Ditto Order Form - Canada - Quebec SA2075W Que

DITTO
®
Scheduled Order
Cocher une case:/
Please check one:
POUR UTILISATION AU QUÉBEC SEULEMENT/
FOR USE IN QUEBEC ONLY
Permis / Licence 117896
GST number / N° TPS 10019 7904 RT / QST # / N° TVQ 10080 22280
Créer une nouvelle commande programmée
(remplir les sections A à C)/Create new scheduled
order (complete section A through C)
NUMÉRO DE COMMANDE PROGRAMMÉE (inclure pour les commandes saisies en ligne)
/SCHEDULED ORDER NUMBER (include for orders entered online)
Confirmer une commande programmée saisie en
ligne (remplir seulement les sections A et B)/Confirm
scheduled order entered online (complete sections
A and B only)
INSTRUCTIONS POUR LE PCI/IBO INSTRUCTIONS:
• Après avoir créé une commande programmée en ligne pour un autre PCI parrainé personnellement ou pour un client avec sa permission
écrite, le client/titulaire de la carte doit remplir les sections A et B et renvoyer ce formulaire par télécopieur ou courrier postal dans les 30 jours./After creating a scheduled order online for another personally sponsored IBO or customer with their written permission, the customer/cardholder must complete sections A and B and return this form via fax or mail within 30 days.
• Assurez-vous d’indiquer le numéro de commande programmée ci-dessus pour toute commande saisie au préalable en ligne./Be sure to indicate the scheduled order number above for any orders previously entered online.
A. RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT INSCRIT / REGISTERED CUSTOMER INFORMATION
NUMÉRO DE L’ACHETEUR/ORDERING NUMBER
NUMÉRO DE TÉL. LE JOUR (en cas de questions sur votre commande))/
DAYTIME TELEPHONE NUMBER (In case of questions about your order)
NOM DE L’ACHETEUR/ORDERING NAME
NOM DU PCI RECEVANT CHIFFRE D’AFFAIRES (optionnel)/VOLUME IBO NAME (optional)
EXPÉDIER À/ADRESSE DE LIVRAISON/SHIP TO/DELIVERY ADDRESS
NUMÉRO DU PCI RECEVANT
CHIFFRE D’AFFAIRES (optionnel)/
VOLUME IBO NUMBER (optional)
NOM/NAME
Cochez ici
Check here
si nous devrions modifier votre adresse dans nos dossiers./
if we should change your address in our files.
ADRESSE (PAS DE C.P.)/STREET ADDRESS (PLEASE NO P.O. BOX)
VILLE/CITY
PROVINCE CODE POSTAL/POSTAL CODE
ADRESSE ÉLECTRONIQUE/E-MAIL ADDRESS
B. AUTORISATION DE PAIEMENT ET ACCORD/PAYMENT AUTHORIZATION AND AGREEMENT
En tant que titulaire soussigné de la carte, j’autorise Amway et lui demande de m’envoyer automatiquement les articles indiqués que je sélectionne selon un horaire de livraison que je détermine. J’accepte
que ma signature ne sera pas requise pour chaque expédition subséquente et, par le présent document, j’autorise Amway à débiter ma carte de crédit de manière récurrente pour tous les frais sans autre
avis ou facturation. Je reconnais qu’Amway fournira un relevé avec chaque facture d’expédition mensuelle montrant le montant réel en dollars porté au débit de ma carte de crédit. Je reconnais également
que les prix et la disponibilité des articles sont sujets à changement sans préavis et je consens à accepter toute augmentation de prix et/ou toute substitution de produit par une formulation d’article
substantiellement similaire, et dans un cas comme dans l’autre le nouveau prix ne dépassera pas de plus de 10% le prix de l’article sélectionné à l’origine. Je consens également à ce que ma commande
programmée Ditto reste en vigueur jusqu’à ce que je communique à Amway mon intention de l’annuler mais qu’Amway se réserve le droit d’annuler ma commande à tout moment. Je reconnais
que si je suis un PCI Amway inscrit et que je ne renouvelle pas mon commerce Amway tous les ans, ma commande sera inactivée en attente de la communication de mon intention de continuer.
