convention type - Département de la Vienne

Annexe 2
Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
Direction régionale de Poitou-Charentes
5 rue Sainte-Catherine
86020 Poitiers Cedex
Région Poitou-Charentes
15 rue de l’ancienne comédie
CS70575
86021 Poitiers Cedex
Agence de Développement et de
Réservation Touristiques de la Charente
21 rue d’Iéna
16000 Angoulême
Comité départemental du tourisme
de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Département de la Vienne
place Aristide Briand
86000 Poitiers
Agence de Développement
Touristique des Deux-Sèvres
21 rue de la Bouled’Or
CS 18510
79025 Niort
CONVENTION CADRE
DES ENQUÊTES DE FRÉQUENTATION TOURISTIQUE DE 2014 A 2015
N° 2013085NF
entre :
La Région Poitou-Charentes, 15, rue de l’Ancienne Comédie à Poitiers,
Dénommée ci-après la Région, représenté par sa présidente,
Madame Ségolène Royal
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Charente, 21 rue d’Iéna à
Angoulême,
Dénommée ci-après l’ADRT de la Charente, représentée par son président,
Monsieur Bernard Charbonneau
Le Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République à
La Rochelle,
Dénommé ci-après le CDT de la Charente-Maritime, représenté par son président,
Monsieur Stéphane Villain
L’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, 21 rue de la Boule d’Or à Niort,
Dénommé ci-après ADT des Deux-Sèvres, représenté par son président,
Monsieur Gérard Zabatta
Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand à Poitiers,
Dénommé ci-après CG de la Vienne, représenté par le président du Conseil Général,
Monsieur Claude Bertaud
d'une part,
et :
La Direction régionale de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques de PoitouCharentes, 5 rue Sainte-Catherine à Poitiers,
Dénommée ci-après l’Insee, représentée par son Directeur,
Monsieur Didier Blaizeau
d'autre part,
Enquêtes de fréquentation touristique : convention cadre de 2014 à 2015
Considérant que :



