rapport_activite_siao_77_2014 - DRIHL Ile-de

Volet Urgence
SIAO 77
Volet Insertion
RAPPORT D’ ACTIVITE 2014
Sommaire
Organigramme
p2-p3
Activités du Volet Insertion
Présentation
Activités
Bilan chiffré de l’activité Insertion
Gestion des DAHO
Bilan chiffré du service Fluidité
SYPLO
Demandes instruites par le SIAO 77
Introduction
p4
Cadre légal
Reconnaissance législative du SIAO 77
Missions du SIAO 77
p24-p45
Conclusion etMissions
Perspectives
p46
Glossaire
p47
Présentation
du77
SIAO 77p5-p6p5-p6
Présentation
du SIAO
Partenaires communs des 2 Volets
Rencontres communes des 2 Volets
Outils communs des 2 Volets
Activités du Volet Urgence
p7-p23
Présentation
Activités
Bilan chiffré
Orientations
Transferts vers l’insertion
Présentation du SI-SIAO
p48-62
Missions
Formations
Perspectives
1
Organigramme
Dispositif SIAO 77
Volet Urgence/Volet Insertion
Urgence
Directrice
Evelyne FIKUART
Direction Départementale de
la Cohésion Sociale
Chef de service
Laurent DAFNIET
Coordinatrice-Superviseur
Priscille VENTURA
Florence HUYGHE,
Marie Noëlle MARTIN,
Margaux SCELLIER,
Sabrina SOMPPROU,
Aurore JUSTINE
Directrice
Catherine REGNIER
Cheffe de Service
Katia SANCHEZ
Chargée de mission SI-SIAO
Sophie DOYON
Rosa DOS SANTOS, Patricia DELPECH,
Sylvie KOPP, Mélanie FORESTIER
Service Fluidité : Carla RODRIGUES,
Jérôme VANDAELE
1
2
Demandes instruites par le SIAO 77
Volet Urgence/Volet Insertion
URGENCE
4184
INSERTION
2366
dont 119 en attente
3201 en 2013
1628
(1ères
évaluations)
2234 en 2013
2437
(réévaluations)
Hébergement
1618 (1ères
évaluations)
Logement de
transition
748 (1ères
évaluations)
Ménages orientés
1618 (1ères
évaluations)
En CHRS URGENCE
ou en CHU
832
Ménages
admis
668
657 en 2013
748 (1ères
évaluations)
Ménages orientés
659 en 2013
Vers le Volet Insertion
(CHRS Insertion,
spécialisés, hors les
murs, Solibail, Solifer,
Résidences sociales,
Maisons relais,
Résidences Accueil
699
576
315
479
418
418
618 en 2013
3
Introduction
Cadre légal :
 PARSA : Plan d’Action Renforcé en direction des Personnes
Sans-abri
 Loi du 05 mars 2007, DALO
 Grand Chantier prioritaire 2008/2012
 Refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au
logement des personnes sans abri ou mal logées
 Circulaire du 08 avril 2010 (relative à la mise den place des
SIAO)
 Circulaire du 12 juillet 2010 (relative à la mise en place des
SIAO)
 Circulaire du 29 mars 2012
 Circulaire du 23 octobre 2012
 Circulaire du 04 janvier 2013
 Loi ALUR du 20 mars 2014
Les missions du SIAO :
Son cadre d’intervention, notamment le lien avec l’État via
une convention SIAO/État, et la possibilité de signer des
conventions avec des partenaires. Il fixe aussi le cadre des
obligations des centres d’hébergement et de logement
accompagné vis-à-vis du SIAO, et le cadre de transmission des
informations.
La loi ALUR réaffirme également le principe d’un SIAO unique
dans chaque département, et pose l’intégration du 115 dans
le service intégré.
Les finalités qui répondent à cette convergence sont doubles :
la volonté pour l’État d’avoir une personne morale unique
comme interlocuteur pour faciliter le pilotage du dispositif ;
mais également de favoriser la fluidité des parcours de
l’urgence, vers l’insertion et le logement.
Reconnaissance législative des SIAO :
La reconnaissance législative des SIAO traduit la volonté du
gouvernement de donner toute sa légitimité au SIAO, et de
renforcer son effectivité, pour qu’il devienne l’instance de
coordination départementale incontournable en matière
d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans
domicile.
Les missions et le cadre d’intervention du SIAO sont
dorénavant inscrits dans le code de l’action sociale et des
familles, dans la partie relative à la veille sociale : L345-2-4 à
L345-2-10 du CASF.
La DGCS a mis en place un groupe de travail afin d’élaborer,
dans un cadre concerté, un guide d’appui à la mise en place
du SIAO unique. Ce guide précisera les contours du SIAO
unique ainsi que les étapes et points d’attention de sa mise
en œuvre en fonction de la situation de départ de chaque
territoire. Ce document devrait être disponible à la fin de
l’année, et serait structuré autour de 3 parties.
4
Partenaires communs des 2 volets du SIAO 77 :
Les services du Département /Conseil Général 77
Les établissements de soins : le service LHSS, hôpitaux,
Les missions locales/ Les Clubs de Prévention
Les CCAS
Les SPIP
Le SAMU SOCIAL de la Croix Rouge
Les CADA
L’OFII
AVDL
Association de « TOIT à MOI »,
Rencontres communes des 2 volets du SIAO 77 :
Implication dans différents groupes de travail
et rencontres partenaires :
► Ateliers hébergement UDHIL :
L’objectif de ces rencontres est d’animer une réflexion et une
coordination entre ses différents membres pour assurer une
représentation concertée auprès des pouvoirs publics
départementaux et régionaux et leur proposer de nouvelles
modalités d’action; favoriser l’échange de savoir-faire en
matière d’accompagnement social , d’accueil , d’insertion ,
d’hébergement et de logement :
seul 1 atelier
« l’hébergement » a été organisé.
► A la FNARS :
Lors de cette année 2014, nous avons participé, avec les SIAO Ile de France,
à des rencontres organisées par la FNARS, qui ont permis de mettre en
avant la mission « observatoire » des SIAO et de réfléchir aux différentes
missions attribuées à ces services, et ce, selon les territoires. D’autres
rencontres ont eu pour objectifs d’aborder la loi ALUR et la conférence
régionale des SIAO.
► Groupe de travail DRHIL :
3 Ateliers « observatoire social »
Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre de la circulaire du 08 avril 2010 « le
SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux
nécessaires pour ajuster au fil du temps l’offre aux besoins ». L’une des 4
missions du SIAO est l’observatoire social. L’objectif premier de cette
mission est donc de fournir au SIAO et aux opérateurs du dispositif AHI, les
indicateurs quantitatifs et qualitatifs leur permettant d’avoir une
connaissance large et précise de la demande d’hébergement et une
meilleure connaissance de l’offre dans les départements.
2 « Club SI-SIAO » et 2 formations en lien avec la Version 5
Le Club SI-SIAO propose aux SIAO Ile de France d’évoquer le déploiement
du logiciel et ces avancées sur chaque département. Nous avons pu, lors de
ces rencontres évoquer les difficultés auxquelles nous étions confrontées,
proposer certaines améliorations, et ce, en lien avec nos pratiques et
notamment les besoins inhérents à notre territoire. Pour rappel : le SIAO a
accès au logiciel SI SIAO depuis janvier 2013.
► Groupe de travail DDCS :
1 rencontre organisée par la DDCS avec les CCAS quant aux Logements ALT
et à l’organisation à mettre en place entre SIAO et partenaires locaux.
3 Réunions de travail concernant les recours DAHO.
5
Outils communs aux 2 volets du SIAO 77
Conventions de partenariat et protocoles :
Lors de l’année 2014, quelques conventions ont été signées :
Convention tripartite relative au travail de la chargée de mission
SI SIAO,
Convention annuelle 2014 relative au programme 177 « prévention
de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
l’Etat, les SPIP, l’OFII, les accueils de jour, les équipes mobiles. Ce
temps d’étude collégiale des situations problématiques permet de
valider les orientations des situations complexes.
La Commission Départementale est animée par la Directrice, un
membre de l’équipe du SIAO Urgence participe systématiquement à
cette Commission.
Volet Insertion :
En 2014, 5 commissions ont été planifiées et réalisées.
►
Référentiel d’accès à SOLIBAIL 2014,
Charte relative à la fluidité hébergement-logement dans le
département de Seine et Marne.
