Lettre N°3 2010-Septembre

Septembre 2010
numéro
3
la lettre
Alain Anziani
d’
sénateur de la Gironde
Pour joindre
votre sénateur
au Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Téléphone : 01 42 34 38 37
Fax : 01 42 34 46 37
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Contact : Philippe Blanchot
en Gironde
Hôtel de ville de Mérignac
av.du Mal De Lattre de Tassigny
33705 Mérignac
Téléphone : 05 56 18 88 72
Fax : 05 56 47 05 04
[email protected]
Contacts :
Nicolas Hamm
Sabrina Berrichon
Fonctions
Réforme territoriale,
la confusion
La Réforme territoriale est sortie du Sénat comme elle y était
entrée : en pleine confusion. Une majorité de sénateurs, allant
au-delà des clivages habituels, a refusé plusieurs dispositions du
projet gouvernemental.
Le conseiller territorial est créé.
Le conseiller territorial a été acté par les deux assemblées. Pourtant, ce rapprochement forcé entre la Région et le Département
n’est jamais apparu évident alors que le Département est l’interlocuteur quotidien des communes. Aucune association d’élus n’a
d’ailleurs jamais envisagé la création de cet élu hybride.
Les conseillers territoriaux seront 79 en Gironde et 211 en Aquitaine. Ils ne représenteront plus des cantons, mais des « territoires » souvent composés de plusieurs cantons, avec un minimum de 15 000 habitants.
Membre du groupe socialiste
Nous ne savons toujours pas comment le conseiller territorial sera élu : le gouvernement a renoncé à un scrutin à un tour sans parvenir à imposer un autre
mode d’élection.
•M
embre de la commission
des lois
La rationalisation de l’intercommunalité a été votée.
au Sénat
•M
embre du groupe d’étude
« innovation et entreprises »
•M
embre du groupe d’étude
« de la vigne et du vin»
•M
embre suppléant du comité
des Finances Locales
•R
apporteur pour avis du budget
de l’administration générale
et territoriale de l’État
•R
apporteur de la Mission Xynthia
•M
embre du groupe de travail
consacré à la révision
du code électoral
en Gironde
•A
djoint au Maire de Mérignac,
chargé des finances et de
l’innovation
résident de l’Union
P
Départementale des élus
Socialistes et Républicains
Les dispositions sur l’intercommunalité sont actées. Les pouvoirs du préfet sont
renforcés en 2013. Le représentant de l’État pourra créer ou fusionner des intercommunalités, intégrer des communes ou des syndicats de communes. Il
devra tenir compte de l’avis de la Commission départementale de coopération
intercommunale voté à une majorité des 2/3 de ses membres.
La clause générale de compétence est supprimée.
La clause générale de compétence des départements et des régions disparaît.
Toutefois, la partie relative aux compétences est renvoyée à une loi ultérieure.
Pris de vertige devant son propre endettement, l’État annonce un plan de
rigueur pour les collectivités locales.
En gelant ses dotations, l’État réduit les
aides aux collectivités de 500 millions par an
et par point d’inflation. Quant à la réforme
de la taxe professionnelle, son évaluation est
repoussée à la prochaine loi de finances.
BLOG :
www.alainanziani.fr
ACTUALITÉ DU SÉNAT :
www.senat.fr
Alain Anziani
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G
Alain Anziani au
Sénat
Comptes-rendus de mandat
Comme nous nous y sommes engagés, chaque année,
nous organisons des réunions de comptes-rendus
de mandats :
L’AVENIR DE L’USINE FIRST
AQUITAINE INDUSTRIES
DE BLANQUEFORT
Entre deux mers, La Sauve Majeure,
21 mars
Grand Libournais, Libourne 4 juin,
Bassin Val de l’Eyre, Audenge, 7 juin
Alain Anziani
et Jean -Marie
Darmian
Sud Gironde, Langon, 14 juin
Blayais, Saint Mariens, 18 juin
Médoc, Pauillac, 9 juillet
Alain Anziani,
Martine Faure et
Françoise Cartron
Artigues, 13 septembre, 19h
Chateau Lestrille
Mérignac, 20 septembre, 19h, maison
des associations
Alain Anziani a interrogé le gouvernement le
6 AVRIL dernier : « Que compte faire l’État
pour inciter les banques à témoigner de plus
d’audace – la tâche est difficile ! –, pour diversifier éventuellement les offres de reconversion et pour permettre davantage de
transparence, car les salariés ne sont pas
aujourd’hui associés au comité de suivi du
site de Blanquefort ? » (L’ensemble de la
question et la réponse de M. EstrosI, Ministre, sont publiés sur le site du Sénat)
Bernos Beaulac, plantation
de l’arbre de la laïcité, avec
REtour en images
Philippe Courbe, maire, Jean Luc
Braud et Saint Louis,
inauguration de
« Terre d’Oiseaux ». L’innovation
Gleyze, vice-président du Conseil
Général, Isabelle Dexpert,
vice-présidente du Conseil Général,
locale saluée par Philippe Plisson, député,
Gisèle Lamarque, conseillère
Dominique Bussereau, secrétaire d’État,
régionale, Marie Christine Darmian,
Philippe Madrelle, président du Conseil
Patrice Kadionick
Général, Jean-Michel Rigal, maire
Saint Symphorien
Guy Dupiol, Maire, Isabelle
Dexpert, vice-présidente du
Conseil Général, Françoise
Cartron, sénatrice
de l’école de
Martillac,
accompagnés de leurs
enseignants et d’élus de
la commune
adjoint au maire
« Comment peut-on évoquer une réforme des collectivités
territoriales sans parler de justice,
d’équité, donc de péréquation ?
