saint-usage - Services Etat Côte-d`Or

Transcription

SAINT-USAGE
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable
CHRONOLOGIE DU PLU :
Approuvé le 12/06/2008
Modifié le 18/11/2010
Présent document émis le 08 janvier 2008
SOMMAIRE
1. LES GRANDES ORIENTATIONS...........................................................................................3
2. GESTION ET PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT ..................4
2.1. LE MAINTIEN DE LA QUALITE ET DE LA DIVERSITE PAYSAGERE...........................4
2.1.1. Les grand équilibres à prendre en compte ...............................................................4
2.1.2. Les espaces de culture .............................................................................................4
2.1.3. Les franges paysagères............................................................................................4
2.2. LA PROTECTION DES MILIEUX LIES A L'EAU .............................................................5
2.2.1. Les espaces humides ...............................................................................................5
2.2.2. Les espaces de bords de rive ...................................................................................5
3. LE DEVELOPPEMENT URBAIN ORGANISE ET MAITRISE................................................6
3.1. LES ORIENTATIONS SOCIO-DEMOGRAPHIQUES......................................................6
3.2. LA SATISFACTION DE L'OFFRE EN LOGEMENTS ......................................................7
3.2.1. Favoriser la diversité.................................................................................................7
3.2.2. Favoriser un développement urbain qui réponde aux attentes.................................7
3.3. UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DIVERSIFIEE QUI GENERE EMPLOIS ET REVENUS
................................................................................................................................................8
3.3.1. L'activité industrielle et d'artisanat ............................................................................8
3.3.2. Développer l'Attrait touristique et fluviale..................................................................8
3.3.3. Faciliter et diversifier les dynamiques économiques.................................................8
3.3.4. Maintenir les conditions de l'agriculture ....................................................................9
4. LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT.........................................................................10
4.1. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES ...................................10
4.2. UN DEVELOPPEMENT SPATIAL EN COHERENCE AVEC LA STRUCTURE DU
BOURG .................................................................................................................................10
4.3. DEVELOPPER L'OFFRE EN SERVICE ET EQUIPEMENT D'INTERET GENERAL ....12
4.4. AMELIORER LES DEPLACEMENTS A L'ECHELLE DE L'AGGLOMERATION ...........12
SAINT-USAGE - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
2
1. LES GRANDES ORIENTATIONS
Petite commune de la vallée de la Saône, Saint-Usage trouve son identité à la
confluence entre le canal de Bourgogne et la Saône, au voisinage de la commune
de Saint-Jean-de-Losne.
Dans un contexte régional de profondes mutations, dominées par le
développement de l'agglomération dijonnaise distante d'une trentaine de kilomètres
et par la réalisation du port fluvial de Pagny, Saint-Usage souhaite maîtriser les
conditions de son développement et organiser son évolution autour des éléments
qui fondent son territoire.
Disposant encore d'une majorité d'espaces vouée à la culture, d'un couvert
forestier préservé, c'est contre l'écueil croissant d'une évolution urbaine trop rapide
ou inorganisée que la commune souhaite désormais se prémunir.
L'établissement d'un document de gestion de l'urbanisme et de l'aménagement
s'avère pressant, alors même qu'à ce jour, aucun Schéma de Cohérence
Territoriale achevé n'organise l'évolution socio-économique locale.
Le présent Projet d’Aménagement et de Développement Durable affiche les
priorités communales en terme d’équilibre entre le logements et l'activités, de
cohérence du développement spatial et d'évolution du bourg existant ainsi qu’en
matière de protection des sites et des paysages dans le cadre des équilibres
existants, d'une utilisation économe du territoire, en cohérence avec les
caractéristiques urbaines et environnementales actuelles. Ce PADD s’efforce à une
vision à long terme dont une partie seulement peut trouver sa traduction dans les
éléments réglementaires du PLU, mais qui en tout état de cause est le fil
conducteur de l’évolution communale
COMMUNE DE
SAINT-JEAN - DE - LOSNE
3
2. GESTION ET PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
2.1. LE MAINTIEN DE LA QUALITE ET DE LA DIVERSITE PAYSAGERE
2.1.1. LES GRANDS EQUILIBRES A PRENDRE EN COMPTE
Peu marqués par les mouvements topographiques, les 1000 hectares du territoire
eusebien, délimités au Sud-Est par la Saône, se composent majoritairement de
terres agricoles cultivées, d'espaces de pâtures et de boisements dont l’ensemble
doit être préservé.
