Programme de bénévolat d`ITW Vue d`ensemble et conditions d

Programme de bénévolat d’ITW
Vue d’ensemble et conditions d’admissibilité au
programme au Canada
TOUTES LES MODALITÉS DU PROGRAMME DE
BÉNÉVOLAT D’ITW SONT APPLICABLES À PARTIR DU
1er JUIN 2012
Vue d’ensemble :
Le Programme de bénévolat d’ITW fera don de fonds à un organisme qualifié inscrit sur la liste de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) des
organismes de bienfaisance enregistrés, pour soutenir les heures de bénévolat accomplies par un employé ou un retraité canadien
satisfaisant les critères requis. Ce programme permet aux employés/retraités admissibles d’optimiser leurs heures de bénévolat en recevant
un don monétaire de 10 $ pour chaque heure de travail bénévole, jusqu’à 100 heures, si ce travail est effectué pour un ou plusieurs des
organismes figurant sur la liste de l’ARC des œuvres de bienfaisance enregistrées, et si ces organismes ne font pas partie du groupe exclus
conformément aux directives d’ITW.
Le programme fonctionnera selon le régime de l’année civile du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le formulaire vérifié devra être
reçu avant le 31 mars, le cachet de la poste faisant foi le cas échéant pour recevoir les dons correspondant à l’année civile précédente. En
2012, les heures de bénévolat du 1er juin au 31 décembre seront admissibles.
Directives d’admissibilité :
• Tous les employés canadiens admissibles actifs à plein temps employés par ITW et les retraités d’ITW qui travaillaient pour une filiale
canadienne d’ITW au moment de prendre leur retraite peuvent participer au Programme de bénévolat canadien d’ITW. Les employés ou
retraités ayant droit aux avantages sociaux d’ITW sont admissibles au Programme de bénévolat d’ITW.
• Chaque heure de bénévolat effectuée par l’employé ou le retraité, avec un minimum d’une heure et un maximum de 100 heures,
entrainera un don de 10.00 $.
• Les heures seront cumulées du 1er janvier au 31 décembre (du 1er juin au 31 décembre en 2012).
• Pour avoir droit au Programme de bénévolat d’ITW, l’organisme doit être qualifié pour le programme de don jumelé standard. En général,
cela signifie qu’il doit figurer sur la liste de l’Agence du Revenu du Canada des organismes de bienfaisance enregistrés et poursuivre des
activités culturelles, civiques, pour la jeunesse, les minorités, la protection des animaux, l’environnement, l’éducation et les personnes
âgées, ou qui servent les besoins sanitaires et sociaux de la communauté. De plus, le programme couvre les collèges et les universités,
publics et privés, et les écoles élémentaires et secondaires publiques et privées, si la contribution est offerte à l’école à des fins éducatives.
Nous vous suggérons de vérifier avec l’organisme pour vous assurer qu’il est qualifié avant de faire la demande de don.
• Les heures de bénévolat seront effectuées pendant les heures de loisir de l’employé ou du retraité ou à la discrétion de la direction au sein
de votre entreprise.
• Ce formulaire d’inscription doit être vérifié par l’organisme qualificateur et reçu d’ici le 31 mars, le cachet de la poste faisant foi le cas
échéant, pour recevoir les dons de l’année civile précédente.
Organismes non qualifiés :
• Les associations d’étudiants et d’étudiantes ;
• Les établissements d’enseignement qui sont des séminaires, définis comme ceux qui préparent les individus à soutenir une foi religieuse
(tels que les ecclésiastiques, pasteurs, prêtres, rabbins, curés, etc.) ;
• Les associations de parents d’élèves et de professeurs, les associations parents-maîtres, et les clubs d’entraide ;
• Les petits groupes tels que des troupes particulières de scouts et d’éclaireuses (mais pas les conseils régionaux ou l’association nationale
des Scouts garçons et filles), ou les fonds établis pour bénéficier à des individus en particulier ;
• Les activités extrascolaires telles que les sports, groupes de musique, voyages, sorties d’études, etc. des écoles primaires, secondaires et
des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés ;
• Les missions, lieux de culte et autres institutions qui soutiennent une foi religieuse. Cependant, si ces contributions sont utilisées
uniquement pour favoriser les services de santé et les services sociaux, par exemple pour nourrir les gens souffrant de la faim, pour fournir
des abris, offrir des vêtements ou promouvoir l’autonomie et que ces services sont disponibles pour le grand public, elles sont admissibles
pour le Programme de bénévolat d’ITW ;
• Les associations d’anciens élèves ;
• Les groupes athlétiques/sportifs ;
• Les organismes qui sont ou qui fonctionnent comme une fondation communautaire ou une campagne fédérée ; et
• Les fonds orientés par le donateur et les fondations privées (à l’exception des fondations privées en exploitation).
