectuelles. »164 L’autre moyen réside dans la diffusion des discours qui ont lieu à la
Chambre des députés : si le Moniteur en donne des comptes-rendus, son audience est
limitée aux couches cultivées. C’est pourquoi Constant a fait publier ses discours de
1819 à 1827 : le but est clairement l’éducation des générations politiques nouvelles.
La presse permet donc de créer une opinion publique qui est la vie des Etats et
qui, répandue dans toute la France, donne une assise solide au gouvernement :
« Il est donc essentiel pour le gouvernement qu’on puisse créer dans toutes les parties de la
France une opinion juste, forte, indépendante de celle de Paris sans lui être opposée, et qui,
d’accord avec les véritables sentiments de ses habitants, ne se laisse jamais aveugler par une
opinion factice. » 165
L’effet de cette éducation, via une liberté de la presse complète, ne peut être que
bénéfique, parce qu’elle permet au peuple, en retour, de ne pas se laisser facilement
fourvoyer par la presse : en effet, sans un apprentissage de la liberté, le peuple est
crédule et facilement mobilisable pour une cause ou pour une autre. Ainsi, selon
Tocqueville, « la liberté d’écrire, comme toutes les autres, est d’autant plus redoutable
qu’elle est plus nouvelle ; un peuple qui n’a jamais entendu traiter devant lui les affaires
de l’Etat croit le premier tribun qui se présente. »166 L’expérience de cette liberté fait
naître au contraire une défiance salutaire qui préserve les lecteurs de tout entraînement
irréfléchi. Cette expérience ne peut venir que de l’usage sans limite de la liberté de la
presse : « Quand les journaux sont libres comme en Angleterre les citoyens
s’aguerrissent. »167
Le véritable remède contre les inconvénients de la liberté de la presse, le risque
de désordres et la licence, n’est autre que son usage illimité, sauf à répondre de la loi,
car il permet ainsi une éducation du peuple qui devient moins susceptible d’être trompé
164
166
167
165
78
et troublé. Constant croit en une sorte de moralité de la société : « Plus on aime la
liberté de la presse, plus on méprise les libellistes, de même que c’est par amour pour la
liberté en général qu’on déteste ceux qui la souillent et la déshonorent. »168
Constant renverse complètement les arguments qui servaient à justifier la
limitation de la liberté de la presse pour démontrer que « les calamités reprochées à la
liberté de la presse n’ont pour la plupart été que l’effet de son asservissement ».169
Exemple : quand, dans un pays, un parti parvient à restreindre la liberté de la presse, il
acquiert sur l’opinion une puissance bien plus grande que celle d’un despote ordinaire.
Dans le cas du despote, l’opinion est silencieuse, mais elle reste elle-même. Rien ne
vient l’égarer. Dans l’autre cas, les écrivains du parti, en faisant mine d’argumenter et
de convaincre, comme si la liberté d’écrire existait, influent sur le public qui « prend
cette parodie de la liberté pour la liberté même [et] puise des opinions dans leurs libelles
mensongers. »170 La société n’est pas naturellement disposée à la licence, comme on a
pu le faire croire, mais c’est la censure qui la pousse dans une voie licencieuse.
L’apprentissage parfois pénible de la liberté de la presse, au travers de son exercice sans
limite, est donc le seul moyen disponible de modérer son usage.
