Dossier d`enquête parcellaire - Mairie de Valbonne Sophia Antipolis

Transcription

1
2
Le présent dossier a été établi en vue du lancement de l’enquête parcellaire, conjointement
avec l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique concernant la réalisation de la
zone d’aménagement concerté des Clausonnes sur la commune de Valbonne Sophia
Antipolis.
Ce dossier comprend :
PIECE 1 : Notice parcellaire de présentation avec
les informations juridiques et administratives
PIECE 2 : Plan parcellaire
PIECE 3 : Etat parcellaire
3
4
Notice parcellaire de
présentation avec
les informations juridiques et
administratives
5
6
P REAMBULE - SOMMAIRE
Pour une meilleure compréhension du dossier d’enquête parcellaire par le lecteur, il a été
établi la présente notice de présentation relative la réalisation de la zone d’aménagement
concerté des Clausonnes de la commune de Valbonne Sophia Antipolis.
TITRE I
EXPOSE ...................................................... 3
TITRE II
OBJETS DE L'ENQUETE PARCELLAIRE ...... 4
TITRE III
INFORMATIONS JURIDIQUES
ET ADMINISTRATIVES ................................ 5
7
8
T

ITRE I - E X P O S E
Présentation du projet
Le quartier des Clausonnes est situé sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis, à
l’entrée du parc d’activités de Sophia Antipolis.
Dans ce secteur se côtoient sans réelle lisibilité, des activités artisanales et semiindustrielles, des commerces, des exploitations agricoles ainsi qu’un hameau d’habitations
et des terrains en friches. Ce site a un aspect hétérogène et dégradé.
La restructuration de ce quartier constitue un enjeu de développement économique majeur
à l’échelle départementale, prévu dans les documents d’urbanisme de la commune en vue
d’exploiter son potentiel économique par la réalisation d’une zone d’aménagement concerté
(ZAC), décidée par délibération du conseil municipal le 9 décembre 2011.
La réalisation de ce projet implique au préalable la maîtrise de terrains bâtis et non bâtis
appartenant à des propriétaires privés soit par voie d’expropriation à défaut d’accord
amiable avec les intéressés, soit par transfert de gestion pour les dépendances de domaine
public.
Suivant convention signée le 20 novembre 2012, la commune de Valbonne Sophia Antipolis
a concédé à la Société Publique Locale (SPL) SOPHIA, l’aménagement de cette opération

- OBJETS DE L'ENQUETE
T ITRE IIPARCELLAIRE
Etat d’avancement de la procédure administrative
La présente enquête parcellaire a pour objet de permettre de déterminer aussi exactement
que possible les emprises foncières à acquérir par voie amiable ou, à défaut, par voie
d'expropriation et d’identifier leurs propriétaires réels ou autres titulaires de droits
concernés par le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté des Clausonnes
de la commune de Valbonne Sophia Antipolis.
En présence d’emprises partielles, le géomètre expert établira les documents d’arpentage de
divisions parcellaires correspondants ; les terrains dépendant du domaine public d’une
collectivité publique autre que l’Etat, feront l’objet, soit d’un transfert de gestion, soit d’un
transfert de propriété après déclassement.
Les parcelles dépendant du domaine communal ainsi que celles propriété de l’EPF PACA
sont indiquées « pour mémoire ».
Il est précisé que le hameau des Clausonnes se situe hors du périmètre des acquisitions
foncières.
Lors de la procédure d’enquête parcellaire, les propriétaires avisés réglementairement en
application de l’article R 11-22 du code de l’Expropriation, devront fournir à la SPL SOPHIA,
conformément aux dispositions de l’article R 11-23 du même code, les indications relatives
à leur identité et leur qualité ou, à défaut, donner tous renseignements en leur possession
sur les propriétaires actuels, ainsi que sur la situation locative des terrains d’emprises.
La Société Publique Locale (SPL) SOPHIA a transmis au préfet des Alpes-Maritimes un
dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune et parcellaire conjointe comportant
une étude d’impact, en vue de prescrire l’ouverture des enquêtes règlementaires.
9
T
ITRE III - INFORMATIONS JURIDIQUES
et ADMINISTRATIVES
 Le dossier d’enquête parcellaire
- la présente note de présentation (pièce n° 1),
Conformément aux dispositions de l’article R 11-22, la notification individuelle du dépôt du
dossier d’enquête parcellaire sera adressée par la SPL SOPHIA, sous pli recommandé avec
demande d’avis de réception, aux propriétaires désignés dans l’état parcellaire ou à tous les
mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
- le plan parcellaire établi par le géomètre-expert, présenté en pièce n°2, délimitant les
emprises foncières à maîtriser,
En cas de domicile inconnu, notification est faite en double copie au maire qui en fait
afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
- l’état parcellaire, présenté en pièce n°3, identifiant les propriétaires et autres titulaires de
droits réels des parcelles avec leurs désignations cadastrales, leurs contenances totales et
les surfaces d’emprises.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la
mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut de donner
tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
En application de l’article R 11-19 du Code de l’Expropriation, la Société Publique Locale
(SPL) SOPHIA, a établi le dossier d’enquête parcellaire comportant :
 La procédure d’enquête parcellaire
Le Préfet des Alpes-Maritimes va prescrire par arrêté, sur la base de l’article R 11-20 du
code précité, l’ouverture de l’enquête parcellaire qui précise :
-
-
-
l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte, sa durée qui ne peutêtre inférieure à quinze jours.
les jours et heures où les dossiers pourront être consultés en mairie et les
observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet qui seront établis
sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire.
le lieu où siège le commissaire-enquêteur ou la commission d’enquête.
Pendant le délai prévu à l’article R 11-20, les observations sur les limites des biens à
exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou
adressées par écrit au maire qui les joint au registre, au commissaire-enquêteur ou au
président de la commission d’enquête.
Au terme de l’enquête parcellaire, le registre d’enquête est clos et signé par le maire et
transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur
ou au président de la commission d’enquête.
Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête donne son avis sur l’emprise des
ouvrages projetés et dresse le procès-verbal après avoir entendu toutes personnes
susceptibles de l’éclairer. Pour cette audition, le président peut déléguer l’un des membres
de la commission.
Ces opérations doivent être terminées dans le délai fixé par l’arrêté du préfet ; ce délai ne
peut excéder trente jours.
le délai dans lequel le commissaire-enquêteur ou la commission d’enquête doit
donner son avis à l’issue de l’enquête, ledit délai ne pouvant excéder un mois
Le commissaire-enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet le dossier,
selon le lieu de l’enquête, soit au Préfet, soit au sous-préfet qui émet un avis et transmet le
dossier au préfet.
Un avis portant ces indications à la connaissance du public sera publié par voie d’affiches,
et éventuellement par tous autres procédés, dans la commune où se trouve
géographiquement le projet. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au
maire et certifié par lui. Il fera par ailleurs l’objet d’une mesure d’insertion dans des
journaux et d’affichage sur site selon les prescriptions de l’enquête publique.
Au vu du procès-verbal et des documents annexés, le préfet, par arrêté, déclare cessibles les
propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation du projet.
