demande d`attestation d`accueil - Ville de Saint

DEMANDE D’ATTESTATION D’ACCUEIL
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• La durée de validité d’une attestation d’accueil est au maximum de 3 mois consécutifs.
• les droits de timbres fiscaux sont acquittés dès le dépôt de la demande. Ils ne sont pas
conditionnés à l’acceptation de la demande d’attestation d’accueil ni à l’obtention du visa.
FORMALITÉS
• Pour le dépôt de la demande d’attestation d’accueil, se présenter au plus tard 30
minutes avant la fermeture du service. En cas d’arrivée trop tardive ou de l’affluence,
la demande ne pourra pas être traitée.
• La présence de l’hébergeant est obligatoire pour les démarches de dépôt et de retrait (sauf si procuration).
• Le formulaire est à remplir et à signer auprès du service de l’Etat civil.
• Il est nécessaire d’apporter les originaux de tous les papiers demandés.
• L’examen de la demande se fait sous un délai de 8 huit jours.
• Vous serez informé de sa disponibilité par l’envoi d’un SMS.
• Le retrait de l’attestation d’accueil se fait directement au niveau des hôtesses du lieu de
dépôt (centre administratif ou mairie annexe).
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE ÉTAT CIVIL
CENTRE ADMINISTRATIF
2, place du Caquet – 93200 Saint-Denis
T 01 49 33 68 18
Lundi - Mardi - Vendredi
8H30–17H00
Mercredi - 8H30–19H00
Jeudi - 8H30–12H30
Samedi - 8H30–12H00
SERVICE ETAT CIVIL
MAIRIE ANNEXE PLAINE
1 bis, rue Saint-Just
93210 Saint-Denis La Plaine
T 01 83 72 21 99
Lundi - Mardi - Mercredi - Vendredi
9H00 – 12H00 -- 13H00 – 17H00
Jeudi
9H00–12H00
PIECES A PRODUIRE (ORIGINAUX)
o
30€ en timbres fiscaux, en vente dans une recette des Impôts ou dans les tabacs
o La pièce d’identité de l’hébergeant
o Carte Nationalité d’identité ou passeport français
o Titre de résident ou de séjour en cours de validité
o A noter : les ressortissants étrangers titulaires d’un premier récépissé de séjour
o ou de réfugié ne peuvent pas obtenir une attestation d’accueil.
o 2 justificatifs de domicile
o Contrat de location ou titre de propriété, précisant le nombre de pièces et
o la surface du logement
o Dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer
o Justificatif(s) de ressources
o Dernier avis d’imposition
o 3 derniers bulletins de salaires ou tout autre justificatif de ressources
o (exemples : bilan comptable + K-BIS ; 3 derniers relevés de comptes et attestation
o CNAV pour les retraités, etc)
o
o
Pour les femmes mariées (ou si les ressources présentées concernent celles
des deux époux) : le livret de famille
o
Les renseignements relatifs à l’étranger accueilli
Etat civil - juin 2016
o Le numéro de passeport (date et lieu de délivrance), le nom, le prénom,
o la date et le lieu de naissance, l’adresse et les dates de séjours exactes
o de l’hébergé
o Si l’étranger accueilli est un mineur voyageant sans ses père et mère, o l’hébergeant devra produire :
o une autorisation écrite des parents autorisant le voyage de l’enfant,
o précisant les dates de séjour, l’identité et l’adresse de l’hébergeant
o une pièce d’identité d’un représentant légal
o un extrait de naissance de l’enfant ou le livret de famille permettant de
o justifier le lien de filiation.