C] SPECIFICITE DE LA THESE DE TOCQUEVILLE
1) Contre l’individualisme de Constant
Jusqu’à maintenant, nous avons choisi de traiter ensemble les thèses de Constant
et de Tocqueville, relatives à la liberté de la presse, sans chercher à établir de
distinctions, bien qu’elles existent. Il est vrai que les deux pensées présentent de
nombreuses ressemblances, comme le souligne Paul Bastid :
168
170
169
79
« Ils jugent tous les deux les faits sociaux sur le plan moral. Ils se rencontrent dans la défense
inébranlable de la liberté et des garanties judiciaires qui l’assurent. Leur manière de raisonner sur
l’histoire n’est pas sans analogie. Ils y cherchent l’un et l’autre des lois de développement et en
tirent des conclusions applicables à leur époque. »171
Et bien que l’on ne sache pas si Tocqueville ait lu Constant, bien des textes
tocquevilliens auraient pu être signés par lui, comme celui-ci, qui reprend l’idée,
présente aussi chez Constant, que les libertés, dont celle de la presse, sont des
résistances de l’individu à l’Etat :
« C’est donc surtout dans les temps démocratiques où nous sommes que les vrais amis de la
liberté et de la grandeur humaine doivent, sans cesse, se tenir debout prêts à empêcher que le
pouvoir social ne sacrifie légèrement les droits particuliers de quelques individus à l’exécution
générale de ses desseins. » 172
Pourtant, si Tocqueville emprunte à Benjamin Constant sa conception de libertérésistance, conçue comme une garantie des libertés individuelles, il récuse et combat cet
individualisme qui est à la base de la pensée politique de Constant et de son libéralisme
bourgeois. S’il y a une certaine continuité de Constant à Tocqueville, il ne faut pas
confondre leur libéralisme : la liberté politique n’est pas pour Tocqueville, comme pour
Constant, la simple garantie des libertés individuelles ; elle est désirable pour ellemême, car l’homme ne s’accomplit que dans la liberté politique, dans l’association.
Selon Lamberti, « Tocqueville ne cessera de dénoncer l’illusion individualiste dans son
œuvre et sa théorie des droits ne peut se comprendre entièrement si elle est présentée
comme le prolongement de la théorie constantienne, addition faite du droit
d’association. »173 Le combat de Tocqueville contre l’individualisme démocratique et sa
théorie de la solidarité des libertés publiques, qu’il présente comme le remède, apporte
une originalité certaine à sa conception du rôle de la liberté de la presse dans une société
171
Bastid Paul, Benjamin Constant et sa doctrine, p. 1100, Paris, A. Colin, 1966
Tocqueville A., DA, II, D, 7, p.445, op. cit.
173
Lamberti J.-C., Tocqueville et les deux démocraties, Paris, PUF, 1983, p.107
172
80
démocratique, par rapport à Constant. Il fait de la liberté de la presse une mise en œuvre
précieuse de la liberté d’association.
2) Critique de l’individualisme et lien avec le despotisme
Tocqueville
consacre les deux volumes de son livre De la démocratie en
Amérique à définir l’individualisme et à montrer que ce mal est d’origine
démocratique : si l’égoïsme est un défaut de l’individu, l’individualisme est un défaut
du citoyen. Voici comment Tocqueville le définit :
« L’individualisme est un sentiment réfléchi et paisible qui dispose chaque citoyen à s’isoler de
la masse de ses semblables et à se retirer à l’écart avec sa famille et ses amis ; de telle sorte que,
après s’être ainsi créé une petite société à son usage, il abandonne volontiers la grande société à
elle-même. »174
Cette définition fait ressortir l’idée d’indifférence civique et de repli sur la
sphère privée, et non celle de revendication pour faire prévaloir les droits de l’individu
sur ceux de la société. Si la société aristocratique connaît elle aussi le mal individualiste,
sous la forme d’un « individualisme collectif », l’individualisme, tel que nous le
connaissons, n’a pas lieu d’être, puisque l’individu en tant que tel n’a pas d’existence
politique ; il n’acquiert cette existence que par son appartenance à une hiérarchie. Mais
dès que l’on supprime cette hiérarchie et tous les corps intermédiaires, l’individu
apparaît seul face à l’Etat. Selon Tocqueville, l’individualisme ne naît donc pas du
gouvernement démocratique, mais de la société démocratique, marquée par l’égalisation
des conditions. Les hommes dans ce type de société « s’habituent à se considérer
toujours isolément, ils se figurent volontiers que leur destinée toute entière est entre
leurs mains. »175 Cette idée d’autosuffisance constitue le « jugement erroné »176 qui
174
Tocqueville A., DA, II, B, 2, p.143, op. cit.
176
175
81
caractérise l’individualisme. Les affaires privées sont prépondérantes et les vertus
publiques méconnues, au point que la liberté politique n’est plus pour eux qu’un moyen
de garantir les libertés privées.
