II – L`expérience et les réalisations de la CNAAS

CONGRES INTERNATIONAL SUR L’ASSURANCE ET LA
RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES
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Marrakech - 29, 30 et 31janvier 2014
Session 2
Partenariat Public Privé dans l’Assurance Agricole
L’expérience de la Compagnie Nationale
d’Assurance Agricole du Sénégal - CNAAS
Par M. Pape Amadou Ndiouga NDIAYE – DG de la CNAAS
Sommaire
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I – Contexte et justification de l’Assurance Agricole au Sénégal
A. Poids de l’Agriculture dans l’économie sénégalaise
B. Forte Vulnérabilité de l’Agriculture aux aléas
C. Faible niveau du financement de l’Agriculture
II – L’expérience et les réalisations de la CNAAS
A. Présentation du modèle PPP de la CNAAS
A.1 – Le modèle institutionnel
A.2 – Les avantages du modèle
B. Missions et objectifs de la CNAAS
C. Les produits et réalisations de la CNAAS
D. La mise sur le marché de nouveaux produits
E. Les obstacles au développement de l’assurance agricole au Sénégal
III – Contraintes et opportunités de l’expérience sénégalaise de PPP
I. Contexte et justification de l’Assurance Agricole au Sénégal
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A – Poids de l’agriculture dans l’économie sénégalaise
▶ L’agriculture est l’activité première pour plus de 60 % de la population
active.
▶ Elle représente plus de 30 % de la richesse nationale mesurée par le
produit intérieur brut (PIB).
▶ Elle procure plus de 15% des recettes d’exportation.
▶ Elle couvre plus de 75% des besoins alimentaires.
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I Contexte et justification de l’Assurance Agricole au Sénégal
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B – Forte Vulnérabilité de l’Agriculture aux Aléas
▶ L’agriculture concentre les couches les plus défavorisées de la population.
▶ Elle dépend à plus de 95% des eaux de pluie.
▶ Les évolutions climatiques constituent par conséquent une grave menace
pour l’agriculture sénégalaise à raison de leur impact sur les productions et
les rendements.
▶ Les politiques publiques de soutien à l’agriculture en cas de calamités ont
montré leurs limites au Sénégal.
.
I Contexte et justification de l’Assurance Agricole au Sénégal
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C – Faible niveau du financement de l’Agriculture
▶ En moyenne, l’agriculture attire moins de 5% des concours bancaires à
l’économie nationale.
▶ Absence de cadre incitatif pour la mobilisation de l’investissement privé dans
le secteur agricole et problématique des taux d’intérêts élevés.
▶ Défaut ou insuffisance de recours aux moyens de mitigation des risques
agricoles avec pour corollaire une faible optimisation des rares financements
agricoles.
▶ Faible degré de structuration des chaînes de valeur au niveau des
principales spéculations pratiquées par les exploitations traditionnelles.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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A – Présentation du modèle PPP de la CNAAS
A.1 – Le modèle institutionnel
La CNAAS a été créée le 28 juillet 2008 sous forme SA avec Conseil d’Administration
au capital initial de 1.500.000.000 de francs CFA réparti entre l’Etat du Sénégal
(36%) et les principaux partenaires privés que sont:
▶ des sociétés d’assurance et de réassurance sénégalaises et une société de
réassurance ivoirienne (56%);
▶ des organisations paysannes (7%) ;
▶ des privés nationaux (1%).
Elle a obtenu l’avis favorable de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
(CRCA) de la CIMA lors de sa session de décembre 2008 tenue à Libreville.
Elle a reçu son agrément par arrêté N°01289 du 10 février 2009 du Ministère de
l’Economie et des Finances.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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A – Présentation du modèle PPP de la CNAAS (suite)
A.2 – Les avantages du modèle
Ils se traduisent par deux formes de soutiens principalement:
▶ Une subvention de 50% des primes récoltes de certaines grandes spéculations comme
le riz, le mil et le sorgho.
▶ L’exonération des contrats d’assurance agricole à la taxe sur les conventions
d’assurance.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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A – Présentation du modèle PPP de la CNAAS (suite et fin)
A.2 – Les avantages du modèle
La CNAAS est placée sous la tutelle générale du Ministère des Finances. Elle est
également sous la tutelle technique des ministères de l’agriculture, de l’élevage et des
pêches.
