CC Mise en conformité électrique marché de travaux 2016

Transcription

Marché n° : 971-PREF-SATPN 2016-MAPA-AI-07
Mise en conformité des installations électriques de la police nationale 2016
Fiche jointe à la lettre de consultation faisant office de
Cahier des Charges valant acte d’engagement
OBJET DU MARCHE
Sites de la Police Nationale de Guadeloupe
97100 BASSE-TERRE
Mise en conformité des installations électriques de la police nationale
Marché à procédure adaptée selon l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
BOP
EJ CHORUS
309
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS :
Le jeudi 13/10/2016 avant 12 h00 - Heure locale précise
CCP CTRL GALAYA 10/2016
1
CLAUSES ADMINISTRATIVES
1 – OBJET DU MARCHE– CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché de travaux concernant la mise en
conformité des installations électriques des locaux de la police nationale ayant fait l'objet en 2016
d'un rapport de vérification électrique par le bureau de contrôle APAVE.
Les sites suivants sont répartis en lots:
Région de Basse-Terre
• Lot 1:Hôtel de police de Basse-Terre
• Lot 2:Commissariat de Basse-Terre
• Lot 3:Commissariat de Capesterre-Belle-Eau
Région de Grande-Terre
• Lot 4:Hôtel de police du Morne Vergain
• Lot 5:Commissariat central PAP-ABYMES-GOSIER
• Lot 6:Morne Boissart
Dépendance de Saint-Martin
• Lot 7:Service de police aux frontières et de l'air
1.1 – Conditions générales
Un exemplaire daté et signé du présent marché, accompagné d’une décomposition de prix global
et forfaitaire (sous forme d’un devis détaillé), devra être retourné au BAIMP à l’adresse indiquée
ci-dessous :
L’enveloppe sera close par tout moyen permettant d’assurer sa confidentialité.
Elle portera l’adresse et la mention suivantes :
Service Administratif et Technique de la Police Nationale
Bureau des affaires immobilières et des marchés publics
Allée Maurice Micaux
BP 466
97108 BASSE-TERRE CEDEX
Offre pour SATPN– BAIMP :
Mise en conformité des installations électriques de la police nationale
Mention :"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"
En application de l’article R-237-8 du code du travail ,un plan de prévention devra être établi
par l’assistant de prévention du service et l’entreprise titulaire sera tenue de se conformer aux
exigences de ces textes.
2
Les travaux devront être réalisés dans le délai imparti indiqué ci-après. Le délai commence de
la date fixée par l’ordre de service. Si la date de fin de travaux n’est pas respectée, il sera
appliqué une pénalité journalière de 300 euros HT par jour de retard par dérogation de
l’article 20.1 du CCAG/T.
Les mesures coercitives relatives au présent marché sont applicables selon les articles 48 et
50 du CCAG/T.
Les litiges qui ne recevront pas de solution amiable relèveront de la compétence du Tribunal
administratif de Basse-Terre-sis, 6 rue Victor Hugues - 97100 BASSE-TERRE CedexTél : 0590.81.47.38 -Télécopie : 0590.81.96.70.
Dans le cas où la réception des travaux ne fait pas l’objet d’un document explicite, elle est
réputée acquise le jour de la réception par l’administration, de la facture de l’entreprise qui
donne lieu au paiement après vérification du service fait. Le maître d’ouvrage dispose d’un
délai de 8 jours pour vérifier la bonne réalisation des travaux à compter de la fin contractuelle
du marché ou après réception d’un courrier de l’entreprise adressé au représentant du maître
d’ouvrage.
Les travaux sont garantis par la garantie de parfait achèvement de un an.
Pendant ce délai l’entreprise remédiera à tous les désordres signalés par le maître d’œuvre, de
telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de sa réception.
1.2 - Conditions particulières
1.2.1 Contraintes relatives au lieu d’exécution
Les travaux, objet de la présente lettre de consultation, intéressant des sites sensibles,
l’entrepreneur titulaire de la commande devra fournir une liste des personnels et véhicules de
l’entreprise pour le contrôle inopiné à l’intérieur du site. Une clause de confidentialité est exigée
pour l'exécution de ces travaux.
1.2.2 - Contraintes particulières au lieu d’exécution
Le bâtiment sera réputé occupé, avec un passage intensif de personnel lors des travaux. Une
planification des interventions sera indispensable pour la bonne exécution des travaux.