l’Insee réalise une enquête mensuelle de fréquentation dans l'hôtellerie ;
la taille de l’échantillon national pour la région Poitou-Charentes ne permet pas la
diffusion de résultats fiables au niveau infrarégional ;
l’Insee réalise une enquête nationale auprès des autres hébergements collectifs
touristiques (AHCT) et une enquête auprès des campings (hôtellerie de plein air).
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Région, le CDT de la Charente-Maritime, les ADT, le CG de la Vienne et l’Insee PoitouCharentes décident de collaborer pour améliorer la connaissance régionale sur la fréquentation
touristique.
Cette collaboration consiste à :
- réaliser une extension régionale de l’enquête nationale sur la fréquentation dans l’hôtellerie en
2014 et 2015 ;
- analyser et diffuser les résultats des trois enquêtes sur la fréquentation : dans l’hôtellerie
(échantillon national + extension régionale), dans les campings et dans les autres
hébergements collectifs touristiques pour chacune des deux années (précision : il n’y a pas
d’extension régionale pour les enquêtes auprès des campings et des AHCT).
La présente convention annule et remplace la précédente convention N° 2012088NF du 26
décembre 2012. Elle définit les conditions techniques du partenariat entre la Région, le CDT de la
Charente-Maritime, les ADT, le CG de la Vienne et l’Insee Poitou-Charentes. Elle constitue le
cadre de la collaboration. Elle est assortie d’une convention d’application fixant les modalités
pratiques de l’opération pour chaque année d’enquête, soit deux conventions d’application.
Article 2 - Nature des travaux
Les questionnaires utilisés pour l’extension sont ceux de l’enquête nationale. Ils portent le timbre
de l’Insee, le visa de l’enquête nationale et informent du caractère obligatoire de l’enquête et des
conséquences d’un défaut de réponse.
Chaque année,
suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
pour l‘enquête de fréquentation dans l’hôtellerie, l’Insee réalise les opérations
tirage de l’échantillon ;
impression des questionnaires ;
envoi postal des questionnaires aux hôteliers et relances postales et/ou
téléphoniques ;
réception, contrôle et saisie des réponses ;
traitement informatique ;
retour aux enquêtés ;
réalisation et envoi aux partenaires des tableaux de résultats standardisés.
Les résultats prendront la forme de tableaux statistiques mensuels.
Lors de leurs contacts avec les professionnels du tourisme, les partenaires s’engagent à faire la
promotion de l’enquête et à les sensibiliser sur l’intérêt de répondre aux enquêtes de fréquentation
touristique.
Les partenaires s’engagent à ne pas faire d’enquête parallèle portant sur le même sujet.
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Enquêtes de fréquentation touristique : convention cadre de 2014 à 2015
Article 3 - Champ de l'enquête de fréquentation dans l’hôtellerie
L’enquête est réalisée auprès d’un échantillon d’hôtels touristiques.
Le parc hôtelier de référence est celui au 1er décembre précédant l’année d’enquête.
 A titre indicatif, la répartition des hôtels de la région au 22 octobre 2013 est la suivante :
Département
0 étoile
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles
4 et 5 étoiles
Total
Parc hôtelier
36
34
240
143
33
486
Échantillon
national
19
22
118
70
33
262
Extension
régionale
15
10
94
56
0
175
 Avec l’extension, l’enquête permettra de couvrir 90 % du parc, soit 437 hôtels interrogés fin 2013,
et de fournir aux différents acteurs une information fiable et suffisamment détaillée, sous réserve
d’une bonne adéquation entre les zones de diffusion et les espaces touristiques nationaux et
régionaux (ETN et ETR), ainsi que des taux de réponse suffisants.
Article 4 : Livrables
Tableaux :
Concernant l’enquête de fréquentation dans l’hôtellerie, l’Insee Poitou-Charentes fournira à la
Région, au CDT de Charente-Maritime, aux ADT et au CG de la Vienne des tableaux standard,
décrits en annexe 1, tous les mois et tous les ans, sur les zones de diffusion décrites en annexe 2.
Les données mensuelles du mois M ne sont rendues définitives qu’au bout de M+3, en raison du
traitement des questionnaires arrivés tardivement après la fourniture des résultats dits
« consolidés » en début de M+2, soit environ 30 jours après le dernier jour du mois enquêté.
Concernant l’hôtellerie de plein air (campings), l’Insee Poitou-Charentes fournira à la Région, au
CDT de la Charente-Maritime, aux ADT et au CG de la Vienne des tableaux standard mensuels et
sur la saison d’été (mai à septembre) décrits en annexe 1, pour les zones de diffusion décrites en
annexe 2, une fois par an, après la saison.
Concernant les Autres hébergements collectifs touristiques, l’Insee Poitou-Charentes fournira à
la Région, au CDT de la Charente-Maritime, aux ADT et au CG de la Vienne des tableaux standard
mensuels, sur la saison d’été et annuels décrits en annexe 1, pour la région, deux fois par an (sur
la saison et l’année écoulée).
Des données de cadrage seront également fournies : tableau résumé synthétique pour les trois
types d’hébergement au niveau France et pour chaque région.
Ces tableaux seront diffusés sous réserve de taux de réponse suffisants 1. Ils respecteront les
règles du secret statistique.
1Tableau
résumé synthétique : Nombre de répondants compris entre 3 et 5 et taux de couverture
(répondants/parc) supérieur ou égal à 30 % (80 % pour les campings).
Nombre de répondants compris entre 6 et 10 et taux de couverture supérieur ou égal à 20 % (50 %pour
les campings).
Si plus de 10 hébergements pas de restriction.
Tableau résumé pays :
Nombre de répondants compris entre 3 et 5 et taux de couverture supérieur ou égal à 30 %
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Région
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Cette liste pourra être complétée par une ou des publications et des tableaux supplémentaires
annuels ou mensuels. Ces compléments seront décrits dans la convention d’application afin de
pouvoir être modifiés d’une année sur l’autre.
Article 5 : Calendrier des travaux
Le tirage de l’échantillon a lieu en décembre de l’année N-1, la collecte débute en janvier de
l’année N, pour se terminer en décembre de la même année. Les résultats définitifs portant sur
l’année complète sont disponibles au deuxième trimestre de l’année N+1.
Le calendrier des opérations pour un mois donné M :
27 du mois M-1 : envoi des questionnaires ;
- 1er du mois M+1 : début de la collecte ;
- à partir du 10 du mois M+1 : relances des non-répondants ;
- début du mois M+2 : envoi des tableaux statistiques consolidés aux partenaires ;
- fin du mois M+2 : retours aux enquêtés du mois M ;
- début du mois M+3 : envoi des tableaux définitifs.
Le calendrier des résultats annuels :
- décembre année A : envoi des résultats définitifs de la saison d’été ;
- Mars A+1 : envoi des résultats définitifs de l’année.
Article 6 : Protection juridique des données
L’Insee s’assure de la conformité des traitements à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur
l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
