Bernard Vallat, Président du Conseil national de l`alimentation à

Bernard Vallat, Président du
Conseil national de l'alimentation
à
Monsieur Stéphane Le Foll,
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt
Paris, le 10 octobre 2012,
Objet :
Programme national pour l'alimentation (PNA)
Contribution du CNA
La relation spécifique des Français à leur alimentation revêt une grande importance sociétale, politique,
culturelle et identitaire. Son rôle fédérateur est doublé de dimensions économiques et sanitaires de
premier plan. Cette spécificité fait l'admiration de la communauté internationale et constitue l'un des
motifs de l'attrait exercé par notre pays pour une majorité des 70 millions de visiteurs annuels.
Les missions du Conseil national de l'alimentation (CNA) sont centrées sur l'éclairage du
Gouvernement en matière de politique alimentaire. Le CNA organise la concertation des acteurs
économiques, des consommateurs et des salariés, essentiellement sur des thèmes stratégiques.
A ce titre, le CNA a été chargé, par la loi, de participer à la conception et au suivi du Programme
national pour l’alimentation (PNA). Les propositions du CNA pour la mise en œuvre du PNA, de
juillet 2010, issues d'une large concertation1, traduisaient le consensus de la société civile et des
acteurs publics. Elles ont constitué le socle du PNA, entériné au niveau interministériel par plus de 11
ministères.
En 2012, le CNA a mis en place, comme la loi le lui suggère, un groupe de suivi de la mise en œuvre
du PNA. Ce groupe a présenté ses premiers constats devant le CNA plénier le 13 septembre dernier.
Bien que les travaux du groupe ne soient pas terminés, les membres du CNA ont estimé utile de vous
communiquer dès à présent une synthèse de ces premiers éléments.
1 – Le PNA est reconnu comme utile par tous les acteurs publics et privés, notamment du fait de
son caractère structurant et de sa dimension interministérielle. Le PNA a permis d’avoir pour la
première fois, en France, une approche globale et positive de l’alimentation, avec une coordination
entre tous les ministères impliqués, et un parti pris collaboratif entre acteurs publics et acteurs
privés, qui doivent être pérennisés.
Des dynamiques sont engagées (ex. : dans les domaines de l'action sociale, de la recherche), des
acteurs de terrain sont mobilisés sur des actions de moyen terme porteuses de sens (ex. : dans la
restauration collective).
Le PNA a permis de donner de la lisibilité et de la cohérence aux actions liées à l’alimentation, qui
pour certaines étaient auparavant menées sans réelle concertation par les différents ministères
impliqués.
1 Quatre groupes thématiques, pilotés par Bertrand HERVIEU, Eric BRIAT, Henri CHARVET, Pierre COMBRIS,
Pierre SANNER et Alain BLOGOWSKI, ont réuni plus de 180 personnes.
Conseil National de l'Alimentation - 251, rue de Vaugirard – 75732 PARIS CEDEX 15
Tél. 01.49.55.80.78 - Fax. 01.49.55.59.48 – mél : [email protected]
www.cna-alimentation.fr
2 – Cependant, le PNA ne bénéficie pas encore d’un portage politique suffisamment fort, reflétant
la vision d'une politique gouvernementale de l'alimentation affirmée.
Par exemple, le PNA ne constitue pas une référence incontournable lors du lancement d'actions
gouvernementales entrant dans son champ.
3 – La gouvernance du dispositif n'est pas encore perçue comme suffisamment fédératrice au niveau
interministériel, notamment en termes d'orientations politiques, de coordination et de recherche de
transversalité.
Le Programme semble avoir été structuré à partir des objectifs techniques et des actions
élémentaires, et les objectifs stratégiques semblent de ce fait avoir parfois été perdus de vue.
4 – La reconnaissance et la visibilité du Programme restent encore insuffisantes, à la fois aux
niveaux politique et médiatique.
La mosaïque d’actions menées, soit dans le cadre des 15 groupes de travail interministériels (85
actions listées), soit au niveau régional, peut donner une image d’éparpillement.
Les indicateurs d’impact restent à définir pour mesurer l’efficacité réelle du programme dans son
ensemble.