Le vice individualiste se fonde sur une erreur : lorsque Constant fait l’éloge de
« l’orgueilleux et jaloux isolement de l’individu dans la forteresse de son droit »,177 il
commet une erreur de jugement politique, en creusant un fossé entre la société civile et
la société politique. L’individualiste a tors d’isoler l’homme du citoyen, car
l’individualisme et l’indifférence à la vie publique font peser une menace sur la
démocratie, celle du despotisme. L’erreur des individualistes est de penser qu’ils
pourront jouir de leur indépendance et de leurs droits sans accomplir leurs devoirs de
citoyens, ou plus précisément, en réduisant l’exercice de la liberté politique au
minimum.
« L’égalité produit, en effet, deux tendances : l’une mène directement les
hommes à l’indépendance et peut les pousser tout à coup jusqu’à l’anarchie, l’autre les
conduit par un chemin plus long, plus secret, mais plus sûr vers la servitude. »178 Dans
la mesure où, dans une démocratie, tous les pouvoirs secondaires ont disparu, les
peuples démocratiques en viennent à former l’idée très simple d’un pouvoir unique et
central, et comme l’individu reste seul dans sa faiblesse face à l’Etat :
« Cela donne naturellement aux hommes des temps démocratiques une opinion très haute des
privilèges de la société et une idée fort humble des droits des individus. (…) Ils accordent assez
volontiers que le pouvoir qui représente la société possède beaucoup plus de lumière et de
sagesse qu’aucun des hommes qui le composent, et que son devoir, aussi bien que son droit, est
de prendre chaque citoyen par la main et de le conduire. » 179
177
Cité par Prélot, Histoire des idées politiques, Dalloz, p.446-447
Tocqueville, A., DA, II, D, 1, p.396, op. cit.
179
Tocqueville, A., DA, II, D, 1, p.398, op. cit.
178
82
Cette conception est le fruit de l’individualisme qui accentue la concentration du
pouvoir dans les mains de l’Etat : dans la mesure où « les hommes qui habitent les pays
démocratiques n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, ni associés habituels et nécessaires se
replient volontiers sur eux-mêmes et se considèrent isolément »180 :
« Ce n’est donc jamais qu’avec effort que ces hommes s’arrachent à leurs affaires particulières
pour s’occuper des affaires communes ; leur pente naturelle est d’en abandonner le soin au seul
représentant visible et permanent des intérêts collectifs, qui est l’Etat. » 181
La conséquence est que « chacun est, tout à la fois, indépendant et faible »182 :
en cas de besoin, l’individu ne peut attendre des autres aucun secours, « puisqu’ils sont
tous impuissants et froids. »183 Dans cette extrémité, il se tourne tout naturellement vers
l’Etat, qui devient tuteur.
Ainsi Tocqueville a-t’il montré comment par une concentration du pouvoir
dangereuse, un nouveau despotisme pouvait résulter des tendances profondes de la
société démocratique : « on n’a jamais vu dans les siècles passés de souverain si absolu
et si puissant qui ait entrepris d’administrer par lui-même, et sans le secours de pouvoirs
secondaires, toutes les parties d’un grand empire… »184 Bien sûr, le despotisme
démocratique est différent du despotisme antique : « il serait plus étendu et plus doux, et
il dégraderait les hommes sans les tourmenter »185 :
« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde :
je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur euxmêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun
d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : (…) il n’existe qu’en
lui-même et pour lui seul, et, s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a
plus de patrie. Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul
180
Ibid., DA, II, D, 3, p.402, op. cit.
Ibid.
182, 183
184
DA, II, 6, p.431, op. cit.
181
185
DA, II, B, 6, p.432, op. cit.
83
d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et
doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les
hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans
l’enfance…»186
La notion tocquevillienne d’individualisme est complexe car elle résulte de la
combinaison d’une structure sociale, l’isolement des hommes, et d’une structure
intellectuelle, un « jugement erroné », l’idée d’un individu qui croit se suffire à luimême, et, qui, par conséquent ne lutte pas contre cet isolement. Pourtant, Tocqueville
pense que ces penchants peuvent être combattus, mais comment ? Comment, pour
reprendre les mots de Lamberti, exiger la liberté moderne, la garantie des droits
individuels, la souveraineté limitée, et en même temps rêver de la liberté antique et de
l’identité de la société civile et la société politique ?
