Substances dangereuses : quelques éléments de base

Substances dangereuses :
quelques éléments de base
Agence de l’Eau RM&C – K.Pojer – 24/04/2008
Substances dangereuses, quelques éléments de base
Une substance dangereuse : qu’est ce que c’est?
Quel cadre pour ces substances?
Agence de l’Eau RM&C – K.Pojer – 24/04/2008
Une substance dangereuse : qu’est ce que c’est?
Î Définition
y Provoque une intoxication des organismes affectés en
perturbant certaines fonctions vitales pouvant aller jusqu’à la mort
y Effets s’expriment à de très faibles concentrations de l’ordre du
microgramme par litre
y Toxique, persistante et bioaccumulable
Métaux, PCB, HAP, solvants chlorés, benzènes, pesticides….
Î Origine
Multiple : rejets ponctuels urbains ou industriels, rejets dispersés,
pollution diffuse…
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Quel cadre pour ces substances?
1976
.
Directive 76/464
Liste I : suppression de
la pollution des eaux
Liste II : réduction de la
pollution des eaux
Contentieux pour non respect
des objectifs de la directive
2003
2005
Inventaire
exceptionnel des
substances des
listes I et II dans
le milieu
Arrêté et décret du 25/04/05
relatif au programme national
de réduction (PNAR)
Fixe des NQE provisoires pour
les substances pertinentes
(celles retrouvées au moins
une fois dans le milieu suite à
l’inventaire exceptionnel)
2007
Circulaire du 7 mai 2007 fixe
Î des NQE provisoires pour les
substances pertinentes des listes I et II et
pour les SDP et SP de la DCE
Î des objectifs de réduction : 50% des
rejets pour les SDP et les listes I, 30%
des rejets pour les SP et 10% pour les
autres
DCE
SDP : suppression des
rejets
SP : réduction des rejets
Autres : respect des NQE
2000
SDP : substance dangereuse prioritaire
SP : substance prioritaire
NQE : Norme de Qualité Environnementale
Circulaire du 04/02/02 :
recherche et réduction des
rejets de substances
dangereuses dans l’eau par
les ICPE = campagne
substances dangereuse
2002
2007
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Substances des listes I et II de la Directive 76/464 et prioritaires de la DCE
18 Substances de la liste I
76/464/CEE
Aldrine
Tétrachlorure de carbone
DDT
Dieldrine
Endrine
Tétrachloroéthylène
Trichloroéthylène
Isodrine
- NQ et VLE fixées par des
Directives Européennes
- éliminer la pollution des eaux
33 Substances Prioritaires et
Dangereuses Prioritaires
DCE
Cadmium et composés
Hexachlorobenzène
Hexachlorobutadiène
Hexachlorocyclohexane
Mercure et composés
Pentachlorophénol
Trichlorobenzènes
(1.2.4-trichlorobenzène)
Trichlorométhane
1.2 Dichloroéthane
Alachlore
Diphényléthers bromés
C10-13-chloroalcanes
Chlorfenvinphos
Chlorpyrifos
Di(2-éthylhexyl)phtalate
Diuron
Isoproturon
Nonylphénols
Octylphénols
Pentachlorobenzène
Composés du tributylétain
Prioritaires :
- fixer des NQ et des
VLE
- réduire dans les
rejets
Dangereuses
prioritaires :
- fixer des NQ
- supprimer dans les
rejets
HAP
Anthracène
Naphthalène
Fluoranthène
Atrazine
Endosulfan
Simazine
Trifluraline
Plomb et composés
Nickel et composés
Dichlorométhane
Benzène
Chlorobenzène
Chloroprène
139 substances de la liste II
3-chloroprène
76/464/CEE
1.2-Dichlorobenzène
1.1-Ddichloroéthane
Ethylbenzène
Toluène
1.1.1-Trichloroéthane
Chlorure de Vinyle
Xylènes
…
- Elaborer un programme
national de réduction
(fixation de NQ, VLE…)
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Quel cadre pour ces substances?
A partir de 2000, déclinaison sur le plan national
Î Avec une première phase d’acquisition de connaissances :
y Un inventaire exceptionnel dans le milieu
y Un état des lieux des rejets des ICPE (campagne « substances
dangereuses »)
Î Sur la base de cette connaissance, le MEDAD a rédigé 2 textes :
y Le programme national de réduction (PNAR) en 2005
y Puis la circulaire du 7 mai 2007
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Les objectifs de la circulaire du 7 mai 2007
41 substances de l’état chimique (33
DCE + 8 liste I de la directive 76/464)
Aldrine
Tétrachlorure de carbone
DDT
Dieldrine
Endrine
Tétrachloroéthylène
Trichloroéthylène
Isodrine
Cadmium et composés
Hexachlorobenzène
Hexachlorobutadiène
Hexachlorocyclohexane
Mercure et composés
Pentachlorophénol
Trichlorobenzène
(1.2.4-trichlorobenzène)
Trichlorométhane
1.2 Dichloroéthane
NQE provisoires
Alachlore
Diphényléthers bromés
C10-13-chloroalcanes
Chlorfenvinphos
Chlorpyrifos
Di(2-éthylhexyl)phtalate
Diuron
Isoproturon
Nonylphénols
Octylphénols
Pentachlorobenzène
Composés du tributylétain
HAP
Anthracène
Naphthalène
Fluoranthène
Atrazine
Endosulfan
Simazine
Trifluraline
Plomb et composés
Nickel et composés
Dichlorométhane
Benzène
Chlorobenzène
Chloroprène
3-chloroprène
1.2-Dichlorobenzène
Substances pertinentes du
1.1-Ddichloroéthane
programme national (liste II
Ethylbenzène
retrouvées au moins une
Toluène
fois dans le milieu ou dans
1.1.1-Trichloroéthane
les rejets)
Chlorure de Vinyle
Xylènes
…
Dangereuses Prioritaires :
Objectif national de réduction des rejets : 50% d’ici
2015 (suppression des rejets 20 ans après
l’adoption de la directive fille)
Prioritaires : Objectif national de réduction des
rejets : 30% d’ici 2015
Liste I :
Objectif national de réduction des rejets : 50% d’ici
2015
NQE provisoires
Objectif national de réduction des rejets : 10 %
d’ici 2015
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Quel cadre pour ces substances?
Un double objectif
Î Atteinte du bon état en 2015
y respect des NQE pour les 41 substances de l’état chimique
y respect des NQE pour les autres substances
Î Respect des objectifs de réduction des rejets d’ici 2015
y réduction de 30% des rejets de substances prioritaires
y réduction de 50% des rejets de substances dangereuses
prioritaires et des substances de la liste I (suppression de ces rejets 20 ans
après l’adoption de la directive fille)
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