RAI-Domicile - Q
Transcription
RAI-Domicile - Q
QS Q-Sys AG Systeme zur Qualitäts- und Kostensteuerung im Gesundheitswesen RAI-Domicile Concept pour la formation Concept pour l’introduction Estimation des coûts Document préparatoire à l’intention de la Conférence nationale de l’ASSASD du 14.11. 2002 ordre du jour 4.2 und 4.3 10. 10. 2002 Sekretariat: St. Leonhard-Str. 31 l 9000 St. Gallen l Telefon 071 228 80 90 l Fax 071 228 80 99 E-Mail: [email protected] l Internet: http:www.qsys.ch RAI-domicile Concepts Page 1 Sommaire 1. Concept pour la formation des personnels --------------------------------------------------------1 1.1 Personnes à former ----------------------------------------------------------------------------------1 1.2 Contenu et déroulement de la formation --------------------------------------------------------1 1.3 Les formateurs au RAI-domicile -------------------------------------------------------------------3 1.3.1 Principe 3 1.3.2 Exigences pour les offreurs de formation RAI-domicile ------------------------------3 Annexe I: Cours de formation au RAI-domicile : objectifs, contenu, public cible ---------4 2. Concept pour l’introduction du RAI-domicile------------------------------------------------------8 2.1 Situation de départ et travaux préparatoires ---------------------------------------------------8 2.2 Projets d’introduction du RAI-domicile au niveau cantonal ou régional ------------------9 2.2.1 Structure organisationnelle du projet -----------------------------------------------------9 2.2.2 Calendrier ------------------------------------------------------------------------------------- 11 2.2.3 Charge de travail ---------------------------------------------------------------------------- 11 2.3 Obligations, licence d’utilisation ----------------------------------------------------------------- 12 3. Estimation des coûts ------------------------------------------------------------------------------------ 13 3.1 Coûts de la phase d’introduction ---------------------------------------------------------------- 13 3.1.1 Coûts pour les services à domicile concernés --------------------------------------- 13 3.1.2 Coûts pour les associations cantonales de SAD ------------------------------------ 14 3.2 Coûts supplémentaires pour la gestion quotidienne du travail --------------------------- 14 3.2.1 Services à domiciles concernés par l’introduction du RAI ------------------------- 14 3.2.2 Association cantonale des SAD --------------------------------------------------------- 14 3.2.3 ASSASD--------------------------------------------------------------------------------------- 14 3.3 Financement ----------------------------------------------------------------------------------------- 15 RAI-domicile 1. Concept pour la formation des personnels au RAI Page 1 Concept pour la formation des personnels 1.1 Personnes à former En ce qui concerne le nombre des personnes à former, nous recommandons: • • Au moins 2 collaboratrices par organisation (service) doivent recevoir la formation leur permettant une application complète de la méthode. Toutes les collaboratrices chargées d’effectuer des évaluations à domicile doivent recevoir la formation leur permettant une application complète de la méthode. Par conséquent, le nombre des collaboratrices à former dépend, pour chaque service, du degré de spécialisation de la fonction d’évaluatrice. Nous avons insisté (Cf. Rapport p. 25) sur le fait qu’il existe des raisons en faveur et en défaveur d’une telle spécialisation. Notre avis est qu’une large distribution de la fonction d’évaluatrice permet d’obtenir plus de bénéfices de l’application de la méthode RAI et que cela a un effet positif sur la qualité de l’intervention, l’esprit d’équipe et la motivation du personnel. Concernant la qualification professionnelle des collaboratrices qui effectuent les évaluations et en déduisent les prestations à fournir, nous avons également pris position (Cf. Rapport p. 25) : „les aides familiales ayant suivi la formation au RAI disposent de la compétence requise pour effectuer l’évaluation des besoins (MDS + catalogue de prestations) et le plan d’intervention dans les situations demandant une aide au ménage ainsi que dans celles impliquant des soins de base. Dans ce dernier cas, afin d’observer les prescriptions de la LAMal, les documents établis doivent être contresignés par une infirmière diplômée“. 