Le paysage communal se caractérise ainsi par trois entités majeures, fondées
principalement sur les caractéristiques hydrologiques du territoire local et où le
canal de Bourgogne joue un rôle de répartition assez net selon une direction Nord
Ouest / Sud Est :
-
La plaine exploitée en céréaliculture, sur une moitié Nord-Est du territoire
communal dont la topographie permet un drainage aisé des eaux de
ruissellement et une exploitation intensive des terres,
-
Au Sud-Ouest, des parcelles cultivées, de larges pâtures, de nombreux
boisements et milieux humides, alimentés par un important réseau de cours
d'eau (la Vouge, la biètre) et de fossés,
-
Au centre-Est, le bourg et sa gare d'eau, inscrits au débouché du canal de
Bourgogne sur la Saône.
2.1.3. LES FRANGES PAYSAGERES
Dans un paysage ouvert et plat, les plantations participent fortement à la qualité
paysagère et permettent en outre d'atténuer les effets négatifs induits par les
infrastructures (lignes à haute tension) ou les grands équipements (châteaux d'eau,
silos, cheminées d'usine).
Des traitement paysagers doivent être recherchés et ceci essentiellement :
-
En transition entre l’urbanisation et les espaces naturels, en accompagnement
de la RD968 (avec l'appui du Département) pour concourir à la construction
d'un paysage qualitatif d'entrée de bourg et pour réduire l'impact visuel de
l'entreprise industrielle implantée en bordure du canal de Bourgogne.
-
Pour assurer la jonction future avec l’agglomération d’Echenon.
La répartition de ces différentes composantes paysagères est un facteur
déterminant dans le cadre d’un développement durable. Cette logique doit être
préservée, notamment en respectant l'équilibre et les particularités qui fondent
chacune de ces entités.
2.1.2. LES ESPACES DE CULTURE
La topographie très plane et le mode d'exploitation cultural ont induit un paysage
très ouvert. La destination agricole évidente de ces terres alluviales doit être dans
leur majeure partie, maintenue et la constructibilité localisée afin d'éviter le mitage
urbain.
4
2.2. LA PROTECTION DES MILIEUX LIES A L'EAU
2.2.1. LES ESPACES HUMIDES
Bien que mis en valeur par la culture et la pâture, les espaces qui se développent
au Sud-Ouest du canal laissent place à de nombreux boisements et sont fortement
marqués par la présence de l'eau dont le réseau de drainage, très présent,
s'accompagne d'une typologie paysagère propre aux milieux humides.
A ce titre, le rôle des haies arbustives, taillis et bosquets bordant les rivières de la
Biètre et de la Vouge ainsi que les chemins ruraux est déterminant aussi bien en
terme de paysage qu'en terme environnemental. Il se mesure notamment dans la
gestion des ruissellements, dans l'épuration des eaux superficielles ainsi que du
point de vue de la biodiversité.
Ces milieux concourent à la diversité paysagère communale et à la qualité du
cadre de vie du bourg, et méritent à ce titre une protection. Ceci ne doit pas pour
autant empêcher la poursuite d'actions de mise en valeur (parcours piétonniers,
aires de détente), déjà engagées, et destinées au loisir du plus grand nombre.
2.2.2. LES ESPACES DE BORDS DE RIVE
La caractéristique paysagère majeure de la commune réside dans l'important
linéaire de rive dont elle dispose. Qu'il s'agisse des rives de la Saône, des
chemins de halage du canal de Bourgogne ou des promenades le long de la gare
d'eau, le cadre végétal qui s'y exprime contribue à définir des lieux très
spécifiques qui fondent en grande partie l'identité culturelle communale.
A ce titre, une attention particulière doit être portée à l'évolution de ces sites, dont
la gestion ne doit pas conduire à une dénaturation de leur qualité paysagère.
5
3. LE DEVELOPPEMENT URBAIN ORGANISE ET MAITRISE
3.1. LES ORIENTATIONS SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
La population de Saint-Usage a notablement fluctué depuis les années 70. Après
une période de croissance jusqu'au début des années 80 due au regain d'attrait
des campagnes périurbaines, la commune a perdu plus de 80 habitants dans les
vingt années suivantes pour constater aujourd’hui un redémarrage qu’il faut
poursuivre.