3) Droit d’association et liberté de la presse
La création de corps intermédiaires démocratiques est la seule solution qui
permette l’apprentissage de la liberté politique, indispensable pour combattre
l’individualisme et le despotisme dont il est porteur : ces corps sont d’autant plus
nécessaires dans une société où l’égalisation des conditions et la rupture des liens
hiérarchiques ont isolé l’individu et placé seul, dans sa faiblesse, face à l’Etat. C’est
pourquoi Tocqueville recommande la constitution d’associations, tant civiles que
politiques :
« il n’y a pas de pays où les associations sont plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des
partis ou l’arbitraire du prince, que ceux où l’état social est démocratique. Chez les nations
aristocratiques, les corps secondaires forment des associations naturelles qui arrêtent les abus de
pouvoir. Dans les pays où de pareilles associations n’existent point, si les particuliers ne peuvent
186
84
créer artificiellement et momentanément quelque chose qui leur ressemble, je n’aperçois plus de
digue à aucune sorte de tyrannie… » 187
Tocqueville affirme donc le caractère fondamental de l’association dans la
société démocratique : d’une part, « après la liberté d’agir seul, la plus naturelle à
l’homme est celle de combiner ses efforts avec les efforts de ses semblables et d’agir en
commun. Le droit d’association me paraît donc presque aussi inaliénable de sa nature
que la liberté individuelle. »188 D’autre part, « de notre temps, la liberté d’association est
devenue une garantie nécessaire contre la tyrannie de la majorité. »189
Tocqueville ne fait pas qu’ajouter la liberté d’association à la liberté de la presse
pour remédier aux maux spécifiques à la démocratie : il présente une véritable théorie
de la solidarité des libertés publiques, dans laquelle il analyse les liens étroits qui
existent entre les associations civiles, les associations politiques et la presse, qui devient
la clé de voûte de cette théorie et un moyen indispensable pour lutter contre
l’individualisme.
L’association possède plus de puissance que la presse : « quand une opinion est
représentée par une association, elle est obligée de prendre une forme plus nette et
précise. (…) L’association réunit en faisceau les efforts des esprits divergents, et les
pousse avec vigueur vers un seul but clairement indiqué par elle. »190 Néanmoins, dans
une société individualiste, les hommes ne peuvent se rassembler et agir d’un commun
accord, qu’à l’aide de la presse : « il n’y a qu’un journal qui puisse venir déposer au
même moment dans mille esprits la même pensée. »191 En effet, dans une société
démocratique dans laquelle le privé prime sur le public et où le lien social se distend,
« un journal est un conseiller qu’on n’a pas besoin d’aller chercher, mais qui se présente
187
189
190
Tocqueville, DA, I, B, 4, p.288, op. cit.
191, 192
Ibid., DA, II, B, 6, p.161, op. cit.
188
85
de lui-même et qui vous parle tous les jours et brièvement de l’affaire commune, sans
vous déranger de vos affaires particulières. »192 Sans journaux, pas d’action commune :
c’est le seul moyen de mobiliser des individus, en leur montrant que leur intérêt
particulier est étroitement lié à l’intérêt commun : « un journal n’a pas seulement pour
effet de suggérer à un grand nombre d’hommes un même dessein ; il leur fournit les
moyens d’exécuter en commun les desseins qu’ils auraient conçus d’eux-mêmes »193 :
« Il arrive souvent (…) dans les pays démocratiques, qu’un grand nombre d’hommes qui ont le
désir ou le besoin de s’associer ne peuvent le faire, parce qu’étant tous fort petits et perdus dans
la foule, ils ne se voient point et ne savent où se trouver. Survient un journal qui expose aux
regards le sentiment ou l’idée qui s’était présentée simultanément, mais séparément, à chacun
d’entre eux. Tous se dirigent aussitôt vers cette lumière, et ces esprits errants, qui se cherchaient
depuis longtemps dans les ténèbres, se rencontrent enfin et s’unissent. »194
De plus, dans une société démocratique, les individus sont disséminés sur le
territoire, « il leur faut trouver un moyen de se parler tous les jours sans se voir, et de
marcher d’accord sans s’être réunis. Ainsi il n’y a guère d’association démocratique qui
puisse se passer d’un journal. »195
La liberté de la presse joue un rôle très important dans la théorie tocquevillienne
de l’association : elle en est la clé de voûte : « Il existe donc un rapport nécessaire entre
les associations et les journaux : les journaux font les associations, et les associations
font les journaux. »196
La liberté d’association, sur laquelle Constant est muet, occupe une place
centrale dans la pensée de Tocqueville, entre liberté individuelle et liberté politique. Les
associations civiles et politiques, remédient, en tissant un lien social, à la faiblesse des
193
Ibid., p. 162, op. cit.