/ As the undersigned cardholder, I authorize and request Amway to automatically ship the items I select according to the delivery schedule that I determine. I agree that my signature will not be
required for each subsequent shipment, and I hereby authorize Amway to charge my credit card on a recurring basis for all charges without further notice or billing. I understand that Amway
will provide a statement with each monthly shipping invoice showing the actual dollar amount charged to my credit card. I understand also that item prices and availability are subject to change
without notice, and I agree to accept any price increase and/or any product substitution with a substantially similar new item formulation, where in either case the new price is not more than 10%
above the price of the originally selected item. I further agree that my Ditto scheduled order will remain in effect until I communicate to Amway my intent to cancel, but that Amway reserves the right to
cancel my order at any time. I understand that if I am a registered Amway IBO and fail to annually renew with Amway, then my order will be inactivated pending communication of my intent to continue.
Paramètres de gestion des commandes (accepter en paraphant ci-dessous, tel qu’approprié)/Order Management Settings (consent by initialing below, as appropriate)
• Pour raisons de commodité, je consens à ce que mon PCI Parrain puisse accéder aux détails de ma commande programmée et les afficher au www.amway.ca, et traiter tout changement de commande
pour moi, sur ma demande._______ (initiales) / I consent that for my convenience, my sponsoring IBO may access and view my scheduled order details at www.amway.ca, and process any order changes
for me at my request. ________ (initials)
• Pour raisons d’assurance de la qualité et de formation, je consens à ce que le Chef de file Platine de mon PCI Parrain puisse également accéder aux détails de ma commande programmée et les afficher au www.amway.ca, et traiter tout changement de commande pour moi, sur ma demande. _______ (initiales) / I consent that for quality assurance and training purposes, my sponsoring IBO’s Platinum
leader may also access and view my scheduled order details at www.amway.ca, and process any changes for me at my request. ________ (initials)
Je reconnais que mon ou mes consentements ci-dessus accordent seulement la capacité d’afficher et de modifier les choix d’articles et les instructions de livraison en rapport avec cette commande programmée, et
qu’ils n’accordent pas l’accès pour afficher ou modifier l’information relative au paiement avec ma carte de crédit ni n’affectent mes paramètres de confidentialité au www.amway.ca. Je sais que je peux modifier mes
paramètres de gestion ou mes paramètres de confidentialité en tout temps en ligne au www.amway.ca ou en contactant le Soutien-Clientèle au 800-265-5470. / I understand that my consent(s) above grants only the
ability to view and change the item selections and delivery instructions related to this scheduled order, and that it does not grant access to view or change my credit card payment information or otherwise affect
my privacy settings on www.amway.ca. I am aware that I may change my management settings or my privacy settings at any time online at www.amway.ca or by contacting Customer Support at 800-265-5470.
MasterCard®
Visa®
NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT/CREDIT CARD NUMBER
(EN LETTRES MOULÉES) NOM DU TITULAIRE DE LA CARTE/
SIGNATURE DU TITULAIRE DE LA CARTE / CARDHOLDERS’S SIGNATURE
(PLEASE PRINT) CHARDHOLDER’S NAME
DATE D’EXPIRATION DE LA CARTE /
CARD EXPIRATION DATE
DROITS DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR / BUYER’S RIGHT TO CANCEL
Les clients peuvent annuler cette transaction à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de cette transaction. Voir le
formulaire d’avis d’annulation au verso pour une explication de ce droit. / Customers may cancel this transaction at any time prior to midnight of the
third business day after the date of this transaction. See the Notice of Cancellation Form on the reverse side for an explanation of this right.
C. DÉTAILS SUR LA COMMANDE (ne pas remplir si la commande a été saisie en ligne) / ORDER DETAILS (leave blank if order was entered online)
No DE STOCK
NOM DE L’ARTICLE PVBV
PRIX DE L’ARTICLE † (voir votre PCI)
QUANTITÉ MENSUELLE/MONTHLY QUANTITY
STOCK NO.