-
L’arrêté préfectoral de cessibilité, pris en application des articles L 11-8 et R11-28 du Code
de l'Expropriation, est ensuite notifié à chacun des propriétaires et autres titulaires de
droits concernés.
10
 Au-delà de l’arrêté préfectoral de cessibilité
A la demande de la Société Publique Locale (SPL) SOPHIA et dans le délai maximum de 6
mois suivant la prise de l’arrêté de cessibilité, le Préfet des Alpes-Maritimes transmettra au
secrétariat de la juridiction du département, les documents nécessaires au prononcé de
l’ordonnance d’expropriation.
L’ordonnance d’expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou
personnels existant sur les immeubles expropriés.
Elle ne peut-être exécutée à l’encontre de chacun des intéressés que si elle lui a été
préalablement notifiée par l’expropriant et fera l’objet par ailleurs d’un dépôt à la
conservation des hypothèques pour publicité foncière.
L’indemnité d’expropriation est fixée par le juge relevant de l’ordre judiciaire, suite à la
notification de mémoires valant offres, transport sur les lieux et audience publique.
Lors des travaux, les réseaux divers, canalisations, branchements existants ainsi que les
dessertes des propriétés riveraines et les voiries publiques situées dans le périmètre du
projet, seront maintenus ou rétablis.
*****************
11
12
Plan parcellaire
13
14
15
14
4
5
Rou
3
te
36
3
4
25
Pa
rc
Cadastre
du
10
24
SECTION AR
Pa
rc
89
23
Bondy
63
(C
.
D.
10
3)
1
19
113
(C
.D
.10
Ph
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3)
10
Ro
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1
70
18
10
Sa
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22
7
6
1
10
10
1
20
39
23
8
1
59
sti
er
15
re
1
1
Fo
des
e
SECTION AS
2
1
Route
(C.D.35)
e
Pi
ste
Valmasqu
71
de
Clausonnes
13
Traverse
1
12
LES CLAUSONNES
10
13
11
Valmasque
Carrefour
du Pont Romain
(C.D
.35)
21
Carrefour
des
Teilles
Clausonnes
9
de
e
22
41
21
SECTION AP
Route
23
20
20
8
des
86
8
44
33
7
11
22
10
24
12
10
1
mou
lins
7
8
16
8
37
1
80
72
LES CLAUSONNES
9
34
26
15
Pa
rc
17
36
19
7
7
1
trois
in
Chem
25
8
str
42
38
87
da
du
la
la
40
Ca
9
1
11
43
81
6
1
32
31
(C
1
.D
.35
)
3
1
27
28
Ch
em
14
30
18 83
28
29
29
1
31
1
6
82
30
13
5
in
7
1
1
1
18
1
19
1
14
27
26
CABINET DE TOPOGRAPHIE BUREAU D'ETUDES
3
76
25
35
8, chemin de la Petite Fontaine BP.39 - 06531 PEYMEINADE Cedex
33
24
78
15
21
36
37
17
LEGENDE :
130
4
77
1
de
COMMUNE DE VALBONNE
Limite de section cadastrale
84
23
s
131
22
34
Cadastre Sections AP, AS et AR
Emprise de la ZAC
20
Contour de l'Etat Parcellaire
Lieu-dit : "Les Clausonnes"
77
138
Emprise de la ZAC avant
modification du 23/07/2012
85
129
63
114
2
125
124
78
50
127
51
52
64 65
135
60
23
57
53
58
59
ZAC DES CLAUSONNES
60
117
55 56
54
99
79
136
*
67
134
COMMUNE DE VALLAURIS
49
118
42
g
2
Fu
137
*
*
PLAN DE L'ETAT PARCELLAIRE
t
ire
e
u
8, chemin de la Petite Fontaine BP.39
06531 PEYMEINADE Cedex
68
122
39
41
123
2
nes
Clauson
48
69
11/9903 - (119903-PLAN PARCELLAIRE-m2.dwg)
Le 23 juillet 2012
du
40
Va
llo
n
47
Fichier "119903-PLAN PARCELLAIRE-m2.dwg " du 23/07/2012 14:33:35
45
23/07/2012 14:38:30 par STEPHANE
79
7
6
5
4
3
2
1
0
23 / 07 / 2012
12 / 04 / 2012
11 / 04 / 2012
10 / 04 / 2012
16 / 03 / 2012
Indice
Date
JC
JC
JC
JC
AMF
Emprise partielle sur AP 30.
Ajout surfaces et DP.
FM
FM
FM
FM
FM
Auteur
RGF93 CC44
-
Echelle: 1/ 1000
11/9903
119903-PLAN PARCELLAIRE-m2.dwg
45
Etat parcellaire
15
16
Création de ZAC AU QUARTIER DES CLAUSONNES
n° du
P.P
1
Noms, Prénoms
d’après la matrice
cadastrale
Propriétaire :
COMMUNE
DE
VALBONNE
Hôtel de Ville
1 Place de l’Hôtel de
Ville
06560 VALBONNE
COMMUNE DE VALBONNE
Noms, Prénoms, état-civil des propriétaires réels ou
présumés tels
Apparaissant au fichier hypothécaire
COMMUNE DE VALBONNE
Hötel de Ville
06560 VALBONNE
SIREN n° 210 601 522
Linuxserv/Foncier/Etatsparcellaires/COMMUNES/VALBONNE/
Les Clausonnes - Juillet 2012 – mise à jour au 18 juillet 2013
CADASTRE avant expropriation
Lieudit
Surface délaissée
(surface restant
après projet)
Emprise
Nature
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
5770 Rte de
la Valmasque
Sols
AP
7
2 858
7
2 858
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
A batir
AP
8
11 775
8
11 775
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Sols
AP
9
917
9
917
Emprise
Totale
Les
Clausonnes
Landes
AP
13
2 992
13
2 992
Emprise
Totale
Les
Clausonnes
Landes
AP
14
2 026
14
2 026
Emprise
Totale
Les
Clausonnes
Landes
AP
18
1 247
18
1 247
Emprise
Totale
Les
Clausonnes
Bois
AP
19
16 136
19
9 859
6 277
Les
Clausonnes
Bois
AP
28
2 643
624
2 019
Les
Clausonnes
Landes
AP
31
777
31
777
Emprise
Totale
Route du
Parc
Bois
AP
37
5 519
37
5 519
Emprise
Totale
Les
Clausonnes
Bois
AP
42
4087
42
74
4013
Les
Clausonnes
Bois
AP
45
375
45
186
189
Rte de la
Valmasque
A bâtir
AP
59
1 156
59
1 156
Emprise
Totale
POUR MEMOIRE
1
n° du
P.P
1
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
COMMUNE
DE
VALBONNE
Hôtel de Ville
1 Place de l’Hôtel de
Ville
06560 VALBONNE
COMMUNE DE VALBONNE
présumés tels
COMMUNE DE VALBONNE
Hötel de Ville
06560 VALBONNE
SIREN n° 210 601 522
CADASTRE avant
expropriation
Lieudit
Section
N°
Surface
m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Rte de la
Valmasque
Landes
AS
13
2 074
13
2 074
Emprise
totale
Rte de la
Valmasque
Landes
AS
15
9 272
15
9 272
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Landes
AS
18
6 795
18
6 795
Emprise
Totale
Route du
Parc
Landes
AS
19
6 794
19
6 794
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Landes
AS
20
9 272
20
9 272
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Bois
AS
27
3 512
27
3 512
Emprise
Totale
Che des
Clausonnes
Bois
AS
30
2 580
30
2 580
Emprise
Totale
Che des
Clausonnes
Bois
AS
31
2 349
31
2 349
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Bois
Terrains
d’agrément
Sols
Landes
AS
32
5 631
32
5 631
Emprise
Totale
AS
71
290
71
290
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Bois
AS
131
4 992
131
4 992
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Sols
AS
77
POUR MEMOIRE
Rte de la
Valmasque
Nature
Surface délaissée
(surface restant
après projet)
Emprise
Lot de copropriété n°17
Emprise
Totale
2
n°
du
P.P
2
Noms, Prénoms d’après
la matrice cadastrale
Propriétaire :
BRUTUS
1 rue des
Augustins
75006 PARIS
Grands
présumés tels
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
La Société dénommée "BRUTUS", société civile
immobilière au capital de 200,00 €, dont le siège social
est sis à PARIS 6ème, 1 rue des Grands Augustins,
identifiée au SIREN et immatriculée au RCS DE PARIS
sous le numéro 489 905 919
Che des
Clausonnes
Représentée par son gérant Monsieur JOURNO
Philippe, domicilié à 75006 PARIS, 1 rue des Grands
Augustins.
