Lettre N°5 2011-Mai

MAi 2010
numéro
5
la lettre
Alain Anziani
d’
sénateur de la Gironde
Pour joindre
votre sénateur
au Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
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Contact : Philippe Blanchot
en Gironde
Hôtel de ville de Mérignac
av.du Mal De Lattre de Tassigny
33705 Mérignac
Téléphone : 05 56 18 88 72
Fax : 05 56 47 05 04
[email protected]
Contacts :
Nicolas Hamm
Sabrina Berrichon
Fonctions
au Sénat
Membre du groupe socialiste
• Membre de la commission
des lois
• Membre du groupe d’étude
« innovation et entreprises »
• Membre du groupe d’étude
« de la vigne et du vin»
• Membre suppléant du comité
des Finances Locales
• Rapporteur pour avis du budget
de l’administration générale
et territoriale de l’État
• Rapporteur de la Mission Xynthia
• Membre du groupe de travail
consacré à la révision
du code électoral
en Gironde
• Adjoint au Maire de Mérignac,
chargé des finances et de
l’innovation
résident de l’Union
P
Départementale des élus
Socialistes et Républicains
La gironde
de demain
Quels seront dans vingt ans nos communes et nos regroupements de communes ?
Y aura-t-il une métropole bordelaise ? Verra-t-on apparaître des communes nouvelles nées de la fusion des anciennes ? Le regroupement des élus régionaux et
départementaux, annoncé pour 2014, aboutira-t-il à une collectivité unique.
Le Préfet vient de sortir de ses cartons la carte de la Gironde telle qu’il la conçoit.
Au nom de la situation des finances publiques, il nous est proposé une cure d’amaigrissement, baptisée pudiquement rationalisation : réduire, diminuer, fusionner,
raboter…
Pourtant, sauf à perdre la raison d’être de toute action publique, un autre critère
ne doit jamais être oublié : rendre service à la population. L’intercommunalité est
d’abord un outil d’aménagement et d’équipement du territoire. Il en découle deux
conséquences. Son périmètre doit prendre en compte une obligation de proximité.
La mutualisation qu’elle implique doit résulter d’un nouveau partage de compétences. Et toujours, le choix suppose de connaître avec suffisamment de précision le
coût du remaniement territorial tant pour les communes concernées que pour la
nouvelle structure intercommunale. Nous voyons bien par exemple que la fusion
des communautés de communes du bassin fait peser un risque d’explosion fiscale.
Ou que la création d’une Métropole ou l’élargissement du périmètre de la CUB n’ont
de sens que si les habitants concernés en tirent des services supplémentaires.
Qui doit décider de ces évolutions ? Voilà bien le paradoxe d’une loi qui se veut de
décentralisation. La décision relève du pouvoir du Préfet, non pas de son pouvoir
ordinaire, mais d’un pouvoir exorbitant qui lui est conféré pendant les cinq premiers
mois de 2013. Au fond, sous la réserve d’une opposition des 2/3 de la Commission
départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I), soit en 2012, les élus font
que le préfet leur demande, soit en 2013, le préfet fera contre les élus. Ce retour
au père Fouettard traduit une nouvelle fois la grande méfiance de l’Etat envers les
élus locaux. Quant aux populations, pas un mot n’y fait allusion comme si ce grand
chambardement ne les concernait pas.
Comme toujours, à nous, de rappeler notre volonté d’une France décentralisée.
Alain Anziani
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G
LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
EN 6 QUESTIONS
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Les intercommunalités regroupent des communes et exercent à leur place certaines compétences (voirie, développement économique, assainissement, équipements sportifs
ou culturels…). Elles peuvent percevoir une partie de leur
recette fiscale. La Cub, par exemple, perçoit la taxe professionnelle.
Le préfet est le grand maître d’œuvre de la carte intercommunale. Il propose un projet de Schéma départemental
de coopération intercommunale (SDCI) sans concertation
préalable. Les communes disposent de trois mois pour
donner leur avis. A défaut, ce dernier est réputé favorable.
Puis, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) doit donner son avis dans un délai de
quatre mois.
/ A quoi correspond l’intercommunalité ?
Elles sont composées de membres élus par les conseils
municipaux.
Elles ont la forme juridique d’établissements publics de
coopération communale (EPCI).
2
/ Quelle est la situation actuelle en Gironde ?
En Gironde, les EPCI comprennent la communauté urbaine
de Bordeaux, une communauté d’agglomération (la Cobas
du sud du bassin d’Arcachon) et 43 communautés de communes.