1.2 Contenu et déroulement de la formation La formation se subdivise en 5 parties : 1. Préparation au projet d’introduction de la méthode RAI-domicile. Cette partie s’adresse aux personnes désignées par le service pour être responsables internes du projet RAI, aux membres de la direction du service ainsi qu’aux membres de leur conseil de fondation ou d’association. 2. Formation de base pour les collaboratrices chargées d’appliquer la méthode RAI au quotidien. 3. Formation approfondie (en option), destinée à compléter la formation de base afin de tirer le bénéfice maximum de la méthode RAI. Cette formation n’est pas obligatoire et sera discutée avec chaque service, selon ses besoins propres, lorsque la formation de base sera achevée. 4. Formation des superviseurs RAI (en option), destinée aux personnes qui, à l’intérieur des services, auront la fonction de spécialistes ou superviseurs RAI et, RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 2 à ce titre, devront assurer le coaching interne du projet RAI ainsi que la formation de leurs nouvelles collègues. 5. La formation des formatrices est une formation réservées aux formatrices du secteur de l’aide et des soins à domicile qui souhaitent apprendre à connaître la méthode RAI afin de pouvoir assumer elles-mêmes l’introduction de la méthode dans les services à domicile. Tableau 1: Aperçu des cours de formation Préparation à l’introduction de la méthode RAI et suivi du projet • Séance d’information (aperçu des instruments et de leur application, indications sur les préparatifs et le cours de formation, 2½ heures) • Préparation à l’introduction de la méthode RAI (0.5 jour) • Suivi du projet RAI (en option, selon besoin) Formation de base (3 jours) • Cours d’introduction 1 : le MDS (1 jour) • Cours d’introduction 2 : le catalogue de prestations (0.5 jour) • Cours d’introduction 3 : GAD et échelles de performance (0.5 jour) • Cours d' utilisation du logiciel informatique (0.5 jour) • Cours de revue de l’ensemble de la démarche (0.5 jour) Formation approfondie (en option) • Cours d’application des instruments RAI à la documentation de l’aide et des soins (0.5 jours) • Cours d’application de la conduite des entretetiens d’évaluation avec le MDS (1 jour) • Cours d’application de l’utilisation pratique des GAD et des échelles de performance (0.5 jour) Formation des superviseurs RAI (en option) • Cours de base (1 jour) • Cours approfondi (3x2 jours) Formation des formatrices RAI (4 jours, avec travaux pratiques intermédiaires) • Séminaire RAI-domicile pour formatrices Le cours de base s’étend sur 3 jours pour les personnes qui font les évaluations à domicile, à quoi s’ajoute 1 jour pour les responsables interne du projet RAI. Par service, au moins 1 personne devrait suivre le cours de base pour les superviseurs RAI. RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 3 Dans les services à domicile, les tâches administratives sont souvent effectueés par du personnel à temps partiel. Il est donc important que la plupart des évaluatrices maîtrisent l’utilisation du logiciel informatique afin d’éviter les goulots d’étranglement dans le déroulement de la procédure. C’est pourquoi nous avons intégré ½ jour de formation au logiciel dans le cours de base. Les sessions du cours de base seront entrecoupées d’intervalles de quelques semaines afin de permettre la mise en pratique des acquis du cours précédent.. Le rythme des sessions sera déterminé en fonction des disponibilités des participants au cours. La partie de l’instrumentation étudiée lors d’une session devrait être mise en pratique environ 5 fois avant que la session suivante ait lieu. Selon ce critère, le cours d’introduction durera environ 5 mois. Il est important de ne pas presser le rythme : l’acquisition de la méthode se fait par l’exercice en situation réelle. Il faut installer une dynamique entre cours et application sur le terrain. On trouvera dans l’annexe I (cours RAI-domicile, objectifs, contenu, public cible) le détail du contenu de chaque session. 