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Prés
AS
39
2 229
39
2 229
Emprise
Totale
Che des
Clausonnes
A bâtir
AS
78
5 265
78
5 265
Emprise
Totale
Che des
Clausonnes
A bâtir
AS
79
5 265
79
5 265
Emprise
Totale
Anciennement « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE
LOCATION LOFT »
ORIGINE DE PROPRIETE
Acquisition du 30/01/2012 par devant Maître DOLO,
Notaire à SARCELLES, publié le 21/02/2012 volume
2012P n°955.
3
n° du
P.P
3
Propriétaire :
SCI PMG
245 Mte des Pertuades
06220 VALLAURIS
présumés tels
Société Civile immobilière dénommée «EAGLE »
anciennement dénommée « S.C.I. P.M.G. »,
Au capital de 3 658,78 euros,
Ayant son siège social à 06220 GOLFE JUAN, 245
Montée de la Pertuade, l’Amandière,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS d’ANTIBES
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Chemin des
Clausonnes
Sols
Section
AS
N°
76
Surface m2
3 687
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
75
Surface m²
3 687
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Représentée par sa gérante, Mme BLACKMANN Marie
Claude, domiciliée 245 Montée des Pertuades, villa
l’Amandière, 06220 GOLFE-JUAN
Acquisition du 01/06/1987 par devant Me OUVRIER,
notaire à VALBONNE, publiée le 22/06/1987 volume
87P n° 2172.
4
n° du
P.P
4
Propriétaire :
Les copropriétaires
Chemin des Clausonnes
06560 VALBONNE
présumés tels
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble
immobilier sis sur la parcelle AS 77, chemin des
Clausonnes, représenté par le cabinet DAMONTE
IMMOBILIER, 105 Boulevard Paul Doumer, 06110 LE
CANNET:
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Chemin des
Clausonnes
Sols
Section
AS
N°
77
Surface m2
4 313
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
77
Surface m²
4 313
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Etat descriptif de division du 09/08/1988 établi par Maître
OUVRIER, notaire à VALBONNE, publié le 30/08/1988
vol 88P n° 3764
Modificatif à EDD du 25/06/1990 publié le 09/07/1990 vol
90P 2613
92P 880
97P 2841
99P 4700
2001P 2587
2010P 3672
5
N°
du
PP
4
ETAT CIVIL DES PROPRIETAIRES REELS OU RESUMES TELS APPARAISSANT
AU FICHIER HYPOTHECAIRE
PARTIES PRIVATIVES de l’immeuble cadastré AS 77
Société civile immobilière dénommée «SCI KL », au capital de 1000,00 euros, dont le
siège social est sis à 06560 VALBONNE, chemin des Clausonnes, immatriculée au
RCS de GRASSE et identifiée au SIREN sous le numéro 437 679 384,
Représentée par M. LEMIRE Jean François, gérant, domicilié à 32110 MAGNAN,
Patrie
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE
Route de la
Valmasque
Sols
Dans un immeuble à usage industriel ou
commercial, consistant en un grand bâtiment
à usage de hangar et terrain attenant
cadastré AS 77, savoir :
LOT NUMERO DEUX
Une partie de hangar d’un seul niveau d’une
superficie de 180 m2
Et les 100/1000ème indivis des
communes générales
parties
Acquisition du 18/06/2001 par devant Me VIALATTE, notaire à CABRIS, publiée le
25/07/2001 volume 2001P n° 3207
6
N°
du
PP
4
Société civile immobilière dénommée «SCI GLD », au capital de 400,00 euros, dont
le siège social est sis à 06650 LE ROURET, 24 Chemin des Trucs, immatriculée au
RCS de GRASSE et identifiée au SIREN sous le numéro 449 316 298,
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Représentée par M. DIONISIO Georges, gérant, domicilié 24 Chemin des Trucs,
06650 LE ROURET
LOT NUMERO SIX
Une partie de hangar d’un seul niveau d’une
superficie de 360 m2 à l’origine et
actuellement après travaux de mise en place
de mezzanine d’une superficie de 565,84
m2, et la jouissance exclusive et particulière
d’une partie de terrain d’une superficie de
187,50 m2,
parties
Acquisition du 31/07/2003 par devant Maître VIALATTE, notaire à CABRIS, publiée le
06/10/2003 volume 2003P n° 4018.
7
N°
du
PP
4
Melle LEONETTI Christelle Aurélie, directrice résidence hôtelière, célibataire, née à
ANTIBES (06) le 26/06/1980, demeurant à 06100 NICE, 156 Bd de Cessole,
M. LEONETTI Julien, Dominique, technicien cycles, célibataire, né à CANNES (06)
le 09/07/1983, demeurant à 06250 MOUGINS LE HAUT, 17 rue des Petits Ponts
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO SEPT
Au rez-de-chaussée, un grand local à usage
d’entrepôt ou d’atelier, à gauche face au
parement nord, d’une superficie de 90 m2
environ.
Et les 25/1000èmes indivis de la propriété du
sol et des parties communes générales.
Attestation après décès du 26/05/2005 établie par Maître LEPLAT, notaire à
ANTIBES, publiée le 10/06/2005 volume 2005P n° 2293.
