Natura 2000 - novembre 2008 - Syndicat Intercommunautaire Ouest

Natura 2000
par Benjamin BUISSON, chargé de mission Natura 2000 baie d'Audierne
Benjamin BUISSON, chargé de mission Natura 2000 pour le site de la Baie d’Audierne, nous présente
la démarche Natura 2000. Il travaille pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la
baie d’Audierne, qui a pour mission l'entretien et la gestion des terrains du Conservatoire du littoral
situés sur 4 communes : Penmarc’h, Plomeur, Tréguennec, Saint Jean Trolimon.
LA DEMARCHE NATURA 2000
L’origine de Natura 2000 vient de 2 directives européennes :
- directive Oiseaux (1979) traduite sur le territoire par des Zones de Protection Spéciale
(ZPS) : la directive a pour but d’assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (selon une liste
définie et annexée à la directive Oiseaux) ;
- directive Habitat Faune Flore (HFF) (1992) qui se traduit par des Zones Spéciales de
Conservation (ZSC) et qui vise la conservation d’une liste d’habitats naturels et d'espèces de faune
(sauf oiseaux) et flore d’intérêt communautaire.
« L’objectif de Natura 2000 est de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable
les habitats naturels (le support aquatique ou terrestre et la végétation associée) et les espèces de la
faune et de flore en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des
particularités régionales et culturelles » (Art.2.3 de la directive HFF).
Ainsi, Natura 2000 n’est pas une mise en réserve, ni une mise sous cloche de la nature. L'Europe
offre un cadre de concertation pour trouver un équilibre entre de la biodiversité et les activités
humaines.
Délimitation d’un périmètre
La délimitation d’un périmètre résulte d’un argumentaire exclusivement scientifique qui se base sur
des inventaires écologiques de type ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêts Ecologique Faunistique et
Floristique). Ensuite, dans ce périmètre, les espèces d’intérêt communautaire sont listées. Un périmètre
est alors proposé aux collectivités territoriales concernées. Cette démarche est encadrée par la DIREN
et la préfecture du département pour les sites majoritairement terrestres et maritimes. La proposition de
site est envoyée ensuite au Ministère de l’Environnement qui procède à une consultation
interministérielle. Puis, la proposition est notifiée à la Commission Européenne.
Fonctionnement institutionnel
Un comité de pilotage (COPIL) est mis en place : sa composition est arrêtée par le préfet (cf. diapo
page 3). Il regroupe l’Etat, les élus locaux, les associations agrées et les scientifiques. Les élus locaux du
COPIL désignent un opérateur local et un président ; pour la baie d’Audierne, il s’agit du SIVU de la
baie d’Audierne représenté par sa présidente Jacqueline LAZARD. Le chargé de mission est recruté
par cet opérateur pour animer la démarche localement.
L’Europe a fixé des objectifs de conservation de la biodiversité, mais à laisser aux états le choix des
moyens pour y aboutir : soit la réglementation ou, comme en France, la concertation. Cette dernière
a lieu au sein du comité de pilotage et des groupes de travail définis localement par le chargé de
mission.
Les élus, techniciens des collectivités et les différents acteurs du territoire participent aux groupes
de travail. Les problématiques environnementales sont présentées afin d’aboutir à l’élaboration et la
rédaction d’un document d’objectifs (DOCOB). Ce document sera validé au fur et mesure par le
COPIL et sera proposé, in fine, à l'approbation au le préfet.
Compte-rendu du séminaire d’information sur ‘Les démarches de gestion des espaces côtiers de l’ouest Cornouaille’ - 14 novembre 2008 - AOCD
Deux services d’Etat sont référents sur l’élaboration : il s’agit de la DIREN Bretagne et de la DDAF du
Finistère qui apportent des appuis administratifs et techniques.
Enfin, le poste du chargé de mission est financé à 100 % par des financements nationaux et /ou
européens pour la phase de l'élaboration du DOCOB.
Le document d’objectif ou DOCOB
La phase de diagnostic consiste à évaluer l’état de conservation des espèces et des habitats
naturels d’intérêt communautaire, connaître les différentes activités sur le site et à évaluer l’interaction
entre activités et conservation des habitats et des espèces.
A partir du diagnostic, il s’agira de définir les grands objectifs de conservation qui seront ensuite
déclinés en mesures de gestion. Pour la baie d’Audierne, la finalisation du DOCOB est prévue pour
décembre 2009.
Les mesures de gestion concernent :
- la communication ;
- l’accompagnement des politiques locales ;
- l’étude et suivi pour compléter les connaissances du site ;
- la gestion écologique (contrats Natura 2000 qui découlent du DOCOB : proposition d’un
cahier des charges aux agriculteurs avec rémunération en contrepartie d'actions de pratiques
favorables à de conservation de la biodiversité).
