REGLEMENT DU JEU « Tombola ONE PIECE » ARTICLE 1

REGLEMENT DU JEU « Tombola ONE PIECE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
PREMIUM EVENTS, société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 500122312, dont le siège social est situé 1, Rue de Choiseul, 75002 Paris, (ci
après l’organisateur), organise pour le compte de la société TOEI ANIMATION EUROPE un jeu gratuit
et sans obligation d’achat, intitulé « Tombola ONE PIECE », ci après dénommé « la Tombola ONE
PIECE » du 19 au 23 Octobre 2012.
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par
toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le document par
l’organisateur (ci-après, le « Règlement »).
En participant à la présente opération les joueurs sont réputés avoir accepté le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique qui accède à l’espace ONE PIECE
sur le stand TOEI ANIMATION sur le salon KIDEXPO à Porte de Versailles (75) à l’une des dates
suivantes aux heures d’ouverture :
 Samedi 19 octobre 2012 – 10h00-18h00
 Dimanche 20 octobre 2012 – 10h00-18h00
 Lundi 21 octobre 2012 – 10h00-18h00
 Mardi 22 octobre 2012 – 10h00-18h00
 Mercredi 23 octobre 2012 – 10h00-18h00
Les heures de jeu seront affichées chaque jour sur le stand TOEI ANIMATION.
Le Jeu se déroulera 2 fois par jour.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’organisateur et de toute
société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’organisateur (au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. L’organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
2.4. L’organisateur se réserve le droit de modifier les horaires de jeu.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Détails de la participation
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Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation
suivantes :
 Distribution des tickets de jeu sur le salon KIDEXPO
 Tirage au sort des numéros gagnants 1h après la distribution des tickets
 Remise des lots sur place
ARTICLE 4 : MODALITÉS
4.1. Dispositif
- un animateur
- 50 tickets de Tombola par jour (couleur différente par jour)
- Coffres comprenant les dotations
4.2. Principe du Jeu
a. Les tickets de tombola sont distribués aux visiteurs sur le salon KIDEXPO
b.1h après la distribution, un tirage au sort détermine les numéros gagnants
c. Les tickets gagnants remportent une dotation
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS
5.1 Procédures d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour
l’attribution des dotations correspondant à sa participation.
5.2 Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à
une autre personne. Toutefois l’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix offerts par des prix
de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice lié à la qualité et
l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
La personne désignée gagnante devra venir retirer son lot avant la fermeture du salon. Pour retirer son
lot le gagnant devra fournir la contre partie originale du ticket qui lui a été remis et portant le même
numéro Aucune copie ne sera acceptée.
A défaut d’être réclamé, le lot sera remis en jeu le lendemain sans que le gagnant ne puisse y
prétendre. Si des lots restaient non réclamés à l’issue de l’opération ceux-ci redeviendraient
automatiquement propriété de l’organisateur.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Chaque coffre contient une dotation. Les coffres sont régulièrement et aléatoirement remplis de
dotations par les organisateurs.
Ci-dessous, la liste des dotations :
-
30 cahiers « One Piece » (valeur unitaire : 10€ TTC)
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-
80 sacs « Chopper » (valeur unitaire : 7€ TTC)
8 bracelets (valeur unitaire : 3€ TTC)
6 badges (valeur unitaire : 2€ TTC)
5 500 tattoos (valeur unitaire : 1€ TTC)
9 carte postale (valeur unitaire : 5€ TTC)
5 poing gonflable (valeur unitaire : 10€ TTC)
1 TS Fille Small (valeur unitaire : 15€ TTC)
3 jeux « Grand Line » (valeur unitaire : 20€ TTC)
2 porte-clés (valeur unitaire : 5€ TTC)
3 drapeaux « Trafaclgar » (valeur unitaire : 7€ TTC)
5 chapeau de paille (valeur unitaire : 10€ TTC)
5 sabred gonflables (valeur unitaire : 15€ TTC)
1 set posters « Wanted » (valeur unitaire : 12€ TTC)
4 Volume 1 (valeur unitaire : 7€ TTC)
2 Film Z (valeur unitaire : 30€ TTC)
2 calendriers (valeur unitaire : 12€ TTC)
2 jeux vidéo OPPW2 (valeur unitaire : 50€ TTC)
5 sacoche 3DS « Wanted » (valeur unitaire : 15€ TTC)
5 classeurs (valeur unitaire : 7€ TTC)
18 stylo plume (valeur unitaire : 5€ TTC)
7 cahier de texte (valeur unitaire : 3€ TTC)
Quantité des dotations : 5 703 dotations / Cinq mille sept cent trois dotations
Montant TOTAL de valeur des dotations : 7 202,00 € TTC / Sept mille deux cent deux euros TTC
ARTICLE 7: OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTICIPANTS
Les obligations et garanties énoncées ci-dessous s’appliqueront à toute transmission de photos que les
Participants feront dans le cadre du Jeu.