8
N°
du
PP
4
La société dénommée SCI FARE, société civile au capital de 3 000,00 euros, ayant
son siège social à 06600 ANTIBES, 345 Chemin des Ames du Purgatoire, Les
Tamaris II,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 450 680 202
Représentée par Monsieur FAUROUX René, gérant, domicilié à 06220 VALLAURIS,
88 Chemin du Reténaou.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO HUIT
Au rez-de-chaussée, un grand local à usage
d’entrepôt ou d’atelier, à droite face au
parement nord, d’une superficie de 90 m2
environ
Acquisition du 24/10/2003 par devant Me LEPLAT, notaire à ANTIBES, publiée le
15/12/2003 volume 2003P n° 5060
9
N°
du
PP
4
La société dénommée SCI REMA, société civile au capital de 1 524,00 euros, ayant
son siège social à 06600 ANTIBES, 345 Chemin des Ames du Purgatoire,
Représentée par M. FAUROUX René, gérant, domicilié à 06600 ANTIBES, 91
Chemin des Ames du Purgatoire
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO NEUF
Un entrepôt et la jouissance exclusive et
particulière d’une partie de terrain d’une
superficie de 380 m2,
Acquisition du 09/08/1988 par devant Me OUVRIER, notaire à VALBONNE, publiée
le 30/08/1988 volume 88P n° 3766
Acte rectificatif du 25/06/1990 par Me OUVRIER, publié le 09/07/1990 volume 90P
2614
10
N°
du
PP
4
Monsieur MIKAELOFF Yves, antiquaire, époux de Madame CAUDRON Martine
Hélène Lucien, né à SIGY LE CHATEL (Saöne et Loire) le 14/09/1939
Demeurant à 78400 CHATOU, 40 rue de la Fontaine
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO DIX
Au rez-de-chaussée, une partie de hangar
communales générales
parties
04/11/1999 volume 99P n° 4701
11
N°
du
PP
4
La société civile immobilière dénommée LA RUCHE, au capital de 76 000 euros,
ayant son siège social à 06220 VALLAURIS, 112 avenue Lucien Grandjean, ,
Identifiée au SIREN et inscrite au RCS d’ANTIBES sous le numéro 434 421 020
Représentée par Monsieur BOURDON Marc, gérant, domicilié à 06160 JUAN LES
PINS, 12 rue Dulys
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO ONZE
parties
Acquisition du 19/02/2001 par devant Me ALBRAND, notaire à CABRIS, publiée le
16/03/2001 volume 2001P n° 1260
12
N°
du
PP
4
Monsieur PROVENZALE Roger Antoine, ébéniste, époux de Madame LHOMME
Sylvie, né à CANNES (06) le 30/04/1959, demeurant à 06600 ANTIBES, 1209
Chemin des Combes.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO DOUZE
parties
Acquisition à titre de remploi de bien propre en date du 14/06/2001 par devant Me
VIALATTE, notaire à CABRIS, publiée le 10/07/2001 volume 2001P n° 2933
13
N°
du
PP
4
La Société Civile Immobilière dénommée DOMI, au capital de 1000 euros, ayant son
siège social à 06560 VALBONNE, 592 Chemin de Font Cuberte
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Représentée par M. LEMOINE Michel, gérant, demeurant à 06560 VALBONNE, 592
Chemin de Font Cuberte
LOT NUMERO TREIZE
parties
15/06/2001 volume 2001P n° 2594
14
N°
du
PP
4
La Société dénommée EOS ENTREPRISE, société civile immobilière au capital de
304,90 euros, ayant son siège social à 06560 VALBONNE, Chemin des Clausonnes,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 347 781
585
Représentée par M. LAFORET Jean-Michel, gérant, domicilié à 06370 MOUANS
SARTOUX, 1460 Chemin des Plaines
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO SEIZE
Anciennement lot 14 constitué d’un hangar
au rez-de-chaussée, avec bureaux à l’étage
avec 150/1000èmes indivis des parties
(le lot 17 provenant également de la division
du lot 14 a été vendu par EOS
ENTREPRISE
à
la
Commune
de
VALBONNE Sophia-Antipolis suivant acte
reçu par Me PRELY, notaire à Vence le
20/07/2011, publié le 12/09/2011 volume
2011P n° 3300)
Acquisition du 23/09/1988 par devant Maître OUVRIER, notaire à VALBONNE,
publiée le 04/10/1988, volume 88P n° 4228.
15
N°
du
PP
4
La Société dénommée Société Civile Immobilière ESPANOL, société civile
immobilière au capital de 1000 euros, ayant son siège social à 06200 VALLAURIS,
168, avenue de la Liberté,
Représentée par M. ESPANOL Frédéric et Madame ESPANOL Céline, co-gérants,,
domiciliés à 06220 VALLAURIS, 168 avenue de la Liberté
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
LOT NUMERO QUINZE
Au rez-de-chaussée, un
superficie de 120 m2
Et les 50/1000ème indivis
hangar
d’une
des
parties
Modification à EDD et vente du 03/09/2010 par devant Me PRELY, notaire à
LEVENS, publiée le 28/10/2010 volume 2010P n° 3672
16
n° du
P.P
5
Propriétaire :
SCI SOPHIA NAUTIC
1203 av Jules Grec
06600 ANTIBES
présumés tels
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIERE
"SOPHIA
NAUTIC", au capital de 1524,49 euros, ayant son
siège social à 06600 ANTIBES, 1203 avenue Jules
Grec
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS
d'ANTIBES sous le numéro 333 322 527
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
117 Chemin
des
Clausonnes
Bois
Section
AS
N°
28
Surface m2
3 622
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
28
Surface m²
3 622
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Représentée par ses gérants :
M. CARATINI Alain, demeurant à 06600 ANTIBES,
1203 avenue Jules Grec
Et M. CARATINI Patrick, , demeurant à 06600
ANTIBES, 1203 avenue Jules Grec
Acquisition du 20/12/1985 par devant Me LEPLAT,
notaire à ANTIBES, publiée le 05/02 et 03/031986
volume 3598 n° 1
17
n° du
P.P
6
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
AGNELLI Marguerite
Cyprienne
210 Che du Couchant
06250 MOUGINS
présumés tels
Succession non réglée de :
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Chemin des
Clausonnes
Bois
Section
AS
N°
29
Surface m2
2 643
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
29
Surface m²
2 643
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Mme AGNELLI Marguerite Cyprienne Henriette, sans
profession, divorcée de M. CLARION Albert,
née le 03/08/1918 à CANNES (06)
Décédée à CANNES LA BOCCA (06) le 11 mars
1991,
Dont le dernier domicile connu était à 06250
MOUGINS, 210 Chemin du Couchant
Représenté par son héritier présumé :
M. CLARION Philippe, 139 chemin des Bassins,
06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE ou à 06250
MOUGINS, 210 Chemin du Couchant
Acquisition du 11/08/1964 par devant Me VOUILLON,
notaire à CANNES, publiée le 06/01/1965 vol 6428 n°
24
PV de remaniement publié le 02/05/1985 volume 3368
n° 8
18
n° du
P.P
7
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
BRUTUS
1 rue des Grands
Augustins
75006 PARIS
immobilière au capital de 200,00 €, dont le siège
social est sis à PARIS 6ème, 1 rue des Grands
Augustins, identifiée au SIREN et immatriculée au
RCS DE PARIS sous le numéro 489 905 919
Augustins.
