APPEL A PROJETS MICRO CREDIT PERSONNEL HABITAT

APPEL A PROJETS MICRO CREDIT PERSONNEL HABITAT
Préambule :
La Métropole Européenne de Lille développe une politique ambitieuse de soutien à la
rénovation durable de l’habitat, notamment auprès des ménages modestes occupant des
logements privés. Elle a mis en place un réseau de conseil et d’accompagnement sur
l’ensemble de son territoire de 85 communes et octroie des subventions pour l’amélioration
de l’habitat par délégation de l’Agence nationale de l’habitat et en son nom propre.
5 programmes pour l’amélioration durable de l’habitat labellisés Habiter Mieux, 1 opération
programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain et 1 mission de lutte
contre l’habitat indigne sont pilotés par la Métropole européenne de Lille. Trois opérateurs,
désignés par appel d’offres, assurent l’animation de ces dispositifs et l’accompagnement des
ménages.
Cet accompagnement administratif, technique et financier, sur mesure et à domicile, est le
premier déclencheur des projets de rénovation durable auprès de ménages à faibles
ressources.
En 2014, plus de 500 projets représentant 12M€ de travaux et 8M€ de subventions ont été
engagés sur le territoire par des propriétaires occupants modestes.
La Métropole Européenne de Lille souhaite aujourd’hui étendre l’accompagnement
financier proposé aux propriétaires occupants très modestes afin de lutter plus
efficacement contre la précarité énergétique, permettre le maintien à domicile et plus
largement l’amélioration des conditions de logement des habitants de la métropole.
Actuellement, l’accompagnement financier s’articule autour de l’attribution de subventions et
l’avance de celles-ci pour permettre le bon déroulement des chantiers.
L’attribution de subventions publiques permet de faciliter le passage à l’acte de rénovation.
Sur le territoire de la MEL, les projets de rénovation sont subventionnés à hauteur de 60%
environ par une pluralité de financeurs publics : agence nationale de l’habitat (Anah),
Région, Département, MEL, communes.
Les propriétaires modestes ne disposant pas de la trésorerie nécessaire pour le paiement
des entreprises, un partenariat est actif avec Procivis Nord afin de préfinancer les
subventions publiques par le mécanisme d’une caisse d’avance des subventions gérée par
les opérateurs des dispositifs. Le prêt consenti par Procivis Nord aux opérateurs est garanti
par la MEL. 1,2M€ ont été prêtés par Procivis Nord aux opérateurs pour 4M€ de travaux
générés.
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La MEL souhaite développer dans les mois qui viennent une offre de micro-crédit
personnel habitat.
Déclinaison du micro-crédit personnel qui s’adresse à des personnes qui connaissent des
difficultés d’accès au crédit, du fait de leurs faibles revenus, de leurs revenus irréguliers,
d’une maladie ou d’un accident de la vie, mais qui ont la capacité de rembourser, le microcrédit habitat permet de financer la part des travaux restant à la charge des propriétaires
occupants très modestes après obtention des subventions publiques.
Il s’agit d’octroyer un crédit sur une courte période pour un projet de travaux construit avec
une équipe qualifiée et un plan de financement établi avec l’appui d’un travailleur social.
Le ou les établissements de crédits s’engageront avec la MEL par le biais d’une
convention.
***
Objectif :
Cet appel à projets est lancé
.
L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner un ou plusieurs établissements bancaires
qui seront en capacité de proposer un micro-crédit personnel habitat aux propriétaires
occupants très modestes afin de financer la part des travaux restant à leur charge après
obtention des subventions publiques.
***
Conditions :
Le micro-crédit habitat s’adresse aux propriétaires occupants très modestes qui réalisent des
travaux répondant à l’un des objectifs suivants :




travaux réduisant la précarité énergétique du logement (rénovation/mise aux
normes),
travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement occupé par une personne âgée
ou handicapée,
travaux de résorption de l'habitat insalubre
ou en prêt relais-avance subvention.
La mise en œuvre de ce partenariat s’appuie sur les opérations d’amélioration de l’habitat
privé mises en œuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille :
-
OPAH RU de Croix Roubaix Tourcoing et Wattrelos,
PIG amélioration durable de l’habitat Lillois, Roubaisien, Tourquennois, Nord et Sud,
MOUS lutte contre l’habitat indigne.
Les ménages sont accompagnés par les opérateurs des dispositifs d’amélioration de
l’habitat, en particulier les travailleurs-ses sociaux.
Critères :
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Les établissements bancaires candidats à cet appel à projets devront indiquer dans une note
à l’attention de la MEL :
 le montant des prêts (mini et maxi)
 la durée des prêts (mini et maxi)
 les conditions d’accès aux prêts pour les propriétaires (ressources, client de
l’établissement,…)
 le taux d’intérêt nominal hors assurance
 les frais d’assurance
 les frais de gestion
 les modalités d’organisation opérationnelle (schéma d’organisation,…)
 les délais de réponse après dépôt d’un dossier complet
 les caractéristiques du prêt (ouverture de droit des aides au logement possible ou
non,…)
 la garantie octroyée par le fonds de cohésion sociale de la Caisse des dépôts et
consignations.
Réponses :
Les candidats sont invités à renvoyer à la MEL, sous format papier et électronique, les
documents suivants :

Présentation de l’établissement bancaire,

Note de présentation du micro-crédit personnel habitat reprenant les critères repris cidessus.
Les réponses doivent être déposées auprès du secrétariat général du pôle aménagement et
habitat de la Métropole européenne de Lille :
-
Accueil du bâtiment Euralliance B, avenue Kaarst, La Madeleine.
-
[email protected]
Une analyse des candidatures sera réalisée chaque trimestre en vue d’établir une
convention entre la MEL et l’établissement de crédit concerné.
La première date de remise des candidatures est fixée au 30 mars 2015.
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