ITEM DESCRIPTION ITEM PRICE † (see your IBO) Janv.Fév.Mars AvrilMaiJuinJuil.AoûtSept. Oct.Nov.Déc.
Jan. Feb.Mar. AprilMayJuneJulyAug. Sept.Oct.Nov.Dec.
VEUILLEZ TRAITER MA COMMANDE ET DÉBITER MA CARTE DE CRÉDIT LE________ (DATE) OU LA 1ère, 2e, 3e, 4e SEMAINE (EN COCHER UNE) LE _________(JOUR) DE CHAQUE MOIS SÉLECTIONNÉ.
PLEASE PROCESS MY ORDER AND CHARGE MY CREDIT CARD ON THE ______________ (DATE) OR 1ST, 2ND, 3RD, 4TH (CIRCLE ONE) WEEK ON _______________ (DAY) OF EACH SELECTED MONTH.
SOMMAIRE DE LA COMMANDE/ORDER SUMMARY
Janv.Fév.MarsAvrilMai Juin
Juil. AoûtSept.Oct. Nov.Déc.
Jan.
Feb.
March
April
May
June July
Aug.
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.
SOUS-TOTALSUBTOTAL
MARCHANDISEMERANDISE
FRAIS DE LIVRAISON
VALUE BASED
SELON LA VALEUR* DELIVERY CHARGES*
TAXE DE VENTE**/ SALES TAX**
TOTAL
PV
BV
† Chaque PCI a le droit de déterminer indépendamment le prix auquel il vend les produits aux clients et autres PCI. / Each IBO is entitled to determine independently the prices at which they sell
products to customers and other IBOs.
* Voir les frais de livraison en fonction de la valeur en page 3 ou au www.amway.ca > Panier > Renseignements exp. Livraison. / See Value-Based Delivery Charges on page 3 or on www.amway.ca >
Cart > Delivery Options & Charges.
** Le montant réel en dollars débité sera calculé par la Compagnie Amway Canada. Veuillez conserver une copie intégrale de ce formulaire, de tout changement ou modification que vous demandez à
titre de référence. / The actual dollar amount charged will be calculated by Amway Canada Corporation. Please keep a complete copy of this form and any changes or modification you request for your
future reference.
Envoyez la copie BLANCHE à La Compagnie Amway Canada, CP 7777, Succursale Bureau-Chef, London, ON N5Y 5V6.
Send WHITE copy to: Amway Canada Corporation, P.O. Box 7777, London Station Main, London, ON N5Y 5V6.
Voir au verso pour les sections de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquant à ce contrat.
See reverse side for provisions of Consumer Protection Act governing this contract.
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AVIS AU CONSOMMATEUR
Ajustement de votre commande. La commande programmée Ditto® offre commodité et simplicité en vous réapprovisionnant automatiquement en produits au fur
et à mesure que vous les utilisez. Si vous trouvez que vous avez commandé trop ou pas assez de produits pour répondre à vos besoins, il suffit d’ajuster la quantité
mensuelle ou l’horaire de livraison. Veuillez contacter le PCI qui reçoit le chiffre d’affaires indiqué sur le bon de commande pour modifier votre commande, ou bien
vous pouvez communiquer avec Soutien-Clientèle au 800-265-5470.
Début de l’expédition. La première expédition de votre commande interviendra selon votre horaire de livraison à partir du mois suivant la date du passage de votre
commande.
Garantie de satisfaction
Nous répondons de la qualité de nos produits et garantissons votre satisfaction. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat,
vous pouvez le retourner pour obtenir un échange ou un remboursement. (Des exclusions s’appliquent; pour tous les détails, visitez amway.ca et recherchez: garantie
de satisfaction.) Des frais de service de 5,95$ par facture s’appliqueront aux retours qui ne sont pas abîmés, défectueux ou pas tels que commandés.