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Lieudit
Nature
R du Parc
Sols
AP
80
8 922
80
8 922
Emprise
Totale
Rte du Parc
Sols
AP
82
451
82
451
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Sols
AP
86
12 928
86
12 928
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Bois
Sols
AS
26
4 985
26
4 985
Emprise
Totale
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
AP 80, 82, 86 : acquisition du 29/12/2008 par devant
Me DOLO, notaire à SARCELLES, publiée le
12/02/2009 vol 2009P 498
AS 26 : acquisition du 01/02/2010 par devant Me
LESCANE notaire à MOUGINS, publiée le 24/02/2010
vol 2010P 610
19
n° du
P.P
8
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
SOCIETE
CIVILE
IMMOBLIERE BPR
1756 Rte Stratégique
du Mont Macaron
06730 SAINT ANDRE
DE LA ROCHE
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Lieudit
Nature
La
société
dénommée
« SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIERE B.P.R. », par abréviation « S.C.I.
B.P.R. », société civile immobilière au capital de 1
524,49 euros, ayant son siège social à 06730 SAINT
ANDRE DE LA ROCHE, 1756 Route du Mont
Macaron
immatriculée au RCS de NICE et identifiée au SIREN
Rte de la
Valmasque
Sols
AS
22
10 460
22
10 460
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Bois
AS
23
2 843
23
2 843
Emprise
totale
Rte de la
Valmasque
Bois
AS
24
2 299
24
2 299
Emprise
totale
Représentée par son gérant, M. ROGGIOLANI
Bernard, domicilié à 06730 SAINT ANDRE DE LA
ROCHE, 1756 Route du Mont Macaron
Rte de la
Valmasque
A bâtir
AS
25
3 204
25
3 204
Emprise
totale
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
HOHL, notaire à NICE, publié le 17/05/1984 vol 3108
n° 1
ROUQUETTE, notaire à NICE, publié le 23/07 et
12/10/1987 vol 87P n° 2571
JARDILLIER notaire à NICE, publié le 28/10/1991 vol
91P 4224
ROUQUETTE notaire à NICE, publié le 19/02/1988 vol
88P 814
20
n° du
P.P
9
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
SCI
DES
CLAUSONNES
Rte Départementale
35
0650 VALBONNE
La société civile immobilière dénommée « SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE DES CLAUSONNES »,
société civile au capital de 3 048,98 euros,
ayant son siège social à 75008 PARIS, 8 avenue
Delcasse, (anciennement à 06560 VALBONNE,
Chemin des Clausonnes, CD 25),
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de PARIS
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Lieudit
Nature
Rte de la
Valmasque
Sols
AS
21
5 516
21
5 516
Emprise
Totale
Rte de la
Valmasque
Sols
AS
72
700
72
700
Emprise
totale
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Représentée par son gérant, ALTAREA France, 8
avenue Delcasse, 75008 PARIS,
1330 n° 37
1861 n° 14
Acquisition des 06/04 et 22/06/1981 par devant Me
OUVRIER notaire à VALBONNE, publiée le
24/07/1981 volume 2412 n° 6
Dépôt de pièces contenant transfert de siège social du
04/02/1998 publié le 16/02/1998 volume 98P n° 724
21
n° du
P.P
10
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES
BP 3007
06201 NICE CEDEX
3
présumés tels
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
CADAM BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
SIREN n° 220 600 019
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Rte du Parc
Landes
AP
6
Les
Clausonnes
Bois
AP
44
Rte du Parc
Bois
AR
4
Parc de la
Valmasque
Bois
AS
2
Rte de la
Valmasque
Landes
AS
70
Parc de la
Valmasque
Bois
AS
113
Section
N°
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
4 144
6
4 144
Emprise
totale
138
44
138
Emprise
totale
14 183
6 692
7 491
15 274
501
14 773
596
596
Emprise
totale
595 020
7 276
587 744
AR 4 et AS 113 : acquisition du 28/08/1962 par devant
le Préfet des AM, publiée le 31/10/1962 volume 5384 n°
9
Correction de formalité de la formalité initiale du
02/05/1985 vol 3368 n° 8 par dépôt n° 2006D3012 du
20/04/2006
PV du cadastre n° 1964H du 07/10/2005 publié le
07/10/2005 volume 2005P n° 4117
22
n° du
P.P
11
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
M. VECCHIO René
Pierre François
15 Chemin Clos de
Brasset
06560 VALBONNE
M. VECCHIO René, Pierre, François, retraité,
célibataire,
Né le 26/10/1944 à ANTIBES (06)
Demeurant à 06560 VALBONNE, Le Moulin de
Brasset, route de Cannes.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Rte de la
Valmasque
Sols
Section
AP
N°
87
Surface m2
1 500
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
87
Surface m²
1 500
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Attestation immobilière du 10/05/1982 par devant Me
MADJARIAN, notaire à FAYENCE, publiée le
18/08/1982 volume 2669 n° 19
Donation-partage du 10/05/1982 publiée le 21/06/1982
volume 2631 n° 4
PV du cadastre publié le 02/05/1985 volume 3368 n° 8
23
n° du
P.P
12
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
BRUTUS
1 rue des Grands
Augustins
75006 PARIS
immobilière au capital de 200,00 €, dont le siège social
est sis à PARIS 6ème, 1 rue des Grands Augustins,
identifiée au SIREN et immatriculée au RCS DE PARIS
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Rte de la
Valmasque
A bâtir
Section
AP
N°
11
Surface m2
17 159
Emprise
N°
11
Surface m²
17 159
Partie restant au
propriétaire
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Augustins.
Anciennement Société « IPON »
Acquisition du 20/02/2012 par Maître DOLO Notaire à
SARCELLES, publié le 12/04/2012 volume 2012 P
N°1679.
