CARNETS ATA POUR LA RUSSIE

CARNETS ATA POUR LA RUSSIE
La Fédération de Russie a intégré le système ATA depuis le 15 mai 2000.
CHAMP D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE : le territoire douanier.
ATTENTION restriction : les Carnets ATA ne sont pas acceptés sur la frontière extérieure de
l’Union douanière de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus. Il est à noter
cependant que l’Ukraine a intégré la chaîne ATA le 1/3/2008.
Les autorités douanières russes appliquent rigoureusement les règles énoncées dans la
Convention ATA, notamment en ce qui concerne l’identification des marchandises.
De plus, les douanes russes n’acceptent de viser des Carnets ATA qu’aux conditions suivantes :
RÉDACTION DU CARNET ATA :
> les informations devant figurer dans les cadres A, B et C au recto des feuillets ainsi que la liste
des marchandises reprise en leur verso doivent être inscrites par des moyens bureautiques
ou dactylographiée mais en aucun cas manuscrite.
> les carnets sont rédigés en français dans tous les cas, sachant par ailleurs que les autorités
douanières russes exigent du titulaire une traduction en russe (prévoir 2 exemplaires au
minimum par carnet).
RECTO DES FEUILLETS DU CARNET :
> Case A : TITULAIRE ET ADRESSE :
Le titulaire est l’entité au nom de laquelle les déclarations en douane seront effectuées, engageant
sa responsabilité juridique et financière. Le titulaire est résident en France.
> Case B : REPRÉSENTÉ PAR :
Ici le représentant est la personne qui accompagnera les marchandises et présentera le carnet au
visa des douanes. Doit apparaître dans cette case les nom et prénom(s) de la personne physique
devant figurer sur le carnet en tant que représentant en douane, reprenant les informations telles
qu’indiquées exactement sur son passeport.
En cas de représentants multiples, sera ajoutée en case B la mention : "et toute autre
personne dûment habilitée" Toutes les personnes physiques susceptibles de procéder aux
formalités de douane devront détenir sur elles une habilitation selon le modèle ci-après, établie en
français et en russe par le représentant légal. Chaque pouvoir de représentation en douane devra être
impérativement validé par la CCI émettrice (numéro du carnet, cachet de la CCI et signature de
l’agent). Idem lorsque la représentation en douane est confiée à un transitaire. À défaut, les
marchandises seront bloquées en douanes russes jusqu’à production à leurs services d’un pouvoir de
représentation en douane dûment établi par le représentant légal et validé par le Consulat de France
en Russie (attention !, une telle démarche supposerait des délais relativement longs).
Nota bene : un représentant habilité, détenteur d'un pouvoir, ne peut pas pour autant décliner luimême son habilitation pour désigner un autre représentant; seul le représentant légal est compétent
en la matière.
> Case C : UTILISATION PRÉVUE DES MARCHANDISES :
Faire référence à la/les convention(s) retenue(s) énoncées ci-après.
En cas de double utilisation de marchandises, par exemple 'échantillons commerciaux' + 'Foires
Expositions', il doit en être fait mention en case C, sinon le carnet sera rejeté pour l'utilisation non
indiquée en case C.
La Russie a ratifié les Annexes suivantes de la Convention d’Istanbul du 26 juin 1990 :
- « Foires expositions » (Annexe B.1)
- « Matériel professionnel » (Annexe B.2)
- « Conteneurs, palettes, emballages, échantillons » (Annexe B.3)
- « But éducatif, scientifique ou culturel » (Annexe B.5)
* Transit : NON
* Trafic postal : NON
CCIP/DIACI/Dfce, 1er mars 2008
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ATA Russie
ATTENTION : les Carnets ATA ne sont pas acceptés en Russie pour les marchandises non
accompagnées ; non plus pour les biens consommables.
Par ailleurs, les douanes russes procèdent à des contrôles sur la destination finale des marchandises.
Ainsi, pour les foires expositions, indiquer le nom de la manifestation, le lieu où elle se tient et sa
durée ; pour les autres utilisations, reporter les précisions nécessaires. Lorsque ces informations sont
trop volumineuses pour être inscrites lisiblement en case C, les faire figurer au début de la liste des
marchandises établie en russe (cf ci-après traduction en russe de la liste des marchandises).
