A mutual society facing long term care needs : the experience of

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A mutual society facing long term care
needs : the experience of MGEN
Conférence du 18 septembre 2013
Jean-Louis DAVET
Directeur général du groupe MGEN et du groupe ISTYA
[email protected]
Jean-Louis Davet – Paris Septembre 2013
p0
France ageing population : increased share of the oldest old …
INSEE
Men
Women
2007-2060
Population of seniors receiving long term care x 2 by 2060
in 2011 : 1 190 000
in 2060 : 2 300 000
LTC users are ageing
Family care givers’ ageing reduces the chance of having a surviving valid partner
p1
LTC costs and sources of financing ?
69%
Severe economic crisis
Necessary drastic cuts in public deficits
of global LTC
costs
Public Financing
93% of public financing for cash
for care allowances, tax
deductions + Health care costs
provided to LTC users
Private financing
LTC users + their families
Very high out-of pocket expenditures
compared to the average level of
pensions
31%
81% of Housing costs
An unsustainable model of LTC financing … passing away !!
p2
Social challenges of LTC
Urbanism
Senior safe and
friendly home
Advanced
technologies for
ageing population…
Necessary change in
the representation of
old age
Intergenerational
approach of the society
to promote seniors as
valuable assets of the
society
Coordination of the various stakeholders
From « prevention » to « care »
p3
Why did MGEN « invest » in the
LTC issue ?
p4
And ..how ?
As a complementary coverage to the public LTC scheme
Optional LTC insurance
3
Insurance guarantees and services
(cash for care benefits + supportive services)
2
= complementary to the LTC public
cash for care benefit (APA)
Option
Suppementary to
the MGEN cover
2
Included in the
MGEN « Global
coverage » = Health
and social protection
PUBLIC Scheme
1
Cash for care benefit APA
= 22%
Social security = 62%
p5
Included in the MGEN global coverage = Health plan + social protection
« 2 in 1 coverage »
Health plan
SOCIAL PROTECTION
Death protection
Working incapacity / Income
protection
Short and long term disability
2
3
LTC
Optional LTC insurance
• SENIORS : Total Loss of autonomy = GIR 1
et 2
(Heavy needs of LT care services and total
assisted living)
• YOUNGER adults : Temporary Loss of
autonomy resulting from critical diseases and
accidents
+
= Supplementary LTC coverage to
guarantees included in the « Global
coverage »
Total Loss of Autonomy GIR 1 and GIR 2
Partial Loss of Autonomy GIR 3
• ALL : Light and Temporary Loss of Autonomy
(ie : Need of home services after hospitalization)
Discretionary financial social assistance including
LTC needs
p6
Social challenges of LTC
Urbanism
Senior safe and
friendly home
Advanced
technologies for
ageing population…
Necessary change in
the representation of
old age
Intergenerational
approach of the society
to promote seniors as
valuable assets of the
society
Coordination of the various stakeholders
From « prevention » to « care »
p7
MGEN « investment » resulting in a
leading position in LTC coverage
n
40% of the LTC insurance market in France in terms of number of
covered persons
n
Strengths and advantages of the mutual model to face LTC
challenges :
No pressure of short term ROI (no shareholders)
Solidarity translated in a wide risk pooling mechanism over all adult
members of the MGEN portofolio
Intergenerational solidarity made bearable by younger adults with the
coverage of « Temporary loss of autonomy and disability » resulting
from critical diseases and accidents (as a counterpart of seniors’ Total
loss of autonomy coverage)
Solidarity towards our members, already LTC users and recipients,
financed by MGEN own capital
Annual LTC risk management by our General Assembly
p8
ANNEXES back Up
p9
Projections démographiques : une population qui vieillit
Population de la France Métropolitaine population (continent + Corse)
Selon le scenario central de l’INSEE projection 2007-2060
n
Taux de natalité qui demeure élevé : 1.95 enfant par femme contre 1.90 dans la
projection de 2006
n
Espérance de vie légèrement plus optimiste que dans les projections
précédentes pour les plus âgés : 81 ans en moyenne, 86 ans pour les hommes
et plus de 91 ans pour les femmes
n
Immigration nette positive : + 100 000 personnes /an
n
Augmentation globale de la population : 73.6 millions d’habitants in 2060,
soit 11.8 millions de plus qu’en 2007 (61.8 millions)
Age
Forte croissance des plus âgés
n
≥ 75 ans : de 5.2 millions en 2007 à 11.9
millions en 2060
n
≥ 85 ans : de 1.3 million en 2007 à 5.4
millions en 2060