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE COMMERCE INDÉPENDANT
Participation optionnelle. La participation au service Ditto est à votre choix. La décision d’acheter des produits ou non pour votre utilisation personnelle par le
biais de ce programme ou d’inscrire des clients pour ce service est entièrement à votre choix. Pour décider si vous voulez participer ou non au service Ditto, c’est
à vous de déterminer ce qui est le mieux pour vous et pour votre Commerce Indépendant. Votre parrain ou PCI Platine ne peut pas refuser ni menacer de refuser la
vente des produits, la formation ou autre aide qu’il est obligé de vous fournir en vertu des Règles de la Déontologie des PCI si vous décidez de ne pas participer au
service Ditto.
Service à la Clientèle. En tant que Propriétaire de Commerce Indépendant, vous êtes responsable de fournir le meilleur service possible à vos clients. Ceci
comprend expliquer entièrement les commandes programmées Ditto, y compris comment modifier ou annuler une commande, communiquer les changements de
prix et de produits s’il y a lieu, et traiter d’autres changements, annulations et retours rapidement et de manière efficace. Toute information sur la carte de crédit/débit
qui vous est donnée par vos clients doit demeurer confidentielle et aucun changement ne sera fait à moins que ce soit expressément autorisé par le titulaire de la
carte de crédit/débit.
Prix. Chaque PCI peut déterminer indépendamment le prix auquel il vend les produits aux Clients et autres clients non inscrits utilisant Ditto. À titre de commodité,
vous pouvez simplement inscrire «CST» (pour coût au PCI et client) ou «SRP» (pour prix de détail conseillé) dans la colonne du prix de l’article puis Amway ajustera
automatiquement tout changement de CST ou SRP quand les commandes mensuelles sont expédiées. Vous pouvez aussi choisir un prix que vous déterminez
en inscrivant le montant en dollars dans la colonne de prix de l’article mais veuillez noter que vous devrez faire les ajustements de prix manuellement suite aux
changements de prix d’Amway de temps à autre. Le prix pour toutes les commandes de PCI et clients utilisant Ditto sera CST par défaut.
Non-exclusif. En inscrivant des clients aux commandes programmées Ditto, vous n’obtenez pas le droit exclusif de desservir ces clients, chaque client est libre de
faire affaire avec qui il veut.
Règle sur les retours. Les PCI qui utilisent le service Ditto pour réapprovisionner leur inventaire devraient choisir soigneusement les quantités et l’horaire de
livraison en fonction de leurs besoins commerciaux. Les PCI ne sont pas autorisés à retourner l’inventaire de produits à Amway sauf s’ils décident de résilier leur
Commerce Indépendant en vertu de la Règle 5.3.6 des Règles de la Déontologie des PCI. Les PCI qui achètent des produits pour leur utilisation personnelle peuvent
les retourner en vertu de la Garantie de Satisfaction d’Amway; cependant, Amway se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou dénier les retours si elle
pense qu’un PCI retourne un inventaire.
Numéros de profils. Quand Amway traite une nouvelle commande programmée Ditto, un numéro de profil lui est assigné et envoyé au client sur une carte postale
ou via courriel. Une copie est aussi envoyée au PCI recevant le chiffre d’affaires.
Rapport de Chiffre d’Affaires. Le PCI qui commande recevra le chiffre d’affaires (PV/BV) sur la commande. Si le chiffre d’affaires doit être assigné à une autre
personne que le PCI qui passe la commande, ou si la commande est passée par/pour un client, alors le PCI qui reçoit le chiffre d’affaires doit être désigné sur le bon
de commande. Si le client remplit le bon de commande, le chiffre d’affaires sera automatiquement assigné au PCI qui a inscrit ce client.
NOTICE TO THE CONSUMER
Adjusting Your Order. The Ditto® scheduled order offers convenience and simplicity by automatically re-supplying products as you use them. If you find that you’ve
ordered too much or too little product to meet your needs, simply adjust the monthly quantity or delivery schedule. Please contact your volume IBO listed on the order
form for instructions about changing your order, or you may contact Customer Support at 800-265-5470.
Beginning Shipment. The first shipment of your order will occur, according to your delivery schedule, beginning with the month following the date you place your
order.