194
Tocqueville, DA, II, B, 6, p.162, op. cit.
Ibid.
196
Ibid.
195
86
individus face à l’Etat : « les associations civiles facilitent les associations politiques ;
mais d’autre part, l’association perfectionne singulièrement l’association civile. »197 De
plus, elles servent à combattre les illusions individualistes. L’association est la « science
mère »198 qui vient corriger le jugement erroné d’autosuffisance produit par
l’individualisme : « Dans la vie civile, chaque homme peut à la rigueur se figurer qu’il
est en état de se suffire. En politique, il ne saurait l’imaginer. »199 La continuité des
associations à caractère industriel et commercial aux associations politiques, en passant
par les associations intellectuelles, morales ou religieuses, assure la continuité d’une
éducation civique: elles apprennent aux hommes à sortir d’eux-mêmes et à défendre un
intérêt commun : « Les associations politiques peuvent donc être considérées comme de
grandes écoles gratuites, où tous les citoyens viennent apprendre la théorie générale des
associations. »200
En effet, le rôle des associations et de la presse dépasse de loin le champ du
politique : ce sont les garants de la civilisation. La menace que l’individualisme fait
peser sur la société démocratique n’est pas seulement celle du despotisme, mais aussi
celle d’un retour à la barbarie :
« Les sentiments et les idées ne se renouvellent, le cœur ne s’agrandit et l’esprit humain ne se
développe que par l’action réciproque des hommes les uns sur les autres. J’ai fait voir que cette
action est presque nulle dans les pays démocratiques. Il faut donc l’y créer artificiellement. Et
c’est ce que les associations seules peuvent faire. »201
Tocqueville, pour remédier à l’individualisme, ne prône pas le retour à une
société aristocratique, où il existait des corps intermédiaires puissants : « je crois
fermement qu’on ne saurait fonder de nouveau, dans le monde, une aristocratie ; mais je
197
DA, II, B, 7, p.166, op. cit.
Tocqueville A., DA, II, B, 5, p.159, op. cit.
199
DA, II, B, 7, p.166-167, op. cit.
200
201
DA, II, B, 5, p.158, op. cit.
198
87
pense que les simples citoyens en s’associant, peuvent y constituer des êtres très
opulents, très influents, très forts, en un mot des personnes aristocratiques. »202 On
obtient de cette manière les avantages de l’aristocratie sans ses inconvénients :
« Une association politique, industrielle, commerciale ou même scientifique et littéraire, est un
citoyen éclairé et puissant qu’on ne saurait plier à volonté ni opprimer dans l’ombre, et qui, en
défendant ses droits particuliers contre les exigences du pouvoir, sauve les libertés
communes. »203
Tocqueville accorde une place centrale à la liberté de la presse dans sa théorie de
la solidarité des libertés publiques pour lutter contre l’individualisme démocratique :
« Plus j’envisage l’indépendance de la presse dans ses principaux effets, plus je viens à
me convaincre que chez les modernes l’indépendance de la presse est l’élément capital,
et pour ainsi dire constitutif de la liberté. »204 D’une part, elle garantit les libertés
individuelles :
« De nos jours, un citoyen qu’on opprime n’a donc qu’un moyen de se défendre ; c’est de
s’adresser à la nation toute entière, et, si elle lui est sourde, au genre humain ; il n’a qu’un moyen
de le faire, c’est la presse. Ainsi la liberté de la presse est infiniment plus précieuse chez les
nations démocratiques que chez toutes les autres ; elle seule guérit la plupart des maux que
l’égalité peut produire. L’égalité isole et affaiblit les hommes ; mais la presse place à côté de
chacun d’eux une arme très puissante, dont le plus faible et le plus isolé peut faire usage. »205
D’autre part, elle est le garant de la civilisation, qui risque d’être mise à mal par
l’individualisme : « Les journaux deviennent donc plus nécessaires à mesure que les
hommes sont plus égaux et l’individualisme plus à craindre. Ce serait diminuer leur
importance que de croire qu’ils ne servent qu’à garantir la liberté ; ils maintiennent la
civilisation. »206
202
Tocqueville, DA, II, D, 7, p.442, op. cit.