2,0
1050
C'est en vue de satisfaire à cette demande, seule à même de conforter le retour de
la croissance démographique, d’œuvrer au rajeunissement de la population et à un
équilibre des tranches d'âge, que la commune souhaite ouvrir des secteurs à
l'urbanisation.
Ce faisant, la commune espère conserver son équilibre social et un équipement
scolaire dynamique.
Aussi, l'objectif de développement est-il celui d'une croissance modérée retrouvée,
dont la quantification doit avant tout rester guidée par un parti d'organisation spatial
respectueux des qualités paysagères, des contraintes environnementales et
techniques, et de l'équilibre socio-économique communal .
1,5
1,0
1000
0,5
La structure par âge de la population marque un vieillissement corrélatif à la
situation démographique qui est illustrée par la part des plus de 40 ans,
représentant 55% de la population en 1999. L'évolution des types de foyers illustre
également cette tendance, avec une forte augmentation des foyers de deux
personnes, et un taux de cohabitation de 2,5 personnes/foyer en 1999, en baisse
constante depuis les années 70.
Toutefois, ce vieillissement de la population est davantage lié au fort déficit d'offre
en logements pour jeunes et couples en primo accession qu'à un manque
d'attractivité de la commune. En effet, dans un contexte où l'aire d'influence de
Dijon s'accroît, les demandes existent, notamment pour des logements locatifs, en
petits collectifs ou maisons de ville.
2,5
1100
950
0,0
-0,5
900
-1,0
850
Nbre d'Hab
Tx crois annuelle
1975
1982
1990
1999
2005
931
1077
1008
994
1030
2,1
-0,8
-0,2
évolution des tranches d'âges
-1,5
0,5
100%
90%
80%
70%
+ de 60 ans
60%
50%
de 40 à 60
ans
de 20 à 40
ans
- de 20 ans
40%
30%
20%
10%
0%
1975
1982
1990
1999
6
3.2. LA SATISFACTION DE L'OFFRE EN LOGEMENTS
3.2.1. FAVORISER LA DIVERSITE
La typologie du logement eusébien fait valoir une part très majoritaire de logements
de plus de 4 pièces, alors même que le tissu urbain n'est plus dominé par les
exploitations agricoles, traditionnellement constituées de grands logements.
Parallèlement, la part des résidences secondaires et des logements vacants paraît
très importante. Même si une grande part d’entre eux conserve cette vocation en
corrélation avec l’activité touristique fluviale, les capacités de mutation du cadre
ancien en terme de renouvellement par réhabilitation ou mutation du foncier
doivent être préservées.
Ainsi convient-il sur le bâti ancien de ne pas entraver une telle mutation, d'autant
plus qu'elle s'effectue souvent au profit de logements de petite ou moyenne taille.
composition des logements en 1999
0%
4%
15%
1 pièce
2 pièces
45%
3 pièces
3.2.2. FAVORISER UN DEVELOPPEMENT URBAIN QUI REPONDE AUX ATTENTES
4 pièces
La mutation que l'on peut attendre du processus de renouvellement urbain ou
d'adaptation de l'existant, s'inscrit sur une faible part et à long terme et n'est pas en
mesure d'induire le maintien, voire la croissance démographique souhaitée à court
et moyen terme.
5 pièces et +
36%
La production d'un cadre bâti et d'une offre de logements répondant aux besoins
actuels doit donc être possible. La commune souhaite que la localisation choisie
pour un tel développement prenne appui sur les particularités du territoire
communal.
Ce développement s'inscrira en continuité de l'enveloppe urbaine actuelle, facteur
de cohésion de la collectivité pour de nouveaux venus qui seront probablement
largement tournés vers les pôles urbains locaux.
Cette offre de logements devra couvrir des besoins divers et notamment ceux de
jeunes foyers qu’il convient de pouvoir accueillir sur la commune.
7
3.3. UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DIVERSIFIEE QUI GENERE EMPLOIS ET REVENUS
Si la commune souhaite favoriser une croissance dynamique et un équilibre
socio-culturel, elle se doit également d'accroître son attractivité auprès du bassin
de vie local en développant une offre en terme d'emplois, de commerces, de
services et de loisirs.
