extrait du registre des deliberations du conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 25 février 2011 à 18 h 00
--------------------------------AUJOURD’HUI vingt cinq février deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 18 février 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT,
Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULACROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI,
Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe
BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET,
Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy
BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,
Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline
BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUFTERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole
COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIERCOURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno SLAMA,
Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Odile SAUGUES à Serge GODARD, Danièle GUILLAUME à
Françoise NOUHEN, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX,
Christine PERRET à Michel FANGET, Marie SAVRE à Corinne
NAJIM
Monsieur René MAYOT est décédé le 24 février 2011.
Absent(e)s :
Secrétaire :
Sandrine CLAVIERES
Madame Christiane JALICON est absente à partir de la question n°5.
A partir de la question n°7, Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur Michel FANGET est absent à partir de la question n°7.
A partir de la question n°14, Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Martine REMBERT-MANTELET.
A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.
----------------------------------------------------
Vœu b)
PROJET DE FUSION DES SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS ET
SCIC HABITAT RHÔNE ALPES
----------------------------------------------------
Guy BALLET, Nicole BARBIN, Jean-Pierre BRENAS, Anne COURTILLÉ, Didier MULLER ne prennent
pas part au vote.
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais est un bailleur qui gère environ 3 500 logements et dont le siège social
est installé depuis des décennies à Clermont-Ferrand.
Par son action de proximité en relation avec les acteurs locaux, élus, associations, elle permet à de
nombreuses familles, dont les plus modestes, de bénéficier de conditions d'accès au logement abordables.
Or, une délocalisation du siège gestionnaire sur Lyon est envisagée par le biais d'une absorption de
SCIC Auvergne par SCIC Habitat Rhône Alpes.
Cette délocalisation entraînerait bien entendu la suppression du siège décisionnel de Clermont-Ferrand
au profit d'un transfert de la gestion du patrimoine qui ne sera plus locale, mais nationale.
Cette délocalisation n'est pas non plus acceptable vis-à-vis de la politique active en matière de mixité
sociale, menée par la Ville de Clermont-Ferrand depuis 60 ans, une mixité sociale garante du bien vivre
ensemble clermontois.
Nous avons déjà connu, par le passé, des expériences difficiles de gestion du logement social par un
bailleur qui n'était pas présent sur le territoire de l'agglomération clermontoise.
Nous le savons, le maintien de la gestion du patrimoine au niveau local est essentiel, tant en terme de
qualité de service de proximité aux locataires, qu'en terme de garantie sur la politique de renouvellement du bâti
à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins locaux.
Tout affaiblissement ou toute remise en cause à terme d'une gestion de proximité est bien entendu
inacceptable.
D'autre part, la gouvernance issue de cette fusion exclut tout représentant de locataires de la Région
Auvergne dans le nouveau Conseil d'Administration, ce qui illustre le fait qu'il n'y aura plus de gestion
décisionnelle de proximité.
Le nouveau Conseil d'Administration sera ramené de 18 à 15 membres dans trois ans. Quelle sera la
place des collectivités actuellement présentes dans le Conseil d'Administration de SCIC Habitat Auvergne et
Bourbonnais dans le dispositif ?
Le logement social n'est pas un bien marchand, il a été financé par l'argent public des collectivités et de
l'Etat, et par les locataires qui, à travers leurs loyers, ont participé à une part non négligeable de remboursement
des emprunts, ces derniers étant eux-mêmes garantis par les collectivités.
Aussi, il paraît essentiel que les collectivités unissent leurs efforts pour maintenir au niveau local la
gestion de ce patrimoine, afin de répondre efficacement aux attentes des usagers et des collectivités territoriales
en matière de qualité et de proximité. C'est pourquoi la Ville de Clermont-Ferrand, présente au sein du conseil
d'administration de la SCIC, travaille avec les autres collectivités pour proposer des solutions viables quant à la
pérennité du patrimoine de la SCIC
Des contacts ont été pris avec les trois bailleurs locaux, OPHIS, Logidôme et Auvergne Habitat, qui ont
donné un avis favorable de principe sur le fait de reprendre le patrimoine de SCIC Habitat Auvergne et
Bourbonnais, et d'intégrer les effectifs dans les organismes.
Cette proposition s'inscrit dans notre volonté de maintenir les centres décisionnels au plus près des
territoires de la métropole clermontoise.
Le Sénateur-Maire de Clermont-Ferrand, a rencontré dernièrement les responsables de la SNI et de la SCIC
pour leur préciser son désaccord sur ce projet de fusion qui acte la disparition du centre de décision de 3 500
logements, constitués dans les trente dernières années avec des aides des collectivités, et leur proposer le rachat
par les trois bailleurs sociaux locaux du patrimoine de la SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais.
Le Conseil Municipal du 25 février 2011 :
•
Réaffirme sa volonté politique de voir la gestion du patrimoine de logements sociaux assurée par
des organismes présents sur le territoire, garants d'une véritable gestion de proximité en lien avec
les locataires ;
•
exprime son désaccord sur le projet de fusion absorption de SCIC Habitat Auvergne et
Bourbonnais par SCIC Habitat Rhône Alpes ;
•
demande que SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais émette un avis favorable à la cession de
son patrimoine aux bailleurs locaux (OPHIS, Logidôme et Auvergne Habitat) et que l'on entre
dans une phase économique de constitution de l'offre de rachat - cette offre de rachat prenant
bien évidemment en compte l'intégration des effectifs de la SCIC Habitat Auvergne et
Bourbonnais dans les organismes.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 mars 2011
Le Maire,
Serge GODARD