7.1. Chaque Participant autorise TOEI ANIMATION à reproduire, représenter, utiliser, diffuser auprès
des tiers et qu'il met à la disposition l’organisateur dans le cadre du Jeu. Cette autorisation est valable
pour toute la durée du Jeu et pendant 5 ans après la fin du salon KIDEXPO.
Les Participants acceptent expressément que leurs photos soient librement partagées depuis le site de
TOEI ANIMATION et qu’elles puissent être librement envoyées et diffusées vers d’autres sites Internet,
notamment www.facebook.com, www.twitter.com.
Les participants acceptent, aussi, sans restriction, toute utilisation de leurs photos prises pendant
l’événement à des fins promotionnelles par les sociétés TOEI ANIMATION et PREMIUM EVENTS.
7.2. Chaque Participant garantit à l’organisateur, TOEI ANIMATION et PREMIUM EVENTS la libre et
paisible exploitation des droits découlant des photos pour la durée du Jeu, et ses suites, sans qu’une
rémunération puisse être exigée.
Les Participants garantissent ainsi l’organisateur, TOEI ANIMATION et PREMIUM EVENTS contre tout
trouble dans l’exercice des droits cédés sur les photos pour la durée du Jeu, ainsi que contre toutes
revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d’en
affecter la paisible jouissance.
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7.3. Les garanties consenties aux termes de l’article 7 le sont pour toute la durée du Jeu, et se
poursuivent après son terme jusqu’à la date de prescription de toute action et/ou revendication qui
serait exercée du fait des photos.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU JEU
8.1. L’organisateur TOEI ANIMATION et PREMIUM EVENTS se réserve le droit d'écourter, de proroger,
de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement de la
roue et/ou de la PLV des zones de gains.
8.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu
devait intervenir, l’organisateur s'engage à le notifier aux Participants par annonce vocale et affichage
digitale sur le stand et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la
nouvelle date de clôture du Jeu.
ARTICLE 9 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’organisateur, TOEI ANIMATION et PREMIUM EVENTS ne sauraient être responsables des
dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences,
quand bien même elles auraient été avisées de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement de la Tombola installé sur le stand
2. de l'accès de quiconque à la Tombola ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Il s’agit d’une opération dite sans obligation d’achat. L’organisateur ne sera néanmoins pas tenu au
remboursement du prix de l’entrée au salon, les joueurs étant présumés venir au salon pour le visiter et
non pour participer purement et simplement à la présente opération.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de l’organisateur, dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du
Jeu (soit avant le 23 décembre 2013) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix
s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de l’organisateur. Tout différend
judiciaire sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
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ARTICLE 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé par Maître Mathieu FRADIN, huissier de justice, 1 quai Jules
Courmont, 69002 LYON – France
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée
du Jeu à l'adresse suivante :
Premium Events
Jeu “Tombola ONE PIECE ”
1 rue de Choiseul
75002 Paris
Dans la limite d'un (1) Règlement par Participant. La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi
que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur
seront remboursés à toute personne en faisant la demande.
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