> DURÉE DE VALIDITÉ DU CARNET :
Le carnet ATA est valable un an à compter de sa date d’émission.
VERSO DES FEUILLETS DU CARNET :
> colonne 1 : désignation commerciale des marchandises :
Les marchandises doivent être listées de manière exhaustive sur chacun des feuillets du carnet
conformes au modèle officiel. Les regroupements de marchandises ne sont pas autorisés,
sauf à ce qu’il s’agisse d’articles en tous points identiques (même code-produit, même valeur), non
compris la couleur si celle-ci n’a aucune incidence sur le prix de l’article. Ainsi chaque article
différent doit faire l’objet d’une ligne de désignation à part entière.
La désignation commerciale des marchandises doit être suffisamment explicite pour permettre
une identification formelle en douane : doivent figurer le cas échéant marque, modèle, numéro de
série des marchandises, contextures, numéro d’immatriculation, dimensions, titre d’une œuvre
artistique, etc., et , qui mieux est, la position tarifaire (code douanier, au moins les 6 premiers
chiffres).
Il est impératif d’établir à l’attention des autorités douanières russes une traduction en russe de
la liste des marchandises, telle qu’elle figure au verso des feuillets du carnet, le cas échéant
reprenant les sous-totaux et reports par page.
Lorsque le descriptif détaillé des marchandises ne peut malgré tout pas permettre aux services des
douanes respectifs d’identifier formellement les marchandises, comme étant les mêmes qu’on leur
présente à l’aller et au retour (lors des formalités d’importation et de réexportation), il est à prévoir
à l’attention des douanes russes, pour éviter un blocage en douane, des catalogues ou des
dossiers photos. Dans ces cas de figure notamment, mais encore systématiquement pour les
bijoux (indifféremment qu’ils soient de luxe ou discount) et les articles de confection textile,
les montures de lunettes, un dossier photo sera exigé par l’administration douanière russe pour
procéder au dédouanement et libérer les marchandises. Ce document photo doit correspondre à
une traduction en russe de la liste des marchandises, chaque article étant illustré par sa photo.
Exemple :
N°
Поз.
1
2
3
Photo
Фото
Количество
Вес
REF1 - VIOLET & ORANGE RECT
ФИОЛЕТОВЫЙ С ОРАНЖЕВЫМ
ПРЯМОУГ
1
25 gr
48 €
France
Франция
1
25 gr
48 €
France
Франция
1
25 gr
48 €
France
Франция
REF2 - MARRON & BRUN RECT
КОРИЧНЕВЫЙ С ТЕМНО КОРИЧ
ПРЯМОУГ
REF3 - NOIR MAT & ROUGE THAUT
ЧЕРНЫЙ МАТ ,КРАСНЫЙ Т
ОБРАЗНЫЙ
Nbr
Poids Valeur
Origine
Désignation commerciale
Коммерческое назначение
Douanes
Страна
Стоимость происхождения
LE MATÉRIEL RADIOPHONIQUE :
Il est attendu que les titulaires de carnets ATA vérifient préalablement à leur voyage que les
matériels radiophoniques qu'ils entendent utiliser en Russie sont autorisés selon le droit russe des
radio fréquences, en consultant en ligne "The State Commission for Radio Frequencies (SCRF)" :
- site en anglais : http://english.minsvyaz.ru/site.shtml?id=37
- site en russe : http://www.minsvyaz.ru/ministry/170/171/
CCIP/DIACI/Dfce, 1er mars 2008
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ATA Russie
> colonne 2 : nombre de pièces :
Indiquer le nombre de pièce(s). Seuls les articles de même désignation commerciale et de valeur
égale peuvent être regroupés sous forme de lots (cf § ‘colonne 1’ ci-dessus).
Nota Bene : une paire de chaussures (gants, boucles d’oreilles, etc.) constitue un lot de 2 articles.
> colonne 3 : poids ou volume :
L’indication du poids net par article ou groupe d'articles est obligatoire. Attention : toute
approximation risque fortement être sanctionnée et entraîner le blocage du carnet en Russie.
> colonne 4 : valeur :
Les valeurs déclarées doivent correspondre aux valeurs commerciales hors taxes (prix auquel les
marchandises seraient vendues à l'exportation = valeur transactionnelle) exprimée en euros
arrondie à l’euro supérieur ou inférieur (jamais de centimes).