Instructions pour les employés/retraités :
1. L es employés/retraités sont chargés de compléter la 1ère partie du formulaire de demande, de la remettre à l’organisme et de donner
l’instruction à l’organisme de compléter et soumettre le formulaire au Programme de bénévolat d’ITW. Veuillez écrire lisiblement en
caractères d’imprimerie ou taper à la machine.
Instructions pour l’organisme bénéficiaire :
1. Revoyez la vue d’ensemble du Programme et les directives d’admissibilité ci-dessus pour la conformité avec le Programme de bénévolat
d’ITW.
2. Vérifiez le nombre d’heures de bénévolat que le bénéficiaire a accompli.
3. Complétez la 2ème partie du formulaire d’inscription.
4. Renvoyez le formulaire complété à : ITW Volunteer Program, 3600 W. Lake Avenue, Glenview, IL 60026.
Si vous avez des questions, envoyez un courriel à : [email protected] | Employés/Retraités, appelez le : 1.866.ITW.2468; Option 6 | Œuvres de charité, appelez
le : 1.847.657.6400
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Programme de bénévolat d’ITW
Formulaire d’inscription pour le Canada
1ère PARTIE – À COMPLÉTER PAR LE BÉNÉVOLE EMPLOYÉ OU RETRAITÉ (Veuillez fournir toutes les
informations requises)
NOM DE L’EMPLOYÉ/RETRAITÉ
ADRESSE DU DOMICILE
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE D’AFFAIRES & ADRESSE ÉLECTRONIQUE
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
NOMBRE D’HEURES & DATE(S) DE SERVICE
NOM DE L’ORGANISME
ADRESSE
Je certifie que ni ma famille ni moi ne tirerons un avantage financier ou matériel, direct ou indirect, de mes services de bénévole. J’autorise l’organisme
bénéficiaire susnommé à signaler mes heures de service de bénévole à ITW dans le but de demander un don. J’atteste que mes heures de service respectent
pleinement les stipulations du programme décrit par la présente et ne correspondent en aucun cas à une compensation pour une prestation de service ou une
allocation quelconque. Toute fausse déclaration de ma part contenue dans la présente correspondra à une annulation de mes droits à toute contribution et
de plus pourrait entrainer des infractions à la loi et potentiellement un licenciement. J’ai lu et compris les directives d’admissibilité au Programme de
bénévolat d’ITW et les conséquences de toute violation de ces directives et des conditions requises énoncées page 1.
SIGNATURE DE L’EMPLOYÉ/RETRAITÉ DATE
2ème PARTIE – À COMPLÉTER PAR L’ORGANISME (Veuillez fournir toutes les informations requises)
NOM DE L’ORGANISME & ADRESSE ÉLECTRONIQUE
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE D’AFFAIRES (INCLURE L’INDICATIF RÉGIONAL)
ADRESSE COMMERCIALE
VILLE
DESCRIPTION DU TRAVAIL EFFECTUÉ
PROVINCE
CODE POSTAL
NOMBRE D’HEURES & DATE(S) DE SERVICE
Je certifie par la présente que l’organisme est conforme aux conditions d’admissibilité du Programme de bénévolat d’ITW et que ni le bénévole ni qui que ce
soit dans l’organisme bénéficiaire ne tirera un avantage matériel personnel de ce don. En signant ci-dessous, je confirme que nous sommes un organisme de
bienfaisance enregistré sous la loi canadienne de l’impôt sur le revenu et inscrit sur la liste de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou que nous sommes une
école, un collège ou une université agréés, et que nous comprenons que le Programme de bénévolat n’entraine pas de solde à payer ni d’obligation légale de la
part de la société Illinois Tool Works Inc.
SIGNATURE DE L’AGENT AUTORISÉ NOM ET DATE
ENVOYEZ LE FORMULAIRE COMPLÉTÉ ET TOUTES PIÈCES JOINTES
REQUISES À :
ITW Foundation Volunteer Program
3600 W. Lake Avenue, Glenview, Il 60026
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS ENVOYEZ-NOUS UN COURRIEL À :
[email protected]
EMPLOYÉS/RETRAITÉS APPELEZ LE : 1.866.ITW.2468; Option 6
ŒUVRES DE CHARITÉ, APPELEZ LE : 1.847.657.6400
TITRE (EN LETTRES D’IMPRIMERIE S’IL VOUS PLAIT)
Rappel : Cette demande doit être reçue par ITW d’ici le 31 mars,
le cachet de la poste faisant foi le cas échéant, pour être admissible au
titre de l’année civile précédente.
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