Les SITES NATURA 2000
On compte, en France, environ 7 000 000 d’hectares de terres situés en zone Natura 2000 soit 12,4 %
du territoire national. En Bretagne, on dénombre 80 sites (ZCS et ZPS dont 31 en Finistère) qui
représentent 4,4 % des surfaces Natura 2000 françaises.
Benjamin Buisson présente ensuite les sites de l’ouest Cornouaille (cf. diaporama). On trouve 3 sites : la
rivière de Pont l’Abbé, le Cap Sizun-Ile de Sein et la baie d’Audierne. Ce dernier comprend une ZSC
(10 communes concernées) et une ZPS. Le territoire où se superposent les deux zones peut être
considéré comme un cœur de site avec des enjeux écologiques très forts.
La ZSC de la baie d’Audierne contient 20 habitats d’intérêt communautaire et 4 espèces de faune
et flore sur pratiquement 3500 ha. Ce périmètre est temporaire puisque la zone au large de Penmarc’h
sera prochainement intégrée dans la zone Natura 2000 en mer « roches de Penmarc'h ».
Concernant les oiseaux, 97 espèces ont permis de désigner le site en ZPS qui recouvre environ 1700
ha. Benjamin Buisson illustre par des photos quelques uns des habitats naturels du site et des oiseaux
tels le butor étoilé ou le phragmite aquatique (cf. diaporama). A noter que la baie d’Audierne est le
2ième plus grand complexe dunaire de Bretagne après celui de Gâvres-Quiberon.
Dans le cadre de l’élaboration du DOCOB « baie d'Audierne », 4 groupes de travail thématiques ont
été mis en place :
- Biodiversité et eau ;
- Biodiversité et agriculture ;
- Biodiversité et usages ;
- Oiseaux, autres espèces et habitats naturels.
Lorsque les différents groupes de travail auront discuté sur le diagnostic, une réunion de bilan
rassemblera les acteurs des différents groupes de travail afin de définir les grandes orientations de
gestion pour le site. Le comité de suivi scientifique est informé des différents échanges, et sollicité sur les
problématiques scientifiques du site. Le diagnostic et les grandes orientations de gestion seront ensuite
présentés au comité de pilotage.
Compte-rendu du séminaire d’information sur ‘Les démarches de gestion des espaces côtiers de l’ouest Cornouaille’ - 14 novembre 2008 - AOCD
Enfin, Benjamin Buisson rappelle et insiste sur le fait que Natura 2000 est un « plus » pour le territoire. Il
y a des avantages à mettre en place ce genre d’outil (cf. diapo page 7). Il montre l’intérêt de cette
démarche dans la constitution d'un réseau d'acteurs de la gestion des espaces naturels en citant
l'exemple de l’arrachage de la Jussie (plante invasive) dans le cadre d’un partenariat avec la SEPNB,
le Conservatoire du littoral et les 2 communautés de communes du pays Bigouden qui se partagent le
territoire Natura 2000.
Natura 2000 en mer
Benjamin Buisson précise qu’il n’est pas chargé de mission Natura 2000 en mer, que le site baie
d'Audierne est majoritairement terrestre et qu’il n'a pas pour mission de représenter la DIREN, en
charge du projet. Il propose de présenter les informations dont il dispose au sujet de Natura 2000 en
mer.
Il projette ainsi la carte des périmètres de sites en Bretagne (cf. diaporama p.8). Ces propositions
de zones Natura 2000 en mer découlent de la Stratégie nationale des aires marines protégées. Ce sont
principalement des extensions de sites Natura 2000 terrestres existants vers la mer et des créations de
site en mer comme le site « roches de Penmarc’h ».
Sur l’ensemble de la France, les zones représenteront 24 000 km² après la validation de l’Europe.
Une consultation a eu lieu et les propositions ont été envoyées au MEEDAT en juin 2008 puis notifiées en
novembre dernier à la Commission Européenne.
En attendant le retour de l'Europe, une réflexion sur la construction et l'élaboration des DOCOB est
menée par les DIREN, les préfectures et les différents usagers concernés.
Il est possible qu'à partir de 2009, des zones « tests » pour Natura 2000 en mer soient lancées. La
DIREN Bretagne mettra à disposition du Comité Régional des Pêches de Bretagne 3 chargés de mission
qui auront un rôle d’assistance auprès des opérateurs désignés.
Echanges avec le public :
Joël PIETE fait remarquer que, pour lui, Benjamin BUISSON a fait une présentation idyllique de
Natura 2000 et que les contraintes des porteurs de projet à l’intérieur des zones n’ont pas été
évoquées. En effet, une étude d’incidence doit être réalisée pour tous les projets soumis à demande
administrative et qui peuvent impacter la conservation du site. La difficulté existe notamment dans les
secteurs en périphérie ; les projets sont soumis aux mêmes contraintes. Joël PIETE donne l’exemple du
port de Loctudy qui se trouve à proximité d’in périmètre en mer.