ATTENTION : Les exportateurs qui minorent les valeurs déclarées par rapport aux
valeurs commerciales réelles des produits s'exposent à des sanctions de la part des
administrations douanières pouvant aller jusqu'à la saisie des marchandises ellesmêmes. Un tel carnet ATA serait rejeté pour invalidité au motif d'une fraude caractérisée et
l'opération d'importation temporaire dirigée au mieux sur une procédure de droit commun via un
transitaire russe.
> colonne 5 : pays d’origine :
Indiquer le pays d'origine en utilisant le code international pays (NORME ISO 2 lettres).
> clôture de la liste des marchandises et validation CCI :
La liste des marchandises est clôturée par la mention : « Arrêté la présente liste à …. (nombre
d'articles en toutes lettres) articles pour une valeur globale hors taxe de …. (valeur exprimée en
toutes lettres) euros. De plus, la CCI émettrice doit arrêter la liste (cachet CCI + signature) sur
chaque feuillet du carnet.
COMPOSITION DU CARNET ATA :
> les carnets doivent comporter assez de feuillets de transit (8 minimum dans tous les cas) : en
effet, nous vous rappelons que lorsque les marchandises importées en Russie sont utilisées
dans d'autres régions douanières que celle d'entrée, les mouvements de marchandises
d'un bureau de douane situé à la frontière vers un autre bureau de douane intérieur doivent
se faire au moyen de feuillets bleus de transit.
Exemples :
- des marchandises, sous carnet ATA, sont transportées de France à Koursk (Russie) via le bureau de douane de Moscou. Il faut alors
distinguer deux étapes :
a) le titulaire transporte la marchandise de France à Moscou, bureau d'entrée. Moscou n'étant pas la destination finale des
marchandises, l'officier des douanes complète un feuillet bleu de transit, pour que le titulaire puisse circuler sur le territoire douanier
russe, à destination de Koursk.
b) l'officier des douanes de Koursk complète alors deux feuillets simultanément : le feuillet bleu de transit (décharge) et le feuillet blanc
d'importation. Il y alors transfert de compétence géographique : le bureau douanier de Koursk contrôle ainsi l'utilisation de la
marchandise dans sa région douanière.
En résumé, un feuillet bleu de transit est utilisé pour faire circuler les marchandises entre le bureau d'entrée en Russie, Moscou, vers le
bureau qui contrôlera l'utilisation de la marchandise à Koursk. Et inversement pour le retour.
Autre exemple : lorsqu'un titulaire importe des marchandises à Moscou pour ensuite les rediriger vers plusieurs autres destinations,
chaque trajet devra être effectué sous couvert de jeux de feuillets bleus de transit.
152 bureaux de douanes autorisés à traiter les carnets ATA en Russie (cf liste ci-après en annexes)
Faisant suite aux demandes concernant les coordonnées des bureaux de douane de Moscou
habilités à accepter les Carnets ATA, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Fédération de
Russie a fourni les informations suivantes concernant lesdits bureaux de douane :
> Moscow East, prospect Mira, All Russia Exhibition Center, building 89 - tel.(495)216-76-56
> Moscow West, 38 kilometer of Moscow Ring, possesion 4, tel.339-60-66
> Moscow South, Ul. General Belov, 16, tel.393-63-81, 390-14-80
> Moscow North, Krasnogvardeckiy proesd, 12
> Sheremeyevo 2, Moscow airport Sheremeyevo -2, tel. 578-55-62
> Passenger's hall of Moscow airport Sheremeyevo -2, tel. 578-56-77
pour les bijoux, passage obligatoire au bureau de douane d’accises suivant :
> 1-st Mytishenskaya street ,17 - 126626 Moscow ou 41 Ryabinovaya Street, Moscow.
Les règles de contrôle des articles de bijouterie et de joaillerie étant très strictes et contraignantes
en Russie, il est conseillé de ne pas panacher sous carnet ATA des articles de type standard et de
type accises, mais plutôt de prévoir deux carnets ATA distincts parallèles (et de surcroit deux
CCIP/DIACI/Dfce, 1er mars 2008
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ATA Russie
documents de transport connexes), et ce afin de ne pas voir diriger l'ensemble des marchandises
en transit sur les douanes d'accises. Afin de tenter de pallier cette difficulté et de prévenir tout
blocage dommageable aux exportateurs, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Fédération
de Russie invite les titulaires à la démarcher préalablement pour tout ce qui concerne les accises.