Ces casquettes lui permettent de bénéficier :
▶ des appuis des services centraux et décentralisés desdits ministères dans l’évaluation
des risques à la souscription et en cas de sinistre.
▶ de conventions avec les sociétés régionales de développement rural permettant de
bénéficier de leur dispositif de terrain.
▶ de relations privilégiées avec les Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre
de leur intervention en faveur de l’agriculture.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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B – Missions et objectifs de la CNAAS
Ses missions découlent principalement des Articles 56 et 57 de la loi 2004-16 portant
Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP):
▶ Assurer les agriculteurs contre les risques de calamités naturelles et les risques liés
aux activités agro-sylvo-pastorales ;
▶ Assurer la sécurité des productions et des revenus des agriculteurs;
▶ Accompagner et sécuriser les investissements agricoles;
▶ Accompagner l’État du Sénégal dans la mise en œuvre des régimes d’assurance
agricole prévus par la LOASP.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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B – Missions et objectifs de la CNAAS (suite et fin)
En conformité avec les dispositions du Livre VII et de l’article 55 du Code des Assurances
de la CIMA, ses objectifs tournent autour de la conception, l’élaboration et la diffusion à
grande échelle des solutions d’assurance adaptées aux besoins de l’agriculture
sénégalaise.
▶ Planifier et accompagner la stratégie de pérennisation du régime d’assurance
agricole au Sénégal;
▶ Apporter la contribution de l’assurance agricole à la modernisation de l’agriculture
sénégalaise par:
▰ la diffusion de techniques et pratiques vertueuses ressortissant à la souscription et
à l’exécution des polices d’assurance agricole;
▰ La levée de certaines contraintes de financement et par conséquent la facilitation
de l’accès des agriculteurs au crédit.
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
11
C – Les produits et réalisations de la CNAAS
A l’origine, l’objectif était de couvrir les principales spéculations pratiquées à grande
échelle (arachide, riz, mil, maïs, sorgho et coton) et le cheptel (gros et petits ruminants)
par des produits simples répondant aux qualités des risques de masse.
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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C – Les produits et réalisations de la CNAAS (suite)
En ce qui concerne les polices « Récoltes », l’objectif est de réaliser la couverture de
10% des superficies cultivées pendant la campagne agricole de 2005-2006 (soit
197.415 hectares) au bout de trois années d’existence avec des réalisations de 4% la
première année et 8% la deuxième année.
La prime moyenne pour couvrir 1 ha d’arachide s’élève à F.Cfa 3.370 dont la moitié
seulement est payée par l’agriculteur.
Nous avons démarré nos activités avec une police de type « Tous Risques », une de type
« Périls dénommés » et Une police « Déficit Pluviométrique » qui est un mix de classique
et d’indicielle.
II. L’expérience et les réalisations de la CNAAS
13
C – Les produits et réalisations de la CNAAS (suite)
En ce qui concerne les polices « Bétail », l’objectif était de couvrir 3% du cheptel en
première année, 6% en deuxième et 9% en troisième année sur la base de l’effectif de
l’année 2005 évalué à 1.200.000 unités.
La prime moyenne unitaire est de 5% de la valeur de l’animal soit 2,5% à payer par
l’éleveur.
Comme pour les récoltes, nous avons démarré nos activités avec une police de type
« Tous Risques », une de type « Accidents caractérisés » .
