ville de bethune

VILLE DE BETHUNE
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
DE LA MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION
DES SOLS
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur Le Maire de BETHUNE du 4 juillet
2014, la modification du Plan d’Occupation des Sols sera soumise à l’enquête publique durant
32 jours du lundi 4 août au jeudi 4 septembre 2014 inclus.
Monsieur Michel ROSE assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur et Monsieur JeanFrançois BLOQUIAU assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur suppléant.
Le responsable du projet auprès duquel les informations peuvent être demandées est Monsieur
Olivier Gacquerre, Maire de Béthune.
Pendant le délai susvisé :
 un dossier sera déposé à la mairie de BETHUNE aux jours et heures habituels
d’ouverture du service urbanisme de la mairie, afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre
d’enquête, ou les adresser par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur - Mairie de
BETHUNE (service urbanisme), ou par mail [email protected] lequel les
annexera au registre.
 Une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur à la mairie de
BETHUNE :
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lundi 4 août 2014 de 9h00 à 12h00
Mardi 12 août 2014 de 14h00 à 17h00
Samedi 23 août 2014 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 septembre 2014 de 14h00 à 17h00
afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur énonçant ses conclusions
motivées sera tenu à la disposition du public à la mairie de BETHUNE et le projet de
modification du Plan d’Occupation des Sols sera approuvé par délibération du Conseil
Municipal.