Dans ces conditions, il apparaît approprié de reprendre la réflexion sur le PNA, autour notamment des
thématiques suivantes :
−
préciser et hiérarchiser les objectifs stratégiques et les publics visés ;
− adosser le Programme à des messages politiques fédérateurs, affirmant son positionnement
dans le domaine du savoir manger, de la convivialité, du plaisir quotidien (ré-enchanter
l'alimentation, en complémentarité des messages santé véhiculés par le Programme national
nutrition santé, PNNS) ;
−
réfléchir à l'adaptation des organes de gouvernance du PNA, a minima sur les moyens de les
faire fonctionner de façon plus lisible et plus dynamique dans un cadre inter-ministériel ;
−
privilégier l'efficacité en s'interrogeant sur le maintien ou non, dans le PNA, de l'intégralité des
actions actuellement listées ou de la nécessité de hiérarchiser/prioriser ces actions ;
−
identifier des indicateurs d'impact au niveau approprié (action, groupe d'actions, axes du
PNA ?)
−
redéfinir la communication afin d'assurer une meilleure visibilité, autant interne qu'externe
(adapter les messages, slogan, dénomination...).
Je suis à votre disposition, ainsi que des autres Ministres de tutelle du CNA - auxquels j'adresse copie
de la présente note- pour vous présenter notre analyse de façon plus approfondie et préciser la
contribution que le CNA est en mesure d'apporter à nouveau, si vous le souhaitiez.
Bernard VALLAT,
Président du Conseil national de l’alimentation
Conseil National de l'Alimentation - 251, rue de Vaugirard – 75732 PARIS CEDEX 15
Tél. 01.49.55.80.78 - Fax. 01.49.55.59.48 – mél : [email protected]
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SEPT. 2012
Le CNA en quelques notions clefs...
Créé par décret en 1985, le CNA est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres en
charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Il est consulté sur la définition de la politique de
l'alimentation et émet des avis à l'attention des décideurs publics et privés sur des sujets tels que la qualité
alimentaire, l'information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l'accès à l'alimentation, la
prévention des crises....
Positionné comme un parlement de l'alimentation, le CNA développe une approche socioéconomique, intégrant les réalités du monde professionnel et des attentes et préférences des
consommateurs. Il constitue aussi vis-à-vis des avis des agences scientifiques telles que l’ANSES un
deuxième cercle de préconisations capable d’intégrer les préoccupations des filières et de la société civile.
Répartis en sept collèges, ses 49 membres représentent les principaux acteurs de la chaîne
alimentaire : producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, ainsi que les
associations de consommateurs, les syndicats de salariés et des personnalités qualifiées. Les établissements
publics de recherche et d'évaluation scientifique, les collectivités territoriales ainsi que les ministères
concernés, sont membres de droit du CNA.
Le CNA a été chargé, par la Loi de modernisation agricole de 2010, du suivi de la mise en œuvre du
Programme National pour l’Alimentation.
Le CNA a été présidé par le Pr Jean-Jacques BERNIER, le Pr Christian CABROL, Christian BABUSIAUX,
Président de la première chambre de la Cour des comptes et ancien Directeur général de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes, puis par Philippe GUERIN, ancien Directeur général de
l’alimentation. Depuis 2009, le Dr Bernard VALLAT, Directeur général de l’Organisation mondiale de la
santé animale, préside le Conseil.
Depuis sa création, le CNA a émis 72 avis. Les avis récents ont porté sur :
• la consommation de produits issus d’animaux clonés et de leur progéniture ;
• l’éducation alimentaire, la publicité alimentaire, l’information nutritionnelle et l’évolution des
comportements alimentaires ;
• la qualité nutritionnelle des produits « hard discount » et « premiers prix » ;
• l'élaboration du Programme national pour l’alimentation (2010) ;
• comment mieux cerner et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains
aliments ? (2010 et 2011) ;
• quelle place pour les protéines animales transformées dans l'alimentation des porcs, volailles et
poissons ? (2011) ;
• l'alimentation en milieu carcéral (2011) ;
• aide alimentaire et accès l’alimentation des populations démunies en France (2012) ;
En 2012, trois groupes de travail sont actifs :
• les produits issus de l'agriculture biologique ;
• suivi du Programme national pour l'alimentation ;
• prévention de l'impact des crises alimentaires dans la société civile : construire une communication
fiable sur l'alimentation.