Convention relative au dispositif « logements passerelles jeunes »
de la Rose des Vents et le Volet insertion,
SI-SIAO : ce logiciel d’ETAT est commun au SIAO 77. Différents
partenaires ont été formés à l’outil.
Commissions départementales
Cette commission est un lieu d’échange, d’information et de débat autour
de sujets relatifs aux missions du SIAO Insertion. Elle a pour objet de
définir le cadre d’intervention du SIAO, en précisant son intervention, en
priorisant les actions à mener, en fixant des objectifs. Il pense les pratiques
partenariales en évoquant une culture partagée au service des parcours.
Les analyses rendues par cette commission permettront, en plus des
données statistiques pouvant être fournies par le SIAO Insertion,
d’alimenter l’observatoire local et de faire remonter auprès de la DDCS 77
et la DRHIL les besoins du département.
De plus, la commission peut traiter des situations dans les cas suivants :
 des dossiers complexes DAHO et hors DAHO,
► Volet Urgence :
4 commissions départementales ont eu lieu en 2014.
Elles ont pour but de :
Informer les partenaires (nouveaux dispositifs, veille sociale,
115...)
Réfléchir de façon collégiale aux situations complexes et aux
possibilités d’orientation.
Renforcer le partenariat.
En 2014, 4 commissions départementales ont eu lieu.
Le SIAO Urgence organise cette Commission, à une fréquence de
deux mois, à laquelle participent les acteurs de la veille sociale,
de l’urgence, de l’urgence hivernale, le Conseil Général, le SIAO
Insertion, les services de
 des refus des ménages ayant refusé une orientation adaptée,
 des refus des structures d’hébergement ou de logement de transition,
en cas de désaccord,
 des situations de ménages hébergés ou en logement de transition,
nécessitant une réorientation.
Y participent des représentants de l’Etat, du Conseil Général 77, du Volet
Urgence, des acteurs du secteur AHI par antenne (Meaux-Marne la Vallée
et SUD), et de l’UDHIL77. Un règlement intérieur fixe les missions, la
composition et les modalités de fonctionnement de la commission
départementale du Volet Insertion de Seine et Marne. Le dit document a
été signé par tous les représentants titulaires et suppléants.
6
SIAO Volet Urgence
Les
o
o
o
o
o
o
o
o
1 Directrice pour l’ensemble du Pôle dont le Volet urgence.
1 Chef de service pour l’ensemble du Pôle dont le Volet
urgence
1 Coordinatrice - Superviseur 115/ Volet urgence
o
o
o
o
o
Les
o
o
o
o
5 travailleurs sociaux :
o
Florence HUYGHE – Educatrice spécialisée
Marie-Noëlle MARTIN – Educatrice spécialisée
Margaux SCELLIER – Assistante de service social
Sabrina SOMPROU – Educatrice spécialisée
Aurore JUSTINE – Conseillère en économie sociale et
familiale
o
o
o
o
o
o
o
o
Les
o
o
o
o
moyens humains
partenaires de l’urgence
Le 115
L’EMASM
Le Volet insertion
Les structures d’hébergement d’urgence du département (354
places, dont 155 places dédiées au public « personnes
isolées » et 199 places dédiées aux familles)
Les structures d’hébergement « places d’urgence hivernale »
Le service LHSS (Lits Halte Soins Santé)
Les accueils de jour/nuit
Les Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité
L’OFII
réunions cadres
Réunion inter-CADA à Melun
Réunion Croix Rouge – Maraude
Conférence territoriale des solidarités – Melun (public jeune en
errance)
Intervention en tant que consultant à l’IRTS – Melun devant un
public étudiant – Travailleurs sociaux
Intervention à la DRIHL dans le cadre d’auditions sur les politiques
publiques en tant que directrice au sein de la Rose des Vents
SOLIBAIL – DDCS
COMED deux fois par mois – DDCS
CCAPEX une fois par mois – DDCS
Conférences SIAO IdF une fois par trimestre – DRIHL
Charte fluidité AORIF
Club SI-SIAO et Module 115 – DGCS Paris
SIAO et SI-SIAO – DRJSCS
Forum – Melun Val de Seine
Réunions
externes (Cadres)
Le SIAO 77 volet Urgence est régulièrement sollicité, au niveau
régional, pour participer à des réunions de travail sur des sujets tels
que l’harmonisation des SIAO, l’observatoire social et la mise en
place de nouveaux outils.
o
Formation version 5 SI-SIAO à la DRIHL
o
Participation aux groupes de travail aux Assises du Travail Social à
Paris
o
Assises Territoriales du travail social
o
Réunion CCRPA
7
Rencontres partenaires spécifiques au Volet Urgence
Le SIAO Urgence accueille de façon très régulière des partenaires afin de leur proposer une visite des services et de
leur en expliquer le fonctionnement. Ceci permet aux partenaires de mieux connaître les missions.
o
o
o
o
o
o
o
o
Rencontre inter-CADA
Rencontre avec RELAIS SENART et MAISON DES FEMMES
Visite de Madame GALLAND et Monsieur GUIONNEAU de la DRHIL
Rencontre avec la structure VIA HABITAT
Ateliers MDS : « Vis ma vie » au sein des services Volet urgence et 115.
Rencontre avec l’ADIL
Réunion avec « les enfants du Canal »
Visite du Préfet : Monsieur MARX pour le lancement de la campagne hivernale.
Activité du Volet Urgence
Les évaluations
Le SIAO Urgence constate une augmentation de 30% du nombre d’évaluations reçues en 2014 par rapport à 2013.
Cette augmentation est due à :
o
o
o
o
L’augmentation des prises en charge à l’hôtel par le 115
A l’actualisation des évaluations (selon le protocole d’hébergement)
A l’augmentation du nombre de places d’urgence : 104 places supplémentaires liées à la pérennisation de places
hivernales, 12 places au Château d’Arcy pour un total de 331 places
A la mise en place des places hivernales
Afin d’être en cohérence avec la politique du « logement d’abord », le SIAO Urgence continue à prioriser le
traitement des demandes relevant du dispositif hébergement-logement de transition afin d’assurer sa fluidité.
8
Les évaluations traitées par le Volet urgence en 2014
2013
Evaluation 2013
3201
100%
Evaluations en attente de
traitement
650
1ère Evaluation
1790
70%
Réévaluations
761
30%
30%
1ère Evaluation
Réévaluation
70%
+ 37% d’évaluations
traitées
2014
Evaluation 2014
4 184
Evaluations en attente de
traitement
119
100%
40%
1ère Evaluation
1628
40%
Réévaluations
2437
60%
60%
1ère Evaluation
Réévaluation
Répartition par type d’évaluation
Le nombre d’évaluations reçues en 2014 s’élève à 4184 ; le nombre d’évaluations traitées a augmenté de 37% (2551 contre 4065 en
2014) alors que le nombre d’évaluations en attente a baissé de 81%.
En effectuant un nombre de réévaluations plus important (60% en 2014 du total des évaluations traitées), les acteurs de l’hébergement
d’urgence ont mis en application le protocole d’hébergement.
9
Les missions
du Volet Urgence
o Coordonner l’attribution de toutes les places d’hébergement
d’urgence et les places d’urgence hivernale
o Réguler et contribuer à l’observation de l’hébergement
d’urgence
o Coordonner les acteurs de la veille sociale et de l’urgence
o Animer la veille sociale (Commissions Départementales
bimensuelles / Commissions d’information et de traitement des
situations problématiques
o Traiter les évaluations sociales des ménages (Ménages déjà
hébergés ou à la rue)
o Orienter vers les places en CHRS urgence, CHU et places
hivernales suite aux préconisations d’orientation
o Prévenir les remises à la rue. Le SIAO urgence peut être saisi par
un partenaire ou par un usager (cependant il est demandé aux
usagers de passer par le 115 qui procède à une première évaluation
et à une mise à l'abri immédiate en hôtel)
o Participer à l’observatoire social : il centralise en lien avec le 115,
les données statistiques
o Produire des statistiques, les analyser et contribuer aux enquêtes
départementales, régionales et nationales. Il affine les critères de
recueil de données pour la connaissance des publics et de leur
parcours, afin d’établir une analyse territorialisée des besoins
o Participer à l’Observatoire Régional suite à la signature par notre
Président, de l’accord de partenariat pour la préfiguration d’un
Observatoire Francilien des personnes à la rue ou hébergées
o Orienter vers le SIAO insertion
pour les dispositifs
d'hébergement en insertion et les dispositifs de logement
accompagné (Solibail, maison relais…)
A ces missions principales, se sont ajoutées progressivement, des actions spécifiques mobilisant à moyens constants une équipe sous
équipée (orientation des ménages vers le logement autonome (SYPLO), instruction des dossiers des ménages éligibles au DAHO,
orientation vers SOLIBAIL…)
10
Prescripteurs
Prescripteurs
1ere Evaluation
Réévaluations
Total
Evaluations
Traitées
Pourcentage
EMASM
474
611
1085
27%
MDS
485
290
775
19%
Centres d'Hébergement d'Urgence
107
571
678
17%
Structures Spécialisées Femmes Victimes
de Violences
122
145
267
7%
Structures d'Urgence Hivernale
33
221
254
6%
Accueils de jour
80
162
242
6%
SIAO Volet Urgence en propre
23
164
187
5%
Santé
52
83
135
3%
CCAS
71
36
107
3%
OFII
37
35
72
2%
CADA
28
18
46
1%
116
101
217
5%
1 628
2 437
4 065
100%
Autres *
Total
Le prescripteur principal est
l’EMASM, en effet, les ménages qui
font appel au 115, et qui sont mis
à l’abri à l’hôtel sont évalués par ce
service et font l’objet
d’actualisations régulières des
évaluations.