1.3 Les formateurs au RAI-domicile 1.3.1 Principe La formation des personnels des services d’aides et soins à domicile au RAI doit pouvoir être assurée par une multiplicité d’institutions (écoles de formation, centres de formations d’associations cantonales ou régionales, entreprises privées), chacune d’entre elles pouvant adapter son offre et son prix. Chaque service à domicile pourra ainsi faire son choix entre ces divers offreurs. 1.3.2 Exigences pour les offreurs de formation RAI-domicile Afin de garantir l’homogénéité des formations au RAI-domicile, les offreurs de ces formations devront satisfaires les exigences suivantes : • Les formateurs au RAI-domicile doivent avoir suivi avec succès le cours pour formateurs, ou ont suivi le cours pour superviseurs RAI • Les formateurs au RAI-domicile s’engagent à suivre le séminaire annuel de mise à jour des connaissances (nouveautés ou modifications des instruments). • Les formateurs au RAI-domicile s’engagent à respecter et enseigner les concepts adoptés par l’ASSASD. • Les formateurs au RAI-domicile s’engagent à appliquer le contrôle des acquis de connaissance décidés par l’ASSASD. • L’ASSASD publie chaque année la liste des offreurs de formation au RAI-domicile qui répondent aux exigences fixées par elle. Les droits et devoirs des offreurs de formation au RAI-domicile seront fixés par contrat écrit signé avec l’ASSASD. RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 4 Annexe I: Cours de formation au RAI-domicile : objectifs, contenu, public cible Préparation à l’introduction de la méthode RAI (Offreurs: Q-Sys AG, Me-Ti SA) Objectifs Conditions pour le succès de l’introduction du RAI • (Séance d’information) 2 ½ heures Préparation à l’introduction du RAI • Contenu Les participants connaissent les conditons de base et les décisions à prendre afin que l’introduction du RAI se déroule avec succès. • Les participants sont en mesure de planifier l’organisation du projet dans leur service. • Survol des instruments et de leurs modalités d’application Organisation du projet Déroulement du cours de formation Coûts du projet et investissement en temps • • • Direction du service Comité du service Responsables du projet Déroulement concret de l’introduction du RAI dans le service Etat actuel de l’organisation du travail dans le service Adaptations/modifications impliquées par l’introduction du RAI • • Responsables du projet Représentants de la direction du service Représentants du comité du service Appuis concrets à la préparation, à A définir selon les besoins du service. l’introduction et à l’intégration du RAI Par exemple : dans le service • Analyse de la situation actuelle • Etablissement d’un catalogue de mesures à prendre • Appuis dans l’application du RAI • • • • • 4 heures • Suiv du projet RAI (selon besoins) • Public cible / exigences • Responsables du projet RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 5 Cours de base pour les collaboratrices du service (tous les offreurs de formation) Objectifs Cours 1 Le MDS • • 1 jour Cours 2 Le catalogue de prestations • • • ½ jour Cours 3 Les GAD et les échelles de performance ½ jour • • • • Cours d’introduction au logiciel informatique ½ jour Cours 5 Revue de l’ensemble de la démarche (½ jour) • • • Aura lieu quand les partici- • pants auront accumulé de l’expérience pratique Contenu Public cible / exigences Les participants connaissent la philosophie du RAI Les participants sont en mesure de remplir le formulaire MDS avec l’aide du manuel (y.c. formulaire administratif et module ménage) • • • • Aperçu de la démarche RAI-domicile • Philosophie du RAI Principes et règles de codification Le MDS-domicile rubrique par rubrique (y.c. partie administrative et module mlénage) Collaboratrices du service chargées d’effectuer les évaluations à domicile et d’établir les plans d’intervention Affermissement de la maîtrise du MDS Les participants connaissent la philosophie du catalogue de prestations