Dix communes restent isolées. Deux dans l’agglomération
bordelaise : Saint Jean d’Illac et Martignas sur Jalles et
huit dans l’arrondissement de Libourne : Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, Saint Cibard, Saint Genès de
Castillon, Saint-Philippe d’Aiguille, Saint Sauveur de Puynormand, Saint Seurin sur l’Isle et Sainte-Terre.
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/ Quels sont les objectifs de la réforme ?
- une couverture intégrale du territoire par des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sans enclave ni discontinuité territoriale, et
donc l’intégration des dix communes « isolées » dans des
regroupements existants ou à créer.
- des communautés comptant au minimum 5 000 habitants
sauf en zone de montagne ou sauf décision du Préfet, justifiée par des circonstances géographiques particulières.
En Gironde, sept communautés de communes seront ainsi
concernées : communauté de communes du canton de
Pellegrue (2749 hab), Pays de Paroupian (4768 hab.), Pays
d’Auros (4 774 hab.), Canton de Villandraut (4 726 hab.), du
Monségurais (4 783 hab.). communauté de communes du
Brannais (4029 hab.) et Entre Deux Mers Ouest (4419 hab.).
- une rationalisation des périmètres des EPCI, c’est à dire
des fusions ou modifications des périmètres des communautés actuelles. Les intercommunalités devront être définies à partir du SCOT ou des entités urbaines au sens de
l’INSEE. Les EPCI n’ont pas l’obligation de respecter les
limites départementales, ni les limites des circonscriptions législatives, ni de tenir compte des futurs cantons.
- elles devront
suffisante.
disposer
d’une
surface
financière
- une réduction sensible du nombre des 289 syndicats de
communes et des syndicats mixtes en Gironde.
/ Qui décide ?
Les propositions du Préfet sont adoptées sauf contre-proposition adoptée par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses
membres. Ces contre-propositions doivent également
être conformes aux orientations de la loi (cf supra).
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/ Quel est le calendrier ?
L’année 2011 sera consacrée à l’élaboration du Schéma
Départemental de coopération intercommunale (SDCI) par
le Préfet, aux avis des communes et à l’avis de la CDCI. Le
schéma est adopté au plus tard le 31 décembre 2011.
Pendant l’année 2012, les modifications (fusion, dissolution, intégration) nécessiteront l’accord de la moitié des
collectivités concernées représentant la moitié de la population regroupée (Actuellement, il suffit de la moitié
des organes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse).
Pendant les cinq premiers mois de l’année 2013, le préfet
disposera de pouvoirs exorbitants. Il pourra imposer ses
décisions. Toutefois, si un projet diffère du schéma ou s’il
n’a pas recueilli la majorité requise des conseils municipaux, la CDCI pourra proposer des solutions alternatives
qui seront obligatoirement prises en compte si elles sont
votées à une majorité des 2/3.
6
/ Que propose le Préfet dans son projet du 14
avril 2011 ?
Le Préfet a proposé la création d’une métropole à la place
de la communauté urbaine, de forts regroupements des
communautés de communes existantes et une réduction
importante des différents syndicats de communes.
Alain Anziani au
Sénat
PREVENIR LES CONFLITS D’INTERETS
Alain ANZIANI est membre du groupe de travail mis en place par le Sénat sur les
conflits d’intérêts. L’actualité a mis en lumière ces grandes questions : Comment éviter
le mélange des genres entre intérêts publics et privés ? Comment prévenir tout risque
de corruption ? Le groupe s’est déplacé à Berlin et à Washington pour observer les
solutions apportées par d’autres pays. Le rapport du groupe sera publié fin mai.
Rencontre au Bundestag,
Berlin avec des élus allemands
Entretien avec l’ambassadeur de
France à Washington :
Pierre Yves COLLOMBAT (PS, VAR),
Yves DETRAIGNE (NI, MARNE),
François DELATTRE (ambassadeur),
Jean Pierre VIAL (UMP, SAVOIE),
Alain ANZIANI (PS, GIRONDE)
XYNTHIA, tirer
les conséquences
A la suite de la tempête Xynthia, Alain ANZIANI a été
nommé rapporteur de la mission d’information du Sénat, présidée par Bruno RETAILLEAU (NI, Vendée).