Puis viennent les MDS du Conseil
Général et ensuite, les centres
d’hébergement qui sont amenés à
effectuer selon le protocole
d’hébergement les actualisations
régulières des évaluations.
Tableau de répartition des évaluations par prescripteur
(* Détail de répartition par prescripteur « Autres » page 13)
11
Prescripteurs
1200
1000
800
600
400
200
0
1ere Evaluation
Réévaluations
Graphique de répartition des évaluations par prescripteur
L’EMASM effectue un très grand nombre d’actualisations des évaluations dans la perspective d’orienter le plus possible vers le dispositif
de logement accompagné ou autonome. En effet, souvent les premiers entretiens dans les hôtels ne permettent pas d’avoir tous les
éléments menant à des orientations adaptées aux situations. Cependant, ce fonctionnement n’est pas compatible avec les moyens
humains affectés à l’EMASM ce qui conduit, en contrepartie à un délai pour la première évaluation compris entre 8 et 10 semaines au lieu
des 7 jours prévus par le protocole d’hébergement.
Le respect du protocole hébergement par les Centres d’Hébergement d’Urgence a conduit à une forte augmentation des réévaluations.
12
Focus sur les prescripteurs
Autres*
Prescripteurs AUTRES*
1ere
Evaluation
Total Evaluations
Traitées
Réévaluations
Mission locale
26
18
44
Club de prévention
35
36
36
FN AVDL
15
17
32
SPIP
8
8
16
SIAO autres départements
5
7
12
Tutelle / Curatelle
9
2
11
CHRS
3
4
7
Enfants du canal
6
0
6
Ecole 2ieme chance
4
1
5
Dispositif BARA
0
4
4
Centre Maternel
4
0
4
RHVS
0
3
3
Hameau de l'espoir
1
1
2
116
101
217
Total
L’évolution du dispositif SIAO en Seine-et-Marne
permet l’implication de nouveaux acteurs dont le rôle
est de plus en plus significatif.
Les prescripteurs destinés à un public jeune (18-30
ans) constituent la majorité des évaluations.
Le dispositif d’Accompagnement Vers et Dans le
Logement (FN AVDL) à destination du public éligible au
DALO intègre désormais aussi le dispositif SIAO
Urgence.
Détail de répartition des évaluations par prescripteur « Autres »
13
Les préconisations
Première
Dispositif
préconisation
préconisé
1765
526
94
82
74
70
48
40
19
17
15
10
2
2
3
0
5
2
3
1
1
1
1
1
2 782
Hébergement d'Urgence
Hébergement Insertion
Solibail
Logement autonome
Résidence sociale
NR
En attente Commission Interne
Hébergement Insertion FVV
Hébergement Insertion Jeune
Maison relais
CADA /HUDA
En attente Commission
Résidence Accueil
Hors compétences SIAO
Hébergement de Stabilisation
Logement passerelle jeune
Centre maternel
FJT
ACT
ALT
Foyer logement
Solifer
EHPAD
LHSS
2 782
Dernière
préconisation
Différence
après actualisation
1544
624
160
106
110
66
25
48
28
14
17
5
6
7
4
5
4
4
1
1
1
1
0
1
2 782
Tableau de migration des préconisations
-221
98
66
-24
-36
4
23
-8
-9
3
-2
5
-4
-5
-1
-5
1
-2
2
0
0
0
1
0
Comme le précise le Protocole d’Hébergement de
Seine et Marne, « pour toute personne hébergée
en centre d’hébergement d’urgence, une évaluation
est faite 15 jours après l’entrée sur le dispositif,
actualisée deux mois plus tard, puis réactualisée à
4 mois de prise en charge ».
Cette organisation permet aux travailleurs sociaux
de modifier les premières préconisations (un
certain nombre d’entre elles, migre d’une
orientation vers l’hébergement d’urgence à une
orientation vers l’hébergement d’insertion, voire de
logement accompagné ou autonome ce qui
correspond à la volonté de la politique publique
« Le Logement d’abord ».
14
Migration des préconisations de l’urgence vers
l’insertion et le logement
Répartition des préconisations d’urgence qui ont
migré vers l’insertion et le logement
Hébergement Insertion
Total
Pourcentage
113
51%
Solibail
45
15%
Résidence sociale
27
12%
Logement autonome
11
7%
Hébergement Insertion Jeune
1
5%
NR
1
2%
En attente Commission Interne SIAO Urgence
2
1%
Hébergement Insertion FVV
2
1%
logement passerelle jeunes
3
1%
Résidence Accueil
5
1%
Hébergement de Stabilisation
5
1%
CADA /HUDA
1
1%
Hors compétences SIAO
1
0%
FJT
3
0%
Foyer logement
1
0%
221
100%
Total
La majorité des orientations vers l’hébergement
d’urgence ont migré vers l’hébergement
d’’insertion.
Solibail est le dispositif de logement accompagné
réservé en particulier aux publics à l’hôtel par le
115 ; les admissions vers ce dispositif augmentent
grâce aux actualisations des évaluations par
l’EMASM.
L’augmentation des orientations est sensible aussi
vers les Résidences Sociales.
A noter : 43 ménages ont dû être réorientés de
l’insertion vers l’urgence, en effet, les familles se
sont trouvées à la rue avant l’admission en
dispositif d’insertion ou de logement. Ces
réorientations ne remettent pas pour autant, en
question les préconisations qui restent actives vers
l’insertion ou le logement.
Tableau de répartition des migrations des préconisations
urgence vers l’insertion et le logement.
15
Orientations
Acceptée
Refus des ménages
Refus Structures
7%
Orientations
Acceptée
Refus des ménages
Refus des Structures
Total général
Ménages
668
104
60
832
Personnes
1082
141
140
1363
13%
80%
Répartition des acceptations et des refus
Le pourcentage de refus des ménages demeure relativement important et ne correspond pas au travail des
équipes sur le « principe de réalité ».
Le pourcentage de refus des structures correspond essentiellement aux ménages ne possédant pas un titre de
séjour valide.
16
Orientations par structure
Structures
(354 places)
Croix Rouge Française
Aurore
Copains de L'Almont
Fondation d'Auteuil
Hab. Educatif (CHRS Hors les murs)
Horizon
La Rose des Vents
Solidarité Femmes – Le relais 77
Maison des femmes
Pl.hiv - Fondation d'Auteuil
Pl.hiv - Habitat Educatif
Pl.hiv - Horizon
Pl.hiv - La Rose des Vents
Pl.hiv - Solidarités Femmes - le relais 77
Pl.hiv - Le Rocheton
Pl.hiv - Maison des femmes
Pl.hiv - Sos Femmes
Pl.hiv - Temporis
Pl.hiv - Via Habitat
Se Loger pour Vivre
Le Sentier
Sos Femme
Via Habitat
Total
Nombre
de places
48
12
6
15
20
8
114
12
5
4
6
4
50
12
15
25
5
10
4
77
39
14
4
Orientation
37
8
52
16
9
3
170
10
7
5
7
10
187
16
7
12
6
51
3
136
41
12
27
832
Acceptée
27
7
39
12
8
3
140
10
7
5
6
7
153
13
7
10
6
33
3
100
36
12
24
668
Refus des
ménages
Refus
Structure
7
3
1
13
4
1
16
1
3
22
14
12
3
2
9
9
21
5
15
3
104
La capacité totale en
hébergement d’urgence s’élève
à 354 places dont 155 places
dédiées au public « personnes
isolées » et 199 places dédiées
aux familles.