II. L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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C – Les produits et réalisations de la CNAAS (suite)
Les réalisations « Récoltes »
ANNEES
RÉCOLTES
Prime Nette Emise
2009
2010
2011
2012
Prévisions 2013
Objectifs 2014
38 580 137
42 696 784
42 987 395
155 110 538
300 000 000
350 000 000
1 658 248 044
2 383 939 617
589 331 774
1 141 101 773
6 000 000 000
7 000 000 000
0
0
0
8 708 409
105 000 000
133 000 000
0,00
0,00
0,00
5,61
35,00
38,00
Nombre de Producteurs Assurés
1 621
1 348
1 285
2 103
5 000
6 000
Superficies Totales Assurées (ha)
27 907
2 680
2 617
4 688
7 900
9 730
Superficies Tomate
2 050
2 617
2 617
2 617
2 600
3 000
Superficie Arachide
12
32
0
70
100
120
25 845
0
0
0
1 000
1 200
Superficie Mil
0
14
0
0
0
50
Superficie Maïs
0
17
0
32
150
300
Superficie Riz
0
0
0
1 943
4 000
5 000
Superficie Oignon
0
0
0
26
50
60
Valeurs assurées
Sinistres payés
S/P
Superficie Coton
II. L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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C – Les produits et réalisations de la CNAAS (suite et fin)
Les réalisations « Bétail »
ANNEES
ELEVAGE
Prime Nette Emise
Valeurs assurées
Sinistres payés
2009
2010
2011
2012
2 329 100
11 836 210
21 215 175
Prévisions 2013 Objectifs 2014
59 647 153
250 000 000
300 000 000
44 585 000 227 050 000 751 796 750 1 125 870 120
6 600 000 000
7 500 000 000
68 000
820 000
9 625 360
11 882 061
112 500 000
142 500 000
2,92
6,93
45,37
19,92
45,00
47,50
34
135
226
154
1 500
1 500
0
11
6
2
20
40
378
22 267
55 824
61 571
197 500
230 000
Bovins
195
282
1 461
2 854
17 000
20 000
Ovins
5
595
6 516
8 888
27 500
32 000
Caprins
139
160
3 672
18 674
12 000
14 000
Equins
39
137
150
171
1 000
2 000
Volaille
0
21 093
44 025
30 984
140 000
162 000
S/P
Nombre d’Eleveurs Assurés
Nombre d’Aviculteurs Assurés
Nombre de Bétail Assuré
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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D – La mise sur le marché de nouveaux produits
Les programmes d’assurance objet du projet de la CNAAS étaient essentiellement
classiques à l’exception de la police déficit pluviométrique qui est un mix de classique et
d’indicielle.
Le retour d’expérience du terrain nous a permis de concevoir et de mettre sur le marché
de nouveaux produits plus conformes aux besoins des agriculteurs.
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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D – La mise sur le marché de nouveaux produits (suite)
En ce qui concerne les récoltes:
▶ Nous avons élargi notre offre sur les récoltes et mettant sur le marché une Multirisque
couvrant également les équipements.
▶ Nous avons pu élaborer de manière inclusive pour la tomate, l’oignon et la banane,
des programmes d’assurance classiques basés sur le rendement et plus adaptés aux
besoins spécifiques de chacune de ces spéculations.
▶ Nous avons par ailleurs développé des programmes d’assurance indicielles basés sur
la pluviométrie en ce qui concerne l’Arachide et le Maïs. Il s’agissait de programmes
pilotes montés de concert avec la Banque Mondiale et l’USAID avec la collaboration de
Planet Guarantee. Une duplication à grande échelle incluant le Riz est prévue pour la
prochaine campagne.
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
18
D – La mise sur le marché de nouveaux produits (suite)
En ce qui concerne le Bétail:
▶ Une Tous Risques Aviculture a été conçue et commercialisée de concert avec les
aviculteurs et les vétérinaires.
▶ Une Multirisque couvrant les saisies de viande à l’abattoir a également été élaborée
au profit des professionnels de la viande.
▶ Une Multirisque Transport Hippomobile a été conçue de concert avec des associations
de propriétaires faisant circuler plus de 10.000 véhicules hippomobile dans une ville du
Sénégal. Le programme couvre la mortalité de l’animal de trait et des dommages
causés au véhicule attelé ainsi qu’une RC limitée aux dommages matériels causés aux
tiers.
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II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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D – La mise sur le marché de nouveaux produits (suite et fin)
Des programmes spécifiques ont été montés récemment sur la base de la nouvelle
réglementation de la microassurance.
Il s’agit de:
▶ La Temporaire Décès couvrant les crédits agricoles.
▶ la Multirisque Pêche Artisanale couvrant l’embarcation, les marins et la RC limitée.
▶ la Multirisque Transport Hippomobile qui a été conçue de concert avec des
associations de propriétaires faisant circuler plus de 10.000 véhicules hippomobile dans
une ville du Sénégal. Le programme couvre la mortalité de l’animal de trait et des
dommages causés au véhicule attelé ainsi qu’une RC limitée aux dommages matériels
causés aux tiers.
.