Pour tirer toutes les conséquences de ce drame, une
proposition de loi relative aux submersions marines a été déposée. Elle sera examinée le 3 mai par le Sénat. Au programme : un droit de l’urbanisme qui prend en
compte les risques naturels, une nouvelle gestion des digues, le développement des
alertes et de l’information, des mécanismes de financement revus…
N’oublions pas que ces phénomènes dont le rythme s’accélère, notamment du fait du
réchauffement climatique, concernent également la Gironde : ci-contre visite des digues à Talais en présence du Maire Franck Laporte, de Mme Pascale GOT, députée,
de Monsieur Serge LAPORTE, conseiller général et maire de Grayan et l’Hôpital, et de
Jean Pierre DUBERNET, maire de Saint Vivien du Médoc.
LE DROIT
ELECTORAL
EVOLUE
Le droit électoral évolue : financement des campagnes, propagande
électorale, inéligibilité et incompatibilité. De nombreuses modifications
sont intervenues, notamment après
le rapport du groupe de travail du
Sénat dont faisait partie Alain ANZIANI.
TRAVAIL AU SENAT
Questions posées au gouvernement :
Alain Anziani a posé les questions suivantes dont vous trouverez
le texte et les réponses sur le site du Sénat www.senat.fr :
- Les sociétés de capitaux dépendant des collectivités territoriales, notamment sous la forme de sociétés d’économie mixte, ne
peuvent bénéficier du régime fiscal du mécénat. Pourquoi la loi
discrimine-t-elle ces structures qui œuvrent pour la diffusion de
la culture dans les territoires ?
- Le transfert de l’agglomération libournaise en zone gendarmerie
a été décidé par l’Etat sans concertation préalable avec les élus
ou la population. La fermeture du commissariat de Libourne
s’inscrit dans une logique globale de réduction des effectifs des
forces de sécurité. Quelles garanties l’Etat peut-il donner pour
garantir le maintien d’effectifs suffisants sur ce territoire ?
- La compensation financière des communes traversées par la
future LGV est jugée insuffisante par les élus locaux. Le gouvernement révisera-t-il les modalités de cette indemnisation ?
- Le processus de remembrement forestier se heurte à l’application de frais notariés très élevés, dépassant parfois la valeur
des parcelles. Le Ministre de l’agriculture prévoit-il de réformer
ces pratiques ?
- Venant à la suite de plusieurs mesures affaiblissant l’aide juridictionnelle, le décret du 15 mars 2011 risque de restreindre encore l’accès au droit des personnes les plus défavorisées. Quelles sont les mesures envisagées pour pérenniser et diversifier le
financement de l’aide juridictionnelle ?
- La fiscalité applicable au spectacle vivant défavorise les activités de diffusion, qui peinent à bénéficier du taux réduit de
TVA. La législation fiscale sera-t-elle modifiée pour assurer
une application uniforme de la TVA à taux réduit aux activités
de production ?
- La réforme de la voie industrielle en lycée technologique prévue pour la rentrée 2011 remet en cause des aspects essentiels de cette formation. Le ministère de l’Education nationale
envisage-t-il de suspendre l’application de cette réforme pour
engager une réelle concertation sur l’avenir de la filière ?
-L
a spécialité d’infirmier en bloc opératoire est menacée de
pénurie, ce qui fait peser un risque sur le traitement des patients. Le Ministre de la Santé prévoit-il de revaloriser cette
profession, notamment en prévoyant d’élever ce diplôme au
niveau master ?
EXTRAITS DE BLOG
TERRE DE REBELLE, TERRE DE MITTERRAND
Décentralisation
Ma journée, sous les nuages, fut remplie de lumière.
Cette terre est une terre rebelle, réfractaire, généreuse,
où l’on ne parle pas pour ne rien dire. La Nièvre est ainsi
depuis toujours. Elle fut l’un des hauts lieux de la révolution, elle s’opposa farouchement au coup d’Etat du prince
Louis Napoléon, elle compta une trentaine de maquis
pendant la guerre, et elle est devenue un département
fortement ancré à gauche.
Cette terre-là accueillit François MITTERRAND. Dans sa
recherche d’une implantation, le futur président de la
République interrogea le père QUEUILLE. Qui lui donna
ce conseil : « Allez dans la Nièvre, vous réussirez si vous
écoutez tout le monde et n’en faites qu’à votre tête. » Des
qualités que le futur Président possédait naturellement…
F. MITTERRAND a entretenu une longue passion pour
ce pays surmonté par le Massif granitique du Morvan
où il souhaita se faire inhumer. Pendant 35 ans, il y fut
RENCONTRE
conseiller municipal de Nevers, député, sénateur, de
nouveau député, maire de Château Chinon, président du
Conseil Général. Dans un banquet républicain, quelques
jours avant de quitter l’Elysée, il avouait « Une vie ce n’est
pas très long. Elle se fixe sur certains points majeurs qui
finissent pas la dominer. Je suis Charentais d’origine, je
reste fidèle à cette région de l’ouest de la France, mais
d’une certaine façon, je suis devenu Nivernais. »
Tout Nevers, toute la Nièvre, est rempli de son nom, de
son ombre, de ses souvenirs.