Les participants sont en mesure de remplir le catalogue de prestations • • • Revue des questions sur le MDS Philosophie, construction et application du catalogue de prestations Passage du MDS au catalogue de prestations Documentation des prestations dans le plan d’intervention Collaboratrices du service chargées d’effectuer les évaluations à domicile et d’établir les plans d’intervention Affermissement de la maîtrise du MDS et du catalogue de prestations Les participants connaissent le sens et l’utilité du tableau d’alarme et des GAD Ils sont en mesure d’utiliser le tableau d’alarme et les GAD Ils connaissent le sens et l’utilité des échelles de performance • Revue des questions sur le MDS et le catalo- • gue de prestations Le tableau d’alarme, sens et utilité Les GAD, sens et utilité Les échelles de performance Utilisation pratique du tableau d’alarme, des GAD et des échelles de performance Collaboratrices du service chargées d’effectuer les évaluations à domicile et d’établir les plans d’intervention • • • • • • Les participants sont en mesure • d’utilliser toutes les parties du logiciel • Affermissement de la maîtrise des instruments Maîtrise du déroulement dans le temps des procédures Périodicité des réévaluations • • • • Entrée des données Impression des résultats • Toutes les évaluatrices • Responsables du projet Réponse aux questions issues de la pratique • Périodicité de chaque instrument Exercices de codage Questions pratiques liées à l’application de la démarche Tous les participants au cours de base. RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 6 Cours d’approfondissement (en option) (tous les offreurs de formation) Objectifs Contenu Public cible / Exigences • Maîtrise de la construction d’une documentation fondée sur la méthode RAI • Maîtrise de l’ensemble de la procédure • Principe de la démarche de documentation • Exercices (MDS / Tableau d’alarme / plan d’intervention) • Personnes ayant suivi le cours de base et ayant une expérience pratique de l’évaluation et de la construction des plans d’intervention 1 jour • Maîtriser le MDS pour conduire l’évaluation de manière flexible • Capacité d’adapter l’entretien d’évaluation selon la situation du client • Règles pour la conduite d’entretien • Jeux de rôle sur l’entretien d’évaluation avec le MDS Utilisation pratique des GAD et des échelles de performance • Maîtrise de l’utilisation des GAD • Les échelles de performance : interprétation et conclusions à en tirer • Exercices pratiques sur les GAD • Exercices pratiques sur les échelles de performance • Personnes ayant suivi le cours de base et ayant une expérience pratique de l’évaluation et de la construction des plans d’intervention • Personnes ayant suivi le cours de base et ayant une expérience pratique de l’évaluation et de la construction des plans d’intervention. Utilisation de l’instrumentation RAI-domicile pour la documentation de l’aide et des soins ½ jour Conduite de l’entratien d’évaluation avec le MDS ½ jour Cours pour superviseurs RAI (Offreur: Q-Sys AG, Me-Ti SA, par la suite en collaboration avec d’autres offreurs de formation) Objectifs Cours de base pour supervi- • seurs RAI 1 jour Cours approfondi pour superviseurs RAI 3 x 2 jours et travail personnel • • Contenu Public cible / Exigences Les participants maîtrisent l’application de la démarche RAI dans leur service et sont capable de la structurer et la promouvoir • • • Organisation de la démarche Travail interdisciplinaire Mise en pratique des résultats • • Avoir suivi le cours de base Avoir l’expérience de l’application du RAI dans un service Les participants maîtrisent l’application de la démarche RAI dans leur service et sont capable de la structurer et la promouvoir Les participants ont une maîtrise approfondie des instruments et de leur utilisation • • • Philosophie du RAI-domicile Possibilités d’application du RAI Utilisation approfondie des ressources offertes par le RAI Organiser le déroulement de la démarche RAI dans un service Concept RAI pour un service • • Avoir suivi le cours de base Avoir l’expérience de l’application du RAI dans un service Avoir suivi le