1.2.3 - Visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire. Toute visite sera soumise à un rendez-vous fixé au jeudi 06
octobre 2016 à 9h00 précises au site police du Morne Vergain- 97139 Les Abymes
Pour ce faire, les entreprises devront prendre contact, à partir du 05/10/2016, avec :
Monsieur André GALAYA au 06-90-58-83-79 ou au 05-90-94-20-22.
mail:[email protected] ou
au secrétariat du BAIMP tél : 0590.99.11.55 – 0590.99.11.16- 0590.99.29.93
Le PV de visite des lieux sera à fournir avec l’offre sous peine de nullité de cette dernière,
hormis pour la dépendance de Saint-Martin ou sa visite n'est pas obligatoire. Toutefois,
vous pouvez prendre contact avec Mr BERTOLI correspondant local au Tél :05.90.87.57.13
1.2.4 - Remise de l’offre
Les offres devront être remises pour le jeudi 13 octobre 2016 avant 12h00 locales précises à
l’adresse indiquée au 1.1 du présent document.
Possibilité de répondre en lots séparés et à l'ensemble des lots.
3
1.2.5 - Jugement de l’offre
L’offre sera jugée sur les critères prix et valeur technique.
L’offre retenue sera celle qui obtiendra le maximum de points sur 100.
S’agissant du prix, chaque offre se verra attribuer un nombre de points:
1.2.5.1. Prix : (55 %)
S’agissant de la valeur technique, chaque offre se verra attribuer un nombre de points:
1.2.5.2.Valeur technique : (45%)
Moyens matériels : (20 %)
• Equipements spécifiques d'identification des conducteurs
• Logiciel de schémas et plans électriques
Pondération
Moyens humains: (10%)
• Chef d'équipe
• Avancement selon planning d'exécution
Planning d'exécution : (10 %)
• 45 jours maximum tous sites à compter de la notification de l'ordre
de service
Méthodologie : (5 %)
• But à atteindre
1.3 – Délais d’exécution
Le délai d’exécution est de 45 jours.
Une pénalité de retard journalière égale à 300 € HT sera appliquée en cas de non-respect des
délais d’exécution.
2 - DOCUMENTS
2.1 – Documents contractuels
Le candidat sera soumis pour l’exécution de sa mission aux pièces constitutives du marché
suivantes, par ordre de priorité décroissant :
• le cahier des charges valant acte d’engagement par le candidat retenu;
• l’acte de sous-traitance DC4 ;
• la liasse administrative DC1 et DC 2 sur
•
•
•
•
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprime_dc/dc1.rtf
le DPGF sous forme de devis détaillé ;
le planning d'exécution des travaux selon l'allotissement;
le cadre de mémoire justificatif;
les certificats de visite des sites.
4
2.2 - Documents à fournir par le titulaire avant le début d’exécution
•
•
•
•
•
•
•
•
l’acte d’engagement ATTRI1 du titulaire
police d’assurance garantissant les tiers en cas de dommage causé par l’exécution des contrôles ;
police d’assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles
1792, 1792.2 et 2270 du code civil ;
un RIB ;
un KBIS ;
un planning d’exécution des travaux validé par le maitre d'ouvrage ;
les notices techniques, avis techniques ou certificats sur les matériaux et produits mis en œuvre;.
les titres d'habilitation électrique des intervenants correspondant au domaine utilisé BT et/ou HT.
2.3 - Documents à fournir par le titulaire en cours de chantier
• les schémas électriques des tableaux de distribution électrique
2.4 - Documents à fournir par le titulaire en fin de travaux
• l'attestation d'intervention sur les tableaux de distribution électrique reportés sur les registres de
sécurité des sites par les titulaires.
3 - REGLEMENT DES COMPTES
3.1 - Généralités
Les prestations du titulaire seront rémunérées par l’application d’un prix global forfaitaire.
3.1.1 - Contenu du prix
Le prix sera réputé complet et comprendra toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres
frappant obligatoirement la prestation et tiendra compte notamment :
• de la complexité de l’opération
• de l’organisation de la maîtrise d’oeuvre.
3.2 – Prix du marché
Les prix du présent marché seront fermes. Le paiement sera effectué sur la base du forfait de la
présente commande. La facture sera produite en trois (3) exemplaires après achèvement complet
des prestations.
3.3. Paiements
Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte dont les données figurent sur le RIB joint par le titulaire
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles
de la comptabilité publique.
Le règlement de ce marché se fera sur présentation à la personne responsable du marché d’une
facture détaillée en trois (3) exemplaires faisant ressortir obligatoirement les informations
suivantes :
5
•
•
•
•
•
•
Nom ou raison sociale et adresse complète
Numéro de SIRET – RC – APE
Numéro de compte bancaire ou postal (13 chiffres avec clé RIB) avec IBAN
Numéro et date de la facture
Objet du présent marché avec ses références
Quantités, prix d’unités, montant HT, TVA et montant TTC
La facture sera rejetée au tort du créancier, si elle ne comprend pas les renseignements ci-dessus.