Benjamin BUISSON rappelle que dans la directive HFF, il est dit que tous les projets portant atteinte
aux zones Natura 2000 doivent faire l'objet d'une étude d'incidence au titre de Natura 2000. La France
n'avait pas bien transposé dans son droit cette partie de la directive. Elle fait donc fait l'objet d'un
contentieux européen avec une obligation de mieux intégrer les études d'incidences dans sa
réglementation (Code de l'Environnement). Une nouvelle loi est donc parue en août 2008 précisant
cette notion d'étude d'incidences et son champ d'application. Elle sera accompagnée de décrets qui
listeront, de manières nationale et locale, les projets qui devront fournir une étude d’incidence au titre
de Natura 2000.
Il reste néanmoins quelques ambiguïtés sur le territoire visé par cette modification de la loi. D'un
point vue géographique, il est difficile de connaître la limite d'application de ces études d'incidence
hors du site Natura 2000. Cependant, il est primordial de comprendre qu'une étude d'incidence au
titre de Natura 2000 ne veut pas dire que le projet sera de facto interdit. Ceci permet d'intégrer la
protection du patrimoine naturel dans les projets sur un territoire.
Compte-rendu du séminaire d’information sur ‘Les démarches de gestion des espaces côtiers de l’ouest Cornouaille’ - 14 novembre 2008 - AOCD
En ce qui concerne les travaux du port de Loctudy, on peut supposer que les courants amènent
diverses substances issues du port vers la zone Natura 2000 en mer située à proximité. La désignation en
zone Natura 2000 d'un site témoigne de ses richesses écologiques et souvent de sa fragilité Il est alors
légitime que le projet prenne en compte les impacts éventuels qu'il pourrait engendrer sur la
biodiversité du site.
Joël PIETE s’interroge aussi sur le financement du poste de chargé de mission et la durée du
financement par l’Etat. Il rajoute que la loi 13 août 2004 prévoit que la taxe départementale sur les
espaces naturels et sensibles devait être affectée aux financements des actions Natura 2000.
Benjamin rappelle que son poste est financé à 100% par l’Etat et l'Europe durant la phase
d'élaboration du DOCOB (2 ans), puis à 50 % durant la mise en œuvre du document d’objectif.
Gilles BERNARD du comité local des pêches d’Audierne, remarque qu’il y a une différence de
périmètre, entre les 2 cartes, au niveau du Cap Sizun (cf. cartes diaporama page 8). Le périmètre
concerné colle avec le périmètre du parc marin.
Sur la carte de l’ouest Cornouaille, seule la couche ZSC marine a été reportée. Il manque celle
concernant la ZPS marine. Benjamin BUISSON précise que la consultation locale pour le site Natura
2000 en mer « Cap Sizun – Ile de Sein », a été décalée dans le calendrier par rapport au reste du
territoire breton et ne sera vraisemblablement lancée qu'en même temps que celle concernant
l'adhésion des communes concernées au Parc Marin.
Oliver GALLET, Parc Marin d'Iroise, confirme que les enquêtes pour le parc marin et Natura 2000 en mer
seront conjointes. Si le site Natura 2000 en mer est créé dans cette zone, le parc marin d’Iroise sera
l’opérateur local.
Alain, LUCAS, marie de Plobannalec-Lesconil souhaite revenir sur la consultation pour le périmètre
de Natura 2000 en mer. Il a été demandé aux conseillers municipaux de délibérer rapidement sur la
validité du périmètre. Aucun détail du programme n’a été présenté. Pour une réponse positive rien
n’est demandé, par contre, pour un refus , il faut une argumentation scientifique.
Benjamin BUISSON précise qu'il y a peu de recul quant à l'application de Natura 2000 aux sites
marins. Les documents d’objectifs des sites Natura 2000 en mer auront, selon toute vraisemblance, le
même contenu que les sites à terre. Des démarches identiques à ce qui est fait à terre seront sûrement
mises en place.
René - Pierre CHEVER, secrétaire du Comité Local des pêches du Guilvinec, se pose la question de
la délimitation de la zone Natura 2000 en mer par rapport à la ressource et la biodiversité. On sait que
la baie d’Audierne est une zone de nourricerie importante, pourtant elle n’est pas inclue dans une
zone Natura 2000 en mer.
En ce qui concerne la zone Natura 2000 en mer « roches de Penmarc'h », le comité local espère
être l’opérateur du site puisque la zone se trouve dans un secteur de pêche. Il ajoute qu'une stagiaire
a travaillé sur un inventaire des usages sur le site.
Réaction : Camille KEROUEDAN et Benjamin BUISSON.
Compte-rendu du séminaire d’information sur ‘Les démarches de gestion des espaces côtiers de l’ouest Cornouaille’ - 14 novembre 2008 - AOCD