convention operation de renouvellement urbain la rochelle - I

ORU/GRDOUEST ORG./convention/convention Pref.
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
LA ROCHELLE OUEST
CONVENTION
octobre 2001
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
C.D.A.
CONVENTION D'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DE LA ROCHELLE OUEST
LE CONTEXTE
Destiné à répondre aux enjeux de développement solidaire et de cohésion sociale sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération, le Contrat de Ville signé le 26 janvier 2001 constitue le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain.
La présente convention constitue un avenant au Contrat de Ville. Elle en reprend les constats et les objectifs pour le
territoire de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU.)
Le contexte social et urbain est décrit de façon approfondie par le dossier de candidature initiale à l'ORU, joint en
annexe.
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LES OBJECTIFS
Il s'agit d'ouvrir au reste de la ville les sites les plus importants d'habitat social de l'Ouest rochelais dans un souci de
cohésion sociale et territoriale.
Le secteur géographique retenu pour l'ORU est toutefois plus large que ces sites strictement déterminés pour trouver les
relais indispensables susceptibles de :
-
favoriser davantage la mixité urbaine notamment pour l'accès le plus large possible au logement, aux équipements et
aux services publics ;
diversifier les fonctions urbaines notamment par l'activité économique ;
proposer un cadre urbain qualitativement élargi.
Pour atteindre ces objectifs, l'ensemble des outils du renouvellement urbain sera mis en œuvre avec le discernement le
mieux adapté à la situation locale.
LES SIGNATAIRES
L'Etat, la CDA, la Ville de La Rochelle, le collectif des organismes HLM, la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Conseil Régional, le Conseil Général, la CAF.
Ce sont les signataires du Contrat de Ville :
- auxquels s'adjoint la ville de La Rochelle
- sauf le FAS qui n'intervient pas sur les projets d'investissement.
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LA GEOGRAPHIE
L'ORU prend en compte deux territorialités qui font l'objet de niveaux d'intervention différenciés :
Le grand ouest rochelais constitue le périmètre pertinent pour :
-
une réflexion globale ;
une plus grande mise en cohérence des "actions ordinaires" entre elles et avec celles de la politique de la ville ;
la recherche d'une meilleure mixité sociale.
Quatre sites prioritaires particulièrement sensibles qui nécessitent des interventions spécifiques en profondeur et la
mobilisation prioritaire des financements ORU de l'Etat :
-
le secteur du château d'eau à Mireuil (1 397 lgts HLM) ;
le secteur des Sablons et des Chirons-longs à La Pallice (99 lgts HLM)
le Cœur de quartier de La Pallice et l'interface ville/port (287 lgts HLM)
le quartier de Port Neuf par sa capacité à se renouveler en accueillant de nouveaux logements et de nouvelles
fonctions urbaines (1 383 lgts HLM)
Ainsi, la géographie prioritaire d'intervention des crédits spécifiques de l'ORU concerne les entités les plus importantes
d'habitat social. Pour permettre l'obtention de résultats tangibles et rapidement perceptibles par les habitants, les études
sur ces quatre sites devront être entreprises au plus tôt.
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LE ROLE DE CHAQUE PARTENAIRE
La complexité et l'imbrication des rôles conduiront nécessairement à des études, des décisions et des responsabilités
partenariales. Toutefois, les maîtrises d'ouvrages seront identifiées par action, et, si une action intéresse plusieurs
partenaires, sa maîtrise d'ouvrage pourra être déléguée à l'un d'entre eux.
L'ETAT :
Les orientations générales de l’ORU sont conformes aux directives de la Délégation Interministérielle à la Ville. A
l’échelon local, la Préfecture et notamment la DACIE sont les garants de cette politique. Les autres services de l’Etat et
notamment la DDE contribuent à l’ingénierie et à la mise en œuvre de l’ORU.
LA VILLE DE LA ROCHELLE :
-
toute action lui est soumise pour approbation ;
elle assure l'animation de l'ORU ;
elle anime la concertation avec les habitants et les associations ;
elle est maître d'ouvrage pour l'élaboration de schémas de référence sectoriels ;
elle est maître d'ouvrage des études et des réalisations concernant :
. l'espace public ;
. les équipements publics d'infrastructure et de superstructure de sa compétence.