C’est un mystère supplémentaire
de ce projet de loi » (30 juin 2010)
métropoles puissantes, il convient d’inciter les grandes entreprises à installer leur siège social et pas seulement leurs
succursales en dehors de Paris ». (1er juillet 2010)
« Y a-t-il trop de communes en France ? ...Vous allez encore sortir les statistiques et nous dire que 40 % des communes d’Europe sont françaises. Est ce un handicap ? Non
lorsque la tempête Klaus vient balayer nos communes,
lorsque Xynthia ravage nos côtes
ou lorsque nous devons faire face à
des inondations, comme cela a été
le cas dernièrement dans le Var !
À chaque fois, les élus sont les premiers à répondre présents dans la
rue ou sur la route. On les a même
vus, scie en main, effectuer un
certain nombre de travaux ! » (1er juillet 2010)
“ les élus locaux
assurent une forme
de service public. ”
« La parité ne se fait pas toute
seule. Il n’y a parité que là où la
loi l’impose. Cela revient à nous
conformer à l’article 1er de la Constitution, dont le second
alinéa nous rappelle que « la loi favorise l’égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles
et sociales ». (1er juillet 2010)
« Au fond, la métropole a été créée sur deux hypothèses erronées. Il est faux de croire que le développement économique et la croissance sont tirés par la ville et par la métropole…
Il est tout aussi faux de croire que c’est par le droit que l’on résout des problèmes économiques… Si l’on veut vraiment des
« … Je le dis avec beaucoup de netteté : les élus locaux
assurent une forme de service public. En supprimant des
mandats, vous supprimez du service public. Qu’il soit nécessaire de regrouper les communes en intercommunalités,
de mutualiser, c’est certain ; mais en profiter pour faire un
procès aux élus, c’est autre chose ». (2 Juillet 2010)
LA RÉCIDIVE CRIMINELLE
Visite des élèves
chef de projet et Bernard Lacoste,
« Monsieur le ministre, vous venez de faire l’éloge du principe de la libre autonomie des collectivités territoriales…
Comment ne pas percevoir cette magnifique contradiction :
d’une part, vous affirmez l’autonomie des collectivités territoriales, et, d’autre part, vous instituez un conseiller territorial qui niera celle-ci ! » (29 juin 2010)
« Qu’est-ce qu’une garde à vue ? C’est d’abord vingt-quatre heures ou plus de
la vie d’un homme ou d’une femme dans ce que le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté considère comme « les plus médiocres des locaux administratifs », vingt-quatre heures dans des odeurs d’urine et parfois d’excréments.
Une garde à vue, c’est ensuite, et malheureusement, une série d’humiliations :
des menottes, un tutoiement, une fouille systématique avec mise à nu, certains
étant privés de leurs lacets, d’autres de leurs lunettes, et les femmes obligées de
retirer leur soutien-gorge. Voilà la réalité de la garde à vue telle qu’on la pratique
aujourd’hui…. » (9 février 2010)
Jacques Maugein, conseiller général
maire et Jean-Francois Gire,
(retrouvez le verbatim des débats sur le blog)
LA GARDE A VUE
de Braud et Saint Louis, Anne-Marie
Plisson, maire de Saint Ciers sur Gironde,
Le Haillan, réunion sur
l’Aéroparc avec Bernard Labiste,
La réforme territoriale
Défilé du 14 juillet à Mérignac
avec Michel Sainte-Marie, député Maire,
Marie Recalde, conseillère générale,
adjointe au maire, Jacques Fergeau,
conseiller général, maire de Saint Jean
d’Illac, et les autorités militaires.