Satisfaction Guarantee
We stand behind the quality of our products and guarantee your satisfaction. If for any reason you are not completely satisfied with your purchase, you may return it
to receive an exchange or refund. (Exclusions apply; for complete details visit amway.ca and search for: satisfaction guarantee.) $5.95 processing fee, per invoice, will
apply to returns that are not damaged, defective, or not as ordered.
NOTICE TO INDEPENDENT BUSINESS OWNERS
Optional Participation. Participation in the Ditto service is your option. The decision whether to purchase products for personal use through this program or to sign
up customers for this service is entirely up to you. In deciding whether to participate in the Ditto service, it is your sole determination as to what is best for yourself and
your Independent Business. Your sponsor or Platinum IBO cannot withhold or threaten to withhold the sale of products, training or other assistance they are obligated
to provide under the IBO Rules of Conduct should you elect not to participate in the Ditto service.
Customer Service. As an Independent Business Owner you are responsible for providing your customers with the best service possible. This includes thoroughly
explaining the Ditto scheduled order, including how to change or cancel an order, communicating price and product changes as appropriate, and processing order
changes, cancellations and returns quickly and efficiently. Any credit/debit card information given to you by your customers must be kept confidential, and no charges
shall be made unless expressly authorized by the credit/debit card holder.
Pricing. Each IBO may determine independently the prices at which they sell products to Clients and other customers using Ditto. For your convenience, you may
simply enter “CST” (for IBO and customer cost) or “SRP” (for Suggested Retail Price) in the Item Price column, and then Amway will automatically adjust for any
changes in CST or SRP as monthly orders are shipped. You may also select a price that you determine by entering the dollar amount in the Item Price column, but
note that you will have to make all price adjustments manually as Amway pricing may change from time to time. Pricing for all IBO and customer orders using Ditto
will be set to CST.
Non-Exclusive. By signing up customers for the Ditto scheduled order, you do not obtain an exclusive right to service those customers; rather, each customer
remains free to do business with whomever they choose.
Return Policy. IBOs using the Ditto service to replenish their product inventory should carefully select their quantities and delivery schedule based on business
needs. IBOs are not permitted to return product inventory to Amway unless they decide to resign their Independent Business pursuant to Rule 5.3.6 of the IBO Rules of
Conduct. IBOs purchasing products for personal use may return them under Amway’s Satisfaction Guarantee; however, Amway reserves the right in its sole discretion
to restrict or deny returns if it believes an IBO is returning inventory.
Profile Numbers. When Amway processes a new Ditto scheduled order, a profile number will be assigned and sent to the customer on a postcard or via e-mail. A
copy also will be sent to the volume IBO.
Volume Reporting. An ordering IBO will receive business volume (PV/BV) following the order. If the volume should be assigned to other than the ordering IBO, or if
the order is placed by/for a customer, then the volume IBO must be designated on the order form. If a customer completes the order form, volume will automatically
be assigned to the IBO who registered that customer.
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VALUE-BASED DELIVERY CHARGES*/
FRAIS DE LIVRAISON EN FONCTION DE LA VALEUR DE LA MARCHANDISE*
Delivery Charges for IBO & Customers / Frais de Livraison Pour les PCI et Clients
Order Bracket / Total de la commande
Standard Delivery / Livraison Standard
Premium Service / Service En Prime
$0.01-$49.99
$50.00-$119.99
$120.00-$299.99
$300.00-$749.99
$750.00 or more /$750.00 ou plus
$8.75
$14.75
$19.75
$24.75
FREE / GRATUIT
Standard Plus
$25.00
Note: Current delivery charges are in effect until further notice.
Returns: All returns are subject to a $5.95 processing fee (per invoice). Amway will provide postage pre-paid return labels, which can be downloaded from amway.ca and affixed to the box containing the
returned item, to be returned by Canada Post.
Premium: Standard Delivery Charge + Applicable Remote Area Surcharge + $25.00 Delivery in up to three business days, remote locations may require an additional transit day. Available on orders
weighing 13.6 kg / 30 lbs. or less, and hazard code shipping restrictions may apply.