24
n° du
P.P
13
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
Les copropriétaires
Rte de la Valmasque
06560 VALOBNNE
présumés tels
Pour les parties communes :
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Section
AP
N°
10
Surface m2
1 258
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
10
Surface m²
1 258
N°
Surface m²
Emprise
Totale
immobilier cadastré AP 10, sis quartier des
Clausonnes,
Représenté à défaut de syndic par l’ensemble des
copropriétaires, savoir :
COMMUNE DE VALBONNE
Hötel de Ville
06560 VALBONNE
SIREN n° 210 601 522
Propriétaire des lots 1, 3 à 7
Société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE,
société anonyme au capital de 98 337 521,70 euros,
ayant son siège social à 92400 COURBEVOIE, 5/6
Place de ‘LIris,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de
NANTERRE sous le numéro 542 010 053
Propriétaire du lot 2
Etat descriptif de division en date du 15/12/1987 par
devant Me BELLON, publié le 28/01/1988 volume 88P
n° 396
25
COMMUNE DE VALBONNE
N°
du
PP
13
PARTIES PRIVATIVES de l’immeuble cadastré AP 10
COMMUNE DE VALBONNE
Hötel de Ville
06560 VALBONNE
SIREN n° 210 601 522
POUR MEMOIRE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Dans un ensemble immobilier de plusieurs
corps de bâtiments édifié sur le terrain
cadastré AP 10, savoir :
BATIMENT A
LOT NUMERO UN
Au rez-de-chaussée bas, côté ouest un local
commercial,
Et les 35/1000ème des parties communes
générales
A
LOT NUMERO TROIS
Au rez-de-chaussée haut, avec un accès par
le bâtiment B, un local commercial,
générales
LOT NUMERO QUATRE
Un llot à construire en surélévation du
bâtiment A
générales
BATIMENT B
Jugement d’adjudication sur saisie du 18/09/2003 publié le 16/01/2004 volume 2004P
n° 192
LOT NUMERO CINQ
Au rez-de-chaussée haut, au sud-ouest du
bâtiment A, un local commercial à usage de
salle de restaurant, constituant la totalité du
bâtiment B,
Et la jouissance exclusive et particulière d’un
terrain devant ce lot de 38 m2
générales
26
13
suite
COMMUNE DE VALBONNE
Sols
COMMUNE DE VALBONNE
Hötel de Ville
06560 VALBONNE
SIREN n° 210 601 522
POUR MEMOIRE
BATIMENT C
LOT NUMERO SIX
Au rez-de-chaussée haut, au nord du
bâtiment B, un local commercial comprenant
trois chambres d’hôtel, constituant la totalité
du bâitment C,
Et la jouissance exclusive et particulière d’un
terrain au nord-ouest de ce bâtiment, de 78
m2
générales
LOT NUMERO SEPT
Le droit de construire
générales
Jugement d’adjudication sur saisie du 18/09/2003 publié le 16/01/2004 volume 2004P
n° 192
27
N°
du
PP
13
Société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, société anonyme au capital de
98 337 521,70 euros, ayant son siège social à 92400 COURBEVOIE, 5/6 Place de
‘LIris,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 010
053
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Dans un ensemble immobilier de plusieurs
corps de bâtiments (A, B et C)) édifié sur le
terrain cadastré AP 10, savoir :
BATIMENT A
LOT NUMERO DEUX
Au rez-de-chaussée bas, côté est, un local
commercial comprenant :
une salle de vente
un bureau
une réserve,,
un local privé, un local technique,
un
WC,
une
surface
de
dégagement,
Et la jouissance exclusive et particulière du
terrain dans sa partie est, d’une surface de
840 m2 environ,
générales
Acquisition du 15/12/1987 par devant Me BELLON, publiée le 28/01/1988 volume
88P n° 397
28
n° du
P.P
14
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
Mle
FOURNIER
Valérie Germaine
Née le 09/12/1964 à
06 ANTIBES
Bd
Guillaume
Apollinaire - 06600
ANTIBES
Melle FOURNIER Valérie Germaine Annette,
assistante vétérinaire, célibataire
Née le 09/12/1964 à ANTIBES (06),
Demeurant à 0660 ANTIBES, Les Semboules, « Les
Genêts », Boulevard Guillaume Apollinaire
Pour moitié
Propriétaire :
M. FOURNIER Gilles
Laurent
né
le
10/07/1974
à
06
ANTIBES
880
Che
de
Peidessalle – 06560
VALBONNE
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Les
Clausonnes
Prés
Section
AP
N°
30
Surface m2
1 714
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
30
Surface m²
1549
N°
Surface m²
165
M. FOURNIER Gilles Laurent Emile, étalagiste
Célibataire,
Né le 10/07/1974 à ANTIBES (06)
Demeurant à 06560 VALBONNE, 880 Chemin de
Peidessalle
Pour moitié
Attestation après décès du 02/08/1999 par devant Me
MADJARIAN, notaire à FAYENCE, publiée le
27/09/1999 volume 99P n° 4060
29
COMMUNE DE VALBONNE
n° du
P.P
15
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
BETON CONTROLE
COTE D’AZUR
217 Rte de Grenoble
06200 NICE
La société dénommée BETON CONTRÔLE COTE
D'AZUR, en abrégé B.C.C.A., société anonyme au
capital de 1 408 000 euros, ayant son siège social à
06200 NICE, 217 route de Grenoble,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de NICE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AP
N°
81
Surface m2
4 422
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
81
Surface m²
4 422
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Représentée par Monsieur MERCERON VICAT Louis,
demeurant Chateaubourg, 400 Route de Chateaubourg
Rives, 38140 RIVES SUR FURE
Acquiisition
du
18/09/2001
par
devant
Me
GRETCHICHKINE KURGANSKY, notaire à NICE,
publiée le 09/11/2001 volume 2001P 4800
Attestation rectificative du 29/01/2002 publiée le
11/02/2002 volume 2002P 628
30
n° du
P.P
16
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
Mle BOUDON Sylvie
Nathalie
Née le 24/06/1958 à
06 NICE
10
rue
de
la
Micauderie
22000
SAINT
BRIEUC
COMMUNE DE VALBONNE
présumés tels
Mme BOUDON Sylvie Nathalie Ermine
née le 24/06/1958 à NICE (06)
Demeurant à 22000 SAINT BRIEUC, 10 rue de la
Micauderie
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AP
N°
33
Surface m2
4 387
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
33
Surface m²
4 387
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Nue-propriétaire
Mme LUPU Renée, retraitée, divorcée de M.
BOUDON Jean,
Née le 10/07/1920 à PARIS (12ème)
Demeurant chez sa fille, Mme BOUDON Sylvie, 10 rue
de la Micauderie, 22000 SAINT BRIEUC.
Usufruitière
Acquisition par donation de la nue-propriété le
15/01/1969 par devant Me WIDENLOCHER, publiée le
28/03/1969 volume 9574 n° 12
Acquisition de l'usufruit du 15/01/1969 publiée le
19/03/1969 volume 9541 n° 4
31
n° du
P.P
17
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
Les
copropriétaires
des
Portes
de
Valbonne
Clausonne
06560 VALBONNE
Noms, Prénoms, état-civil des propriétaires
réels ou présumés tels
Pour les parties communes
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AP
N°
34
Surface m2
5 548
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
33
Surface m²
5 548
N°
Surface m²
Emprise
Totale
immobilier cadastré AP n° 34, dénommé « Les
Portes de Sophia »