Le référent pour les études est le Directeur général des services techniques chargé du développement urbain.
Pour les réalisations, le référent est le Directeur général des Services techniques chargé de la gestion de l'espace
urbain.
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LA CDA DE LA ROCHELLE :
Au titre de la stratégie de développement global de l'agglomération, la CDA, en charge de l'aménagement de l'espace,
du développement économique et de l'enjeu de cohésion sociale, garantit dans le cadre du Contrat de Ville l'articulation
entre l'Opération de Renouvellement Urbain et ses compétences "Politique de la Ville" et "Equilibre Social de l'Habitat".
- Elle assure les cohérences et les partenariats à l'échelle supra-communautaire (Etat, Europe, Région, CDC…) ;
- Elle met à disposition de l'ORU un appui méthodologique (diagnostic, observatoire, concertation…) qui garantit la
prise en compte des objectifs de la Politique de la ville et de l'équilibre social de l'habitat.
Elle intervient notamment pour les opérations d'intérêt communautaire :
- L'aménagement de l'espace communautaire ;
- Le développement économique et les actions liées à l'emploi ou l'insertion (ces deux premiers thèmes se retrouvent
notamment dans la mise en œuvre de la Charte de Place Portuaire) ;
- Les interventions sur le logement social : production, renouvellement, réhabilitation (la dynamique de production de
logements sociaux que la CDA met en œuvre sur l'ensemble de son territoire contribue déjà à une mixité sociale
mieux répartie géographiquement) ;
- Les actions d'accompagnement et de fonctionnement qui trouveront leur place dans le cadre du Contrat de Ville ;
- L'Ingénierie et l'animation en amont.
Le référent technique pour ces questions est le Directeur du Service Habitat et Politique de la Ville de la CDA.
LA REGION :
Elle pourrait jouer un rôle à part entière sur les champs de l'ORU croisant les compétences régionales en matière de
formation, d'insertion, d'aménagement du territoire…
L'aide éventuelle de la Région porterait sur des projets précis au vu de dossiers détaillés qui lui permettront d'identifier
les opérations sur lesquelles elle est susceptible de mobiliser des moyens.
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LES ORGANISMES HLM :
Très intéressés par l'ORU, ils ont souhaité exprimer leurs attentes et leur contribution dans un document spécifique qui
fait partie de la présente convention et se trouve présenté en annexe.
Ils seront des partenaires privilégiés dans les phases de définition d’objectifs et d’élaboration de schémas de référence.
Ils seront chacun maître d'ouvrage des études et interventions sur leur propre patrimoine, dans le respect des schémas
de référence établis de façon partenariale. Lors de cette dernière phase, ils poursuivront la concertation avec leurs
locataires selon les règles qui s’imposent à eux et en cohérence avec les principes généraux de participation des
habitants.
L'ORU leur permettra d'amplifier les actions qu'ils mettent en place dans le domaine de la gestion de proximité.
LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS :
Elle contribue à l'ingénierie du projet grâce à ses programmes de renouvellement urbain et au financement des
opérations liées au logement social. Elle peut s'impliquer directement dans des opérations d'investissement. Elle peut
également apporter son assistance sur des éléments méthodologiques.
LE FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL
A L'ECHELLE DU GRAND OUEST :
L'ORU est un label qui rassemble autour d'objectifs partagés, des partenaires et des acteurs qui mobilisent leurs moyens
au service de ce grand projet.
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L'ORU instaure un mode de fonctionnement qui met les acteurs en réseau et autour d'une même table de réflexion. Les
convergences et les synergies entre tous les projets du grand ouest, qu'ils soient ordinaires, de la politique de la ville ou
propres à l'ORU, sont ainsi systématiquement valorisées, que ces projets concernent l'urbain, le social ou l'économique.