2007-2060
milliers
p10
France Métropolitaine
2012
2040
2050
2050
p11
France : une dynamique démographique spécifique
n
La France vieillit mais d’une manière différente de ses voisins en raison d’une natalité vigoureuse et d’une
immigration positive
Indice de fécondité en 2012
France
2,01
Irlande
2,01
1er pays de l’Union européenne en termes de
fécondité, avec 2,01 enfants par femme
1,91
Royaume-Uni
1,78
Pays-bas
1,77
Luxembourg
1,74
Danemark
1,73
Finlande
0
0,5
Taux de natalité pour 1 000 habitants en 2012
1
1,5
2
2,5
15,81
Irlande
2 ème pays de l’Union Européenne en termes de
natalité
11,72
12,72
France
12,27
Royaume-Uni
11,70
Luxembourg
11,44
Chypre
10,89
Pays-Bas
10,44
Estonie
Source : Statistiques mondiales, janvier 2013
0
2
4
6
8
10
12
n
France ⇒ une croissance démographique positive
n
Une dynamique démographique conditionnée cependant par la politique familiale et d’immigration
14
16
p12
Accroissement de la population de personnes âgées dépendantes
3 Projections / INSEE scenario 2007-2060 : bénéficiaires de l’APA
Hypothèse basse
Hypothèse intermédiaire
Hypothèse haute
Hypothèse
intermédiaire
Nombre de
personnes
dépendantes au
sens APA
1 150 000
1 550 000
2 300 000
n
2030 : + 35% de personnes dépendantes
n
2030 : accélération avec l’arrivée des Baby Boomers aux âges de la dépendance : 85 ans et plus (+ 2% de
croissance annuelle jusqu’en 2045, puis ralentissement avec l’extinction des premières générations du baby
boom)
Source : DREES pour groupe de travail gouvernemental
p13
Impact modéré du vieillissement de la population sur les dépenses de
santé
n
Des études françaises, notamment celles et l’Université de Paris Dauphine (par Brigitte DORMONT) et de l’Institut
Montparnasse concluent que le vieillissement de la population n’est PAS le facteur prépondérant dans
l’augmentation des dépenses de santé.
Si les personnes âgées développent effectivement plus de pathologies, le facteur essentiel de
l’accroissement des dépenses de santé réside dans la transformation des pratiques de soins
(comportements des patients, décisions médicales, progrès technologiques, renchérissement des
traitements), qui s’accompagne d’une amélioration de l’état de santé à âge égal.
Ainsi, sur la période 1992 et 2000, l’augmentation des dépenses de santé observée (+ 54 %) se
décompose en
+ 58 % dus aux changements de pratiques
- 10 % dus à la diminution de la morbidité,
+ 3 % à l’augmentation de la taille de la population
+ 3 % à l’augmentation de la proportion de personnes âgées
L’impact du vieillissement est plus faible que celui du changement des pratiques médicales
Sources : Institut Montparnasse 2011
p14
Coût et financement de la dépendance
p15
1. Dépenses de dépendance = 34.6 Md € in 2010 ⇒ 1.8% du PIB
Nature des dépenses
Million €
GIR 1 à 4 Dépendance Lourde
Coûts liés à la dépendance
stricto sensu
pour couvrir la perte d'autonomie
APA
Financement d'actions d'animation par la CNSA
Exonérations de cotisations sociales pr emplois
à domicile
Exonération l'IR pour l'APA
Exonération de taxes sur Contrats d'assurance
dépendance
Crédit d'IR sur équipements pour handicapés
Crédit d'impôt pour emploi d'iun salarié à
domicile
Taux de TVA réduit sur appareillage
Taux de TVA réduit sur services à la personne
TOTAL
+ Coûts non répartis entre Domicile et
Etablissements
TOTAL GLOBAL Coûts liés à la Dépendance
Coûts liés à l'hébergement
Financement PUBLIC
Domicile
Allocations Logement : APL/ ALS
Taux réduit TVA pour construction
d'établissements d'hébergement
ASH net (Allocation Logement collectivités
locales)
Co financement investissement CNSA
Réduction d'impôt pour frais de dépendance
TOTAL
Etablissements
3 497
Etablissements
568
917
996
90
Financement
public
= 69%
36
27
244
10
10
4 747
Pour les personnes en
dépendance lourde
(GIR 1 à 4), les coûts
liés à la dépendance et
aux soins sont
largement financés
par les dépenses
publiques
1 876
163
6 786
1 485
335
30
967
390
150
1 387
3 400
4 832
485
TOTAL GLOBAL Coûts liés à l'hébergement
1 872
ONDAM médico social
6 807
8 232
912
3 000
Soins de ville
USLD (Unités de Soins Longue Durée)
Domicile
1 800
76
Financement CNSA d'établissements
Dépenses de soins
Financement PRIVE
Etablissements
990
Hôpital
2 000
TOTAL
Etablissements
TOTAL GLOBAL Coûts liés aux soins
11 807
1 902
13 709
TOTAL
22 367
TOTAL
1 536
TOTAL
23 903
725
272
Les dépenses liées
au logement ou
hébergement sont
largement
supportées par les
dépendants et leur
famille
997
GIR 5 et 6 dépendance légère
Dépenses publiques
TOTAL Tous niveaux de
dépendance GIR 1 à 6
TOTAL Dépenses Publiques Privées
Tous GIR
10 714
34 617
p16
2.
