reglement jeu concours - Salon Immobilier d`Issoire
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reglement jeu concours - Salon Immobilier d`Issoire
REGLEMENT JEU CONCOURS SALON IMMOBILIER SAINT-ETIENNE Article 1 : Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé par la société Concept Multimédia, S.A.S. au capital de 1 074 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-enProvence sous le numéro 399 146 356, sise ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, et filiale du groupe Spir Communication. Le jeu mis en place dans le cadre du salon National de l’Immobilier de Saint Etienne - prévu du 04/04/2014 au 06/04/2014 et sis Zénith de Saint Etienne, Rue Scheurer Kester, 42000 Saint-Etienne, ci-après « le Salon » -se déroulera : - le 04/04/2014 de 14h à 19h le 05/04/2014 de 10h à 19h le 06/04/2014 de 10h à 17h (Ci-après « la Période de session de jeu »). Article 2 : La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 3 : Ce jeu est gratuit et ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivants sous le même toit qu'eux, aux personnes salariées du groupe Spir Communication et de ses filiales, ainsi qu’au personnel de la société prestataire des dotations du jeu. Article 4 : Une seule participation par personne sera autorisée durant la Période de session du jeu (mêmes nom et prénom et/ou même adresse e-mail). Article 5 : Pour participer au jeu le participant doit : (i) (ii) (iii) récupérer le formulaire d’inscription disponible à l’entrée du Salon, le remplir en indiquant : ses nom et prénom, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone valide, le déposer dans l’urne prévue à cet effet à l’entrée du Salon pendant la Période de session de jeu et au plus tard le 06/04/2014 à 17h00. Chaque participant pourra compléter le formulaire sur le lieu du Salon en le remettant directement à l’accueil pendant les heures d’ouverture de celui-ci. Seuls les participants qui auront rempli correctement le formulaire seront pris en compte. Seuls les bulletins de participation lisiblement complétés pourront être considérés comme participant au jeu concours. Tout bulletin illisible ou comportant des mentions injurieuses ou des inscriptions sans lien avec le jeu concours qui serait tiré au sort sera immédiatement détruit après avis du jury du jeu concours. Un tirage au sort, permettant de déterminer le gagnant, sera effectué le 06/04/2014 à 17h00, sur le lieu du Salon de l’immobilier situé : Zénith de Saint Etienne, Rue Scheurer Kester, 42000 SaintEtienne Article 6 : Le nom tiré au sort gagnera un relooking d’intérieur d’une valeur de 3000 €.TTC réalisé par la société avéo. Cette prestation peut comprendre plusieurs aspects, au choix du gagnant : - Proposition d’aménagement ou bien Travaux divers : peinture, plâtrerie, rafraichissement, sols…, ou bien Petit ameublement. Cette prestation peut être suivie d’un petit reportage photos qui pourra être repris par l’organisateur du salon si le gagnant le souhaite. Dans cette hypothèse, le gagnant autorise Concept Multimédia à reproduire ce reportage dans le cadre du magazine Logic-immo.com. Article 7 : Le gagnant sera informé du résultat du tirage au sort soit directement sur le lieu du Salon après le tirage au sort, soit par téléphone ou mail, indiqué dans le coupon de participation au jeu. Il récupérera le gain soit sur le lieu du salon de l’Immobilier de Saint-Etienne avant sa fermeture Zénith de Saint Etienne, Rue Scheurer Kester, 42000 Saint-Etienne soit il le recevra par courrier à l’adresse communiquée sur le coupon. Le gagnant accepte par avance le lot tel que décrit dans l’article 6, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces après accord préalable exprès. Dans l’hypothèse où un gagnant ne serait pas disponible le jour du tirage, soit le 6/04/2014 ou ne pourrait pas être contacté, le prix serait perdu sans contrepartie. La durée de validité d’utilisation du gain est valable jusqu’au 31 décembre 2014. La prestation ne peut être réalisée que dans un rayon de 30 kilomètres autour de Saint-Etienne. Article 8 : La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu était modifié ou annulé pour cause de force majeure. Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s). Sous peine d’irrecevabilité, toute contestation à ce jeu ou réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de deux mois à partir de la clôture du jeu. Toutefois, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature survenu à l’occasion de la participation du candidat au jeu. Article 9 : Le gagnant autorise par avance les organisateurs du jeu à publier son nom et son adresse sur tous supports, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler à l’adresse suivante dans le délai d’un mois à compter de la réception de leur dotation : Concept Multimédia, Service Communication, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à l’adresse indiquée ci-dessus. Article 10 : Les frais de participation au jeu seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite du participant à : Concept Multimédia, Service Marketing, BP 30460, 13592 Aix-enProvence Cedex 3. Pour un courrier, le remboursement se fera selon le tarif lent en vigueur. Article 11 : Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 Il est disponible : - sur le site www.salon-immobilier-saint-etienne.fr sur simple demande écrite à : Concept Multimédia, Service Communication, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande). Article 12 : L’opération est assujettie aux lois en vigueur sur le territoire français. Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent jeu ou de son règlement, serait soumise devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Ses sentences sont réputées sans appel.