Ceci nécessite un tour de table opérationnel régulier, spécifique au secteur de l'ORU qui réunisse régulièrement un
groupe de base sous la présidence de l'Elu de la Ville de La Rochelle chargé de l'ORU, constitué de :
§
§
§
§
Elus de la Ville ou de la CDA en charge d'un thème ou d'un secteur géographique évoqué et notamment les élus
délégués aux quartiers concernés.
services de la Ville et de la CDA (Directeur général et directeurs généraux adjoints ; développement urbain ; habitat
et politique de la ville ; gestion de l'espace urbain ; développement économique ; affaires immobilières ; études
urbaines ; vie sociale ; transports et déplacements).
service urbanisme et habitat de la DDE.
organismes HLM (OPHLM et Foyer de la Charente-Maritime).
et selon l'ordre du jour :
§
§
§
§
§
les partenaires signataires de la présente convention d'ORU et notamment les services de la Préfecture .
des représentants d'autres organismes (CCI…), d'associations ou de professionnels (notamment les Comités de
quartiers, les Centres Sociaux..).
les bureaux d'études mandatés.
d'autres services de la ville ou de la CDA.
tout autre organisme ou personne concerné.
Ce GROUPE TECHNIQUE conduit les études de définition et de faisabilité. Il propose au Comité de Pilotage le
programme du projet et son évaluation, il anime la ou les équipes de projet, il assure le suivi des réalisations. Il est
responsable devant le Comité de Pilotage de la qualité du projet dans son déroulement opérationnel. Il assure la
coordination entre les différents groupes maître d'ouvrage – opérateur.
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A L'ECHELLE DE CHAQUE SITE PRIORITAIRE :
Pour chacun des sites prioritaires, les moyens techniques et financiers spécifiques sont mobilisés en complément des
moyens opérationnels ordinaires coordonnés à l'échelle générale du grand ouest évoqués ci-avant.
Des études spécifiques seront, ou sont engagées, par site. Elles proposeront l'utilisation la mieux adaptée de l'ensemble
des outils du renouvellement urbain. Elles préciseront les modalités de mise en œuvre, de participation des habitants, de
suivi opérationnel, de mise en œuvre d'indicateurs d'évaluation. Elles se dérouleront en trois temps :
-
Dans un premier temps, des objectifs seront proposés. Ils s'appuieront sur une analyse de la situation sociale et
de la qualité urbaine du site dans son environnement proche. Ils concerneront le développement dans ses aspects
urbain, social, économique. Ils seront validés par la Ville de La Rochelle puis par les partenaires de l'ORU. Ces
objectifs existent déjà pour :
Ø
Ø
Ø
Ø
le secteur du château d'eau à Mireuil
le secteur des Sablons à La Pallice (hormis Chirons longs)
certaines parties du cœur de quartier de La Pallice et de l'interface ville/port
aucune étude n'a été engagée pour Port Neuf.
-
Dans un deuxième temps, des schémas de référence seront établis par des bureaux d'étude spécialisés. Ils
décriront dans leurs grandes lignes, positionneront, estimeront financièrement et phaseront dans le temps, les actions
à mettre en œuvre.
-
dans un troisième temps, les projets concrets seront établis en conformité avec le schéma de référence par des
maîtres d'œuvre particuliers commandités par chaque maître d'ouvrage concerné.
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LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
LE COMITE DE PILOTAGE rassemble la Ville de La Rochelle ; la CDA ; l'Etat, notamment la DACIE et la DDE ; le
Conseil Régional ; le Conseil Général ; la CAF ; la Caisse des Dépôts et Consignations ; le collectif des organismes HLM
de l'agglomération de La Rochelle.
Il est présidé conjointement par le Maire de La Rochelle et le Préfet de la Charente Maritime.
Il est chargé de la définition des orientations et des priorités du projet, de la coordination entre les institutions partenaires
et des arbitrages. Il est responsable de la programmation financière.
Il valide les objectifs proposés par la ville et les actions à engager à l'issue des différentes études. Il veille à la cohérence
et l'évaluation des actions réalisées et résout les difficultés soulevées.
Il établit le calendrier des actions à mettre en œuvre. Il se réunit chaque semestre pendant la durée de l'ORU.
LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Elle est essentielle pour l'opération. Les Comités de quartier concernés par chaque site exercent de longue date un rôle
important de concertation avec la population, souhaité et soutenu par la Municipalité.
Ils seront invités, ainsi que les autres associations représentatives à désigner un référent qui pourra participer aux
débats techniques concernant le site qu'ils représentent.
De plus, des actions spécifiques de concertation et d'information des habitants seront mises en place. Des opérateurs
spécifiques pourront être mandatés pour y contribuer. De toutes façons, chaque commande d'étude opérationnelle
comportera un volet concertation et communication avec les habitants.
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L'EVALUATION
Elle permet au Comité de pilotage de s'assurer que la réalisation du projet est conforme aux prévisions initiales et que
les objectifs sont atteints.
Elle sera réalisée en deux temps, le premier après trois années de mise en œuvre de l'ORU, le deuxième in fine.
Cette évaluation sera réalisée par un organisme indépendant.
LE CALENDRIER
L’ORU a une durée équivalente au Contrat de Ville et le présent dispositif trouvera administrativement son terme en
2006. Il est toutefois évident que l’ampleur de l’ambition, la complexité des problèmes à traiter et les contingences
techniques conduiront certainement à poursuivre la mise en œuvre opérationnelle au-delà de cette date.
Il ne peut être précisé de priorité d’intervention entre les différents sites, tous présentant dès maintenant la nécessité
d’intervenir, certains de façon directe et opérationnelle (Les Sablons), d’autres en approfondissant des études déjà
engagées (interface ville/port ; centre de quartier de La Pallice ; château d’eau), d’autres engageant la réflexion (PortNeuf ; les Chirons Longs).
LES FINANCEMENTS
Le socle des financements concourant à l'ORU est constitué des crédits ordinaires normalement utilisés pour chaque
action.
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Toutefois, l'ORU est un dispositif exceptionnel qui vise des problèmes n'ayant pas reçu de réponse suffisante à travers
les moyens ordinaires. Elle doit donc mobiliser des financements exceptionnels spécialement mis en place par les
différents partenaires et notamment les crédits du Ministère de la Ville pour les quatre sites prioritaires.
La connaissance précise des besoins financiers ne sera possible qu'à l'issue des études qui seront menées dans le
cadre de l'ORU. Néanmoins, les enveloppes annuelles moyennes minimum mobilisables par chacun des partenaires
peuvent être estimées comme suit :
Enveloppe annuelle indicative des crédits
spécifiques ORU (hors crédits ordinaires)
ETAT
contribue au financement de l'opération par une première enveloppe de 20 millions de
francs de crédits spécifiques d'investissement en sus des crédits déjà prévus par le
Contrat de Ville. Il s'agit d'une première enveloppe permettant d'engager l'opération et
susceptible d'être réexaminée fin 2003 en fonction de son état d'avancement.
4 MF
CDA
En dehors de ses interventions ordinaires dans les domaines de l'aménagement du
territoire et du développement économique, elle contribue notamment à la réalisation de
HLM (acquisitions foncières, garanties d'exploitation, réhabilitation, constructiondémolition)
2 MF
VILLE DE LA ROCHELLE
3 MF
De plus, certaines opérations venant s'inscrire dans la mesure "cohérence territoriale et cohésion sociale" (spécificités
urbaines territoriales du programme Objectif II) pourront bénéficier d'un concours du FEDER.
La présente convention pourra faire l'objet d'avenants passés avec les partenaires qui souhaiteront s'y adjoindre et
notamment le Collectif des Organismes HLM ou la Caisse des Dépôts et consignations, en particulier pour ce qui
concerne les interventions financières.
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SIGNATAIRES
L'Etat :
Le Préfet de la Charente Maritime,
La Communauté d'Agglomération :
Le Président,
La Ville de La Rochelle :
Le Député Maire,
La Caisse des Dépôts et Consignations :
Le Directeur Régional,
Le Conseil Régional :
Le Président,
Le Collectif des organismes HLM de
l'agglomération de La Rochelle :
Le Président,
La Rochelle, le 25 octobre 2001
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