rapport annuel 2002

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rapport annuel 2002

RAPPORT ANNUEL 2002
Fonds Français pour l’Environnement Mondial
SOMMAIRE
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AVANT PROPOS
3
3. BILAN D’ACTIVITE 2002
23
1. OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FFEM
5
!
!
!
5
6
6
A/ Les projets identifiés en 2002
! Répartition des projets identifiés
! Commentaires généraux
! Projets identifiés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention
23
23
23
24
B/ Les projets engagés en 2002
! Projets engagés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention
25
26
C/ Les projets annulés en 2002
31
4. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT DU FFEM
32
!
!
32
35
Les principes d’intervention
Le cycle des projets FFEM
FEM et FFEM
2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2002)
8
A/ Données générales
! Répartition par domaine et évolution entre 1994 et 2002
! Répartition géographique
! Répartition par institution - membre
! Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM
8
8
9
10
10
B/ Les projets Biodiversité
! Portefeuille de projets
! Commentaires
11
11
13
13
C/ Les projets Effet de Serre
! Commentaires
15
15
17
17
D/ Les projets Eaux Internationales
! Commentaires
18
18
19
19
E/ Les projets mixtes
! Commentaires
20
20
21
21
La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone
La mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions
de gaz à effet de serre
5. LES INSTITUTIONS DU FFEM
38
!
!
!
38
38
39
Le Comité de Pilotage
Le Comité Scientifique et Technique
Le Secrétariat du FFEM
AVANT PROPOS
2002 a été une année de maturité du FFEM, achevant deux cycles liés aux dotations
quadriennales 1994 –1998 et 1999 – 2002, mais aussi une année d’incertitude sur la
poursuite d’un nouveau cycle de quatre années.
Tout d’abord 2002 s’est déroulée dans un contexte général encourageant pour le
FFEM. Le Président de la République a souligné, en plusieurs occasions, l’importance du
lien entre développement durable et environnement, en particulier au Sommet de la terre
à Johannesburg en septembre 2002. La Ministre de l’écologie et du développement
durable et la Secrétaire d’état au développement durable ont rappelé, respectivement à
New Delhi et à Pékin en octobre 2002, le rôle significatif du FFEM parmi les actions de la
France en faveur de l’environnement mondial.
Au début de l’année 2002, un audit scientifique du FFEM a été organisé selon la procédure internationale du comité d’examen stratégique
(visiting committee). Un panel de scientifiques (trois étrangers et trois français) a produit les conclusions suivantes :
!
!
!
!
les missions du FFEM ont été bien assurées ; le Fonds permet à la France de contribuer aux objectifs de la communauté internationale
en matière d’environnement mondial ; son opportunité persiste, voire croîtra ;
afin d’accroître l’influence et la visibilité du FFEM, la communication de ses actions devra être renforcée, la qualité de l’instruction des
projets poursuivie et l’expérience acquise plus fortement capitalisée ;
les domaines d’intervention devront être renforcés, eaux internationales en particulier, et être élargis à certains domaines particuliers
tels que l’effet de serre dans les transports, les polluants organiques persistants…;
les ressources financières devraient être accrues dans la même proportion que la contribution française au Fonds pour l’Environnement
Mondial (FEM, GEF en anglais) .
Parallèlement, un audit de gestion a été effectué et les conclusions ont été analysées par le Comité de pilotage du 24 mai 2002. L’audit
indique que les rapports annuels du FFEM sont de qualité et certifiables. Il note que les frais de fonctionnement du FFEM s’élèvent à 8,5%
du montant des projets engagés. Ce bon niveau de performance est à comparer à celui du FEM multilatéral compris entre 10 et 18%.
L’amélioration continue du taux de décaissements sur les projets devra être poursuivie. En 2002, ce taux est de 25 %, principalement pour
deux raisons : l’une conjoncturelle liée à l’apprentissage de la première génération de projets, l’autre structurelle liée à la grande diversité
des pays, des bénéficiaires concernés et des initiateurs français des projets financés.
3
Les défis à venir du FFEM seront de faire plus de projets de qualité, de capitalisation des thématiques, de communication, de visibilité, de
cofinancement, et d’ouvrir de nouvelles « fenêtres », avec des ressources financières et humaines du Secrétariat du FFEM stabilisées.
Il faudra donc faire des priorités, tel est l’objectif du cadre de programmation
stratégique du FFEM auquel s’est attelé le Secrétariat conformément aux
conclusions du Comité de pilotage de mai.
Ce cadre traitera du ciblage sectoriel et géographique des actions, de l’amélioration
du cycle de projets (cadre logique, indicateurs de résultats et d’impacts), de la
capitalisation (suivi-évaluation, séminaires de restitution, notes thématiques), des
retours d’expériences, de la communication (participation active à des évènements
importants, site Internet…), du développement des partenariats (recherche, ONG,
bailleurs…) et des cofinancements.
Pour mener à bien ces dispositions, un nouveau cadre institutionnel a été mis en
chantier en 2002 avec l’élaboration d’une nouvelle convention MINEFI – AFD et d’un
nouveau règlement intérieur du Secrétariat, mieux adaptés au contexte de ce début
de siècle, aux ressources publiques et aux missions du FFEM.
Par ailleurs, les recommandations du CICID en 2002 sur la coopération de la France et sur le développement durable concernent les acteurs
du développement et impactent le FFEM. 2002 a été l’occasion de renforcer la synergie entre les actions de modernisation du FFEM et celles
conduites par l’AFD pour la mise en œuvre de son plan d’orientation stratégique et pour les communications internationales (« paroles
d’acteurs sur les forêts et la désertification ») à Johannesburg.
Enfin, en 2002 le Secrétariat a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseil à la Mission interministérielle d’effet de serre, au
MINEFI, au MAE et au MEDD (Fonds multilatéral de Montréal pour la protection de la couche d’ozone et le FEM).
L’année 2002 a permis de procéder à une revue exhaustive de la centaine de projets du portefeuille : 13 projets anciens ont été retirés, 9 au
stade de l’identification pour un montant de 11,92 M euros et 4 au stade de l’engagement pour 3,30 M euros.
Mais elle a aussi été marquée par une baisse significative des engagements de nouveaux projets par rapport aux années antérieures,
en 2002, 10 projets ont été identifiés pour un montant de 11,7 M euros et 11 projets engagés pour un montant de 12,4 M euros. Ceci est lié
en partie au fait que les examens de projets en engagements n’ont pu être effectués qu’à l’occasion de deux Comités de pilotage, les 29
mars et 15 novembre. Par ailleurs, la régulation sur les ressources a été de 15 M euros.
En conclusion, 2002 est une année déterminante pour le FFEM. Le bilan approfondi et complet des précédentes années a permis de préciser
les orientations stratégiques à venir et d’indiquer les conditions de mise en œuvre afin d’optimiser ses ressources humaines et financières.
Au seuil de l’année 2003, le FFEM est en mesure de mieux faire face aux enjeux de l’environnement mondial et du développement durable.
4
1. OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FFEM
La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de
développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.
L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant un
impact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grands domaines de l’environnement mondial :
−
−
−
−
et depuis 2002 :
−
−
"
la biodiversité,
l’effet de serre,
les eaux internationales,
la couche d’ozone (1) ,
la dégradation des sols incluant la désertification et le déboisement ,
les polluants organiques persistants.
LES PRINCIPES D’INTERVENTION
Le FFEM intervient:
# en appui de projets de développement économique et social ayant un impact en terme d’environnement mondial et en cofinancement
minoritaire,
# en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires,
# dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires,
# en outil additionnel de l’aide extérieure française,
# à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels.
Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de
solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.
Fin 2002, les ressources du FFEM s’élèvaient à 440 MF pour 1994-1998 et 67 M € pour 1999-2002.
La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne de 0,7 à 1,5 M € et représente entre 15 et 35 % du coût total des
projets.
(1 )
Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.
5
"
LE CYCLE DES PROJETS FFEM
Il compte cinq étapes importantes :
1. Identification
! vérification de l’éligibilité du projet,
! avis du Comité Scientifique et Technique,
! autorisation à engager l’évaluation ex-ante du projet.
4. Mise en oeuvre
! mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention.
2. Evaluation Ex-ante
! définitioin détaillée des conditions de mise en œuvre du projet
et des points d’application du financement sur la base de sa
faisabilité.
3. Engagement
! approbation par le Comité de Pilotage du projet,
! autorisation du Secrétariat à engager les
correspondants.
"
•
5. Post-évaluation
! Evaluation des impacts et des résultats après achèvement
du projet.
fonds
FEM ET FFEM
Le FEM, Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour les
années 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 2,9 milliards de dollars. La France y contribue pour 164 millions
d’euros. Le FEM est le mécanisme financier de mise en œuvre de certaines Conventions internationales sur l’environnement, en
particulier les Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.
Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il contribue à l’aide publique au développement et s’ajoute à
la contribution de la France au FEM.
•
Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 pays
en développement. La France y dispose d’un siège à ce Conseil. Le FEM dispose d’un secrétariat basé à Washington et géré
administrativement par la Banque mondiale.
Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :
!
!
!
la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ;
le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ;
le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).
6
Sur le plan opérationnel le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre mais
chaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq
institutions représentées au Comité de Pilotage.
Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle
consultatif.
•
•
Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes :
!
Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne ; le FEM en consacre moins de 20 %.
!
Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique et social des pays bénéficiaires et incluant des
composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets de protection ou conservation sans développement
économique et social.
!
Le FFEM finance des projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations
concrètes ; en plus le FEM finance des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets.
!
La part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 % et est plafonnée à 50 %; celle du FEM est 30 % et n’est
pas plafonnée.
Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux :
!
le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM,
!
le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM,
!
sur 106 projets identifiés au niveau du FFEM, 24 associent des ressources du FEM.
7
2. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2002)
A - DONNEES GENERALES
Au total, de 1994 à 2002, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 106 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de
115,66 M €. Sur ces 106 projets, 94 ont été évalués et engagés pour un montant de 95,45 M €.
"
REPARTITION PAR DOMAINE ET EVOLUTION ENTRE 1994 et 2002
Les projets se répartissent de la façon suivante :
Domaine
Biodiversité
Effet de serre
Eaux internationales
Mixtes (biodiversité/effet de serre)
Nombre
de projets
53
26
13
14
106
Montant
en M.EUR
49,7
29,8
17,1
19,1
115,7
%
Répartition par domaine des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002
43%
26%
15%
16%
100%
16%
15%
Biodiversité
43%
Effet de serre
26%
Eaux
internationales
Mixtes
8
"
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM :
Région
Afrique subsaharienne
Amérique latine/Caraïbes
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
Nombre
de projets
50
23
7
13
10
3
106
Montant
en M.EUR
50,18
22,78
8,81
18,71
10,96
4,22
115,66
%
43%
20%
8%
16%
9%
4%
100%
Répartition géographique des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002
Afrique
subsaharienne
9%
4%
16%
8%
43%
Amérique
latine/Caraïbes
Asie
20%
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
L’annulation en 2002 de plusieurs projets en Am érique latine présentant des difficultés de m ise en œuvre ainsi que l’absence de nouveaux
projets identifiés dans ce continent, se traduit par un rééquilibrage du portefeuille en Am érique latine et Caraïbes correspondant à 20 % des
projets.
9
"
REPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE
La répartition par institution- membre des 106 projets identifiés se compose ainsi :
AFD
MAE (affaires étrangères)
MEDD (environnement)
MEFI (finances)
MJENR (recherche)
Autres et émetteurs multiples dont KFW
31
38
17
7
6
7
106
Montant
en M.EUR
32,1
37,6
19,5
10,5
5,6
10,3
115,7
%
Répartition institutionnelle des 106 projets identifiés
28%
33%
17%
9%
5%
9%
100%
40
35
30
Nombre de projets
Nombre
de projets
Institution-membre
25
20
15
10
5
0
AFD
MAE
MEDD
MEFI
MJENR
Autres
Institution - partenaire
"
ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM
L’avancement de l’instruction des 106 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets)
Domaine
Biodiversité
Effet de serre
Eaux internationales (2)
Mixte
TOTAL
Nombre de
Nombre
Nombre
projets dont la
de projets de projets
convention est
identifiés engagés
signée (1)
53
26
13
14
106
43
26
11
14
94
43
27
9
19
98
(1)
(2)
certains projets donnent lieu à plusieurs conventions de financement,
le total “ conventions signées ” peut être supérieur au total “ projets
engagés ” pour un secteur d’activité donné. Le nombre de
conventions signées intègre les projets en cours de décaissement ou
soldés
y compris l’étude “ Bassin du Jourdain ”
10
B - LES PROJETS BIODIVERSITE
"
PORTEFEUILLE DE PROJETS
Le portefeuille "Biodiversité" comprend 53 projets représentant 49,70 M € instruits dont 46 projets engagés représentant 40,5 M €. La
priorité Afrique – Méditerranée est largement respectée, avec 69 % des montants des projets pour cette zone.
On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les six projets identifiés en 2002 sont précisés en rouge. L’institution –
membre du FFEM qui presente le projet figure dans la dernière colonne.
Nota : Les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" constituent un projet unique.
Les 3 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" constituent un projet unique.
Projets
identifiés
21/10/1994
21/10/1994
21/10/1994
15/03/1995
07/07/1995
07/07/1995
07/07/1995
15/04/1996
01/04/1997
01/04/1997
30/09/1997
30/09/1997
29/09/1998
18/02/1999
18/02/1999
09/11/1999
09/11/1999
07/03/2000
07/03/2000
27/11/2000
27/11/2000
27/11/2000
27/11/2000
26/03/2001
26/03/2001
26/03/2001
06/07/2001
24/05/2002
15/11/2002
15/11/2002
15/11/2002
15/11/2002
Projets
engagés
15/04/1996
07/07/1995
15/04/1996
22/11/1995
20/09/1996
01/04/1997
20/12/1996
20/09/1996
29/06/2000
06/05/1998
06/05/1998
18/02/1999
17/06/1999
12/09/2000
17/06/1999
26/03/2001
26/03/2001
26/03/2001
29/03/2002
06/07/2001
06/07/2001
30/11/2001
29/03/2002
30/11/2001
Intitulés
Pays
Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly
Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin
Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba
Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze
Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales
Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien
Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso
Protect.gestion, mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur
Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE
Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo
Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap
Réduction des pollutions et restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George
Appui aux unités de conservation de la faune
Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari
Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze (phase 2)
Observatoire de la Guinée maritime
Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs
Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest Bénoué
Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées
Antilopes sahélo-sahariennes
Agrobiodiversité du sorgho
Appui à la gestion durable de la pêche crevettière
Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d'aménagement
Plateau Mahafaly
Gestion des terroirs de chasse
Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale
Développement de l'aire protégée de Meru
Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des production horticoles
Aménagement de la congolaise CIB
Réseau « Conservancies »
Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma
Parc marin de Mnazi Bay
TOTAL AFRIQUE (32 Projets)
Burkina Faso
Mauritanie
Sénégal
Zimbabw é
Gabon
Mauritanie
Niger
Mayotte
Madagascar
Régional
Afrique du Sud
Ouganda
Burkina Faso
Bénin
Zimbabw é
Guinée
Sénégal
Cameroun
Tchad
Regional Afrique
Burkina Faso/Mali
Madagascar
Cameroun
Madagascar
Centrafrique
Régional Afrique
Kenya
Ethiopie
Congo
Namibie
Mali
Tanzanie
Montant
(en euro)
378 378
671 843
686 021
766 819
450 792
609 796
304 898
495 459
1 326 306
762 245
914 694
1 158 613
762 245
1 100 000
435 000
1 300 000
900 000
1 524 490
770 000
1 385 000
1 300 000
1 056 000
1 500 000
900 000
1 150 000
939 000
1 860 000
1 000 000
873 000
1 700 000
1 723 000
654 000
31 357 599
Institution
AFD
MAE
MAE
MAE
MAE
AFD
AFD
AFD
MAE
MAE
AFD
AUTRES
AFD
AFD
MAE
AFD
AFD
AFD
MAE
MEDD
RECH
AFD
AFD
AFD
AFD
AFD
AFD
MAE
AFD
MAE
MAE
MAE
11
Projets
identifiés
15/03/1995
15/03/1995
15/03/1995
07/07/1995
22/11/1995
06/05/1998
29/09/1998
18/02/1999
29/06/2000
29/06/2000
26/03/2001
06/07/2001
30/11/2001
30/11/2001
Projets
engagés
07/07/1995
07/07/1995
07/07/1995
01/04/1997
15/04/1996
18/02/1999
18/02/1999
29/06/2000
30/11/2001
26/03/2001
30/11/2001
29/03/2002
15/11/2002
21/10/1994 07/07/1995
26/03/2001 29/03/2002
24/05/2002
15/04/1996 20/12/1996
27/11/2000 06/07/2001
15/03/1995
15/03/1995
15/03/1995
15/03/1995
27/11/2000
22/12/1997
22/12/1997
22/12/1997
22/12/1997
15/11/2002
30/09/1997 22/12/1997
06/05/1998 18/02/1999
Intitulés
Pays
Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)
Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)
Le conservatoire ethnobotanique OMAERE
Appui à la conservation de la biodiv. de la Sierra Nevada
Consolidation d'un modèle de dévelop. durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu
Application du concept Parc naturel régional au dévelop.durable des provinces Carrera et Capitan Prat
Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa
Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro
Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes
Renforcement du système national d'aires protégées
Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA
Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco
TOTAL AMERIQUE LATINE – CARAIBES (12 Projets)
Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux
Réserve naturelle de EA SO
Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical
TOTAL ASIE (3 Projets)
Protect. & valorisat. écosystèmes en dobroudja bulgare
Réseau de fondations pour la biodiversité
TOTAL EUROPE de l’EST (2 projets)
Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen
Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)
Aires protégées marines et côtières
TOTAL MEDITERRANEE (2 projets)
Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants
Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées
TOTAL MULTI-PAYS (2 Projets)
TOTAL (53 projets)
Grenade
St Vincent & Grenadines
Sainte-Lucie
Brésil
Equateur
Colombie
Paraguay
Chili
Brésil
Brésil
Régional Am. Latine
Cuba
Bolivie
Costa Rica
Inde
Vietnam
Laos
Bulgarie
Hongrie
Maroc
Tunisie
Liban
Régional Maghreb
Tunisie
Multi-pays
Multi-Pays
Montant
(en euro)
147 052
107 477
240 778
312 520
126 738
988 784
1 141 301
1 000 000
1 140 000
980 000
1 620 000
1 500 000
450 000
1 060 000
10 814 650
125 466
1 085 000
600 000
1 810 466
286 604
1 106 000
1 392 604
607 471
609 796
461 669
91 469
1 475 000
3 245 405
381 123
701 265
1 082 388
49 703 112
Institution
MAE
MAE
MAE
MEDD
MAE
MAE
MAE
MEDD
MEDD
MAE
MEDD
MAE
REC
MEDD
MAE
MAE
AFD
MAE/MEDD
MEDD
MEDD
MEDD
MEDD
MEDD
MEDD
MEDD
MAE
12
"
La répartition géographique des projets "Biodiversité" est la suivante :
Région
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
"
Nombre
de projets
32
12
3
2
2
2
53
Montant
en M.EUR
31,4
10,8
1,8
1,4
3,2
1,1
49,7
%
63%
22%
4%
3%
6%
2%
100%
REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Biodiversité
4% 3%
22%
2%
6%
63%
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
COMMENTAIRES
Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate en première approche que le FFEM intervient de manière équilibrée sur trois
thèmes d’intervention:
! Protection des ressources naturelles en parcs naturels
! Règles d’exploitation communautaire des ressources naturelles hors zone protégées
! Exploitation commerciale de la biodiversité.
Une analyse plus fine montre que :
! 36 % des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes qui est réalisée dans une aire juridiquement protégée (parc
national en général).
! La protection de la faune et de la flore concerne 49 % des projets. Cette protection réglemente ou prohibe les activités économiques humaines, au
moins sur certaines parties du territoire concerné.
13
!
!
!
!
!
!
!
Le développement économique et social des communautés locales concerne 59 % des projets ; il consiste en l’amélioration du niveau de
vie des communautés grâce aux retombées économiques générées directement ou indirectement par le projet, à l’amélioration de la
gestion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépendantes de la
biodiversité.
L’exploitation des produits non ligneux concerne 56 % des projets et consiste en l’exploitation de l’ensemble des ressources non ligneuses
issues de la biodiversité (viande de brousse, chasse, pêche, produits végétaux…).
Le développement de l’écotourisme concerne 39 % des projets. Cette composante vise à l’amélioration des flux et des structures
touristiques pour permettre aux projets de générer des revenus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et le
développement des communautés locales
L’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets.
L’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes formes notamment : la recherche et
l’exploitation de nouvelles espèces agricoles, la recherche de nouvelles espèces dont le matériel génétique servira à l’élaboration de
nouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage traditionnel
L’appui institutionnel et juridique concerne 53 % des projets ; il peut consister en un soutien des autorités pour l’établissement d’une
réglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par les
populations.
La recherche concerne 12 % des projets.
La maîtrise d'ouvrage des projets financés par le FFEM est effectuée par :
! Les gouvernements et les administrations décentralisées (60 % des projets) ;
! Les organisations non gouvernementales (28 % des projets) ;
! Des organismes privés (7 % des projets) ;
! Les organisations des Nations Unies : (5 % des projets).
La répartition par écosystème s’effectue de la manière suivante :
! Ecosystème forestier tropical : 37 % ;
! Ecosystème aride et de savane : 32 % ;
! Ecosystème d’eau douce, marin et côtier : 19 % ;
! Ecosystème forestier tempéré : 12 %.
14
Priorités thématiques et géographiques
Un séminaire rassemblant les acteurs français de la biodiversité est organisé en avril 2003, pour procéder à des échanges sur les activités du
FFEM et préciser les orientations à donner aux activités futures après 8 années d’intervention sur la protection de la biodiversité. En particulier
les thèmes suivants seront traités : les milieux fortement anthropisés, la protection de la biodiversité par l’aménagement du territoire, les
espèces et espaces très menacés, la biodiversité intra spécifique des espèces cultivées ou apparentées, la politique régionale de coopération à
partir des DOM-TOM, les milieux littoraux et les îles, les questions relatives au fiancement des coûts récurents.
C - LES PROJETS EFFET DE SERRE
"
Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 29,8 M € instruits dont
25 projets engagés représentant 23,4 M €. Certains projets donnant lieu à plusieurs
conventions de financement, le total des projets identifiés ne correspond pas au total des
projets identifiés.
On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en
2002 sont précisés en rouge.
Nota : Les 3 intitulés "Chine Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.
Projets
identifiés
07/07/1995
22/11/1995
01/04/1997
01/04/1997
17/06/1999
17/06/1999
17/06/1999
09/11/1999
29/06/2000
26/03/2001
Projets
engagés
20/12/1996
17/06/1999
18/02/1999
30/09/1997
27/11/2000
26/03/2001
Intitulés
Pays
Gest. Villageoise durable des massifs forest.sud-mali & approvisionnement des combust. domestiques urbains Mali
L'insertion d'une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local
Burkina Faso
Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue
Maurice
Projet Alizés électrification rurale
Mauritanie
Programme des systèmes d’exploitation en zones cotonnières PASE « projet »
Mali
Plan d’action agro-écologie « projet »
Cameroun
Plan d’action agro-écologie « projet »
Madagascar
07/03/2000 Dévelop. gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère
Sénégal
27/11/2000 Program.BM pour le renforcement capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre (MDP) Afrique
30/11/2001 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal
Mauritanie
TOTAL AFRIQUE (7 projets)
Montant
(en euro)
762 245
220 000
514 515
762 245
(305 000)
(610 000)
(411 600)
1 112 900
375 000
600 000
4 346 905
Institution
AFD & MAE
AFD
AFD
AFD
AFD & MAE
AFD & MAE
AFD & MAE
RECH
AUTRES
MAE
15
Projets
identifiés
Projets
engagés
15/04/1996
06/05/1998
09/11/1999
22/12/1997 Programme d'électrification des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (phase 1)
Brésil
Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie)
R. Dominicaine
29/06/2000 Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico
Mexique
TOTAL AMERIQUE LATINE + CARAIBES (3 projets)
17/06/1999 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve (phase 0)
Chine
Chine
Chine
17/06/1999 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 1)
Indonésie
Extension du programme efficacité énergétique dans la construction (Shanghai)
Chine
Efficacité énergétique dans la programmation de construction
Chine
TOTAL ASIE (4 projets)
09/11/1999 Fonds d'efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est
Europe de l'Est
Programme de mise en place de chaudières à bois (République de Carélie) 2ième phase
Russie
Projet Bois-Energie
Lituanie
TOTAL EUROPE DE L'EST (3 projets)
06/05/1998 Programme d'efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique
Tunisie
01/04/1997 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs
Liban
26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'efficacité énergétique des hammams)
Maroc
06/07/2001 Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé
Maroc
09/11/1999 Dévelopt. de la demande et de l'offre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens Territoires pales
06/07/2001 Développement de l’agro-écologie « projet »
Tunisie
Extension du projet efficacité énergétique dans la construction
Liban
15/11/2002 Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata
Maroc
TOTAL MEDITERRANEE (7 projets)
Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays
09/11/1999 Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays
20/09/1996 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud
Vanuatu
TOTAL MULTI PAYS /PACIFIQUE (2 projets)
TOTAL 2002 (26 projets)
30/09/1997
30/09/97
30/09/1997
22/12/1997
30/11/2001
15/11/2002
30/09/1997
07/03/2000
15/11/2002
22/11/1995
15/04/1996
22/12/1997
17/06/1999
17/06/1999
17/06/1999
27/11/2000
24/05/2002
17/06/1999
17/06/1999
21/10/1994
Intitulés
Pays
Montant
(en euro)
381 123
609 796
1 400 000
2 390 919
594 550
1 290 000
1 400 000
610 000
600 000
2 500 000
6 994 550
2 000 000
862 600
835 000
3 697 600
1 905 612
868 959
1 594 054
1 600 000
1 800 000
(609 000)
640 000
825 000
9 233 625
2 286 735
762 245
91 469
3 140 449
29 804 048
Institution
MAE & ECONOMIE
AFD
MAE
ECONOMIE & MEDD
ECONOMIE & MEDD
ECONOMIE & MEDD
ECONOMIE
ECONOMIE
MEDD
ECONOMIE
MEDD
MEDD
AFD
MEDD
AFD
AFD
MEDD
AFD & MAE
AFD
MAE
AFD & MAE
AFD & MAE
AFD
16
"
La répartition géographique des projets "Effet de serre" est la suivante :
Région
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
Nombre
de projets
7
3
4
3
7
2
26
Montant
en M.EUR
4,3
2,4
7,0
3,7
9,2
3,1
29,8
%
15%
8%
23%
12%
31%
11%
100%
REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Effet de serre
11%
15%
8%
31%
Asie
23%
12%
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
"
COMMENTAIRES
Le portefeuille tel que présenté à fin 2002 est net des projets sortis en 2002 (cf. page 27 « C/ les projets annulés en 2002 »). La
nouvelle répartition sectorielle du portefeuille est la suivante :
Secteur
Energie
Développement rural
Transports
Industrie et services
Habitat
Financier
Forêts
Nombre
de projets
12
2
1
3
5
2
1
26
Montant
en M.EUR
9,3
0,8
1,4
3,7
9,2
2,4
3,0
29,8
%
31%
3%
5%
13%
31%
8%
10%
100%
Répartition sectorielle des projets Effet de serre
8%
31%
10%
Energie
Développement rural
30%
13%
3%
5%
Transports
Industrie et services
Habitat
Financier
Forêts
Les projets Effet de serre touchent ainsi les différents secteurs de l’économie. Les projets sont instruits dans le cadre de
partenariat multi-acteurs, qui peut, dans certains cas, prendre du temps. Le portefeuille Effet de serre reste un portefeuille riche
et diversifié.