Nota bene : lorsque les marchandises sont transportées au moyen de plusieurs véhicules, prévoir
un carnet par véhicule.
MARCHANDISES SOUMISES À RÈGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES :
Nous vous rappelons que le fait de présenter aux autorités douanières concernées un carnet ATA
conforme n'exonère pas le titulaire du titre de se soumettre aux réglementations spécifiques desquelles
relèvent ses marchandises et/ou leur utilisation. Il appartient en effet au titulaire de se mettre en
relation avec les autorités compétentes afin de vérifier si celles-ci relèvent de réglementations
spécifiques, impliquant des autorisations préalables. C'est le cas, par exemple, pour des collections de
coutelleries pouvant être considérées comme des armes de diverses catégories et soumises, à ce titre,
à déclaration et autorisation préalables. De même, pour filmer ou photographier dans certains pays, il
est demandé, lors du passage en douanes, des autorisations spécifiques obtenues préalablement
auprès d'organismes de contrôle propres à chaque pays (ministères, ambassades, douanes...). C'est le
cas encore des contrôles phytosanitaires souvent exigés pour les animaux vivants et les végétaux, des
CITES liés aux espèces protégées, etc.
Votre CCI veillera à ne valider que des carnets rigoureusement conformes aux règles
énoncées ci-dessus, et ce afin d’éviter les blocages en douanes russes.
BUREAU DE LA CCIP À MOSCOU
CCI DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Monsieur Vladimir BARKINE
Madame Evguenia FILIPPOVA
Monsieur Vladimir S. ZAGRIADSKI
Madame Angelika Y. RAIKOVA
Russie, 109012, Moscou
Bolchoï Tcherkassky pereulok, 15, bureau 301
tél : (7-495) 627 06 32 ou 623 80 63
fax : (7-495) 623 40 83
e-mail : [email protected]
internet : http:\\www.ccip.ru
6 Iliynka Street - 103684 MOSCOW
tél : (7-495) 620 01 52
fax : (7-495) 620 03 63
e-mail : [email protected]
CCIP/DIACI/Dfce, 1er mars 2008
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ATA Russie
modèle de
pouvoir de représentation en douanes
attestation à établir sur papier à en-tête commercial de l'entreprise
datée et signée par l’autorité donnant pouvoir + cachet de l’entreprise
à faire valider impérativement par la CCI avant le départ
ДОВЕРЕННОСТЬ
Город Москва, десятое марта двухтысячного года.
Настоящей доверенностью __________________________________
Наименование организации
в лице Генерального директора _________________, действующего на
основании Устава, доверяет ________________________________
паспорт № ____________ (место и дата выдачи), проживающему(ей) по
адресу _____, осуществлять все необходимые действия, связанные с
оформлением Карнета АТА № RU _________ от 00.00.2000 г. на
территории Российской Федерации и иностранных государств (указать
страны) представлять карнет АТА к оформлению в таможенные органы
Российской
Федерации
и иностранные таможенные органы,
проставлять свою подпись на листах указанного карнета АТА, а также
совершать иные действия во исполнение данного поручения.
Настоящая доверенность выдана сроком на шесть
передоверия.
месяцев, с правом
POUVOIR
Par ce pouvoir, nous autorisons / j’autorise M. UNTEL
à utiliser le Carnet ATA n° ……………
pour l’admission temporaire des marchandises mentionnées sur celui-ci et à faire toutes
déclarations nécessaires en notre / mon nom.
AUTHORITY
We / I herewith authorise M. UNTEL
to use ATA Carnet n° ……………
for temporary admission of the goods listed therein
and to make all necessary statements on our / my behalf.
PODER
Mediante este poder autorizamos/autorizo M. UNTEL
la utilización del cuaderno ATA n ……………
para la admición temporal de mercancías que aqui se mensionan. Autorizo / autorizamos
igualmente hacer en nuestro nombre / mi nombre toda declaración que sea necesaria.
VOLLMACHT
Hiermit erteilen wir / erteile ich M. UNTEL
Vollmacht, das Carnet ATA n° ……………
zur vorübergehenden Einfuhr der darin aufgeführten Waren
zu benutzen und dabei alle notwendingen Erklärungen
in unserem / meinem Namen abzugeben.