cours de base pour superviseurs • • • RAI-domicile Concept pour la formation des personnels au RAI Page 7 Cours pour formatrices RAI-domicile (Offreurs: Q-Sys AG, Me-Ti SA) Objectifs Séminaire RAI-domicile pour formateurs/trices RAI 4 jours entrecoupés de stages pratiques richtet sich ausschliesslich an Ausbildner/innen • • • Contenu Les participants sont en me- 1er jour sure d’enseigner la méthode • Philosophie du RAI RAI-domicile et ses modalités • Survol des instruments d’application. • Le MDS rubrique par rubrique Les participants connaissent • L’entretien d’évaluation avec le de par leur propre expérience MDS comment se passe l’applica- Stage pratique tion pratique du RAI. 2e et 3e jour Les participants sont en mesure de conseiller et accom- • Codage, revue des problèmes pagner un service à domicile • Catalogue de prestations, Tableau d’alarme et échelles de perforqui désire utiliser la méthode mance RAI • Elaboration du plan d’intervention • Constitution de la documentationclient complète à l’aide du RAI Stage pratique 4e jour • Construction du cours de formation, les modules du cours et leur enchaînement logique • Projet d’organisation de l’introduction de la démarche RAI dans un service à domicile Public cible / exigences • • • • • • A la responsabilité de donner un cours de formation de base à la méthode RAI-domicile. A une formation dans l’une des disciplines des service à domicile A suivi um cours de formation des adultes (ou équivalent) A une expérience pratique de l’aide et des soins à domicile Connaît les instruments actuellement utilisés pour l’évaluation des besoins et la documentation de l’aide et des soins A une expérience (ou l’acquiert pendant le séminaire) de l’utilisation sur le terrain de la méthode RAI-domicile RAI-domicile 2. Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 8 Concept pour l’introduction du RAI-domicile 2.1 Situation de départ et travaux préparatoires Conformément aux décisions de l’assemblée des délégués de l’ASSASD du 16 mai 2002, les documents préparatoires suivants doivent être livrés à l’ASSAD (entre parenthèse est indiquée la date de livraison) : • • • • • Concepts relatifs à l’introduction de la méthode RAI-domicile (30.09.02, à l’intention de la conférence nationale du 14.11.02) : - Concept pour la formation - Concept pour l’introduction - Estimation des coûts Adaptation/optimalisation des instruments selon section 5 du Rapport final, y compris procédure standard pour l’application des instruments (31.12.02). Rapport sur la protection des données (31.12.02). Concept informatique, spécifications pour le logiciel (31.03.03). Adaptation des manuels (31.03.03). Ainsi, au 31 mars 2003, toutes les questions de contenu auront été traitées et les instruments nécessaires à l’introduction du RAI seront disponibles. Il est à noter que les spécifications adoptées au 31 mars 2003 pour le logiciel informatique resteront à réaliser. A cette fin, il est prévu une période de 9 mois. Le logiciel sera disponible au 1er janvier 2004. Encadré 1: Calendrier pour l’introduction du RAI-domicile 2002 2003 2004 2/02 3/02 4/02 1/03 2/03 3/03 4/03 1/04 2/04 3/04 4/04 Concepts relatifs à l’introduction de la méthode RAI Adaptation des instruments de l’expérience pilote Adaptation/développement du logiciel informatique Cours pour les formateurs RAI Information et mise à jour des services pilotes Début de l’instroduction dans les cantons - Préparatifs, information - Formation de base - Fin de l’étape 1 : introduction de base L’introduction du RAI dans les cantons peut se préparer au cours du 4e trimestre 2003 et débuter le 1er janvier 2004. On examinera ci-après comment les projets d’introduction du RAI dans les cantons peuvent s’organiser. RAI-domicile 2.2 Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 9 Projets d’introduction du RAI-domicile au niveau cantonal ou régional 2.2.1 Structure organisationnelle du projet L’introduction du RAI-domicile peut se faire au niveau cantonal ou, si plusieurs cantons souhaitent collaborer, au niveau régional. Dans chaque cas, nous proposons d’établir un Projet d’introduction qui définisse comment