Pendant la période hivernale,
une centaine de places
supplémentaires sont ouvertes
en complément des places
pérennes.
60
Répartition des orientations par structure
17
Transfert des demandes Solibail vers le SIAO Insertion
Total des demandes vers SOLIBAIL par le
SIAO Urgence
Ménages à l’hôtel 115 évalués par l’EMASM
Ménages évalués par les centres d’hébergement
139
95
44
32%
EMASM
Structures d'urgence
68%
18
Le Logiciel SYPLO
Les ménages entrés et actualisés dans SYPLO au rythme mensuel
2014
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Nombre de ménages
inscrits dans Syplo
38
46
45
24
31
24
55
48
49
58
43
42
Depuis mars 2013, les deux SIAO saisissent
dans le logiciel SYPLO les ménages en
structures ou à l’hôtel, considérés comme prêts
au relogement. Pour cela, chaque mois les
structures d’urgence, l’EMASM, l’AVDL et le
FN AVDL font parvenir au SIAO Urgence les
éléments d’information sur les familles
relogeables, ensuite intégrés dans SYPLO par le
SIAO.
SYPLO permet à la DDCS de proposer
rapidement des logements du contingent de la
Préfecture, aux familles inscrites.
503
19
ELEMENTS CHIFFRES DES NOUVELLES DEMANDES
Composition familiale
Composition familiale
2013
Familles Monoparentales
Familles
Couples
Femmes seules
Hommes seuls
Groupes
Total général
2014
% Versus 2014
458
186
68
363
713
2
495
222
51
290
565
5
1790
1628
8%
19%
-25%
-20%
-21%
150%
Les chiffres révélés par l’activité du SIAO Urgence sont
en adéquation avec ceux du 115 et de l’EMASM et
montrent l’effet de la directive préconisant de favoriser
la prise en charge des familles à l’hôtel.
L’écart le plus notable concerne les personnes seules
(Hommes -21%, Femmes -20%) et les couples sans
enfant (-25%).
Répartition des Compositions des ménages
800
700
600
500
400
2013
300
2014
200
100
0
Fam. Monoparentales
Familles
Couples
Femmes seules
Hommes seuls
Groupes
20
ELEMENTS CHIFFRES DES NOUVELLES DEMANDES
Situations administratives
Administratif
CNI / Passeport Français
Carte résident / Titre de séjour
CNI / Passeport Européen
Personne sans titre
de séjour valide
Demandeur d'asile
Débouté du droit d'asile
Récépissé en cours
Réfugié politique
Total général
2 013
% Versus
2013
2 014
0
970
483
144
850
517
175
-12%
7%
22%
279
168
-40%
CNI / Passeport Européen
70
35
122
11
99
74
72
39
41%
111%
-41%
255%
Personne sans titre de séjour valide
2 114
1 994
-6%
Répartition des situations administratives des personnes majeures
des nouveaux ménages
200
400
600
2013
2014
800
1 000 1 200
CNI / Passeport Français
Carte résident / Titre de séjour
Demandeur d'asile
Débouté du droit d'asile
Récépissé en cours
Réfugié politique
Le SIAO Urgence observe une difficulté particulière relative à l’orientation des publics sans titre de séjour valide et avec récépissé en cours.
En effet les Centres d’Hébergement d’Urgence refusent majoritairement l’accès à ces publics, car ceux-ci, (d’après les structures),
impliquent une durée de séjour importante limitant la fluidité du dispositif d’urgence et une prise en charge financière supérieure aux
moyens alloués.
L’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en 2014 correspond à un manque de places en CADA.
L’augmentation du nombre de déboutés du droit d’asile émane en partie d’une complexité dans la mise en application de la loi.
21
ELEMENTS CHIFFRES DES NOUVELLES DEMANDES
Situations professionnelles
Situations
Professionnelles
2013
2014
% Versus
2013
Avec
1 028
1 378
34%
Sans
762
550
-28%
1 790
1 928
10%
Total général
1 600
1 400
1 200
Situation professionnelle des personnes majeures
des nouveaux ménages
1 000
2013
800
2014
600
400
200
L’augmentation du nombre de ménages pris en charge
ayant un emploi crée un nouveau public avec de
nombreuses problématiques associées.
0
Avec
Sans
La crise fait probablement partie des éléments
d’explication de ce constat inquiétant.
22
ELEMENTS CHIFFRES DES NOUVELLES DEMANDES
Ressources
Type des ressources
Sans
RSA
Salaire
Prestations Familiales
ARE
ATA
AAH
Formation
ASS
Retraite
Pension Invalidité
Pension Alimentaire
Indemnités Journalières
Intérim
Total général
Total
%
762
474
344
304
96
46
41
24
22
20
17
12
35%
22%
16%
14%
4%
2%
2%
1%
1%
1%
1%
1%
8
6
0%
0%
2 176
100%
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Le SIAO Urgence apporte un intérêt particulier aux types de ressources des
ménages car il s’agit d’éléments déterminants pour l’orientation, notamment
vers un dispositif de logement accompagné ou autonome.
22
ELEMENTS CHIFFRES DES NOUVELLES DEMANDES
Secteurs d’origine
Secteurs
1
2
3
4
5
NR
Total général
2013
2014
% Versus 2013
700
596
369
574
98
89
64
547
319
607
43
96
16
-8%
-14%
6%
-56%
8%
-75%
600
1 790
1 628
-9%
200
500
400
2013
300
2014
100
Répartition des ménages par secteur de la veille sociale
0
1
2
3
4
5
NR
L’augmentation du secteur 3 (Melun), déjà constatée en
2013, s’est poursuivie en 2014 et celui-ci est devenu le
secteur recensant le plus de demandes.
Le secteur 1, quant à lui, diminue légèrement.
1
2
4
3
5
23
SIAO Volet Insertion
Les moyens humains
 1 Directrice pour l’ensemble de l’activité de l’Association
BAIL dont le Volet Insertion.
 1 Cheffe de service pour le Volet insertion
« Hébergement/logement accompagné ».
4 travailleurs sociaux :
 Rosa DOS SANTOS – CESF – Hébergement
 Mélanie FORESTIER – CESF – Hébergement (renfort).
 Carla RODRIGUES – CESF – Service fluidité (logement
accompagné)
 Jérôme VANDAELE – CESF - Service fluidité (intermédiation
locative et SYPLO)
2 adjointes administratives :
Patricia DELPECH – secrétaire
Sylvie KOPP - secrétaire
Rencontres spécifiques au fonctionnement de
l’Insertion
L’objectif est d’évoquer le fonctionnement du SIAO et
notamment concernant les dispositifs vers lesquels les
ménages pourraient sortir :
 CHRS le Sentier,
 CHRS la Rose des Vents,
 CHRS le CDAH,
 SOS Femmes,
 CHRS Horizon,
 Service stabilisation sortants de prison,
 CHRS PHARE,
 Résid’Etap,
 Résidence accueil des Amis de Germenoy,
 La Passerelle de la Rose des Vents,
 CCAF de Chelles.
Les partenaires de l’insertion
L’EMASM
Le Volet Urgence
Les structures d’hébergement d’insertion du département
(784 places, dont 251 places de stabilisation)
Les structures de logement d’insertion du département
(3564 logements accompagnés et adaptés + 199 logements
SOLIBAIL en Seine et Marne + 25 IDF + 4 SOLIFER)
Certains bailleurs sociaux (dans le cadre du CHRS Hors les
Murs
24
Commissions et rencontres
Dans le cadre des propositions de logement
accompagné, le Volet Insertion est membre
permanent des commissions citées ci-dessous
 11 commissions de peuplement :
 résidences sociales,
 maison-relais
 résidences accueil.
 40 commissions d’attribution :
 résidences sociales,
 résidences accueil.
 8 réunions sur le parcours résidentiel,
 10 COPIL :
 résidences sociales,
 résidences accueil et pensions de famille.
 2 réunions partenariales logements ALT avec le CCAS de la
Ferté sous Jouarre et le CIAS de Lizy s/Ourcq,
Rencontre avec le GIP HIS et les opérateurs
Solibail du 77
Organisée par la DDCS à la demande du Volet Insertion
« logement accompagné », ont été présentés le nouveau
référentiel, les nouvelles captations en IDF ainsi que les
difficultés rencontrées sur les candidatures proposées par
l’insertion. Lors de cette réunion, les gestionnaires SOLIBAIL
ont indiqué que certains ménages pris en charge sur leurs
dispositifs devaient être réorientés vers nos services pour
des raisons de non adhésion, de changement de compositions
familiales et de baisses de ressources.