CCIP/DIACI/Dfce, 1er mars 2008
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ATA Russie
2007-10-10
New edition of the Annex to the Customs order № 558 dated 20 June 2005
List of Customs Offices entitled to accept ATA Carnets for the purposes of Customs clearance
№
Customs name
Address
1
2
3
Airport Vnukovo (passenger) Customs
Airport Vnukovo (cargo) Customs
Airport Domodedovo (passenger)
Customs Point
Airport Domodedovo (cargo)
(passenger) Customs point
Sheremetevo (passenger) Customs
1, 2, Second Reisovaya street, Moscow, 119027
1, 2, Second Reisovaya street, Moscow, 119027
International Airport Domodedovo, Moscow, 103225
4
5
6
7
9
10
Sheremetevo (cargo) Customs
Specialize Customs point , Central
exciseCustoms (Moscow)
Only for the goods with the
maintenance of precious metals
and stones, jewelry
Alabinsk Customs point
Only for the goods with the
maintenance of precious metals
and stones, jewelry
Belgorod East Customs point
Nekhoteevka Customs point
11
Bryansk Customs point
12
13
Vladimir Customs point
Voronez Customs point
14
15
16
17
18
19
20
Zelenograd Customs point
Kostroma Customs point
Kursk Customs point
Pravoberezhnyiy Customs point
Zhukovskyiy Customs point
Dmitrov Customs point
Sergievo-Posadskiy Customs point
21
22
Zapadniy Customs point
Zadneprovskiy Customs point
(specialized ) Smolensk Customs
Tambov Customs point
Perovskiy Customs point
Butovskiy Customs point
8
23
24
25
26
27
28
29
30
Yasenevskiy Customs point
Vystavochniy Customs point, Moscow
North Customs
ОТО и ТК №2 Vystavochniy
Customs point,
Dvurechenskiy Customs point
Kashirskiy Customs point, Moscow
South Customs
International airport Domodedovo, Moscow, 103225
”AIRPORT-MOSCOW”, airport Sheremetevo-2,
Moscow, 124340
Airport Sheremetevo-2, Moscow, 124340
12, Smolnaya street , Moscow, 125493
Selyatino village Naro-Fominsk district. Moscow reg.
143345
21, Mirnaya st, Belgorod, 308025
Nekhoteevka , Zhuravlevka, Belgorodskiy district,
Belgorod region, 308594
121,Fokina str.,Bryansk, the Bryansk Region 241000
57, Polina Osipenko str., Vladimir, Vladimir reg. 00009
16, 40 Let Oktyabrya str., Voronezh, the Voronezh
Region 394030
10, Proezd 4806, industrial area, Zelenograd, 124460
7, Zelenaya str., Kostroma, Kostroma reg.156000
4, Ekspeditsionnaya st, Kursk, 305044
3, Trubniy proezd, Lypetsk, Lipetsk reg. 398037
20, Lutch, Zhukovskiy, Moscow reg.140180
Dubnenskaya street, Dmitrov, Moscow region, 141800
A 48, Yaroslavl highway, Sergiev Posad,
Moscow region
105,Lavochkina st. Smolensk, 214032
105, Lavochkina st, Smolensk, 214032
3B, Brygadnaya, Tambov 392000
13, Electricheskay st. MOSCOW, 111524
Moscow West Customs 26 km, Varshavskoe highway,
Moscow, 113623
4, Moscow WestCustoms Possession, 38 km MKAD
2, 14, Krasnogvardeiysky proezd, Moscow, 123100
Stroenie 229, All-Russia Exhibition Center, Mira
prosp., Moscow, 129233
TEC Krokus-Ekspo, 65-66 km MKAD Krasnogorsk,
143400
16, General Belov street, Moscow, 115563
2
№
Customs name
Address
31
32
33
34
Maryino Customs point
Novo-Yaroslavsky Customs point
Vologda Customs point
Prionezhskiy Customs point
35
Ezhvinsk Customs point
36
Kaningradskiy Customs point
37
Airport Kaliningrad Customs point
38
39
40
Seaport Kaliningrad
Baltiysk Seaport Customs point
Customs point Liuttiy
41
Kostomukshskiy Customs point
42
Svetogorsk Customs point
43
Customs point Brusnichnoe
44
45
46
47
Torfianovka Customs point, Vyborg
Customs
Vyborg Customs point
Seaport Murmansk Customs point
Airport Murmansk, Customs point
30, Donetskaya str., Moscow 109652
Railway station Novoyaroslavskaya,150023
3, Petrozavodskaya str, Vologda, Vologda reg.,160025
25, Engelsa street, Pertozavodsk, Karelia Republic,
185028
2, OAO “SLPK”, Bumazhnikov prospect, Syktyvkar,
Komi repablik, 167984
1B, Turukhanskaya street, Kaliningrad,
236008
Airport, village Khrabrovo, Gurevskiy district,
Kaliningrad Region, 238315
1, the 5th Prichalnaya street, Kaliningrad, 236003
4, Morskoy bul., Baltiysk , Kaliningrad reg.