17
D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES
"
Le portefeuille « Eaux Internationales» comprend 13 projets représentant 17 M € instruits
dont 11 projets engagés représentant 15 M €.
On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Le projet identifié en 2002 est
précisé en rouge.
Nota : Les 2 intitulés "fleuve Sénégal" constituent un projet unique.
Le projet « Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata » initialement
identifié en projet mixte a été reclassé en projet Eaux Internationales en juin 2002.
Projets
identifiés
06/05/1998
06/05/1998
18/02/1999
09/11/1999
27/11/2000
Projets
engagés
29/06/2000
29/06/2000
09/11/1999
26/03/2001
15/11/2002
20/12/1996
26/03/2001
17/06/1999
20/09/1996
06/05/1998
26/03/2001
15/11/2002
30/09/1997
09/11/1999
30/11/2001
21/10/1994
22/11/1995
06/05/1998
17/06/1999
29/03/2002
Intitulés
Pays
Appui à la gestion et à la répartition des eaux du fleuve Sénégal et à la mise en place d'un obser Afrique-Régional
Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal
Afrique - Régional
Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest
Afrique-Régional
Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze
Zambie/Zimbabw e
Appui à la commission du fleuve Orange
Afrique-Régional
TOTAL AFRIQUE (4 projets)
Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay
Am. Latine – Régional
Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata (1)
Argentine/Uruguay
TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets)
Récupération des éléments irradiés du navire Lepse
Russie
Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh
Russie/Kazakhstan
Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-esto Estonie/Russie
Bassin de la Köros/crisurl
Hongrie/Roumanie
TOTAL EUROPE DE L’EST (4 projets)
Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude)
Méditerranée
Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques
Méditerranée
Appui à la mise en œuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée
Méditerranée
TOTAL MEDITERRANNEE ( 3 projets)
Montant
(en euro)
600 000
750 000
1 220 000
1 500 000
1 500 000
5 570 000
1 894 179
1 005 000
2 899 179
1 417 777
1 060 000
1 165 000
1 024 000
4 666 777
290 676
1 830 000
1 828 000
3 948 676
17 084 632
Institution
MAE
MAE
MAE
MAE
MAE
ECONOMIE
MAE
MAE
MEDD
RECH
MEDD
ECONOMIE
ECONOMIE
MEDD
18
"
La répartition géographique des projets "Eaux internationales" est la suivante :
Région
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
"
Nombre
de projets
Montant
en M.EUR
%
4
2
5,6
2,9
33%
17%
3
4
3,9
4,7
23%
27%
13
17,1
100%
REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Eaux internationales
27%
33%
23%
17%
Méditerranée
Europe de l’Est
COMMENTAIRES
Principales caractéristiques du portefeuille
En application des recommandations des conventions internationales (Rio 1992, La Haye 2000, Kyoto 2003) et de la Directive cadre européenne,
le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à la gestion des eaux partagées :
•
•
la majorité des projets porte sur la gestion de bassin versants transfrontaliers, visant à faire émerger une gestion concertée de ces bassins
par le renforcement des capacités de gestion des institutions qui en ont la charge ;
trois projets portent sur les eaux marines, visant à réduire les émissions d’origine tellurique.
Mise en œuvre des projets
L’instruction de ces projets est toujours difficile du fait des montages institutionnels internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que
représente la gestion des ressources en eau.
Répartition géographique
Le portefeuille actuel couvre l’ensemble des géographies éligibles au financement du FFEM avec un bon équilibre entre les différentes régions.
19
Priorités thématiques et géographiques
Les thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dans le domaine des eaux internationales. De
ce fait, les projets à identifier, en collaboration avec les autres acteurs de la coopération française, viseront à soutenir les institutions en charge de la
gestion des grands bassins internationaux. A ce titre, on peut citer : le Mékong, le Niger, le Nil.
En parallèle, des thèmatiques nouvelles pourraient être explorées :
• Relations entre bassins versants et zones cotières ;
• Gestion des eaux souterraines transfrontalières ;
• Gestion des ressources halieutiques partagées.
E - LES PROJETS MIXTES
"
Le portefeuille comprend 14 projets représentant un total de 19 M € identifiés et engagés.
Projets
identifiés
21/10/1994
07/07/1995
20/12/1996
22/12/1997
09/11/1999
27/11/2000
Projets
engagés
07/07/1995
09/11/1999
30/09/1997
07/03/2000
07/03/2000
30/11/2001
15/04/1996
20/09/1996
22/12/1997
26/03/2001
26/03/2001
06/07/2001
20/09/1996
20/12/1996
06/05/1998
06/07/2001
30/11/2001
15/11/2002
29/06/2000 30/11/2001
29/09/1998 07/03/2000
Intitulés
Pays
Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis
Appui à l'aménagement forestier durable (1)
Mise en œuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme – ROSELT
Environnement mondial et lutte contre la désertification (initiative régionale)
Appui au développement local (padl)
Projet de développement local de l'ouest (pdlo)
Total Afrique (6 projets)
Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière
Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des forêts tropicales du Brésil
Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne – critères environnementaux de gestion durable
Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos
Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes mapuches
Couloir écologique du Haut Bermejo/Conservation et développement forêts subtropicales
Total Am érique Latine (6 projets)
Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote
Total Europe de l’Est (1 projet)
Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières
Total Méditerranée (1 projet)
Ceinture tropicale
Gabon
Régional
Afrique saharienne
Burkina Faso
Burkina Faso
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Chili
Argentine
Georgie
Maroc
Montant
(en euro)
152 449
1 200 001
1 341 551
3 000 000
1 600 000
1 610 000
8 904 001
112 218
1 524 490
751 269
1 600 000
1 695 000
1 000 000
6 682 977
1 200 000
1 200 000
2 288 000
2 888 000
19 074 978
Institution
MAE
AFD & MAE
MAE & MEDD
MAE
AFD
AFD
MAE
MAE
MAE
MAE
MAE
MAE
KFW
AFD
(1) Les projets « Appui à l’aménagement forestier durable » constituent un projet unique.
20
"
La répartition géographique des projets mixtes est la suivante :
Région
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
Nombre
de projets
4
2
3
4
5,6
2,9
3,9
4,7
%
REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets mixtes
33%
17%
6%
15%
45%
23%
27%
34%
Méditerranée
Europe de l’Est
13
"
Montant
en M.EUR
17,1
100%
COMMENTAIRES
Aménagement forestier
La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet :
• la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ;
• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces
forêts.