l’introduction du RAI est organisé, coordonné et dirigé. Concrètement, nous proposons que la responsabilité générale du projet soit confiée à un Comité de pilotage comprenant tous les partenaires intéressés. La proposition figurant dans l’encadré 2 se réfère à un canton de taille moyenne à grande, où existent plusieurs services à domicile (SAD). Pour les cantons de petite taille avec un nombre restreint de SAD, la structure pourra être allégée. Encadré 2: Structure organisationnelle du projet (proposition) Comité de pilotage Association cantonale des SAD et partenaires Experts/conseillers extérieurs Responsable du projet Responsable du projet (conseiller) 1 représentant de l’association cantonale 2-3 représentants des SAD 1 représentant des clients (p.ex. associations de retraités) 1 représentant des caisses maladie 1 représentant de l’association des médecins 1-2 représentants du canton et/ou des communes Autres experts RAI ad hoc (ligne téléphonique de dépannage pendant la phase d’introduction) Conduite opérationnelle du projet, cours de formation Chaque SAD désigne en son sein une responsable du projet RAI, lesquelles reçoivent une formation appropriée (voir programme de formation). Des réunions périodiques d’échanges d’expérience entre ces responsables pourront être organisées en fonction des besoins. Responsables des cours de formation Experts RAI RAI-domicile Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 10 Les tâches du comité de pilotage sont notamment les suivantes : • • • • • • • • Planification temporelle détaillée du projet Motivation des SAD Coordination avec les responsables des cours de formation Information continue sur l’état du projet aux SAD et aux partenaires Direction stratégique du projet et résolution des problèmes qui se présentent, en collaboration avec le conseiller extérieur Décision sur les question d’application qui pourraient se présenter Assurer la coordination avec les partenaires des SAD (médecins, assureurs, etc.) Préparation des négociations avec les assureurs Le/la responsable du projet peut appartenir à l’association cantonale des SAD. Ses tâches sont notamment : • • • • Préparation et conduite des réunion du comité de pilotage en collaboration avec le conseiller externe Informer les SAD au sujet du projet et des décisions du comité de pilotage Répondre aux questions qui surgissent dans les SAD et les soutenir lorsqu’ils rencontrent une difficulté, avec l’aide du conseiller externe Tenir les procès-verbaux. La situation est plus avantageuse si, dans un canton, la plupart des SAD décident d’utiliser le RAI : • Les cours de formation de base peuvent s’organiser localement et aux dates qui conviennent aux SAD. • Pendant la phase d’introduction, l’échange d’expériences entre les SAD est plus facile à organiser et un suivi local direct peut être assuré. • Les questions spécifiques d’ordre cantonal peuvent plus facilement être discutées avec les partenaires locaux et régées de façon uniforme (par exemple : documents pour médecins, pour caisses maladie, exportation des données à l’association cantonale des SAD, contrôle des dossiers, etc.). • Les collaboratrices qui passent d’un service à un autre n’ont pas à s’habituer à un autre instrument. Cependant, il sera nécessaire de prévoir un choix pour la date de l’introduction du RAI. Il peut être utile que le comité de pilotage prévoie plusieurs tranches pour la formation. Il est également possible que des SAD qui décideraient tardivement d’utiliser le RAI suivent les cours de formation prévus dans d’autres régions. RAI-domicile Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 11 2.2.2 Calendrier Le calendrier d’un projet d’introduction du RAI pourrait se dérouler de la manière suivante : Encadré 3: Calendrier pour l’introduction du RAI-domicile dans un canton 1 2 3 4 5 6 Mois 7 8 9 10 11 12 Préparation du projet - Constitution du comité de pilotage - 1ere réunion du comité - Choix du responsable du projet et des experts - Séance d’information pour les SAD Réunions du comité de pilotage - Gestion/accompagnement du projet, - Résolution des problèmes - Information aux partenaires