Représenté par
son syndic le cabinet
ESPARGILLIERE, 15 avenue Robert Soleau,
06600 ANTIBES.
Etat descriptif de division du 08/01/1990 par
devant Me BEN SOUSSAN, publié le
30/01/1990 volume 90P n° 154
Modificatif à EDD du 05/04/1990 publié le
27/04/1990 volume 90P n° 1596
32
N°
du
PP
17
La société dénommée «SCI TENEBO », société civile au capital de 614 826,89
euros, ayant son siège social à 06560 VALBONNE, Les Portes de Sophia, 1254
Route de la Valmasque, lieudit « Les Clausonnes »,
574
Représentée par son gérant, Monsieur ASHETON DE TONGE Philippe, domicilié à
06250 MOUGINS, 261 Chemin du Moulin Mas Dolina
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
Dans un ensemble immobilier dénommé
« les Portes de Sophia », sis Chemin
Départemental, quartier des Clausonnes,
cadastré AP 34, savoir :
LOT NUMERO UN
Au niveau 0, un local pouvant être utilisé soit
à usage de parking soit à usage d’entrepôts,
ayant deux accès sur l’extérieur,
Et les 32.483/1 000 000ème de la propriété
du sol et des parties communes générales
LOT NUMERO DEUX
Au niveau 0, un grand local entièrement
clos, pouvant servir soit à usage d’archives,
soit de parking
Et les 577/1 000 000ème de la propriété du
sol et des parties communes générales
LOT NUMERO CINQ
Au niveau O, un grand local
Et les 12 430/1 000 000ème de la propriété
Lots 1, 5 : Acquisition du 30/04/1997 par devant Me BEN SOUSSAN, notaire à
GOLFE JUAN, publiée le 01/07/1997 volume 97P n° 2214
Lot 2 : Acquisition du 28/10/1999 par devant Me AMALVY, notaire à MAUSSANE,
publiée le 16/12/1999 volume 99P n° 5399
33
N°
du
PP
17
La société civile immobilière dénommée SCI DES CIGOGNES, au capital de
152,45 euros, ayant son siège social à 77310 SAINT FARGEAU, PRINGY, 131
avenue de Fontainebleau,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 392 896
833
Représentée par Monsieur COULON Michel, domicilié à 77950 MAINCY, rue du
Lavoir
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
cadastré AP 34:
LOT NUMERO TROIS
Au niveau 0, un local entièrement clos sans
fenêtre,
LOT NUMERO QUATRE
Au niveau 0, un local composé d’un
ensemble de deux locaux entièrement clos,
sans fenêtre extérieure,
Acquisition du 26/04/2004 par devant Me DUMAND, notaire à MELUN, publiée le
15/06/2004 volume 2004P n° 2450
LOT NUMERO SEPT
Au niveau 1, un grand local avec accès
particulier aux escaliers d’accès privatifs sur
les parties communes
34
N°
du
PP
17
La société dénommée « BRUTUS » société civile immobilière au capital de 200,00
€, dont le siège social est sis à PARIS 6ème, 1 rue des Grands Augustins, identifiée
au SIREN et immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 489 905 919
Représentée par son gérant, Monsieur JOURNO Philippe, domicilié à 75006 PARIS,
1 rue des Grands Augustins
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
cadastré AP 34:
LOT NUMERO SIX
Un grand local avec accès particulier et
accès privatifs sur les parties communes,
LOT NUMERO NEUF
Un local circulaire avec accès privative
extérieur comprenant au niveau 1 : l’entrée,
hall, un escalier d’amenée au niveau 2 où se
trouve un grand local,
Et la jouissance exclusive et particulière
d’une terrasse
Lots 6 et 9 : acquisition du 29/12/2008 par devant Me DOLO, notaire à SARCELLES,
publiée le 12/02/2009 volume 2009P n° 498
Lot 13 : acquisition du 11/05/2006 par devant Me MOUZON, notaire à NICE, publiée
le 12/06/2006 volume 2006P n° 2410
LOT NUMERO TREIZE
Un local
35
N°
du
PP
17
La Société dénommée « SCI VALAZUR LJ », société civile immobilière au capital de
3 048,98 euros, ayant son siège social à 06400 CANNES, 59 avenue du Maréchal
Juin,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 350 482
956
Représentée par M. JOYAU Jacques, domicilié à 06400 CANNES, 59 avenue du
Maréchal Juin
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
cadastré AP 34
LOT NUMERO HUIT
Au niveau 1,
Un ensemble immobilier composé de deux
locaux communiquant avec deux accès
directs et privatifs sur les parties communes
Acquisition du 13/07/2006 par devant Me BUERCH, notaire à CANNES, publiée le
01/08/2006 volume 2006P 3203
36
N°
du
PP
17
La Société dénommée « ZEVACO », société civile immobilière au capital de
94 518,39 euros, ayant son siège social à 06560 VALBONNE, Les Portes de Sophia,
Les Clausonnes,
233
Représentée par sa gérante, Madame COMEAU Françoise, domiciliée à 60000
CHANTILLY SUR OISE, 5 Square des Aigles.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
cadastré AP 34
LOT NUMERO DIX
Au niveau 2, un local
LOT NUMERO ONZE
Au niveau 2, un local
Lot 10 : Acquisition 26/08/1999 par devant Me TRUFFET, notaire à PARIS, publiée le
26/10/1999 volume 99P n° 4591
Lot 11 : acquisition des 11/03 et 16/03/1999 par devant Me TRUFFET, notaire à
PARIS, publiée les 06/05 et 06/09/1999 volume 99P n° 1929
37
N°
du
PP
17
La Société dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREI LES NANTS », au capital
de 1 524,49 euros, ayant son siège social à 06560 SAINT VALLIER DE THIEY, Les
Chênes, 9 Chemin de la Siagne
148
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route de la
Valmasque
Sols
cadastré AP 34
LOT NUMERO QUATORZE
Au niveau 2, un local à usage d’entrepôt
avec deux accès extérieurs directs privatifs
Représentée par son gérant, Monsieur ROBERT Jean-Claude, domicilié à 06400
CANNES, 2 rue des Mimosas,
Acquisition du 17/05/1990 par devant Me BEN SOUSSAN, publiée le 05/06/1990
volume 90P n° 2065
38
n° du
P.P
18
Propriétaire :
IMMOBILIERE LEROY
MERLIN
Rue Chanzy
59260 LEZENNES
présumés tels
La société dénommée IMMOBILIERE LEROY MERLIN
FRANCE, société anonyme au capital de 95 319 014,00
euros, ayant son siège social à 59260 LEZENNES, rue
Chanzy,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de LILLE
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AP
N°
83
Surface m2
744
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
83
Surface m²
744
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Représentée par son Président Directeur Général,
Monsieur DEBEUNNE Olivier, domicilié à 59650
VILLENEUVE D’ASQ, 77bis rue Masséna
Acquisition du 09/04/2004 par devant Me André
CLEUET, notaire à HERSIN COUPIGNY, publiée le
28/04/2004 volume 2004P n° 1758.
39
n° du
P.P
présumés tels
19
Propriétaire :
SCI JEAN NOEL
139 Che de l’Embut
06360
MOUANS
SARTOUX
Société CRAKANTIBES
Dont le siège social est sis 370 Route de Grenoble
06200 NICE, identifiée au SIREN et immatriculée au RCS
de Nice sous le numéro 790 770
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AP
N°
36
Surface m2
4 559
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
36
Surface m²
4 559
N°
Surface m²
Emprise
Totale
Représentée par M. Robert GENIN-LHOMIER domicilié
32, avenue Henri Dunant 06100 NICE.
Anciennement Société « DEPANNAGE COTE D’AZUR
TRANSPORTS » et auparavant Société « JEAN
NOEL »
Acquisition du 31/01/2013 par devant Me PAILLARD,
notaire à NICE, publiée le 13/02/2013 volume 2013P
n°518.
40
n° du
P.P
20
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
ERILIA
Service Gestion
Administrative
72 rue Perrin Solliers
13291 MARSEILLE
CEDEX 6
La société dénommée ERILIA, société anonyme d’HLM
au capital de 117 000 euros, ayant son siège social à
13006 MARSEILLE, 72bis rue Perrin Solliers,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS de
MARSEILLE sous le numéro 058 811 670
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
AP
40
12 340
233
12 107
Route du
Parc
Sols
AP
41
3 286
64
3 222
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Représentée par M. VOGLIIMACCI Stephanopoli,
Président Directeur Général, domicilié à 13008
MARSEILLE, 2 avenue Maurice Barrès
Acquisition du 09/03/2009 par devant Maître de
BOYSSON FERRE, notaire à NICE, publiée le
29/04/2009 volume 2009P n° 1305.
