INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

INSTITUT TECHNIQUE
DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Morlanwelz, le 26 mai 2015
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Chers parents,
Voici, détaillée, l’organisation de cette fin d’année scolaire ainsi que celle de la rentrée de
septembre 2015.
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L’épreuve intermédiaire de qualification de 5ème se déroulera le lundi 08/06 pour les 5P et le
mardi 09/06 pour les 5TQ.
Les révisions sont programmées du lundi 01/06 au vendredi 05/06 pour les 2ème et 3ème
degrés et du vendredi 05/06 au jeudi 11/06 pour le 1er degré.
Les examens se dérouleront du vendredi 12/06 au vendredi 19/06 inclus pour le 1er degré et
du lundi 8 au jeudi 18/06 inclus pour les 2ème et 3ème degrés. (les horaires individuels seront
distribués dans le courant de la semaine prochaine)
Le CE1D pour les 2èmes commune et complémentaire se déroulera le lundi 15/06 pour les
maths, le mardi 16/06 pour le français, le mercredi 17/06 pour les sciences, le jeudi 19/06 et le
vendredi 20/06 pour la langue moderne 1 (anglais ou néerlandais).
Le CESS en français pour les 6ème TQ et 7ème P se déroulera le lundi 15/06.
Le CEB des 1ère et 2ème Diff se déroulera du lundi 15/06 au vendredi 19/06.
Chaque après-midi du CEB et le mercredi 17 juin, les élèves de 1ère et 2ème Diff qui souhaitent
préparer les épreuves du lendemain seront pris en charge par une équipe de professeurs.
Ces élèves DOIVENT S’INSCRIRE obligatoirement auprès de M. Lerot, Proviseur !
L’examen de qualification devant jury aura lieu le vendredi 19 juin à partir de 8h30.
Un repas convivial sera offert (sur inscription !) aux membres des jurys ainsi qu’aux
professeurs et aux élèves qui participent à cette épreuve.
RAPPEL :
Les examens seront notés sur 20 au 1er degré, sur 30 au 2ème degré et sur 40 au 3ème degré.
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les délibérations auront lieu
! le lundi 22 juin dès 9h00 pour le troisième degré.
! le mardi 23 juin dès 9h00 pour le deuxième degré.
! le mercredi 24 juin dès 9h00 pour le premier degré.
Les résultats seront affichés sur les panneaux dans le hall du vieux bâtiment le jour même de la
délibération dans les deux heures qui suivent celle-ci. Le hall sera ouvert jusqu’à 20h00.
La remise des bulletins, la proclamation des résultats et la réunion des parents se
dérouleront le lundi 29 juin, selon le planning suivant :
- proclamation en la salle des fêtes à 14 h 30 des élèves sortant et remise des prix
spéciaux.
- remise des bulletins pour toutes les classes par les tuteurs dans le local attribué à 16
heures et « débriefing ».
- réunion des parents de 16h30 à 18h30 heures.
Les bulletins non remis par les tuteurs seront déposés par ceux-ci chez les
éducateurs à la fin de la réunion de parents. Ils seront disponibles du mardi 30 juin
au vendredi 3 juillet de 9h à 15h.
Les permanences pour les inscriptions se tiendront jusqu’au 3 juillet à 15 heures.
Rue R WAROCQUE, 46
7140 Morlanwelz
! : 064 43 21 89
Fax : 064 44 97 32
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Les élèves majeurs ou les parents d’un élève mineur qui souhaitent contester une
décision du conseil de classe - refus (AOC) ou restriction (AOB) - feront déposition
écrite auprès du Directeur ou de son délégué.
• le lundi 29 juin de 17h00 à 19h00
• le mardi 30 juin de 8h30 à 12h00
Les recours déposés hors délai ne seront pas recevables !
Le mardi 30 juin à 13 heures se tiendra la délibération pour les recours internes.
Le Directeur,
J. LEPAPE
Rue R WAROCQUE, 46
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! : 064 43 21 89
Fax : 064 44 97 32
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RENTREE 2015 – 2016
Le lundi 17 août :
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de 9h à 12h00 et de 13h00 à 15h00
reprise des activités et début de la seconde partie des inscriptions.
