amenagement du port de savoyeux

Entretien et aménagement de la voirie
MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
REGLEMENT
Maître d'Ouvrage : la Communauté de Communes des Quatre Rivières
Objet de la consultation :
Maîtrise d’œuvre, pour 3 années, des travaux de voirie sur la CC4R
L'enveloppe financière globale du programme de travaux est de l’ordre de 900 000 € HT
La durée et les délais sont fixés par l'Acte d'Engagement.
Remise des Offres :
Date et heures limites de remise des offres : 28 septembre 2015 à 12h00
Conditions de la consultation :
Procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.
Durée de la validité des offres : 90 jours. Elle court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire
sur demande écrite (par courrier, courriel ou télécopie). Il comprend :
- le présent règlement
- le programme
- l'acte d'engagement
- le cahier des charges administratives particulières
Présentation des offres :
Les offres seront rédigées en français, elles comporteront les pièces suivantes :
- la proposition avec le calendrier prévisionnel, les délais d'exécution, les modalités de
réalisation précisant les modalités de communication entre le maître d’ouvrage, les
communes et le maître d’œuvre.
- la présentation de l'équipe, les moyens humains et matériels, les références.
- une proposition de prix, en pourcentage des travaux, avec une décomposition par élément
de mission.
- l'acte d'engagement et le CCAP signés.
- les formulaires DC1 et DC2, un RIB.
- l’attestation d'assurance décennale.
Communauté de Communes des 4 Rivières
8 rue Jean Mourey * 70180 Dampierre-sur-Salon * Tél. 03.84.67.13.74 * Fax. 03.84.67.29.07
site : www.cc4r.eu e-mail : [email protected]
Les attestations et certificats fiscaux et sociaux (ou NOTI2) peuvent être produits, sinon ils
seront demandés ultérieurement au maître d’œuvre retenu.
Examen des offres, critères de sélection :
Les critères de sélection des offres sont :
- les qualités du maître d'œuvre (60%) : compétence, références, qualification de l’équipe,
moyens dont le candidat dispose, méthodologie employée, calendrier proposé…
- le prix (40%)
Conditions de remise des offres :
Chaque offre sera transmise sous pli cacheté, par pli recommandé avec avis de réception, ou
remise contre récépissé,
à M. le Président, Communauté de Communes des Quatre Rivières, Hôtel d’Entreprises, ZAE
Côte Renverse, Route de Gray, 70180 Dampierre sur Salon.
Chaque offre portera la mention "offre maîtrise d'œuvre voirie".
Les transmissions par la seule voie électronique ne sont pas autorisées.
Renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à formuler par écrit (courrier,
courriel ou télécopie) à M. Le Président, Communauté de Communes, Hôtel d’Entreprises,
ZAE Côte Renverse, Route de Gray, 70180 Dampierre sur Salon.
Fax : 03 84 67 29 07 ; Email : secretariat @cc4r.eu.
Communauté de Communes des 4 Rivières
8 rue Jean Mourey * 70180 Dampierre-sur-Salon * Tél. 03.84.67.13.74 * Fax. 03.84.67.29.07
site : www.cc4r.eu e-mail : [email protected]