Ibid.
204
DA, I, B, 4, p.290, op. cit.
205
DA, II, D, 7, p.442-443, op. cit.
206
Tocqueville, DA, II, B, 6, p.161, op. cit.
203
88
Conclusion de Tocqueville : « La liberté de la presse est, par excellence,
l’instrument démocratique de la liberté. »207
En conclusion de cette partie sur la spécificité de la thèse de Tocqueville, nous
souhaitons introduire une nuance en faveur de Constant : celui-ci est loin d’être un
admirateur naïf de la modernité.
Dans la section finale de La liberté des Anciens comparée à celle des Modernes,
après avoir distingué les deux types de liberté, d’un côté la participation politique, de
l’autre l’indépendance privée, Constant déclare : « Loin donc, Messieurs, de renoncer à
aucune des deux espèces de libertés dont je vous ai parlé, il faut, je l’ai démontré,
apprendre à les combiner l’une avec l’autre. »208 D’ailleurs, la liberté de la presse est
sûrement l’un des moyens de concilier liberté individuelle et liberté politique. De même
que Tocqueville, Constant a bien perçu les risques de tyrannie dans le repli de l’individu
sur la sphère privée et la perte de l’esprit civique : si le danger de la liberté antique est
l’asservissement de l’individu à la puissance sociale, « le danger de la liberté moderne,
c’est qu’absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite
de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage
dans le pouvoir politique. »209
La modernité est pour Constant à la fois désirable et dangereuse : c’est que pour
se maintenir, la liberté civile a besoin d’une certaine dose de liberté politique. Si chacun
ne se soucie que de ses propres affaires, en plus de l’affaiblissement moral des individus
que cet individualisme entraîne, un tyran peut s’emparer du pouvoir. Si Constant n’a pas
207
DA, II, D, 7, p.443, op. cit.
Constant B., De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, p.514, in De la liberté chez les
modernes, Paris, Le livre de poche, 1980
209
Ibid., p.512-513, op. cit.
208
89
effectué comme Tocqueville une critique aussi systématique de l’individualisme
moderne, du moins en a-t-il perçu les dangers.
90
CONCLUSION GENERALE
Cette étude sur les limites de la liberté de la presse a pris pour cadre de réflexion
la théorie du droit de résistance de Locke : nous avons cherché à montrer qu’elle
pouvait servir de fondement à la liberté de la presse, en tant que celle-ci constitue une
limitation du pouvoir et un moyen de contestation. Elle relève directement du droit
accordé au peuple de juger des affaires publiques et d’exprimer des divergences. Son
rôle dans l’information et la prévention du public en cas d’abus de pouvoir, est reconnu
par Locke, dans la mesure où le peuple a le droit de se délivrer de la tyrannie, mais aussi
de la prévenir : il est essentiel afin que le peuple puisse prendre conscience du danger
qu’il encoure et décide de se mobiliser pour défendre ses droits et ses libertés. Comme
telle, la liberté de la presse fait partie intégrante du droit de résistance accordé au
peuple.
Locke, qui avait prévu les objections qu’un tel droit ne tarderait pas à soulever, a
réfléchi aux limites du droit de résistance, dans la mesure où celui-ci pouvait entraîner
l’anarchie et des rébellions fréquentes : la véritable limite de ce droit n’est autre que le
caractère raisonnable du peuple, pris comme corps politique, qui est capable de juger en
fonction d’une vertu politique naturelle.
Confrontés à la question des limites de la liberté de la presse, nous nous sommes
dès lors demandés si la réponse que Locke a apporté à ces objections pouvait
s’appliquer au cas de la presse : en effet, les risques ne sont-ils pas pour la presse,
comme pour le droit de résistance auquel elle se rattache, le désordre, la sédition, le
manque d’éducation de la masse ? Ces arguments sont ceux-là mêmes qui justifient une
limitation de la presse à l’époque post–révolutionnaire.
