Taxe Foncière 2009

AVIS D'IMPOSITION
TAXES FONCIÈRES
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
votées et perçues par la commune, le département,
la région et divers organismes
2009
M
REGNIER PAUL DENIS ETIENNE
EPX SILVERIO CLAUDIA
CHEZ JF PESSIS
11 RUE HOCHE
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Votre situation
Vos
références
Votre
situation
: 1054557334502 C
Montant de votre impôt (en euros)
Référence de l'avis : 09 75 5338316 87
690
Numéro de propriétaire : 118 R08768 W
Numéro de rôle : 221
Date de mise en recouvrement : 31/08/2009
Date limite de paiement
15/10/2009
Débiteur(s) légal(aux) :
M REGNIER PAUL DENIS ETIENNE
EPX SILVERIO CLAUDIA
CHEZ JF PESSIS
11 RUE HOCHE
93100 MONTREUIL SOUS BOIS
PROP/INDIVIS 4121 MCMVDJ
MME REGNIER CLAUDIA
NEE SILVEIRO
PROP/INDIVIS 4121 MCMVDK
Pour vous renseigner
Sans vous déplacer, par téléphone :
Centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impôts (0810 46 76 87)*
*(coût d'un appel local à partir d'un poste fixe depuis la métropole et dans les DOM, hors éventuel surcoût de votre opérateur)
www.impots.gouv.fr, pour consulter votre compte fiscal, réaliser des démarches ou payer
Sans vous déplacer, par internet :
Sur place : Pour simplifier vos démarches, vous pouvez désormais obtenir les renseignements et documents fiscaux ainsi que déposer
vos dossiers fiscaux, à votre choix, aux deux guichets, indiqués ci-dessous, constituant votre Centre des finances publiques.
Pour obtenir des réponses plus détaillées auprès d'un guichet du Centre des finances publiques :
Sur le montant de votre impôt :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER PARIS NORD
SECTEUR FONCIER 4EME SECTEUR
38 RUE DE LA REPUBLIQUE - 93105 MONTREUIL CEDEX
Tel : 01 49 88 46 27 - Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUNDI AU VENDREDI 9H00 A 12H30 13H30 A 16H00 OU S/RENDEZ-VOUS
Sur le paiement de votre impôt :
TRESORERIE DU 18E ARDT 1E DIV
69 RUE RIQUET - 75874 PARIS CEDEX 18
Tel : 01 44 89 32 00 - Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUNDI AU VENDREDI 9H A 16H
La char
té, de respect et d’équité.
TAXES FONCIÈRES - DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département : 75
Commune
Propriétés bâties
Syndicat de
communes
Intercommunalité
PARIS 18
Taxe spéciale
d’équipement
Région
%
5,75 %
3560
3560
3560
3560
276
107
45
6
205
247
276
107
44
45
6
6
200
205
-%
+2,27 %
7,75 %
-
1,27 %
0,165 %
Taxe ordures
TOTAL des
ménagères cotisations
3560
Taux 2009
%
%
%
%
1,27 %
7,11 %
%
%
Département
118 A
%
3,00 %
Taux 2008
0,159 %
5,75
2 ALL D ANDREZIEUX
Adresse
Base
Cotisation
639
Adresse
Base
Cotisation
Cotisations
2008
2009
Variation en %
Propriétés non bâties
Commune :
PARIS
Taux 2008
Taux 2009
+11,74 %
%
Commune
Syndicat de
communes
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Intercommunalité
Département
%
%
%
Taxe spéciale
d’équipement
Région
%
%
0%
+2,50 %
Chambre
d’agriculture
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Bases terres
non agricoles
Bases terres
agricoles
Cotisations
2008
2009
Variation
en %
Dégrèvements jeunes agriculteurs
des propriétés non bâties
%
%
Base du
forfait
forestier
Majoration
base terr. const.
Caisse d’assurance des
accidents agricoles
Base “Etat”
Base
“Collectivités”
Le versement de votre commune au fonds de solidarité de
la Région Ile de France s'élève à 100 978 848 Euro(s).
Frais de gestion de
scalité directe locale
Dégrèvement “Habitation principale”
Dégrèvement JA “Etat”
Dégrèvement JA “collectivités”
M on ta nt de votre imp ôt
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT – NE PAS PLIER
51
690