La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part de
répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des
générations futures et présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et la
capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.
Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili,
Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc, Vietnam), représentatifs de
problématiques différentes :
• retombées économiques pour les populations locales,
• protection/valorisation de la faune et de la flore,
• gestion du bois de feu,
• exploitation et valorisation des produits non ligneux,
• aménagement des zones tampon des parcs nationaux.
21
Lutte contre la désertification
Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre.
En effet :
!
!
les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse dont certaines peuvent faire l’objet d’une valorisation ;
la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.
Quatre projets figurent dans ce portefeuille :
! le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne,
qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection sur
l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et
à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes ;
!
l’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus
accessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial,
aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par
des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne. Le
maître d’ouvrage est le CILSS ;
!
deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un
montage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales la
maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en
charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources
naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).
22
3. BILAN D’ACTIVITE 2002
A - LES PROJETS IDENTIFIES EN 2002
En 2002, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 10 fiches d’identification, soit un montant de 11,73 M €.
"
REPARTITION DES 10 PROJETS IDENTIFIES
Région
Asie
Méditerranée
Europe de l’Est
Multi-pays
"
Nombre
de projets
Montant
en M.EUR
%
Domaine
Biodiversité
Effet de Serre
Eaux internationales
Mixtes
5
6,0
51%
2
1
2
3,1
0,8
1,9
26%
7%
16%
10
11,7
100%
Nombre
de projets
Montant
en M.EUR
%
6
3
1
6,6
4,2
1,0
56%
35%
9%
10
11,7
100%
COMMENTAIRES GENERAUX
L’année 2002 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes :
Au plan des domaines d’interventions, on constate la poursuite d’une activité soutenue dans la "Biodiversité", avec 56 % des identifications.
Au plan géographique, l’année 2002 a confirmé la prédominance de l’Afrique subsaharienne et méditerranéenne, conforme à la priorité
donnée par la ZSP. Aucun projet n’a été identifié en Amérique Latine, ce qui ramene le portefeuille de projets en Amérique latine à 20%.
Au plan institutionnel, la ventilation des projets identifiés en 2002 par les institutions-membres du Comité de Pilotage a évolué de la façon
suivante : MAE (5 projets), de l'AFD (2 projets), du MEDD (3 projets).
23
"
PROJETS IDENTIFIES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION
BIODIVERSITE
En 2002, 6 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification, 5 en Afrique et 1 en Asie.
Le MAE a présenté 4 projets et l’AFD 2 projets.
Projets
identifiés
24/05/2002
15/11/2002
15/11/2002
15/11/2002
15/11/2002
24/05/2002
Intitulés
Pays
Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des productions horticoles Ethiopie
Aménagement de la congolaise CIB
Congo
Réseau « Conservancies »
Namibie
Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma
Mali
Parc marin de Mnazi Bay
Tanzanie
Total Afrique ( 5 projets)
Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical
Laos
Total Asie (1 projet)
TOTAL (6 projets)
Montant
(en euro)
1 000 000
873 000
1 700 000
1 723 000
654 000
5 950 000
600 000
600 000
6 550 000
Institution
MAE
AFD
MAE
MAE
MAE
AFD
Plusieurs projets concernent des approches novatrices :
- Biodiversité des espèces cultivées en Ethiopie,
- Conservation par des communautés locales et collectivités territoriales après transfert par l’Etat du droit d’exploitation des ressources
naturelles (Namibie et Mali),
- Biodiversité en milieu urbain fortement peuplé (Laos).
EFFET DE SERRE
En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé 3 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 1
en Méditerranée, 1 dans les Pays de l’Est et 1 en Asie.
Projets
identifiés
24/05/2002
15/11/2002
15/11/2002
Intitulés
Pays
Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata Maroc
Bois Energie
Lituanie
Total Pays de l’Est (1 projet)
Efficacité énergétique dans la programmation de construction
Chine
TOTAL (3 projets)
Montant
(en euro)
825 000
825 000
835 000
835 000
2 500 000
2 500 000
4 160 000
Institution
MAE
MEDD
MEDD
24
Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants :
• le développement des énergies renouvelables
• l’efficacité énergétique dans la construction et dans l’industrie
EAUX INTERNATIONALES
Durant l’année 2002, 1 projet a été identifié dans le domaine des Eaux Internationales représentant 1,02 M €.
Projets
identifiés
15/11/2002
Intitulés
Pays
Bassin de la Köros/crisurl
Hongrie/Roumanie
Total Europe de l’Est (1 projet)
TOTAL (1 projet)
Montant
(en euro)
1 024 000
1 024 000
1 024 000
Institution
MEDD
B - LES PROJETS ENGAGES EN 2002
En 2002, 11 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage pour engagement, totalisant 12,40 M €.
Projets
engagés
29/03/2002
29/03/2002
29/03/2002
15/11/2002
29/03/2002
15/11/2002
15/11/2002
29/03/2002
29/03/2002
15/11/2002
15/11/2002
Intitulés
Pays
Développement de l'agro-écologie "projet"
Antilopes sahelo-sahariennes
Appui dévelop. Tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)
Appui à la commission du fleuve Orange-SENQU
TOTAL Afrique ( 4 projets)
Renforcement du système national d'aires protégées
Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo)
Conserv.-valorisat. de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA
Total Amerique latine ( 3 projets)
Réserve naturelle de EA SO
Appui à la mise en oeuvre du PASMED
Projet de mise à niveau énergie-environnement zone industrielle Sidi-Bernoussi
Aires protégées marines et côtières
TOTAL (11 projets)
Madagascar
Régional Afrique
Régional Afrique
Régional Afrique
Cuba
Argentine
Bolivie
Vietnam
Méditerranée
Maroc
Tunisie
Montant
(en euro)
411 600
1 385 000
939 000
1 500 000
4 235 600
1 500 000
1 000 000
450 000
2 950 000
1 085 000
1 085 000
1 828 000
825 000
1 475 000
4 128 000
12 398 600
Institution
AFD
MEDD
AFD
MAE
MAE
MAE
MRT
MAE
MEDD
MAE
MEDD
25
"
PROJETS ENGAGES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION
On trouvera ci-dessous les listes des projets par domaine d’intervention, suivies des descriptifs de projets représentatifs
PROJETS BIODIVERSITE
En 2002, 6 projets « Biodiversité » ont été approuvés pour engagement pour un montant de 6,83 M €. L’AFD en a présenté 1, le MEDD 2, le
MAE 2 et la RECHERCHE 1. Le délai moyen entre l’identification et l’engagement est d'un an en moyenne.
Projets
engagés
29/03/2002
29/03/2002
29/03/2002
15/11/2002
29/03/2002
15/11/2002
Intitulés
Pays
Appui au tourisme de nature (ECOFAC)
Af rique Régional
Antilopes sahelo-sahéliennes
Régional Afrique
TOTAL Afrique ( 2 projets)
Renforcement du système national des aires protégées Cuba
Projet BIODESA
Bolivie
Total Am erique latine ( 2 projets)
Réserve d'Ea So
Vietnam
Aires marines et côtières protégées
Tunisie
TOTAL (6 projets)
Montant
(en euro)
939 000
1 385 000
2 324 000
1 500 000
450 000
1 950 000
1 085 000
1 085 000
1 475 000
1 475 000
6 834 000
Institution
AFD
MEDD
MAE
RECHERCHE
MAE
MEDD
Projet d’appui au développement du tourisme à objectif de conservation en Afrique centrale
Le projet s’inscrit dans une finalité de conservation de la biodiversité en
Afrique centrale. Il appuie le développement du tourisme dans une
sélection d’aires protégées de la région (Congo, Gabon, Guinée
Equatoriale, Sao Tome et Principe) et vise la conservation de la
biodiversité et le développement durable de ces territoires. Ce projet
consolide une première série d’initiatives pilotes de tourisme conduites
par le programme régional ECOFAC actuellement en cours d’exécution
avec un financement du Fonds Européen de Développement.
Ces interventions initiées depuis cinq ans montrent que le tourisme est
une opportunité de plus en plus crédible pour générer des revenus
locaux au bénéfice de la conservation. Aujourd’hui, l’enjeu majeur pour
les sites qui reçoivent l’appui du programme ECOFAC est de
pérenniser leurs acquis sur le long terme.
Les activités en cours dans ces aires protégées ont permis de définir
avec précision les besoins en ressources financières, humaines et
matérielles nécessaires pour assurer la gestion durable de ces sites.