”Kiviayrve”r/w passage, Kostomushka, Karelia
Repablic, 186930
OSC ”TOROS”, Kostomushka, Karelia Repablic,
186930
4, Vokzalnaya st, Svetogorsk, Vyborgskiy district,
Leningradskiy region, 188961
Brusnichnoe village, Viborgskiy district, Leningradskay
Region , 188900
Torfianovka, Vyborgskiy district, Leningradskiy region,
188900
48
49
50
51
52
Borisoglebsk Customs point
Salla Customs point
Lotta Customs point
Murmanskiy Customs point
Yubulinka Customs point
53
Shumilkino Customs point
54
55
56
Kunichina Gora Customs point
Saint-Petersburg Customs,
Vasileostrovskiy Customs point
Manonovskiy Customs point
57
Bagrationovsk Customs point
58
59
60
61
Baltiyskaya Customs :
-central customs point
- customs point for document
completion
- customs point for preliminary
operations
Customs point Ivangorod
62
63
Sovetskiy Customs point
Chernushevskoe Customs point
Nemanskaya Customs
64
Pulkovo Customs point
Portoviy proezd, Murmansk, 183024
Aiport Murmansk, Murmashi, Kolskiy district,
Murmansk region, 184364
Village Nikel, Murmansk region, 184420
Kolskiy district, Murmansk region, 184354
204,Vostochnay obezdnay road, Murmansk, 183034
Village Yubulinka , Gavru, Putalkovskiy district,
Pskov Region, 181512
Village Shumilkino, Panikovskaya volost, Pecherskiy
district, Pskov Region, 181512
103, Bolshoy pr-t, Vasilievskiy island, SaintPetersburg, 199106
1, Privokzalnaya street, Mamonovo, Kaliningrad
Region, 238450
6, Drushby street, Bagrationovsk, Kaliningrad Region,
238420
4, Gapsalskaya street, Saint-Petersburg,198035
17A, Road to Turukhtannye islands, Saint-Petersburg,
198096
8, Kengissepskoe highway, Ivangorod, Leningradskiy
region, 188490
15, Iskra street, Sovetsk, Kaliningrad Region, 238700
1, Kaliningradskaya street,
Chernushevskoe, Nesterovskiy district, Kaliningrad
Region, 238012
Airport Pulkovo-2, Saint-Petersburg, 196210
3
№
Customs name
Address
65
66
Airport Pulkovo-2, Saint-Petersburg, 196210
38, Kondratievskiy pr., Saint-Petersburg, 195108
67
68
Customs point Airport Pulkovo
Central excise Customs point
Only for the goods with the
maintenance of precious metals and
stones, jewelry
Customs point Vyartsilya
Sortavalskaya Customs point
69
Customs point Burachkiy
70
71
Krasnodarskiy Customs point
Caucasia Seaport Customs point
72
Customs point airport Krasnodar
73
74
Tuapse Customs point
Customs point Seaport Olya
75
76
77
Astrakhan Customs point
Sovetskiy Customs point
Rostovskiy Customs point
78
79
Customs point Novoshakhtinsk
Rostov Don airport Customs point
80
Volochino Customs point
81
82
Customs point Airport Mineralnie
Vodi
Customs point Seaport Novorossiysk
83
Customs point Airport Vladikavkaz
84
85
Customs point Seaport Sochy
Sochinskiy Customs point
86
87
Stavropol Customs point
Veselo-Voznesensk Customs point
88
89
Ufimskiy Customs point
Ioshkar Ola Customs point
90
Saransk Customs point
91
92
Kazanskiy Customs point
Naberezhnye Chelny Customs point
93
Pervomaiskii Customs point
94
Cheboksary Customs point
95
Kirov Customs point
Karelia Republic, Sortavala 186757
8, Komsomolskaya st, Sortovala, Karelia Republic,
186790
Burachki village, Sebezhskiy district, Pskovskaiy
Region, 182250