Rencontres avec les Partenaires du territoire
Seine et Marnais
L’objectif est d’appréhender le fonctionnement du SIAO, les
circuits de la demande et les dispositifs de logement
accompagné/adapté/intermédiation locative :
 LHSS de Roissy en Brie,
 L’association l’ARBRE,
 Association AIDEALE,
 Association ESPOIR,
 CCAS de Villeparisis,
 CCAS de Jouarre,
 Association de « TOIT à MOI »,
 MDS de Nemours.
Rencontres avec certains SIAO IDF
Le but étant d’échanger sur nos pratiques de travail et de
mutualiser nos savoir-faire.
SIAO 93,
SIAO 75.
Intervention de l’insertion
FORUM des acteurs de la lutte contre l’exclusion sur le
territoire de Melun Val de Seine., organisé par la MDS de
Melun,
Au lycée Van Dongen de Lagny sur Marne: appréhension
des dispositifs SIAO/hébergement/logement pour les
terminales ST2S.
25
Dans le cadre du CHRS hors les murs
Ce dispositif est géré dans le cadre de l’insertion. Toute
demande enregistrée sur notre service sera étudiée afin
d’évaluer la capacité ou non du ménage a accéder au
dispositif.
2 Rencontres AFFIL concernant l’accompagnement hors les
murs pour les ménages préconisés CHRS,
3 Cellules de coordination,
2 COPIL .
Dans le cadre de la Loi ALUR
En fin d’année, la FNARS a réuni quelques SIAO d’Ile de
France afin de mettre en lien le SIAO et la loi ALUR sur le
logement accompagné et le logement contingenté ETAT.
Nous avons participé cette année à 4 rencontres.
Particularités du fonctionnement Volet
Insertion
Accueil téléphonique des usagers
Le SIAO insertion est le référent de la demande
d’hébergement des ménages adressés au service par une
d’évaluation. Ces derniers peuvent nous contacter par
rapport à leur dossier afin de le réactualiser ou de connaitre
les suites apportées. L’accueil téléphonique est également un
outil de conseil, d’orientation vers d’autres services
compétents comme le 115 pour une mise à l’abri ou de
renseignements.
Dans le cadre de notre mission « Observatoire
sociale »
A titre indicatif, le standard du Volet Insertion a reçu :
Dans le cadre de notre mission d’observatoire social, nous
répondons à des commandes précises de différents
partenaires du dispositif AHI. A ce titre, pour 2014, nous
avons répondu à des enquêtes concernant :
 Le CCAS de Coulommiers,
 La communauté de commune de Fontainebleau,
 Le SAN de Sénart,
 Le territoire d’AVON,
 les personnes isolées avec enfants de - 3 ans.
3611 appels de partenaires, 3820 appels d’usagers.
26
Rôle de la synthèse
Après vérification des données renseignées dans la demande,
les dossiers seront étudiés lors des synthèses organisées
chaque vendredi matin.
Cette dernière est composée de :
 1 cadre représentant les structures d’hébergement,
 2 représentants du Volet Insertion,
 1 travailleur social de l’AVDL de BAIL,
 1 cadre du Conseil Général 77
 travailleurs sociaux de MDS,
 partenaires extérieurs à leur demande (SPIP, CCAS,
Associations …).
Retour de synthèse
 Un courrier envoyé aux ménages
 Un courrier est envoyé à chaque ménage notifiant la
préconisation d’orientation.
 Dans le cas d’une préconisation « CHRS », il est joint au
courrier une attestation de dépôt de demande
d’hébergement. Cette attestation est nécessaire en cas de
recours DAHO pour justifier de la démarche préalable.
 Information auprès des partenaires orienteurs
Suite à la synthèse, nous contactons par mail les services
instructeurs de la demande d’hébergement afin de partager
la préconisation d’orientation et expliquer les raisons de
celle-ci.
Cette année, 50 synthèses ont été organisées sur les 3 sites
ciblés par les antennes.
Le Volet insertion reçoit encore des demandes
d’hébergement de partenaires qui n’ont pas eu accès à la
formation SI SIAO. Pour 2014, nous avons reçu 342 demandes
par mail. Pour certaines, l’insertion a été contraint de
retranscrire celles-ci sur le logiciel, afin de les transmettre aux
structures pour orientation.
27
Eléments chiffrés des nouvelles demandes
En 2014,
2366 nouvelles demandes (soit 4912 personnes)
ont été étudiées, dont 748 par le biais du service fluidité. Ces
nouvelles demandes sont venues s’ajouter aux demandes toujours actives au 31.12.2013, soient 659 demandes d’hébergement pour le Volet
Insertion dont 241 demandes dans le cadre du service fluidité pour des demandes de logement accompagné, adapté et d’intermédiation
locative.
Evaluations 2014
2366 ménages
4912 personnes
1ère Evaluation
2366 demandes
Réévaluation
L’insertion ne comptabilise pas les réévaluations ou réactualisations pour une même demande
Pour rappel, les capacités d’hébergements, de logements accompagnés et d’intermédiation locative au 31/12/2014.
Dispositifs liés
au volet insertion
Stabilisation
CHRS
R.S
FJT
ALT
M.R
R.AC
Solibail
Total
Places contingent
Etat
251
533
694
224
40
46
18
284
2090
28
Secteurs d’origine de la demande
2366 demandes ménages, représentant 4912 personnes.
928
726
 Antenne de Meaux (Meaux-Lagny sur Marne -Coulommiers
et Mitry-Mory),
Antenne de Marne la Vallée (Noisiel-Chelles-Tournan-Roissy),
Antenne Sud (Melun-Nemours-Montereau-Fontainebleau,
Provins).
596
116
Antenne Meaux
Antenne SUD
Antenne MLV
Hors Dpt
Services instructeurs
823
2013
2014
699
688
618
62 29
41
66
1 1
0
1
OFFI
34
CLUB PREV
59 85
AUTRE SIAO
48
CADA
43
MISSION
LOCALE
70 67
DAHO
119
CCAS
37
60
SPIP
SIAOU
CHRS
2
4
OR HOTEL
24
MDS
0 2
76
structures ASE
29
AUTRE
17
CAF
3
Services de
tutelle
7
Résidence
sociale
7
185
ETS DE SOINS
156 121
29
Typologies
2014
2013
807
702
603
567
429
411
331
33
254
54
26
56
2
8
4
2
Tranches d’âges
Pris en compte l'âge du demandeur
2014
2013
811
669
611
501
486
410
280
266
120
0
114
2
17 ans
17
0
18-25
26-35
36-45
46-55
56+
NR
30
Préconisations d’orientation
952
885
2014
2013
481
382
280
185
46 52
150
115
67
38
59
6 19
27
67
74
42
65
21 19
7 4
5 4
38
0
10
68
16
43 22
2
20
2
9 5
31
Situation résidentielle du ménage au moment de la
demande d’hébergement
Motif de la demande d’hébergement
742
2013
1305
2013
2014
519
2014
528
402
660
367
226
240
213
191
182
152
101
36
117
104
63
60
94
40
4 2
18
148
114
72
34 55
340
327
293
239
244
139
93
14
4
10
14
3433
2 3
32
Types de ressources au moment de la demande
717
593
2014
2013
349
346 350
109
48
88
372
208
206
58
278
138 142
126
5 21
8
7 4
1
20
27 60
8
Montant des ressources au moment de la demande
2013
715
2014
594
389
461
420
363
237
288
206
128
40 73
0
1-299
132 125
40
300-599
600-899
900-1199
1200-1499
1500 et +
78
NR
33
Orientations vers les structures d’Insertion à partir des 268 unités de vie
signalées vacantes
Pour Information : Les associations La Maison du Pain, PHARE,
CDAH ont rejoint l'association Empreintes au 1er janvier 2015.
Antenne Meaux : la Rose des vents secteur Meaux, Habitat
Educatif, la Croix Rouge Française, Horizon, SOS Femmes.
Antenne Marne La Vallée (MLV) : Empreintes, Les Apprentis
d’Auteuil, la Croix Rouge, La Rose des Vents secteur de Roissy En
Brie.
Durant l’année 2014, le Volet insertion a proposé
576 ménages
pour 268 vacances, soit 1133 personnes.