Les intérêts moratoires susceptibles d’être imputés à l’administration au bénéfice du titulaire ne le
seront que dans le cadre prévu par la règlementation en vigueur.
3.4. Avance
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché sera supérieur à
50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
Les modalités de remboursement de l’avance s’effectueront conformément aux dispositions de l'
article 110.1 du décret précité. Le remboursement se fera sur la somme du règlement définitif.
Le remboursement de l’avance est pris en compte (si elle existe).
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux
dont ils sont chargés est au moins égal au seuil fixé par le code des marchés publics pour le
versement de l’avance.
Ce montant n’est pas révisé.
Le versement de cette avance, dont le montant doit être au plus égal à 5% du montant des travaux
sous-traités, et son remboursement sont effectués à la diligence de l’entrepreneur ayant conclu le
contrat de sous-traitance; cet entrepreneur prend ce versement et ce remboursement en compte pour
fixer le montant des sommes devant faire l’objet d’un paiement direct au sous-traitant.
L’entreprise (les entreprises) désignée(s) ci-après :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
……………………………
refuse(ent) de percevoir l’avance
ou
accepte(ent) de percevoir l’avance
3.5 – Réception des travaux
La réception des travaux sera effectuée par la certification de la facture par le maître d’œuvre
après achèvement complet des prestations.
La liasse de réception des travaux EX6 sera transmise au titulaire à l’issue.
6
3.6 – Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CC dérogent aux articles suivants
du CCAG/TVX :
Paragraphe1.3 du CC
déroge à l’article
20.1 du CCAG/TVX
CLAUSES TECHNIQUES :
Bâtiment N°
Services
Essais
obligatoires
Lot 1:
HDP de
Basse-Terre
SATPN
CDI
SRT
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
59
Lot 2:
Commissariat de
Basse-Terre
Sécurité
publique
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
28
Lot 3:
Commissariat de
Capesterre-BelleEau
Sécurité
publique
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
16
Bâtiment N°
Services
Essais
obligatoires
Lot 4:
HDP du
Morne Vergain
97139 ABYMES
SATPN
CRA
DIPJ
CDI/GIPN
DIRF
Restaurant
Administratif
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
Lot 5:
Sécurité publique
Commissariat
central ou Hôtel de
police de PAPABYMES-GOSIER
97139
Lot 6:
SDRT du Morne
Boissard
97139 ABYMES
Sécurité publique
Remarques
du bureau de
contrôle
Remarques
du bureau de
contrôle
116
Attentes
Identification des circuits et
schémas unifilaires d'armoires de
distribution électrique
Essais du groupe électrogène en
charge
charge
charge
Attentes
Essais des groupes électrogènes en
charge
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
36
charge
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
20
charge
7
Bâtiment N°
Services
Essais
obligatoires
Lot 7:
Dépendance de
SAINT-MARTIN
Police aux
frontières et de
l'air
Dispositifs
Différentiels
Résiduels
Remarques
du bureau de
contrôle
4
Attentes
charge
4 – DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux consistent :
• à la préparation du chantier sur les bâtiments ;
• au respect du calendrier d'exécution ;
• à la mise en conformité électrique des installations selon les rapports du bureau de contrôle ;
• au raccordement électrique de l'appareillage vers un tableau de distribution spécifique;
• essais et réglages des DDR;
• essais en charge des GE;
• identifier et fournir les schémas unifilaires des coffrets de distribution;
• nettoyage de chantier et mise au rebut des matériels.
4.1 – Préparation du chantier
Les travaux seront réalisés selon le planning d'exécution fourni par le titulaire avant le démarrage
des travaux et validés par le maitre d'ouvrage. Ces travaux doivent être achevés dans le délai
imparti du marché soit tout au plus 45 jours sous peine de pénalités de retard.
Celui-ci remettra au maître d’ouvrage un bordereau de suivi de déchets pour ces matériaux.
4.2 – Reprise des remarques du bureau de contrôle :
Les observations des rapports de visite définissent avec précision les actions à mener. Les
installations sont établies suivant les règles de l'art, les prescriptions des lois, décrets, arrêtés
préfectoraux en vigueur, circulaires et instructions ministérielles, les règles et les guides des
normes UTE, AFNOR, les DTU conformément à l'article 23.1 du CCAG.
Pour mémoire: (classement UTE)
- la norme NF C 12-101 - textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants électriques,
- la norme NF C 14-100 - installations de branchement à basse tension,
- la norme NF C 15-100 - installations électriques à basse tension et tous ses guides
d’accompagnement UTE C 15-xxx.