A plus long terme, la commune souhaite préserver les possibilités d'essor de
l'activité du tourisme fluvial en assurant son développement le long de la Saône, en
liaison entre ces deux pôles, en frange Sud de l'agglomération actuelle.
3.3.1. L'ACTIVITE INDUSTRIELLE ET D'ARTISANAT
L'activité industrielle et artisanale est très présente sur le territoire communal, au
travers de l'entreprise de transformation du bois UNALIT, l'exploitation des silos
agricoles et l'activité artisanale liée au fleuve.
Parce que ce domaine d'activité participe grandement à la vitalité de la commune,
tant en terme d'emplois générés que de ressources fiscales, le PLU doit
permettre à ces entreprises de pouvoir s'adapter et évoluer.
3.3.2. DEVELOPPER L'ATTRAIT TOURISTIQUE ET FLUVIAL
L'attrait qu'offrent le canal de Bourgogne, la gare d'eau, la Saône, représente un
large potentiel en terme de tourisme fluvial. La mise en valeur de ces bassins
d'eau, entamée depuis quelques années, doit être poursuivie et prendre appui
autant sur le potentiel de la ville que sur celui de Saint-Jean-de-Losne.
C'est dans ce cadre qu’il convient de favoriser un accroissement des services
d'accueil (et notamment de l'offre hôtelière), de commerces, des activités,
installations et équipements liés au réseau fluvial.
La qualification paysagère des abords du bassin, le stationnement à proximité et
l'accessibilité aux cyclistes et aux piétons devront être pris en compte dans la
réflexion.
Dans le cadre de l’intercommunalité, la commune souhaite également promouvoir
la reconversion de l'ancien site de stockage d'hydrocarbures et les locaux
d'activité situés à proximité de la gare ferroviaire, implantés en bordure de Saône
et aujourd'hui en cessation d'activité, vers un site d’entreprises liées à l'activité
fluviale.
3.3.3. FACILITER ET DIVERSIFIER LES DYNAMIQUES ECONOMIQUES
Outre les activités artisanales ou industrielles existantes qui doivent pouvoir
perdurer, le site d'activité des Echelottes, doit être étendu afin d'assurer les
conditions d'un développement économique diversifié, facteur d'équilibre social et
de mixité urbaine.
Ce développement économique passe notamment par celui d'une offre
commerciale élargie, et destiné à accroître l'attractivité à l'échelle du bassin de vie
local, de plus en plus soumis à l'aire d'influence dijonnaise.
Ce site d'extension devra s'intégrer à la logique d'un parti de développement
cohérent de l'agglomération eusébienne tout en étant facilement desservi depuis
l'entrée de ville principale que constitue la RD 968. Son aménagement devra
intégrer les problèmes de nuisances, de sécurité, de qualité architecturale,
d'urbanisme et de paysage à prendre en compte en raison de la proximité avec une
voie à grande circulation.
8
Cette zone d'activité spécifique, susceptible de satisfaire aux besoins et au
fonctionnement des futures entreprises, s'inscrira en complémentarité avec les
petites activités qui peuvent trouver place dans le tissu urbain lorsqu’elles
participent à la diversité urbaine compatible avec la proximité de l’habitat.
3.3.4. MAINTENIR LES CONDITIONS DE L'AGRICULTURE
Avec une dizaine de sièges d'exploitations implantées sur la commune, l'activité
agricole reste importante dans l'économie du bourg, notamment en raison de son
rôle de gestionnaire de la majeure partie du territoire communal.
A ce titre, le maintien de conditions favorables à cette activité passe par une
limitation du mitage urbain dont la logique d'éparpillement ne va pas dans le sens
d'une facilitation des pratiques agricoles.
9
4. LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT
4.1. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES
La commune est soucieuse d'intégrer la présence de risques naturels dans la
gestion de son environnement, dans l’attente de Plan de Prévention des Risques
d'inondation, aujourd'hui à l'étude. De fait, les secteurs potentiellement inondables
en raison des crues de la Vouge, de la Saône et de la Biètre ne devront pas
connaître d’extension urbaine.