Les ménages proposés aux centres d’hébergement proviennent
de trois files actives :
Liste d’attente CHRS: demandes réalisées par tous les services
prescripteurs par le biais de la grille d’évaluation,
Antenne SUD : le Rocheton, Les Copains de l’Almont, la Rose
des vents secteur de Nemours, Via Habitat, Solidarité Femmes le
Relais, le Sentier, Empreintes.
Liste d’attente Urgence : demandes transmises par le volet
En 2014, 268
Liste d’attente DAHO : ménages reconnus prioritaires à
unités de vie d’hébergement (ménages
composés d’une personne isolée à plusieurs membres
d’une même famille ou d’un groupe) contre 170 unités
de vie en 2013.
urgence pour des ménages actuellement hébergés en CHU ou à
l’hôtel via le 115, ou sur des places hivernales
l’hébergement par la commission de médiation 77.
Cette année nous comptons 312 refus ménages correspondant
à 624 personnes.
Durant l’année 2014, 264 ménages, soit 508 personnes, ont
intégré une structure d’hébergement.
(Il est à noter que 4 ménages sont en attente d’entrées dans les
lieux au 31.12.2014)
Nous constatons un nombre croissant de ménages entrés en
structure par rapport à 2013 soit 155 ménages pour 350
personnes.
34
Nombre d’orientations
réalisées en nombre de
ménages
104
liste d'attente DAHO
34
34
propositions
211
Liste d'attente Urgence
129
82
entrées dans les lieux
refus
261
liste d'attente CHRS
0%
10%
20%
30%
101
40%
50%
60%
liste d'attente DAHO
237
75
Liste d'attente Urgence
498
152
70%
70
80%
90%
100%
Nombre
d’orientations
réalisées en nombre
de personnes
162
propositions
172
entrées dans les lieux
refus
155
398
liste d'attente CHRS
0%
20%
40%
60%
243
80%
100%
35
Zoom CHRS hors les murs
En janvier 2014, un dispositif AFFIL/ARILE financé par le FNAVDL est mis en place en Seine et Marne. Ce projet permet d’expérimenter,
en alternative à l’hébergement d’insertion, un accompagnement social global dans le logement et consiste entre autres à réserver des
logements sociaux sur l’ensemble des contingents des réservataires dont notamment le contingent préfectoral sur 2 secteurs
géographiques : l’agglomération de Meaux, les communes de la Maison départementale des solidarités de Lagny sur Marne. Il s’agit de
permettre à 20 ménages ayant une orientation CHRS d’accéder directement à un logement social. Les demandes de ces candidats
seront sélectionnées, étudiées et proposées par le Volet insertion. Ils bénéficient d’un accompagnement social renforcé d’une durée
de 18 mois lorsqu’ils seront rentrés dans le logement. Celui-ci sera assuré par l’ARILE (association Habitat Educatif et Horizon).
Gestion des propositions
35
30
33
ménages contactés
propositions
27
26
Refus CAL
25
Entrées dans les lieux
20
20
15
14
13
14
11
10
8
6
5
3
3
0
Sorties de dispositfs urgence (CHU-115)
DAHO
liste d'attente CHRS
Nous avons contacté 79 ménages, soit 223 personnes pour 20 logements. Ce nombre important s’explique notamment par la
complexité des critères nécessaires face à ce dispositif.
Au final, nous avons proposé 52 ménages, soit 158 personnes. La commission des bailleurs a validé l’entrée dans les lieux de 19
ménages représentant 51 personnes.
36
Gestion des DAHO
Le Volet Insertion est chargé de mettre en œuvre la décision de la Commission de Médiation pour les ménages reconnus prioritaires
DAHO. Les travailleurs sociaux du Volet insertion ont été amenés à rencontrer 21 ménages (59 en 2013), suite à une requalification de
leur recours DALO en DAHO. Nous réalisons une évaluation et diagnostiquons la préconisation la plus adaptée.
Durant l’année 2014, nous avons eu la gestion de 194 ménages reconnus prioritaires DAHO (dont 33 demandes actives reçues en 2013
et 2012). Dont, 9 ménages ont effectués un recours auprès du tribunal administratif.
Préconisations
Nombre de demandes
CHRS/Stabilisation/CHRS spé
Résidences sociales (dt FJT/FTM
SOLIBAIL
Logement
Maison relais
Résidence accueil
TOTAL
Compositions familiales
Couples avec enfant(s)
Couples
Hommes avec enfant(s)
Femmes avec enfant(s)
Hommes
Femmes
Groupes avec enfant(s)
TOTAL
%
108
56
56
16
4
7
3
29
8
2
4
1
194
100
Nombre de demandes
%
35
3
7
80
52
16
1
18
1
4
41
27
8
0.5
194
100
37
Service « fluidité » : logement accompagné ou intermédiation locative
En 2014, le service fluidité a traité 494 nouvelles demandes transmises par les structures d’hébergement. Nous observons une
diminution comparativement l’année 2013, durant laquelle on avait traité 544 dossiers.
Le service compte 550 demandes en file active, dont 56 demandes reçues en 2013 et toujours actives en 2014
Services Orienteurs (demandes 2014) en nombre de ménages
COPAL
Via Habitat
PIOL
Fondation d’Auteuil
EMPREINTES
Horizon
Le Sentier
Le Relais de SENART
CADA Melun
CADA Valence
CADA Nord
Habitat Educatif
Le Rocheton
SOS Femmes
La Rose des Vents
Volet Urgence
CADA Rocheton
CADA Hautefeuille
Croix Rouge
Autres (MDS, CCAS, Epide,..)
13
8
35
3
28
17
1
2
13
11
6
21
3
8
53
164
4
3
10
91
TOTAL
494
38
Préconisations
Solifer
12
3
Solibail
152
30
Résidence sociale/ FTM/FJT
220
44
Maison relais
50
10
Résidence Accueil
42
9
Logements Passerelles Jeunes
18
4
494
100 %
TOTAL
Typologies
5
1%
15
3%
72
14.5 %
95
19 %
Femmes
Hommes
Femmes+enfts(s)
Hommes+enft(s)
132
26.8 %
Couples
175
35 %
Couples+enft(s)
39
Tranches d’âge
Les tranches d’âge 2014 (nombre de ménages)
%
18-25 ans
149
30
26-35 ans
148
30
36-45 ans
88
18
46-55 ans
76
15
56 ans+
33
7
494
100
TOTAL
Ressources principales
AAH
ARE
CAE/CUI
CDD
CDI
Intérim
Retraite
RSA
Formation
Autre
30
26
12
86
93
26
3
194
11
13
6
5
2
17
19
5
1
40
2
3
TOTAL
494
100 %
40
Orientations vers les places vacantes logements accompagnés (en nombre de ménages)
Logements
mis à
disposition
Liste d’attente
Ménages
positionnés
115
CHU
CHRS
DAHO
Refus
Refus
candidat
gestionnaire
% Refus
gestionnaires
Entrées dans
les lieux
En attente d’EDL
au 31/12/14
ALFI
77
33
4
5
3
1
7
13
39 %
13
ADEF
35
23
1
2
7
1
3
3
13 %
17
58
56
10
4
2
26
13
5
9%
35
6
9
2
0
6
9
3
6
66 %
16
37
37
6
3
6
15
6
3
8%
27
1
9
11
1
2
1
0
1
4
36 %
3
3
Résidétapes
24
14
3
3
4
1
7
7
50 %
0
La Passerelle
9
8
1
0
6
0
2
3
37 %
3
AOA
11
11
1
0
1
0
6
2
18 %
2
CDAH
6
6
2
2
0
2
2
0
0%
4
Logt Passerelle
Jeune
12
15
0
2
0
0
3
0
0%
10
2
ADSEA
22
13
2
0
6
0
3
0
0%
7
3
Relais Jeune
36
19
1
2
3
0
5
2
10 %
5
7
ARPEJ
10
6
0
0
3
0
0
6
100 %
0
ALT
12
10
0
4
0
0
1
1
10 %
7
1
Résidences
Accueil
12
30
0
3
8
0
4
14
46 %
11
11
160 (soit
190
personnes)
32
ADOMA
Maison Relais
COALLIA
OPH
Total
376
301
34
32
56
55
66
69
Fin 2013, nous avons orienté 16 personnes pour lesquelles un refus ou une entrée dans les lieux ont été actés en 2014.