Shipments to Remote Areas: An area is deemed to be remote if deliveries cannot be made by ground year-round. Contact Customer Service ([email protected]) at
800-265-5470 to determine if an area is deemed remote. All orders for remote areas will be assessed a delivery fee equivalent to 65 percent of the order value (before taxes) with a minimum charge
of $20.00. There is no free shipping into remote areas. We reserve the right to refuse to ship by ground if the costs are expensive and prohibitive.
Note: The corporation will ship merchandise only to addresses in the Canadian provinces and territories.
Taxes: Delivery charges are not taxable on IBO orders. Delivery charges on customer orders are subject to all sales taxes (PST & GST/HST). Please ensure that delivery charges are added to your
total order before calculating sales tax.
Questions: Contact our Customer Service Department, phone: 800-265-5470; fax: 519-685-4429; email: [email protected].
These terms and conditions as outlined are subject to change at any time without prior notice due to business needs.
Remarque : Les frais de livraison courants sont en vigueur jusqu’à avis contraire.
Retours : Tous les retours sont sujets à des frais de traitement de 5,95 $ (par facture). Amway fournira des étiquettes de retour pré-affranchies que vous pourrez télécharger sur amway.ca et apposer
sur la boîte contenant l’article retourné par le biais de Postes Canada.
Service en prime : Frais de livraison standard + Surtaxe applicable pour les régions éloignées + Livraison à 25,00$ dans jusqu’à 3 jours ouvrables. Les régions éloignées peuvent exiger un jour de
transit supplémentaire. Disponible sur les commandes pesant 13.6 kg / 30 livres ou moins. Des restrictions de livraison de code de danger peuvent être appliquées.
Livraisons dans les endroits éloignés : Une région est considérée comme étant éloignée si les livraisons ne peuvent pas être effectuées par voie terrestre tout au long de l’année. Contactez le service
à la clientèle ([email protected]) 800-265-5470 en vue de déterminer si une région est éloignée. Les frais de livraison vers toute région sont d’un minimum 20 $ ou 65 % du coût de
la commande (avant taxes). Aucune livraison gratuite n’est effectuée vers une région éloignée. Nous nous réservons le droit de refuser d’envoyer une commande par voie terrestre si les frais sont
trop élevés.
Remarque : La compagnie n’expédie la marchandise qu’aux adresses dans les provinces et territoires canadiens.
Taxes : Les frais de livraison ne sont pas taxables dans le cas des commandes provenant des PCI. Les frais de livraison sur les commandes de Clients sont sujets à toutes les taxes de vente applicables
(TVP & TPS/TVH). Vous devez donc vous assurer que les frais de livraison figurent dans le total de la commande avant de calculer la taxe de vente.
Questions : Contactez notre Service à la clientèle : numéro de téléphone 800-265-5470; fax 519-685-4429; courriel [email protected].
Les conditions susmentionnées peuvent être changées sans préavis à tout moment selon les besoins commerciaux.
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ÉNONCÉ DES DROITS DE RÉSOLUTION
DU CONSOMMATEUR
STATEMENT OF CONSUMER
CANCELLATION RIGHTS
(Loi sur la protection du consommateur, article 58)
(Consumer Protection Act, section 58)
Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n’importe
quelle raison, pendant une période de 10 jours après
la réception du double du contrat et des documents
qui doivent y être annexés.
You may cancel this contract for any reason within 10
days after you receive a copy of the contract along
with the other required documents.
Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30
jours qui suivent une date indiquée dans le contrat, vous avez 1
an pour résoudre le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de
résolution si vous acceptez la livraison après cette période de 30
jours. Le délai d’exercice du droit de résolution peut aussi être
porté à 1 an pour d’autres raisons, notamment pour absence
de permis, pour absence ou pour déficience de cautionnement,
pour absence de livraision ou pour non-conformité du contrat.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un
conseiller juridique ou l’Office de la protection du consommateur.