L’Insee et les partenaires s’assurent de la conformité des traitements à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucun renseignement individuel ne peut être communiqué par l’Insee à l'exception des
informations suivantes, sous réserve que l'entreprise concernée ne s'oppose pas à cette
communication et conformément au récépissé de la CNIL n°304720 du 7 juin 1993 et à la
délibération du Comité du Secret réuni le 17 juin 2008 :
-
Nom de l’établissement ;
Adresse de l’établissement ;
Type d’hébergement ;
Capacité d’accueil ;
Périodes d’ouverture.
Hormis les données communicables susmentionnées, les données diffusées respecteront les
règles du secret statistique, définies par le comité du secret statistique dans sa réunion du 29 mars
1985, selon lesquelles les résultats publiés doivent concerner au moins 3 unités et ne pas inclure
une position dominante qui participerait pour plus de 85 % à la donnée publiée.
Les questionnaires et les autres documents de recueil d'informations sont sous la responsabilité de
l’Insee, et conservés par lui.
Nombre de répondants compris entre 6 et 10 et taux de couverture supérieur ou égal à 20 %.
Si plus de 10 hébergements pas de restriction.
Paraphes : INSEE
Région
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Article 7 : Propriété intellectuelle
L’Insee est propriétaire des outils et méthodes originales qu’il met en œuvre, ainsi que des
résultats qu’il produit. Les résultats pourront être utilisés par chaque partenaire pour ses besoins
internes. La responsabilité de l’Insee n’est pas engagée sur l’usage des résultats en dehors de
l’étude pour laquelle ils ont été produits.
Les partenaires se réservent le droit d’assurer la reproduction de la publication ou son adaptation
en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit.
Chacune des parties s’interdit formellement, sans en avoir préalablement averti l’autre par écrit, et
recueilli son accord écrit, d’autoriser ou de céder à des tiers la reproduction, l’adaptation ou la
traduction de tout ou fraction de la publication.
Une version électronique des tableaux et de la publication pourra figurer sur les sites des
partenaires ; sa reproduction à partir des sites des partenaires est gratuite sous réserve de
l’intégrité des données et de la mention de la source (Insee - DGCIS - partenaires régionaux enquêtes de fréquentation touristique de l’année n).
Les informations fournies par l’Insee ne pourront être exploitées ou cédées à des tiers à des fins
commerciales.
Ces dispositions ont une portée d’ordre général et demeurent applicables au-delà de la durée
d’exécution de la présente convention.
Article 8 : Bilan du partenariat
Afin d’améliorer la qualité et l’utilité de ses partenariats, l’Insee a adopté une démarche de mesure
systématique de la satisfaction de ses partenaires. A la fin des travaux, la Direction Générale de
l’Insee leur adressera un questionnaire par courriel.
Article 9 : Coût des travaux
L’Insee s’engage à prendre en charge au plus 40 % du coût total des travaux et l’ensemble des
partenaires s’engage à prendre en charge au moins 60 % du coût des travaux. Le coût des travaux
ainsi que leur financement seront précisés dans les conventions d’application propres à chaque
année d’enquête.
Article 10 : Durée de la convention
La convention est conclue pour deux années d’enquête (2014 et 2015) et prendra fin le 31 juillet
2016.
Article 11 : Modifications et litiges
Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui
ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une conciliation par un
tiers choisi d’un commun accord, avant de porter éventuellement le différend devant la juridiction
administrative compétente.
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Région
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Article 12 : Conditions de résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec avis de réception. La dénonciation prendra effet un mois après la date de
réception de la lettre.
Toutefois la résiliation intervient sans délai et sans recours de l’un ou l’autre des partenaires dans
le cas de décision administrative plaçant l’un ou l’autre des partenaires dans l’impossibilité de
continuer à exécuter les travaux prévus.
Article 13 : Clause exécutoire
La présente convention est dispensée de droit de timbre et de formalité d’enregistrement ; elle
deviendra exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes. L’annexe
technique jointe à la convention a valeur contractuelle.
Pièces jointes :
Annexe 1 : descriptif des tableaux diffusés
Annexe 2 : liste des zones de diffusion pour :
 les hôtels
 les campings
Fait en 8 exemplaires originaux
Le Président de L’Agence de
Développement et de Réservation
Touristiques de la Charente
Le Président du Comité
départemental du tourisme de la
Charente-Maritime
Bernard Charbonneau
Stéphane Villain
Signé le
Le Président de l’Agence de
Développement Touristique
des Deux-Sèvres
Gérard Zabatta
Signé le
Signé le
La Présidente de la Région
Poitou-Charentes
Le Président du Conseil Général
de la Vienne
Le Directeur Régional de l’Insee
Poitou-Charentes
Ségolène Royal
Claude Bertaud
Didier Blaizeau
Signé le
Paraphes : INSEE
Signé le
Région
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Signé le
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Enquêtes de fréquentation touristique : convention cadre de 2014 à 2015
Table des annexes
ANNEXE 1 : descriptif des fichiers diffusés ............................................................................................................................................................................ 7
ANNEXE 2 : liste des zones de diffusion................................................................................................................................................................................ 7
ANNEXE 1 : descriptif des fichiers diffusés
A partir de janvier 2014, l’ensemble des résultats sera disponible dans un fichier Excel unique qui remplacera les anciens fichiers séparés (résumés
synthétiques, résumés pays et taux de réponse). Ce fichier comprendra l’intégralité des données (hormis le détail des nationalités) et le filtrage des variables
permettront de faire des regroupements et croisements à volonté.
Les variables de regroupement seront : zonages nationaux et régionaux avec leurs modalités (ETN, ETR, Département, ZEPT, ETRPC, Destinations,
agglomérations, CDT17), catégorie et type d’hôtel.
Les variables statistiques seront : nombre d’hôtels (ouverts, échantillonnés, répondants), chambres offertes et occupées, nuitées (totales, françaises,
étrangères, selon la nationalité regroupée), arrivées (totales, françaises, étrangères, selon la nationalité regroupée), nuitées d’affaires, part de clientèle
d’affaire, durées moyenne de séjour (totales, françaises, étrangères), taux de réponses aux principales variables.
Par ailleurs, un onglet donnera un indicateur de fiabilité pour chacune des variables.
ANNEXE 2 : liste des zones de diffusion
Pour les hôtels :
Remarque : les territoires suivis d'un (*) se retrouvent à l'identique dans plusieurs zonages.