91
Marquée par l’expérience de la Révolution, et avide d’ordre, la société postrévolutionnaire s’interroge sur la place et la puissance d’une presse en plein essor : ne
faut-il pas la limiter, pour protéger le gouvernement des risques de rébellions et pour la
protéger elle-même de ses abus ? Trois auteurs libéraux, témoins et acteurs de cette
époque, tentent de répondre : Guizot, tenant d’un libéralisme conservateur ; Constant et
Tocqueville, représentants d’un libéralisme plus ouvert.
Guizot est prêt à accorder à la liberté de la presse un rôle politique de grande
importance : il la considère même, selon une conception originale propre aux
doctrinaires, comme un moyen nouveau de gouverner, grâce à la communication qu’elle
établit entre gouvernants et gouvernés. Néanmoins, laisser à la presse une entière liberté
serait une erreur funeste, tant pour le gouvernement à peine établi que pour la liberté de
la presse elle-même. Prônant la prudence, il propose au contraire d’aller par degré
jusqu’à une liberté complète, afin d’éduquer la masse et de l’habituer progressivement à
l’exercice de cette liberté, ce qui en limiterait les risques. Il justifie ainsi l’usage
temporaire de la censure.
Surviennent plusieurs objections : la censure peut-elle permettre cette éducation
et l’apprentissage d’une telle liberté ou, au contraire, ne fait-elle que les retarder ?
L’ambition, qui était celle de Guizot, d’écarter les inconvénients de la presse pour ne
jouir que de ses bienfaits n’est-elle pas illusoire ? Et, enfin, une telle législation en
établissant la censure, suffit-elle à assurer la liberté de la presse ?
Ces objections sont celles de Constant et de Tocqueville qui récusent l’usage,
même temporaire de la censure : cette mesure, censée corriger les effets négatifs de
l’exercice de la liberté de la presse, risque de la remettre en cause dans son principe
même. Arme contre l’arbitraire et relais de la tribune, la liberté de la presse est plus un
facteur d’harmonie sociale qu’un facteur de désordre. Ce n’est pas que Constant et
92
Tocqueville refusent de lui reconnaître des inconvénients, bien au contraire. Leur
argument est de dire que la limiter conduit à des maux bien supérieurs à ceux qu’elle
pourrait éventuellement causer. Déjà parce que la censure est infondée en principe et
inefficace en pratique, de sorte qu’il faut abandonner le projet de prévenir les abus de la
presse : il faut les punir par la loi. De plus, l’éducation que son usage requiert, afin de
limiter ses abus, ne peut se réaliser que si la liberté de la presse est entièrement libre,
alors que la censure fait obstacle à cet apprentissage nécessaire.
Les différences que nous avons établies entre les thèses de Constant et de
Tocqueville étaient importantes à relever pour souligner l’originalité de la conception
tocquevillienne, en matière de presse : loin de faire de la presse une simple garantie des
libertés individuelles, il en fait, avec la liberté d’association, un pilier de la lutte contre
l’individualisme dans la société démocratique, au point qu’elle devient pour les
modernes l’élément constitutif de leur liberté. Cette originalité n’apporte pas de
changement significatif à la réponse de Tocqueville à la question de la limitation de la
liberté de la presse, mais elle constitue un argument de plus pour garantir à la presse un
exercice illimité.
C’est donc bien, comme dans le cas du droit de résistance, le caractère
raisonnable du peuple, qui s’acquiert par un apprentissage que seul un usage illimité de
la liberté de la presse peut occasionner, qui constitue la véritable limite de la liberté de
la presse et donne raison à Hume quand celui-ci écrit qu’ « il est à espérer que les
hommes, étant chaque jour davantage habitués à la libre discussion des affaires
publiques, amélioreront leur jugement sur celles-ci et seront plus difficilement séduits
par une faible rumeur ou une clameur quelconque. »210 Néanmoins, il faut rester
210
Hume David, Essais moraux, politiques et littéraires, op. cit.
93
conscients des risques inhérents à l’exercice illimité de la liberté de la presse et c’est à
la presse de s’imposer des règles éthiques et une autocritique constante pour les limiter.