Lorsque le contrat est résolu, le commerçant itinérant doit vous
rembourser toutes les sommes que vous lui avez versées et
vous restituer tout bien qu’il a reçu en paiement, en échange
ou en acompte; s’il ne peut restituer ce bien, le commerçant
itinérant doit remettre une somme correspondant au prix de ce
bien indiqué au contrat ou, à défaut, la valeur de ce bien dans
les 15 jours de la résolution. Dans le même délai, vous devez
remettre au commerçant itinérant le bien que vous avez reçu
du commerçant.
Pour résoudre le contrat, il suffit soit de remettre au commerçant
itinérant ou à son représentant le bien que vous avez reçu,
soit de lui retourner le formulaire proposé ci-dessous ou de lui
envoyer un autre avis écrit à cet effet. Le formulaire ou l’avis doit
être adressé au commerçant itinérant ou à son représentant, à
l’adresse ci-dessous indiquée sur le formulaire ou à une autre
adresse du commerçant itinérant ou du représentant indiquée
dans le contrat. L’avis doit être remis en personne ou être donné
par tout autre moyen permettant au consommateur de prouver
son envoi: par courrier recommandé, par courrier électronique,
par télécopieur ou par un service de messagerie.
If you do not receive the goods or services within 30 days of the
date stated in the contract, you may cancel the contract within 1
year. You lose that right if you accept delivery after the 30 days.
There are other grounds for an extension of the cancellation
period to one year, for example if the itinerant merchant does
not hold a permit or has not provided the required security at
the time the contract is made, if the goods are never delivered
or the services never performed, or if the contract is incorrectly
made or worded. For more information, you may seek legal
advice or contact the Office de la protection du consommateur.
If you cancel the contract, the itinerant merchant must refund all
amounts you have paid, and return to you the goods received in
payment, as a trade-in or on account; if the merchant is unable
to return the goods, you are entitled to receive an amount of
money corresponding to the value indicated in the contract or
the cash value of the goods, within 15 days of cancellation. You
also have 15 days to return to the merchant any goods you
received from the merchant.
To cancel, you must return the items received from the
merchant to the merchant or the merchant’s representative,
send the merchant the cancellation form printed below, or
send the merchant written notice of cancellation. The form or
written notice must be sent to the merchant or the merchant’s
representative at the address indicated on the form, or at any
other address indicated in the contract. You must give notice of
cancellation by personal delivery or by any other method that
will allow you to prove that you gave notice, including registered
mail, E-mail, fax, and courier.
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FORMULAIRE DE RÉSOLUTION
CANCELLATION FORM
À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT
TO BE COMPLETED BY THE MERCHANT
À:
To :
(nom du commerçant itinérant ou du représentant)
(name of itinerant merchant or representative)
(adresse du commerçant itinérant ou de son représentant)
(address of itinerant merchant or representative)
Numéro de téléphone du commerçant itinérant ou
du représentant (
)
Telephone number of itinerant merchant or
representative (
)
Numéro de télécopieur du commerçant itinérant ou
du représentant (
)
Fax number of itinerant merchant or representative
(
)
Adresse électronique de commerçant itinérant ou du
représentant
Electronic address of itinerant merchant or
representative
À REMPLIR PAR LE CONSOMMATEUR
TO BE COMPLETED BY THE CONSUMER
Date:
Date:
(date d’envoi du formulaire)
En vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du
consommateur, j’annule le contrat numéro
By virtue of section 59 of the Consumer Protection
Act, I hereby cancel the contract number
(numéro du contrat, s’il est indiqué)
conclu le
à:
(date de la formation du contrat)
(adresse où le consommateur a signé le contrat)
(date on which form is sent)
(contract number, if any)
made on
at
(date of contract)
(address where contract was signed by consumer)
(nom du consommateur)
(name of consumer)
Numéro de téléphone du consommateur:
(
)
Telephone number of consumer:
Numéro de télécopieur du consommateur:
(
)
Fax number of consumer: (
(
)
)
Electronic address of consumer:
Adresse électronique du consommateur:
(address of consumer)
(adresse du consommateur)
(signature of consumer)
(signature du consommateur)
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