Règlement général - Salon Immobilier Neuf de Rouen

Règlement du jeu - Salon de l’Immobilier Neuf Rouen 2013
Article 1 : Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé par la société Concept Multimédia, S.A.S.
au capital de 1 074 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence
sous le numéro 399 146 356, sise ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue
Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, et filiale du groupe Spir Communication.
Le présent jeu comprend une session :
- Sur le lieu du salon de l’Immobilier Neuf de Rouen (Quai Rive Droite - Parking Hangar 23
après le Pont Flaubert, ci-après « le Salon », débute le 04/10/2013 et se termine le
06/10/2013, à 17h30.
Article 2 : La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Article 3 : Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la
société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit
qu'eux, aux personnes salariées du groupe Spir Communication et de ses filiales, ainsi qu’au personnel
de la société prestataire des dotations du jeu.
Article 4 : Une seule participation par personne sera autorisée durant les périodes de sessions du jeu
(mêmes nom et prénom et/ou même adresse e-mail).
Article 5 : Pour participer au jeu le participant doit indiquer via le formulaire d’inscription :
- sa civilité,
- ses nom et prénom,
- une adresse e-mail valide,
- Un numéro de téléphone valide,
- son adresse de résidence, sa ville et son code postal.
- Répondre à la question : « Vous avez un projet ? choix 1 : d’acquisition en résidence principale
choix 2 : d’investissement »
Chaque participant pourra récupérer le formulaire :
- soit sur le « Site » internet du salon : www.salonimmobilierneufrouen.com
- dans le magazine Logic-immo.com de Rouen - parution le 16 Septembre
- soit sur le salon durant les heures d’ouvertures.
Chaque participant pourra déposer le formulaire sur le lieu du Salon pendant les heures d’ouverture de
celui-ci :
- Du 04.10.2013 au 06.10.2016 de 10h à 11h sous présentation de l'invitation "petit déjeuné privé"
- Le 04.10.2013 et le 05.10.2013 de 11h à 19h
- Le 05.10.2013 de 11h à 17h30.
Seuls les participants qui auront rempli correctement le formulaire seront pris en compte.
Un tirage au sort, permettant de déterminer le gagnant, sera effectué le 06/10/2013 à 17h30, sur le lieu
du Salon de l’immobilier neuf situé : Quai Rive Droite - Parking Hangar 23 après le Pont Flaubert.
Article 6 : Le premier nom tiré au sort gagnera le coffret Euphorie « Symphonie des Sens » d’une valeur
de 519€ TTC. Valable jusqu’au 30/09/2013, sous réserve de contre information figurant sur le coffret.
Article 7 : Le gagnant sera informé du résultat du tirage au sort soit directement sur le lieu du Salon
après le tirage au sort, soit par téléphone ou mail, au numéro ou à l’adresse indiqués dans le formulaire
d’inscription. Il récupérera le gain soit sur le lieu du salon de l’Immobilier neuf de Rouen avant sa
fermeture (Quai Rive Droite - Parking Hangar 23 après le Pont Flaubert), soit il viendra le chercher à
l’agence Logic-Immo.com a l’adresse suivante : Centre Tertiaire Portuaire - 19, bd du Midi - Bâtiment A 76100 ROUEN. Le gagnant accepte par avance le lot tel que décrit dans l’article 6, sans pouvoir
demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces après accord préalable exprès.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne serait pas disponible aux dates prévues ou ne pourrait pas être
contacté, le prix serait perdu sans contrepartie.
Article 8 : La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu était modifié ou annulé
pour cause de force majeure.
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient
quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes
poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Sous peine d’irrecevabilité, toute contestation à ce jeu ou réclamation devra être formulée par écrit dans
un délai de deux mois à partir de la clôture du jeu.
Toutefois, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature
survenu à l’occasion de la participation du candidat au jeu.
Article 9 : Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom et adresse sur
tous supports, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que
cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Dans le cas où les gagnants ne le
souhaiteraient pas, ils pourront le stipuler à l’adresse suivante dans le délai d’un mois à compter de la
réception de leur dotation : Concept Multimédia, Service Marketing, ZI des Milles Europarc de Pichaury Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour toute demande, il
conviendra d’écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 9 : Les frais de participation au jeu seront remboursés, par la société organisatrice sur demande
écrite à : Concept Multimédia, Service Marketing, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5,
1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Selon les modalités suivantes :
Les participants qui participent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée
au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leur frais de
participation ou de consultation du règlement (base forfaitaire de remboursement par connexion 0,22 €
TTC pour un temps de communication de 5 minutes - communication locale en heure pleine -), et les frais
d’affranchissement (au tarif lent 20g en vigueur) relatifs à cette demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
 Coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale,
 un RIB
 une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le
remboursement doit être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaisons ADSL, câbles ou spécialisées…) ne
pourront obtenir de remboursement.
Article 10 : Le présent règlement, déposé via depotjeux.com auprès de l'Etude SCP CHARBIT RUTH
ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178
MARSEILLE CEDEX 20 est disponible sur simple demande à l'adresse du jeu. Il sera consultable
pendant toute la durée du jeu à l'adresse www.depotjeux.com
Il est disponible sur simple demande écrite à :
Concept Multimédia, Service Marketing, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue
Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
simple demande).
Article 11 : L’opération est assujettie aux lois en vigueur sur le territoire français. Toute difficulté née ou à
naître, liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à
huissier de justice, auprès de l'Etude SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20, arbitre unique, statuant en
aimable compositeur. Ses sentences sont réputées sans appel.