Note de situation LC - La Criée du Croisic
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Note de situation LC - La Criée du Croisic
Port de Pêche BP 90 - 44490 Le Croisic Tel : 33 (0) 2 40 23 02 02 Fax : 33 (0) 2 40 23 27 14 [email protected] Comité Consultatif du 26 août 2011 Saeml au capital de 600.000€ RCS Nantes 210 B 01733 Siret 52400775400012 TVA intra 49524007754 APE 5222 Z Halle à Marée du CROISIC Note de situation 1. Situation administrative de la Saeml 1.1 Situation juridique La délégation de Service Public a été notifié à la Saeml en décembre 2010, pour une durée de 12 ans à compter du 01 janvier 2011. A ce jour le transfert des concessions devrait être officialisé d’ici la fin de l’année avec l’établissement des listes d’actifs et le transfert de la trésorerie des anciennes concessions. Pour rappel, la structure juridique de la Saeml s’établit comme suit : Actionnaires : Nom Nb siège Conseil Général de Loire Atlantique 6 Commune du Croisic 1 Commune de La Turballe 1 Crédit Mutuel Maritime Atlantique 1 Caisse des Dépôts et Consignation 1 Crédit Mutuel 0 CLPM Le Croisic 0 CLPM LA Turballe 0 Total Nb action 358 50 50 50 50 40 1 1 € 358 000 50 000 50 000 50 000 50 000 40 000 1 000 1 000 600 000 % 59,67% 8,33% 8,33% 8,33% 8,33% 6,67% 0,17% 0,17% Administrateurs : Page 1 / 8 Nom Conseil Général de Loire Atlantique Commune du Croisic Commune de La Turballe Crédit Mutuel Maritime Atlantique Caisse des Dépôts et Consignation Représentant M. CANONNE Christian M. DENIAUD Bernard M. DENIGOT Gilles M. GROSVALET Philippe M. MAHE Yvon M. LE CAM gérard M. GUITTON Jean François M. PETIT Philippe M. TRASSARD Denis Censeurs : Nom Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de LoireCLPM La Turballe CLPM Le Croisic Armement La Turballe Armement Le Croisic Plaisance La Turballe Plaisance Le Croisic Représentant M. CANONNE Christian Mme LE BRUN Dominique M. LE GALL Daniel M. LE PALUDIER Jean (Les Vikings) M. PICAUD Gaston (Le Mabon II) M. PITTARD Yves M. LE COSSEC Ronan 1.2 Situation sociale En application du Code du Travail, la Saeml a repris dans ses effectifs les personnels suivants : Port de Pêche du Croisic : 7 salariés de droit privé sous convention UPACCIM Port de Plaisance du Croisic : 3 agents municipaux du Croisic mis à disposition de la Saeml pour une durée initiale d’un an. Port de La Turballe : 16 salariés de droit privé sous convention UPAACCIM partielle et 4 salariés de droit public ayant choisi d’être détaché pour une période initiale d’un an. Soit un effectif de 30 personnes pour les deux sites. Le poste laissé vacant par un agent resté à la CCI va être pourvu en septembre (entretien général). La mise en place de la réforme portuaire soumet depuis le 01 mai 2011 toutes les sociétés gestionnaires de port de commerce ou de pêche à l’application d’une convention nationale unifiée étendue. Les élections des délégués du personnel ont eu lieu au mois d’avril et la première réunion avec les délégués s’est tenu en mai 2011. Les négociations destinées à harmoniser les statuts du personnel vont donc pouvoir commencer. La comptabilité analytique est en place depuis le mois d’avril. Page 2 / 8 1.3 Organigramme Page 3 / 8 Organigramme fonctionnel de la criée du Croisic 2. Données statistiques Les données statistiques du port du Croisic s’établissent comme suit à fin juillet : 2011 Tonnage (T) Valeur (K€) Prix moyen (€/ Kg) 992 6.400 6.42 Evolution 2010 Evolution 2009 + 7.5 % + 19.3 % + 11 % +0% +0% +5% Le Croisic a bénéficié d’un regain d’intérêt depuis le début de l‘année grâce à l’implication de son personnel qui a démarché de nouveaux bateaux. Page 4 / 8 En ce qui concerne la Langoustine, l’objectif de 2011 était d’éviter une concurrence nocive entre les deux criées qui auraient pu conduire à une fuite des navires vers Page 5 / 8 d’autres ports. En données cumulées à fin juillet la situation est la suivante (cumul Saeml par rapport à 2010) : Langoustines Tonnage (T) Valeur (K€) Prix moyen (€/ Kg) Evolution 2010 + 19 % + 24 % +6% L’objectif de valorisation du produit a donc été atteint. 