41
COMMUNE DE VALBONNE
n° du
P.P
présumés tels
21
Propriétaire :
Usufruitier
Mme RAMEAU Raoul
née
COUTELLIER
Lucienne Marie
Née le 08/11/1923 à 60
AGNETZ
Qrt des Clausonnes
06560 VALBONNE
Etablissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR en
abrégé EPF PACA,
Etablissement public à caractère industriel et
commercial créé par décret n° 2001-1934 en date du 20
décembre 2001, dont le siège est à 13001 MARSEILLE,
62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles,
SIREN numéro 441 649 225
Représenté par son Directeur Monsieur Pierre Louis
SOLDAÏNI, nommé par arrêté ministériel en date du
10/01/2002.
Nu-Propriétaire
Mme BELLONE René
Georges née RAMEAU
Monique Lucienne née
le 09/12/1930 à 75
BOULOGNE
BILLANCOURT
1111
Rte
de
la
Valmasque
06560 VALBONNE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Landes
Section
AP
N°
38
Surface m2
269
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
38
Surface m²
269
N°
Surface m²
Emprise
Totale
POUR MEMOIRE
Acquisition en date du 04/04/2013 en cours de
publication
42
n° du P.P
22
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Lieudit
Nature
Propriétaire :
Mme RIVIERE DE
VAUGERIN Yvonne
Marie née GROUT
DE
BEAUFORT
Yvonne Marie Jo
Née le 10/07/1924 à
75 PARIS 07
2 rue Berthier –
78000 VERSAILLES
Mme GROUT de BEAUFORT Yvonne Marie Joseph
épouse de M. RIVIERE de VAUGUERIN Guy, née le
10/07/1924 à PARIS (7ème), demeurant à 78000
VERSAILLES, 2 rue Berthier,
Route du
Parc
Route du
Parc
Bois
AP
39
22 267
7 629
14 638
Bois
AP
89
35 207
3 671
31 536
Propriétaire :
M.
GROUT
DE
BEAUFORT Maurice
Xavier épx FOREST
Divonne
Né le 13/11/1925 à 06
BIOT
821 Che de la Chèvre
d’Or
06410 BIOT
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Pour moitié
M. GROUT de BEAUFORT Maurice Xavier Marie, époux
de Mme de la FOREST DIVONNE Marie Marguerite,
Né le 13/11/1925 à BIOT (06)
Demeurant à 06410 BIOT, 821 Chemin de la Chèvre d’Or
Pour moitié
Vente en cours à EPF (signature prévue le 19 juillet)
Attribution aux termes d’un acte de partage en date du
28/02/1957 par devant Me Jean-Jacques COUTURIER,
notaire à PARIS, publié le 07/05/1957 volume 3831 n° 19
43
n° du P.P
23
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
ETAT Ministère
l’Urbanisme et
Logement
Rte de Grenoble
06200 NICE
de
du
COMMUNE DE VALBONNE
Partie restant au
propriétaire
Emprise
présumés tels
Lieudit
Nature
ETAT FRANÇAIS, Ministère de l’Urbanisme et du
Logement, CADAM - Route de Grenoble, 06200 NICE
Fugueiret
Bois
AP
63
330 413
2 280
328 133
Fugueiret
Bois
AR
3
119 271
14 131
105 140
Section
N°
Surface m2
N°
Surface m²
N°
Surface m²
Représenté par le Directeur des Services Fiscaux.
Gérant, mandataire,
gestionnaire
Par le Ministère de
l’Urbanisme et du
Logement
41 rue Gounod
06000 NICE
AP 63 : acquisition du 04/10/1977 par devant le Préfet
des Alpes-Maritimes publiée le 18/10/1977 volume 1463
n° 18, régularisé le 27/10/1977 par volume PIII 3 n° 85
AR 3 : acquisition du 09/07/1976 par devant Le Préfet des
Alpes-Maritimes, publiée le 06/08/1976 volume 1226 n° 7.
44
n° du P.P
24
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
ETAT Ministère de
l’Education Nationale
06902
SOPHIA
ANTIPOLIS
présumés tels
ETAT FRANÇAIS, Ministère de l’Education Nationale
Rectorat – 53 avenue du Cap de Croix – 06100 NICE
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Rue Albert
Einstein
Bois
Sols
Section
AR
N°
36
Surface m2
13 643
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
Surface m²
98
N°
Surface m²
13 545
Gérant, mandataire,
gestionnaire
MINISTERE
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
Rectorat
53 Avenue du Cap de
Croix – 06100 NICE
45
n° du P.P
25
Noms, Prénoms
cadastrale
présumés tels
Propriétaire :
SCI LA VALMASQUE
34 B Bd du Président
Wilson
–
06600
ANTIBES
Société dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA
VALMASQUE », au capital de 1524,49 euros, ayant son
siège social à 06600 ANTIBES, 34bis Boulevard Wilson,
Identifiée au SIREN et immatriculée au RCS d’ANTIBES
sous le numéro 341 570 307,
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Route du
Parc
Sols
Section
AR
N°
5
Surface m2
7 980
Partie restant au
propriétaire
Emprise
N°
Surface m²
580
N°
Surface m²
7 400
Représentée par Monsieur LE HORS Georges, 34bis Bd
du Président Wilson, 06600 ANTIBES JUAN LES PINS.
Acquisition du 24/02/1969 par devant Me REINE, publiée
le 14/03/1969 volume 9524 n° 9
46
n° du P.P
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
COMMUNE DE VALBONNE
présumés tels
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Lieudit
Nature
Chemin des
Clausonnes
et
Chemin des
Trois Moulins
Section
N°
Surface m2
NC
4 159
Emprise
N°
Surface m²
Partie restant au
propriétaire
N°
Surface m²
POUR MEMOIRE
47
n° du P.P
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
COMMUNE DE VALBONNE
présumés tels
DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Lieudit
Nature
RD 35
et
RD 103
Section
N°
Surface m2
NC
50 286
Emprise
N°
Surface m²
Partie restant au
propriétaire
N°
Surface m²
POUR MEMOIRE
Il est ici précisé qu’une convention sera passée avec le
Conseil Général concernant le déplacement des RD 35 et
103.
48
n° du P.P
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
présumés tels
POUR MEMOIRE
Parcelles comprises dans le périmètre de la DUP mais
non concernées par l’expropriation.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Section
N°
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AS
33
34
35
36
37
40
41
42
45
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
63
64
65
67
68
69
114
117
118
122
123
124
125
Surface m2
Emprise
N°
Surface m²
Partie restant au
propriétaire
N°
Surface m²
49
n° du P.P
Noms, Prénoms
cadastrale
Propriétaire :
présumés tels
POUR MEMOIRE
Parcelles comprises dans le périmètre de la DUP mais non
concernées par l’expropriation.
COMMUNE DE VALBONNE
Lieudit
Nature
Section
N°
AS
AS
AS
AS
AS
AS
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
127
129
134
135
137
138
15
17
19p
20
21
22
23
24
25
26
27
28p
29
60
77
78
79
84
85
Surface m2
Emprise
N°
Surface m²
Partie restant au
propriétaire
N°
Surface m²
FIN
50

Dossier d`enquête parcellaire - Mairie de Valbonne Sophia Antipolis

Transcription

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