extérieurs Cours de formation - Gestion du projet RAI-domicile - Cours de base 1-3 (2 jour) - Cours de revue (½ jour) - Cours informatique (½ jour) - Début de l’application pratique du RAI pour les nouveaux clients Fin de la phase d’introduction Evaluation par le comité de pilotage Suite du projet Début de la phase de routine 2.2.3 Charge de travail On peut estimer la charge de travail pour chaque fonction ci-dessus comme suit: • Membre du comité de pilotage (env. 6 réunions de ½ jour y.c. préparation). • Responsable du projet (env. 9 jours pour les réunions du comité de pilotage, env. 9 jours pour : tâches d’informations, de résolution des problèmes, de relations avec les SAD et les partenaires externes). • Conseiller extérieur (selon besoin env. 10 jours à Frs 1'700.- pour : conseils et accompagnement du projet, résolution des problèmes, relations avec les SAD et les partenaires extérieurs). RAI-domicile 2.3 Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 12 Obligations, licence d’utilisation L’ASSASD a conclu un contrat de mandat avec Q-Sys AG pour la conduite du projet pilote. Dès la fin de ce projet, l’ASSASD est déliée de toute obligation vis-à-vis de QSys AG. Pour les droits d’utilisation de la méthode RAI-domicile, la situation se présente comme suit : • L’ASSASD a conclut avec interRAI un contrat fixant les règles d’utilisation de la méthode RAI-domicile sur le territoire national. Aux termes de ce contrat, l’ASSASD dispose d’un droit d’utilisation de la méthode jusqu’à fin 2005 et ceci sans aucun frais, ce droit étant renouvelable automatiquement par tranche annuelle. Dans le cas où interRAI dénoncerait le contrat, l’ASSASD peut continuer à utiliser l’instrument dans sa forme existante à la date de la dénonciation, mais ne pourrait plus disposer des développements et versions ultérieures. • L’ASSASD possède vis-à-vis de Q-Sys AG un droit perpétuel d’utiliser les instruments développés au cours du projet pilote • Les droits de publication des manuels RAI appartiennent pour la Suisse à QSys AG et à Me-Ti SA. Ces deux organismes disposent à cet égard d’un contrat avec interRAI et sont tenus de lui verser des droits d’auteurs sur la vente de chaque manuel (entre 5-10%). • Les droits relatifs aux produits dérivés liés à la méthode RAI-domicile (par exemple : logiciels informatiques) font également l’objet d’une licence d’utilisation, réglée par accord avec interRAI. Les producteurs de ces produits sont tenus de verser à interRAI des droits d’auteurs pour la vente de chaque produit (entre 5-10%). RAI-domicile 3. Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 13 Estimation des coûts 3.1 Coûts de la phase d’introduction 3.1.1 Coûts pour les services à domicile concernés Selon le modèle présenté à l’encadré 3, considérons que la phase d’introduction de la méthode RAI-domicile dans un service dure environ 9 mois Nous présentons dans le Tableau 2 le détail des coûts pour un SAD de moyenne importance, dont le bassin de population est d’environ 10'000 habitants et qui a 15 postes équivalent plein-temps, dont environ 1/3 doit être formé au RAI. Tableau 2: Coûts externes de l’introduction du RAI (exemple Q-Sys et Me-Ti) Formation - Cours gestion du projet - Cours de base 1-3 - Cours de revue - Cours informatique - En option : cours d'approfondissement 2 5 5 5 5 Manuels Manuel RAI-domicile 2.0 Suivi, accompagnement Suivi individuel (budget forfaitaire, en option) Hotline, puis service de mise à jour Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 150 550 150 220 250 Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 300 2'750 750 1'100 1'250 5 Fr. 110 Fr. 550 1 1 Fr. 1'500 Fr. Fr. 200 Fr. 1'500 200 1 Fr. 1'800 Fr. 1'800 Total - dont : en option Fr. Fr. 10'200 2'750 Coût par poste pour un SAD de 15 postes Coût par personne formée (sans cours en option, avec manuels) Fr. Fr. 680 1'030 Logiciel informatique (estimation) (en fonction du producteur) 0.5 2 0.5 0.5 1 En plus de ces coûts externes, les SAD doivent budgéter les coûts internes suivants : - Participation des collaboratrices aux cours de formation. - Temps d’étude du manuel et investissement