Marcel CHARMANT, son successeur au Conseil Général,
me fait visiter quelques mètres carrés, décorés sobrement par François MITTERRAND, une tapisserie sur un
mur, un beau portrait de la farouche Catherine de Clèves
sur un autre, une armoire en verre remplie de souvenirs.
Ce modeste bureau, il dut l’arracher au Préfet, peu enclin
à faire de la place aux élus. Comme il fut contraint de
s’opposer à l’État qui refusait toute création de services
du Département, dénoncée comme une séparation illégale d’avec les activités préfectorales. Avec courtoisie, F.
MITTERRAND accueillait chaque nouveau préfet par des
phrases similaires : « Le Conseil Général veut être le centre des activités démocratiques de notre département ».
Ou bien : « nous sommes une assemblée consciente de
son rôle et jalouse des ses prérogatives ». Ou encore ces
mots qui annoncent tout un programme : « l’État a colonisé la province ».
Allant au-delà des mots, le président du Conseil général
reproduisit dans la Nièvre un fonds départemental d’équipement des communes, inventé par Maurice FAURE dans
le Lot. Habitués à la décentralisation, nous avons oublié la
dimension « révolutionnaire » de ce dispositif qui donnait
la responsabilité de la répartition de crédits aux élus et
non aux fonctionnaires.
Comme chaque année, avec Françoise CARTRON
et Philippe MADRELLE nous vous proposons
de débattre de l’actualité parlementaire lors de
rencontre de proximité.
Lundi 9 mai - 19h
Bassin d’arcachon - Val de l’Eyre
Voilà la journée est finie. Je traverse le parvis du Palais
Ducal où s’est tenue notre réunion. Je sais que François
MITTERRAND y prononça l’éloge funèbre de Pierre BÉRÉGOVOY, maire de la ville. Non loin, au bord du canal,
un premier mai, l’ancien premier ministre s’était donné la
mort, après que son honneur ait été livré aux chiens pour
reprendre l’expression du Président de la République.
Salle du conseil - hôtel de Ville de Salles
Vendredi 13 mai - 19h
Entre-deux-Mers
Salle des fêtes Tabanac
vendredi 20 mai - 19h
Grand Sud Gironde
Haut Entre-deux-mers
www.alainanziani.fr
Le Sénat réserve d’heureux déplacements. Celui de Nevers en fut un. René Pierre SIGNE, sénateur de la Nièvre m’avait demandé d’intervenir devant les maires de la
Nièvre sur un thème peu propice à l’enthousiasme : la loi
d’orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure.
« Tout ici est en demi-teinte, le contraire du tape l’œil »,
cette phrase me paraît si juste dans ce train vers Paris
qu’il emprunta chaque semaine jusqu’au 10 mai 1981.
Trente ans déjà.
Salle du Conseil - Hôtel de Ville Saint
Macaire
Lundi 23 mai - 19h
Haute Gironde
Salle des fêtes - Pugnac
Lundi 6 juin - 19h
Grand Libournais
ALAIN ANZIANI, INVITE DE MEDIAPART
www.mediapart.fr / 31 Mars 2011
Par Les invités de Mediapart
Edition : Les invités de Mediapart
Salle des fêtes - Pomerol
Lundi 27 juin - 19h
Médoc
Moulin des Jalles
Castelnau-de-Médoc
Début Octobre - 19h
C.U.B./Rive droite
Après la journée de mobilisation des magistrats, mardi 29 mars,
Alain Anziani, sénateur (PS) de Gironde, dénonce le «patient travail
d’usure du contre-pouvoir judiciaire» par l’exécutif.
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Espace Bétailhe
Artigues-près-Bordeaux
Il y a quelques mois, le président de la République comparait les
magistrats à des «petits pois», avec cette précision aimable, «la
même couleur, le même gabarit, la même absence de saveur».
Début Octobre - 19h
C.U.B./Rive Gauche
Et puis un jour, les petits pois ont décidé de sortir de leur casserole.
Mardi, ils ont défilé devant les Palais de justice avec un mot d’ordre:
«il faut changer de cuisine et même de cuistot».
Maison des associations - Mérignac
Papier issu de pâtes produites à partir de forêts gérées durablement.