II L’expérience et les réalisations de la CNAAS
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E – Les obstacles au développement de l’assurance agricole au Sénégal
Ces obstacles peuvent être résumés comme suit:
▶ Coût élevé de la mise en place du réseau rural.
▶ Faiblesse des moyens de communication et de sensibilisation .
▶ Faible structuration du marché des risques agricoles
▶ Etroitesse de la gamme des produits de la CNAAS
▶ Faible implication des Organisations de Producteurs actionnaires dans le processus de
sensibilisation et d’information des producteurs.
.
III Contraintes et opportunités de l’expérience sénégalaise de PPP
21
A – Les contraintes
A la création de la CNAAS, l’État du Sénégal avait jugé opportun de convier le marché
sénégalais des assurances au capital au double motif :
▶ qu’ils apporterez leur expertise technique au management de la compagnie,
▶ que la compagnie économiserait des coûts d’intervention en bénéficiant de leur
réseaux commerciaux à travers le pays.
Ces deux motifs n’ont hélas pas donné de résultats probant et ont même constitué des
facteurs de blocage.
.
III Contraintes et opportunités de l’expérience sénégalaise de PPP
22
A – Les contraintes (suite et fin)
A la pratique, il s’est avéré que les assureurs du marché sénégalais :
▶ ne disposaient pas de réseaux aux niveaux des villages encore moins des
regroupements de villages (Communautés rurales) qui polarisent l’essentielle de la
population rurale.
▶ souhaitaient que la compagnie reste confinée aux risques de base récoltes et bétail à
l’exclusion de toute autre branche dans laquelle elle pourrait les concurrencer.
Leur majorité au Conseil d’Administration constitue un des obstacles majeurs à
l’élargissement de la gamme des produits de la compagnie.
.
III Contraintes et opportunités de l’expérience sénégalaise de PPP
23
B – Les opportunités
En avril 2012, le législateur communautaire de la CIMA a complété le dispositif
réglementaire de l’assurance agricole à travers le Livre VII par deux (02) innovations
notoires:
▶ l’élargissement du champs de l’assurance agricole aux assurances indicielles qui sont
d’un usage plus simple et mieux adapté aux risques climatiques ou de rendement,
▶ l’institution d’une branche « Autres Assurances Agricoles » qui ouvre une perspective
de couverture de tous les autres risques agricoles non répertoriés comme « pertes de
récoltes », « pertes de bétail » ou « pêche » et notamment les risques de crédit
agricole.
Ces deux dispositions ont permis de régulariser les activités de microassurance et
d’assurance indicielle que de la CNAAS opérait sous la bienveillante tolérance de la
Direction Nationale des Assurances, partie prenante au PPP.
.
III Contraintes et opportunités de l’expérience sénégalaise de PPP
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B – Les opportunités (suite )
La nature PPP de la CNAAS lui a facilité l’exécution de son programme d’activités à
travers les soutiens :
▶ aux actions d’information, d’éducation et de communication développées en
partenariat avec toutes les Sociétés Régionales de Développement Rural du Sénégal
(structures étatiques d’appui-conseils et d’encadrement du monde rural),
▶ aux actions de formation et de sensibilisation menées de concert avec les agents des
services techniques au profit des organisations de producteurs les plus représentatives,
▶ à la signature de conventions de développement de l’assurance agricole avec les
partenaires au développement comme la Coopération Canadienne, la Banque
Mondiale, l’USAID, la BOAD, etc.
▶ à la signature de conventions d’assurance groupe avec la Caisse Nationale du Crédit
Agricole du Sénégal et des Institutions de Microfinance pour le développement du crédit
agricole,
Conclusion
25
Compte tenu du faible niveau du taux de pénétration de l’assurance agricole
dans les marchés de la CIMA, les risques agricoles risquent d’être pour les
années à venir les branches à plus forte croissance.
La conjugaison du poids de l’agriculture dans les économies africaines et des
effets dévastateurs des calamités sur les productions agricoles entraineront un
recours inévitable à l’assurance comme moyen efficient de mitigation des
risques et de développement du financement rural.
Il s’agit là d’une opportunité unique de construire les infrastructures de marché
du risque agricole et de développer toutes les approches assurantielles de
gestion du risque agricole.
La Microassurance est à cet égard promue à un bel avenir. Les soutiens
étatiques seront toutefois indispensables à son essor.
26
MERCI DE VOTRE ATTENTION