Règlement du marché aux Timbres

Règlement du marché aux Timbres
I - Dispositions générales
Article 1er :
Le marché aux timbres de la Place Bellecour se tiendra les dimanches et jours fériés à l'exception
des 25 décembre et 1er janvier de 8 h 30 à 12 h 30 sur l'emplacement réservé à cet effet.
Article 2 :
Les usagers de ce marché seront classés en deux catégories et installés de chaque côté d'une allée
centrale :
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les commerçants côté ouest de la place le long de la chaussée, entre la rue Alphonse Fochier
et la rue Paul Linthier,
les amateurs en face à l'intérieur de la place.
Article 3 :
Seuls seront autorisés sur ce marché, la vente ou l'échange des objets et marchandises suivants :
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timbres-poste,
enveloppes affranchies,
cartes postales oblitérées,
télé-cartes.
Article 4 :
Nul ne peut s'installer sur le marché s'il n'a pas obtenu au préalable une autorisation délivrée par
le Service des Halles et Marchés de la Ville de LYON. Cette autorisation est personnelle, elle est
délivrée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée en cas de non respect de l'une des
dispositions du présent arrêté. Article 5 :
L'occupation d'un emplacement donne lieu au paiement d'un droit de place journalier indexé sur
tarif 2ème catégorie et exigible dès la première réquisition. Ces tarifs sont fixés chaque année par
délibération du Conseil Municipal.
II - Dispositions applicables aux commerçants
Article 6 :
Ces autorisations de vente sont délivrées par l'Administration Municipale (Service des Halles et
Marchés) aux personnes physiques qui en font la demande. Elles sont subordonnées à la
production des pièces suivantes :
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carte nationale d'identité,
deux photos d'identité,
extrait d'inscription au Registre du Commerce datant de moins de trois mois,
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récépissé d'inscription à l'URSSAF,
récépissé d'inscription à la Caisse d'Assurance Maladie des non salariés,
carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire ou l'attestation provisoire de déclaration
(marchand ambulant) ou livret spécial de circulation (Livret A).
Les permissionnaires commerçants sont tenus de présenter à toute réquisition des agents
municipaux leur carte de permissionnaire et les pièces justificatives ci-dessus.
Un contrôle systématique annuel sera effectué par l'Administration Municipale.
Article 7 :
Des emplacements fixes et numérotés de deux mètres de façade et un mètres de profondeur sont
attribués aux commerçants qui s'installent sur le marché. Une première distribution aura lieu dès
la publication du présent arrêté. Ces commerçants peuvent choisir leurs emplacements, en cas de
litige, il sera tenu compte de l'ancienneté d'autorisation ou à défaut de l'ordre du tirage au sort.
Article 8 :
Ces commerçants seront autorisés à occuper au maximum trois emplacements fixes. Ils pourront
installer leur véhicule particulier derrière leur étal, dans une zone réservée, sur le côté ouest de la
Place Bellecour, le long de la chaussée, entre la rue A. Fochier et la rue P. Linthier.
Article 9 :
Ces demandes d'attribution de places fixes sont :
• soit satisfaites immédiatement en cas d'emplacements disponibles,
• soit inscrites dans l'ordre de leur arrivée sur une liste d'attente au service Marchés &
Concessions.
Article 10 :
L'attribution d'une ou plusieurs places fixes numérotées sur le marché donne lieu au paiement
d'un abonnement trimestriel obligatoire et payable d'avance.
Article 11 :
Le non-paiement de cet abonnement trimestriel entraînera automatiquement la vacance des
places fixes des permissionnaires, nonobstant les poursuites exercées par la Ville de Lyon contre
son débiteur.
Article 12 :
Une redistribution générale de places fixes peut avoir lieu dans les cas suivants :
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en cas de nécessité laissée à l'appréciation de l'Administration Municipale après consultation
des organisations professionnelles,
à la demande de la majorité des permissionnaires de places fixes.
Cette redistribution se fera en tenant compte de l'ordre d'ancienneté générale ou de permission,
ou à défaut par tirage au sort.
III - Dispositions applicables aux amateurs - collectionneurs
Article 13 :
Des autorisations provisoires sont délivrées aux intéressés accompagnés des pièces suivantes :
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carte nationale d'identité,
deux photos d'identité,
une autorisation parentale pour les mineurs,
une autorisation sur l'honneur certifiant qu'ils n'exercent pas cette activité dans un but
lucratif.
Article 14 :
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Les amateurs devront obligatoirement limiter leur étal à 1 m2 sur un seul niveau horizontal.
Toute présentation verticale est interdite.
Barnum ou parasol ne devront pas servir de support à l'exposition des timbres.
Aucune incitation à l'achat par affichette ne devra apparaître. Dans le cas où ces dispositions
ne seraient pas respectées, des suspensions définitives d'autorisations pourront être prises.
Article 15 :
Toute transaction commerciale est et demeure strictement interdite aux amateurscollectionneurs-échangistes.
Article 16 :
Ces dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1990.
Article 17 :
Les dispositions des arrêtés des 24 février 1978 et 25 mai 1989 sont abrogées à compter du 1er
octobre 1990.
Article 18 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Lyon, Monsieur le Directeur Départemental des
Polices Urbaines, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.