3
1
41
Orientations logements vacants Solibail 77
Nombre de propositions de logements en 2014
199
Nombre de
ménages
115-chu
Nombre de
pers 115-chu
Nombre de
ménages
chrs-cada
Nombre de
personnes
chrs-cada
Total
Ménages
Total personnes
Nombre de ménages
orientés
168
642
38
122
206
764
EDL
73
239
18
57
91
296
Ménages en attente EDL au
31/12/2014
12
41
1
4
13
45
Nombre total des refus
83
272
19
61
102
333
Refus du GIP
40
150
6
19
46
169
Refus du gestionnaire
29
83
2
9
31
92
Refus du ménage
14
39
11
33
25
72
42
Nature et situation géographique des logements proposés
Les Types de logements
SOLIBAIL
les gestionnaires SOLIBAIL
Situation Géographiques logements
SOLIBAIL
COALLIA
12 F1
28 N/O
122
PACT 77
26 F2
94 N/E
0
SOS
31 F3
61 S/O
77
118 F4
16 S/E
0
La Rose des Vents
Aurore
6
SIRES IDF
6
Total
HD
199
Total
199
Total
199
SOLIBAIL (Ile de France hors 77)
25 logements mobilisés par le service fluidité, dont :
7 Yvelines/3 Essonne/3 Hauts de Seine/6 Seine St Denis/ 6 Val de Marne
Nombre de
ménages 115chu
Nombre de ménages orientés
EDL
Ménages en attente EDL au
31/12/2014
Refus du GIP
Refus du gestionnaire
Refus du ménage
Nombre total des refus
Nombre de
personnes
115-chu
Nombre de
ménages
chrs-cada
Nombre de
personnes
chrs-cada
Total
Ménages
Total
personnes
19
51
6
14
25
65
2
0
4
0
2
0
5
0
4
0
9
0
9
3
5
22
10
15
3
1
0
8
3
0
12
4
5
30
13
15
17
47
4
11
21
58
43
SOLIFER
Nombre de propositions de
logement
4
Nombre de
ménages
Nombre de
personnes
Les Types de logements SOLIFER
Nombre de ménages orientés
9
43
EDL
4
16
2
11
2
2
8
10
4
18
Ménages en attente EDL au
31/12/2014
Refus du gestionnaire
Refus du ménage
Nombre total des refus
F2
1
F3
2
F4
1
RELOREF
Nombre de propositions de
logement
5
Nombre de
ménages
Les Types de logements RELOREF
Nombre de
personnes
Nombre de ménages orientés
7
17
F2
0
EDL
4
8
F3
2
Ménages en attente EDL au
31/12/2014
0
0
F4
3
Refus du gestionnaire
2
8
Refus du ménage
1
1
Total
5
Nombre total des refus
3
9
44
SYPLO
En 2013, l’Etat a ouvert l’accès au logiciel SY.P.LO aux SIAO d’Ile de France permettant l’enregistrement des ménages hébergés en
structure et « prêts au logement », et ce, afin que les services logement de la DDCS puissent leur proposer un logement. A ce titre, les
dispositifs d’insertion nous présentent les ménages accompagnés par leurs services (même ceux qui sont entrés sur un autre contingent
que celui de l’ETAT) et « prêts au relogement », à savoir : les CHRS, les CADA, CPH, les gestionnaires de SOLIBAIL, les résidences sociales,
les FJT, les maisons relais, les résidences accueil, ALT, SOLIFER, ACT, logements passerelles, soit 80 structures.
Nombre de tableaux
Nombre de nouveaux
reçus des partenaires
ménages inscrits
JANVIER
39
90
FEVRIER
42
75
MARS
48
80
AVRIL
50
92
MAI
65
121
JUIN
55
77
JUILLET
51
64
AOUT
48
59
SEPTEMBRE
40
87
OCTOBRE
43
92
NOVEMBRE
49
64
DECEMBRE
44
37
SYPLO 2014
TOTAL
Entrées en logement
574
938
(soit 1491 personnes)
502 ménages
45
Conclusion et perspectives
La présentation de ce document démontre l’augmentation de l’activité du SIAO 77 depuis sa création, tant sur le plan des
demandes que sur le plan des orientations. Tous les acteurs mobilisés dans le dispositif s’impliquent et s’adaptent, ce qui
conduit à une amélioration de la prise en charge des publics orientés. Toutefois, l’effort engagé par certains opérateurs du
« logement accompagné » doit se poursuivre, voire s’accentuer.
Le point sensible restant la qualité des évaluations reçues, le SIAO 77 impulse à travers ses commissions départementales et
ses synthèses, une conduite du changement et une meilleure connaissance des différents dispositifs d’hébergement ou de
logement accompagné.
Face à la demande toujours plus forte des acteurs de « premier accueil » pour comprendre le rôle, le fonctionnement, les
dispositifs gérés par le SIAO 77, deux rencontres sont programmées durant le premier semestre 2015 en lien avec RESO 77.
Cela permettra d’offrir un nouveau temps d’information et d’échanges et favorisera la qualité des évaluations et les
relations entre services.
Réaffirmé par la loi ALUR du 24 mars, le SIAO unique doit se mettre en place dans chaque département. La Seine et Marne
ne faisant pas exception, la DDCS a reçu les deux opérateurs actuels, à deux reprises, en fin d’année, afin de présenter un
projet commun.
Les projets proposés n’ont pas reçu la validation de la DDCS qui a donc demandé à chaque opérateur un projet (SIAO
unique) avec reprise d’activité de l’autre Opérateur pour mi-mai.
Ce rapport d’activité, présenté conjointement par les deux volets du SIAO 77, fait suite à une demande de la DDCS en vue
des prémices du dispositif unique.
46
Glossaire
AAH :
AHI :
ALT :
Allocation Adulte Handicapé
Accueil, Hébergement, Insertion
Allocation de Logement Temporaire
AVDL :
CADA :
CCAS :
CDD :
CDI :
CG :
CHRS :
CHU :
DAHO :
DALO :
DDCS :
DRIHL :
FNARS :
FSL :
GIP :
MDS :
MLV :
MR :
N.R :
Accompagnement social Vers et Dans le Logement
Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
Centre Communal d’Action Sociale
Contrat à durée Déterminée
Contrat à durée Indéterminée
Conseil Général
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Centre d’Hébergement d’Urgence
Droit A l’Hébergement Opposable
Droit Au Logement Opposable
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Direction Régionale Interministérielle de l’hébergement et du Logement
Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale
Fonds de Solidarité Logement
Groupement d’Intérêt Public
Maison Départementale des Solidarités
Marne la Vallée
Maison Relais
Non Renseigné
Plan d’Action Renforcé en direction des personnes Sans Abri
Prestation Familiale
Résidence Sociale
Revenu de Solidarité Active
Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
système priorité logement
Union Départementale Hébergement Insertion Logement
PARSA :
PF :
RS :
RSA :
SIAO :
SYPLO :
UDHIL :
47
SI-SIAO
Un système d’information dédié à
la veille sociale, à l’hébergement et
au logement accompagné…
48
Les Missions
 Former les utilisateurs
 Apporter un support aux utilisateurs
 Préparer la mise en production d’une version majeure
 Assurer la gestion spécifique liée à des publics ou à
des structures
 Participer à des groupes de travail
49
Former les utilisateurs 1er Accueil






Apprendre à rechercher une personne pour éviter de créer des doublons de personne dans l’application.
Savoir créer un groupe de personnes et apprendre à vérifier que le groupe est complet
Savoir créer une demande pour un groupe de personnes
Savoir préconiser en fonction des besoins du groupe de personnes
Savoir renseigner une évaluation sociale dans la perspective d’une demande d’hébergement/logement
Savoir suivre le traitement de sa demande en fonction de la valeur que peut prendre le statut de celle-ci au long de
son évolution
Former les utilisateurs SIAO et Hébergement






Apprendre à orienter vers une structure (SIAO)
Savoir créer une liste d’attente pour les dispositifs (SIAO)
Savoir consulter une fiche structure (SIAO)
Savoir accepter ou refuser une orientation effectuée par le SIAO
Savoir saisir une date d’entrée de la personne ou du groupe des personnes
Savoir créer un bâtiment, un groupe de places, savoir le désactiver…
Apporter un support aux utilisateurs

Identifier les problèmes rencontrés dans l’usage courant du logiciel SI-SIAO avec le concours des utilisateurs, pour la
Maîtrise d’Ouvrage (DGCS)

Assurer le support dans la gestion des places, les accès à l’application, le suivi des demandes, la création des
structures…

Créer un site d’autoformation destiné à aider les utilisateurs par la vidéo, la consultation de documents d’aide. (En
cours de construction) http://sisiao.net
50
Etapes-clés du Déploiement
DEPLOIEMENT STRUCTURES D’HEBERGEMENT D’URGENCE &
D’INSERTION
DE MARS 2013 à JUIN 2013
ORIENTATIONS REALISEES PAR LE SIAO77 (MI-2013)
DEPLOIEMENT DES STRUCTURES DE 1ER ACCUEIL LES PLUS ACTIVES
(EMASM, MDS etc.)