Les interventions visent l’amélioration des infrastructures (mise en place
d’équipements structurants, amélioration des conditions d’accès et de
sécurité, développement de moyens de communication) et
l’amélioration de l’offre touristique sur le terrain (renforcement des
capacités d’accueil touristique, poursuite de la prospection et de
l’inventaire des ressources touristiques, construction de nouvelles
infrastructures de tourisme (structures d’hébergement, miradors). Elles
permettent de consolider et de pérenniser des produits touristiques
existants (appui au suivi évaluation des opérations touristiques pilotes,
renforcement des capacités dans les métiers de l’hôtellerie et de la
restauration).
Le maître d’ouvrage du projet est l’association RAPAC « Réseau des
aires protégées en Afrique centrale ». Cette association de droit
gabonais a été créée en 2000 avec un mandat régional. La finalité du
RAPAC se fonde sur l’expertise acquise au cours du projet ECOFAC.
Une véritable communauté s’est progressivement créée, comprenant
des gestionnaires d’aires protégées, nationaux et expatriés, l’ensemble
des directeurs de la faune et des aires protégées des pays concernés,
et une partie de la communauté scientifique. Le coût total du projet est
de 1,92 M€ et la contribution du FFEM de 0,94 M€.
26
Projet de conservation et valorisation de la biodiversité végétale du département de Cochabamba en Bolivie
La Bolivie, grâce à son climat et à son altitude, présente une grande
diversité de régions écologiques depuis la haute zone andine jusqu’à la
plaine amazonienne. Malgré cette richesse, les ressources biologiques
de la Bolivie sont parmi les moins explorées du continent sudaméricain. Sur le plan de l’accès et de l’exploitation des ressources
génétiques issues de la biodiversité, la Bolivie a mis en place une
réglementation avancée, qui respecte les principes de la Convention sur
la diversité biologique, sur la protection de la biodiversité, l’utilisation
durable de ses composants et le partage équitable des bénéfices qui en
résultent. Ces principes ont de plus fait l’objet d’un accord entre les
pays andins dès 1995. Il existe ainsi en Bolivie un arsenal légal solide
qui constitue un cadre propice au montage d’un projet sur la valorisation
de la biodiversité.
Ce projet pilote cherche à identifier grâce à des campagnes de bioprospection de nouvelles espèces végétales susceptibles d’être
valorisées. Dans un second temps, il vise à assurer le développement
et la commercialisation de nouveaux produits dans les secteurs
industriels de la cosmétique ou des produits pharmaceutiques et
phytosanitaires.
L’enjeu du projet est de démontrer qu’en donnant de la valeur ajoutée à
certaines espèces, les populations locales protègent le milieu où elles
prospèrent.
Le projet est mis en œuvre par l’Université Mayor San Simon de
Cochabamba. Elle bénéficiera notamment de l’appui d’organisme
français : l’IRD, qui apportera son appui sur les techniques de
prospection et d’évaluation des ressources et le GRET, qui a une
compétence en matière de production et de commerce international en
huiles essentielles.
Le coût total du projet s’élève à 966 000 € pour 4 ans. Le FFEM apporte
450 000 €, le solde étant financé par le Ministère des Affaires
Etrangères (via le GRET et l’IRD), l’Université Mayor San Simon de
Cochabamba, la coopération suédoise, et des entreprises privées.
PROJETS EFFET DE SERRE
En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 2 projets « Effet de serre » représentant 1,24 M € d’engagements du FFEM. Un
projet concerne l’Afrique, et l’autre est situé en Méditerranée.
Projets
Intitulés
engagés
29/03/2002 Agro-écologie "projet"
TOTAL Afrique ( 1 projet)
15/11/2002 Programme de mise à niveau Energie Sidi Bernoussi
TOTAL (2 projets)
Pays
Madagascar
Maroc
Montant
(en euro)
411 600
411 600
825 000
825 000
1 236 600
Institution
AFD & MAE
MAE
27
Projet d’amélioration des consommations d’énergie et d’eau de la zone industrielle de Sidi Bernoussi au Maroc
Le projet intervient dans un contexte marqué par l’adoption d'un Plan d'action nationale pour l'environnement (PANE), supervisé par le
Ministère marocain de l’Environnement et par la Wilaya de Casablanca avec l’appui du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de
l'Energie et des Mines pour le développement des zones industrielles, et en particulier l'implication des industriels dans la gestion des
parcs.
Le projet concerne la zone industrielle de Sidi Bernoussi Zenata (ZISB), à Casablanca. Il s'agit de l'un des plus anciens et plus grand
parc industriel du Maroc, avec environ 700 unités industrielles de différentes tailles intervenant dans plusieurs secteurs : textile et cuir
(40%), chimie (30%), agro-industrie (10%), industrie mécanique et électrique (20%). Ces unités, qui emploient environ 50 000 personnes,
génèrent un chiffre d'affaires de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Le parc connaît plusieurs difficultés dues à l'état des infrastructures
et à des services publics très limités, mais aussi à la présence d'une dizaine de bidonvilles. Face à ces problèmes, les industriels ont
créé l'Association des opérateurs économiques de la zone industrielle, Izdihar. Cette association est un interlocuteur de poids vis à vis
des autorités publiques et sert de point focal pour la mobilisation des financements locaux et internationaux
Le projet a pour but le développement durable de la zone industrielle de Sidi Bernoussi, avec le soutien sur une période de trois ans de la
Banque mondiale (qui met en œuvre le concours du FEM) et du FFEM. La Banque Mondiale (755 000 euros), le FFEM (825 000 euros)
et l'association Izdihar (362 000 euros) agissent de manière coordonnée.
L’objectif est de développer un savoir-faire marocain en matière d'économies des consommations d'eau et d'énergie en mettant en place
un service d'accompagnement global à Izidhar et aux industriels. En trois ans, il est prévu de réduire les consommations de fioul de 25%,
celles d'électricité de 5% et celles d'eau de 20%, d’améliorer l'environnement local et social (relogement des habitants des bidonvilles),
de renforcer Izdihar comme structure de gouvernance locale.
PROJETS EAUX INTERNATIONALES
En 2002, deux projets ont été engagés, correspondant à un total de 3,328 M €.
Projets
engagés
15/11/2002
29/03/2002
Intitulés
Pays
Commission Fleuve Orange -Senqu Régional Afrique
TOTAL Afrique ( 1 projet)
Plan d'action pour la méditerranée Régional
TOTAL Méditerranée (1 projet)
TOTAL (2 projets)
Montant
(en euro)
1 500 000
1 500 000
1 828 000
1 828 000
3 328 000
Institution
MAE
MEDD
28
Projet d’appui à la commission du fleuve Orange-Senqu en Afrique du sud, Botswana, Lesotho, Namibie
Le bassin de l’Orange – Senqu est doté de nombreux ouvrages. Sa gestion en est complexe et les problèmes de quantité et qualité de l’eau
sont nombreux : demande importante de différents secteurs et conflits entre usagers, allocation inter-Etats, protection de l’environnement.
Une approche plus intégrée afin de trouver des solutions durables à ces problèmes est apparue indispensable. Issue d’une prise de
conscience environnementale, démontrée par des importantes évolutions institutionnelles dans les différents pays concernés, la volonté
politique de renforcer la coopération entre les Etats riverains s’est accrue ces dernières années.
Ceci s’inscrit dans la lignée des initiatives de la SADC, coordonnées par son unité
sectorielle Eau, en particulier le dernier protocole révisé sur les eaux partagées signé en
août 2000 par les Etats membres de la SADC. Cette volonté politique s’est traduite par
l’établissement de la Commission du fleuve Orange – Senqu (ORASECOM).
L’objectif global du programme d’appui à l’ORASECOM est d’améliorer la protection du
milieu naturel dans le bassin du fleuve Orange-Senqu. Dans un contexte de pénurie d’eau
et de pollution en provenance d’activités urbaines, agricoles, industrielles et minières, qui
vont en s’amplifiant, il s’agit d’engager des actions d’accompagnement permettant de
préserver les ressources en eau grâce à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre la
pollution et de projets prioritaires pertinents.
Ce programme devrait également promouvoir un développement socio-économique plus harmonieux au sein des différentes communautés
des quatre états riverains. A l’issue de ce programme, l’ORASECOM doit pouvoir occuper une position majeure dans la gestion du bassin.
Afin de garantir une meilleure planification, un développement et une gestion davantage intégrée des ressources en eau. Le coût total du
projet est de 4,4 M€ et la contribution du FFEM de 1,5 M€.
P ROJETS MIXTES
Durant l’année 2002, 1 projet a été engagé pour un total de 1 M €.
