santé service et ide privé [Mode de compatibilité]

LE TRAVAIL AU DOMICILE
Christophe HODY
Responsable des Ressources Humaines et de la Qualité
Santé Service Bayonne et Région
http://www.santeservicebayonne.com
LE TRAVAIL AU DOMICILE
SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION
⇒ Association Loi 1901
⇒ 220 salariés essentiellement AS et IDE
⇒ 500 Patients
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
2 activités :
⇒Hospitalisation à domicile (HAD)
⇒Soins Infirmiers à Domicile (SIAD)
-Personnes âgées (plus de 60 ans)
-Adultes handicapés
-Soins d’accompagnement et de réhabilitation
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Une prise en charge pluridisciplinaire
Médecin traitant : pivot de la prise en
charge
Médecins coordonnateurs
IDE, AS
Kinés, Psychologues, ergothérapeute,
assistants sociaux
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Le recours au CDD : Cas les plus fréquents
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Cas de recours
Situation visée
Remplacement d’un salarié
absent dont le contrat de
travail est suspendu
Toute cause d’absence du
poste de travail :
Absence momentanée du
salarié (affectation
temporaire sur un autre
poste)
Absence du salarié hors
entreprise (maladie, congés
payés, congé maternité,
congé parental…)
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
Cas de recours
Situation visée
Remplacement d’un salarié
Passé provisoirement à
temps partiel
Passage à temps partiel
accordé par l’employeur et
ayant fait l’objet :
d’un avenant au contrat
de travail
d’un échange écrit en cas
de congé parental
d’éducation, de congé de
solidarité familiale, de
congé de présence
parentale.
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Cas de recours
Situation visée
Attente de l’entrée en
service effective du salarié
recruté sous CDI
Remplacement d’un salarié
ayant quitté l’entreprise,
dans l’attente de l’arrivée
d’un salarié en CDI appelé
à le remplacer
Condition :
-vacance du poste au
moment de la conclusion du
CDD
- un nouveau titulaire a été
recruté en CDI mais est
momentanément
indisponible
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Cas de recours
Situation visée
Accroissement
temporaire de
l’activité de
l’entreprise
Augmentation
temporaire de
l’activité de
l’entreprise
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE D’UN CDD(1)
Rédaction d’un contrat par écrit :
-Définition précise du motif de recours au CDD
-Nom et qualification de la personne remplacée s’il s’agit d’un CDD de
remplacement
-Date d’échéance du terme du contrat
-Durée minimale du contrat en cas de CDD sans terme précis
-Intitulé de la convention collective applicable
-Durée de la période d’essai éventuellement prévue
-Montant de la rémunération et de ses composantes
-Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire
LE TRAVAIL AU DOMICILE
FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE D’UN CDD (2)
Respect des clauses légales et conventionnelles
Transmission du CDD au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche
LE TRAVAIL AU DOMICILE
CDD à terme précis ou imprécis
Principe : un terme précis dès la conclusion du CDD
Exceptions : Choix possible dans différents cas :
-Remplacement d’une personne absente ou passée momentanément à
temps partiel
-Attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous CDI
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
CDD : Période d’essai
⇒CDD de 6 mois maximum : 1 jour calendaire par
semaine de travail sans pouvoir excéder 2 semaines
⇒CDD > 6mois : Durée maximale fixée à un mois
LE TRAVAIL AU DOMICILE
CDD : Durée maximale renouvellement inclus
⇒Attente d’entrée en service d’un salarié : 9 mois
⇒Accroissement temporaire d’activité : 18 mois
⇒Remplacement d’un salarié absent ou passé
temporairement à temps partiel : non fixée
LE TRAVAIL AU DOMICILE
CDD : Durée minimale des CDD à terme imprécis
Librement déterminée par les parties
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
Renouvellement de CDD
⇒Seulement pour les CDD de date à date
⇒Un seul renouvellement possible
⇒Durée inférieure, égale ou supérieure à la durée
initiale
⇒Rédaction d’un avenant au contrat signé avant
l’arrivée du terme initialement prévu
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Droits du salarié sous CDD (1)
⇒Égalité de traitement
⇒Égalité de rémunération entre salariés sous CDD
et salariés sous CDI
⇒Indemnité compensatrice de congés payés (10%)
⇒Indemnité de fin de contrat destinée à compenser
la précarité (10 % des rémunérations perçues)
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Droits du salarié sous CDD (2)
Pas d’indemnité de fin de contrat destinée à compenser la
précarité quand :
-Embauche en CDI immédiatement après le terme du CDD
-Refus du salarié en fin de CDD d’accepter un CDI pour
occuper un même emploi.
-CDD rompu à l’initiative du salarié en cas d’embauche en
CDI dans une autre entreprise
-Rupture pendant la période d’essai
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
Droits du salarié sous CDD (3)
Pas d’indemnité de fin de contrat destinée à
compenser la précarité quand :
-CDD rompu par anticipation à la suite d’une faute
grave ou lourde du salarié
LE TRAVAIL AU DOMICILE
La Fin du CDD
-Un principe : la non rupture du CDD
-Exceptions :
1- Accord des parties
2 – Faute grave
3 – Force majeure (circonstances extérieures, imprévisibles et
insurmontables)
4 – Embauche du salarié en CDI dans une autre entreprise
5 – Rupture de la période d’essai
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Le Contrat à Durée Indéterminée
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
Caractéristiques du CDI (1):
-Pas de forme particulière mais un écrit est
prévu dans les établissements relevant de la
CCN51 (hospitalisation privée non lucrative) et
de la CCU (hospitalisation privée) et pour les
contrats à temps partiel.
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Caractéristiques du CDI (2):
-Mentions généralement présentes dans le contrat :
•Identité des parties et date d’engagement
•Convention collective applicable
•Période d’essai
•Emploi et qualification
•Rémunération
•Durée du travail (temps plein ou temps partiel)
•Obligations professionnelles (notamment le respect du RI)
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Caractéristiques du CDI (3):
-Liberté contractuelle
-Période d’essai : 2 mois
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU
SALARIE (1)
-Obligation d’entrer en fonction
-Exécution de la prestation de travail
-Respect des disciplines et directives de l’employeur
(horaires de travail, justification des absences,
consignes d’hygiène et de sécurité), devoir de
correction
LE TRAVAIL AU DOMICILE
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU
SALARIE (2)
-Obligation générale de loyauté
-Obligation de discrétion et de réserve
LE TRAVAIL AU DOMICILE
REMUNERATION CCN51
CDI Temps plein (35 heures)
Brut sans ancienneté : 2148.66€
Prime décentralisée : 107.43€
Total Brut = 2256.09€
Total net = 1737.19€
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LE TRAVAIL AU DOMICILE
REMUNERATION CCN51
CDI Temps plein ( 35heures )
Brut Horaire : 14.87€
Net horaire : 11.45€
Indemnité pour travail effectué les dimanches et
jours fériés (pour 8 heures de travail) = 54.24€ brut
LE TRAVAIL AU DOMICILE
Merci de votre attention et bon
courage à tous!
L’ENTREE DANS LE MONDE
PROFESSIONNEL DU JEUNE DIPLOME
CDD ?
CDI ?
Salaire ?
Travail au domicile ?
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