77, Moscowskaya st, Krasnodar, 350015
Village Kosa-Chuchka,Temrukskii
district,Krasnodar Territory, 353520
Aeroport Pachkovskaya , Krasnodar Territory,
Krasnodar 350912
25, Gagarina str., Tuapse, Krasnodar Territory 52800
Olya village (seaport), Ikrynskiy district, Astrakhanskiy
Region, 416425
42, Admirala Nachimova str., Astrakhan 414018
11, 25th October st, Volgograd, 400119
5, Novocherkasskoe highway , Aksaiskiy district,
Rostov region, 346517
73 km Rostov-Harkov highway, Novoshakhtinsk
270\1, Prospekt Cholochova str., Rostov-on-Don,
Rostov Region ,Aeroport 344066
Village Volochino, Millerovskii district, Rostov Region
346100
Airport Mineralnie void, Mineralnie Vodi,
Stavropol Territory 357200
22, Portovaya st, Novorossiysk, Krasnodarskiy Region,
353901
Republic of North Ossetia- Alania, Beslan, 373440
1, Voikova st, Sochy, Krasnodarskiy Region,354000
A-108 Donskaya st, Sochy, Krasnodarskiy Region,
354068
427, Lenina str., Stavropol, Stavropol Territory 55038
Veselo-Voznesenkaya village Neklinovskiy district,
Rostovskiy Region,346000
63, B. Ibragimova street, Ufa, 450006
109, Stroitelei str., Republic of Mariy-El, Ioshkar Ola
424006
3, L. Tolstogo str., Saransk, Republic of Mordovia
430000
144, Orenburgskiy trakt street, Kazan, 420138
1A, Beliaeva str., Naberezhnye Chelny,
Republic of Tatarstan 423814
24, Ychtomskaya str., Izhevsk , Udmurtian Republic
426009
80, Prospekt Mira str., Cheboksary, Chuvash Republic
428024
40, Energetikov str., Kirov, Kirov Region 610020
4
№
Customs name
Address
96
Moscow Customs point
97
98
Customs point Airport
Nizhni Novgorod
Orenburg Customs point
99
100
101
102
Penza Customs point
Customs point Airport Perm
Sverdlovsk Customs point
Airport Samara Customs point
103
104
105
106
Samara Customs point
Saratov Customs point
Zaskviazskii Customs point
Orsk Customs point
107
Tolyattinskiy Customs point
108
Pervomaiskii Customs point
109
110
111
Ekaterinburgskiy railway Customs
point
Ordshonikidzevskiy Customs point
Malachit Customs point (specialized)
302-A, Moskovskoe Chosse , Nizhni Novgorod ,
Nizhni Novgorod Region 603092
Airport, Nizhnii Novgorod, Nizhnii Novgorod Region
603056
20, Shevchenko street, Orenburg,
460005
160, Aystrina str., Penza, Penza Region 440015
Airport Bolshoe Savino, Perm, 614000
46, Hasan heroes street, Perm, 614064
International airport Samara, village Bereza, Samara
region, 443901
29, Alma- Atinskaya str., Samara 443051
1, Markina st, Saratov, 410048
31, Pychkareva str, Ylianovsk 432049
6, Orskoe Chosse str, Orsk, Orenburg Region
462333
A 20, Novopromushlennaya street, Toliatty, Samara
region, 443901
113, Byrova-Petrova str., Kurgan, Kurgan Region
640030
13, Cheluskintsev street, Ekaterinburg, 620027
112
Tiumenskiy Customs point
113
114
116
117
Chelyabinskiy Customs point
Airport Koltsovo (cargo)
Customs
Airport Koltsovo (passenger)
Customs
Nizhni Tagil Customs point
Customs point Airport Barnaul
118
119
Krasnoyarskiy Customs point
Customs point Airport Krasnoyarsk
120
121
122
Customs point Airport Irkutsk
Irkutskiy Customs point
Customs point Airport Irkutsk
123
124
Kuzbasskiy Customs point
Novokuznetskii Customs point
125
NovosibirskiyCustoms point