Une campagne de levée de réserves par le bureau de contrôle APAVE sera lancée par le maitre
d'ouvrage, dans les quatre mois suivant la réception des lots.
4.3 – Fourniture des matériels électriques :
Le titulaire du présent marché sera tenu de fournir du matériel neuf, revêtu d'estampilles nationales
de conformité aux normes NF.USE ou d'estampilles de qualité USE ou d'estampilles NFELECTRICITE. Le matériel sera également marqué CE en conformité à la législation européenne.
8
Si sur un matériel déterminé, les normes ne prévoient pas l'attribution de l'une des marques, la
qualité de ce matériel doit être garantie par la présentation d'un procès-verbal de conformité aux
normes, délivré à cet effet par un organisme agréé. Le constructeur devra fournir une attestation
engageant sa responsabilité sur la conformité aux normes.
S'il n'existe pas de réglementation UTE, le titulaire du présent marché proposera au maître d’œuvre
le matériel qu'il jugera approprié et lui remettra toutes les justifications permettant d'apprécier la
bonne qualité du matériel (procès-verbaux, essais, références, attestation du fournisseur).
Les coffrets de distribution de remplacement comprendront une réserve de 20% sur le matériel à
fournir notamment (coffret salle informatique du SATPN, coffret SDRT inverseur). Cette
énumération n'est pas exhaustive. La responsabilité de cette action est à la charge du titulaire qui
fera l'objet de levées de réserves par le bureau de contrôle dans les quatre mois suivant la réception
du marché alloti.
4.4 – Essais et réglage des DDR
Les disjoncteurs devront avoir un pouvoir de coupure en rapport avec le courant de court-circuit
susceptible de se développer à l’origine du circuit.
Les déclencheurs sont du type magnétothermique.
Tous les circuits sont protégés par des disjoncteurs adaptés à leur environnement (déclassement,
immunité, type…).
La sélectivité des protections doit être assurée.
L’appareillage fixe respecte au minimum les catégories de tenue aux surtensions III (4kV) ou IV
(6kV) définies par la NF C 15-100 ( § 443-2) en fonction de sa place dans l’installation.
.
4.5 – Essais en charge des GE
Le titulaire devra essayer les GE en charge afin de préciser les schémas unifilaires de l'installation.
Le planning d'exécution devra identifier cette prestation afin de se faire accompagner par le
prestataire de service en charge de l' équipement sur le site considéré.
L'identification des circuits devra aboutir à une connaissance précise des circuits secourus et non
secourus.
4.6 – Identification des circuits force, éclairage et éclairage de sécurité :
Le titulaire fournira les documents suivants :
les schémas unifilaires des différents tableaux de distribution du TGBT aux armoires de niveau.
Les plans seront remis suivant un reproductible, 3 tirages papier de l'ensemble du dossier et un jeu
de CD au format DWG "Autocad" à insérer dans le registre de sécurité des sites.
4.7– Nettoyage de chantier:
Le titulaire sera responsable du nettoyage de la zone de chantier après les travaux.
Ils comprendront :
•
le retrait de tous déchets lié à la prestation;
•
l’évacuation des matériaux détériorés;
•
l’aspect de la zone devra être exempt de toute remarque.
9
5 – ORGANISATION DE LA SECURITE
5.1 Hygiène et sécurité du travail
L’entrepreneur devra être en conformité avec la réglementation en vigueur et fournira un plan de
prévention propre à son entreprise avant le démarrage des travaux.
6 - DEVIS ESTIMATIF DETAILLÉ DES TRAVAUX
Art.
DESIGNATION DES OUVRAGES
Unité
Quantité
4.1
Préparation de chantier
Ens
Forfait
4.2
Reprise des remarques du bureau de contrôle Heures
100
4.3
Fourniture des matériels électriques
Ens
Forfait
4.4
Essais et réglage des DDR
Heures
20
4.5
Essais en charge des GE
Heures
6
4.6
Fourniture des schémas unifilaires
Ens
Forfait
4.7
Nettoyage de chantier
Ens
Forfait
Prix
unitaire
TOTAL
H.T
EUROS
T.V.A
TOTAL
T.T.C
EUROS
ANNEXE N°1 Lots 1-2-3
Récapitulatif des observations du bureau de contrôle Région Basse-Terre
ANNEXE N°2 Lots 4-5-6
Récapitulatif des observations du bureau de contrôle Région Grande-Terre
ANNEXE N°3 Lot 7
Récapitulatif des observations du bureau de contrôle Dépendance de Saint-Martin
ANNEXE N°4
Procès-verbal de visite des sites
10
MONTANT
HT

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