La région Poitou-Charentes

Les quatre départements de la région Poitou-Charentes

Zonage d'études des phénomènes touristiques (ZEPT 2013), correspondant à un découpage de la région en 16 territoires :
 Zone d’Angoulême (Communauté d’agglomération du Grand Angoulême + Pays entre Touvre et Charente)
 Ouest-Charente-Pays de Cognac
 Reste de la Charente
 Communauté d’agglomération de La Rochelle
 Île de Ré (*)
 Haute-Saintonge
Paraphes : INSEE
Région
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











Communauté d’agglomération de Saintes
Aunis-Nord Saintonge
Communauté d’agglomération du Pays Royannais
Pays Rochefortais
Pays Marennes-Oléron
Niortais-Marais Poitevin
Nord-Deux-Sèvres (Pays du Bocage Bressuirais, Pays Thouarsais et Gâtine)
Sud-Deux-Sèvres (Pays du Haut-Val de Sèvre et Pays Mellois)
Nord-Vienne
Sud-Vienne
Zone de Poitiers
Zone du Futuroscope

Espace touristique régional de Poitou-Charentes (ETRPC), zonage « historique » servant, entre autres, aux bilans annuels :
 Non balnéaire de la Charente-Maritime
 Presqu’île d’Arvert
 Île d’Oléron
 Île de Ré (*)
 La Rochelle-Rochefort
 Poitiers-Futuroscope (*)
 Autre Vienne (*)

Destinations :





Côte Atlantique
La Rochelle - Île de Ré
Marais Poitevin
Cognac
Futuroscope

Les agglomérations :
 Communauté d’agglomération de Niort
 Communauté d’agglomération de Poitiers
 Communauté d’agglomération de Châtellerault
 Communauté d’agglomération du Grand Angoulême

Les communes : la Rochelle, Royan
Paraphes : INSEE
Région
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Pour les campings :

La région Poitou-Charentes

Les quatre départements de la région Poitou-Charentes

Zonage d'études des phénomènes touristiques (ZEPT 2013), correspondant à un découpage de la région en 16 territoires :
 Zone d’Angoulême (Communauté d’agglomération du Grand Angoulême + Pays entre Touvre et Charente)
 Ouest-Charente-Pays de Cognac
 Reste de la Charente
 Communauté d’agglomération de La Rochelle
 Île de Ré (*)
 Haute-Saintonge
 Communauté d’agglomération de Saintes
 Aunis-Nord Saintonge
 Communauté d’agglomération du Pays Royannais
 Pays Rochefortais
 Pays Marennes-Oléron
 Niortais-Marais Poitevin
 Nord-Deux-Sèvres (Pays du Bocage Bressuirais, Pays Thouarsais et Gâtine)
 Sud-Deux-Sèvres (Pays du Haut-Val de Sèvre et Pays Mellois)
 Nord-Vienne
 Sud-Vienne
 Zone de Poitiers
 Zone du Futuroscope

Espace touristique régional de Poitou-Charentes (ETRPC), zonage « historique » servant, entre autres, aux bilans annuels :
 Non balnéaire de la Charente-Maritime
 Presqu’île d’Arvert
 Île d’Oléron
 Île de Ré (*)
 La Rochelle-Rochefort
 Poitiers-Futuroscope (*)
 Autre Vienne (*)

Destinations :
 Côte Atlantique
 La Rochelle - Île de Ré
 Marais Poitevin
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


Cognac
Futuroscope
Les agglomérations :
 Communauté d’agglomération de Niort
 Communauté d’agglomération de Poitiers
 Communauté d’agglomération de Châtellerault
 Communauté d’agglomération du Grand Angoulême
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