initial supplémentaire pour la pratique d’une nouvelle méthode. - Réunions/discussions internes supplémentaires relatives aux projet RAI. - Temps nécessaire à l’entrée informatique des données récoltées. - Investissement nécessaire pour l’adaptation des formulaires existants, la tenue des dossiers-client, l’adaptation de l’organisation du travail dans le service. Ces coûts internes sont difficiles à estimer avec précision, car ils varieront d’un service à l’autre. Au cours de l’expérience pilote 2001-2, nous avons récoltés quelques informations à ce sujet permettant d’avancer des valeurs estimatives moyennes, RAI-domicile Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 14 compte tenu du fait que l’investissement requis pour l’introduction du RAI sera en principe inférieur à celui qui avait été demanedé aux SAD pilotes. Tableau 3: Charge de travail interne requise pour l’introduction du RAI - Evaluatrices : env. 65 heures (dont à peu près la moitié pour les cours) - Responsables internes du projet RAI : environ 65 heures en tant qu’évaluatrices + env. 70 heures (y.c. la participation aux séances d’information et au cours de gestion du projet RAI) Pour un SAD de moyenne importance tel qu’envisagé dans notre exemple, il faudra compter environ 5 X 65 heures + 70 heures, soit un total d’environ 400 heures, ce qui représente en gros 20% d’un poste à plein temps pour 1 an. Il est évident que, selon la situation de départ du SAD en matière de personnel, de documentation et d’informatique, la charge supplémentaire de travail apportée par l’introduction de la méthode RAI pourra varier considérablement. 3.1.2 Coûts pour les associations cantonales de SAD Pour les associations cantonales de SAD, le coûts se limitent aux tâches de direction et de gestion du projet, telles qu’elles ont été décrites au § 2.2.3 ci-dessus. 3.2 Coûts supplémentaires pour la gestion quotidienne du travail - 3.2.1 Services à domiciles concernés par l’introduction du RAI Charge de travail liée à l’utilisation du RAI (cf. Rapport final page 27 : 1-2 heures par nouveau client pour constituer la documentation complète, y.c. entrée informatique des données, variant selon la complexité de la situation du client). - Cours de formation approfondis (selon besoin). - Formation des nouvelles collaboratrices. - Coûts de mise à jour du logiciel informatique. - Coût forfaitaire pour hot-line et mise à jour (informatique exclue) : Frs 200/an. 3.2.2 Association cantonale des SAD Aucun coût supplémentaire. 3.2.3 ASSASD Concernant le projet RAI-domicile, la tâche de l’ASSASD ne se termine pas lorsque les instruments de travail sont mis à disposition. Au contraire, l’ASSASD doit rester active par la suite, notamment pour assurer des fonctions de coordination dans le développement des instruments et de leurs produits dérivés. Nous mentionnerons ici quelques-unes de ces tâches : • • • Coordination de l’adaptation et du développement continus des instruments en relation avec les auteurs du système RAI-domicile (Q-Sys AG et Me-Ti SA). Surveillance des offreurs de cours de formation RAI, afin d’assurer l’uniformité des formations et l’homogénéité de l’utilisation du RAI sur le territoire suisse. Surveillance et certification des logiciels informatiques, afin d’assurer leur uniformité de fonctionnement et la compatibilité des base de données. RAI-domicile • • • Concept pour l’introduction du RAI-domicile page 15 Négociations avec les caisses maladie au niveau national. Coordination des questions de protection et d’exploitation des données. Développement du travail concernant le catalogue de prestations. Nous recommandons que le groupe de pilotage RAI-ASSASD mis sur pieds pour l’expérience pilote soit maintenu et serve d’organe de coordination au niveau national. Nous pensons que 2 à 3 réunions de ½ journées devraient suffire à son fonctionnement. 3.3 - Financement Coût pour effectuer les évaluation à domicile : à considérer comme prestation LAMal. Autres coûts : à porter au budget des SAD Coûts pour l’introduction de la méthode RAI dans un canton (1ère année) : à porter au budget de l’association cantonale des SAD.