Bouquet Liberté
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AVENANT AUX CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS A COMPTER DU 01/07/2014 Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt rémunéré(1) Chéquier (2) Relevé de compte mensuel ou relevé de compte en ligne Assurance sur Compte formule individuelle (3) Assurance sur Compte formule famille (2) (3) (8) Autorisation de découvert (2) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 4 retraits par carte et par mois aux DAB d’une autre banque (zone euro dont France) (5) avec une Carte Visa Classic Izicarte ou Visa Classic 6 retraits par carte et par mois aux DAB d’une autre banque (zone euro dont France) (5) avec une Carte Visa Premier Izicarte ou Visa Premier Frais de tenue de compte UNE CARTE AU CHOIX Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat ou une Carte Visa Classic à débit immédiat (6) Avec une Carte Visa Electron Sensea (cette offre n’est plus commercialisée) Avec une carte Visa Classic Izicarte à débit différé (2) Ou une Carte Visa Classic à débit différé (2) Avec une Carte Visa Premier Izicarte (2) Ou Carte Visa Premier (2) Avec une Carte Visa Infinite (2) (2) 100.20 €/an soit 8.35 €/mois 100.20 €/an soit 8.35 €/mois 102.60 €/an soit 8.55 €/mois 169.80 €/an soit 14.15 €/mois 347.70 €/an Soit 28.95 €/mois Cotisation Bouquet Liberté Clients de 12-17 ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 16/06/2014 : 1€ Clients de 18-21 ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 01/05/2014 : - 75% du tarif standard Clients de 22-25 ans pour les nouvelles souscriptions à compter du 01/05/2014 : - 50% du tarif standard Clients 26-27 ans : - 30% du tarif standard Clients 28-29 ans : - 15% du tarif standard Gratuité du service AlertEcureuil pour les nouvelles souscriptions d’un jeune âgé de 12 à 25 ans Gratuité du service Coffre-fort numérique pour les nouvelles souscriptions d’un jeune âgé de 18 à 25 ans 1 AVENANT AUX CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS A COMPTER DU 01/07/2014 DES SERVICES COMPLEMENTAIRES A TARIF PREFERENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTE (7) Coffre-fort numérique (2) Service retraits illimités aux DAB d’une autre Banque (zone Euro dont France) Offre réservée aux 12-25 ans : service retraits déplacés à l’international (service permettant les retraits illimités aux DAB d’une autre Banque en zone Euro dont la France et 4 retraits mensuels hors zone euro) (5) Service opérations courantes illimitées (2) (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvement SEPA, recherches simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte) e-Carte Bleue (2) AlertEcureuil individuelle AlertEcureuil famille(2) Franchise d’agios (2) Protection Juridique (2) (3) (4) Sécur’Média individuelle (2) (3) (4) Sécur’Média famille (2) (3) (4) (8) Assurance sur Epargne (2) (3) (4) Pour 1 service complémentaire payant souscrit: Pour 2 services complémentaires payant souscrits: Pour 3 services complémentaires payant souscrits et plus: 10% de remise sur le prix à l’unité 20% de remise sur leur prix à l’unité 30 % de remise sur leur prix à l’unité AVANTAGES FAMILLE Si Assurance sur Compte formule famille choisie dans le Bouquet Liberté : Cotisation du Bouquet Liberté + 18€/an (soit +1,50 €/mois) Si cartes supplémentaires : 2ème Carte Visa Classic 1€/mois 2ème Carte Visa Premier 50% de remise sur le prix unitaire Carte Bancaire Rechargeable souscrite par l’enfant du titulaire Gratuite (1) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu à compter du 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des conditions tarifaires. (2) Sous réserve de l’acceptation de la Caisse d’Epargne. Services non commercialisés auprès des mineurs. (3) Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur’Média, Assurance sur Epargne sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir notice d’informations. (4) Les remises associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculés hors frais de gestion pour les produits d’assurance. (5) Les retraits d’espèces à un DAB d’une Caisse d’Epargne sont gratuits. (6) La carte bancaire Visa Classic à débit immédiat est commercialisée sous certaines conditions auprès des mineurs. (7) Les prix à l’unité des services complémentaires sont détaillés dans la partie : 2 BANQUE A DISTANCE (AlertEcureuil), la partie : 3 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (e-Carte Bleue), (Service retraits illimités, Service opérations courantes illimitées, Eparfix, Eparplus, Franchise d’agios) et la partie 8 : ASSURANCES ET PREVOYANCE (Protection Juridique, Secur’Média et Assurance sur Epargne). 2 AVENANT AUX CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS A COMPTER DU 01/07/2014 (8) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux (se), concubin(e) ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint rattachés fiscalement à l’un ou l’autre. Offres réservées aux Jeunes Les offres suivantes ne sont plus commercialisées à compter du 16/06/2014. Elles restent en vigueur jusqu’à leur terme contractuel. SOLUTION 16-17 Carte Sensea Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique(1) Relevé multi produit mensuel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Service rémunération(2) Alerte sur solde du compte par SMS Seuil d’agios 1.00 €/trimestre Cotisation Solution 16-17 ans 1.00 €/mois FUTEO 18-25 ANS Carte Visa Classic à débit immédiat Exonération d’agios dans la limite du découvert autorisé Frais annuels de gestion de découvert AlertEcureuil Direct Ecureuil Internet (accès à la banque à distance) Relevés de compte en ligne Chéquier sur demande Absence de frais de tenue de compte Cotisation Futéo 18-25 ans 1.00 €/mois Assurance et Prévoyance Protection Juridique souscrit avant le 24/03/2014 dont 4 € de frais de gestion Protection Juridique souscrit après le 23/03/2014 dont 4 € de frais de gestion 63.56 €/an 75.00 €/an Opérations Internationales Message SWIFT: 30.00 € Avis de sort Demande de retour de fonds Demande de modification de données d’un bénéficiaire d’un transfert (1) Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir notice d'informations (2) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu à compter du 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des conditions tarifaires. 3