3. Investissements En cours ou terminés Dragage du Trait du Croisic (coût final 265.622 € HT) – Le règlement de cette facture a eu lieu en juin 2011, avec une demande de liquidation de la subvention au CG. Le prochain dragage est prévu pour 2016. Travaux de mise aux normes CCI : Les travaux engagés par la CCI en 2010 ont été achevés début 2011. Renouvellement du système d’identification des bacs. Ces travaux ont subis de lourd retards mais ont pu être menés à bien avant le début de la saison de langoustines. La criée du Croisic dispose actuellement d’un stock de 8.500 caisses dotées du nouveau système d’identification. Modernisation du système de vente du Croisic (85 K€). Les nouveaux logiciels permettant la vente à distance par internet doivent être lancés le mardi 6 septembre prochain. Pour faire face à l’augmentation prévue de besoins en logistique avec l’accueil d’acheteurs extérieurs, la Saeml a fait l’acquisition d’un camion de 28 T (35.000€ HT) qui permet transport des produits pour les pêcheurs du Croisic et La Turballe. En préparation Mise aux normes de la criée du Croisic. Les premiers résultats techniques et économiques montrent qu’il est possible de maintenir l’activité de la criée du Croisic, sur les bases actuelles, d’autant que les effets attendus de la vente à distance ne seront perceptibles qu’au second semestre 2011. Néanmoins, compte tenu de la date butoir fixée au 31 décembre prochain par les services vétérinaires pour autoriser la poursuite des activités sous criée, il est fondamental de présenter à ces services un projet concret de travaux visant à mettre aux normes les infrastructures. Le chiffrage de cet investissement est en cours et devrait être inférieur aux estimations existantes. Le dossier d’agrément sanitaire a été déposé cette semaine auprès de la DDPP. Page 6 / 8 En pièce jointe, vous trouverez la liste des travaux envisagées par la Saeml pour obtenir cet agrément. Aménagement de l’ancienne cale de carénage du Croisic qui est aujourd’hui une zone de non droit et qui pourrait accueillir un ponton de 15 M, pour un investissement de 45 K€ et un CA supplémentaire annule de l’ordre de 10 K€. Etude pour une extension du port de plaisance du Croisic. Lancée le 24 août. 4. Projet de modernisation du système de vente Objectif : Renforcer l’attractivité de la criée Moyens : Ouvrir les ventes à l’internet Etablir un catalogue de vente au fur et à mesure de l’enregistrement des lots Interconnexion avec La Turballe Améliorer les transmissions des relevés d’achat et de vente (mise à disposition des informations sur un site Web) En ce qui concerne le nouveau système de vente, les enchères restent descendantes remontantes, avec la possibilité de reprendre l’enchère à tout moment. La principale différence avec le système actuel sera la création de lot fixé au niveau de la borne et l’impossibilité de les modifier (en raison de la vente internet). Le système améliore l’accès aux données après la vente et doit développer la qualité des annonces avant vente. Voir note technique jointe. 5. Divers a. Aménagement des barèmes pêche Les barèmes pêche des eux ports ont été aménagés afin de fournir de nouvelle prestations aux usagers ou de prendre en compte certains aménagements mineurs. La note jointe détaille ces modifications qui ont été présentées au dernier Conseil Portuaire pour validation par le CG. b. Règlement d’exploitation de la halle à marée Page 7 / 8 Pour répondre aux exigences des nouvelles réglementations, le règlement d’exploitation et le règlement intérieur ont été fusionné en un document unique. Cette fusion a été l’occasion de mettre à jour le document, sans changement majeur. On peut souligner à nouveau l’obligation de retour des caisses et leur statut particulier (inaliénable même après facturation de la pénalité de non-retour). Voir document joint. c. Jonchère du Prince Nous avons toujours affaire à une situation très complexe sur ce site, avec d’une part un diagnostic technique qui a montré que si la zone ne présentait pas de risques immédiats d’affaissement, le pourtour du terre plain nécessiterait de lourds investissements pour y faire circuler en toute sécurité un élévateur en charge, et d’autre part une relation contractuelle tendu avec le chantier Pradelle. En effet, le contrat qui liait ce chantier avec la CCI est arrivé à expiration le 31 mars 2011. L’analyse économique du fonctionnement de cet outil ayant confirmé un déficit d’exploitation chronique (et ce depuis des années), la Saeml n’a pas souhaité poursuivre le contrat en l’état. En attendant de trouver une solution définitive à la gestion de cet outil, et pour ne pas interrompre le fonctionnement du chantier, la Saeml a repris à sa charge directe les coûts de fonctionnement et d’assurance de l’outil en proposant au chantier un contrat de location. Cette solution mise en place à titre provisoire doit permettre au chantier de continuer à fonctionner en attendant le lancement d’une délégation d’outillage public aux risques et périls du prestataire. Page 8 / 8