Direction Départementale des Territoires de Maine-et
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Direction Départementale des Territoires de Maine-et
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire Arrêté SG/MAP/ N° 2012 Suspension de la chasse de certaines espèces d'oiseaux de passage ARRETE Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le code de l'environnement et notamment son article R 424-3 ; Vu le déclenchement par l'office national de la chasse et de la faune sauvage de l'alerte « gel prolongé »; Vu l'avis de la Ligue pour la Protection des Oiseaux du 02 février 2012 ; Vu l'avis favorable du président de la Fédération des Chasseurs de Maine et Loire du 07 février 2012 ; Considérant les conditions météorologiques actuelles (gel prolongé) particulièrement défavorables à la satisfaction des besoins physiologiques des oiseaux ; Considérant les prévisions météorologiques n'annonçant pas de période de redoux pour les huit jours à venir ; Considérant les constats de terrain effectués par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de Maine et Loire mettant en évidence des conditions de vie et de recherche de nourriture très difficiles pour les oiseaux ainsi que des comportements attestant d'un affaiblissement ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRETE : Art.1 - La chasse des bécasses des bois, grives, merles et pigeons est suspendue en Maine et Loire à compter du mercredi 8 février 2012 à zéro heure et jusqu'au vendredi 17 février 2012 à vingt quatre heures. Art.2 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Angers, le 7 février 2012 Le Préfet,