Compte Rendu 06 06 2013 - Blog du Pays Bourgogne Nivernaise

REUNION SCoT :
Pays Bourgogne Nivernaise, Jeudi 06 Juin 2013, 16h30 - 17h30
Présents :
M Le Sénateur-Maire Gaëtan GORCE, Président du Pays Bourgogne Nivernaise - M Hicham BOUJLILAT, 2ème Vice-président chargé du
développement économique, touristique et de la politique de l'habitat, Communauté de communes Loire et Nohain - M Jean-Luc
GASPARD, Directeur Général des Services, Communauté de communes Loire et Nohain - M Philippe NOLOT, Président de la
communauté de communes Fleur du Nivernais - Mme Céline GIRARD, Agent de développement, Communauté de communes Fleur du
Nivernais - M Jany SIMEON, Président de la Communauté de communes du Val du Sauzay - M Gérard MARTIN, Elu Communautaire,
Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt - M Tony DESPREZ, Agent de développement, Communauté de communes des Vaux
d'Yonne - M Thomas DOUSSARD, Agent de développement, Communauté de communes du Pays Charitois - M Gautier CHOL, Chargé
d'études, Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU).
Mme Sylvianne ROUFFIAC, Directrice du Pays Bourgogne Nivernaise, Mme Aurélie PERRIN, Chargée de mission Contrat de Pays, Pays
Bourgogne Nivernaise - Mme Clémentine LEVI, Chargé de mission Contrat de Rivières, Pays Bourgogne Nivernaise - M Yannis BONNET,
Chargé de mission Environnement, Pays Bourgogne Nivernaise.
Excusés :
Mme Mireille COULON, Vice-présidente du Pays Bourgogne Nivernaise chargée de l'environnement - M Thierry FLANDIN, Président de la
communauté de communes En Donziais - M Jean-Jacques LETE, Président de la communauté de communes Loire et Vignoble, M
Constantin RODRIGUEZ, Président de la communauté de communes du Pays Charitois, Mme Claudine BOISORIEUX, Présidente de la
Communauté de communes des Vaux d'Yonne
Absents : Néant
Ordre du jour de la réunion : Lancement de l’étude sur les périmètres du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
M Gaëtan GORCE précise que cette étude doit permettre de définir si le territoire du Pays doit être couvert par un ou plusieurs
SCoT.
M CHOL précise que le Schéma de Cohérence Territorial est le seul outil capable de mettre en cohérence un territoire à
l’échelle d’un Pays. Les autres outils disponibles, cartes communales et plan local d’urbanisme, s’appliquent à des échelles
plus réduites. Le SCoT avant d’être un outil d’urbanisme réglementaire est un projet de territoire. A ce titre, il prend en compte
les enjeux liés aux transports et aux déplacements, liés à l’habitat, liés à l’aménagement de l’espace, aux paysages et à
l’environnement. La démarche s’accompagne d’une concertation interne : la mobilisation des élus doit aboutir à la définition
d’un périmètre mais aussi à la définition des objectifs, et d’une concertation externe : en particulier, le SCoT à mettre en place
doit être compatible avec les SCoT voisins.
M Hicham BOUJLILAT rappelle que la Communauté de communes Loire et Nohain a mis en place un SCoT. Deux options
s’offrent aux élus : réviser le SCoT existant afin de le conformer avec les SCoT type Grenelle II ou bien rejoindre la démarche
SCoT du Pays Bourgogne Nivernaise. La Communauté de communes Loire et Nohain souhaite intégrer la démarche du Pays.
M Gaëtan GORCE souhaite que l’étude portée par le CDHU soit financée via le contrat de pays. Il souhaite qu’une négociation
soit engagée avec le Conseil Général afin qu’une subvention de 10 000€ abonde l’opération. Le calendrier souhaité pour le
rendu de l’étude est Novembre 2013.
M Gaëtan GORCE demande à ce que soit précisés certains points juridiques :
⇒ un syndicat mixte de Pays ou un syndicat mixte de SCoT
⇒ dans le cas où l'association du Pays Bourgogne Nivernaise deviendrait syndicat mixte du Pays Bourgogne Nivernaise
et porterait le SCoT, quelles possibilités pour des communes non adhérentes ?
M Jany SIMEON précise que la Communauté de communes du Val du Sauzay n’a pas la compétence SCoT. Il précise que la
méthode n’est pas adéquate : la démarche initiée est descendante alors qu'elle doit venir des communes.
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M Gaëtan GORCE demande au cabinet que l’étude intègre une rencontre avec les maires du territoire : 8 réunions seront donc
à prévoir avec les conseils communautaires pour concerter chaque maire. Il précise que chaque maire sera désormais invité à
toutes les réunions.
M Gautier CHOL précise que l’objet des entretiens sera de sensibiliser sur le projet SCoT et de faire remonter les besoins.
M Gérard MARTIN mentionne que les élus souhaitent un grand SCoT à l'échelle du périmètre actuel du Pays Bourgogne
Nivernaise, une consultation des collectivités voisines sera à envisager (Communauté de Communes des Bertranges à la
Nièvre, Communes du Cher,). En termes de méthodologie, le travail sur les territoires vécus et non sur des périmètres
uniquement administratifs ou économiques (bassins de vies) sera à privilégier comme une démarche ultra participative pour
que les différents acteurs s’approprient l'enjeu global d'aménagement du territoire, au sens de l'homme dans son
environnement
M Gaëtan GORCE appelle à un tour de table pour recueillir les principaux enjeux qui seraient à prendre en compte dans un
projet de SCoT.
M Hicham BOUJLILAT précise que l’accès aux services, l'accès aux équipements sportifs et culturels, la rupture de
l’isolement, le renforcement de pôles d’activités, l’amélioration du cadre de vie, l’offre de logements (en particulier pour les
étudiants et les apprentis), l’offre de transport constituent les enjeux principaux du territoire communautaire.
M Jany SIMEON tient à mettre en avant l’enjeu de présence et de maillage des services publics sur les territoires. Il souligne
l’équilibre à trouver entre le maintien des services de proximité et la mobilité.
M Philippe NOLOT demande à ce qu’une fiche d’information synthétique sur l’outil SCoT soit établie à destination des maires.
Il serait favorable à la mise en place de deux SCoT, sur le Haut-Nivernais et sur le Val de Loire.
M Gaëtan GORCE conclut sur les thématiques soulevées en séance et relevées lors de la réunion du 12 avril, sur lesquels le
SCoT a sa légitimité :
• L’occupation de l’espace, sur les questions de la réhabilitation des logements vétustes et du traitement de l’habitat
indigne comme de l’accueil de nouvelles populations,
• Le développement économique, sur les aspects de schéma d’accueil des activités, de création de nouvelles zones,
• La mobilité, précisément sur les besoins en transport,
• La préservation de l’environnement et du cadre de vie, en particulier sur les questions de mitage, de qualité des eaux,
de protection des paysages,
• Les équipements structurants, sur les aspects de réserves foncières pour accueillir des fermes éoliennes ou solaires
comme des équipements touristiques
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