Projets
engagés
15/11/2002
Intitulés
Pays
Conservation et développement forêts subtropicales
TOTAL Am érique Latine ( 1 projet)
TOTAL (1 projets)
Argentine
Montant
(en euro)
1 000 000
1 000 000
1 000 000
Institution
MAE
29
Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Argentine)
Le projet s’applique à une frange de 2,1 millions d’ha dans le nord ouest de l’Argentine, représentant la plus grande aire continue résiduelle
de Yungas, ou forêt subtropicale de montagne. Elle est principalement située dans la province de Salta (1,5 millions d’ha), avec une
participation plus faible de la province de Jujuy (0,6 million d’ha).
L’objectif recherché est la conservation de la biodiversité des Yungas, par la création et la
consolidation du Couloir Ecologique du Haut Bermejo (C E A B), favorisant des activités de
protection des écosystèmes et des bassins hydrographiques, de gestion durable des ressources
naturelles, de développement local, et de lutte contre l’effet de serre. Dans l’avenir il sera agrandi
au territoire bolivien, en reliant les aires protégées du CEAB avec la Réserve de Flore et de Faune
de Tariquia, une fois conforté le processus politique initié par le projet de couloir écologique RFF de
Tariquia – PN Baritu.
Cet objectif est décliné au travers de quatre composantes, auxquelles sont rattachés les
programmes d’actions correspondants:
!
élaboration du cadre institutionnel et mise en œuvre de l’administration du couloir écologique
du Haut Bermejo, et de la Réserve de la Biosphère des Yungas, par la définition d’un cadre
légal et réglementaire adapté et la formulation des plans stratégiques des deux unités.
! appui à la gestion des aires protégées nationales, provin-ciales, et privées par la réalisation des
plans d’aménagement de quatre unités nationales et provinciales, la mise en œuvre des
programmes d’actions définis et la promotion de deux programmes de réserves privées.
! gestion durable des ressources naturelles par la mise en œuvre de projets pilotes
opérationnels de valorisation de la forêt naturelle, de récupération par des plantations
commerciales en essences indigènes de zones dégradées et de programmes de
développement local avec comme effets induits une diminution de la pression exercée par les
petits propriétaires sur la forêt naturelle.
!
Suivi environnemental des variables discriminantes d’une thématique de couloir écologique avec parallèlement l’élaboration d’une
méthodologie d’évaluation du taux de capture de carbone des différentes « situations forestières » rencontrées, dans la perspective de
constitution de référentiels de projets « mécanismes de développements propres » (MDP).
30
C - LES PROJETS ANNULES EN 2002
Les Comités de Pilotage de l'année 2002 ont approuvé l’annulation de 13 projets, représentant 15,22 M€ dont la mise en œuvre a été
jugée difficile :
En 2002, 9 projets ont été annulés au stade de l’identification, pour un montant de 11,92 M €.
Projets identifiés
Effet de serre
22/12/1997
18/02/1999
09/11/1999
09/11/1999
09/11/1999
26/03/2001
26/03/2001
20/12/1996
Forêts
30/11/2001
Intitulés
Pays
TOTAL effet de serre (8 projets)
Développement petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 2) Indonésie
Electrification décentralisée
Mali
Modernisation des systèmes de conditionnement d’air des hôpitaux
Cuba
Développement nouvelles terres bonifiées sur le désert
Egypte
Réduction émissions de gaz à effet de serre liées aux transports
Sénégal
Dévelop. Centrales production électrique par géothermie
Sainte Lucie
Programme pilote de concessions d’électrification rurale décentralisée
Sénégal
Electrification rurale décentralisée et utilisation rationnelle électricité
Côte d’Ivoire
TOTAL forêts (1 projet)
Appui à la restructuration d’une filière d’approvisionnement en bois sur les Vietnam
TOTAL (9 projets)
Montant
(en euro)
10 124 389
1 676 939
914 694
1 600 000
740 000
1 829 388
1 220 000
1 000 000
1 143 368
1 800 000
1 800 000
11 924 389
En 2002, 4 projets ont été annulés au stade de l’engagement, pour un montant de 3,29 M €.
Projets engagés
Effet de serre
22/12/1997
30/11/2001
27/11/2000
Eaux Internationales
07/07/1995
Intitulés
TOTAL effet de serre (3 projets)
Programme d’électrification de zones rurales de Bahia (phase 2)
Usines d’incinération d’ordures ménagères Shanghai
Programme de mise en place de chaudières à bois (républ. Carélie phase
TOTAL eaux internationales ( 1 projet)
Protection et valorisation des récifs coraliens (petites antilles)
TOTAL (4 projets)
Pays
Brésil
Chine
Russie
Dominique
Montant
Identification le
(en euro)
3 111 890
1 524 490
15/04/1996
1 200 000
20/12/1996
387 400
07/03/2000
184 311
184 311
15/03/1995
3 296 201
Les projets annulés concernent essentiellem ent les projets « Effet de serre » : 8 projets identifiés (pour un m ontant de 10 m illions d’euros et 3
projets engagés pour un m ontant de 3 m illions d’euros.
Ces projets ont dû être annulés en raison des difficultés rencontrées soit au niveau du m ontage (Egypte, Sainte Lucie, etc.), soit au niveau du
pays (Côte d’Ivoire, Indonésie, etc.)
31
4 . L E S AC T I V I T E S D U S E C R E T AR I AT
"
LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE
! Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substances
appauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis
en œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.
! Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France
au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets
viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions
de dollars, soit 1.68 M €.
! Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le Comité Exécutif du
Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets
doivent répondre.
! Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel
des projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit trois
ans) : 1994 - 1996 : 1,23 M €, puis 1997 – 1999 : 5,18 M € et 2000 – 2002 : 1,90 M €.
32
Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans
l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO.
Quatre modes d'intervention sont prévus :
!
!
!
!
l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différents
secteurs ;
l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer les
besoins techniques et financiers correspondants ;
la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou du
processus de production ;
l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.
Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise française
dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.
Depuis 1994, 77 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2002).
Ces projets se répartissent ainsi :
Type
Programmes des pays (CPG)
Renforcement institutionnel (INS)
Projet d’investissement (INV)
Préparation de projets (PRP)
Nombre
de projets
3
1
18
13
Assistance Technique (TAS)
30
Formation (TRA)
12
TOTAL
74
Pays concernés
Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos
Mauritanie
Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie
Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa
Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA
Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie,
Madagascar, Vietnam, République Centrafricaine
Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande,
République Centrafricaine
33
L’activité 2002 a été essentiellement marquée par :
-
le démarrage des projets approuvés en 2000 et 2001, la mise en œuvre des projets approuvés en 1999, l’achèvement de projets approuvés en
1996, 1997 et 1998, la préparation de projets à soumettre en 2003 et enfin,
l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000, une étude, concernant cette problématique dans les pays de
l’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Par ailleurs, un projet traitant de cette problématique
a été approuvé pour la Côte d’Ivoire. Deux autres projets du même sont en cours d’instruction à Cuba et au Vietnam (totalisant environ 2.5
millions d’USD).
Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2000-2002 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées cidessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants :
-
projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran,
projet mixte effet de serre / ozone au Liban,
un projet visant à l’éminiation du Bromure de Méhyle au Zimbabwe d’un montant de 8,5 millions USD a été retiré du fait de la situation du pays.
Pour des raisons liées à la politique de financement du Comité Exécutif, deux projets ont été annulés :
-
projet mixte « ozone / effet de serre » au Ghana,
projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica,
Le Secrétariat du FFEM a un programme d’activités pour 2003 pour un montant d’environ 2.5 millions de dollars.
Par ailleurs le Secrétariat a été très impliqué dans le processus de reconstitution du Fonds Multilatéral pour la période 2002-2004. Il a, à ce titre,
participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du Secrétariat sera maintenue
pendant toute l’année 2002 jusqu’à la réunion des Parties du mois de novembre à Rome qui a décidé du niveau de refinancement.
34
Enfin, depuis le début de 2001 et ce pour deux ans, la France est membre à part entière du Comité Exécutif. A ce titre, le Secrétariat du
FFEM est mobilisé pour la préparation, le suivi et la participation de ces réunions pour le compte du Trésor. Il est à noter que cette
mobilisation s’est encore accentuée en 2003 du fait de la présidence de la France du sous-comité de revue des projets.
Enfin, le Secrétariat assure pour le compte du Trésor, la mise en œuvre du chantier « évaluation du Fonds Multilatéral du Protocole de
Montréal ». Les termes de références de cette évaluation doivent être approuvés en 2003.