« Nous avons tous, bien entendu, la volonté de prévenir la récidive ; reste à savoir
quelle est la meilleure voie pour y parvenir… Voilà un an, lors des débats sur la
loi pénitentiaire, nous avions été nombreux, sur toutes les travées, à aboutir à
une autre réponse après nous être posé ces questions difficiles : à quoi sert la
prison ? Quel est le sens de la peine ? Un an plus tard, nous n’avons pas beaucoup
progressé… Plutôt qu’un énième projet de loi sur la récidive, nous aurions apprécié que l’on nous présente une évaluation des actions menées en prison pour
éduquer une population souvent analphabète, pour soigner des femmes et des
hommes dont 40 % sont atteints de troubles mentaux, pour humaniser la prison,
en bref pour préparer la sortie, donc la réinsertion. » (17 février 2010)
LA FUSION
DE LA HALDE,
DU DÉFENSEUR
DES ENFANTS …
« La Commission nationale de déontologie de la sécurité a irrité parce
qu’elle a mis sur la place publique la
délicate question de la garde à vue ou
des fouilles à nu. La HALDE a irrité
lorsqu’elle a mis en garde contre le
recours aux tests ADN dans le cadre
des regroupements familiaux. Le Défenseur des enfants a irrité lorsqu’il a
pointé la situation dans les centres de
rétention des étrangers et la vie qui y
est réservée aux mineurs... J’ai l’impression d’assister ce soir à une grande
première : une fusion-irritation. Or, la
fusion-irritation, c’est ce dont, si nous
étions des gens raisonnables, nous devrions volontairement nous écarter. »
(projet de loi créant le DÉFENSEUR
DES DROITS, 3 JUIN 2010)
la mission Xynthia
Faire face aux
catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles existeront toujours. Les dommages qu’elles
causent relèvent fortement de notre responsabilité collective. Pour enquêter sur la tempête de février dernier, le Sénat a créé une mission XYNTHIA et m’a nommé rapporteur, Bruno RETAILLEAU (Vendée, non inscrit)
étant président.
Après plus de 170 auditions, des déplacements en Charente Maritime,
Vendée, Gironde, Bruxelles et aux Pays-Bas, nous avons rendu notre rapport définitif le 7 juillet. Avec cette observation préliminaire : les risques
de submersion ou d’inondation, hier considérés comme centenals sont
devenus des risques décennals du fait des évolutions climatiques. Notamment en Gironde qui court de grands dangers. Le rapport contient 92
propositions qui préconisent une révision complète de nos dispositifs de
prévision, de prévention et de protection. Plus globalement, une culture
du risque doit se mettre en place dans notre pays.
Alain Anziani
aux Matinales de France
Inter avec Chantal Jouanno,
secrétaire d’Etat à l’Ecologie
Le rapport est disponible sur le site du Sénat
(www.senat.fr/notice-rapport).
Il vous sera envoyé sur simple demande.
Sur in
te
Agenda
Une inf rnet
orm
perman ation
e
alainan nte :
ziani.fr
d’Alain Anziani
13 septembre - 19h
Compte-rendu de mandat
Artigues - Chateau Lestrille
Communes de la CUB,
en compagnie de P. Madrelle
et F. Cartron
iPad
64GB
20 septembre - 19h
Compte-rendu de mandat
Mérignac - Maison des associations
Communes de la CUB en compagnie
de F.Cartron
2 octobre - 19H
Banquet des territoires
Créon - Espace culturel
organisé par l’UDESR
avec P. Madrelle, A. Rousset,
V. Feltesse, J-M.Darmian
22>24 novembre
Congrès des maires
Paris - Sénat, salon de Boffrand
Comme le veut la tradition,
les six sénateurs de Gironde
recevront les maires au Sénat.
Cette année, la réception
aura lieu le lundi 22 novembre
lors d’un apéritif dinatoire
Agenda
du Sénat
Projet de loi sur les retraites
Projet de loi d’orientation
et de programmation
pour la performance de
la sécurité intérieure
(LOPPSI II)
rojet de loi sur la dissimulation
P
du visage dans l’espace
public (burqa)
Projet de loi de finances
Papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement.
www.alainanziani.fr
Charente-Maritime, Charron :
réunion avec les élus.