Le mardi 1er septembre :
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dès 8h15 : examens de passage suivant horaire communiqué fin juin
: dépôt des travaux de vacances (1ères et 3èmes) auprès des éducateurs
dès 9h00 : accueil des élèves de 1ère et primo (nouveaux) jusque 12 h15
dès 13h45 : examens de passage : cours techniques
Le mercredi 2 septembre :
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dès 8h15 : examens de passage suivant horaire communiqué fin juin
: accueil des élèves de 1ère et primo (nouveaux) jusque 12h15
dès 9h00 : entretien avec les élèves de 1ère et 3ème concernant les travaux de vacances
dès 13h30 : examens de passage cours pratiques
Le jeudi 3 septembre :
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de 8h15 à 10h30 : examens de passage suivant horaire communiqué fin juin
dès 8h15 : accueil des élèves de 1ère et primo (nouveaux) jusque 15h15
dès 10h30 : délibérations pour les 7èmes, 6èmes et 5èmes
13h30 : délibération des 4èmes, 3èmes, 2èmes et 1ères (PIA)
Le vendredi 4 septembre : RENTREE GENERALE
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8h15 : 2ème année
9h00 : 3ème année technique et professionnel
9h45 : 4ème année technique et professionnel
10h45 : 3ème degré technique et professionnel
12h15 : fin des activités de rentrée
excursion pour les classes de 1ère et primo (nouveaux) : départ 8h30 et retour vers 16h.
Le lundi 7 septembre :
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cours selon l’horaire provisoire pour tous.
le troisième degré (5, 6 et 7èmes) sera libéré à 12h15
seconde session de l’examen de qualification de 13h00 à 15h00
15h30 délibération pour les 6 et 7èmes (qualification)
dépôt des recours contre la décision du conseil de classe jusqu’au mercredi 09 /09 à 11h30
Le mercredi 9 septembre :
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12h15 : conseils de classe de recours interne.
Le Directeur,
J. LEPAPE
Rue R WAROCQUE, 46
7140 Morlanwelz
! : 064 43 21 89
Fax : 064 44 97 32
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La procédure de recours : année scolaire 2014 – 2015
Procédure interne :
!
Les décisions des conseils de classe sont affichées dans le hall d’entrée dès la clôture de ceux-ci, au plus tard le
lundi 22 juin à 17h pour le 3ème degré, le mardi 23 juin à 17 h pour le 2ème degré et le mercredi 24 juin à 17 h
pour le 1er degré. Le hall est ouvert jusqu’à 20h. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
!
Si un élève majeur ou les parents d’un élève mineur contestent une décision d’un conseil de classe (refus AOC
ou restriction AOB), ils en font déclaration écrite auprès du chef d’établissement ou de son délégué au plus
tard le mardi 30 juin 2015 à 12h pour la 1ère session, le mercredi 9 septembre 2015 à 11h30 pour la 2ème
session. Le chef d’établissement ou son délégué expose ou rappelle les éléments précis de la motivation, telle
qu’elle a été établie au conseil de classe de délibération et qui a conduit à la décision.
!
Si l’élève majeur ou les parents d’un élève mineur font état d’une erreur, d’un vice de procédure ou d’un
fait nouveau (par rapport aux données mises à la connaissance du conseil de classe de délibération), le chef
d’établissement convoquera un nouveau conseil de classe le mardi 30 juin 2015 à 13h00 pour la session de
juin, le mercredi 9 septembre 2015 à 12h15 pour la session de septembre. Celui-ci est seul habilité à prendre
une nouvelle décision, après avoir pris connaissance des divers éléments évoqués par l’élève ou les parents.
!
Lorsque l’élève majeur ou les parents d’un élève mineur ne fournissent aucun des éléments évoqués dans le
paragraphe ci-dessus et que la contestation porte sur une décision d’échec (délivrance d’une attestation C) ou
de réussite avec restriction (délivrance d’une attestation B), le chef d’établissement mentionne dans un
procès-verbal que l’élève ou les parents ont utilisé leur droit de recours par la procédure interne organisée par
l’enseignement de la Communauté française. Un exemplaire de ce procès-verbal est remis à l’élève majeur ou
à ses parents contre accusé de réception, ou leur est transmis par envoi recommandé avec accusé de réception
dans les deux jours ouvrables suivant la rencontre.
!
Au cas où un nouveau conseil de classe a été convoqué, la décision de ce conseil de classe est adressée à
l’élève majeur ou aux parents, par recommandé avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant
le conseil de classe.
Procédure devant le conseil de recours :
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent
introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils
aient épuisé la procédure interne au sein de l’établissement. Cette démarche doit être effectuée dans les dix
jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.
Le recours comprend une motivation précise (indiquant ce que l’on conteste, ce que l’on souhaite). Le
requérant y joint toute pièce qu’il juge de nature à éclairer le conseil de recours. Le recours ne peut pas
comprendre des pièces relatives aux décisions du conseil de classe relatives à d’autres élèves.
Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général de l’Enseignement secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère non confessionnel
Rue A. LAVALLEE,1 bureau 1F145
1080 BRUXELLES
La décision du conseil de recours réformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci. Les décisions
des conseils de recours sont notifiées le jour même, en 2 exemplaires par le Président ou son délégué, à la
Direction générale de l’enseignement obligatoire qui en transmet immédiatement un exemplaire au chef
d’établissement et en informe simultanément l’élève s’il est majeur ou ses parents ou la personne investie de
l’autorité parentale s’il est mineur, par pli recommandé.
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