"
LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE
SERRE
Evolution des négociations internationales sur les instruments
A la suite de la Convention Climat de Rio (1992), trois « instruments » ont été prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour
promouvoir la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) :
•
Le premier instrument, les Echanges de permis d’émissions, s’applique aux échanges de droits d’émission entre pays industrialisés
(« Annexe 1 ») afin de satisfaire à leurs obligations.
•
Le second instrument, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays intermédiaires de
l’Europe de l’Est et pays développés de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.
•
Le troisième instrument, enfin, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays en
développement de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.
L’année 2002 a été marquée par le Sommet mondial sur le Développement Durable de Johannesburg qui a relancé la dynamique climat
(notamment après un vif plaidoyer du Président de la République). Un nouvel optimisme est apparu à la suite de la ratification du Protocole
de Kyoto par un grand nombre de pays majeurs (Union Européenne, Chine, Inde, Canada, Brésil). L’espoir d’une ratification proche du
Protocole de Kyoto par la Russie, nécessaire pour une mise en œuvre effective de cet accord en l’absence des Etats Unis, a cependant été
déçu, cette décision, pour des raisons internes au pays, ayant été reportée à 2003. Il est rappelé que ce Protocole a déjà été signé par 110
pays représentant 44% des émissions mondiales de GES.
Au niveau des instruments du Protocole de Kyoto, le MDP est devenu pratiquement opérationnel avec un Comité Exécutif très actif qui définit
peu à peu les procédures pratiques de présentation des projets. Les entreprises européennes ont commencé à préparer et présenter
plusieurs projets MDP principalement centrés sur les énergies renouvelables, la récupération du méthane sur les décharges et les économies
d’énergie (cogénération et changements de combustibles).
Cette dynamique a été principalement animée par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale et le programme néerlandais
CERUPT/ERUPT, chacun dotés de moyens importants pour racheter des réductions d’émissions certifiées. Plusieurs entreprises françaises
ont ainsi soumis avec succès des projets MDP.
35
Bilan de l’activité de la FAAEC au sein du Secrétariat du FFEM au cours de l’année 2002
La Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement (FAAEC), mise en place fin 2001, avec une équipe de deux experts à mi-temps
et un budget prévisionnel de 2 millions d’euros sur 3 ans, a connu une montée en puissance de ses activités conformément au plan
opérationnel soumis au comité de pilotage de la FAAEC fin 2001.
Ses activités se sont principalement focalisées sur les volets complémentaires suivants :
•
Information / formation / perfectionnement des acteurs français et des pays hôtes intéressés à présenter des projets MOC ou MDP
−
−
−
Animation / Participation à des séminaires sur les marchés du carbone (Londres, Budapest, Lyon)
Lancement de la préparation d’un Guide français approfondi de la MOC et du MDP à l’intention des acteurs économiques français et
de leurs partenaires étrangers et préparation des spécifications d’un site Internet spécialisé francophone. Cette action est menée
avec l’appui des cabinets internationaux Deloitte & Touche et EcoSecurities, sélectionnés en accord avec la Mission Interministérielle
de l’Effet de Serre après appel d’offres. Ce travail, présidé par la MIES, bénéficie du suivi d’un comité de pilotage regroupant des
représentants de l’administration et des entreprises.
Constitution d’une importante base documentaire spécialisée sur le marché du carbone à disposition des partenaires de la FAAEC
•
Identification d’opportunités de projets MOC ou MDP avec des industriels français
Contacts avec plus d’une trentaine d’entreprises françaises s’interrogeant sur les perspectives offertes par la MOC et le MDP dans le
cadre de leurs investissements à l’étranger. Appui à certaines d’entre elles pour sélectionner des projets potentiels et initier leurs
dossiers.
•
Montage de dossiers de projets avec quelques pays en développement
Coopération étroite avec le Royaume du Maroc pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise en
Oeuvre Conjointe Phase Pilote relatif au parc éolien de Koudia Al Baida (50 MW), réalisé par des opérateurs français. Ce projet
devrait dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-marocain.
Coopération similaire avec Maurice pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise en Oeuvre
Conjointe Phase Pilote relatif à une centrale électrique fonctionnant partiellement à la bagasse de canne à sucre (71 MW). Ce projet
devrait aussi dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-mauricien.
D’autres projets, plus ou moins avancés, ont été suivis par la FAAEC. Ils concernent le Brésil, le Venezuela, la Lituanie et le Mexique
notamment.
36
Perspectives pour la FAAEC à fin 2002
Les entreprises françaises, en dehors de quelques exceptions notables (Vivendi, Lafarge, Suez, GDF) sont restées en 2002 assez
prudentes vis à vis de la MOC et du MDP attendant la mise en vigueur effective du Protocole de Kyoto et des clarifications sur la position
officielle française.
En revanche, les entreprises se mobilisent de plus en plus pour faire face à leurs responsabilités environnementales notamment liées à
leurs émissions de GES. Les accords volontaires de réduction des émissions se multiplient et la prochaine mise en vigueur de la Directive
européenne sur les échanges de quotas d’émission en 2005 a un important effet sur la sensibilisation des entreprises aux risques
« carbone ». Les grandes entreprises commencent à développer des stratégies carbone qui prennent en compte les instruments
constitués par la MOC et le MDP.
La publication courant 2003 du guide français MOC-MDP préparé par la FAAEC et des actions de communication ciblées faciliteront une
sensibilisation accrue des entreprises de taille moyenne qui peuvent elles aussi avoir intérêt à utiliser ces instruments dans leurs
investissements à l’étranger.
La FAAEC, à la demande de la MIES, accompagnera en 2003-2004 la préparation de quelques dossiers MOC ou MDP complets afin de
roder les procédures françaises tout en renforçant les capacités françaises de préparation/validation de ces projets face à une
concurrence anglo-saxonne très active.
37
5. LES INSTITUTIONS DU FFEM
"
LE COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit
les institutions suivantes :
!
!
!
!
!
Ministère chargé de l’Economie,
Ministère des Affaires étrangères,
Ministère chargé de l’Environnement,
Ministère chargé de la Recherche,
Agence française de Développement.
Il s’est réuni trois fois en 2002 (mars, mai et novembre).
Lors de ces réunions, le Comité :
! approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ;
! approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ;
! définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.
"
LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)
Composé de dix membres couvrant les trois principaux domaines d’interventions du FFEM, le CST :
!
!
!
!
émet des recommandations au stade des fiches d'identification,
est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant,
anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial,
participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux
de l'environnement mondial.
Le CST produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.
38
"
LE SECRETARIAT DU FFEM
Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée à la Direction de la Stratégie de l’Agence Française de Développement.
En 2002, la composition de ce Secrétariat est la suivante :
! un Secrétaire général,
! un ingénieur "biodiversité" et "désertification",
! un ingénieur "eaux internationales" et "projets forestiers",
! un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone",
! un cadre de gestion,
! trois assistantes
Trois consultants longue durée assistent le Secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les actions de la facilité des actions exécutées
conjointement (cf.supra).
Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories :
1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM
Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de
concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement,
le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation exante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif :
• La procédure d’instruction des projets devrait intégrer systématiquement un cadre logique avec des indicateurs de performance et d'impacts
sur l'environnement global.
• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projets
et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant
présenté les projets.
Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi nécessitent des capacités
importantes.
Le FFEM devra renforcer la capitalisation de l'expérience acquise des projets financés et la communication de celle-ci.
• La fonction du CST a une mission de conseil sur la qualité des projets présentés au Comité de Pilotage au niveau de la sélection et en
cours d'instruction.
Il est proposé que le CST puisse intervenir :
- à la demande du Secrétariat, pendant la phase d'évaluation, en tant qu'expert sur une problématique technique particulière et sans se
substituer au travail de consultant en charge de l'étude de faisabilité,
- à la fin du processus d'instruction pour exprimer un avis technique sur le projet.
39
2. La promotion d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou
thématiques menés en France sur ces questions
Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement.
En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions
périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Comité IPEEFI, par exemple).
Le Secrétariat a contribué, sous l'égide du Ministère de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur la
forêt. Il a également contribué, sous l'égide du MAE, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier.
A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement
au développement durable (CDD par exemple).
En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 8ème Conférence des Parties à la
Convention Cadre sur les changements climatiques (New Delhi, octobre 2002) a justifié un effort particulier sur ces dossiers.
3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement global
Cette fonction recouvre deux institutions : le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.
Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM.
Cette mission consiste à :
•
suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur sa stratégie, ses instruments, ses
compétences et son organisation ;
•
préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil et
examiner les projets et orientations qui lui sont soumis.
Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en
association avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalement
à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.
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Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques
Adresse :
FFEM/Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12
Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42
Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48
Email : [email protected]
Web : www.ffem.net

rapport annuel 2002

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