Toutefois, la reconversion et le renouvellement urbain de terrains déjà bâtis mais
susceptibles d’être inondés devront pouvoir être possibles, notamment à des fins
d'équipements liés à l'activité fluviale, tout en prenant en compte la sécurité des
personnes et sans entraver l’écoulement des crues éventuelles.
4.2. UN DEVELOPPEMENT SPATIAL EN COHERENCE AVEC LA STRUCTURE DU BOURG
Les éléments de cadrage portent sur la volonté d'un développement cohérent du
cadre urbain, tant au regard de la structure urbaine actuelle (voirie existante,
modalités des extensions urbaines récentes) que du paysage global de la
commune.
A ces critères de développement sous-tendus par le souci de l'insertion dans le
contexte communal, la commune souhaite prendre en compte les zones
inondables et notamment le Plan de Prévention des Risques.
Il est vrai que les caractéristiques de la structure urbaine du centre ancien, du
réseau hydrographique et des emprises ferrées, conjuguées à la nécessité de
préserver l’environnement, contraignent les possibilités d'évolution mais aussi les
déplacements automobiles.
Dans ce contexte, la commune souhaite asseoir l'extension urbaine à venir sur le
réseau de voies qui desservent le bourg de façon radiale. Ce réseau en patte d'oie
constitue une armature ancrée dans le territoire, d'origine très ancienne, et a guidé
jusqu'ici le développement. L'organisation d'un maillage de voie périphérique
s'avèrera toutefois nécessaire afin de constituer progressivement une armature de
contournement du centre bourg.
L'établissement progressif de ces voies de desserte s'effectuera au fur et à mesure
du développement urbain concentrique et permet une programmation étalée dans
le temps des capacités de constructions et des aménagements collectifs allant
même, à la frange, au-delà des éléments réglementaires du présent PLU.
Ce parti d'organisation est vecteur de qualification urbaine, en ouvrant à la
constructibilité des emprises foncières implantées en second front par rapport aux
voies existantes et dont les abords sont d'ores et déjà bâtis. Il offre ainsi
l'opportunité de fédérer les différents sites bâtis qui cohabitent sans osmose.
Au travers de ce projet, Saint-Usage s'assure la maîtrise du développement urbain
afin notamment de satisfaire à une diversité des fonctions urbaines et à une mixité
sociale dans l'habitat urbain au niveau communal.
10
11
4.3. DEVELOPPER L'OFFRE EN SERVICES ET EQUIPEMENTS D'INTERET GENERAL
Au delà des facteurs financiers et sociologiques du développement économique,
l'éventail de services et équipements d'intérêt général dont dispose la commune
doit être étoffé, notamment dans les domaines des sports, de la culture ou des
loisirs.
Dans le cadre de l’intercommunalité, sont d'ores et déjà envisagées à titre
d’exemple la création d'une base de loisirs nautiques (un club de canoë), à
implanter à proximité du camping, ainsi que la réalisation d'une salle de sport ,
d’une piscine, médiathèque et une crèche garderie.
Enfin, la commune souhaite réorganiser de façon importante les abords de la
mairie, afin notamment d'améliorer l'accessibilité à l'école maternelle. Ce projet
devra s'accompagner d'une transformation de la mairie, qui est susceptible d'être
déplacée dans le même site pour améliorer sa fonctionnalité.
De plus, les ateliers municipaux devront également bénéficier d'une nouvelle
implantation afin de rendre leur fonctionnement plus aisé.
4.4. AMELIORER LES DEPLACEMENTS A L'ECHELLE DE L'AGGLOMERATION
Bien que les contraintes de déplacement locales soient fortes, des actions
d'aménagement du réseau routier doivent être menées pour améliorer les
conditions de circulation.
Le Département réalise ainsi l'élargissement du pont de la route de Beaune sur le
canal, en vue de facilité le trafic important supporté par cet axe, notamment de
poids lourds.
Mais la commune souhaite également inciter aux déplacements alternatifs en
prévoyant la sécurisation de plusieurs axes :
- La route de Beaune jusqu'en sortie d'agglomération,
- La route de la gare pour les déplacements cyclistes,
- Le raccordement cycliste du lotissement du millénaire jusqu'au canal,
- Des aménagements piétonniers en bordure de la RD 968, entre le rondpoint d'entrée de ville jusqu'au rond point de la gare d'eau.
- L'intersection entre les routes de Montot et de Trouhans.
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