126
Karasykskii Customs point
127
128
129
130
131
Customs point Airport Omsk
Odessa Customs point
Tomsk Customs point
Chita Customs point
Zaboikalsk Customs point MAPP
115
A 20, Sovkhoznaya street, Ekaterinburg, 620135
8, Prospekt Lenina str., Yekaterinburg, Sverdlovsk
Region 620014
A200, 50 Let Oktaybray st, Tiumen, Tiumenskiy
Region, 625019
54, Troitskiy traktat, Chelyabinsk, 454000
4, Pl. Bach4ivandgi str., Ekaterinburg , Sverdlovsk
Region 620910
4, Pl. Bach4ivandgi str., Ekaterinburg , Sverdlovsk
Region 620910
56, Mira str., Nizhnii Tagil, Sverdlovsk Region 22036
226, Pavlovskii Trakt str., Airport, Altai Territory,
Barnaul 656057
38, Telmana street, Krasnoyarsk, 660073
Airport Krasnoyarsk, Krasnoyarsk Region,
Emelianovskii Dstrikt, 663020
10, Shiraymova st, Airport Irkutsk, 664010
5, Erbanova street, Irkutsk, 664046
10, Chiryamova str., Irkutsk< Irkutsk Region, Airport
664010
1, D. Bednogo st, Kemerovo, 650099
16, Kuibicheva str., Novokuznetsk, Kemerovo Region
654027
12, Aviatsionnaya street, Ob, Novosibirsk region,
633100
Customs point №15, Karasuk, Karasukskii District ,
Novosibirsk Region 632861
1, Ingenernay st, Omsk, 644103
54, Lebedeva str., Omsk Region 646860
57, Belinskogo str., Tomsk, Tomsk Region 634034
1E, Kadalinskaya str., Chita, Chita Region 672026
MAPP, Zaboikalsk, Chita Region 674650
5
№
Customs name
Address
132
133
Zaboikalsk Customs point ZDPP
Kyakhta Customs point
134
Nauchki Customs point ZDPP
135
136
Tolmachevskiy Customs point
Yakutskiy Customs point
137
138
Artemovskiy Customs point
Seaport Vladivostok Customs point
139
140
141
Airport Khabarovsk Customs point
Khabarovskiy Customs point
Blagoveshenskiy Customs point
142
145
Seaport port PetropavlovskKamchatskiy Customs point
Customs point Airport Magadan
Uzhno-Sakhalinsk Airport Customs
point
Uzhno-Sakhalinsk Customs point
ZDPP, Zaboikalsk, Chita Region 674650
1, Tamogennaya st, Kyakhta, Buryatiay Republic,
671840
Village Nauchki, 33, Vokzalnaya str., Kyakhtinskii
distr., Republic of Buryatia, 671820
Airport Tolmachevo, Ob 4, Novosibirsk region, 633104
1, Chiryeva st,Yakutsk, Sakha Republic (Yakutia)
677000
41, Frunze st, Artem, Primorskiy region, 692760
11, Strelnikova st, Vladivostok, Primorskiy region,
690065
Khabarovsk Airport, Khabarovsk 680012
1, Voronezhskiy proezd, Khabarovsk, 680042
150, Pionerskaya st, Blagoveshensk, Amursk Region,
675002
118, Leningradskaya st, Petropavlovsk-Kamchatskiy,
683003
Magadan Airport (Sokol), Magadan, 685016
146
147
148
Birobidzhanskiy Customs point
Customs point Airport Anadyr
Customs point Seaport Vanino
149
150
151
Customs point Pogranichniy
Customs point Komsomolsk-naAmure
Ussuriyskiy Customs point
152
Khasanskiy Customs point
143
144
51, Pogranichnaya st, Uzhno-Sakhalinsk, Sakhalinsk
region, 693000
3A Komsomolskaya st, Birobidzhan, 679016
Airport Anadyr (Ugolniy), Chukotskiy Region, 689506
1, Gileznodorognaya st, Seaport Vanino, Khabarovskiy
Region, 682860
Pogranichniy district, Primorskiy Region, 692580
34, Krasnogvardeiskaya st, Komsomolsk-na-Amure,
681013
6, Kolkhoznay st, Ussuriysk, Primorskiy Region,
692502
Kraskino village, Khasanskiy district, Primorskiy
Region, 692760