94
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Gallimard, 1961
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .......................................................................................................... 2
LA THEORIE DU DROIT DE RESISTANCE SELON LOCKE ..... 12
A] JUSTIFICATION DU DROIT DE RESISTANCE...................................... 14
1) CONTRE ROBERT FILMER ............................................................................................... 14
2) CONTRE-ARGUMENTATION DE LOCKE DANS LE SECOND TRAITÉ ....................... 17
3) LES LIMITES DE DROIT DU GOUVERNEMENT CIVIL ................................................ 20
B] DROIT DE RESISTANCE ............................................................................. 23
1) L’EXISTENCE DU PEUPLE COMME CORPS POLITIQUE............................................. 23
2) TYPES D’ABUS QUI JUSTIFIENT LA RÉSISTANCE ...................................................... 26
3) LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POLITIQUE PEUT-ELLE ENTRER DANS LE CADRE
DU DROIT DE RÉSISTANCE ? ............................................................................................... 30
C] REPONSE DE LOCKE AUX OBJECTIONS CONTRE LE DROIT DE
RESISTANCE....................................................................................................... 32
1) PREMIÈRE OBJECTION : LE RISQUE D’ANARCHIE..................................................... 33
97
2) LA CONCEPTION DU PEUPLE CHEZ LOCKE................................................................. 36
LA QUESTION DE LA LIMITATION DE LA LIBERTE DE LA
PRESSE .................................................................................................. 42
I. Guizot ou la réponse du libéralisme conservateur........................... 44
A] LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA REFLEXION ET DE L’ACTION
DE GUIZOT.......................................................................................................... 44
1) LES AMBITIONS DES HOMMES DE 1814........................................................................ 44
2) LE PROBLÈME DE LA LÉGISLATION : LE CAS DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE... 46
B] LA LIBERTE DE LA PRESSE, UN ENJEU IMPORTANT DANS LA
SOCIETE POST-REVOLUTIONNAIRE.......................................................... 47
1) PAR OPPOSITION À LA POLITIQUE DU MENSONGE ET DE LA DÉFIANCE QUI NE
MÈNE QU’AU DÉTACHEMENT DES AFFAIRES PUBLIQUES… ..................................... 47
2) …LA PRESSE EST AMENÉE À JOUER UN RÔLE POLITIQUE IMPORTANT EN
PERMETTANT L’ÉMERGENCE D’UNE OPINION PUBLIQUE.......................................... 49
3) LA CONCEPTION ORIGINALE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE SELON GUIZOT... 49
C] POURQUOI FAUT-IL LIMITER LA LIBERTE DE LA PRESSE ? ....... 52
1) LES DANGERS D’UN USAGE SANS LIMITE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE......... 52
2) CONTRE UN USAGE IMMÉDIAT ET ILLIMITÉ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
SANS ÉDUCATION DE LA MASSE ....................................................................................... 56
3) CENSURE ET RESTRICTIONS ........................................................................................... 57
II. Constant et Tocqueville, ou la réponse d’un libéralisme plus
ouvert, favorable à une liberté de la presse complète ......................... 60
A] RÔLE DE LA PRESSE : arme contre l’arbitraire et relais de la tribune . 60
1) CONCEPTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE COMME LIMITATION DU
SOUVERAIN.............................................................................................................................. 60
2) UNE ARME CONTRE L’ARBITRAIRE.............................................................................. 62
3) LE RELAIS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ................................................................ 64
B] POUR UNE LIBERTE DE LA PRESSE TOTALE ..................................... 65
1) LA LIBERTÉ DE LA PRESSE COMME FACTEUR D’HARMONIE SOCIALE .............. 66
2) CONTRE LA CENSURE....................................................................................................... 69
3) L’APPRENTISSAGE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ................................................... 76
C] SPECIFICITE DE LA THESE DE TOCQUEVILLE................................. 79
1) CONTRE L’INDIVIDUALISME DE CONSTANT.............................................................. 79
2) CRITIQUE DE L’INDIVIDUALISME ET LIEN AVEC LE DESPOTISME ...................... 81
3) DROIT D’ASSOCIATION ET LIBERTÉ DE LA PRESSE ................................................. 84
CONCLUSION GENERALE...................................................................................... 91
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................... 95
98

Les Fondements politiques de la liberté de la presse dans la

Transcription

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