Financement public des coûts de la dépendance
24 Md € = 1,3% du PIB
14.769 Md €
6.732 Md €
1.378 Md €
0.406 Md €
0.622 Md €
Caisse Nationale
de solidarité pour
l’autonomie
(départements
principalement)
Sécurité sociale : 1 ère source de financement de la dépendance,
principalement en raison des dépenses de soins
2ème source = les départements distribuant l’APA
(5.2 Md € en 2010)
p17
Financement public des coûts de la dépendance en 2010 = 24 Md €
ZOOM APA
14.769 Md €
6.732 Md €
Sécurité sociale
Collectivités
(départements)
Soins dispensé
dispensés aux personnes
dépendantes à domicile et en
établissements
APA = Allocation Personnalisée d’Autonomie (complément à la
prise en charge et au soutien de l’Assurance maladie)
= la plus forte aide financière publique destinée aux
personnes âgées dépendantes, attribuée et gérée par les
départements (local governments)
2010 = 1 185 000 personnes = 5.3 Md € (5.2947 Md €)
APA à Domicile
727 000 personnes = 61%
APA en établissements
458 000 personnes = 39%
3.4 Md €
1.8 Md €
p18
3. Reste à charge pour les dépendants ou leurs
familles au-delà des dépenses couvertes par l’APA
Montant des RAC
Domicile
Etablissements
Nature des dépenses
Nombre bénéficiaires APA
727 000
Coûts liés à la dépendance
stricto sensu
pour couvrir la perte d'autonomie
568 815 080
Coûts liés à l'hébergement
Dépenses de soins
TOTAL RAC
458 000
*
RAC moyen annuel
(TOTAL RAC / nbre bénéficiaires APA)
917 832 000
3 400 000 000
4 832 000 000
725 000 000
272 000 000
4 693 815 080
6 021 832 000
6 456
13 148
Pension de retraite moyenne annuelle
retraite mensuelle = 1216 €
14 592
Poids du RAC moyen dans les revenus
moyens
44%
90%
Les moyennes masquent des disparités de revenus et de dépenses en fonction des lieux d’habitation ou
d’hébergement en établissement (Région Parisienne, zone urbaine, péri-urbaine ou rurale)
* RAC = Reste à charge = Copayment
p19
3. Reste à charge pour les dépendants ou leurs familles au-delà des
dépenses couvertes par l’APA (suite)
Coût moyen* de la dépendance avant aides publiques
• environ 1 800 € par mois à domicile
• entre 2 200 € et 2 900 € par mois en établissement médicalisé (selon que l’établissement est en
milieu rural/périurbain ou milieu urbain)
Montant moyen mensuel de l’APA
à domicile : 500 € par mois
en établissement : 478 € par mois
Moyenne des retraites brutes en France : 1 216 € par mois
un coût net souvent bien supérieur à la pension de retraite !
Les moyennes masquent des disparités de coût en fonction des lieux d’habitation (coûts des services) ou d’hébergement (coûts des établissements)
p20
En l’absence de réforme structurelle, la prise en charge de la dépendance
connaîtra une croissance insoutenable pour les dépenses publiques ...
Croissance annuelle de l’APA due à l’augmentation de la population de personnes âgées
dépendantes très supérieure à la croissance du PIB
Impact majeur sur l’endettement public
et/ou impact sur les prélèvements obligatoires
et les taxes
déjà très élevé
n
Déficit public : 5,2% du PIB en 2011
(premiers résultats)
n
7,1% du PIB en 2010
Dette publique :
85,8% du PIB en 2011
+ 3.5 points de PIB par
rapport à 2010 = 82,3% du
PIB en 2010
n
Prélèvements obligatoires : 43,8% du PIB en 2011
(premiers résultats)
42,5% du PIB en 2010
En 2009 : 68,2% des prélèvements obligatoires
financent la protection sociale (soit 28,4% du PIB)
contre 64,7% en 2008 (soit 27,7% du PIB)
Trouver des solutions alternatives pour financer la dépendance
afin d’améliorer la protection des Français face à ce risque
et de contenir le déficit des dépenses publiques
p21
Un dispositif qui concerne …..
les
personnes
dépendantes
les
et
aidants
Quel que soit le lieu
d’hébergement…..
à domicile
et
en
Etablissements
p22
Un dispositif qui s’inscrit dans la durée et tout au long de la vie
AVANT
PENDANT la dépendance
et …
qui couvre TOUS les NIVEAUX DE DEPENDANCE
Perte TEMPORAIRE
d’autonomie (PTA)
maladies graves
(redoutées) et accidents
invalidants
Dépendance légère
GIR 4 et 5
(ou équivalent)
et handicap
Dépendance
partielle
GIR 3
(ou équivalent
si < 60 ans)
Dépendance
TOTALE
GIR 1 et 2
(ou équivalent
si < 60 ans)
De la prévention … à …. la PRISE EN CHARGE
PREVENTION
Prestation d’Assurance Dépendance :
Garanties assurantielles + Services
Action sociale Discretionary financial assistance
Accueil en établissements
Réservation dans
autres EHPAD
EHPAD MGEN
777 lits
508 lits
p23

A mutual society facing long term care needs : the experience of

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