D’AVRIL 2013 à JUIN 2014
DEPLOIEMENT STRUCTURES DE LOGEMENT ACCOMPAGNE
D’AVRIL 2013 à JANVIER 2014
DEPLOIEMENT VERSION 5 DU LOGICIEL 18/10/2014
51
Nombre d’utilisateurs du SI
en Seine-et-Marne
1000
871
900
801
800
700
600
500
400
300
200
228
179
100
19
0
GESTIONNAIRES
LOCAUX
OPERATEURS SIAO
UTILISATEURS
HEBERGEMENT
UTILISATEURS
PREMIER ACCUEIL
NOMBRE TOTAL
UTILISATEURS
Sur 871 utilisateurs déclarés en Seine-et-Marne, environ 70 d’entre eux ne possèdent pas de profil dans l’application. Cela
signifie qu’ils ne peuvent accéder au logiciel. Il semble que ce sont des utilisateurs ayant changé de structure ou ayant quitté une
structure.
Le SI-SIAO gère des données personnelles c’est pourquoi il est très important de penser à supprimer les accès au SI-SIAO des
personnes n’ayant plus de raison de s’y connecter. Cette gestion appartient à chacun des Gestionnaires locaux de l’application
52
Demandes nécessitant une action dans le SI (fin 2014)
70
60
50
40
59
30
20
54
37
10
0
DEMANDES A COMPLETER
ORIENTATION EN ATTENTE DE
CONFIRMATION DES STRUCTURES
ATTENTE DE LA PERSONNE PAR LA
STRUCTURE
Les Opérateurs SIAO doublent d’un mail chacune des orientations enregistrées dans le SI-SIAO.
Ils avertissent par mail également chacun des travailleurs sociaux ayant une demande au statut « A compléter » dans le logiciel. Ces mails ne
devraient pas perdurer car ils engendrent un circuit parallèle au logiciel.
Chaque utilisateur devrait se connecter régulièrement afin de vérifier que leurs demandes ne font pas l’objet d’une demande de complément,
ou d’un refus.
Les orientations des ménages proposées devraient être acceptées ou refusées. L’acceptation ou le refus dans le SI devraient être motivés
clairement, car les motifs de refus permettront à terme un traitement lié à l’observation sociale.
La réactivité accrue dans le SI-SIAO de chacun des acteurs devrait permettre à chacun de gagner du temps ; d’éviter au SIAO de
doubler ses actions par des mails et aux structures de signaler par des mails les vacances de places.
53
Evolution des usages inscrite dans l’abandon des supports antérieurs
nombre d'évaluations papier
1600
1400
1500
1386
1200
1000
EVALUATIONS PAPIER RECUES
SIAO VOLET Insertion
800
EVALUATIONS PAPIER RECUES
SIAO VOLET Urgence
600
400
342
200
151
0
2013
2014
Les deux Volets SIAO 77 ont rapidement proposé en mai 2013 de créer pour chacun d’entre eux une structure de 1er accueil pour saisir les
évaluations « papier » reçues de partenaires non encore formés à l’usage du SI-SIAO. Cette proposition a permis de pallier l’absence de
reprise de données lors de la mise en œuvre du logiciel.
Nombre d’évaluations transcrites par le Volet Insertion en 2013 : 123 ménages concernent des personnes orientées en structure ou des
ménages reconnus prioritaires DAHO.
Nombre d’évaluations transcrites par le Volet Insertion en 2014 : 141 ménages concernent l’exhaustivité des demandes reçues par mail
ou par FAX.
Nombre d’évaluations transcrites par le Volet Urgence en 2013 et 2014 : 85 ménages/an concernent des personnes orientées en structure
54
Partenaires à former…
FOCUS SUR LES EVALUATIONS PAPIER RECUES EN 2014
PAR LE SIAO VOLET URGENCE
0
ADSEA CEPS SENART
ADSEA MELUN
AIPSSIE
CCAS BRIE-COMTE-ROBERT
CCAS BUSSY SAINT GEORGES
CCAS CHELLES
CCAS LE MEE SUR SEINE
CCAS MITRY
CCAS SAVIGNY
CH JOSSIGNY
CH MELUN
CH MEAUX
CH MONTFERMEIL
EQUIPE DE PREVENTION COULOMMIERS
LA BRECHE ROISSY
LES ENFANTS DU CANAL
MDS CHELLES
MDS LAGNY
MDS MITRY
MISSION LOCALE DE LA SEINE ET DU LOING
MISSION LOCALE SUD OUEST
MISSION LOCALE TORCY
AUTRES PRESCRIPTEURS (1 EVALUATION)
10
20
30
40
3
2
2
4
13
3
3
7
5
5
2014
11
3
3
2
2
6
18
13
2
2
4
2
36
55
Formations
Les formations des prescripteurs
les plus importants que sont les
travailleurs sociaux en MDS ont eu
lieu de 2013 à 2014.
NOMBRE DE FORMATIONS STRUCTURES 1er Accueil CONSEIL GENERAL
(MDS)
2013 VS 2014
5
4
3
2
1
2013
0
2014
En effet, les travailleurs sociaux
sont nombreux en MDS et pour les
plus importantes, nous avons dû
planifier
plusieurs
formations
successives.
Le planning fixé par la DDCS n’a
pas pu être respecté par le Chargé de
Mission SI.
Certaines MDS ont été formées en
2014.
56
Formations (suite)
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
NOMBRE DE FORMATIONS STRUCTURES 1er Accueil
2013 VS 2014
5
4
3
2
1
1 11
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
0
2013
2014
57
Formations (suite)
NOMBRE DE FORMATIONS STRUCTURES LOGEMENT ACCOMPAGNE
2013 VS 2014
2
1 11
1
1
1
0
1
1
2
1
1
1
2
1
1
2
1
0
0
0
1
1
1
1
1
1
0
2013
2014
58
Formations (suite)
NOMBRE DE FORMATIONS STRUCTURES HEBERGEMENT
2013 VS 2014
5
4
3
2
1
0
2013
2013
2014
59
Formations (suite)
CADA & DISPOSITIFS ASSOCIES
Les CADA ont été formés en 2013 et
n’ont pas bénéficié d’autres formations
pour le 1er accueil en 2014.
2
1,5
1
2013
2014
0,5
0
L’INTER-CADA de mai 2014 a été
l’occasion de présenter le SIAO, le 115 et
le logiciel SI-SIAO pour permettre aux
travailleurs
sociaux
d’anticiper
et
d’articuler les sorties des personnes de ce
dispositif.
2014
2013
Par ailleurs, les dispositifs associés
d’hébergement que sont RELOREF et
SOLIFER ont permis de garder le contact
avec les équipes du CADA FTDA et du
CADA NORD PSTI.
Les orientations ont été réalisées par le
Volet Insertion. Pour mémoire, le
dispositif RELOREF a pris fin en
décembre 2014.
60
Groupes de travail
4
3
2
1
0
2014
2013
2013
2014
61
Perspectives
Proposer aux utilisateurs hébergement/ 1er accueil une véritable réactivité pour corriger les anomalies bloquantes, répondre à leurs
expressions de nouveaux besoins au rythme annuel d’une version majeure pourrait permettre de relancer une dynamique de
changement qui s’est un peu essoufflée.
Dans le schéma de Lewin, la phase d’innovation doit reprendre pour que les utilisateurs continuent à utiliser l’outil et que les
résistances qui se manifestent puissent diminuer sensiblement. La mise en production de la version 5.1, le 12 mars 2015 initie cette
démarche.
Ainsi, le CLUB SI-SIAO de Seine-et-Marne devrait pouvoir conduire les utilisateurs à une utilisation avancée du logiciel et d’en
mieux appréhender le fonctionnement. Cette action de promotion de ce CLUB SI-SIAO sera l’action privilégiée pour l’année 2015.
Dégel
Décristallisation
2012
Transition
2013
Innovations pour
diminuer les
Résistances
2015
62